‹ Discours sur le budget prononcé par l'Hon. H.T. Duffy, trésorier de la province, à l'Assemblée Législative de Québec, le 6 mars 1901 [microforme] (volume 3)Chapitre 7 sur 24 · L'AUGMENTATION DE · texte numérisé non relu

L'AUGMENTATION DE

dans le service des une à laquelle on de

me 000000 sou à $28,135.72

lerres, forêts et pêcheries vait s'attendre dan va toujours grandissant $ Proportions si extrao

en est S un département e, et dont je revenu rdinaires,

L'année courante

L'état des recettes et des dépenses pour l’année courante jusqu’au 25 février 1901 a de paré et déposé devant la Chambre, Il indique que certains déboursés ont été faits qui n'avaient pas été mentionnés dans les prévisions budgétaires et dont les principaux ont été les suivants :

Incendie de Hull.......,............. 25,000.00 Funérailles de feu l’hon. M. Marchand. 9,3S3.33 Dépenses d'élections, environ... ... 40,000.00

Ce qui faitun total pour ces trois articles de. $ 74,353.33

Toutes les dépenses d'élections, sauf celles d’un seul comté, ont été produites et payées, et les “éboursés de ce chef s’élè-

LE CR PRE eee ee Ne Near $ 36,082.01 Quand la balance encore impayée sera ajoutée au compte de ce chef, le total 1e GPO Pan 2 $ 40,000.00 Les dépenses des élections générales de

RÉ ie Vins voie $ 75.379.60 Vous avons donc épargné aux à nières

eds ee Re à $ 35,379.60

Les élections par acclamation ont beaucoup d'avantages, et celui de l’économie n’est pas le moindre.

Dans les recettes, il y a eu jusqu’à présent ure diminution considérable à l’article des droits de succession, une diminution d'environ $130,000.00.

Comme nous l'avons déjà dit, c’est là un revenu qui échappe au contrôle du gouvernement. Nous pouvons cependant observer qu’il y a des raisons de soupçonner que plusieurs personnes éludent la loi en disposant de leurs biens

ar donations inter vivos, même en face de la mort, au lieu Le par testaments.

En Angleterre et dans d’autres pays où l'impôt sur les successions existe, on a prévu cela en statuant que le transfert d’une propriété, par donation, dans un certain laps de temps précédant de la mort du propriétaire, est considéré comme équivalent à toute mutation après décès. 11 peut être nécessaire de songer si des dispositions en ce sens ne pourraient pas être introduites dans nos lois

L'année financière courante n’est pas encore assez avancée pour en prévoir les résultatsavec quelque certitude.

Il n’est pas mal à propos, cependant, de dire que nos dépenses, fussent-elles même le plus rigoureusement contro-

TE

lées, accroissent toujours. L'au <ntrain” avec elle un surcroît con les services de l'administration de ja Ju d’aliénés, de la Colonisation, de l’Instruction publique, et de fait dans tous les services ublics

rencontrer l'intérêt de la lette publique s’élevant à plus de $1,500,000.00 par année.

D'un autre côté, notre revenu n’en est pas un qui puisse se développer, mais ;] reste à peu près fixe.

Pendant que la population s’accroit et que le commerce prend de l'expansion, nos subsides du Dominion restent er les mêmes,

Il est inutil: de dissimuler que, que sition à l’économie, le trésorier Fin moins se dresser devant lui, le probl d : revenu.

ls que soient nos dispo- Province n’en voit pas ème de l’augmentation

Prévisions budgétaires pour l’année 1901-1902.

Voici maintenant l'estimation dépenses pour l'année 1901-1902. Elle :

basée sur les informations recueillies d

économie, al estimé le total des recettes ordinaires à $4,321,761 89 Et celui des dépenses ordinaires à..,.... 4,267,643 28 Surplus des recettes ordinaires sur les MR re $ 54,118 61 épenses ni PNR 33,300 00 Total surplus prévu des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires et extraordinaires, Moins les subsides de Chemins de fer... $ 20,818 61

Recettes probables, 1901-1902.

PuissANOE pu CANADA :

Subsides en vertu de l’A. B. du N..$959,252 80 Iutérèts sur fonds en fidéi commis.. 72,848 41 Subside spéciale, 47 Vict., chap. 4... 127,460 68 Intérèts sur subventions de chemins de fer, 47 Vict., (57 et. ANS 119,700 00 ———— $1,279,261 89

INTÉRETS :

Intérêt sur prix de vente du chemin

RAR NA $300,000 00 Intérèt sur prèts et dépôts. ..,..... 7,000 00 ———$ 307,000 00 Ternes, FoRÊTS er PéonErrgs. 1,139,000 00 Un TR EUR EN 10,000 00 ADMINISTRATION DE LA JUSTICE :

Timbres judiciaires. ..,....... $195,000 00 onoraires judiciaires. .......... ,000 00 Fonds de bâtisses et des jurés (reii: ANS ONOUR 50,000 00 Entretien des prisonniers. .!! 77" 9,000 00 Gardes des prisons. Montréal et ni à CRUE SP 4,000 00 RO SP ÉREUETA 200 00 Prison de Montré«]...., ..."""" 1,500 00 Autres prisons—Gains des prison- Ra ne dm on on 200 00 Palais de justice de Montréal. : ! | 6,000 00 Honoraire; du grand connétable, LT D ue 500 00 Fe $262,400 00 NS #'°n} Timbres d'enregistrement (y compris les hono- Tran raires des registrateurs salariés)......... 70,000 00 Licences (revenu brut)..........,,.. 650,000 00 Taxes directes sur les corporations commer- SE Ne ee ED GO 130,000 00 Droits sur les successions... "71777" 265,000 00 Commissions sur honoraires d'officiers publics. 5,300 00 0 sur renouvellement d’hypothèques. 200 00 Entretien des aliénés. ....... 75,000 09 0 es pensionnaires des écoles d’indus-

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