ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Timbres judiciaires

Honoraires judiciaires. . RS ee eo

Fonds des bâtisses et des jurés.

Entretien des prisonniers. .

Gardes des prisons de Montréal et de Québec

Prisons de Montréal et de Québec, gain des prisonniers.

Palais de justice de Montréal, non arr __—.

Honoraires du grand connétable, Québec.

Jeunes délinquants

sus d'enregistrement (y compris les honoraires des registrateurs salariés). . cences Taxes sur les corporations commerciales, etc................................. Droits sur les successions Taxes sur les transferts d’actions, bons, etc Loi concernant les véhicules-moteurs.

Loi des distributeurs automatiques. . l Inspection des hôtels et des maisons de nsion—Honoraires Loi des mécaniciens de machines fixes —Honoraires Loi concernant les détectives op sounds :

Taxe en vertu de 3 Geo. V, chap. 38 Comissions sur honoraires d'officiers publics. do renouvellement a yPotbIqueES.

Entretien des aliénés

d pensionnaires des écoles d'industrie et de réforme,

ÉÉFÉEE