‹ Discours sur le budget prononcé par l'Honorable M. Joseph Shehyn [microforme]Chapitre 17 sur 17 · PROVINCE DE QUEBEC · texte numérisé non relu

PROVINCE DE QUEBEC

EMPRUNT EN VERTU DE L'ACTE 50 VICT., CHAP. 2, AU CHIFFRE DE $3,500,000,

Les obligations seront pour des montants de pas moins de $ 500 ou l'équivalent en sterling ou en francs, devront porter intérét à un taux qui ne dépassera pas 4 pour cent par an, payable semi-annuellemeut les premiers jours de janter et de juillet de chaque année. Les obligations seront rachetables en trente ou quarante ans (selon la convention qu'on en fera). La date de l'émanation des obligations sera fixée par le Lieutenant-Gouverneur en conseil.

L'honotable trésorier de la province est prêt à recevoir, d'ici au rer août 1887, des offies de montants nets, libres de toutes commissions, charges et timbres, pour le montant entier de cet emprunt à toutes ou chacunes des conditions suivantes :

1° Pour une émission à 34% pour cent d'intérêt payable semi-annuellement, Les obligations à être déposées dans une banque à Londres et livrées sur paiements. Le taux d'échange au pair (91°/,) devra être garanti sur les Effets donnés en paiement.

29 Pour une émission à intérêt de 4 pour cent, aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent à l'émission de 3124 pour cent mentionnée sous le numéro tr.

3° Pour une émission à 312 pour cent d'intérêt, les obligations à être déposées dans une banque à Québec ou à Montréal et à être livrées sur paiement en cours canadien.

4° Pour une émission à 4 pour cent d'intérêt, aux mêmes conditions que celles mentic nnées en rapport avec l'émission à 312 pour cent sous le numéro 3.

5° L’honorable trésorier prendra aussi sous sa considération des offres indiquant le taux de commission, comprenant toutes charges auxquelles la personne faisant l'offre serait prête à négocier l'emprunt portant intérêt soit à 374 à 4 pour cent.

6° L’honorable trésorier se réserve le droit de rejeter toutes les offres

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