‹ Discours sur le budget prononcé par l'Hon. W.G. Mitchell, trésorier de la province, à l'Assemblée législative de Québec, 17 décembre 1919 [microforme]Chapitre 8 sur 19 · EMPRUNT TEMPORAIRE DU 28 JUIN · texte numérisé non relu

EMPRUNT TEMPORAIRE DU 28 JUIN

En vertu de l'article S07 des Statuts refondus de Québec, 1909, et Lun arrêté du lieutenant-gouverneur en conseil, du 2S juin 1919, nous avons obtenu de la Banque de Montréal un emprunt temporaire d’un million de piastres, portant intérêt au taux de 512 pour cent par année, Cet emprunt à été fait pour rembourser temporairement au fonds du revenu consolidé de la province une partie de la dépense encourue pour l’endiguement des eaux de la rivière St-Maurice, celui des eaux de la rivière St- François et celui des rivières Ste-Anne et Savanne, ainsi que pour les bons chemins, en vertu de 3 Geo. V, ch. 21, dépenses auxquelles il faut pourvoir, d’après les lois qui les autorisent, au moyen d'empruats pernanents, Cet emprunt a depuis été remboursé sur le revenu ordinaire.

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