‹ Discours sur le budget prononcé par l'honorable A.W. Atwater, trésorier de la province, à l'Assemblée législative de Québec, le mercredi, 9 décembre 1896Chapitre 9 sur 26 · ADMINISTRATION DE LA JUSTIOE · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION DE LA JUSTIOE

Timbres judiciaires, .,,,,.....

Honoraires judiciaires. .

“ssssseseses 10,000 00

vs 4,000 00

COCO Ce è 4,000 00

Autres prisons—Gain des prisonniers Fos ere , 100 00

Palais de justice de Montreal RAT eee 3,000 00

Timbres d'enregistrement (y compris les honoraires des régistrateurs de Montréal, Québec et Lévis)

Licences, (Revenu net)

Taxes directes sur les corporations commerciales, ,,.,,,... COOOOOOOONE ET ES

TEE PCT D RE A

Commissions sur honoraires d'officiers publics... COOL OU CR One Ce do sur renouvellements d'hypothèques, ,.,,,,,,....... tersssssssses

Entretien des CU, Etre PU Étendre

Entretien des pensionnaires des écoles à

Gazette Officielle, ...,,,.... dos

Loyers d'édifices publics EC . Fo ect da

Revenu casuel HE COCO TOOT COCA

8, contributions, ,,,,,, Piscines aux pensions, Service CE OONOOO EN UT Le

Prime, Escompte et Change... ss

Remboursement de taxes sur les subventions de chemins de fer... RE SR

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