CORORNE DOS DU D CN IT ER
Taxe du palais de justice de Sherbrooke, en vertu de 2 Ed. VII,
CE OR NE TER $ 42,563.61 Fonds d'amortissement eo pp dépôts en fidéicommis... LE 17,436 .39
$8,201,780.96 Excédent du passif sur l’actif au 30 juin 1912.................. + 819,8S5,069.03
ES Le
ETAT No. 10 Les changements suivants ont été faits durant l’année dans le passif et l’actif Augmentation du pessif :— Mandats en cours, différence entre le montant au 30 juin 1911, et le montant au 30 juin 1912... $ 174,593 .43 Diminution du passif :— Dette consolidée par rachat: Bons FRERE. 1... 0.1. $ 122,834.67
Dette consolidée par rachat, partie de l'emprunt de 1882, 82,000.00. Fonds en fidéicommis, diminution
DOLÉO Re en eine de 47,090 .46 Obligations du palais de justice de Québec, rachetées. ........... 6,800 .00
Diminution nette du passif durant l'année 1911-12... $ S4,131.70 Augmentation de l'actif :— Fonds d'amortissement rentes inscrites 32% achetées durant RNCS RAR nn RENE Eape S 34,738.59 Puissance du Canada—Part de Québec au fonds des écoles
COMHIUNES 2". ueb run 34,239 .60 Argent en banque, augmentation
nette des dépôts... .......... 468,433 .57 Nouvelle prison, district de Mon-
tréal, avances... ............. 874,394..33 Palaisde justice du district de Mont-
calm, avances. ...........,.. 14,048 .55 Palais de justice et prison, district
de Roberval, avances. ........ 35,000 .00
66400 854 04 Diminution de l’actif:—
Puissance du Canada:—
Fonds en fidéicommis..…......... S 412,314 95 Remboursement au compte des
prêts à différents particuliers. 1,000 .00 Taxe du palais de justice de Québec,
PORCRD HO ne ace 6,800 .00
Dame 2 sl MU PE QU,
Augmentation nette de l'actif durant l'année 1155 PS LR $ 1,040,740 .39 Diminution de l'excédent du passif durant l’année 1911-12....... 8 1,124,872 .09
RENE $21,009,941 .12 L’excédent du passif sur l'actif au 30 juin 1912 était de... ....... $19,885,069 .03
Diminution de l'excédent du passif durant l’année 1911-12....... $ 1,124,872 .09
ARS ve
ETAT No. 11
S’expliquant comme suit :— Augmentation des mandats en COUR $ 174,593 .43 Diminution des dépôts en fidéicommis..…........ 47,090 .46 Augmentation de l'argent en Ut RE $ 468,433.57 Nouvelle prison, district de Montréal, avances. … 874,394 .33 Palais de justice du district de Montcalm, avances . 14,048 .55 Palais de justice et prison, district de Roberval,
BVANCES: 6. ee: OV TT CR ane 35,000 .00
augmentée de.............. RER AU 34,239 .60 $1,426,116.05
fidéicommis, diminution... $ 412,314.25 Prêts à différents particuliers, dimi- RU OMR 1,000 .00
a — fE012 SL:
