AUGMENTATION DE L'ACTIF
Fonds d'amortissement consistant en fonds
InsCHItS 40/0, As $ 21,070 17 DIMINUTION DE L'ACTIF FE
Argent en main... 288,693 54
nenee e
sono nono sous
267,628 37 nn
Excédant du passif sur l'actif, au 30 juin 1899 : $26,625,562 47
ixcédant MExcédant
MAugments BAugmenta
3 conve
Cette «
urplus de
sur les \ y com . oblice t chat de
pourvo
tisseme Montant d : dette con a été dimi fontant qui vi à augr le fonds d
tissement.
R montant même le naires es ubsides de e] rimés pu
chèreme
Mcienus du
de Justi d'Ottawa.
De — sn — mme — .
le l'ACTIF Fo Hate : : e Éxcédant du passif, au 30 juin 1898. … #25,830,5928 5 ue je vais Ë ee MExcédant du passif, au 20 IUHEra0 26,625,562 à pendant ñ Miusmentation de l'excédant du passif... RDA ere $795,038 90 0,528 57 Siugmentation de Ja dette consolidée, par suite de Ja : CONVRTAION RS a Re 915,280 86
ne me es
au compte du capital
MDiminution de l'excédant du passif, 4 des A a vesstos tisse À 120,241 96
Cette diminution se décompose comme suit :
Nurplus des recettes ordinaires ‘À sur les dépenses ordinaires, F. Y Compris le rachat des
obligetions de 1880 et J'a-
L chat de fonds inserits pour | pourvoir au fonds d'amortissément. . $ 39,615 33
Montant dont Ja
7415 59 dette consolidée 415 5:
a été diminuée .$ 70,274 6
et
1,989 10 Montant qui à ser-
vi à augmenter le fonds d'amor-
tissement....... 21,070 17
el
De montant ainsi employé à D même les recettes ordinaires est donc de... 91,344 84 ubsides de chemins de fi périmés pur défaut de Parachèvement des travaux. 9,660 00 ( mcienus du fonds du Palais D de Justice du district d'Ottawa. or rs 263 83
De ce montant il faut déduire des déboursés extraordi-
naires pour travaux et
édifices publics, s'élevant
11,059 11 Ainsi que le paiement à la vilie de Hull, en vertu de
l'acte 60 Vict. ch. 1 de...
———— menant
Au js Les em à Les fon Los dép D Les mar
ï Les sub:
DETTE CONSOLIDÉE. | Don : L'argent 1 20 ju: NO a deite Consolidlée étaitdes... à .$ 34,283.811 53 É ; Au 3 juin 1898 Ia datte consolidé: tait di 34 3.94 )3 Ê Les ie Au 30 juin 1899, elle s'elevait à... A 09,128,847 72 2 a . EE au m Augmentation de la dette consolidée en 160800 $ 845,006 19 Voici comment s explique cette augmentation :— Emission de fonds inscrits à 0/0 pour la conversion de ë 89,90 149,07... # 4877,024 82 ; de. Donn Dont il fant déduire — Les obligations rachetées de B l'emprunt de 1680... #70 24 07 Les oblioations de divers em- ACONVER:
prunts rachetés par la con- i | Sn Au co version de: la dette... 59,901,7148 97
ne romane
ee ns
Une somme de $21.070.17 d'amortissement qui
dette consolidée à #25. 105,099,77.
a été ajoutée, pendant l'année, stlève maintenant à #10,025,747.95, ce
Bécution du
: : la conversi $ 645,006 19
impri d d
au fonds qui 1éduit la
DETTE FL ITTANTE,
Au 30 juin 1899 Ja dette flottante comprenait :
| Les emprunts temporaires
Les fonds en fidei- a 329,946 08 D Les dépôts de garantie de chemins RE 33,072 12 : Les mandats impayés
D 81,476 18 D Les subsides de chemins de fer, accordés mais non encore SR 815,943 67 à La perte sur le dépôt à la Banque d'Echange..... » 25,218 75 < :
7 #120,241 05 - == À Formant Un otal de. # 1,991,656 75 Ë Dont il faut pépur IRE :— ARE COR ER # 201,970 05 8 349283 S141 53 se 5 S4,283,841 53 à Les E lomaciors Pour prêts et avances faits 39,128,847 72 \ .
59, 128,847 7 É à différentes Personnes et corporations ie E SR # 201,224 00 & 845,006 VE Le 169.194 ne F Ce qui réduit la dette Hotanten $ 1,522,469 70 É Donnant une réduction de $L8,897, opérée durant l'année,
ECON VERSION DE LA DETTE, EN VERTU DE LA LOI 60 Vicr.. CH. 2 Au cours de l'année financière 1898-99, Ja Banque de Montréal, en exaPPTOuTÉ par arrêté en conseil, Le la conversion des oblio:
Mécution du contrat iT avril 1897 a opéré ki 845,006 19
ations de Ja Province, dont suit l'énumération :
Emprunt de 1874
D : #S17,712 92 , , DO as rai tapentaiste te 889,625 66 inée, au fonds do 1876 559,626 66 CHR 58,000 00 e qui 1éduit la k do 181 . 154 do FD 835.217 93 06 1862 Québe, 13,000
do 1882, Londres 644,346 66 do 1888
do
Hi 3 97 La prime payée s’est élevée :
L'escompte sur l'émission des fonds
inscrits s'est élevé à Montant de l'émission des fonds inscrits, à 8 0,0 en échange ——— 8 Mon de ces obligations $41,877,024 83 Ë tions La dette à done été augmentée, durant l’année. sion, de la somme de 915,280 86.
: 3 cent par Suite de la conver. R
enco pour La somme totale convertie au 30 juin 1899, s'élo- Vait à de 90 moné - tendr L'accroissement de la dette dû vErE done de =. —. dé 5 4107 +
enpri
L'intérêt annuol sur
ces tions cConveriies était de.. an Dao: hi créé np L'intérêt annuel su les $9,048.725 03 : époqu
de fonds inscrits ŒUl rem-
oblioa placent ces obligations est du.
ë dance Le fonds d'amortissement annuel, re- : taux d quis pour le rachat, dans 40 ans,
inscrit de ces $1,115,497 79 d’accroisse-
ment de la dette est 2975
L'économie opérée par la conversion.
Jusqu'à la date de la maturité des obligations originaires,
L'uellement de...
Sera an-
bien cc
En regard de cette économie annuelle, il convient cependant de mettre $06,653 47 de commutation des frais de timbres sur $9,048,725 08.
97 Le contrat qui avait été passé, en avril 1897, entre mon prédécesseur
h et la Banque de Montréal, pour la conversion de la dette de cette province,
33 expira le ler mai dernier. Avant cette date, la banque offrit de continuer
20 né la conversion aux mêmes conditions, mais le gouvernement ne trouvant Pas ces conditions suffisamment avantageuses, dans les circonstances actuelles, refusa de le renouveler. Cependant un arrangement fut conclu, en vertu d'un arrêté en conseil du 30 juin 1899, par lequel Ia Banque de Montréal S'engageait à convertir, à la volonté du gouvernement. les oblisations qui lui seraient oilertes, moyennant une commission de nn demi pour cent sur la valeur nominale des obligations converties, la province devant encourir les frais de courtage qui s'élèveraient, à peu près, à trois huitièmes pour cent,
La valeur de nos fonds inscrits portant trois pour cent s'était aecrne de 90 à 95 pour cent, mais à cause de la dépression récente du marché monétaire, aucune fransattion n'a encore eu lieu, et le gouvernement attendra des circonstances plus favorables pour autoriser de nouvelles con-
Versions.
Le gouvernement est d'opinion qu'en vue de l'échéanve prochaine des
emprunts de LiS4 1876 et 1878 ot ŒU fait que le fonds d'amortiss non créé pour leur rachat deviendra remb ursable au souvernem nt, à la mêimne époque, il n'est pas dans l'intérêt de la province de Les convertir par des obligations devant échoir dans t'ente-huit ans d'ici, en S'exposant par là au danger de ne pouvoir de nouveau placer ce fonds d'amortissement à un taux d'intérêt équivalent à celui que nous aurions à payer pour nos fonds inserits.
La correspondance à ce sujet sera soumise à la Chambre. ARBITRAGE, ANNUITÉS SUPPLÉMENTAIRES DES SAUVA(CES DU LAC SUPÉRIEUR ET DU LAC HURON.
J'ai fait dans mon discours sur le budget de l'an dernier l'historique bien complet de ces réclamations du gouvernement de la Puissance, pour
PR ATIERER
le compte des sSauvav'es, contre les pro\ iuces d'( Intario et de
jointement, et j'ai constaté, à cette occasion, qu'il ne
mincr que le montant de Ja re;
Québec, con. restait alors à déter-
ponsabilité collective des deux provinces, en vertu du jugement da la Cour Su rême et des sentences des arbitres, J Ï
Tout cela est Maintenant
dc ompli, et le Montant iotal de ec auxXqueiles les indiens
S annuités ont droit pour les années
qui sont écoulées depuis la date des traités Robinson. en 1850, jusqu'au 21 décembre 1892, à été fixé à $113,000, cette dernière date étant celle à laquelle tous Les comptes ont Cté préparés Pour être sonmis aux arbitres.
Il restait cependant les annuités supplémentaires. accrues et à accruitre, au débit des provinces, depuis le 31. décembre 1892, et pour le temps à venir, tant et aussi longtemps que ces tribus auraient
existé, avec ]n pro babilité que le nombre de ]
eurs membres s’accroil l'ait,
au lieu de diminuer, Dans ces circonstances, il fut
Proposé par le gouvernement de la Puissance
qu'une moyenne d'annuité à laquelle 1
$ SauVages pourraient avoir droit serait fixée et le capital de cette
annuité mis au Compte conjoint des denx provinces, comme au 21 décembre 1892. ]
es provinces devant etre, par ce moyen, libérées après cette date de toute responsabilité relativement à ces annuités. À Ja suite de certaines hégotiations, il fut conclu entre les trois Souvernements de fixer
la moyenne da ] taliser au taux de 4 pour cent,
au compte conjoint de
annuité à $8.200.00 et de la capi- Conséquemnrent, Je montant s deux provinces, à ]a date du 21 cette Capitalisat'on est de $205,000.00, lequel ajonté aux $ 113,000 d' accumulés avant 1892, forme un total de $318,000. à sentence des arbitres annuellement par |
à être porté décembre 1392 pour arrérages
au débit des provinces, Mais comme ] a décrété que les E SouVernement fédéral être portées au compte des
comme ce compte
annuités payées SUX Sauvages, après (878, doivent provinces, à |
à date de chaque versement, et
cent pour le montant total, cette Comprenant l'intérêt jusqu’ ajoutant l'intérét
porte intérêt à 5 pour dette conjointe, en 1
de $347,800, ou. en y accru jusqu'au 31 décembre 1899, $459,100.00. Comme la quote-part de Quebec dans la des deux provinces
au 31 décembre 1392, serait
dette conjointe
s'élève aPproximativement aux 4/9, il s'ensuit que
au lieu de n'être que de $5,000, comme c'eût été le Cas si la sentence équitable r
notre responsabilité,
endue par les arbitres au premier abord eût
L des acquéreurs et
été maintenu ju Conseil I #-00,000, cal:
Dans cett mars 1899, dé
livisé entre le ‘ les Proportion:
