‹ Discours sur le budget prononcé par l'Hon. H.T. Duffy, trésorier de la province, à l'Assemblée Législative de Québec, le 26 mars 1903 [microforme]Chapitre 26 sur 42 · AUGMENTATIOX DES SUBSIDES ET DES OCTROIS DE LA PUISSANCE · texte numérisé non relu

AUGMENTATIOX DES SUBSIDES ET DES OCTROIS DE LA PUISSANCE

Des demandes ont été souvent faites par les provinces, au Souvernement fédéral, pour obtenir une augmentation d’octrois. L’histoire de ces demandes passées est bien connue. Malheureusement, cependant, les résultats ont été négatifs.

Par l’article 118 de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867 » la province reçoit des subsides de deux sortes,

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