Discours sur le budget prononcé par l'Honorable M. Joseph Shehyn [microforme]

M. L'ORATEUR,— J'espère que la Chambre voudra bien me permettre de lui donner les explications d'usage en pareille circonstance.

Le vote des subsides est un vote de confiance ; avant de le demander, nous devons fournir à ceux qui sont appelés à le donner les renseignements voulus pour leur permettre de juger avec connaissance de cause, si notre administration mérite leur approbation.

Nous avons promis de travailler avec énergie au rétablissment du bon ordre dans les finances de la province : avant de soumettre le budget, il est de notre devoir de montrer que nous avons tenu cette promesse. Comme de raison, il nous a été impossible, dans le court espace des quinze mois qui se sont écoulés depuis notre avénement au pouvoir, d'accomplir tout ce que nous entendions faire ; mais nous avons travaillé courageusement à l’œuvre de réparation que nous avons entreprise, et les faits que je vais exposer prouveront, je l’espère du moins, que nous avons accompli la plus grande partie de notre tâche. En effet, nous avons déjà assis la position financière de la province sur des bases qui permettent d'envisager l'avenir sans trop de crainte, et, si la politique que nous poursuivons ne rencontre pas trop d'opposition, nous aurons bien vite opéré l’œuvre de réparation à laquelle nous travaillons.

Mais examinons les faits qui justifient cette assertion.

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Pour faciliter l'intelligence de l'exposé que je vais faire, j'indiquerai de suite l’ordre que je me propose de suivre. Le voici :

r. Remarques sur l'exercice 1886.87 ; 2. Passif et actif de la pro.ince le 30 juin 1887 ; Conversion de la dette flottante ;

Exercice 1887-88 ;

Recettes et dépenses de l'exercice 1888-80 :

Remarques générales sur ce qui a été fait pour rétablir l'équilibre dans les finances.

Maintenant, je vais essayer de donner sur chacun de ces différents prints des renstignements aussi complets que possible.

Remarque: sur l'exercice 1886-87

En examinant les comptes publics pour l'exercice finissant le 30 juin 1887, on voit que mon prédécesseur a commencé cet exercice avec un enca'sse de $r,034,703.49. Le 31 janvier, date de notre entrée en charge, il ne restiit en banque qu? quelques milliers de piastres ; mais il y avait un montant considérable de dettes criardas. O1 avait dépensé toutes les recettes pour les s2pt mois écoulés depus le rer juillet, $2,093,213 91; on avait parel'ernent dépensé l1 somme en caisse au commencement de ces sept mois, $1,034,793.49, c’est à-dir: qu'on avait dépensé en tout $3,127,917.40.

A l'encontre des $19,240.49 en banque et qui constituaient tout ce qu'il y avait d'argent disponible pour les fins du service public, il y avait au bureau du trésor des réclamations dues s'élevant à $71,400.98, ce qui laissait un découvert réel de $52,160.44.

La perspective pour les trois mois finissant le re ma n'était guère plus encourageante : d’après les calculs du sous-trésorier, les opérations de ces trois mois présentaient un écart de $638,369.44, c’est-à-dire que les paiements devaient s'élever à $1,049,459.93 et les recettes à seulement $411,090.49.

Je me trouvais donc en face d’une caisse vide et d’un fort montant d'obligations pressantes. Les exigences du service public dépassaient de beaucoup les recettes sur lesquelles nous pouvions compter, de sorte que, tout bien-examiné, il ne restait pas d’autre alternative que celle d'un emprunt pour faire honneur aux engagements de la province.

Avant de recourir à cet expédient, je voulus bien m’assurer du découvert auquel il

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fallait pourvoir, et à cette fin, je fis préparer par le sous-trésorier des états faisant voir l'insuffisance des crédits votés à la demande de mon prédécesseur et la balance des recettes restant à encaisser. Ces états sont reproduits, du moins en grande partie, dans les tableaux imprimés que je viens de faire distribuer aux honorables députés, qui y trouveront la preuve, ou plutôt la corroboration de tout ce que je viens d'exposer.

L'honorable député de Sherbrooke, dans son exposé budgétaire du 7 mai 1886, estimait les recettes de cet exercice à $3,093,622.80 et les paiements à $3,483,293.55. Durant les sept premiers mois, c’est-à-dire du ref juillet 1886 au 1° février 1887, les recettes se sont élevées à $2,093.213.91 et les paiements à $2,705,400.94, en sorte que d'après ses prévisions, il restait, le 1er février 1887, $1,980,634.11 de recettes à encaisser et seulement $777,892.61 de paiements à effectuer durant les cin derniers mois de cet exercice. Mais ces prévisions étaient erronnées: en faisant un relevé minutieux de tout ce qui restait à recevoir et à payer, le sous-trésorier me soumit un état constatant que les recettes de ces cinq mois n’excèderaient pas $952,989.11 et que les paiements atteindraient le chiffre de $2,073,768.23. Ces estimati »ns revisées portaient les recette: de tout l'exercice à $2,965,977 80 et les paiements à $4,779,169.17. Les opérations réälles, telles qu'énumérées dan; les comptes publics, o1t été comme suit .

Recettes de l'exercice 1886-S7

Puissance du Canada................ à SMS FOURNIS SON Un $1,261,872 80 Ta COMONBNÉ, ur ose vepierse ee pole das etes ie ae 692,620 48 PRO nr ces eo teemmentee ND PR ENT EN TETE ENT VO RS 342,215 48 Administration: de là justice... ,.,,.,,4 cesser ess eoususe 202,042 58 Percentage sur les honoraires des officiers publics.......... ER 11,596 39 EN O aele tre nee cebe to VHS Dr CS ENT 7,604 95 CRC OR ere rente rte rer rent \ 24,087 2 Asiles d’aliénés—contributions des municipalités et des patients... 8,372 49 Lt Ge A DE DÉRN P PPTOT T EN e STT E 3529 18 Revenu casuel...........,... Vanves er RENCeS 1,392 50 Fonds de pension du service civil.............,.....,,..,.... 5.237 903 Intérêts sur argents en banque.......,,.,,..,..,,,,,,,,,,,..., 32,787 23 Intérêt sur le prix de vente du chemin de fer de Q. M. O. & O... 368,975 60 Contribution aux frais d'inspection des compagnies d'assurance... 534 84 POUR IREM un once ne der emule mere me Re 3 80 Prime, escompte et change.............,.,..,,.. Pr VUET EI Pi 67 06 Remboursements de crédits périmés.......,........... FL ERetR 2,506 04 Total des recettes ordinaires.................. $2,965,446 62

SP

Fidéicommis :—Fonds des licences de mariage, $6,984.00 ; fonds de retraite des instituteurs, $55,056.80 ; fonds d'éducation supérieure catholique, $273.25 ; dépôt de garantie de certains officiers

publics, $8,500.00 .....,,.,,,,,.,......, $ 70,814 05

Remboursement d'avances...,......,.,...,...,,.. vs. 7,625 00

Produit de l'assurance de l’ancien hôtel du parlement...... 32,765 00

Prêt aux incendiés de Québec........,.,..,.... édepréti 120 00

Fonds d'emprunt municipal....... nono done mess eee 0e 5,380 00 Emprunts temporaires .....,,.,,.. éssvéééete APE TETE 600,000 00 716,7c4 05 Total des recettes provenant de toutes sources..,,....,.,... $3,682,150 67

Paiements de l'exercice 1886-87

Dette publique...... OÉRRIND ÉRERCRRTIN EU EL EU EN RT EUR $1,016,022 14 Législation ....... soso onesesesenssenee tétons “eneuÈrex 278,169 07 À Gouvemementelvil,. se sseo nee crorroro ser eus te en 193,904 06

Administration de la justice, y compris la police, les institutions de réforme, les écoles d'industrie et l'inspection des bureaux publics 497,369 23

Instruction publique....,.., 4. oersrs voeu ve 355295 00 Institutions littéraires et scientifiques..........,,... PPIONOONE TT 24,106 79 Arts et métiers....... RP A TN CL TT ON «+ 11,500 00 ABTICUEURS. 44,60 corner ceci tan eee teens ne REC 89,476 22 Immigration......... OO IT TE TT TE OT LT 8,000 00 ColOnIMOM ss suscrinerenternrsr rene retess éretenne viens 155,000 00 Travaux et édifices publics imputables au revenu....,.......... ° 94,575 94 Ailes d'aliénés, soso ooone ses someone ve de dot ee eee éebre 00 66 243,000 00 Institutions de bienfaisance............ CRAN EN ere rte Ets 39,316 00 Divers......,,.. SOCONUS CID RIDODE ES NOUNOU D OUI TC 17,459 25 Agent en France, ,...sssssvouse :ronvoce sonores se ee 2,500 00 Secours aux pêcheurs en détresse de la rive nord du Saint-Laurent. 9,500 00 Commission Royale re Chemin de fer Q. M. O0. & O........... ‘ 12,000 46 Deschamp—Ziste des paroisses et des municipalités.......,....,... 7,600 00 Macadamisage du chemin de Saint-Barthélemi, dans le comté de UC PPT CT ENS ET roue: 2,000 00 Quai, mur de soutènement et digue à Saint-Justin,dans le comté de | MaMihOND rrnrirncecioteeméremenrininétinreunets 1,600 00 4 Département des terres de la couronne..........,..,...,.,.,,.. 154,111 00 à Gazette Officielle... A OO CO Or 14,500 00 : Timbres, licences... ssssssiesosossssiesesesesetooserere 9,319 56 Pensions PATES, 4 su vu ed 6 eee co monde nee nee cree den 66e 6 Fe 14,133 79

Le ER LOE TT Rs EE OS MAT

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Fonds des municipalités. ..........

Re ENTER EU LS 216 00 Licences, montant payé par les officiers du revenu à même leurs perceptions............,.. néon er obéine énrorou ss ea co. 20,519 46 Fords de bâtisse et des jurés, montant pèré par les shérifs à même leurs perceptions....... done dbae ee nee 6e 06 nr vus 8,229 16 Chemin de fer Q. M. O. & O., frais d'exploitation............, ., 3374 00 Inspection des chemins de fer ....... Ésenternbsren er tie . 900 00 Fonds de pension des instituteurs..........,.,,..,,..... sites 6,000 00 4 05 Total des dépenses ordinaires..............,. $3,289,697 78 so 67 Fidéicommis :—Fonds des licences de mariage, de l'éducation supérieure catholique et fonds de pension des instituteurs..............,....., ....$ 18,510 73 Construction de l’hôtel du parlement............... +... 184,298 00 Construction du palais de justice de Québec........... « 193,212 42 22 14 Agrandissement du palais de justice de Montréal....... 18,000 00 69 07 Construction du chemin de fer Q. M.‘ & O............ 8,000 oo 04 06 Subventions aux compagnies de chemins de fer.....,..... 736,896 70 L'honorable Thomas McGreevy, compte en suspens....... 100,000 00 69 23 Remboursements d'emprunt: temporaires.......,..,,... 250,000 00 $1,508,917 8s 95 00 —————— 06 79 Total des paiements de toutes sortes.....,..,,........., ... $4,798,615 63 00 00 76 22 Les opérations ordinaires se résument comme suit : oO 00 * oo 00 Dépenses ordinaires. .... prete $3,289,697 78 15 94 Recettes ordinaires........ RATE NT 2,965,446 62 00 00 —————— 16 00 Déficit......... STUNT RE $ 324,251 16 59 25 Dans ce résumé des recettes et des dépenses, la classification de certains articles RAR diffère un peu de celle qui se trouve dans les comptes publics. Ainsi je fais entrer dans es: les recettes à compte du eapital les $7,625.00 de remboursement sur certaines avances, 00" 48 qui sont données comme recettes ordinaires dans les comptes publics. Je classe aussi nue dans les dépenses ordinaires les $900.00 payées pour l'inspection des chemins de fer et RE qui sont représentées comme paiement à compte du capital, dans les comptes publics. Le total des recettes et des dépenses, tel qu’indiqué par les comptes pubiics, est 00 00 comme suit :

II 00 La : ds Total des paiements.......... cusssosssse $4,798,615 63 19 56 Total des recetiss....,.,...,....,.., vos 3,682,150 67 33 79

Excès des paiements sur les recettes........,,.,. $1,116,464 96

Ce résultat n'indique pas exactement la position : pour trouver au juste la différence entre les recettes et les dépenses normales, il faut retrancher de part et d’autre certaines sommes dont là rentrée ou le paiement sont purement accidentels et ne sauraient entrer en ligne de compte comme éléments d’une situation régulière et permanente. Nous avons remboursé $250,000.00 sur les emprunts temporaires, $18,510.73 sur les fonds en fidéicommis et acquitté la réclamation de la banque Jacques-Cartier, au montant de $100,000.00. Il est évident qu'il faut retrancher ces $368,510.73 de la totalité des paiements, qui se trouve ainsi réduite à $4,430,104.90. Il faut pareillement retrancher du total des recettes les $70,814.05 reçues à compte des fonds en fidéicommis, les $600,000.00 d'emprunts temporaires et les $32,765.00 prevenant de l'assurance de l’ancien hôtel du parlement, ce qui réduit à $2,978,571.62 le chiffre des recettes normales. Alors, on arrive au résultat suivant :

Total des paiements.................:..,.....,.,.. $4,430,104 go 4 recettes ER AT CR ONE On NEC 2,978,571 62

Excès réel des paiements sur les recettes normales. $1,451,533 28

Cette somme forme partie du passif qui devait être liquidé à même le produit de l'emprunt.

Ce chiffre diffère de celui que j'ai donné à la dernière session dans mon exposé budgétaire, en m’appuyant sur les estimations revisées fournies par les employés du trésor. Cette différence s'explique par le fait que certains chefs de dépense n’ont pas atteint le chiffre de ces estimations, principalement potr les paiements à compte des subventions aux compagnies de chemins de fer. Nous comptions payer de ce chef $486,000.00 et nous n'avons payé que $114,431.80, ou $371.568.20 de moins, ce qui fait une diminution d'autant dans le total des paiements.

Il faut attribuer cette diminution en grande partie à l'incertitude dans laquelle se trouvèrent les compagnies de chemins de fer. Comme nos prédécesseurs ne nous avaient pas laissé d’argent, il fallait emprunter pour payer ces subventions : or l’opposition fit tant d’efforts pour empêcher l'emprunt proposé par nous, que les compagnies de chemins de fer, appréhendant le succès de ces tentatives, suspendirent leurs travaux et n’eurent le temps, après la session et avant le 30 juin, de ne gagner que bien peu de leurs subsides.

Je prétends donc qu’en éliminant les opérations purement accidentelles, on trouve nécessairement que les dépenses normales ont excédé de $1,451,533.28 le chifire des recettes normales.

Ce résultat diffère sensiblement de celui prévu par l'honorable député de Sherbrooke, Au lieu de $3,093,622.80, somme sur laquelle il comptait, les recettes n’ont été que de $2,965,566.62, ce qui fait une diminution de $128,056.18. Les dépenses, qu’il estimait à $3,483,293.55, se sont élevées à $4,798,615.63, ou $1,315,322.08 de plus. Le 31 janvier, il avait dépensé $416,397.72 au delà de ses estimations : si vous ajoutez à cela

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l'écart prévu par lui entre les recettes et les dépenses, $389,670.75 et les $128,056.18 de moins dans les recettes, vous trouverez un total de $934,124.65. La différence entre ces deux sommes est de $517,409.00, montant dépensé au-delà des estimations de mon prédécesseur, Cette somme forme partie des crédits supplémentaires que nous avons fait voter à la dernière session, pour remédier à l'insuffisance de son budget, telle qu’établie dans les états préparés par les officiers du département, budget qui était bien au-dessous des besoins réels du service public,

Ces explications et les tableaux imprimés que j'ai fait distribuer suffiront pour établir l'exactitude du résultat que j'ai constaté,

Dans tous les cas, quelque soit l’excès des dépenses sur les recettes, on voudra bien se rappeler que nous n’en sommes aucunement responsables, puisque nous avons tout simplement payé les dépenses encourues par nos prédécesseurs ou les dettes par eux contractées. Je tiens à bien constater ce point, afin de faire tomber la responsabilité sur qui elle incombe, et de nous soustraire aux accusations malhonnêtes et déloyales que certains adversaires ne manqueraient pas de formuler contre nous, si nous ne mettions pas cette question de responsabilité hors de conteste.

Les recettes ont excédé le chiffre de mes estimations et les dépenses sont restées au-dessous. Pour établir ce point clairement et faire ressortir la différence entre le déficit prévu et celui qui résulte des comptes publics, j'ai fait préparer un état indiquant la différence pour chaque article et pour la totalité des opérations, puis un autre état faisant voir le rontant des recettes ordinaires et extraordinaires, d’un côté les recettes réelles et de l’autre les recettes telles que prévues dans nos estimations, faisant voir aussi le montant de la dépense réelle et celui de la dépense telle que portée dans nos estimations.

Si détaillés et si clairs que soient ces états, il n’est peut-être pas sans à propos de signaler quelques-unes des principales variations qui se sont produites dans les chiffres de l'estimation.

Les licences ont rapporté $67,2135.48 de plus que la recette prévue. Cet excès est dû à l'augmentation du prix des licences, mais surtout au surcroît d'efficacité que nous avons introduit dans le service chargé de faire observer la loi et d'empêcher la fraude,

Les articles de recettes qui n'ont pas atteint le chiffre de l'estimation de l’honorable député de Sherbrooke ont été pour la plupart prévus dans nos estimations de la dernière session. Nous n'avons rien retiré sur les $30,000 données comme intérêt sur le fonds des écoles communes. Nous n'avons pu nous occuper de cette affaire qu'après la session et poursuivre énergiquement les négociations avec le gouvernement d'Ontario, qui refusait de rien payer, tant qu’il n’y aurait pas une entente entre les deux gouvernements,

Je n'ai rien à dire quant aux variations dans le chiffre des dépenses, vu que celles qui se sont produites avaient été prévues dans les estimations supplémentaires soumises

(17 te SOUSSE CEE EU

à la dernière session pour remédier à l'insuffisance des crédits demandés par mon prédé cesseur.

J'espère que ces explications et les tableaux imprimés que j'ai fait distribuer fcurniront aux honorables députés tous les renseignements qu'il est possible de donner.

Actif et passif le 30 juin 1887

D’après les rapports officiels fournis par les différents ministères, à la En du dernier exercice le passif et l'actif de la province étaient comme suit :