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Dépenses en rapport avec l’Arbitrage… Révision du Code de Procédure Civile... .
Octroi à l’Institut Vaccinogène
ain iso ee 364 95 Gazette Officielle... AR 848 02 Hôpital pour les aliénés protestants... 11 80 Commutation aux Iles de la Madeleine... 520 65 Dépenses d'exploitation du Q. M. O. & On 7,872 36
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L'augmentation s’est produite dans ‘les services suivants : Dépenses faites par les percepteurs du revenu, à même leurs reve-
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