Discours sur les députés fonctionnaires proncé dans la séance de la Chambre des députés du 17 mars 1846

J'ai besoin aujoiird''lmi de toute rattention, et je (lirai de toute la patience de la chambre. La question que j'ai à traiter devant vous est très-grave; elle est ce qu'on aurait appelé, il y a quarante ans, dans le langage du temps, une question organique. Celte qucslion vaut la peine d'être traitée tout entière, dans toute sa profondeur. J'ai besoin, non-seulement de la patience, mais de l'indulgence de la chambre, car il s'agit des personnes, et j'ai toujours éprouvé la plus vive répugnance à les blesser. J'espère que je ne manquerai à aucun des égards qui leur sont dus, cl (ju'elles méritent ; mais elles me permettront cependant de dire ce que je crois èli-e la vérité.

Avant d'entrer dans le fond du sujet, il faut que j'écarte une objection que je regarde comme Irèsvulgaire, mais qui cependant peut faire naître un préjugé contre mes honorables amis et moi. Je de-

mande qu'on mo jvrnielte de In réfutor en bien pni dp parolos.

Vous avez onlendii l'li(»noral)le préopinant dire qne le^ministère du lei' mars avait fait écliouer la mesure.

Quant à moi, à toutes les époques, sans exception, j'en ai été le partisan décidé.

En 1840 (et ceci me prouve à quel point on peut pousser l'ignorance et l'oubli des faits), en 1840, la proposition fut portée devant la cbambre. Je ne pouvais pas me dissimuler l'intention dans laquelle elle était faite, et la majorité de cette assemblée ne s'y trompa point. Je pouvais assurément la repousser; quelle fut cependant ma conduite dans cette circonstance? Au nom du gouvernement, comme président du conseil, après un débat très-vif, je la lis prendre en considération. Elle fut immédiatement envoyée devant une commission, et voici ce qui se passa dans le sein de cette commission... [Bruits et mouvements divers. — Écoutez ! écoutez!)

Messieurs, si c'est un parti pris de m'interrompre. . . ( Non ! non ! parlez ! )

Après avoir été prise en considération, la mesure fut portée devant une commission. Il s'agissait de la convertir en loi dans l'année même. Si elle eût été convertie en loi, la nécessité de la dissolution s'ensuivait. Eh bien, le cabinet s'était formé sur ce principe, que la dissolution n'aurait pas lieu, du moins immédiatement. Je m'adressai aux membres principaux de la commission ; je leur fis connaître la résolution du cabinet, qui était de présenter une loi à la session suivante, et, sur celte assurance, ils ne bâtèrent pas leur rapport. î^a résolution du cabinet était

lollomoni prisp, qiir jVn lis pari à plusipiir? dr? fonrlinnnairos quo In niosiiro dovaif alloindro.

f.o raliinol (Mail dt-cidé à donner «a démission, s'il nr pouvait pas (d^lenir \o ronsonlfnipnl de la couronne, et, comme il Ta donnée pour une question de politique extérieure, il ne lui eut certainement pas été plus ditïicilc de la donner pour nue question de politique intérieure.

Voilà les faits. Quant à mes amis et à moi, nous n'avons jamais eu de doute à Tégard de la mesure proposée.

Ce vulgaire mensonge écarté, j'entre dans le fond du sujet.

Pour moi, je ne me suis jamais donné pour ce que je n'étais pas ; je ne me suis jamais donné pour un novateur, car je n'ai pas, en général, le goût des réformes. J'aurais été novateur, il y a cinquante ans, dans la vieille monarchie française, civilisée par les mœurs, mais barbare par les lois ; je le serais aujourd'hui dans ces vieilles monarchies de l'Europe où les droits de l'humanité ne sont ni reconnus ni respectés. [Très-bien! très-bien!) Mais dans une société bouleversée par cinquante ans de révolutions, et dont toutes les lois ont été renouvelées, je ne saurais être partisan des réformes. Dans ma conviction, ce n'est pas à faire des institutions nouvelles qu'il faut nous appliquer, mais à nous bien servir de celles qui existent. Je ne suis donc pas, en général, partisan des changements qu'on veut apporter à nos lois politiques; quand je me décide pour une réforme, il faut que je croie à son indispensable nécessité, et, quant à moi, plus j'examine l'étal du pays, plus j'examine

réiat du parlomenl, plus jVxaminp surlont Télat dp radministralion, plus jp suis partisan de la réformp actuollemenf proposée, car le sort de Tadrainislration en particulier est devenu déplorable. On nous dit souvent que nous venons attaquer les fonctionnaires : il est possible que nous attaquions quelques fonctionnaires dans cette chambre, mais nous venons en défendre quarante mille dans le pays, quarante mille qui, tous les jours, sont sacrifiés au régime du passedroit. (Vive appi'ohation dans une grande partie de la chanibre. )

C'est ce dernier motif qui me décide surtout à défendre la proposition de mon honorable ami M. de Rémusat. Je la défends comme utile , comme urgente, comme devant être réalisée le plus tôt possible ; et, qu'on le croie bien, je ne suis pas assez irréflchi pour venir proposer, comme chef d'opposition, une chose que je serais obligé de désavouer ensuite comme chef de gouvernement. Non, je ne commettrais pas une telle faute. {Mouvements divers.)

11 est impossible d'entrer dans cette discussion, et de la parcourir tout entière, ainsi que j'en ai le projet, sans prononcer le mot de corruption. Permettezmoi de le définir, de l'employer comme il convient, c'est-à-dire dans son sens vrai, comme l'ont employé les publicistes, comme vous le trouveriez employé dans Montesquieu.

Tous les gouvernements ont leurs misères, je le sais, tous : les gouvernements libres aussi bien que les gouvernements absolus. Sous tous, on est souvent condamné à flatterie maître qui donne le pouvoir.

Dans la monarchie absolue, sous Louis XIV, jf'une,

aimani la ^ioiro ot la niagnifioonro, il lanl flallor sf^s pjoùls pour la giiorro, ses goùls pour los conslniclions snmpliionscs. Sous Louis XIV vieilli, toml»' sous l'empire d'une femme spirituelle et dévoie, il faut daller celte femme, el, il y a quelques jours, j'ai trouvé dans Bossucl, cet esprit sublime, une lettre ([ui m'a rempli de coid'usion ; j'y ai vu ce grand Jionime obligé île se recommander à madame de Mainlenon, pour obtenir la publication de ses œuvres, que les censeurs royaux, animés de Tesprit de Letellier, contrariaient alors.

Plus tard , quand la royauté fut descendue de Louis XIV à Louis XV, un grand ministre, grand au moins par les intentions, et qui avait beaucoup de lumières, M. de Clioiseul, élait obligé à son tour de daller une femme. C'est à ce prix qu'il obtenait la permission de relever notre marine, de reconstituer noire armée. Et quand les goùls du monarque s'abaissèrent encore, et qu'Us descendirent d'une femme élégante à une courtisane cynique (pardonnez-moi de prononcer ici des noms flétris par l'histoire, el pcut-èlre indignes de la tribune d'un peuple libre) ; quand, dis-je, le monarque descendit de madame de Pompadour à madame Dubarry, M. de Choiseul, s'arrêtant dans celle voie de bassesse, s'écria que c'était trop, et donna sa démission. Il se relira h Chanteloup. Malheureusemenl le génie de la France s'y relira avec lui; celle malheureuse Pologne, qui se débat un siècle après, sous le fer de ses oppresseurs, fut partagée ; et Louis XV, dans son imbécile repenlir, le grand Frédéric, dans sa joie perverse, s'écriaient l'un el l'aulre : « Si Choiseul avail encore

fMé iilinisirp, la Pnlnn;nf' nVfil pas élé parlagôo î » [Profonde sensaiion. Vive approhalkm .ç?^r presfjue iovs les hanrs; de la chambre.)

Voilà los mispi-es du goiivorncnionl absolu, ef , quelque abaissés que puissent être les gouvernements libres, ils ne descendront jamais à de telles ignominies.

Mais les gouvernements libres ont aussi leurs misères. Le maître n'est pas en liaut, il est en bas. Il faut flatter en bas, il faut s'acquérir les voix des membres des assemblées délibérantes, caresser leur vanité, satisfaire leurs intérêts, les leurs, ceux de leurs familles ; et quand ou a conquis leur voix, il faut souvent aussi leur conquérir <à eux-mêmes la voix des électeurs qui les nomment ; il faut poursuivre jusque dans les plus intimes régions ce travail de brigues déplorables , de façon que la liberté, qui a pour but d'étendre la participation aux affaires publiques, n'étend souvent que la corruption, comme ces poisons qui, versés dans la masse du sang, portent la mort partout où ce liquide bienfaisant est destiné à porter la vie.

Mais il y a quelque cbosc qui place ce genre de gouvernement, avec ses corruptions possibles, qui le place au-dessus de tous les autres : c'est qu'il nous reste, h. nous représentants du pays, le sentiment public, que nous pouvons invoquera celte tribune, avec cbaleur, avec raison. Ce sentiment public, quand il éclate, ])rise toutes les cbaînes de la corruptioti^ et fait triompher l'intérêt général, quelque temps sacrifié aux intérêts privés. [Bravos prolongés.)

Voilà pour moi, dans quelque misère qu'il pui'îse

tomber, ce qui mo fora lonjours préférer le gouvernement qu'on appelle libre, bien qu'il n'en ail sonvent que le nom.

Mais est-ce une raison pour le livrer à ses défauts naturels? Est-ce une raison pour n'y apporter aucun remède? En présence de ce mal de la corruption, mal de tous les temps et de tous les gouvernements, il y a des bommes qui, s'obstinant à ne voir que le présent, deviennent les calomniateurs de leur siècle et de leur patrie, et vous disent, par exemple, quelquefois : « La France est aujourd'hui le plus corrompu de tous les pays ! »

C'est une erreur, il ne faut dénigrer ni le siècle ni la France. {Approhation.)

Je sais bien que notre temps manque d'élévation ; mais il a plus d'honnêteté privée que ceux qui l'ont précédé. Les cœurs ne sont pas élevés, parce que le repos adoucit les âmes et ne les élève pas. Quant à rbonnêteté privée, la suite des années, une longue paix, nous ont donné des habitudes plus régulières, et moi qui étudie l'histoire moderne dans ses détails, je vois tous les jours avec une vive satisfaction qu'on se permettait il y a trente ans des choses dont nous rougirions aujourd'hui. Nos cœurs sont moins élevés ; mais nos mains sont plus pures. Je ne suis donc pas de l'avis de ceux qui dénigrent le temps présent; mais il y a aussi des politiques pleins de satisfaction d'euxmêmes, dont je ne saurais non plus partager l'opinion. 11 y a des gens qui croient qu'on ne peut gouverner que par la satisfaction des intérêts privés; qui regardent ce moyen comme nécessaire; qui disent que la corruption est un mal inévitable, que dès lors

ce nVsl presque pas nn mal, que cVst même un bien, si l'on peut le faire servir à l.i couse à laquelle on est ailaché; que tout le monde en ferait autant, et que ceux qui blâment voudraient eux-mêmes être ou corrupteurs ou corrompus; que dès lors c'est là une de ces nécessités dont il n'y a pas à s'inquiéter, mais à se servir. Et ces bonnnes, je les vois, après avoir souri au mal, se sourire ensuite à eux-mêmes, tant ils se trouvent profonds de penser de la sorte... [Hilarité générale.)

Je ne saurais être ni de l'avis de ceux qui dénigrent le pays et le temps, ni de l'avis de ceux qui se font les apôtres de cette politique vaine et complaisante. Il y a entre deux une politique vraie, celle des hommes d'Etat véritables, qui est de s'affliger du mal, et quand on en peut corriger une partie, si petite qu'elle soit, de la corriger.

Pour moi, j'ai vu beaucoup de cboses depuis que j'ai participé aux afl'aires publiques... J'ai plusieurs fois pris et quitté le pouvoir, et j'ai vu le flot des intéressés venir à moi, se retirer, revenir, s'éloigner encore : cela m'a rendu patient. [Rires approbatifs .)

Cela m'a rendu patient, indulgent même... Cependant, malgré l'indulgence que l'expérience amène toujours à sa suite, il y a des cboses qui me dégoûtent encore, il y en a qui m'indignent. Quand je vois des bommes d'une opinion connue la donner pour ce qu'on appelle grossièrement une place; quand je vois ceux qui reçoivent et ceux qui donnent faire cela devant nous, sacbaut bien que nous n'ignorons pas le secret de leurs transactions; quand je vois de tel-

les choses, je suis saisi de dégoùl. ( Très-bien ! trèsbien ! )

Mais je suis indigné, mon équité naturelle est révoltée, quand je vois de vieux employés , qui ont travaillé toute leur vie pour obtenir un avancement, sacriliés à Tambition d'un député défectionnaire ; et je me dis que c'est un devoir pressant pour nous, ne pussions-nous corriger qu'une petite partie du mal, de corriger celte partie, si petite qu'elle soit.

Quant à moi , je ne croirais pas avoir rempli mon devoir, si je sommeillais tranquillement à côté de tels abus; et, dût la réforme proposée n'empêcher qu'un seul passe-droit, qu'un seul des scandales auxquels nous assistons, je serais prêt à adopter une mesure qui aurait un pareil résultat.

De ces considérations générales , je passe, messieurs, à l'examen de la proposition, et je commence par invoquer en sa faveur l'autorité des exemples. Si je voulais fouiller dans l'histoire des républiques antiques ou dans celle des républiques du moyen âge, je pourrais faire une longue énuméralion des moyens qui furent jadis employés pour empêcher la brigue.

Mais permettez-moi de m'adresser seulement à un pays voisin, à un pays qui n'est peut-être pas un modèle pour les institutions sociales., mais qui est certainement un modèle accompli pour les institutions politiques : je veux parler de l'Angleterre.

On dit que ce sont des ambitieux mécontents, des esprits inquiets , s'appliquant à créer des difticultés au pouvoir, qui ont inuiginé chez nous la réforme sou mise à votre discussion. Examinez ce qui s'est passé depuis cent cinquante ans en Angleterre; vous y ver-

rez les hommes les plus illustres , les plus hounêles , les plus expérimentés, s'attacher à des propositions de ce genre , à des propositions non pas malheureuses , mais triomphantes , et qui ont fini par entrer dans la législation anglaise.

Vous savez (je demande pardon ici à la chambre de me Uvrer à une digression historique, qui me semble nécessaire, car les faits antérieurs sont indispensables à connaître dans cette question) [Parlez!

parlez !) Vous savez que TAngieterrc a eu, cent cinquante ans avant nous , les mêmes révolutions que nous : une assemblée qui a immolé un roi , puis un homme puissant qui a dominé cette assemblée , puis une restauration, et enfin une révolution semblable à celle de 1850, qui, en 1688, a terminé les longues agitations de TAngleterre, par Tavénement d'une dynastie nouvelle, proche parente de la dynastie déchue. Guillaume de Hollande , qui avait épousé la fille de Jacques II, vint occuper le trône d'Angleterre; et c'est de cette époque seulement que date le vrai gouvernement représentatif dans la Grande-Bretagne. Eh bien ! Guillaume voulut être le maître, lui aussi : est-ce bien étonnant? {Vives approbations dans plusieurs parties de la salle.) Guillaume voulut en cela ce que veulent tous les princes : bien sot qui s'en étonne 1 bien faible qui s'y soumet! [Bravo ! bravo!)

Guillaume employa un moyen qui était à sa disposition : il employa les fonctions rétribuées par l'Etat , les fonctions rétribuées par la liste civile. Le parlement b'en apert;ul, et quatre ans après, en 1692, la chambre des communes fit à ce sujet diverses propositions. Lu chambre des lords, moins prompte à eu-

lier dans celte \uic', résista d'dborti, linit [)dr s^eutoiidre avec la chaiiil)re des communes, et on aboutit, après des conférences, à la proposition que voici : e\clusiou de tous les fonctionnaires recevant de la couronne un traitement ou une pension ; exclusion de tous les membres du parlement qui concouraient à la perception des douanes, des impots indirects, etc. Guillaume refusa le bill proposé , et la chambre des communes, se permettant de scruter jusqu'à ses motifs , lui lit une adresse dans laquelle elle déclara que ceux qui avaient conseillé le rejet du bill avaient à la fois trahi la royauté et le pays. Mais Guillaume , qui était un prince avisé, Guillaume finit par céder, et en 1700, dans Tacte même d'établissement, on poussa la rigueur jusqu'à l'exclusion entière de tous les fonctionnaires. Ou revint cependant sur cette mesure trop absolue, et, en 1707, on restreignit l'exclusion aux emplois créés depuis 170o; quant à ceux qui étaient antérieurs à 170o, on les astreignit seulement à la réélection. Telle avait été, en dix-neuf ans , la marche des idées sur ce sujet. L'opinion , longtemps occupée de cette question, se calma.

Cependant , il y eut encore , sous la reine Anne , sous le roi Georges I*', plusieurs propositions. Comme on avait dissimulé quelques-unes des pensions de la liste civile, on alla jusqu'à proposer de déférer Le serment aux membres du parlement qu'on accusait de recevoir ces pensions d'une manière clandestine. La proposition était outrageante. Néanmoins elle passa plusieurs fois à la chambre des communes , et n'échoua devant la cliuini)re des lord? qu'à une trèsfaible majorité. On propo!:a, en outre , d'e\clure du

pailcmeiil de nouvelles catégories d'employés, parce que, de nouveaux impôts ayant été créés, de nouveaux emplois avaient été mslitués pour les percevoir. Mais la querelle reprit toute sa vivacité sous le ministère de \N alpole. Ce célèbre minisire avait gouverné vingt ans, et il avait eu le temps d'étudier toutes les manières de s'emparer du parlement. Il fut attaqué dans la chambre des communes et dans la chambre des lords par les hommes les plus illustres, par lord Chesleriield, par M. Pulteney. On demanda l'exclusion des fonctionnaires en masse, puis la limitation de leur nombre , ce qui était très-difficile ; enfin on réunit toutes les forces de l'opposition sur une proposition définitive , qui tendait à exclure les fonctionnaires d'un ordre inférieur. Il y eut une longue lutte ; enfin ^Yalpole fut vaincu, et l'opposition victorieuse fit passer, avec quelques modifications, la mesure qu'elle avait proposée quand elle n'était qu'opposition : beaucoup de petits fonctionnaires furent exclus du parlement. Cette grande querelle avait été la seconde. Il y en eut une troisième , trente ans après, aux environs de 1780, sous un autre ministère de longue durée, celui de lord North. L'influence de la couronne avait alors beaucoup augmenté , et , aux anciens moyens d'agir sur le parlement , on en avait ajouté un nouveau : c'étaient les marchés accordés aux membres des communes. On fit, d'une part, déclarer au parlement que « l'influence de la couronne avait augmenté, augmentait et devait être diminuée; » et, de l'autre, on demanda l'exclusion des membres du parlement intéressés dans les marchés. On appelait ces membres les traitants, les co/</?'«c/o/'i". M. Fox

soutint ces luttes avec beaucoup d'éclat, et avec des chances diverses, dans lesquelles il y eut des scènes que vous ne supporteriez pas. Un jour, dans Tune des discussions soulevées à celte occasion , quelques voix ayant été achetées dans Tintervalle d'une séance à l'autre par le ministère, M. Fox, au milieu du parlement, se leva et dit :

« Il y a autour de moi des misérables qui ont trahi leur foi; qu'ils quittent les rangs de mes amis et aillent s'asseoir au milieu des rangs de mes ennemis. » La scène fut effroyable. Bientôt le ministère de lord North fut renversé. Le ministère Rockingham, dont M. Fox faisait partie, lui succéda , et ce fut lui qui fit passer le bill dit des contractors , lequel excluait les membres du parlement intéressés dans les marchés passés avec l'État. Telle fut la troisième lutte.

De notre temps, lorsque l'Irlande a été réunie à l'Angleterre, on a demandé d'appliquer au parlement d'Irlande les mesures qui avaient été adoptées pour les parlements d'Ecosse et d'Angleterre , et la législation s'est amsi complétée. Ainsi, pendant les cent cinquante ans qui se sont écoulés, la proposition qui tendait à exclure les fonctionnaires du parlement britannique a été sans cesse reproduite, non pas pour être repoussée, mais pour être chaque fois accueillie dans l'une de ses parties essentielles.

Voilà les précédents. Ce ne sont pas là des machines de guerre, comme on se plaît à le dire, des manœuvres d'opposition ; c'est une grande nation qui a voulu limiter dans son parlement des moyens d'influence qu'elle regardait comme illégitimes.

Je sais bien qu'on uie dira que l'exemple de l'An-»

ylcicne n'est pas obligaloire pour la France : ol)li|;atoire, non; mais concluanl, oui. Assurément, si, en Angleterre , il y avait une iorte centralisation el beaucoup {remployés, et qu'en France il n'y eût pas de centralisation et presque pas d'employés, je comprendrais alors que la mesure, qui a été jugée boime pour TAnglelerre, ne fût pas jugée bonne pour la France. Mais c'est justement le contraire qui est la vérité. En France, il y a une forte centralisation et beaucoup d'employés, et en Angleterre, il n'y a pas de centralisation et presque pas d'employés. Je pourrais ici, si je ne craignais d'abuser de votre attention, comparer les deux pays , vous montrer, en France, le besoin de la défense exigeant de la part de la nation la concession d'une autorité très-forte à son gouvernement ; en Angleterre, au contraire, dans une ile, à l'abri de tout danger extérieur, la nation dispensée d'accorder à son gouvernement la même somme d'autorité.

De là résulte qu'en France il y a un gouvernement qui fait tout par des employés nommés par lui, salariés par lui, lui obéissant ponctuellement; tandis qu'eu Angleterre tout se fait le plus souvent par de grands propriétaires , exerçant gratuitement leurs fonctions, et agissant beaucoup plus par influence que par autorité. En un mot, on peut dire que le type du gouvernement anglais est municipal , tandis que le type du notre est presque militaire.

Je sais qu'on discute beaucoup sur ce sujet, que les uns blâment la centralisation , que les autres l'approuvent. Je ne dirai qu'un mot à cet égard.

Je dirai que la nature, jdus prévoyaule que uous,

lail lc:> gouveriiciuciil< pour les j>a\s ou ils soiil placés; que notre gouvcrnenienl , transporlé en Angleterre, y serait inutilement vexaloire, et que celui «K Angleterre, Iransporfé chez nous, y sérail d'une débilité désastreuse. Il faut prendre les gouvernemenis comme ils sont, en s'allaclianl à corriger leurs abus.

En Angleterre, où il y a très-peu de fonctionnaires salariés, on a cru devoir prendre des précautions contre l'abus qu'on pouvait faire des emplois dans le parlement; et en France, où il y a beaucoup de fonctionnaires salariés, vous ne suivriez pas Texemple de TAnglelerre! vous ne songeriez pas à vous garantir deTabus qu'on peut faire des emplois! Ce serait une contradiction puérile.

Je sais que de cet argument même on veut tirer une objection contre moi. On me dit : Puisqu'il v a plus d'employés en France qu'en Angleterre, il faut qu'il y en ait davantage dans le parlement ; car il faut que le parlement soit créé à l'image du pays.

Je concède cela , et , à cette occasion , permettezmoi de poser quelques principes.

Oui, je reconnais, si vous le voulez, qu'il faut plus d'employés dans le parlement de France que dans celui d'Angleterre; mais il y aune limite à tout. J'admets des fonctionnaires dans la chambre des députés, j'en admets beaucoup , mais non pas par la raison qu'on donne tons les jours.

On nous dit sans cesse : Les fonctionnaires ont plus de lumières que les autres députés.

Je leur rends complète justice; personne à aucune époque ne les a plus défendus que n)oi. Mais est-ce parce qu'ils ont plus de lumières, comme on le prc-

tend, qu'ils cloivenl êlre appelés dans le parienienl? Je ne crois pas que celle raison soit la bonne. Si vous parlez de lumières spéciales, ils en ont ; mais le manufacturier, mais Tagriculleur, ont aussi des lumières spéciales, dont nous ne pouvons nous passer.

Parlez-vous de ces lumières supérieures qui rendent les hommes propres à gouverner les États? Assurément, je ne sais pas d'esprit politique plus éminent que celui de M. le maréchal Sébasliani, et je sais que c'est un fonctionnaire. Mais M. Casimir Périer élait-il un fonctionnaire? Mais M. Guizot , parce qu'il a élé un moment professeur, est-il un fonctionnaire ? M. le duc de Broglie, M. le comte Mole, el tous les hommes qui dans cette chambre exercent une haute influence, M. Barrol, M. Berryer, M. Dufaure, M. Billault , sont-ils des fonctionnaires? [Mouvement en sens divers.) Laissez- moi expliquer ma pensée.

Je dis que si vous parlez de lumières spéciales, tout le monde en a ici, et que toutes sont également nécessaires; que si vous parlez de lumières supérieures, la plupart des hommes qui ont gouverné le pays n'étaient pas des fonctionnaires. Mais je vais essayer de donner la raison vraie, la raison fondamentale, à mon avis, de l'admission des fonctionnaires dans cette chambre, et vous verrez quand je l'aurai donnée, que je suis loin de vouloir les exclure. La chambre doit être la représentation exacte de la société dans toules ses parties el dans ses vraies proportions. Il faut donc qu'elle contienne toutes les professions dont la société se compose, et dans la mesure qui convient à leur nombre el à leur importance. Il y faut également l'agriculteur qui concourt à la première des produc-

lions, celle du «ni; le ninniifnclnrier qui ronroiirt à la seconde des ])roduc(ions, celle de riridli^lMe ; le négociant qui échange toutes ces productions ndliirelles ou industrielles; le banquier qui solde ces échanges, le savant qui éclaire les uns et les autres, l'avocat qui les défend dans leurs conteslalions... il les faut lous pour que la représentation soit complète. Et quand vous admettez l'agriculteur, le manufacturier, le négociant, le banquier, le savant, Tavocat, vous excluriez la noble profession du magistrat qui les juge, du marin qui les protège au loin, du militaire qui les défend sur la frontière!... Oh! non, ce serait une exclusion non-seulement injuste, mais absurde. La représentation nationale serait incomplète, elle serait fausse au lieu d'être vraie... [Mouvement.)

Maintenant faites un pas de plus dans cetle analyse de la représentation nationale. Voudriez-vous, par exemple, qu'une seule condition de la société, ou qu'une seule profession, remplit le parlement tout entier, ou seulement y dominât?

Si, par exemple, vous aviez exclusivement ici des manufacturiers, vous établiriez le régime le plus prohibitif qui se puisse imaginer. [On rit.) Si vous aviez exclusivement ici des négociants, vous auriez au contraire un régime qui livrerait la production nationale sans protection à toutes les concurrences étrangères. [C'est vrai!)

Il faut donc ici toutes les professions, il les faut dans une juste proportion, et de manière que l'esprit d'aucune ne domine le parlement tout entier. Ce que je dis de tontes les professions est surtout vrai pour

Ips foiiclionnairos. [Bruîl au centre.) Quoi ! vous voudriez que les foucliounaires flominasseul celte clianibre? [Interruption.) Il me senil)le, messieurs, que j'expose les vrais clémenls dont est composée la représentation nationale. [Oui! oui! parlez!) Vous voudriez qu'une seule profession dominai dans la chambre! mais, messieurs, vous lii;urez-vous une majorité composée presque en entier de fonctionnaires?

L'honorable M. de Lafarelle vous disait hier, dans un discours très-sensé, et, à mon avis, très-spirituel : Le jour où la majorité de la majorité sera composée de fonctionnaires, la situation deviendra très-fàcheuse. Eh bien, M. de Lafarelle s'est trompé quand il a dit : Le jour où la majorité de la majorité sera composée de fonctionnaires; il aurait dû dire qu'elle est aujourd'hui même composée de fonctionnaires. [Rumeurs au centre.)

Attendez, messieurs, ne vous récriez pas, laissezmoi exposer les faits. Combien y a-l-il aujourd'hui de fonclionnaires dans la chambre? M. le raj)porleur a présenté des états, l'opposition eu a présenté de son cùlé ; il y a, suivant nous, 184 fonclionnaires. [Réclamations.) Attendez ! J'accorderai à mes interrupteurs qu'il y en a j59, au lieu de 184, quand on exclut 11 personnes attachées à la maison du roi et des princes...

M. Hébert, rapporteur. Je demande la parole. M. Thiers... J'accorderai encore qu'il y en a 159 au lieu de 184, quand on exclut les conseillers d'État en service extraordinaire. Je déclare, quant à moi, qui ai fait partie du gouvernement assez longtemps, qu'on m'a autant sollicité pour la place de conseiller

on soi'vii'f oxir.ionlinniro, qiio pour la plaro d»^ rnn- ^c'illpi* ou ^ov\\co ni'dinniro. {Éclats de rire.)

Il y a (loue ISi foHolionnnirps. Eli hion, nipssioms, osl-ro qiio (0 sont |8i fonclionnairfs sur 459 (lt''pjilt''S? Non, ce nVsl point là la proportion vraie. Vous savez très-bien que, dans les voles importants, les absences nous raiiiènenl au cliilîre de iOO environ. Sur ces 18 i t'onclionnaires, combien y a-t-il de lonctionnaires opposants? Vous le savez, h peine 40! [Réclainn lions au cenlre.)

Depuis qu'il y a ici nne urne blancbe et une urnft noire, nous ne pouvons plus nous tromper les uns les antres. [Rires et mouvements en sens divers.) Et quand je dis qu'il y a au plus 40 fonctionnaires opposants contre 144 ministériels, je m'exposerais à un démenti immédiat, si je disais une cliose inexacte, puisqu'il v a ici une urne blanche et une urne noire pour constater le rôle de chacun. Il n'y a que 40 opposants parmi eux, je le répète. Pour arriver au nond>re de 400, qui est celui des grands votes, retranchez...

M. Hébert, rapporteur. Et les absents?

M. Thiers. Je tiens compte des absents... retranchez des 144 fonctionnaires de la majorité, retranchez 14 pour les absents, il reste 150 fonctionnaires ministériels dans un vole de 400. MaiLitenant cherchons quelle est la majorité du ministère.

Je ne veux pas ici soulever de contestations puériles. Voyez ce qui s'est passé dans l'adresse : il y a certains jours où le ministère a eu 68 voix de majorité; et certains autres, notamment quaud il s'agissait de l'exécution de la loi sur le conseil d'Etat, où il n'en a eu que 24. Je prends le véritable vote, celui

qui signifiait la vraie majorik', car il devait entraîner la chute ou le maintien du ministère, celui qui a été émis sur raraendement relatif à la corruption. Ce jour-là le ministère a eu 42 voix. [Interruption.) Ne discutons pas, j'accorde une majorité de 50.

Nous sommes, ai-je dit, 400 présents : quel partage entraîne une majorité de 50 voix? 175 opposants contre 22o ministériels. Dans ces 225, il y a 150 fonctionnaires. Je vous demande si le fait que j'avançais tout à l'heure, et que M. de Lafarelle, suivant moi, avait tort de placer dans l'avenir, si ce fait n'est pas actuellement réalisé, et si dès aujourd'hui la majorité de la majorité n'est pas composée de fonctionnaires?

Mais on me dira : Croyez-vous que ces 150 fonctionnaires soient' autant d'esclaves dépendants du pouvoir? Je ne suis pas assez dépourvu de justice et de raison pour avancer de telles choses. Quand je vois devant moi (je puis citer les noms, puisqu'il n'y a rien de désagréahle à leur dire), quand je vois un honorahle membre, M. Bonnefons, qui est substitut depuis quinze ans, et qui pouvait facilement obtenir de l'avancement s'il l'avait voulu ; quand je vois devant moi de vieux généraux dont je connais les opinions depuis vingt-cinq ans, et qui certes ne sont pas partisans du pouvoir parce qu'ils ont les épaulettes de lieutenants-généraux, mais parce que c'est leur conviction, à moi bien connue; quand je les vois les uns et les autres, je suis saisi de respect pour eux, et je ne doute pas de leur indépendance. Mais je suis ici depuis 1850, et quand je vois, par exemple, des fonctionnaires qui, en 1852 et 1855, lorsqu'il fallait vaincre les émeutes dans la rue^ étaient opposants

fort ardonls, qui iiP craignaienf pasd'affaiblir le pouvoir alors si faii)le, o( qui, tout à coup , sont devpuus dos meiîlbros excellents de la majorité, fort dévoués à tous les ministères , et bons royalistes, comme il faudra les appeler bientôt... [Rires approhalifs dans plusieurs parties de la chambre) ; quand je les vois, eux qui étaient opposants dans les temps de trouble, qui ne craignaient pas, je le répète, d'ajouter à nos difficultés, devenir maintenant que Tordre est rétabli, l'autorité rassise et tout à fait triomphante, devenir parfaitement paisibles et doux, et dans un moment où l'on pourrait sans crainte contredire le pouvoir, lui donner d'utiles avis, ne trouver que de l'approbation à lui apporter... (Rires à gauche) , je le déclare, messieurs, je ne puis mettre sur le même rang, et ces membres immuables de la majorité qui nous ont soutenus dans les temps difficiles, et ces membres \ariables qui, loin de soutenir alors le gouvernement, ne tendaient qu'à l'afl'aiblir , et qui ne sont entrés dans la majorité que pour venir prendre part à la victoire de l'ordre qu'ils n'avaient pas contribué à remporter. {Vive approbation dans presque toutes les parties de la chambre. )

Que si l'on insiste et que l'on prétende encore que le pouvoir n'exerce aucune influence sur les députés fonctionnaires, je vous renverrai, messieurs, aux chiffres eux-mêmes. Je le disais tout à l'heure, nous sommes 223 contre ITo à peu près. Si les fonctionnaires ne subissaient à aucun degré l'influence du gouvernement, ne devraient-ils pas être répartis entre l'opposition et la majorité, proporlionnément à l'une et à l'autre? [Bruit et mouvements divers.)

Vne voir à gauche. ï.os avanrf^mont*; no feraient donc rien !

M. Thif.rs. Je le répète , si le pouvoir nVxeroait pas une influence réelle sur les fonctionnaires, si les choses se passaient aussi justement qu'on le prétend, il tievrait y avoir ici une réj)arlition des fonctionnaires proportionnée à la majorité et à la minorité qui se produisent ordinairement dans cette assemblée ; il devrait y avoir 81 fonctionnaires opposants contre iOô fonctionnaires ministériels, et il y en a 40 contre 144. (Réclamations.)

M. d'Haubersaert. 49 !

M. Thiers, Je dis donc que l'influence du gouvernement sur les fonctionnaires est démontrée par des chiffres irrécusables.

Mais j'entends des amis du pouvoir, que je respecte profondément , me dire : « Le gouvernement a de rinfluence sur les fonctionnaires, tant mieux. Nous voulons que le pouvoir ait de la force; il faut qu'il en ait une quelconque. Il n'y a pas d'aristocratie en France comme en Angleterre; il faut qu'on y supplée avec le concours des fonctionnaires. »

Je suis sensible à cet argument, très-sensible. Mais savez-vous quelle est la nature de cette force? Oh ! si dans les temps de trouble cette force s'augmentait , pour diminuer dans les temps calmes , alors qu'on peut contredire le pouvoir sans danger, je serais de voire avis. Mais c'est le contraire qui arrive.

J'ai pris dans r^ />/mnac/iro?/flf Ha chambre de 1 832. Je la connaissais parfaitement, car j'y ai joué un rôle comme député et comme ministre. Savez-vous, à celle

t'jioqiip, qiiollp t'fail la propnriion (]o9, fonrhoîmairps tians la r liainhre ? Il n'y avait alors que 112 fonclionnairos dépulés, au lieu dp 184, qui pxisloni aujourd'hui. Et savoz-vous qupllo t'tait la proportion dos opposants et des ministériels? Il y avait 64 fonclioiuuiires oj)posanls contre 78 fonctionnaires ministériels ; et aujourd'hui, que le calme est rétabli , il y eu a 40 contre 144. {Vive sensatiun.)

Quant à moi, qui suis très-partisan du pouvoir fort, je ne trouve pas bonne la force qui diminue dans les temps de trouble , pour grandir dans les temps calmes ; ce n'est pas une force sur laquelle il soif bou de s'appuyer, et je me ra])pelle très-bien qu'il y avait alors cent fois plus d'inconvénients dans l'opposition d'un fonctionnaire qui nous attaquait ouvertement , qu'il n'y avait de force dans l'adhésion silencieuse d'un fonctionnaire qui nous appuyait. Je ne suis donc pas sensible à cet argument, que nous affaiblissons le pouvoir par la mesure proposée.

Si nous lui enlevons de la force, j'en demande bien pardon à messieurs les fonctionnaires, c'est une force variable, peu solide, parce qu'elle représente bien plutôt l'ambition que la vraie conviction. {Approbation à gauche.) Quant à moi, je crois rendre autant service au pouvoir qu'à l'opposition en appuyant la proposition de mon ami M. deRémusat.

Encore, si le mal n'allait pas croissant! Mais il va grandissant tous les jours. En 1852 il n'y avait que 142 fonctionnaires dans la cbambi'e; en 1842, avant que la chambre actuelle fût nommée, il y en avait 167; et aujourd'hui, en 1846, il y en a 184, et depuis l'année dernière [Interruption au centre.) }li os-

sieurs, si le chiffre de 184 est eonlesté, je suis prêt n le discuter quand on le voudra ; mais il est inutile de m'interrompre, car ce n'est pas sur une interruption que je m'arrêterai pour rétalilir ce chiffre.

Je dis que le mal va croissant ; et voyez en effet ce qui s'est passé depuis Tannée dernière. Il y a eu vingt nominations. Savez-vous combien ces vingt nominations ont amené ici de députés qui étaient fonctionnaires , et d'autres qui ne l'étaient pas ? Il y a eu six nominations qui ont amené des députés non fonctionnaires, et quatorze nominations qui ont amené des députés fonctionnaires. [Mouvement prolongé.)

Dans ces quatorze nominations, il y en avait trois qui portaient sur des députés qui avaient reçu de l'avancement, et devaient être soumis à la réélection ; il y en avait deux qui portaient sur des membres de la maison du roi ou des princes , et neuf qui ont porté sur des fonctionnaires nouvellement introduits dans la cliambre II est évident que le penchant qui fait que les électeurs vont vers les fonctionnaires, et les fonctionnaires vers les électeurs, il est évident que ce penchant va tous les jours croissant.

Permettez-moi de vous en expliquer la cause. {Écoutez ! écoutez!)

On cherche dans cette question à se mettre dans une position qui paraît bonne à prendre; on dit : Si les électeurs nomment des fonctionnaires , ils sont libres de le faire , et nous voulons qu'on les laisse libres, car nous sommes, nous, partisans delà liberté. [On rit.) Si, de plus, les électeurs nomment des fonctionnaires, c'est sans doute parce qu'ils trouvent dans les fonctionnaires une expression plus vraie de leur

adhésion au gouvernement. — Voilà les deux objeclions qu'on rencontre à tout moment; permettez-moi d'y répondre.

L'électeur est libre, dit-on. Voilà, messieurs, un zèle pour la liberté des électeurs qui me touche beaucoup. [On rit.) Je n'entends pas assurément gêner la liberté résultant de la loi. Mais prétendez-vous que par une loi nouvelle nous n'ayons pas le droit d'enchaîner leur liberté? Je dirai dans ce cas que vous employez un argument qui n'est autre que celui du «uflrage universel [Sensation) ; car lorsque vous avez appelé 230,000 électeurs à élire, leur avez-vous dit : Nous êtes libres, vous pouvez choisir dans toutes les classes de la société à votre gré? Pas du tout. Vous leur avez dit : Vous prendrez parmi les hommes qui ont trente ans d'âge, qui payent 500 francs de contributions, et nous donnent des garanties de leur amour de l'ordre. Les électeurs eux-mêmes, vous êtes allés les choisir dans la classe des hommes qui présentent aussi des garanties de leur amour de l'ordre, dans la classe qui paye 200 francs. Avez-vous été dirigés, en agissant ainsi, par ce principe de droit abstrait, d'après lequel tout homme serait appelé à prendre part aux alfaires de son pays? Pas du tout; vous avez été dirigés par le principe que je viens d'indiquer, celui de se procurer la meilleure représentation possible ; vf>us avez voulu vous procurer des garanties d'ordre; vous avez bien fait. Mais quand vous vous êtes donné des garanties d'ordre, je n'aurais pas le droit de vous demander des garanties d'indépendance? {A gauche : C'est cela ! c'est cela ! ) Quand vous avez exigé des garanties d'ordre, non-seulement des électeurs, mais

— oO —

je n'aurais pas le droit de vous demander de choisir, parmi eux, ceux qui sont indépendants du gouvernement? Allons, vous n'y pensez pas; vous êtes partisans, sans vous en douter, du suffrage universel.

Maintenant, vous ajoutez que le pays cliercbe dans les fonctionnaires la représentation la plus exacte de ses opinions. Vous savez, comme moi, ce qui se passe sous ce rapport. Sans doute il ne faut pas calomnier le pays; il faut le peindre tel qu'il est, il faut le peindre avec ses couleurs vraies. Le pays n'a ])as, comme TAngleterre, cent cinquante ans d'habitude du gouvernement représentatif; il n'est pas, comme l'Angleterre, dans cette moyenne d'adhésion et de résistance au pouvoir, qui constitue la vraie liberté représentative. En Angleterre, vous ne voyez jamais les partis politiques aller jusqu'à vouloir tout renverser, et puis, par une prompte réaction, prendre l'altitude la plus docile ; non, ils sont toujours dans une moyenne d'indépendance, entre la révolte et la soumission. En Erance, au contraire, le gouvernement représentatif est un fait tout nouveau. De plus, le caractère de la nation est vif. Quelquefois elle ne veut rien entendre, elle attaque tout, jusqu'à tout renverser; puis elle se rend, devient parfaitement soumise, et on peut avec elle tout ce qu'on veut, (^e sont les temps du gouvernement facile.

Nous touchons à un de ces moments ; il n'est pas nécessaire de s'étendre sur ce point pour se faire comprendre. Aujourd'hui vous entendez souvent dire : Nous avons été bien aidents en 1800; mais nous nous sommes éclairés depuis ; les o]>ijiionc sont

une duperie ; il laut songer ù ses iulérèls. J^es électeurs, mallicureusement, disent cela tous les jours, ou du moins le pratiquent sans le dire; et quand nous voyons niènie des électeurs d'opposition nommer un homme d'ailleurs tiès-honorable, non pas à cause de son opinion ])oliliqiie, mais à cause de sa position persoimelle, pour avoir un député qui leur assurera un chemin de fer; et un nuire jour pour avoir un canal, nonnner un ingénieur très-distingué, d'un grand savoir, pour lequel j'ai personnellement une grande coiisidéralion, mais qui, assurémeut, nepourra •pas vous dire qu'il a élé nommé pour ses opinions politiques... [Mouve))ieiit) ; quand vous voyez les électeurs faii'e cela Ions les jours, n'èles-vous pas convaincus... [Interruption.)

Je serais désolé de dire quelque chose qui put blesser M. CoUignon; il sait toute la considération que j'ai pour lui ; mais enthi je ne puis pas croire qu'il ait élé nommé pour ses opinions politiques.

M. CoLLiGNON. Je demande à dire un seul mot.

M. Thiers. Oui! oui! vous en avez le droil.

M. CoLLiGNON. Je prie M. Thiers de croire que je me trouverai toujours prolondémcnt blessé de tout ce qu'on pourra dire dans celle enceinte, qui pouriait amoindrir ma position et amoindrir la liberté des électeurs qui m'ont donné leur confiance.

Au centre. Très-bien! Irès-bien î [Agitation prclongée. )

M. Thiers. Je serais désolé d'allaquer M. Collignon dans le droit de ses électeurs et dans le sien; mais si les élecleurs qui l'ont iiomuié ont leurs droits, si .M. Collignon a ses droits, j'ai au^si les miens; et,

comme membre de celte chambre, j'ai le droit de juger les électeurs, comme ils ont le droit de méjuger moi-même; et, quand je n'outrage personne, j'ai le droit d'alléguer un fait qui a une grande signification morale... (.4 gauche: Très-bien ! très-bien !)

{M. Collignon se lève pour parler.)

Voix nombreuses : A l'ordre ! à l'ordre !

(Agitation prolongée.)

M. Thiers. Je demande pardon d'insister : je maintiens l'un des droits de la tribune. [Oui ! oui .') Je n'ai certainement le droit de blesser personne, et je ne me le suis jamais arrogé emers aucun de mes collègues ; mais tout fait qui se passe à la face du pays peut être rappelé à la mémoire du pays, et par ses organes! [Oui ! oui ! Très-bien.)

{M. Chégaray adresse, au milieu du bruit, à Vorateur, quelques mots qui ne parviennent pas jusqu'à nous.)

M. Glais-Bizotn. Vous prouvez, vous, monsieur Cliégaray, la bonté de la proposition !

M. Durand DE Romorantin. Monsieur le président, maintenez donc l'ordre de la discussion !

M. LE Président. Monsieur Chégaray, vous n'avez pas la i»arole.

M. Thiers. Si je me suis trompé... (Non! non! — Parlez!)

De ces faits je conclus que le règne des opinions a malheureusement cédé au règne des intérêts. [A gauche : Cest clair.) Les électeurs qui ont cédé à cette théorie, que les opinions sont une duperie, et que les intérêts seuls sont quelque chose de réel, les électeurs trouvent à côté de cela des fonctionnaires très-disposés

Od —

à sf pivsonlor à leur choix. Coiix-ri, on rfl'ol, (|ppni> qiiinzo ans . sf sonl ninlhfinivnsomrnl aponus dos (langors qu'ih ronraiont quand ils l'-laionl en rivalité avec un liomnio qui avait, dans les colléfies élorl(H"au\ ou dans la cliamhre, un vote daus sa main ; et ils ont cherché à se mettre ù Tahri de ce dan|j;cr par la députaliou. J'ai vu, non pas seulement comme député, mais comme ministre, j'ai vu les lonclionnaires rechercher la députatiou : sa\ez-vous pounjuoi? parce qu'ils savent qu'ils seront garantis par ce moyen, tantôt de la destitution, tantôt d'un passe-droit.

J'ai vu à côté de certains fonctionnaires modestes, ayant peu d'esprit, si vous voulez, mais ayant l'esprit de leurs fonctions, appliqués à leur besogne, s'y renfermant, ne cherchant à s'avancer que par leurs services, j'ai vu à leurs côtés d'autres fonctionnaires qui avaient moins l'esprit de leurs fonctions, mais plus de s.avoir-faire, s'appliquant peu à être assidus, mais soignant leurs relations dans le pays où ils résidaient, cherchant à devenir députés, parce qu'ils savaient qu'une fois députés, ils seraient garantis, nou-s(u'ement contre une destitution qui pourrait les frapper, mais garantis aussi contre les passe-droits, et certains de faire dans leur carrière des pas plus rapides eu moins de temps.

Ce spectacle a dû naturellement, vous le savez comme moi. a dû ])orler les fonctionnaires à rechercher la députation, non-seulement comme un moyen de consolider leur situation acquise, mais aussi comme un moyen de faire leur chemin plus vite. (Mouvement.)

Eh bien ! entre les électeurs q.ui sont convaincus (pia

— Slip règne des opinions doit faire place au règne des inlérêts, qui trouvent qu'un fonctionnaire les sert mieux auprès du gouvernement, entre ces électeurs et le fonctionnaire qui cherche une garantie de solidité pour sa place et de rapidité pour son avancement, entre ces électeurs et le fonctionnaire, la convenance est parfaite, et c'est ce qui vous amène et vous amènera tous les jours un nombre plus considérable de députés fonctionnaires dans cette chambre.

Je parle ici de choses qui sont claires, certaines, universellement connues, de choses qui vous frappent tous, dont vous ne voulez pas convenir, je le sais, mais qu'au fond de votre cœur vous savez bien être vraies. Et moi qui porte un vif intérêt à l'administration, qui suis révolté de la voir sacrifiée aux nécessités du régime électif, je me suis dit : Quand je pourrai venir au secours des fonctionnaires, je le ferai! — Ce n'est donc pas parce qu'on adhère au gouvernement qu'on envoie un plus grand nombre de fonctionnaires dans cette chambre; c'est parce qu'entre l'électeur et le fonctionnaire il y a une convenance naturelle, qui multipliera ici tous les jours davantage le nombre des députés revêtus de fonctions publiques.

Ce n'est pas tout : j'ai parlé des fonctionnaires qui veulent se garantir par la députation ; et, si je parlais, sans personnalité, sans outrage pour qui que ce fût, des députés qui veulent devenir fonctionnaires, ce serait bien autre chose. (Mouvement .)

S'il ne s'agissait que de ces députés qui viennent ici par la voie de la modestie et de la loyauté recueillir des fonctions publiques, je n'aurais rien, ou peu

- Ô5 — à (liro. Dos lininincs, apr(S avoir (''l('' quinzo ans dans la majonlé, roçoiveiit uno réconippiis»' du minislère qu'ils ont toujours soutenu, qu'ils ont soutenu avec une sincérité parfaite, souvent avec un talent réel, à la bonne heure! Et je sais, soit au conseil d'État, soit à la cour des comptes, des choix qui (uit celte origine, et que, pour ma part, je m'honorerais d'avoir faits. Mais quand je vois arriver ici par la voie de l'opposition et de l'arrogance, souvent avec l'incapacité pour tout mérite, des hommes qui, ne pouvant faire valoir pour eux ni talent, ni quinze ans de fidélité à leurs opinions, s'en viennent, animés d'une ardeur extraordinaire, se poser en ennemis irréconciliables, tantôt de la politique du gouvernement, tantôt de la prodigalité du budget , puis s'adoucir tout à coup pour devenir fonctionnaires, je dis que c'est là un scandale {vive approbation à gauche) ; je dis que c'est là un scandale, et, de plus, un danger sérieux pour l'administration.

Allez à la cour des comptes, au conseil d'État, à la cour de cassation, dans les états-majors de l'armée, et écoutez, toutes les fois qu'il y a une vacance, les référendaires, les maîtres de requêtes dévoués à leurs devoirs, les membres du parquet de la cour de cassation, les colonels des régimenis; vous les trouverez tous dans l'anxiété, s'ils savent qu'une ambition parlementaire ait en vue la place qui leur est due. (C'est vrai. — Très-bien.)

Si vous n'y veillez pas, messieurs, et je parle ici en homme de gouvernement bien plus qu'en homme d'opposition, si vous n'y veillez pas, l'administration prendra en haine le régime représentatif, parce

quVlIos''y vorra rnnlinncllomonl snrrKii'o. Von? vonfz nous parler sans cpsso du besoin do nuMer la cl»ainl)i'o et les lonctionnaiios puhlics, pour qu'il y ait union entre Tadministralion et la représentalion nationale ; et cependant, par le fait, au lieu de les rapproclier, vous les éloignerez, si vous continuez, car Tadminis- Iration se sent livrée à Fanibition des députés, elle sait qn'elle Test, et qu'elle le sera tous les jours davantage.

On dit que Topinion publique est le meilleur moyen de résister à ce genre d'abus.

Non, messieurs; laissez-moi vous dire la vérité làdessus. L'opinion est impuissante aujourd'hui ; le gouvernement est devenu ])lus conliant que jamais, et l'opinion plus faible, moins écoutée que jamais elle ne l'a été.

Et ici ce n'est pas une attaque que je veux diriger contre quelques hommes assis sur le banc des ministres; ce sont des vérités généi-ales que je veux dire, vérités qui ont pour elles soixante ans de démonstration continue dans notre pays. Savez-vous comment commencent les gouvernements? Ils commencent tous par avoir raison. Pourquoi ? parce qu'ils viennent pour satisfaire à de grands besoins des peuples, pour faire prévaloir de grandes vérités, qu'ils représentent. Ils les font trion-^pher avec peine, avec efl'ori, et, quand ils les ont lait triompher, ils veulent en user à leur profit. Ils les exagèrent, ils les compromettent, et ils tombent.

Voyez notre histoire depuis soixante ans : est-ce que la révolution française n'est pas venue pour un grand et légitime l>esoin des peiiples, la réforme de

la sociélé? L'irrilalion que lui a causée la resislance de ses adversaires Ta poussée jusqu'au saiij; et à Tanarchie. El Napoléon, (piaïul il a paru, u'es(-il pas veiui nous apporter ce dont nous avions alors le plus {irand besoin, Tordre et la victoire? Comment a t-il fini? L'ordre, il Ta l'ait dégénérer en despotisme; la victoire, il Ta poussée jusqu'à la défaite; et de Marengo, d'Austerlilz, il a fait Leipsick et Waterloo.

La restauration avait aussi une idée qui avait sa justesse, quand elle est venue, après trente ans de révolution, dire à la France : Je vous apporte la stabilité.— Ce principe de la stabilité, elle le voyait dans la légitimité, et cela méi'ifail d'être pris en considération. Qu'en a t-elle fait avec le temps? Elle en a fait l'article 14 de la Cliarte. Elle sesl infatuée de ses droits, elle a cru que sa prétendue légitimité l'autorisait à briser nos institutions.

Vous le voyez, tous ces gonveinemenis ont bien commencé, et ils ont mal lini. Ne vous en étonnez pas; une telle conduite est dans le cœur buniain, dans la nature même des choses. Une faut pas s'en indigner, il faut y pourvoir.

Et les opj)ositions I Qu'elles me permettent aussi de leur dire la vérité. Que leur arrive-t-il? Dans la vivacité, dans l'ardeur de leurs sentiments, elles reproclient à un gouvernement, le jour même où il commence, tout ce qu'il aura mérité le dernier jour de sa carrière. Les émigrés disaient à l'Assemblée constituante tout ce qu'aurait mérité la Convention; le Tribunal disait à Napoléon, dès les plus beaux jours de 180^, tout ce qu'il aurait mérité en 18 lo; el l'cqjposiliou de la restauration, ne TaNons-nous pas vue,

dès 1813, dès les premiers jours de ce régime, dire ù la branche aînée qu'elle voulait briser la Charte, même avant qu'elle en eût Tidée? De là il arrive que les oppositions, pour avoir accusé trop lot et trop vivement, ne sont ni écoutées ni crues dans le moment même où elles auraient le plus besoin de l'être, c'està-dire dans le moment où elles commencent à avoir raison contre les gouvernements qui commencent à avoir tort.

Ce qui est arrivé à tous les gouvernements vous arrive à votre tour. Vous avez commencé par une idée juste, à laquelle j'ai pleinement adhéré. Cette idée était la prudence, et le ménagement de tous les intérêts.

Vous veniez, en effet, après la révolution qui avait poussé l'esprit de liberté jusqu'à l'anarchie , après l'empire, qui avait poussé l'esprit de conquête jusqu'à la folie, après la restauration, qui avait poussé l'esprit de légitimité jusqu'à l'art. 14 : il était tout naturel que votre principe de conduite fût de vous abstenir beaucoup; en un mot, que vous fussiez prudents et que vous ménageassiez tous les intérêts. Mais ce principe de prudence, de ménagement des intérêts, qu'en avez-vous fait? Je ne voudrais pas vous blesser, mais mon devoir est de vous le dire : la prudence , vous l'avez poussée jusqu'à la faiblesse. Et quant au ménagement des intérêts, savez-vous où vous l'avez poussé? vous l'avez poussé jusqu'à la déification des intérêts! {Murmures au centre.)

Et l'opposition , parce qu'elle vous a dit tout cela trop tôt, vous ne la croyez plus! C'est-à-dire que l'opposition on ne la croit plus quand elle aurait sur-

tout besoin d'être crue , quand le gouvernemenl est de toutes parts en faute. Quand elle vous parle de corruption, vous ne la croyez plus; quand elle vous parle de faiblesse, vous ne la croyez pas davantage; pourquoi? parce qu'elle en a parlé trop tôt.

Je suis profondément convaincu que je dis ici la vérité à mon pays, que ce que je soutiens sera reconnu vrai plus tard , et que c'est en y faisant droit qu'on sauvera le gouvernement; car si l'on ne voulait jamais écouter l'opposition , même quand elle a raison, le gouvernement serait perdu. Mais il se sauvera par nous, par ses amis véritables. {Mouvements divers.— Interruptions^ quelques rires au centre.)

Si quelques sourires d'incrédulité m'ont interrompu, je répondrai : Ce ne sont pas ces dangereux amis qui ont dit à la restauration : Marche ! marche ! ce ne sont pas ces dangereux amis qui ont toujours été de son avis, qui n'ont jamais osé la contredire, ce ne sont pas ceux-là qui l'ont sauvée, ou, pour parler plus exactement, qui l'auraient sauvée. Aujourd'hui que l'histoire a prononcé , ce n'est pas à ceux-là qu'elle rend hommage, c'est à ceux qui, en 1827, ont résisté un instant à des entraînements insensés.

Quant on nous dit que l'opinion est un secours contre les abus que je dénonce, je réponds que, dans l'état où vous êtes arrivés , avec la conGance que le gouvernement a prise en ses forces, avec Tincrédulité qui accueille les paroles de l'opposition, il n'y a aucune garantie contre les abus, et que si vous ne venez pas avec les lois arrêter le débordement qui menace l'administration, l'administraliou sera indignement

satiiliée, cl i|uc vous vous Irouverezunjour dans mic situation dont vous ne sortirez que par descliangemeuls éiiuividunl presque à une révolution.

Après avoir, en effet, rempli la chambre de foncliouiuùres, le jour où il y aura un changement ministériel, qu'arrivera-t-il? Comme le disait M. Remilly, il faut qu'un changement de ministère soit quelque chose de sérieux, que ce soit une politique substituée à une autre. Or, je vois tous les jours, avec douleur, ce résultat se préparer, quand j'aperçois un gouvernement, sorti de la révolution, devenir bien plus que le complice, devenir la dupe de la contre-révolution, au dedans et au dehors. [Exclamations an centre. — Vive approbation au centre gauche et à gauche.) Si je citais la conduite tenue à Tégnrd du clergé, vous verriez que mes expressions, quoique sévères, ne sont que justes et méritées.

Je suis donc convaincu que les changements de ministère seront à l'avenir quelque chose de très-sérieux. Mais ce jour-là que feront les lonctionnaircs dont vous laissez accroilre le nombre à ce point? Souliendront-ils le ministère nouveau? ils justifieront alors tout ce que nous disons aujourd'hui de leur dépendance. Passeront-ils dans l'opposition? quelle sera dans ce cas l'attitude du pouvoir devant eux? Devra-t il les souffrir comme opposants? ce serait le renversemeni de toute hiérarchie. Frappera- t-il tous les fonctionnaires qui seraient devenus opposants? ce serait une révolution administrative; et cependant vous marchez fatalement vers ce dernier résullat, aussi absurde en politique qu'en bonne administralion.

Je dirai niaiiUcaant quelques mois sur lu mesure en elle-nième, et sur les moyens imaginés pour alleindre le but qu'on se projjose.

Nous n'avons pas demandé, en présence du nombre toujours croissant des fonctionnaires, lalimilatiou du nombre. Cette limitation ne nous semble possible que par un moyen que Texpérience a montré être tVicbeux. Si , à la suite d'une élection générale , il se trouve ici plus de fonctionnaires que le nombre prescrit', il faut recourir au tirage au sort pour exclure ceux qui sont de trop, et vous avez déjà vu par plusieurs exemples que cela blessait la chajnbre, que cela blessait en elle le sentiment des convenances, beureusement très-vif et très-délicat cbez nous.

Nous avons alors recouru au moyen des exclusions, ou, comme on Tappelle, des incompatibilités. La loi sous laquelle vous vivez a déjà prononcé quelques exclusions, l'exclusion des préfets, par exemple, et des comptables. Nous appuyant sur cette loi , nous nous sommes demandé s'il y aurait dans les fonctions publiques quelques classes de fonctionnaires dont la situation se rapproclierait de celle des préfets? Les préfets sont obligés d'adliérer non-seulement à la politique générale du gouvernement, mais aux nuances de cette politique. Ils y sont obligés, et de plus, leur travail administratif, qui est de tous les jours, n'admet guère les déplacements annuels. Trouvant dans les membres du parquet une situation parfaitement semblable à celle des préfets, nous avons dit : Excluez-les.

Il y a encore dans la cbanibre les lionnnes qui appartiennent à l'administration centrale des minislè-

res. Je ne reviendrai pas sur un fait qui a été souvent cité, la destitution de Thonorable M. Drouynde THuys. Lejouroù cette destitution a eu lieu, M. le ministre des affaires étrangères a proclamé que les membres de l'administration centrale étaient tenus d'adhérer non-seulement à la politique générale, mais à toutes les nuances de la politique du gouvernement. {Rumeurs au centre.) Il a placé ces membres sous l'empire d'une situation qui est inacceptable, et alors encore nous avons dit : Excluez de la chambre les fonctionnaires appartenant aux administrations centrales! Nous avons dit enfin : Il y a des hommes qui sont tellement nécessaires aux lieux où les fixent leurs fonctions, les ingénieurs, par exemple, qu'il serait ridicule de les appeler ici. Pourquoi les électeurs les enverraient- ils? pour faire de la politique? non, évidemment ; mais pour faire leurs aflaires matérielles. Nous avons donc trouvé \h un motif d'exclusion. Nous n'avons pas posé un seul principe nouveau, nous avons seulement étendu les principes déjà consacrés dans la loi sous laquelle vous vivez.

Puis, nous avons introduit dans la loi proposée deux règles de morale administrative : la première qui veut que les fonctionnaires députés ne franchissent pas, dans leur avancement, deux degrés de la hiérarchie à la fois; — la seconde qui veut que les députés non fonctionnaires ne puissent pas devenir fonctionnaires par la chambre. Est-ce là être bien dur, bien sévère? est-ce là une exigence injuste et digne d'être réprouvée? Mais, messieurs, tout cela est tellement vrai, qu'on est presque honteux de le démontrer. L'énouciatiou seule suffit.

On nous objecte, il est vrai, que lorsque nous aurons corrigé cette partie du mal, il en restera encore beaucoup.

Je sais bien que , quand nous aurons empêché le mal que peuvent commettre les députés pour euxmêmes, ils en commettront pour leur famille. On dit même qu'il doit y avoir à cet égard des attaques personnelles contre nous. Je les attends. On dit que les députés solliciteront pour leurs parents , puis pour leurs électeurs; on dit que, si vous sauvez de la brigue parlementaire quelques membres de la cour de cassation, de la cour des comptes, du conseil d'Etat, quelques officiers supérieurs , vous ne sauverez ni la généralité des tribunaux , ni les grades inférieurs de Tarmée.

Quoi î on sollicitera pour ses parents, pour ses électeurs , quand on ne pourra plus solliciter pour soi ! Qu'est-ce que cela prouve? Nous avons représenté le mal comme très-grand; vous le représentez comme plus grand encore. Vous le déclarez immense, et, après l'avoir déclaré immense , vous vous abaissez devant lui , et vous lui dites : Puisque tu es si grand, je ne songe pas même à te toucher. [Rire universel.) C'est une politique absurde que celle-là. Oui, le mal est grand , plus grand que nous ne pouvons le dire. Eh bien ! loin de ra'incliner devant lui parce qu'il est grand, je le frappe à la tète. [Bravos prolongés.)

C'est ici, messieurs, au milieu de nous, que les exemples du passe-droit sont plus dangereux. Quand vous choisissez un lieutenant général que vous n'auriez pas dû choisir ; quand vous ap[)elez à la tète d'un parquet un procureur général qui n'est pas digne d'y

figurer, Pexemple descend avec uuc rupidilé dangereuse et funeste du premier au dernier degré de la hiérarchie.

Quand vous avez nommé un membre de la cour de cassation que vous n'auriez pas dîi nommer, il est bien plus facile de nommer mal à propos un substitut*, quand vous avez mal nommé un lieutenant général au profit d'un député, il est bien plus facile de mal nommer un capitaine ou un lieutenant au profit d'un électeur.

C'est ici que l'exemple fait scandale, et qu'il contribue à accréditer celte détestable idée, que les opinions ne sont rien qu'une chimère, et qu'il n'y a de sérieux que les intérêts.

Tels sont les motifs sur lesquels la mesure s'appuie.

Mais, je dois le dire, elle a été complétée par un amendement qui porte le nom de l'honorable M. Barrot. [Redoublement d'attention.)

M. LiADiÈRES. Je demande la parole.

M. Thiers. On m'a dit, et j'ai pu l'apercevoir moi-même, que cet amendement avait causé une grande irritation.

Dès lors, c'est un devoir de loyauté de déclarer ici en face du pays et de tous les pouvoirs de l'Elal , quelle part on y a prise. {Écoutez ! écoutez !)

Je n'en suis pas l'auteur, mais j'en suis tellement le complice , que je puis m'en regarder comme l'auteur. [Profonde sensation.) Cet amendement répond aux opinions de toute ma vie ; toujours et à loules les époques j'ai été prêt à le soutenir; et quand on m'a

(lomaiulé si rniiiondonionl t'Iniit présonlr jo l'ap- |)uiorais, j'ai (h'ilaré t(iio otii. [Mouvement .) Jp viens anjoiirdMiui lonir ma parole.

Je ne me fais pas illusion, je prévois bien qu'on ne passera pas à la discussion des articles. Cne voix. Qu'en savez-vous?

M. Thiers. Tant mieux si Ton y passe. Ce «lue je demande, c'est de ne pas fuir honteusement devant la vérité que j'ai toujours reconnue.

Une voix à gauche. C'est très-loyal.

M. Thiers. Messieurs, on ne dira pas à cette tribune, mais on a dit ailleurs que nous voulions attaquer les honorables membres auxquels l'amendement se rapporte, ou le pouvoir auguste qui les honore de sa confiance. Quant aux honorables membres, il v aurait de not.re part quelque chose de bien puéril que de nous attaquer ainsi à dix ou douze de nos collègues. Quoi ! lorsque nous demandons l'exclusion des membres du parijuel, est-ce que nous voudrions les offenser? est-ce que nous voudrions les attaquer personnellement?

M. Crémielx, Vous avez donc off'ensé les préfets eu les excluant?

M. Thiers. Xoii, il n'y a rien ici de personnel pour les hommes qui font partie de la maison du roi et des princes. Je ne les connais pas tous, mais j'en connais quelques-uns, et je suis convaincu, par la connaissance que j'ai de leur caractère et de leur opinion, que ce n'est pas leur qualité officielle qui dé cide du banc sur lequel ils siègent, mais leur sincère conviction. A cela, on me répond : Non sans doute, ce ne sont pas quelques individus dans la c hamlue

que vous ave?, voulu attaquer, nous le savons; vos attaques portent plus haut, vous avez voulu attaquer la royauté.

Nous avons voulu attaquer la royauté!... Les royalistes nouveaux que je vois aujourd'hui si ardents, où étaient-ils donc sous la restauration, alors que sans aucune préférence pour les personnes qui nous étaient inconnues, nous disions que celte grande lutte entre la révolution française et la maison de Bourhon devait finir par la chute de la branche aînée au profit de la branche cadette, et que nous soutenions cela à tout risque? Où étaient-ils lorsque, pendant la révolution de Juillet, s'agitait d'une manière brûlante la question de savoir si la France serait une république ou une monarchie? Que faisaient-ils alors que nous nous appliquions de toutes nos forces à faire prévaloir l'idée de la monarchie au profit de la maison d'Orléans? Et quand il fallait plus tard défendre la royauté dans les rues de Paris, où donc élaient-ils ces royalistes aujourd'hui si pleins de zèle?

Il y a trois ans, lors de la loi de régence, lorsque nous, qui avons besoin de l'union de l'opposition, nous n'avons pas craint de compromettre cette union pour venir au secours de la couronne, suivant nos convictions, où donc, demanderai-je encore, où donc étaient ces royalistes? [Interrwption.) Je l'avouerai avec la fierté naturelle de mon âme, je suis presque honteux de venir ici rappeler les titres que je puis avoir à la confiance de la royauté actuelle! Vous avouerai-je le secret de mon cœur? si ces royalistes parvenaient, en se trompant, à tromper la royauté elle-même, à la faire douter de mon dévouement, j'éprouve une fierté

si grande, ([up je no fliorcheiviis pas mAme à la dé- Iromper. Jamais en oflet jo ne rhorcliorai à convaincre de mon dévouement ceux qui n'y croiraient pas. [Très-bien.') Y pensez- vous? nous, les partisans de cette royauté à foutes les époques, à tous risques, nous voudrions l'attaquer ! Quoi! MM. Thiers (permettez-moi de me citer le premier), MM. Thiers, de Rémusat, Duvergier de Hauranne, Vivien, Billault, et dans cette opposition qui s'appelle dynastique, malgré les cris de tous les partis, M. Odilon Barot, qui tous les jours proteste si énergiquement de ses vrais sentiments, seraient des ennemis de la royauté! Si cela était vrai aussi bien que cela est faux, il faudrait le cacher comme un redoutable secret; mais le dire quand cela n'est pas est insensé ! {Très-bien ! très-bien ! )

Mais on va plus loin, et on dit : Non, vous n'avez pas voulu attaquer la royauté, ni les membres de cette chambre auxquels l'amendement se rapporte; vous avez voulu faire une de ces attaques détournées qu'on appelle une malice; je demande pardon de ce mot vulgaire. Il y a malice quand il y a une pensée secrète qu'on n'ose pas avouer. Mais notre pensée, à nous, est claire comme la lumière; sa vez-vous ce que nous voulons? Je vais vous le dire. Nous voulons le gouvernement représentatif dans toute sa vérité; et M. Guizotme comprend ; c'est un langage que nous avons parlé ensemble. [Rires à gauche.) Nous voulons le gouvernement représentatif dans sa vérité tout entière, dans sa vérité rigoureuse. Je vais prendre mes exemples dans un pays voisin, en Angleterre. Là, se passe une révolution immense. Voyez avec quelle régularité, avec quelle sécu-

r\[C' pour Ions! Il est vrai que, dans ce pays, tons les partis s'astreignent , non-senlenient à h lettre de la constitntion, mais à son esprit, les partis et le pouvoir lui-même. Vous n'entendez pas dire que. les uns sont légitimistes et les autres républicains. Tout le monde veut la dynastie existante et la monarchie. Il y a des wiglis et des radicaux, il est vrai; mais ils veulent tous la même chose; ils veulent des réformes sociales, ils les veulent à des degrés différents. Il y a quelque temps, ils voulaient, plus ou moins, l'abolition des lois sur les céréales. Maintenant ils sont arrivés à la vouloir en entier. Mais, s'ils se distinguent par le degré de leur volonté à poui'suivre les réformes, ils poursuivent tous une seule et même chose. Dans ce libre pays, les pouvoirs s'astreignent à leur tour, non-seulement àla lettre, mais à respx'it de la constitution. J'ai été en Angleterre sous plusieurs règnes ; j'y étais récemment. On y agite une question immense : jamais je n'ai entendu dire que la reine voulait ou ne voulait pas l'abolition des lois sur les céréales. {Très-bien! très-bien !)Pour moi, jamais je n'ai enlendu dire : La reine veut ceci , la reine veut cela. Au contraire, j'ai entendu souvent ces mots : M. Peel a formé telle résolution ;lordRussell en a formé telle autre. Celasignifle-t-il que cette fière Angleterre , qui n'a pas voulu se soumettre à la volonté héréditaire d'une descendante des Stuarts, des Nassau, des Bruns-ivick , se serait soumise à la volonté individuelle du fds illustre d'un lilateur de coton? Non, ce serait un spectacle impertinent.

Mais MM. Peel, Russell, que sont-ils? Us sont la volonté du pays formulée dans la tête d'un homme. Ils prévoient les besoins de l'Angleterre, de celte pré-

voyance ils font leur opinion, et il-; oh(''isîPnl au pays, non pas grossièrnmont comino on ol)t'it à uno énipulo, mais commo la raison ('clairéo à la vt-rilé quVIlo dérouviv o\ quVIle rcronnaîl. (liravos prolongés ei battements de mains dans plusieurs parties de la salle.) Ces illustres personnages, pour un moment, pour quelques jours, pour quelques années, sont le pays fait homme; ils gouverneni, et c'est le pays qui gouverne par eux. Aussi voyez quelle étonnante sécurité ! La plus grande des révolutions, celle qui touche à foutes les fortunes, qui dépouille, pour ainsi dire, les uns au profit des autres, s'opère sans qu'il y ail conflit, sans qu'il y ait un cri contre la reine. Elle passe paisiblement au milieu de toutes les difficultés, entourée du respect et de l'affection générale. Sa vie est précieuse à tous; et si la destinée, jalouse de tant de prospérités, venait à frapper cette jeune souveraine, sa mort serait un chagrin profond pour l'Angleterre, elle ne serait pour personne un sujet d'alarmes. (Profonde sensation.)

Messieurs, voilà le modèle vrai du gouvernement représentatif. Pour moi, je le poursuis depuis ma jeunesse; je l'ai voulu sous la restauration, car ù cette époque, je ne désirais pas autre chose. J'étais certes bien obscur alors, et, dans mon obscurité, je ne pouvais être connu des personnages augustes, dont l'un occupait alors le trône, dont l'autre devait l'occuper dans l'avenir. Je leur étais inconnu, et ils m'étaient inconnus; je ne pouvais pas apprécier leurs mérites divers. Et pourquoi me suis-je si hardiment décidé pour l'un contre l'autre? c'était sous l'empire d'une idée; j'avais écrit, eu 1820, ce mot devenu

célèbre : « Le roi rogne et ne gouverne pas. » ,1e r.ivais écrit en 1829, Est-ce que vous croyez que ce que j'ai écrit en 1829, je ne le pense pas eu 1846? IN'on, je le pense encore ; je le penserai toujours.

Mais il y a des esprits superbes qui me disent : Vous méconnaissez la différence qui existe entre la France et l'Angleterre. En Angleterre, il y a une aristocratie; en France, il ny en a pas; donc les deux pays ne peuvent être gouvernés de même.

Cette différence, s'il fallait la discuter, me mènerait ti'op loin. Cependant, je crois qu'une aristocratie ne consiste pas toujours dans les grands seigneurs, ayant trois ou quatre millions de revenu. Je crois que lorsqu'il y a une classe qui résiste, qui ne veut pas que la société aille trop vite, en présence d'une classe qui veut qu'elle aille très-rapidement, il y a suffisamment d'aristocratie pour servir de contre-poids à la démocratie, et rendre possible la vraie monarchie représentative.

J'ai quelquefois examiné la Hollande : est-ce qu'il y a Icà des grands seigneurs, avec des châteaux féodaux, avec de grandes fortunes? Non.

Il y a une classe composée d'anciens commerçants, qui ont fait honorablement leur fortune, qui sont devenus riches, qui ne veulent pas le désordre, et qui se défendent aussi bien que les seigneurs féodaux dans la chambre des lords d'Angleterre. Je ne vois pas, quoi qu'on dise, qu'il y ait de telles différences entre PAngleterre et la France, que nous soyons destinés, les uns à n'avoir que la fiction du gouvernement représentatif, et les autres à en avoir la réalité. Mais si cela était, messieurs', si le vrai gouvernement re-

pnspnlallf -lail inipossililp on Krnnrp, ali î il fallait nous |p (lirp on juillet 1850. {Vives acclamations à f/(iuche. Bravos prolongés.'^ Il fallait îious dire, ce jour-là, que nous allions, par une protestation qui engageait nos tètes, risquer nos vies pour une illusion; il fallait nous avertir de cette différence profonde entre PAngleterre et la France, dilférence qui destine Tune aa gouvernement représentatif vrai,

Tautre au gouvernement représentatif illusoire

Mais, messieurs, si le gouvernement représentatif, dans toute sa réalité, n'est pas possible en France, oubliez-vous qu'il eût mieux valu alors ne pas faire nne révolution? Quoi! nous ne pourrions avoir que les formes extérieures du gouvernement représentatif! Mais pour celle liction, pour ce mensonge, la restauration valait bien mieux; elle avait des avantages de situation incontestables, au dedans comme au dehors. {Vives rumeurs au centre. — A gauche : Écoutez.' écoutez!)

M. Crémielx. Il ne s'agit pas ici de jouer l'indignation.

Au centre. Voilà une amende honorable !

M. Thiers. Pour moi, messieurs, je me suis décidé parce que je croyais que le gouvernement représentatif était possible, et je vois déjà sur beaucoup de visages une objection à laquelle je vais répondre, en prévenant les interrupteurs. Quoi ! me dit-on, est-ce que vous viendriez, vous aussi, comme un homme généreux, M. Laffitte, proférer cette parole que nous avons tous déplorée, qu'il regrettait d'avoir contribué à la révolution de Juillet? Est-ce que vous auriez des regrets?

Jo vfiis flire, à cel ôgarfl, lo fond de mon cœur : Des regrels, je n'en ai aucun. Co que j'ai fait, je le ferais encore.

Mais savez-vous pourquoi je n'ai aucun regret? C'est parce que je ne pense pas comme vous pensez [vive sensation), c'est parce que je crois le gouvernement représentatif possible en France... Ali ! si je pensais comme vous, j'aurais d'amers regrets!

M. LE MINISTRE DE l'intérieur. Qui est-cc qui pense autrement ici?

M. Thiers. m. le ministre de l'intérieur, vous avez tort de m'interrompre, puisque vous avez la tribune pour me répondre; et, en tout cas, cela vous sied moins qu'à tout autre, car je ne dis ici que ce que j'ai dit cent fois avec vous, quand nous clions ensemble dans l'opposition.

Je n'ai, dis-je, aucun regret; et je n'en ai aucun parce que je crois le gouvernement représentatif possible dans mon pays comme eu Angleterre, et, par ce motif, je regarde la révolution de Juillet comme un progrès. Mais je suis convaincu qu'il nous reste beaucoup de progrès à faire; et je suis sur que nous les ferons lorsqu'il y aura beaucoup d'iiommes qui viendront faire ici, non pas quelques jours, mais longtemps, preuve d'indépendance et de fidélité à ce qu'ils ont cru toute leur vie; et, comme j'espère qu'il yen aura toujours suftlsamment , j'ai pleine confiance dans le résultat que je poursuivais en juillet 1830.

Maintenant, ai-je besoin de vous montrer la relation qu'il y a entre la doctrine que je viens d'énoncer et l'amendement proposé? D'après cette doctrine,

ijue veut-on ? Que la royaulé soit liors de nos débals, qu'elle n'y soil jamais visible a aucun degré ; non pas qu'elle se cache à moitié, mais que bien effectivement elle soil hors de nos débats.

Eh bien, lorscju'il y a des députes qui, je le reconnais, ne sont pas de la majorité ministérielle, parce qu'ils sont indépendants, mais qui, malgré eux, ((ucique indépendance qu'ils aient, quelque honorable que soit leur caractère, quand ils se lèvent, quand ils s'asseyent, donnent une certaine idée, non pas de leur opinion, mais d'une autre opinion que nous ne devons jamais connaître... [Murmures au centre. — Approbation à gauche.)

Quand il y a des députés dans cette situation, quoi qu'ils fassent, quoi qu'ils disent, malgré eux il se fait une association d'idées involontaire dans le pays ; on veut voir en eux autre chose qu'eux-mêmes.

Eh bien, je dis qu'il y a inconvénient pour eux, et qu'il y a inconvénient pour ce qui vaut mieux qu'eux, pour le pouvoir élevé qui les a appelés à son service. [Nouvelle approbation à gauche.)

Messieurs, faites une supposition. Imaginez que l'un des hommes attachés à la liste civile se mit à voter avec lopposition. Que dirait-on? Ne trouveraiton pas cela étrange ? ISe dirait-on pas que la couronne se sépare de son ministère? Ne ferait-on pas mille conjectures inconvenantes et fâcheuses? Quand cela se passe en Angleterre, on destitue les fonctionnaires de la liste civile, ou, pour mieux dire, ils n'attendent pas leur destitution. Dans ce pays, ceux des fonctionnaires de la liste civile qui ne sont pas exclus du parlement restent soumis à toutes les vicissilude»

miuislérielles ; ils se retirent quaiul le miiiistèie change. On les tlesliluerail s'ils ne votaient pas avec lui.

J\ii entendu beaucoup de gens dire : Faites coninio en Angleterre. Si un ministère nouveau trouve quelque t"oncli(uniaire de la liste civile passant dans Topposition, qu'il le destitue. C'est vrai, cela se fait en Angleterre ; mais consultez nos mœurs, consultez vos sentiments secrets, et répondez. Si un ministère nouveau, le jour de son arrivée, demandait à la royauté de changer ses aides de camp; si, comme M. Peel et lord Wellinglon Pont fait, il voulait changer jusqu'aux dames d'honneur de la reine, il n'y aurait pas assez de voix parmi vous, et même dans le pays, contre la tyrannie que ce cabinet voudrait exercer sur la royauté.

Au lieu de sacrifier la royaulé, que demandonsnous? ISous demandons que l'on sacrifie les hommes qui sont attachés à son service. Nous disons, nous, qu'au lieu de demander leur destitution, il vautmieux les éloigner de la chambre; qu'il vaut mieux, en un mot, sacrifier les aides de camp du roi que le roi lui-même. {Mouvements en sens divers.)

Nous regardons cela comme un pas, et un pas considérable, dans cette carrière où nous sommes engagés, et au bout de laquelle nous voyons en perspective la vérité du gouvernement représentatif.

On nous dit souvent que cela viendra, mais que cela viendra tard. Eh bien, soit.

Je me rappelle en ce moment le noble langage (l'un écrivain allemand, (jui, faisant allusion aux opinions destinées a triompher tard, a dit ces belles pa-

rôles que je vous demande la permission do ciler : « Je placerai mon vaisseau sur le promontoire le plus élevé du rivage, et j'allendrai que la mer soil assez haute pour le faire flotter, m

Il est vrai qu'en soutenant cette opinion je place mon vaisseau bien haut; mais je ne crois pas Tavoir placé dans une position inaccessible. [Bruyants applaudissements et longue interruption.)

Liste des députés qui ont voté pour et contre la proposition de M. de Bémusat , relative aux députés fonctionnaires publics ou employés de la liste civile.

CONTRE I.A FROFOSITIODST :

Allard, lieuten. -colonel.

Amilhau, premier présid.

Ardant, chef d'escadron.

Armez.

Barada, maître des compt.

Barbet.

Basse.

Baude, conseiller d'État.

Baumes, conseiller d'État en service extraordin.

Bellonet (de), maréchal de camp.

Bergevin, présidenide tribunal.

Bernard (de Rennes), conseiller à la cour de cassation.

Bert, proeureur du roi.

Berthois (de), aide de camp du loi.

BrGxoN.

Boblaye, chef d'escadron.

BONNEFONS, substitut.

BouLAY (du Var).

Brlnet-Denon, lieutenant

général.

Bussières (de).

Cadeau-d'Acy.

Calmon, directeur-génér.

Cambis (de) , secrétaire

d'ambassade.

Carné (de).

Castellane (de).

Cayx, inspecteur-général

de l'Université.

Cerfberr, colonel attaché

au ministèrede laguer.

Chabaud-Latour (de), aide

de camp de M. le comte

de Tarii:.

ob

Ouaix-d'Est-A>ge.

CuAMPANHET, conseiller de

cour royale.

Chasles.

Chasseloup-Laubat ( de ),

ministre pléuipotent.

Chassirox (de).

Chaudordy, conseiller de

cour royale.

Chegaray, avocat-général

à la cour de cassation.

Chevalier (Michel), ingénieur en chef.

Clément.

CoLLiGxoN, ingénieur en

chef.

Cornudet.

CosTE (de la), maréchal

de camp.

CosTÉ, président de cour

royale.

cousture.

Couturier.

Croissant.

Cumx-Gridaine, ministre.

Daguenet, procureur-général.

Dalloz.

Dalmatie (de), ministre

plénipotentiaire.

Darblay.

Daru, capitaine.

David (Deux-Sèvres). Debelleyme, président de

tribunal.

Debès.

Decazes, conseiller d'État

en service extraordin.

Defermon.

Dljean, conseiller d'État

eu service e.\lraurdiu.

Delebecole, directeur à rinstruclion publique.

Delessert.

Demeufve.

Deisis.

Desmortiers.

Desmousseaux de Givre, secrétaire d'ambassade.

Desprez.

Dessauret, directeur des cultes.

Devienne, président de tribunal.

DiDELOT, procureur-génér.

Dilhan, conseiller de cour royale.

DozoN, conseiller de cour royale.

Dubois (Havre).

DucHATEL, ministre.

Dugabé.

DuLiMBERT, maréchal-decamp.

Dumas, aide-de-camp du roi.

Ddmon, ministre.