‹ Discours sur le budget prononcé par l'honorable A.W. Atwater, trésorier de la province, à l'Assemblée législative de Québec, le mercredi, 9 décembre 1896Chapitre 25 sur 26 · ETAT C · texte numérisé non relu

ETAT C

Puissance du Canada ss rues

Terres de lu Couronne .…... . | Timbres judiciaires...

do d'enregistrement

Fonds de bâtisses et des jurés...

Honoraires judiciaires Dre]

Municipalités— Pour l' entretien (e ROBES |

Palais de justice de Montréal...

Prison de Montréal... … nl

Gardes des prisons de Montréal et Québec.

Gain des prisonniers, prison de Québec nl do do do Bedford | do do do Terrebonne. …|..

Ferme de la prison, Québec ............,.. | …

Amendes, Justice... … :

Honoraires du grand conné table, Québec. sl

Licences .. e ON CT OT |

Taxes directessurles corporations commerciales)

do sur transports de propriétés CECRET EEE

do directes sur certaines personnes .

Licences de manufactures et de commerce.

Droits sur 81CCES8iOns ss À.

Commission sur honoraires d'officiers publics... do sur renouvellements d’ hypothèques.

Législation D D Asiles d’aliénés contributions municipales | do Patients payants...

Ecoles d'industrie et de réforme Guzette Oflicielle de Québee ROME UAAUEE see teens iii Service civil, contributions pour ‘pensions ann Compagnies d'assurances provinciales—Dé.| penses d'inspection | Travaux et édifices publics— Loyers .

Inspection des chemins de fer...

Intérêts sur prêts et dépôts... :

Prime, escompte et change. … Intérêtsur prix de vente du ch. pes a M.0.& 0! Honoraires d'enregistrement 2 ‘ Remboursements 4...

Prêt aux incendiés de Québec Fender Puissance du Canada, comptes généraux.

Ventes de propriétés à Montréal et Québec …

FONDS EN FIDEI-COMMIS, REMBOU RSE- | MENTS, gro, :— |

Remboursements sur AVANCES sus cesser

Î Fonds de pensions des instituteurs ...... | Fonds d'amortissement de la cité de Hull... ï| do do aie à Gatineau!

Conseil d'Agriculture : nine Héritiers et Succession F. E. Roy... rc Fonds de licences de mariage... nan Cautionnement des officiers | publics …. | Dépôt de la Cie. d'Assurance St. Laurent... É Fonds du Palais de justice d’Aylmer | Dépôt re. Julie Labbé ne | Remboursements au fonds de subventions des! | chemins de fer... is se Dépôts de garantie de chemins de fer. brins Edifices des arts et manufactures. …..... | Fonds d'emprunt municipal... 5 Remboursements, dépenses spéciales. ‘|.

do chemins de fer Q. M.0.& 0. Fe

Emprunts temporaires ....., 1) Produit de l'emprunt de LE TON NT do do ne Eric ao do 18 , (Londres).

do do do (Paris) … Rachat Emprunt 1876, Remboursement... 1 Produit de l'emprunt de 1896, (en à compte).

En caisse au ler juillet de chaque innée…,

es vrconnos lieues

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sus CCCTECEONS ECCECOSCEECE EE ECTS EPCCEEEET |

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