‹ Discours sur le budget prononcé par l'Honorable F.G. Marchand, trésorier de la province à l'Assemblée législative de Québec le 7 février 1899 [microforme]Chapitre 31 sur 34 · ADMINISTRATION DE LA JUSTIQR · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION DE LA JUSTIQR

Timbres judiciuires. ..... ; ..…...... 195,000 00 Honoraires judiciaires A É 14,000 06 Fonds de hâtisses et des jurés (Revenu brut)...!.,.....,........ 25,000 00 Entretien des prisonniers é . : 10,000 00 Gardes des prisons de Montréal et Québec men ecrire 4,000 00 Amendes er Fretért 200 00 Prison de Montréal 5 ; ï res 3,000 00 Autres prisons--(Gtain des prisonniers. ..,....,,....,,...,.,.,., 200 06 Palais de Justice de Montréal ES 4,800 00 Honoraires du grand connétable, Québec : En ie 500 00 rt ee 255,900 00 Timbres d'enrégistrement 0 honoraires des régistrateurs salariés), ‘ 65,000 600 Licences. (Revenu br re ; retire 675,000 00 Taxes directes sur | ions commerciales Érércs Se ci 160,000 00 Droits sur succ drrderel Frrilrents ï ee Tres 225,000 00 Commissions su d'otliciers pupliques. CRE pui ; 8,000 00 do \ ement d'hypothéques. ; ÉrCerriie î er 200 00 Entretien «d re Pr ; retsdai 67,000 00 do de ionnaires des écoles d'industrie et de réforme ee ch 28,000 00

Législation RE . . 8,000 00 CU éa e. 22,000 00

Loy: l'édifices publics....,.... SE ; : | 1,000 00 Revei To VÉR en : : 5,600 00 Compagnies d’Assurances Provinciales, contributions... HE 400 06 Contributions aux pensions, service civil. a 5,000 00 Prime, escomptse et change.....,......,...... = $ ; Re 1,000 00

Taxes snr les subventions de chemin de fer ee tn . Eee s Sun 30,000 00

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