Discours sur le budget prononcé par l'Honorable J.G. Robertson, trésorier de la province de Québec à l'Assemblée législative, le 13 janvier 1874 [microforme]

La séance s'ouvre à 3} heures, et l'hon, M. Robertson pronose que 4 1 I la Chambre se forme en comité des subsides, puis dit :

M. l'Orateur,

J'ai l'honneur de proposer que vous laissiez maintenant le fauteuil et que cette Chambre se forme en comité des subsides.

Je sais que la Chambre, en im'entendant proposer cette motion, s'attend à ce que je donne quelques renseignements sur les conditions dans lesquelles se trouvent les finances de la Province, des explications sur les recettes et les déboursés de la dernière année fiscale, sur l’estimation Ju revenu probable de l’année prochaine et la manière dont le gouvernement se propose de l’employer. Je vais essayer de fournir ces renseignements d’une facon qui, je l'espère, satisfera la Chambre et le pays; j'ai l'espoir que mon exposé financier sera aussi encourageanc pour ce qui regarde le passé que pour ce qui se rapporte à l'avenir de notre Province.

Il n'est rien de mieux à faire, M. l'Orateur, que d'examiner franchement notre position financière, Si nous ne prospérons pas, si notre position s’empire graduellement au lieu de s'améliorer, si au point de vue financier nous perdons du terrain,—dépensant tout notre revenu et contractant des dettes, il est do notre devoir d'examiner soigneusement notre situation et de voir comment nous pouvons remédier aux

erreurs du passé et les 6x der à l'avenir en augm atant nos reVOILUIS Suns IMposer des taxes inutiles au peuple où en retraschant de suite toutes les dépenses qui ne sont Pas absolument requises par Le service publie

Si, d'un autre côté, comme Je le crois, nous augimentons graduel. lement notre revenu. etsi par là nous nous mettons en position de dépenser plus Pour avancer les améliorations publiques et pour augenter l'efficacité du service civil, nous ne devons Pas, à cattse de cela, nous Montrer insoncienx de nos ressources, ni les deponser éérairement, Nous ne devons pas non pius, parce que notre balance en Caisse augmente d'année en année, nous lancer dans des dépenses eAtravagantes : au contraire, nous devons nous mettre d'autant plus SUP Nos gardes contre los épouses inutiles, afin de nous mettre par là en position de faire face aux dépenses imprévues qui peuvent se présenter et d'aider aux cutreprises de nature à développer Les ressotrees de notre Province, à retenir notre population dans le pays, à l'angmenter par l'immigration étrangère, de donner Finstroction à la génération qui grandit, d'avancer en général la prospérité et d'augmenter le bien. ètre du peuple,

J'espère que les oMples publics soumis à la chambre seront trouvés clairs et satisfaisants ; Qu'ils prouveront que les deniers de la Province ont été dépensés judicieusement et d'une manière conforme aux désirs formellemellement exprimés de la législature,

Aussi tout en donnant un sommaire des dépenses et des recettes de l'année passée, je n'ai pas intention d'entrer pour chaque chef dans les détails minuticux que j'ai donnés en d'autres circonstances, mais seu. lement de borner mes explications aux chiffres dont l'intelligence semble exiger plus que la simple lecture des comptes publics. Cependant, M. l'Orateur, avant d'entrer dans ces eXplications,on voudra bien me peérmeltre de traiter aussi brièvement que possible une question im. bortante, dont il a déjà été plus où moins parlé en pareille circonstance depuis la Confédération, question qui, je suis heureux de le Constaler, se présente maintenant Sous un aspect différent de celui qu'elle à offert jusqu'anjourd'hui, el qui, je n’en doute pas, causera beaucoup de plaisir à cette honorable Chambre.

ARBITRAGE INTERPROVINCIAL.

Inutile de dire que je veux parler de l’Arbitrage entre les Provinces de Québec et l'Ontario. (Ecoutez! écoutez ) Cette question a donné

p ve

+ Stitis outes

ublie

duel.

n di HIITE e de ist ace uses plus Len ntet de ile ion (UE

Ol1- 'O-

beaucoup d'inquiétude et de SOUCIS au gouvernement, Quelques-uns pensaient que nous ne hâtions Pis autant que nous aurions pu Le faire le réglement des questions en litige entre les deux l'rovinces ; que nous laissions faire sans guère nous occuper de li manière dont l'affaire serait réglée, =quelquesuns, dis-je, étaient disposés à ceusu rer lisouciance äpparente du gouvernement pour les intérôts de la Province, D'autres, peut-être plus disposés à juger favorablement les actes du ministère, pensaient que nous faisions tout ce que nous pouvions pour vider la difficulté et voulaient laisser au gouvernement toute liberté d'agir comme il l'entendrait,

Les mentions que j'ai faites à chaque année de la question de l'ar. bitrage, dans mes exposés financiers, ont provoqué certaines lOIarqUes plus où moins favorables au sujet de la position que nous avions prise relativement à cette importante affaire ; il faut bien dire, cependant, que la Chambre a ratifié la conduite du gouvernement, et c'est à cette approbation, jé n'en doute pas, q''il faut attribuer en grande partie le succès qui à jusqu'aujourd'hui couronné nos efforts relativement à la dette que la constitution imposait aux Provinces de Québec et d'Onta rio,

Je m'étais depuis longtemps convaincu que les auteurs de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, avaient commis une grande injustice en mettant à la charge de ces deux Provinces l'excédant de la dette du Canada-Uni, au-delà de soixante deux millions et demi, et en décidant implicitement que l'intérêt de cet excédant de dette serait chaque année retenu sur la subvention payée par le gouvernement fédéral à ces Provinces : J'étais bien déterminé à faire redresser ce grief, si cela était possible, [l n'était peut-être guère poss ble de prévoir en 1867 quels seraient les revenus respectifs des Provinces, les charges sur ce revenu : il ne faut donc pas s'étonner si l'expérience que nous a donnée depuis quelques années la mise en vigueur de l'acte de confédération a démontré qu'il fallait Modifier les subventions accordées à ces Provinces pour permettre d'administrer d’une manière satisfaisante les affaires du pays, de maintenir les gouvernements locaux dans une position respectable, les mettre en état de faire des améliorations publiques dans la sphère de leurs attributions et de ne Pas causer de détriment aux affaires publiques en ne fournissant pas les ressources nôcessaires pour les administrer,

Chaque fois que l'occasion s'en est présentée, et à plusieurs reprises, en temps opportun comme inopportun, j'ai représenté au gouvernement fédéral et aux membres de ce gouvernement, combien il

Pro

EU à

élait juste et à propos que le Canada se chargeât de toute la dette de la ci-devant Province du Canada et libérât ainsi les Provinces de Québec et d'Ontario du service des intérêts, à même leur subvention, sur l’excé. dant de dette s'élevant à dix millions et demi ou onze millions de piastres. Le parlement fédéral a réglé la question le printemps dernier. Je m'y attendais et, il y a deux ans, quand je parlais de l’arbitrage pour dire à la Chambre que le gouvernement de la Province d’Ontario était décidé de soumettre la prétendue sentence de MM. Gray et MacPherson à la décision du Conseil Privé en Angleterre, j'ai déclaré que j'avais personnellement beaucoup d'objection à cet appel au Conseil Privé ; j'ei exprimé l'opinion que cette affaire pouvait et devait se régler en Canada, où tous les faits se rattachant à la cause étaient mieux connus et les prétentions des deux provinces mieux jugées qu'en Angleterre ; j'ai ajouté que «la Province de Québec ne saurait manquer d'obtenir justice.» Tout en étant prèts, si Les circonstances nous y obligeaient, à porter l'affaire devant le Conseil Privé, J'étais convaincu, ainsi que je l'ai déclaré dans mon discours sur le budget l'année dernière, que «le plus tôt les questions débattues entre les Provinces de Québec et d'Ontario seraient réglées, le mieux ce serait, et que les honorables membres pouvaient croire que le gouvernement de la Province de Québec ferait tous les efforts possibles pour obtenir le règlement immédiat de cette importante queslion et voir à ce que justice fut rendue à la Province comme elle méritait de l'avoir. Lac: tion des membres de cette Chambre, dis-je aussi, et des membres qui représentent la Province dans le parlement fédéral, est de nature à faire beaucoup pour obtenir une solution équitable. »

Après de nombreuses conférences, les membres du gouvernement local trouvant que la session du parlement fédéral offrait, pour diverses raisons, une bonne occasion d'agiter la question du règlement de la dette, il fut décidé que je me rendrais à Ottawa avec ceux de mes collègues qui étaient membres de la Chambre des Communes et que je n'efforcerais de déterminer le gouvernement fédéral à faire passer une loi par laquelle le Canada assumerait l’excédant de la dette de la ci devant Province du Canada-Uni.

Je me rendis en conséquence à ia Capitale, et finalement nous réussimes à faire présenter un projet de loi, sous forme de statut, déclarant que ‘ dans les comptes entre les différentes Provinces de la Confédération et le Canada, les sommes payables et imputables à ces Provinces, respectivement, on tant qu’elles sont bâsées sur le montant de dette avec lequel chaque Province est entrée dans la Confédération, seront calculées et allouées comme si la somme fixée par le 112ième para-

dela uébec Pexcéns de s derl'arbivince Gray ai déel au levait aient agées urait ances ’étais udget s Prorit, et nt de tenir e que L’acs qui ure à

ment ir diment > mes que asser e de

‘éusrant fédéces, dette ront Jara-

graphe de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, était augmentée de $62,500,000 à $73,006,088.84,” ce qui, réellement, signifie que les $10,506,088.84 dues au Canada par les Provinces de Québec et d'Ontario sont mises au compte du Canada et que ces Provinces, en tant que Provinces séparées, sont libérées de cette dette et que l'intérêt payable sur ce montant, au lieu d’être retenu chaque année sur la subvention du gouvernement fédéral, ne sera, plus exigible, en sorte que la subvention sera payée désormais en entier et sans retenue. (Ap plaudissements.)

Il fut proposé qu'en assumant l’excédant de dette, le gouvernement fédéral eût en même temps le droit de garder l'actif énuméré dans l'acte de confédération comme appartenant collectivement aux Provinces de Québec et d'Ontario,—actif qui es’ ‘une très grande valeur, J'ai vigoureusement combattu cette proposition et je n'ai pas même voulu consentir à la discuter. Je soutins qu’en vertu de l’acte de confédération, cet actif était la propriété collective des deux Provinces et qu'ilne pouvait pas être aliéné ni enlevé à ces Provinces sans une loi du Parlement fmpérial le décrétant et du consentement commun des deux gouvernements intéressés—loi que je n’appréhendais pas, puisque je savais que ce consentement ne serait pas donné—et que si, comme je le prétendais, on s'était rendu coupable d'injustice envers ces Provinces en*leur imposant une partie de la dette de la ci-devant Province du Canada, on ne réparerait que partiellement l'injustice en donnant cet actif à la Puissance.

Il serait inutile de dire minutieusement comment nous sommes parvenus à régler la question ou de faire connaître les difficultés que nous avons dû surmonter de temps à autre pour conduire l'affaire à bonne issue. Il est dans cette Chambre des honorables membres qui savent quelque chose de ces difficultés, et je saisis cette occasion, M. l’Orateur, pour les remercier au nom de la Province, ainsi que d’autres membres du parlement fédéral, surtout les membres du gouvernement de Sir John A. Macdonald et spécialement l'honorable député de Ouébec-Centre (l’hon. M. Langevin) de ce qu’ils ont fait en cette circonstance et sans quoi je n'aurais pu réussir à rien. (Ecoutez! écoutez !)

Je dois le dire à regret : quelques députés de la Province d'Ontario se sont opposés au règlement des difficultés pendantes entre les deux Provinces. {ls ne considéraient pas ce règlement de la question comme injuste en soi, mais ils s’y opposaient pour des raisons politiques, sachant bien que la Province d'Ontario gagnerait pus que

sde

celle de Québec au règlement de la question proposé par leur gouvernement local et que par la loi que nous avons fait passer, leur Province se trouverait dans la même position que si toute la dette de la ci-devant Province du Canada eût été mise au compte de la Puissance par l’acte constitutionnol de 1867. Je ne sache pas qu'un seul membre de notre Province ait voté contre cette loi, bien que quelques-uns n'aient pas fait pour en assurer la passation tout ce que, à mon humble avis, nous avions droit d'attendre d'eux.

L’Hox. M. Hozron.—L'honorable Trésorier doit se rappeler, à ce sujet, que l’ex-premier ministre du gouvernement de Québec, durant une session précédente du parlement fédéral, a voté contre un projet de loi semblable que j'ai présenté moi-même, et que j'ai été le premier à introduire une mesure de cette nature.

L'HoN. M. Roserrsox.—L'ex-premier-ministre a voté contre le projet de loi de l'honorable député de Montréal-Centre parcequ'il en avait luimême un en vue qu’il trouvait plus acceptable, Du reste, la Chambre a refusé de prendre ce projet de loi en considération parcequ'il était présenté d’une manière irrégulière. (Appl)

Je considère cette mesure, M. l'Orateur, comme d’une importance vitale pour la Province. Elle met nos finances dans des conditions meilleures que jamais; elle augmente notre revenu, et par là elle nous met en lieu de faire plus pour les améliorations publiques, en même temps qu’elle fait disparaître une cause de malaise et peut-être de difficultés sérieuses entre les deux provinces,

Il est bien vrai que nous devrons payer notre part de cette dette imputée au Canada ; mais nous sommes dans une position bien différente de celle que nous occupions auparavant et qui nous exposait à épuiser nos ressources comparativement limitées. Puis, les sommes d'intérêts que nous économiserons par là, si elles sont dépensées judicieusement, nous permettront de payer plus facilement notre part de la dette publique de la confédération, que l'intérêt que sans cela nous aurions à payer annuellement sur environ cinq millions de piastres. (Ecoutez ! écoutez !)

À ce propos, je puis dire en outre que peu après mon retour d'Ottawa, j'ai écrit à l'honorable M. Crooks, trésorier de la Province d'Ontario, au sujet de l'actif appartenant aux deux Provinces, et après avoir échangé quelques Correspondances, il est venu à Québec. Je l'ai rencontré en compagnie du premier-ministre et nous avons eu plu-

ouverr Prode la sance mem- >s-Uns hum-

sujet, t une et de aier à

| proavait le, la ar ce -

tance tions elle s, en -être

dette difféait à imes judit de cela de

our ince près

l'ai plu

Sieurs entretiens non-officiels dans lesquels l'affaire a fait beaucoup de progrès. Subséquemment, l'hon. M. Mowatt, premier-ministre de la Province d'Ontario, est venu à Québec et nous avons encore dis-

cuté avec lui pendant plusieurs jours les points préliminaires du par tage de l’excédant d’actif.

Au point où en sont les négociations, il est peut-être à propos de ne rien dire davantage. Ces entrevues m'ont été aucunement officielles $ mais elles nous ont permis de constater, je puis le dire, que le gouvernement de la Province d'Ontario a renoncé à plusieurs des prétentions de son ex-trésorier à l'égard de certaines Parties de l'actif, et que la justice de nos réclamations a été franchement admise avec plus de libéralité et de bonne foi,

J'espère que nous pourrons faire ce partage de l'actif à l’amiable, maintenant que le Partage de la dette se trouve mis hors de cause par limputation de cette dette au gouvernement fédéral, |

Je désire remercier de nouveau les membres de cette Province de leur précieux Concours, et quoiqu’on puisse penser de la conduite du gouvernement fédéral sur d’autres sujets, je dois déclarer que, sur cette question, il a montré un désir de rendre justice qui lui donne droit à la reconnaissance du pays.

Encore un mot, M. l'Orateur, au sujet de l'augmentation de notre revenu provenant de ce que nous n'avons plus à payer l'intérêt sur la part de l’excédant de dette afférente à notre Province,

Nous ne devons pas oublier que nos ressources sont encore limitées et que nous devons également nous garder de dépenser plus que nous l’avons fait jusqu'aujourd'hui, M'est avis que nous pouvons employer cette augmentation de revenu de manière à payer dix fois au gouvernement fédéral, indirectement, la dette dont il a libéré notre Province, en faisant plus d'améliorations publiques qu'auparavant, en contribuant au développement de nos ressources, en ouvrant de meilleures voies de communication entre les différentes parties de la Province, en encourageant les industries de toutes sortes, en augmentant notre population et par là la richesse du pays. (Ecoutez! écoutez !)

Je sais que le gouvernement a beaucoup de difficultés à surmonter pour adopter une politique libérale à l'égard des améliorations publiques dans la Province. Il nous faut faire disparaître et concilier les jalousies et les intérêts locaux ; chaque localité prétend que ses projets sont les plus importants et méritent d'être spécialement aidés et pris en considération à l'exclusion des autres,

[l nous faut aussi considérer que nos ressources sont limitées et il est du devoir du gouvernement de voir non-seulement à ce que ces ressources ne soient pas dilapidées, mais aussi à ce que nos dépenses ne les excèdent point. Si bien disposés que soient le gouvernement et celte honorable Chambre à donner de l'aide à beaucoup d'entreprises utiles en elles-mêmes et avantageuses au pays, si nous avions à notre disposition des ressources plus considérables, ce ne serait pas administrer sagement, ce ne serait pas adopter une politique libérale, il ne serait pas juste de la part du gouvernement ou de la Chambre, qui sont les gardiens des intérêts et du trésor publics, que de se lancer dans des entreprises qui peuvent être bonnes en elles-mêmes, mais qui pourraient être téméraires et désastreuses pour la Province, si, pour les faire réussir, on imposait au peuple des impôts trop onéreux pour lire honneur à nos engagements. (Eco ‘tez! écoutez!) Nous ne de- Yons, pour aucune considération, endetter la Province d’une manière incompatible avec ce que nos ressources nous permettent de payer facilement. Nous devons tous être prêts à sacrifier, si c’est nécessaire, nos petits projets au bien général du pays et à toujours avoir en vue les intérêts de la Province avant tout, et à leur subordonner, dans nos discussions etnos décisions, les intérêts de nos entreprises individuelles.

Si le gouvernement peut, ainsi que je le pense, accorder une subvention additionnelle pour la construction des chemins de fer, cela est dû exclusivement à ce que notre Province est acquittée de la dette que lui imposait l'acte de confédération de 1867. Avec cette dette, nul souvernement n'aurait pu faire ce que nous nous proposons mainte- ‘enant de faire, et le pays n'aurait pas approuvé, même pour venir en ide à la construction des chemins de fer, l'augmention de nos engagements.

Il est curieux, M. l'Orateur, de voir conumo les demandes de subventions à même le trésor se sont multipliées de la manière que Je viens d'exposer à la Chambre. On demande des subventions pour des chemins de fer et d’autres entreprises et chacun prétend que les ressources de la Province étant plus considérables, il a droit à tout ce qu'il exige pour faire réussir ses projets, ne manquant pas de nous dire que la prospérité du pays en dépend. En présence de toutes ces demandes, l'ai souvent douté si, quant aux sommes en caisse à la disposition du trésorier, nous serions dans dix ans dans une position plus favorable que si nous eussions continué à servir sur l’excédant de dette un montant d'intérêts qui aurait rendu tontes ces réclamations hors de place.

se dois l'avouer franchement : j'ai souvent regretté de ne pouvoir

setil 16 ces )enses ent et prises notre ninisilue , qui ancer 8 qui pour pour e denière ayer aire, | vue S N0S alles.

suba est que

nul inter en

age-

sube je des resqu’il que des,

du ble 1onace.

voir

presser le gouvernement fédéral d'assumer la part de dette payable par notre Province sans faire bénéficier La Province d'Ontario du même avantage, surtout quand je voyais Les représentants les plus distingués de cette Province dans le parlement fédéral faire tous leurs efforts pour nous empêcher d'arriver à ce résultat. jar, apparemment, le réglement de cetteuaestion s'est fait contre leur consentement. J'espère qu'en y réfléchissant nos concitoyens de la Province d'Ontario reconnaitront qu'en définitive nous leur avons rendu service malgré eux. (App!)

Encore une retnarque à ce sujel.

Il'est bien connu que le gouvernement de Québec réclamait, et à bon droit, la propriété située dans cette ville et connue sous le nom de “Gasernes des Jésuites,” comme lui appartenant, Nous avions demandé au gouvernement fédéral de nous en mettre en possession. Ges demandes n'avaient jamais été formulées d’une manière officielle, mais nous les avions souvent répétées et finalement nous les avions transmises dans une dépêche au ministère fédéral,

Quand j'arrivai à Ottawa, l'hiver dernier, je constatai à ma grande surprise que les autorités fédérales cutretenaient des doutes sur le droit que nous avions à cette propriété et n'étaient guère disposées à faire justice à nos réclamations. Pour me mettre plus au courant de la question que je ne l'avais fait jusque là, je profitai de mon séjour à la Capitale pour examiner les archives de la législature du Bas-Canada jusqu’à 1841 et les documents parlementaires depuis cette époque. Pendant plusieurs semaines, je consacrai la plus grande partie de mon temps à ces recherches. Je passai en revue les dépèches du gouvernement impérial concernant les biens des Jésuites, les adresses demandées par les Chambres, etc ,et finalement je rédigeai un mémoire, que j'ai transmis au ministre de la justice, dans lequel j'ai exposé les prétentions que nous avions à la propriété des biens des Jésuites. Ces prétentions sont bien établies par les autorités que j'ai citées à l’appui de nos réclamations. Je ne sais pas si ce mémoire a pu exercer une certaine influence pour faire régler la question ; mais ces démarches onteu pour résultat de nous faire transférer les Casernes des Jésuites,” qui sont maintenant en la possession de la Province. (Ecoutez! écoutez! et applaudissements.)

La Chambre sait déjà ce que nous entendons faire de celte propriôté.

Je considère aussi, je dois le déclarer, que les “ Casernes des Jé-

suites ” aux Trois Rivières appartiennent pareillement à la Province, J'en ai demandé la mise en possession dans le mémoire que j'ai adressé au Ministre de la Justice.

Cependant, nos titres à la propriété des “ Casernes des Jésuites ” aux Trois-Rivières ne sont pas aussi clairs que ceux que nous avions quant aux “ Casernes des Jésuites ” à Québec. Il appert que le gouvernement français, pendant que la colonie était sous sa domination, avait obtenu par des moyens quelconques la possession du plateau de terre qui se trouve dans les Trois-Rivières et y avait érigé un fort pour protéger les habitants contre les déprédations des sauvages, et que lors de la conquête ce fort et les terrains avoisinants furent cédés par les français aux autorités militaires anglaises, C’est pourquoi on prétend que cette propriété ne furmait pas partie des biens des Jésuites, puisqu’ils en avaient abondonné ja possession avant 1767, et qu’en conséquence elle appartient au gouvernement impérial. J'ai fait beaucoup de recherches dans les documents que j'avais à ma disposition à Ottawa pour trouver quelqu’acte de cession ou bail consenti par les Jésuites au gouvernement français, mais je n’en ai pas trouvé. Néanmoins le fait que dans plusieurs listes des biens des Jésuites fournies à la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada et à la Législature du Canada sous l’Union, ces “ Casernes des Jésuites” aux Trois-Rivières sont mentionnées spécialement, et que dans les dépèches du gouvernement impérial, il est déclaré que toutes les propriétés du ci-devant Ordre des Jésuites appartenaient au Bas-Canada pour les fins de l'instruction publique, sans aucune exception, me convainc que nous devrions avoir la propriété des Casernes des Trois-Rivières aussi bien que de celles de Québec.

Il est probable que des recherches plus minutieuses dans les archives de la Province nous fourniront d’autres renseignements qui dissiperont tous les doutes à ce sujet.

J'espère, M. l'Orateur, que je n’ai pas fatigué la Chambre en en trant dans ces détails. Les honorables députés qui m'écoutent doivent savoir ce que nous avons fait dans l'intérêt de la Province pour sauvegarder nos droits et pour que la Chambre puisse agir en conséquence.