L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

La dépense pour cette division du service public a été, l’année dernière, de $385,985.09; le crédit pour l'exercice en cours est de $8356,646.48, et l'estimation de la dépense pour le prochain exercice est de $356,646.48.

Dans la brochure faisant voir les détails de certains services pour le prochain exercice, j'ai adopté un système autre que celui suivi jusqu’à présent, et je donne une liste détaillée des traitements des shérifs des anciens districts, des protonotaires et des greffiers des Cours de Circuit, ainsi que des greffiers de la Couronne ct de la Paix, des coroners, des magistrats de district; avec l’estimation des dépenses contingentes, des dépenses pour les poursuites criminelles, etc., pour l’année. Ceci fera voir aux honorables députés, dans une forme aussi complète que possible, pourquoi l'appropriation est demandée. Je ne répéterai pas aujourd’hui ce que j'ai dit si souvent, quant à l'obligation du Gouvernement fédéral de prendre à sa charge les frais d'administration de la justice criminelle,

Cette question fut encore mise devant le Gouvernement d’Ottawa, dans le cours du mois de janvier dernier, et l’on a promis de s’en occuper, particulièrement à l’égard de la question d'amender la loi de manière à pourvoir à l'extension des dispositions relatives aux procès sommaires devant les magistrats de police et de district, en enlevant à l'accusé le droit de demander un procès par jury pour les affaires d'importance mineure, ce qui amènerait une condamnation plus prompte des accusés ou leur relaxation, lorsqu'ils ne seraient pas coupables, suivant le cas, et ce qui exempterait à la province, de grandes dépenses, non-seulement pour faire le procès des prisonniers, mais aussi pour les entretenir en prison en attendant leur procès,

Je crains, M. l'Orateur, que, dans beaucoup de cas, les officiers de nos tribunaux n'induisent les personnes arrêtées pour de petites offenses à demander un procès par jury, au lieu d’un procès sommaire devant un magistrat de police ou de district, afin de rendre nécessaire l’assignation des grands et petits jurés ot des témoins, ce qui occasionne de grandes dépenses à la Couronne,

Drome eucarurus)

pour payer ses officiers, les jurés, les constables et les témoins. La démission de quelques-uns de ces officiers produirait un bon effet.