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Discours sur les députés fonctionnaires prononcé dans la séance de la Chambre des députés du 17 mars 1846

JVti besoin ftnjnord^litn de (ouïe r&Uentmn, et je •lirai lié Uuile îu patience île la chambre. La question ijaiej’iu à traiter devant vous û£l très-grave; elle est œ qu'on au mît appelé, il y a quarante mis:, (Uns lé !rt|]|ig{' lin temps, une question organique. Celle (îm^fion \mü la peine d’être traitée tout entière, dans toute sa profondeur. J'ai besoin, «on-seotetnenf ■le la patience, mais de riuiAugienêc de la chambre, car il soldes personnes, et j’ai toujours éprouvé la plus vive répugnance à les blesser. JYspère que je ne manquerai à aucun des égards qui leur sont dus, H qu'elles méritent; mais elles me per me firent cependant de dire ce que je crois être té vérité*

Avant d’entrer dans le fond du sujet, il faut que j écarte une objection que je regarda comme trèsvulgaire, maïs qui cependant peut faire naître, un préjugé contre mes honorables amis et moi» Je de-

mânde qu'on me permette de (a réfuter en bien peu

de paroles*

Vous avez entendu Plionoraïde pmipinnnl dire que Je ministère du l , r mars avait fait échouer lu mesure.

Quant à moi, à toutes les époques, sans exception, jYn ai élé le partisan décidé.

En 1840 (et cecî j ne prouve à quel point ou peut pousser Pig aura rire et l'oubli des faits), en 1 8 40, l.i proposition Fut portée devant b chambre, Je ne pouvais pas me dissimuler I* intention dans laquelle elle était Faite, et la majorité de cette assemblée ne s*y trompa point. Je pouvais assurément îa repousser; quelle fut cependant ma conduite dans celle, circon¬

stance? Àu nom du gouvernement, comme président du conseil, apres un débat très-vif, je la fis prendre en considéra lion. Elle fut immédiatement envoyée devant nue commission, et voici ce qui se passa tions le

tellement prise, que jVu Ji* pari à plusîmra des fonctionnaires que h igesuro devait atteindre.

Le cublnel élnïL déenîé A donner sa démission, s'il na pâmail pas obtenir le consentement de la couronne, et. comme il Vn donnée pour ulle quorum de politique extérieure, il ne lui oui rerlaumucnt pas été plus difficile de la donner pour uu§ question de politique intérieure.

Voilà les laits. U uant à mes amis et A moi, nous n'avons jamais eu de doute à l'égard de lu mesure proposée»

Ce vulgaire mensonge écarté, j'entre dans le fond du sujet.

Pour moi, je ne me suis jamais donné pour ce que je n’étais pas; je ne me suis jamais donné pour un novateur, car je tfal pas, en général, le goût des réformes. J’aurais été novateur, il y a cinquante ans, dans la vieille monarchie française, civilisée par tes mœurs, mais baidrarc par tes lois; je le serais aujourd'hui dans ces vieilles monarchies de l'Europe, ou le* droite de rbümaünté ne sont ni reconnus ni respectés. (Trè$~bi*n ! très-bien /) Mais dans une société bouleversée par cinquante ans de révolution, et dont toutes les lois ont été renouvelées, je ne saurais éln* partisan des réformes. Dans ma cormelitm, ce n'est pas à faire des inslUii lions Jtouvelteii qn il faut nous appliquer, mois à nous bien servir de celles qui existent. Je ne suis donc pas, eu général, partisan des changements qu'on veut apporter à nos lois politiques- quand je nie décide pour une réforme, il laid que je croie à son indispensable nécessite, et, quant à ni ni J pins j'examine l'état du pays, plus j'examine

Félat du parlement, pins jVsanijnÊ surtout l'état de l'adminiRtralîim, plus je suis partisan de la réforme actuellement proposée, eiirlesort de rudmimslrulhm en particulier est devenu déplorable. On nous dit souvent que nous venons attaquer les rurndînimiiîres : il est possible que nous ni laquions rjnelijiies fonctionna îres dans nette chambre, mais nous venons eu défendre quarante mille dans le pays, quarante mille qui, I(jlis les jours, seul sacrifiés au régime du pessedroit, ( Vjveapprübation dans une grandi partie de la chambre ,j

C'est ce dernier motif qui me décide surtout à défendre la proposition de mon honorable fini M. de Hé musai. Je J a défends comme utile, comme urgente, comme devant être réalisée ïe plus tôt possible; et, qu'on le croie bien, je no suis pas assez irréfléchi pour venir proposer, comme chef d'opposition, une chose que je serais obligé de désavouer ensuite ciïmnre chef de gouvernement. Non, je ne commettrais pas une toile faute, [Moübemmts divers .) #

H est impossible d'entrer dans cotte discussion, et do îa parcourir tout entière, ainsi que j'en ai Je projet, sans prononcer le mol de corruption. Permettez* rnoi de le définir, de t'employer comme îl convient, c'est-à-dire dans son sens vrai, comme l'ont employé les publicistes, comme vous le trouveriez employé dans Montesquieu,

Tous les gouvernements ont leurs misères, je le sais, tous i les gouvernements libres aussi bien que les gouvernements absolus. Sous tous, ouest souvent condamné à Haller le maître qui donne le pouvoir,

Hans la monarchie absolue, sous Louis XIV jeune.

ni ma ni la ploi rr* pl b ma gid licence, il faut Haller s ns pi>n Is pour la guerre, scs goûte pour les construction* somplueuscs, Sous Loués XIY vieilli, tombé sous 1 empire d'une femme spirituelle cl dévoie, il faut Haller celle femme, cl, il y a quelques jours, j'ai trouvé dans Uasstiel, cet espril sublime, une lettre qui m'a rempli de confusion; j\v ai vu ce grand lieitime obligé de se recommander îi madame de Maintenon, pour éïiLeiur la putol irai ion de ses œuvres, S*w 1rs censeurs royaux, a ni niés de l'esprit de LeleL iim , 1 coulraikicnl alors.

Plus lard, quand la royauté fui descendue de Louis XIV à Loilés XV, un grand ministre, grand au moins par les mlenlîons, et qui avait beaucoup do lumières, M. de Cboiseul, était obligé à sou lourde fl H lier une femme, O'esl à ce prix qu’il obtenait la permission do relever noire marine, de reconstituer noire année El quand les goüls du monarque s'abaissèrent encore, el qu’ils descendirent d'une femme ( bganle à une ceu ri isa ne cynique ( pardon nez-moi de prononcer ici des noms Jlétids par ndsloîré* et JwuPfitre indignes de la Irifeunc d'un peuple libre); quand, dis-je, le monarque descendit de madame de Ponipîidour à madame Pubam, M* de Gboisèul^ fi arrêtant dans celle voie de bassesse, s'écria que c’é- [ îil( Irop, cl ibnma sa démission, lise retira ACbnnmotif. Mïi thporeusemeut le génie de U France s'y relira avec 1 ni ; celle niai beu reuse Pologne, qui se débat un siècle après, sous le fer de ses oppresseurs, fui partagée; et Louis XV, dans son imbécile repen- Èb\ le grand Frédéric, dans sa joie perverse, s'écmioni Pu u el l'autre : « Si Gboisenl avait encore

été mi ni sir® j la Pologne n'efH pas été partagée 1 » {Profonde sensation . Fïw ajïjïrû&fftfon m* pirôgtre fotw tes bancs de la chambre.)

Voilé les mtaeres du gouvernement absolu * et, quelque abaissés que puissent êlre les gouvernements libres., îb ne descend roui jamais a de telles igné- | minier*

Mais les gouvernements libres ont aussi leurs misé- [ res» Le maître n’esl pas eu haut, il est en bas. Il Paul llaltcr en bas, il faut s’acquérir les voix des membres des assemblées délibérantes, caresser leur vanité, satisfaire leurs intérêts, les leurs, ceux île leurs familles; eî quand un a conquis leur voix, i! faut souvent aussi leur conquérir à eux-mêmes la 1 Vûïv des électeurs qui les nomment ; il Faut poursuivre jusque dans les plus intimes régions ce travail ifc i brigues déplorables; de façon que la liberté, qui a | pour but d'étendre In parti ci patio ii aux affaires pu- i bliques, n'étend souvent que In corruption, comme ces poisons qui T versés dans la niasse du sang, portent In mort partout où ce liquide bienfaisant est destiné à porter In vie-

Mais il y a quelque idiosc qui place ce genre de gouverneiuenl, avec ses corruptions possibles, qui le pince au dessus de tous les autres : c'est qu'il nous reste, à nous rcprésenlauls du pays, le sentiment public, que nous pouvons invoquera cette tribune, avec chaleur, avec raison, Ce sentiment public, quand il éclate, brise toutes les chaînes de la corruption, et fuit triompher l'intérêt général, quelque temps sacrifié aux intérêts privés» {Hrat^os prolonges.)

Voilà pour moi, dans quelque misère qu'il puisse

— ff ~

tomber, en qnl me fera toujours préféi'er le gonVer- Bernent qnon appelle libre, bien qu'il nYn ail souvrnl que le nom.

Mflït est-ce une raison pour le livrer a fies défauts naturels? Esl-ee une raison pour iTy apporter aucun remède? En présence de ce mal de la corruption, mol de tous les temps et de Ions les gouvernements, il y a des hommes qui, s'ubsimaut h ne voir que le prisentj deviennent les calomniateurs de leur siècle et de leur pairie, et vous disent, par exemple, quelquefois ; « U France est aujourd'hui le plus corrompu de tous les pays! 31

C'est nue erreur, il ne faut dénigrer ni le siècle ni la France. (Approbalim.)

Je sais bien que nuire temps manque d'élévation ; mais il u plus d'biOlMidleté privée que ceux qui Fout précéilé Les eæuvs ne soûl pas élevés, parce que le repas adoucit les âmes et ne les élève pas. Quant k rtionuélolé privée, la suite des années, une longue paix, Bous uni donné des habita dus plus régulières, et moi qui étudie riiisloire moderne dans ses détails* je vois tous 1rs jours avec une vive satisfaction qu'on se permettait il y u Irente ans des choses don! nous rougirions aujourd'hui. Nos to urs sont moins élevés; mais nos mains sont plus pures. Je ne suis donc pas de l’avis de oeu\ qui dénigrent le temps préseul ; mais il y a aussi des politiques pleins de satisfaction d'euxmémes, doul je ne saurais non plus partager l’opinion. Il y a des gens qui croient qu’on ne peut gouverner que par la satisfaction des intérêts privés; qui regardent ce moyen comme nécessaire; qui dlsenl que ta corruption es! un mal inévitable, que dès lors

cp n'est presque pas un mal, que c'est même un lit^rt, si l'on peut ]p faire servir à lu cause a laquelle nu csi allüché ; que tant le «tonde en ferai! autant, cl que ceux qui blâme ut voudraient eu*-mêmes être nu corrupteurs cm corrompus'; que dès lors c’est là une dé ces nécessités dont il n'y u pas il s'inquiéter, mais ci se servir. El ces hommes, je les vois, après avoir souri au mal, se sourire ensuite à eux-mêmes, lard ils se trouvent profonds de penser de la sorte** . (Hi~ tarifé générale )

■le ne suurufô être ni de ravis de ceux qui dénigrent îe pays et le temps, ni de* l'avis de ceux qui se fout les a poires de celte politique vaine cl coin plaisante* 11 y a en Ire deux une politique vraie, celle îles hommes d'Etat véritables, qui est des’alltiger du mal, et quruai un eu peut corriger une partie, si petile qu’elle soit, de la corriger.

Pour mm, j'm vu beaucoup de choses députa que j’ai participé aux affaires publiques.** J'ai plusieurs fois pris el quitté le pouvoir, ét j\ii vu le Ilot des iuléressés venir à moi, se relircr, revenir, s’éloigner encore : cela m’a rendu patient, (fifres approbatifs*)

Cela in'a mul 11 putkmt, îudpigeril même*.* Cep pi i* dunl, malgré l'indulgence que l'expérience amena toujours à sa suite, il y a des choses qui me dégoûtent encore, il y en a qui m'indignent* Quand je vois des hommes d'une opinion connue la donner pour ce qu'on appelle grossièrement une place; quand je vois ceux qui reçoivent et ceux qui donnent faire cela devant nous, sachant bien que nous n'ignorons pas le secret de leurs transactions, quand je vota de ici-

- iô —

(Cfi choses, je suis saisi de dégoût. (Très-bien ! trèsbien!)

Mais je suis indigné, mon dqullé mlnréllc est révoUüc, quand je vois de vieux employés, qui oui Icavuillé (otito leur vie pour obtenir un avancement, *ncrïfié# à I ambition d'un député dêfectiomiaîre ; et je me dis que c'est nu devoir pressant pour nous, ne pussiotis-nous corriger <fu"une petite partie de mal, de corriger celte partie, si petite qu’elle soit.

Quant à moi, je ne croirais pas avoir rempli mon devoir, si je sommeillais Iran quille ment à côté de lois abus; et, dut la réforme proposée tfeiùpérher qtï’hn seul passe-droit, qu’on seul des scandales auxquels nous assistons, je serais prêt à adopter une uiesure qui aurait un pareil résultat,

f*e ces considéra lions générales, je passe, messieurs, u Te mm en de la proposition, el je commenctF par invoquer en sa laveur l'autorité des exemples. Si je voulais fouiller dans f histoire rle^ républiques antiques ou dans celle des républiques du moyeu Age, je pourrais faire une longue énumération des moyens qui furent jadis employés pour empêcher la brigue, ^lais permctlei-tnoi do m'adresser seulement à un pays voisin, à un pays qui n'est peut-être pas un modèle pour les institutions sociales, mais qui est certainement un modèle accompli pour les institutions politiques : je veux parler do l'Angle terre.

On dit que ce sont des ambitieux mécontents, des esprits inquiets, s'appliquant à créer des diflîcullésau pouvoir, qui oui imaginé chez nous la réforme soumise a votre discussion. Examinez ce qui s'est passé depuis cent cinquante ans en Angleterre ; vous y ver-

i-fcK les hommes les plus illustres, les plus honnêtes, les plus expérimcmtés, s'attacher h des propos! lions dû ce genre, à îles propositions non pus i mil heure uses, mciis Irîomphanies* et qui ont Uni par entrer dans lu législaliüû anglaise.

Vous savez (je demande pardon loi a la chambre de me livrer a une digression historique, qui me semble nécessaire, eur les fuiIs aiiidrieurs sont indispensables à cou uaîlrc dans celle question),,,,* [Parlez! parles!) Vous savez que l'Angleterre a eu t cent chiquante ans avant nous, les memes révolu lions que nous : une assemblée qui a immolé un roi, puis un homme puissant qui a dominé celte assemblée, puis une rqgitau ration, et enfin une révolu lion semblable ü celle de I&jU, qui, en 1 tîBB, a terminé les longues agitations de T Angleterre, par l'avènement d'une dynastie nouvelle, proche parente de lu dynastie déchue, Guillaume de Hollande, qui avait épousé la bile de Jacques II, vint occuper le Irène d'Angleterre; et c'est do celte époque seulement que date le vrai gouvernement représentai if dans la Grande-Bretagne, Eh bien! Guillaume voulut être le ma lire, lui aussi ï csl-ec bien étbnnaul? (Fiue approbation dam plusieurs parties de lu aciih?,) Guillaume voulut en cria ce que veulent lous les princes : bien sol qui s en éternité) Inen faible qui s'y soumet 1 (Bravo! bravo!)

Guillaume employa un moyen qui riait h sa disposition ï il employa les fonctions rétribuées pari Etnb les fondions rat ri huées par la liste civile. Le parlement s'ott aperçut, et quatre uns après, eu 1la chambre des connu unes lit à ce sujet diverses propositions* Lu chambre des lords, moins prompte à eu-

trerckna celle voie, rJsïsla d'abord, finit par skuleiiilœ avec la c b ambre des communes, et du aboutit, apres des conférences, à la proposilion que voici : exclnsion de Ions les fonctionnaires recevant de k cour Linné lui traitement on une pension; exclusion île Unis le? membres du parlement qui concouraient il la perception des domines, des impôts indirects, etc, Guillaume refusa le bill préposé, et k chambre des communes, se permettant de scruter jusqu'à ses mu* (îk, lui lit nue adresse dans laquelle clic déclara que Ceux qui avaient conseillé le rejet du bill avaient à la fois train 1a royauté et le pays. Mais Guillaume, f|uî était un prince avisé, Guillaume finît par céder, et en J7Ô0, dans Tacle mémo Rétablisse meut, ou poussa la rigueur jusqu'à l'exclusion entière de tous les fonctionnai rca. On revînt cependant sur celte mesure trop absolue, et, eu 1707, on restreignit l'exclusion aux emplois créés depuis 1705; quant k ceux qnt étaient antérieurs à 1705, ou les astreignit seulement à la réélection. Telle avait été, eu dix-neuf uns, la marelle des idées sur ce sujet. L'opinion, longtemps occupée de celte question, se calma.

Cependant, ï) y eut encore sous k reine Anne, sons k roî Georges l i:r , plusieurs propositions. Comme on avait dissimulé quelques-unes des pensions de U talc civile, ou alla jusqu'à proposer de déférer Je serment aux membres du parlement qu'on accusait île recevoir ces pensions d'une manière clandestine.

- P*-ûpositiua était outrageante* ^Néanmoins elle laissa plusieurs fois a la chambre des commîmes, cl U ciboirn devant lu chambre îles Jortls qu'à une Irès- Llbtc majorité. Un proposa, en outre, d'exclure du

parlement 6c nouvelles catégories tPemployés* [i;u cè que, de nouveaux impôts ayant été créés, de umi- \c,m\\ emplois Avaient été inslilués pour les percevoir. Mais la querelle reprit loulc m vivacité sous le mirife- 1ère île Walpnle. Ce célèbre ministre avait gouverné vingt ans, et il a voit eu le temps tV étudier I ouïes les manières de s'emparer du parlement. Il Tut altaque dans la chambre des communes et dans la chambre des lords, parles hommes les plus illustres, par lord CheslcrField, par M, Putténey* On demanda l'exclusion des fonctionnaires eu masse, puis la limitation de leur nombre, ce qui était trè5**difliellc; enfin on miTiit toutes les forces de ropposifion sur une proposition déliiiifive, qui tendait a exclure les fonction" i naircs d'un ordre inférieur. Il y etil une longue lutte; culin W al pôle fut vaincu, et l'opposition vielo* rieuse Ht passer, avec quelques mndilicat ions, la mesure qu'elle avait proposée quand elle lf était qu opposition! beaucoup de petîLs fonctionnaires furent ev dus du parlement. Celle grande querelle avait été h seconde. \\ y en eut une troisième, trente ans après aux environs de 1780, sous un autre ministère de longue durée, celui de lord Norlh. 1/influence de la couronne avait alors beaucoup augmenté, et, aux anciens moyens d'agir sur le parlera eût, on en avait ajouté un nouveau : délaient tés marchés accordé aux membres des communes On fit, fl une pari, dé* i durer au parlement que « fmlUinnce de la conrmmc avait augmenté, augmentait et devait être diminuée, y et, de Fai lire, on demanda F exclusion des membre du parlement intéressés dans les marchés. On appelait cos meudmes tés traitants, les mtractûrs* M. Vo\

sûj|litiL c es lui le? avec Beaucoup tTéchil, et avec des chances dtverses, dans lesquelles il y cul îles «cènes que vous ne supporteriez pas* Un jour, dans Tune des discussions soulevées à celle occasion, quelques voix ayant été achetées dans l'intervalle d'une séance à l 1 autre par le ministère, M, Fox, au milieu du parlement, ?e leva et dit :

et II y a autour do mcij^iîtTmiséçdldci qui ont trahi It'Ui foi; qu ils quiMcql les iqtngs de ffies'imiis et aillent s asseoir an milieu desrr^^s do nies eimeinls. n t} sqfewq fut effroyable, Bientôt le .miuislère dfe lord ^odli tut renve^é. Le ministère Buckingham, dont M. lü\ fuïsnil partie, lui sucrednv etc* fttMei qui lit passer le lui] dit des contractûrs, lequel .etfiduÊiil les membres du pnrleineiii intéressés dans 1^ marcliés passés avec 1 État* Telle fut la boê?iùfhe lutte, \h- noire temps, bisque rirlnudé â éfé réunie à 1 Angleterre, on n demandé d’appliquer au parle* ment d'Irlande Ioj? mesures qui avaient été adoptées pour les parlements d'JÏcosae et d'Angleterre, et la législation s'est ainsi complétée. Ainsi, pendant les cent cinquante nus qui sc sont écoulés, la propos!lion qui tendait à exclure les rouctbuufures du parlement britannique a été sans cesse reproduite, non pas pour aire reponîstféc, imps pour être chaque fois accueillie dans I une de ses parties essentielles.

Voilà les précédents. Cû ne sont pas là des tnacliU nes de guerre, comme cm se pleut à le dire, des manœuvres d'opposition ; c’est une grande nation qui n S 1 d miter dans son parlement des moyens d'inllueuce qu'elle regardait comme illégitimes.

d<.‘ suis bien qu’eu me dira que l'exemple du l'An-

glclerre u'esf pas ibligaiou-e pour la France : obligatoire, non; mais concluant, oui. Assurément, si, en Angleterre, il y avait une Toile centralisa lion cl beaucoup (Temployés, cL qu'en b rance il u'j eut pas ; de centralisât ion et presque pas d'employés, je cornprendrais alors que la mesure, qui a été jugée bonne pour l'Angleterre, ne fût pas jugée bonne pour la Franco* Mais c'est justement la contraire qui est la | véiyté* En France il y a une forte centralisation et beaucoup d'employés, et en Angleterre, il n'y a pas 1 de ceuEralissSiou et presque pas d'employés. Je pourrais ici, si je ne craignais d'abuser dé votre nllenllon, c ou i p a rc r les d eux pays, von s mo i i tve r, eu F ra 11 ce, le besoin de la défense exigeant de la part de la nation la concession d'une autorité très-forte à son gouvernement ; eu Angleterre, au contraire, dans une ile, à l'abri de tout danger extérieur, la notion dispensée d'accorder h sou gouvernement la mémo somme d'autorité.

De là résulte qu'en France il y a un gouvernement qui fait tout par des employés nommés par lui, sala- | ries par lui, lui obéissant ponctuellement ; tandis qu'en Angleterre tout se fait le plus souvent par de | grands propriétaires, exerçant gratuitement leurs fonctions, et agissant beaucoup pins par influencé . que par autorité. En un mot, on peut dire que le type du gouvernement anglais est municipal, taudis que le type du notre est presque militaire.

Je sais qu'on discute beaucoup sur ce sujet, que les uns bbunetU la centralisation, que les autres l'ap- I prouvent. Je ne dirai qu'un mot a cet égard.

Je dirai que la nature, plus prévoyante que nous,

fait les gouvernements pour les pays ou ils sont placés; i[lie notre gouvernement, transporté en Angle— terre, y serail inutilement vtftaloire, et que celui d'Angleterre T transporté chez nous, y serait d'une débilité désastreuse, 11 Intil prendre les gouvernements comme ils sonlj en s'attachent à corriger leurs abus,

Fn Angleterre, où il v a très-peu de foudimmaîres salaries, nn a cm devoir prendre des précautions contre l'abus qu'on pouvait Faire des emplois dans le parlement ; et m France, où il y a beaucoup de feue* liminaires salariés, vous ne suivriez pas l’exemple de l’Angle terre ] vous ne songeriez pas a vous garantir de l'abus qu'on peut faire des emplois! Ce seraiL unè contradiction puérile.

de mus que de gel argument meme on veuf tirer nue objection contre moi. On me dit : Puisqu'il y n plus d'employés en France qu'en Angleterre, il fout qu'il y en ail davantage dans le parlement ; car il faut que le parlement soit créé à l'image du pays.

Je concède cela, et, h celte occasion, permet lezmoi de poser quelques principes.

Oui, je reconnais* si vous Je voulez, qu'il faut plus d’employés dans le parlement de Franco que dans celui d'Angleterre; mais il y a mie limite à tout. J'ati- Tiiels des fouciiommiresdaus la chambre des députés, j'en admets beaucoup, mais non pas par k raison qu'on donne tous les jours.

On nous dit sans rosse : Les fonctionnaires ont plus de lumières que les autres députés.

Je leur rends complète justice; personne à aucune époque ne les à plus défendus que nmi. Mais est-ce parce qu'ils ont plus de lumières, comme on le pré-

terni, qu'ils doivent être appelés dans le parlement? Je ne croîs pas que cette raison soit lu bonne. Si vous parlez de lumières spéciales, ils en oui ; mais le *iwnUfacturier, niais l'agriculteur, oui aussi des lumières spéciales, dont nous ne pouvons nous passer.

Partez-vous de ces lumières supérieures qui rendent tes hommes propres à gouverner tes Etalsf Assurément, je ne sais pas d'esprit politique plus éminent que celui de M. te maréchal Sébasliani, et je sais que c'est un fonctionnaire. Mais M. Casimir Périer éloil-il un fonctionnaire? Mais M, (iuÎjîoI, parce qu il a éte un moment professeur, est-il un fonctionnaire? M* lé duc de Brogtie, M. le comte Mole, et tous tes hommes qui dans celte chambre exercent une haute influence JL BarreI, M. Berner, M. Dafàurç, M. Billault, sont dis des fonctioumiteesï (Jt/otrtiemeni en sem divers*} Laissez-moi expliquer ma pensée*

Je dis que si vous partez de lumières spéciales, tout le monde eu a icî, et que lentes sont égale me nL nécessaires ; que si vous partez de lumières supérieures, la plupart des hommes qui ont gouverné îc pays n'o laient pas des fonctionnaires. Mais je vais essayer de donner te raison vraie, lu raison fondamentale, à mou avis, de l'admission des fonctionnaires dans celle chambre, ci vous verrez quand je l'aurai donnée, que je suis loin de vouloir les exclure. La chambre doil être la représente lion exacte de te société dans joules ses parties, et dans ses vraies proportions. Il faut donc qu'elle contienne toutes les professions dont la société se compose, eL dans la mesura qui convient à leur nombre et à leur importance. Il y faut également I ag ne u 1 leur qui concourt à ht première des produc-

lions, colin du sol; fa manufacturier qui coucou ri ;t Eu seconde tic» productions, celle de t'iiuïusine; le négociant qui échange toutes ces productions isnturclfas ou induit radies; le banquier qui solde ces échanges, le sa vaut qui éclaire les uns cl les autres, l'avocat qui tes détend dans leurs contestations,il les font tous pour que la représentation soit complète. Et quand vous admette* l'agriculteur, le ma nu facturier, le négociant, ic banquier, le savant, l'avocat, vous exclu rie* la noble profession du magistrat qui 1rs juge, du marin qui les protège au loin, du militaire qui les défend sur la frontière L*, Oh I non, ce ternit une exclusion non-seulement injuste, niais absurde. Ln représentntioh net munie serait iocompii'lci elle serait fausse au Lieu cTôlrc vraie,** trmcNt,)

Maintenant fai les un pas de plus dans celte analyse de la représentation nationale. Voudriez*vous, par I exempté; qn*Lîïie seule condition de fa société, ou qu'une soute p ro fassio n, ren tpi i l le par J ement la u 1 enlicr, ou seulement y dominai ?

Si, pur exemple* vous aviez exclusivement ici des niamifacUirmrfi, vous établiriez le régime le plus prohibitif qui se puisse imaginer, (On Hh) Si vous riviez exclusivement ici des négociants, vous auriez au contraire un régime qui livrerait fa production nnlionufa sans protection a toutes les concurrences dtrunffares* (C'eut vrai!)

H faut donc ici toutes les professions, H les faut dans une juste proportion, et de manière que l'esprit d aucune ne domine le parlement tout entier. Ce que je dis de toutes les professions est surtout vrai pour

les Fonctionnaires. [Bruit <tu centre.} Quoi ! voua voudriez que les fonclïoimaircî* domina ssenl cette cliamlirci (Interruption*) 11 me semble, messieurs, que jYvpose les vrais élémeuls dont est composée lu représenta lion nalîoàâlc, (Oui! oui! parlez!) Vous vuudriex qu'une seule profession dominai dans lu chambre î niais, messieurs, vous tigurez-vous une majorité composée presque eu entier de fonctionnaires?

L'honorable M, de Lata relie vous disait hier, dans un discours très-sensé, cl, a mon avis, très-spirituel: Le jour ou fa majorité de la majorité sera composée de foncliommires, la situation deviendra très-fAcaéiuéï Eli bien, M. de Lnfurclle s'est trompé.quand il a dit: Le jour oti la majorité dé la majorité sera composée de fonctionnaires* Ü aurait dû dire qu'elle est aujourd'hui mèmè composée de fonctionnaires» (/tumeurs au centre*)

Attendez, messieurs, ue vous récrie/ pas, laissezmoi exposer les faits. Combien y a-t-il aujourd'hui de fonctionnaires dans k chambre^ M. le rapporteur a présenté des étals, l'opposition en a présenté de son cote; iï va, suivent nous, 184 Fonction tmîrcs, f/hWu~ mations .) Attende»! Raccorderai à mes hiterrupleurs qu’il y eu a lÿfl, au lieu de J 84, quand un exclut Il personnes attachées à ta maison du roi et ries princes.,.

M, IIèbeüt, rapporteur. Je demande la parole,

M. Tkiehs,.. Raccorderai encore qu'il y en a 159 an lieu dû 184, quand on exclut les conseillers d'Etat en service ex I mord maire. Je déclare, quant à mal, qui ai lait partie du gouvernement assez, longtemps, qu'un m'a mitant sollicité pour la place de cotise Nier

en service extraordinaire, que pour la place de ron soi lier en servi ce ordinaire. (Êdatsde Hr#*)

11 y a donc J 84 fooBtionnaircs. Eli bien, messieurs, csboéquc résout 184 fouet uiifeniurés sur 44>U députés? Non, ce ttVst point là lu proportion vraie* Vous savez 1res-bien que, dans les votes importante, les absences nous ramènent au ehillVe tic 400 environ. Sur ces IKf fonctionnaires, combien y a-t-il de fonctionnaires opposants? Vous le savez, à peine 40! Mecla~ mations au centre.)

Depuis qu'il y a ici une urne blanche et une urne noire, nous ue pouvons plus nous tromper les uns les autres, (flim et mouvements en sens divers.) El quand je dis qti'if y a au plus 40 loue liminaires opposante contre 144 ministériels, je m'exposerais à nu démenti immédiat, si je disais une chose inexacte, puisqu'il y a ici une urne blanche et une urne noire pour constater le ni le de chacun. Il n'y a que 40 opposants parmi eus, je le répète. Peur arriver nu nombre de 4ül), qui est celui des grands votes, retranchez...

M f llktusnT, rapporteur. Et les absente?

M. T suças. Je tiens compte des absente... retranchez des 144 fond uni naï res de la majorité, retranchez J4 pour les absente, il reste ISO fonctionnaires ministeriel s dans un vote de 400. Maintenant cherchons quelle est la majorité du ministère.

Je ne veux pas ici soulever de conte&latkms puériles. Voyez ce qui s'esl passé dans radressc : il y a certains jours où 1e ministère a eu (>8 voix de majorité; et certains autres, notammenl quand i! s'agissait de l‘exécution de la loi sur le conseil d’Etat, où il n'en a en que 14. Je prends le véritable vole, celui

qui signifiait ta Traîe majorité car il d^vnil entraîner la chute nu le maintien du ministère, celai qui a été einïs sur l'amendement relatif à la corruption. Ce jour-là lo ministère a eu 42 voix, {[nterrupiion ) Ne discutons pas, j'accorde une majorité de §0.

Non s sommes, m i—je dit, 4011 présents r quel por*tagà entraîne une majorité4e 50 voix f 175 opposants contre 223 ministériels. Dans ces 225, il y a J50 fouetîommires. Je vous demande s* le fuit que j’nvaurab Inut à I heure, et que M, de LüTaroïle, suivant moi, avait tort de placer dans l'avenir, sï ce fuit n'est pas ncluôHemeul réalisé, et si dès nu jeu rd’ljuî la majorité ^ de la majorité u'esl pas composée de fond tonnai res?

Mais on me dira : Croyez-vous que ces 130 fonc- {tonnai rca soient autant d’esclaves dépendants du peuvoir? Je ne suis pas assez dépourvu de justice cl de raison pour avancer de telles choses (Jtiand je vois devant mni ( je puis citer les noms, puisqu'il n’y a rien de désagréable a leur dire), quand je vois un lrcmornbte membre, M. Bonnctoi»), qui est substitut depuis quinze «ns, et qui pouvait facilement obtenir de 1 a\anCeiuênl s il l'avait voulu ; quand je vois devant mol de vieux généraux dont je connais les opinions j depuis vingt-cinq ans, et qui certes ne sont pas partisans du pouvoir parce qu'ils uni les épaulettes de 1 le u I en an ! s-g é 11 é rû u x, mais parce que c es l leu r conviction, moi bien connue ; quand je les vois les uns et les autres, je suis saisi de rcspecl pour eux, et je ne doute pas de leur indépendance* Mais je suis ici depuis 1830, et quand je vois, par exemple, des fonctionnaires qui, eu 1852 et 1833, lorsqu'il fallait ! vaincre les émeutes dans la me, élnienl opposants

fort ardente, qui no craignaient pas d'aftuîbljr le pouvoir \UiV< si liiihle, el rj h"(^ (oui à coup, sont devenus des membres excellente de ta majorité, fort dévoués îi tou" les ministères, et bons royalistes, comme il foudre tes appeler bientôt.*, (Rires approbatifs dans plusieurs parties de la chambre) ■ quand je les vois, eux qui étaient opposante dans les temps de trouble, qui 110 craignaient pas, je le répète, d'ajouter h nos difficultés, devenir maintenant que l'ordre est rétabli, l'autorité rassise et tout A fait triomphante, devenir parfaitement paisibles et doux, et dans un moment oii Ton pourrait sans crainte contredire le pouvoir, lui donner d'utiles avis, ne trouver que de l'approbation à lui apporter,*. \ fltres d gmtche) y je le déclare, messieurs, je ne puis met Ire sur ïe même rang; et ces membres immuables de la majorité qui nous ont sou le nu s dans tes temps difficiles, et ces membres variables qui, loin de soutenir al ors Je gouverne ment, no tendaient qu'à l'alladdir, et qui ne soûl entrés dans la majorité que pour venir prendre part a la victoire de l'ordre qu'ils tntvnient pas contribué a remporter- (Kfa/ô approbation dans presque toutes tes parties de la chambre. )

Que si Von insiste et que Ton pré ternie encore que le puuvoir ntexercc aucune influence sur les députés fonctionnaires, je vous renverrai, messieurs, aux cldlfres eux-mèmes. Je te disais tout à l'heure, nous sommes SP contre 175 a peu près. Si tes t'onetiuniiaïrês ne subissaient à aucun degré TihAua&ce du gouvernement, ne devraient-ils pas être répartis en Ire 1 opposition et la majorité, propm liotmémeid à l'une et à fa litre*? ( Bruit et mouvements divers* )

Une voiv à gauche, Los tivniiromm 15 ne feiwnl donc rien !

IL Ttintas. Je le répète, si le pouvoir n'cEcivml pnrttne influence réelle sur les fonctionnaires, si lés cliwtes se passaient aussi justement qu'on le prétend, il devrait y avoir tri une réparti lion îles fb ni liminaire* proportionnée à In majorité el il la minorité qui w produisent ordinairement dans cette assemblée; il devrait y avoir 81 foitetiourmïres oÿposents contre 105 lotie tioimoirës ministériels, et il y en a 40 contre 1 H ( AtofamatfoùV)

M. D^llAtTBKRSAïaT. 49 !

M. Tiliere, Je dis donc que L'influence du gouver* nement sur les fonctionnaires est démontrée par îles chiffré irrécu suides.

Mute j'culends des amte du pouvoir, que je respecte profondément, me dire : « Le gouvernement a du l'influence sur les fonctionnaires, 1 a u I mieux, Nous voulons que le pouvoir ait de la force; il faut qu'il eu ail une quelconque. Il n’y a pas durte terra lie m France comme en Angleterre; il Joui qu’on y supplci 1 avec le concours des fonctionnaires* »

Je suis sensible à ecl argument, très-sonsible. Mite savez.-vous quelle est la nature de celte force? Ob ! si dans les temps de trouble, celle force s'augmentait, pour diminuer dans les temps calmes, alors qu'au peut contredire le pouvoir sans danger, je serais iîc voire avis. Mais e'esl le contraire qui arrive.

J'ai pris dans l'/JimflHflcft royal la chambre do 1852, Je la coiiua testes parfaitement, car j’y ai joué un rôle comme député ci comme ministre. Savez-vous, à celte

époque, quelle était la proportion des fonctionnaires dans la chambre? Ï1 n'y avait alors que 142 fonctionnaires députés, au lieu de 184, qui existent aujourd'hui. Et savez- voué; quelle était la proportion des opposants et des ministériels? 11 y avait 64 fonctionnaires opposants contre 78 foMülïûmiaires mi* nistériels; et aujourd'hui, que le calme est rétabli, il y en a 40 contre 144. ( Vive sensation. )

Quant à moi, qui suis très-pariisan du pouvoir fort, je ne trouve pas Imnne la force qui diminue dans les temps rie (rouble, pour grandir dans les temps calmes ■ ce n'est pas une force sur laquelle 11 soit bon de s'appuyer, et je me rappelle très-bien qu'il y avait alors cenl fois plus d'incnnvémeiUfc dans l'opposition li'iiu fonctionnaire qui nous attaquait ouvertement, qu'U n'y avait île force dans l'adhésion silencieuse d'un fonctionnaire qui nùm appuyait. Je ne suis donc pas sensible à rtri argument, que nous ttilaîblmuns le pouvoir par lu mesure proposée.

*SÎ nous lui enlevons de hi force, j'en demande bien pardon à messieurs les fonctionnaires, c'est une force variable, peu solide, parce qu'elle représente bien plutôt l'ambition que la vraie conviction. { Approbation à gauche.) Quant à moi, je en us rendre au ta ut service au pouvoir qu'à l'opposition en appuyant lu proposition de faon ami M. de Bémusat.

Encore, si le ma! n'allait pas croissant ! Mais il va grandissant tous les jours. Eu 1852 il ii'v avait que 142 fonctionnaires dans la chambre; en JM, avant quota chambre actuelle fui nommée, il y en avait 167; ri aujourd'hui, eu 1846, il y eu a 184, tri depuis l'année dernière.,,... (fnhnTuptwn au centre.) Mes-

sieurs, si le chiffré ûe 1H4 est contesté, je suis nrél » le discuter quand an le voudra; mais il est inutile de m'iutertonnpre, car ce n'esi pas-sur une kilerrdplion que je m'arrêterai |iour rétablir ce chiffre.

Je dis que le mu! va croissant ; et voyez en effet ce qui s est passé depuis l'année dernière* il vu eu vingt nominations. Savez-voua combien ces vingt nominal ions ont amené ici de députés qui étaient fonctionnaires, et d'autres qui ne relaient pas? fl y a eu s'it nominations qui ont amené des députés non louelianoàires, eî quatorze nominations qui ont amené des dépuléfi fimclionnaircs* [ Mouvenleu(■ prolongé< )

Dans ces qualorzc nominations, il y en avait irais qui portaient sur des députés qui avaient reçu de IV vanceinènl, el devaient être soumis A fa réélection; il y en avait deux qui portaient sur des membres de lit maison du rai ou des princes, et neuf qui mil perlé sur des fonction naim nouvellement introduits dans là chambre. Il est évident que le penchant qui fait qué les élee leurs vont vers les fonctionnaires, et les fonciionuttires vers les électeurs, il est évident que ce peuchant vu Lotis les jours croissant*

Per motte*-moi de vous en expliquer la cause* (iVoales! écoutes/)

On cherche dans coite question A se mol Ire dons une position qtu paraît bonne A prendre; on dit: Si les élec leu rs nom ment des fonctionnaires, i ls sont libres de le faire, el nous voulons qu'on les laisse libres, car nous sommes, nous, partisans de la liber lé, [On rit,) Si, dç plus, les électeurs nomment des fonc- I tournures, c'est sans doute parce qu'iU trouvent fines les fuiiclîunuuîres une expression plus vraie de loin

— âD —

adhésion au gouvernement* — Yoihi tes deuv o>bjec~ lions qu'on rencontre h tout moment; permoUea~moi d'y répondre*

L'électeur est libre, dît-on* Voilà, messieurs, un /êle pour la libéirfé des électeurs qui me louche liraitçeup. (Ou ri/,) Je u’enleiute pas assurément guiicr k Kihrrrltj résultant de la lui - Mais prétendez-vous que piir une loi nouvelle nous n’ayons pas le droit dVncliriliier leur liberté? Je dirai dans ce cas que vous employez im Argument qui u’est autre que celui du suffrage universel {SaJMflïfort},* car lorsque vous avest appelé â&üjûOÛ électeurs à élire, leur avez-vous dil : Vous éles libres, vous pouvez choisie dans tonies les classes de ta société à voire gré? Pas du taul« Vous leur avez dil : Vous prendrez parmi les hommes qui nul trente ans d'âge, qui payent 500 francs de coût rilui lions, et nous donnent des garanties de leur amour de Tordre* Les électeurs eujo-munies, vous êtes allés les choisir dans la dusse des hommes qui présentent aussi des garanties de leur amour de Tordre, dans la dassequi paye SâOÛ francs* Avez-vous été dirigés, eu agissant ainsi, par ce principe do droit abstrait, d'npcès lequel tout homme serait appelé à prendre pari fait affaires de son pays? Pas du ledit; vous avez été dirigés par le principe que je viens d'indiquer, celui de se procurer te meilleure représente lion possible; vous avez voulu vous procurer des garanties d'ordre;

nvez In eu fait. Mais quand vous vous êtes donné des garanties d'ordre, je u"aurais pas le droit de vous deniEinder dos garanties d’iiiilépeudance? (À gauche : &cU cela! c'est cela /) Quand vous avez exigé des garanlies d'ordre, uqu* seulement des électeurs, mais

encore des éligibles, je n aurais pas le droit de vous demander de choisir, parmi eux, ceux quî sont indépendants du gouvernement? Allons, vous n'y pensez pas ; vous êtes partisans, sans vous en douter, du suffrage universel.

Maintenant, vous ajoutez que lè pays die relie dans les fonctionnaires ta représentation la plus exacte de ses opinions. Vous savez, comme moi, ce qui se passe sous ce rapport. Sans doute il ne faut pas calomnier le pays; il faut te peindre tel qu'il est, il faut le peindre avec ses couleurs vraies. Le pays n'tt pas, rom me T Angleterre, cent cinquante nus d'habitude du gouvernement représentatif; il n'csl pas, comme l'Angleterre, dans cet le moyenne d'adhésion et de résistance au pouvoir, qui couslltue la vraie liberté représentative. En Angleterre, vous ne voyez jamais les partis politiques aller jusqu'à vouloir tout renverser, et puis, par une prompte réaction, prendre l’nltituite la pins docile; non, ils sont toujours dans une moyenne d'indépendance, entre ht révolte et la soumission. En France, au contraire, le gouvernement représentatif est un fait tout nouveau. De plus, le caractère de In nation est vif. Quelquefois elle ne veut rien entendre, elle attaque tout jusqu'à tout renverser ; puis elle se rend, devient parfaitement soumise, et on peut avec clic tout ce qu’on veut. Ce sont les temps du gouvernement facile.

Nous touchons à un de ces moments; il ïTflsl pm nécessaire de s'étendre sur ce point pour se fainî comprendre. Aujourd'hui vous entendez souvent dite ; Nous avons clé bien ardents eu 1850; noos nous nous sommes éclaires depuis; les opinions *ont

ma duperie ; il faut songer h ses ïolérâls- Les électeurs, mallnmretiseïnfuL disent cela tous les jours, eu du moins le pratiquent sous te dire; et quand liens voyons même des élecleurs d'opposition nommer no liomme d'a il leurs Irès^honorable, mm pas k cause ite son opinion politique, mais h cause de sa position personnelle, pour avoir un député qui leur assurera im chemin de fer, et un autre jour pour avoir un umnL nommer un ingénieur très-distingué, tPun Jî ,ft nd savoir, pour lequel j’nï personnellement une gnu idc considéra lion, mais qui, assurément, ne pourra pas vous dire qu’il a élé nommé pour scs opinions politiques, H , (i/oiitewenf) ; quand vous voyez tes électeur* faire cela Ions les jours, if êtes-vous pas convaincs.. [ïnteiTupiîùn.)

je serais désolé de dire quelque chose qui piil btessrr M, Collignon ; il soit toute In considération que j'ai pour lui; mais enfin je ne puis pas croire /I" il ait clé nommé pour ses opinions politiques. y \. Coluokox, Je demande n dire un seul mol.

M, Fin crs. Uni 1 ont l vous en avez le droit.

Al. CoixiGSosi Je prie AL Tltiers de croire que je nie trouverai toujours profondément blessé de tout ce ipnui pourra dire dans celte enceinte, qui pourrait amoindrir ma position et amoindrir la liberté des électeurs qui m'ont donné leur confiance.

du émtre. Très-bien ! très-bien I {Agitation prolongée.)

ÀL 1 tiiEfts. Je serais désolé d'attaquer M. Golligiioii dans le droit de ses électeurs et di\m le sien ; mais si les électeurs (pii font nommé ont leurs droite, si AL Coiljgnbn a ses droits, j'ai aussi les miens; et,

— Si *—

comme membre de celte chambre, j'tiî Je deuil de juger les électeurs, comme ils oui le tïiui 1 de me juger moi-même; ei t quand je if oui rage personne, j'ai le droil d'alléguer un fait qui u une grande signification morale*.» [.ï gauche : Très-*bien! très-bien!)

(é/* ColUgnon se teue pour parler,)

Voix nombreuses ; À l'ordre ! à l'ordre !

[Agita! ion prolongé tu}

M. T ni ers* Je demande pardon d'insister : je maintiens Tun des droits de lu tribune» [Ont ! oui!) Je u*ai cerlaïnemen 1 le droit de blesser personne, cl je ne me te suis jamais arrogé envers aueirn du m* collègues; mais tout Fait qui se passa à te face du pays peut être rappelé à la mémoire du puis, et par sei organes! {Qui! oui! Três-bkn.)

(J/. Chêgarag adresse, au milieu du bruit , à Vorateur, quelques mots qui ne parviennent pas jusqu'à nous.)

M. Guus-Bizmx* Vous prouve* t vous, monsieur Ghégaray, te bonté de te proposition ’

M. ItenASn ns ftuMûHASm* Monsieur te président, maintenez doue Tordre de te discussion J

M» i.n Président* Monsieur Chégaray, vous n’uveï pas te parole*

M* Thiebs. Si je me suis trempé.** {Non! non! Pariez / )

De ces faits je conclus que Je règne des opinions a mal I le u rc u se me n l ré dé an rè guc 1 1 es i ni à rets , ( * J gmçhe : C'est cteiV,) Les éjecte tirs qui ont cédé à culte théorie, que les opinions sont une duperie* et que les intérêts seuls sont quelque chose de réel, les électeurs I rumen! école du cela des fond ioptu lires très-disposé

— CKJ-

ü se présentera leur ch ois* Ccuwi, en effet, depui* quinze ans, Sï> sou! malheureusement aperçus de r dangers qu'ils couraient quand ils étaient en rivalité ém un lromméalui avait, dans les collèges électoraux au dans In chambre, un vole dans sa mtmt; et ils ont cherché à se mettre a l'abri de ce danger par la dé— putfllitm* J'ai vu, non pas seulement comme député, mais comme miiûftrG, j'ai \ u les fonctionnaires rechercher la députation ; sav en-tou s pourquoi? parce H’Pfls savent qu'ils seront garantis par cs moyen, tan- ' tôt de. ia destitution, tant (fl d’un passe-droit.

'Pai vu à côté de certains fonctionnaires modestes, ayant peu d'esprit si vous vonlcj!, mais ayant l’esprit de lents fonctions., appliqués à leur besogne, s'y renfermant, ne chercliaui à s’avancer que par leurs services, j'nî vu à leurs tôles d’autres fonctionnaires qui avaient moins l'esprit de leurs fonctions, mais plus do savoir-faire, s’appliquant peu ii être assidus, mais | soignant leurs relations dans le pays, où ils résidaient, cherchant à devenir députés, parce qu’ils savaient qu'une fois députés, ils seraient garantis, mm-seulcmenl contre une destitution qui pourrait les frapper, niais garantis aussi contre les passe-droits, et certain* de faire dans leur carrière des pas plus rapides en moins de temps.

Ce spectacle a du naturellement, vous le saveur comme moi, a du porterJos fonctionnaires à rechercher la députation, non-seulement comme un moyen de consolider leur situation acquise, mais aussi eomnie un moyen de faire leur chemin pins vile. (J/onfimrçnf.).

hh Jjieti, entre les électeurs qui sont convaincus que

Je règne dos opinions liait faire pince au règne des intérêts, qui trouvent qu'un fond tonnai reie s sert mieux auprès du gouvernement, entre cas électeurs cl lo fonctionnai re qui die relie une gâtant ie de sohdila pour sa place et de rapidité pour sou avancement, cuire res électeurs et le foin:liminaire, la conveuiinct est parfaite, et c'est ce qui vous amène, et vous amènera tous les jours un nombre plus considérable dû députés fonctionnaires dans cette chemine*

Je parle ici de choses qui sont claires, certaines, universellement connues, de choses qui vous frappent tous, dont vous ne voulus pas convenir, je le sais mais qu'au fond do votre cœur vous savez bien être vraies* El moi qui porte un vif intérêt & radminislralion, qui suis révolté de la voir ttncriliéû aux nécessités du régime électif, je me suis dit : Quand je pourrai venir au secours des fonctionnaires* je le ferai ! — Ce îvest donc pas parce qu'au adhère au gouvernement qu'on envoie un plus grand nombre de fonctionnaires Uns eelle chambre; c'est parce qu'entre l'électeur et le fonclionimire il y a une convenance naturelle, qui multipliera ici tous les jours davanlagï le nombre des députés rovelus de fonctions publiques.

Ce n'est pas tout : j'nt parlé des fond tonnai res qui veulent se garantir par la députation ; et, si je parlât?, sans personnalité, sans outrage pour qui que ce lïil, des députés qui veulent devenir fonctionnaires, cesf* tait bien autre chose* [AIornement.)

S'il ne s'agissait que de ces députés qui vieniKtol ît i par la voie de la modestie et de La loyauté recueil* lir des (Wditms publique, je ifjmrM» non, ou p^

h dire* De» hominpsL après avoir élu quinze ans dans la luojuiiié, reçoivent une récompense du minîslère qu'ils ont toujours soutenu, qu'ils ont soutenu avec une sincérité parlai ue* souvent aveu un talent réel, à la bonne heure ! lit je sots, soit ou conseil d Étui, soit â lu cour des comptes, des ebois qui uni relie origine, et que, pour ma part, je m'honorerais d'avoir toits. Mats quand je vois arriver ici par la voie de l'opposition et de l'arrogance, sou veut avec l'incàpaoilc pour tout mérite, des hommes qui, ne pouvant faire valoir pour eux ni talent, ni quinze uns de tidé* îilê à leurs opinions, s'en viennent, animes d'une ardeur extraordinaire, se poser eu ennemis îrrôcuucîluddes, tantôt de la politique du gouvernement, tantôt df* ta prodigalité du budget, puis s'adoucir tout h coup, pour devenir fnndînniinïres, je dis que c'est la un scandale (Ftr;é approbatio^à yauche); je dis que c'est la un scandale, cl, de plus, un danger sérieux pour l'a dm inis Ira ft mu

AM à la cour des comptes, au conseil d'Eial, à la , cour de cassa lion, dans les ulals-majors de l'armée, e! écoutez, toutes les fois qu'il v a une vacance, les référendaires, les mai 1res de requêtes dévoués à leurs devoir?* les membres du parquet de la cour de cassu hou, Jes colonels des régi mon U, vous les trouverez lous dans l'iuïïiélé, s'ils savent qu'une ambition parlementaire ait en vue la place qui leur est due* {C*txl j vrai m '— Três-bim>)

St vous n'y veillez pas, messieurs, et je parle ic eu homme de gouvernement lu ou plus qu'eu Inmnnp d’opposition, si vous u'v veillez pas, IVdmijmlriltum preiplfn eu haine le régime nqiréserdulir, paivp

qu'elle f y vomi conlinucllemeril snmllée, Yousvenc/ nous parler sans cesse du besoin domêler la chambre él les bmctioimaires publics, pour qu'il y ail union entre rndmimslrolion cl In représentation miliomde; cl cependant, par lo fuît, rtti lieu do les rapprocher, vous les éloignerez, si vous continuez, car Padmiuisl ration se seul livrée à F ambition dos do pu lés, ellu sait quVIEe l'est, cl qu'elle le sera tous les jours diva ntage.

On dit que F opinion publique esl le meilleur moyen de remisier h ce genre dVmis.

Non, messieurs' laissez-moi vous dire la vérité làdessus. Jj 1 opinion esl impuissante aujourd'hui ; h gouvernement est devenu plus confiant que jamais, ri ropînimj pins Inilde, moins écoulée que jamais rtb ne l r l été*

El ici ce n*esl pus une attaque que je veux diriger 'couIre quelques hommes assis sur le banc des minisires ; ce seul des vérités générales que je veux dire, vérités qui ont pour elles soixante ans Je démmislralion continue dans notre pays, Savez-vous comment commencent les gouvernements ? lis commencent tous par avoir raison. Pourquoi? parce qu'ils viennent pour satisfaire à de grands besoins des peuples, pour faire prévaloir de grandes vérités, qu'ils représentent. Ils les roui triomphé! 1 avec peine, avec effort, cl, quand ils les oui fait triompher, ils veulent ta user à leur profit- Ils les exagèrent, ils les compromettent, et ils tombent.

Voyez notre histoire depuis soixante ans : est-ce que la révolution française n'es! pas venue pour un grand et légitime besoin des peuples, la réforme ik

l i société? L irritation que lui a causée la résistance de ses ad versaires Fa poussée jusqu'au sang et à Funarchie* lu Napoléon, quand il a paru, u’est-il pas venu ncms apporK'r ce dont nous avions alors le plus grand Iwsoin» F ordre él lu victoire? Comment a-t-il Jim? L’ordre, il Fa la il dégénérer en despotisme; la victoire, il J a poussée jusqu'à la défaite * et de Maretigo, cl Austerlitz, il a la il Loïpsick et Waterloo*

La restauration avait aussi une idée qui avait su justesse, quand elle est venue, après trente ans de révolution, dire à la France : 4e vous apporte Ja stabilité* — Ce principe de la stabilité, elle le voyait dans la légitimité, et eda méritai L d’être pris en considéra* lion. Qu’en aM-cIle fait avec le temps? File en a fa il l'article H de la Charte* Elle s'es! i niai née do ses droits, elle a cm que sa prétendue légitimité Faulork'iîl ii briser nos institutions*

Vous le voyez, tons ce* gouvernements ont bien commencé, et ils ont mal liai. Ne vous en étonne/, pas; une telle conduite est dans le cceur bu main, dans la induré même des dioses, Il ne fa ut pas s’en indigner, d FciLiI y pourvoir*

El tes oppoeî lions;! Qu’elles me permettent aussi tE leur dire la vérité* Que leur arrive-t-il? Dans la vivacité, dans Fard eu r de leurs sentiments, elles reprochent a un gouvernement, le jour môme où il commence, tout ce qu'il aura mérité le dernier jour de sa carrière. Ces émigrés disaient a F Assemblée constituante tout ce qu’aurait mérité la Convention ; le Trihuuat disait à Napoléon, dès les pins beaux, jours de iHüi, tout ce qu’il aurait mérité en I8J5; et rôppusiUuu de la Restau rat mil, ne Faums-nous pas vue,

dés 1813, Uèa les premiers jours de ce régime, dire il h branche aînée qu’elle voulait briser Iji charte, même avant qu'elle en eût l'idée? De là il arrive que les opposition^ pour avoir accusé trop tôt cl trop vïrcmcnl, ne sont tii écoutées ni crues dans le monient même où elles Auraient le plus besoin de l'être, c'està-dire dans le moment où elles commencerI à avoir raison contre les gouvernements qui commencent à avoir tort.

Ce qui est arrivé à tous les gouvernements vous Ifrive à votre tour. Vous rives commencé par une idée juste, à laquelle j'ai pleinement adhéré. Cette idée était la prudence, et le ménagement de tous les in 1ère t s.

Vous veniez, en effet, après la révolution qui avait poussé l'esprit de liberté jusqu’à l'anarchie, après l’empire qui avait poussé l'espril de conquête jusqu'il lu folio, après la rosi au ration, qui avait poussé l'esprit de légitimité jusqu’à l'art. E-f : il était tout naturel que votre principe de conduite fut de vous ahstenir beaucoup; eu ou moi, que vous fussiez prudents et que vous ménageassiez tous les intérêts. Mais ce principe de prudence, de ménagement des intérêts, qu'en avez-vous fait? Je ne voudrais pas vous blesser, maie mon devoir est de vous le dire i lu prudence, vous l’avez poussée jusqu'à la faiblesse. Et quant au ménagement des intérêts, savez-vous où vous l'avez poussé? vous l'avez poussé jusqu'à îa déification dos intérêts! [Murmures au centre .)

Et l'opposition, parce qu'elle vous a dit ton! ccb trop tôt, vous ne la croyez plus ! OsUa-dire que l'opposition un ne la croit plus quand die aurait sur-

tout besoin û'Uvû cme Y quand le gouvernement est de tou les paris en faute. Quand elle vous parle de corruption* vous ne la croyez plus ; quand elle vous parle de faiblesse, vous ne la croyez pas davantage ; pourquoi? parce qu'elle eu a parlé,trop tôt,

do suis profondément convaincu que je dis ici la vérité à mon pays, que ce que je soutiens sera reconnu vrai plus tard, et que c'est en y faisant droit qu’on sauvera le gouvernement ; car si l’on ne voulait jamais écouter l'opposition, meme quand elle a raison Je gouvernement serait perdu, Mais il se sauvera par nous, par ses amis véritables, (jtfotwemente di ww, — Interruptions, quelques rires au centre*}

Si quelques sourires d'incrédulité m’ont interrompu, je répondrai : Ce ne sont pas ces dangereux amis qui ont dit à la restauration : Marche ! marche ! ce ne sont pas ecs dangereux amis qui ont toujours été de Bon avis, qui n'ont jamais osé ta contredire, ce ne sont pas ceux-là qui l'ont sauvée, ou, pour parler plus exactement, qui l’auraient sauvée. Aujourd'hui que rbîsUure a prononcé, ce n'est pas à ceux-là qu'elle rend hommage, c'est à ceux qui, ou 1887 1 ont résisté un instant à des entraînements insensés.

Quand ou nous dit que l'opinion est un secours contre les alms que je dénonce, je réponds què, dans I état où vous êtes arrivés, avec la conltauca que le gouvernement n prisé eu ses forces, avec l'incrédulité qui accueille les paroles de l'opposition, M n'y a aucune garantie contre les abus, et que si vous ne venez pus avec les lois arrêter le débordement qui menace 1 administration r l'administration sera indignement

sacrLAee, cl que vou^ tous trouverez un ioti r dans une situation donl vous no soi 1 lirez que par des change* nieuis, équiYntol presque à une révolution.

Apres avoir, en effet, rempli 1 a chambré de fonctionnaires, le jour où il y aura un changement ministériel, qu'arrivera t-il? Comme le disait M. Ke- ! millv, il Tout qu'un changement de ministère soit quelque chose de sérieux, que ce suit une politique substituée it une mitre. Or, je vois tous les jours, avec douleur, ce réflüllûL se préparer, quand j'aperçois un gouvernement, sorli de la révolution, devenir bien plus que le complice, devenir la dupe de là contre-révolution , au dedans et au dehors, (îù&da- 7ï tâtions au centre, -— Vive approbation au centra gauche et à gauche.) Si je citais la conduite tenue à 1 égard du clergé, vous verriez que mes expressions, quoique sévères, ne soûl que justes et méritées.

Je suis donc couva in eu que les changements de ministère siéront à revenir quelque chose de très-sériens, Mais ce jour-lit que feront les fonctionnaires dunt vous laissez accroître le nombre à ce point? Soutiendront-ils le ministère nouveau? Ils justifieront alors tout ce que nous disons aujourd'hui de leur dépendance, Passeronl-iU dans l'opposition? Quelle sera dans ce cas 1 altitude du pouvoir devant eux f | Devra-t-il les souffrir comme opposanls? ce sérail 3e renversement de tonie hiérarchie. Frappera-t-i! tous les fond iounnîres qui seraient devenus opposants? ce serait une révolution administrative ; et cependant vous marchez falalemeuL vers ce dernier résultat, aussi absurde en politique qu’en bonne administralion.

Je dirai maintenant quclqnes mois sur ja mesure m dle-même, et sur les moyens imaginés pour atteindre le but qu'on se propose.

Nous jfavoos pas demandé, eu présence du nombre toujours croissant des fonctionnaires, la lintitaLton du nombre. Celle limi laiton ne nous semble possible que pur un moyen que l'expérience a montré être fâcheux. Si t à lu suite d une élection générale, il se trouve ici |Jhs de Fonctionnaires que le nombre prescrit, il tout recourir au tirage aafeorl pour exclure ceux qui sout tk trop, et vous avez déjà vu par plusieurs exemptes que rein blessai l ht c b ambré, que cela blessait eu elle le sentiment des convenances, heureusement très-vif et trcs-dé&civi citez nous-

Nous avons alors recouru nu moyen des exclusions, ou, comme on 3 appelle, des tncompatibüitê$<. La loi sous laquelle vous vivez a déjà prononcé quelques exclusions, L exclusion des préfets, par exemple, et des comptables, Nous appuyant sur cette loi, nous nous sommes demande s'il y aurait dans les fonctions publiques quelques classes de fonctionnaires dont la siliifiüou se rapprocherait de celle des préfets? Les préfets sont obligés iî‘adhérer non-seulement u la politique générale du gouvernement r mais aux nuances de celle publique, lis y sont obligés, et de plus leur Email administrai if, qui esl de tous les jours, admet guère tes déplacements annuels. Trouvant dans ks membres du parquet une situation parfaitement semblable à celle des préfels, nous avons dit i Excluez-les,

11 y u encore dans la chambre les hommes qui appartiennent ü radmiuisIrai ion centrale des minîslè-

» Je na reviendrai pas sur un l'a il qui a élé son* vent cité, la deslUution de TLononible M, Prouva de l'Iinys. Le jour où celte destitution a eu lieu, AI. le miuistre îles aiïaircs étrangères a proclamé que les membres de)'administrâtion centrale étaient te un b d'adhérer non-seulement à k politique générale, mais à ternies les nuances de la politique du gouvernement, [Humetirs an centre.) Il a placé ces membres sous l'empira d'une situation qui es! inacceptable, cl alors eu— eore nous avons dit : Exclues! de la chambre las fonctionnaires appartenant aux administra lions centrales!

Nous avons dit enfin ; Il y a des hommes qui soûl tellement nécessaires aux lieux où les JixcnL leurs fonctions, les ingénieurs, par exemple, qu'il sérail ridicule de les appeler ici. Pourquoi les électeurs les-eiivti raiLiit-ik? pour faire de la politique? non, évidemment ; mais pour faire leurs allai res matérielles, Nous avons donc trouvé là un motif d’exclusion. Nous trayons pas posé un seul principe nouveau, nous avons seulement étendu les principes déjà consacrés dans la loi sous laquelle vous vivez.

Puis, nous ayons introduit dans la loi proposée deux règles de morale administrative : la première qui veut que les fonctionnaires députés ne franchissent pas, dans leur avancement, deux degrés de la hiérarchie à la fois; — la seconde qui veut que kt* députés mm fonclbnnaires ne puissent pas devrait' fane liminaires par lu chambre, Esl-ce là être bien dur, bien sévère? est-ce lu une exigence injuste fit digne d'ètre réprouvée? Mats, messieurs, tout cela csl idlemciil vrai, qu'on ast presque honteux de le démon Lier. L’énonenilum seule sulïil.

Ou nous objecte, il est vraî, que lorsque nous aurons corrigé celle partie du mal, il en restera encore beaucoup,

4c sais bien que, quand nous aurons empêché le mal que peuvent commettre ter députés pour eux« memes, ils eu commettront pour leur l'ami lia. On dit mémo qu'il doit y avoir à cet égard des attaques pertonnelles contre nous. Je les attends. On dit que les députes solliciteront pour leurs parents, puis pour leurs électeurs ; on dît que, si vous sauvez de la brigue parlementaire quelques membres do la cour de cassation, de la cour des comptes, du conseil d'Etat, quelques officiers supérieurs, vous ne sauverez ni lu généralité des tribunaux, ni les grades inférieurs de l'armée.

Quoi ! on sollicitera pour ses parents, pour ses électeurs, quand un ne pourra plus solliciter pour soi! Qu'est-ce que eda prouve? Ssons avons représenté le mal comme très-grand ; vous le représentez comme plus grand encore* Vous le décimez immense, el, après l'avoir déclaré immense, vous vous abaissez devant lui, et vous lui dites : Puisque lu es si grand, je ne songe pas mime à le loue lier. ( Jïire uaitwjçf J C'est une politique absurde que celle-là. Oui, le mal est grand, plus grand que nous ne pouvons le dire. Eli bien ï loin de m'incliner devant lui parce qu'il est grand, je le frappe à la Icle. (Bravos prolonges.)

CYsl ici, messieurs, au milieu de nous, que Ici exemples du passe-droit sont plus dangereux. Quand vous choisissez un lieutenant général que vous n'mnez pan dû choisir; quand vous appelez à la tête d'un parquet un procureur général qui n'est pus digne d'y

iigurer, l'exempte descend avec une rapidité dangereuse et funeste du premier au dernier degré île la hiérarchie*

Quand vous avez nommé un membre de la cour de cassation que vous Sauriez pas dû nommer, il est lu en plus facile de nommer mol a propos nu subslilul ; quand vous avez mal nommé un lieu tenant général nu profit d'un député, il est bien plus facile (le mal nommer un en pilai ne ou tm lieutenant au profil d\m électeur.

C'est ici que F exemple fait scandale, et qu'il contribue h accréditer celte déteslnble idée, que les opinions ne sont rien qu'une chimère, et qu'il n'y a de sérieux que les intérêts.

Tels sont les mol ifs sur lesquels la mesure s'appuie.

Mais, je dois le dire, elle a élé complétée par un amendement qui purte le nom de l'honorable M. Barroi, (Redoublement d'attention.)

M, LmuHnES. Je demande la parole,

M, TntEna, Ou m'a dit, et j'ai pu l'opercevoir moi-même, que ccl amendement avait cause une grande irri latum.

Dès lors, c'est un devoir de loyauté de déclarer ici, en face du pays cl de tous les pouvoirs de l'Etal, quelle pari on y a prise, [Écoutez! éeontes! )

Je n'en suis pas l'auleur, mass j'en suis tellement le complice, que je puis m'en regarder comme fauteur, (-Profonde sensation.) CcL amendement répond aux opinions de toute ma vie ; toujours el à loules 1rs époques j'ai été pièt à le soutenir; el quand on ma

demandé si ramendamenl étant présente je l’appn te mis, j’ai déclaré que nui. (d/uttjmiftft/.}

Je viens aujourd'hui tenir parole.

Je ne me fats pas illusion, je prefftis bien qu'on ne passera pas a la discussion des ai liriez.

Une voix, QnVn savez-vous?

ftL TlUEftS; Tant miens si Ton y passe. Ce que je demande, c’est de ne pas fuir Inuileusemeril devant h vérité que j'ai toujours reconnue.

Ofiitp? à gauche* C'est tres-loyal,

M. Tuteas. Messieurs, on ne dira pas à celte trîhune, mais on a dit ailleurs que nous voulions attaquer les honorables membres auxquels P a mou dément se rapporte, ou le pouvoir auguste qui les honore de sa confiance. Quant aux honorables membres, il y aurait de notre part quelque chose de bien puéril que de nous attaquer ainsi à dix ou douze de nos collègues. Quoi 1 lorsque nous demandons l'exclusion des membres du parquai, est-ce que nous voudrions les offenser? est-ce que nous voudrions les attaquer porsonne Hem eut?

M. CbéMieui. Vous avez donc offensé les préfets on les excluant ?

M. Tui eus. Non, Ü n'y a rien ici de personne! pour les hnninics qui font partie de la maison du roi et des princes. Je ne les connais pas tous, mais j'en connais quelques-uns, et je suis convaincu, par la connaissance que j'ai de leur caractère cl de leur opinion, que ce n'esl pas leur qualité officielle qui décide du banc sur lequel ils siègent, mais leur sincère conviction. A cola, on me répond ; Non sans doute, ce ne sont pas quelques individus dans la chambre

que vous avez voulu ullaimrr, nous le savons; vos ni laques port cul plus J mu! : vous avez voulu attaquer la royauté.

Noua avons-voulu attaquer luroyaul & Les roya¬

listes nouveaux que je vois aujourd'hui si ardents, mi étaient-ils donc sous la rcstwuratnm, alors que sans aucune préférence pour les personnes, qui nous étaient inconnues, nous disions que cet le grande lutte cuire lu révolu lion française et la maison de Bourbon devait finir par la dm le de la branche aînée au profit de la brandie cadette, et que nous son tenons cela ri tout risque? Où éluient-ils lorsque, pendant lu révolution de Juillel, s'agitait d'une manière brûlante k question de savoir si la France seraiI une république nu une monarchie? Que faisaient-ils alors que nous nous appliquions de toutes nos forces à Caire prévaloir ridée de la monarchie au profil de la maison d'Orléans? Et quand il fallait plus tard défendre h royauté dans les rues de Paris, où donc étaient-ils ces royalistes aujourd'hui si pleins de zèle?

Il v a trois ans, lors de lu loi de régence, lorsque nous, qui avons besoin dePumon de l'opposition, nous n'avons pas craint de compromet Ire celte union pour venir au secours de la couronne, suivant nos convielions, où doue, il cm un demi-je encore, où doue étaient ces royalistes? {Interruption.) Je l'avouerai avec U fierté naturelle de mon âme, je suis presque houleux de venir ici rappeler les litres que je puis avoir a k confiante de In royauté actuelle ! Vous avouerai-je le secret de mon cœur? $i ces royalistes parvenaient,eu se trompant, a tromper la royauté elle-même, a lu faire douter de mon dévouement , j'éprouve wiefierlii

si grande, que je ne chercherais pas même h In détromper, Jamais en effet je ne chercherai à convaincre du mon dévouement ceux qui n’y croiraient pas, (jfW$-£iirn/) Y jtënsei-YOïis? nous, les partisans de cotte royauté à Imites leu époques, a tous risques, nous voudrions TaHuquei 1 ! Quoi 1 MM* Thiers (permet te *-moî do me citer le premier), MM. Thîers, de Itéimisnl, Duvernier de Hauruiuie, Vivien, Bilhiull, et dans cotte opposition qui aapprik dynastique, malgré les ak de tous les partis, M, Otl il on Barrot, qui tous ks jours proteste ai énergiquement de ses vrais sentiments, seraient des ennemis de la royauté 1 Si cela était vrai aussi bien que cela est fnuK, il faudrait le cacher comme un redoutable secret; mais le dire quand cela n'est pas est insensé l (Très-bien / très-bien !)

Mata on va plus loin, et on dit : Non, vous nave* pas voulu attaquer la royauté, ni les membres de celle chambre auxquels l'amendement se rapporte; vous avez voulu faire une de ces attaques détournées qu'on appelle une malice ; je demande pardon de ce mot vulgaire, Il vu malice quand il y a une pensée secret oqu'on n'ose pas avouer. Mais notre pensée, à nous, est claire comme la lumière ; savez-vous ce que mous vou- Ions? Je vak vous le dire. Nous voulons le gouverneumut représeiilutil daiis toute sa vérité ; et M. Guizot me comprend ; c'est un langage que nous avens parlé cnsemble [tares à gauche) Nous vouions le gouvernement représentatif dans ni vérité tout entière, dans sa vérité rigoureuse, devais prendre mesexemplesiUns un pays voisin, eu Angleterre. Là, so passe une révolution imîncpse. Voym avec quelle régulanléj ttvef quelle fécij*

rilë pour tous! Il est viatique, dans co pays* I mi s les partis s'aslreignenl » nott-sculoment a k lëllre de h cnnslilulion, mais ii son esprit* les partis et le pouvoir ]uï-mème. Vous n'en tendez pas dire que les uns sont légitimistes el 1rs autres républicains, Tou l le monde veut la dynastie existante et la monarchie. Il y a des wiglts et ries radicaux, il est vrai ; ruais ils veulent tous la même chose; ils veulent des réformes sociale 1 ** ils les veulent à des degrés différents, 11 y a quelque temps, ils voulaient* plus ou moins, l'abolition des lois sur les céréales. Ma in le tin ni ils sont arrivés à la vouloir en entier, Mas* s'il s se distinguent par le degré dfi leur volonté u poursuivre les réformes, il»poursuivent Inùi une seule et même chose. Dans ce libre pays, les pouvoirs s'astreignent à leur tour* non-seulement a la lettre, mais à l'esprit de la constitution, J'aî été en Angleterre sous plusieurs régnes ; j'y étais récemment. On y agite nue question immense : jamais je n ai entendu dire que la reine voulait ou ne Voulait pas l'riDn 1 iEiau des lois sur les céréales* [Très-bien! très-bien!) Pour moi, jamais jenki entendu dire i La reine veut ceci* la reine veut cela. Au contraire* jkt entendu souvent ces mois : JM* P c el a formé telle résolution; lord Uussell en a formé telle autre. Cela signifie-t-il que celte fière Angleterre, qui n'a pas voulu se soumettre i la volonté héréditaire d'une descendante des Stuart», des Nassau, des Brunswick; se serait soumise ;t la volonté mdïvjdueHe du fils illustre d'un filât eu r ik coton? Non* ce serait un spectacle impertinent*

Mais MM* Peid, Btisseli, que sont-Ils? Us sont ta volonté du pays formulée dans la lèle d'un homme* Ils prévoie t d les besoins do l’Angle terre, de celle pré-

voynnre ils \'mi kuir opinion, eiÙ» nhébsrnl nu pays, non pas gros&ièreraenl comme on obéît à une emôu- U\ mais copine la raison éclairée à h v&rïté qu'elle découvre cl qu\dle reconnaît. ( #r<nm prolonges et Mîwnttü&üe main* ÛÜWpt usiwra parties de la salle.)

Cos illustres persoonages, pour un moment, pour quelques jours, pour quelques mutées, sont le pays Euil homme ; ils gouvernenl, et eVsI le juivs qui gouv c rne pn r ou x * Aussi % oyez quelle élon m 11 1 e sée li ei ! é ! Lrt plus grande des révolu lions, celle qui Unicité a lentes les foi tunes* c|üi dépouille, pour ainsi dire, les uas tm profit des autres, s'opère sans qu'il y ait ron- IIïl t sans qu'il y ail un cri contre la reine. Elle passe paisiblement au milieu de toutes les difficultés, entourée du respect cl de ruflW'ljnrt générale. Su vie pst précieuse à Unis; cl si lu destinée, jalouse de tant do prospérités* venait à iropper celte jeune souveraine, m mort serait un chagrin profond pour T Angle! erre, 'Ne ne serait pour personne un sujet d'alarme s* (Profmle sensation*)

Messieurs, voilà le modèle vrai du gouvernement représentai il + Pour moi, je Je pourvu if depuis ma jiumesse; je l’ai voulu sous la restauration, car iî celte époque, je ne désirais pus autre chose. J'étais certes bien obscur alors, et, dans mon obscurité, je !] o po n va i s ét re c om \ u d es perstrn n li ge& augustes , dnut 1 un occupait alors le tronc* dont l'autre devait 1 occuper dans l’avenir* Je leur étais inconnu, et Us tftîupetil inconnus; je ne pouvais pas apprécier leurs ■nontes divers. Ei pourquoi me suîs-jo si hardiment décidé pour l'un contre L'autre? ç'étail sous l'empiro 'ï une idée; j’avais éefit f ru J829. ce mot drvonq

célèbre : « Le roi itègoe et ne gouverne pas. » Je l'avais écrit en 18â9. Est-ce que vous croyez que ce que j’ai écrit en |8£1>, je ne le pense pus en 1840? Nü!î t je le pense encore ; je le penserai toujours.

Mais il y a dos esprits superbes qui me disent : Vous méconnaissez la différence qui existe entre U France et l'Angleterre. En Angleterre, il y a une aristocratie ; eu France, il n'y en a pas; doue les deux pays ne peuvent être gouvernés de même.

Cette différence, s'il fallait la discuter, me mènerai l trop lu Un Cependant, je crois qu'une aristocratie ne consiste pas toujours dans les grands seigneurs, ayant trois mi quatre millions de revenus. Je croîs que lorsqu'il y a une classa qui résisté, qui rie veut pas que la société aille trop vile, en présence tTufie classe qui veut qu’elle aille Iiès-rapidement, il vu suffisamment} d'aristocratie pour servir de contrepoids à la démocratie, cl rendre possible lu vraie monarchie représentative.

J'ai quelquefois examiné la Hollande : esl-cequ il y a là des grands seigneurs, avec des châteaux fée* ïlaux, avec de grandes fortunes? Non,

Il y u une classe composée d'anciens commerçant?, qui oui fait honorablement leur fortune, qui sont devenus riches, qui ne veulent pas le désordre, et qui se défendent aussi bien que les seigneurs féodaux i\nm la chambre des lards d'Angleterre, Je 11 e vois pas tpioi qu'on dise, qu'il y ait de telles différences entre l'Angleterre et la France, que nous soyons destinés les uns a n'avoir que la fiction du gouvernement représentatif, et les autres à en a voir la réalité. Mm* si cela élaiL, messieurs 1 si le vrai gmnernemeul X**

prcnentnltf était impossible en France, ah! il fallait hohs le dire en juillet 1850, (Fine* acclamations à gauche. Bravos prolongés *) 11 l'alla il nous dire, ce joui-là, que nous fellïims, par une protestation qui ougageniî tins létes, risquer nos vies pour une illusion ï il fa Üa il «mi fi a ver lie de ce U e d i lîé re n ce p rofonde entre l'Angleterre cl In France, différence qui destine l’une nu gouvernement représentai if vmi , l'autre au gouvernement représentai if illusoire,.,.. Mni^ messieurs, si le gouvernement représentatif, dans toute sa réalité, n'est pas possible en France, oubliez*vous qull eût mieux valu alors ne pas faire une r&rolulion? Quoi ! nous ne pourrions avoir que les formes extérieures du gouvernement représentatif! Mais pour cette fiction, pour ce mensonge, la restaurai ion valait bien mieux ; elle avait des nvnn- Ifiges de situation incouleslubles , au dedans comme nu dehors, (Fmer* rumeurs au rentre, —A gauche : Ecoutes ! écoutez t )

M, CnÉMiEux. Il m s’agit pas ici déjouer l'indignai ion.

Ju centre. Voilà mie amende honorable I

Mh Tuieus, Foui moi, messieurs, je nie suis décide parce que je croyais que le gouvernement représentât il était possible, et je vois déjà sur beaucoup de visages une objection à laquelle je vais répondre, en prévenant les interrupteurs. Quoi! me dtFori, est-ce que vous viendriez, vous aussi, rom me un homme généreux, M. Laffilie, proférer celle parole que nous avons tous déplacée, qu'il regrettait devoir contribué ri la révolution de Juillet? Est-ce que vous auriez des regrets?

Je vais dire, ù rcî égard, le fond -de mon cmur : ï)cs regrets, je n m\ ni aucun. Ce que jVi fuît, je le ferais ounnc,

Maïs sïivok vu us pourquoi je ffûi aucun regret? C'esl parce que Je ne pense pas comme vous pensez c'est parce que je crois le gouvernement représentatif possible en France». Ali 1 si je pensais comme vous, j'aurais d'amers regrets!

M, LE MINISTRE DE l'INTÉRIEUR* Q\\\ CSl-CO qui

pense autre ment ici?

M, Tntpg, M. le ministre de l'intérieur, tous avez tort de m'interrompre, puisque vous avez la tribune pour nie répondre; et, eu tout cas, cela vous si m moins qu'a tout antre, car je ne dis ici que ce que j'aî dit cent fois avec vous, quand lions étions ensemble dans r ^position.

Je n\u T dis-je, aucun regret; et je tfeii ai aucun parce que je crois le gouvernement représentalîf possible dans mon pays comme en Angleterre, et, par ce motif, je regarde la révolution de Juillet comme un progrès* Mais je suis convaincu qu'il nous reste beaucoup de progrès a faire; et je suis sûr que notes les forons lorsqu'il y aura beaucoup d'hommes qui viendront faire ici, non pas quelques jours, mais longtemps, preuve d'indépendance et de drlélilé hcc qu'ils ont cru toute leur vie; et, comme jYspcre qu'il y en aura toujours suffisamment, j'ai pleine confiance dans le résultat que je poursuivais on juillet 1«3U.

Main tenant, ai-je besoin de vous montrer la relation qu'il y u entre la doctrine que je viens d'émincer et ramemleiurnt proposé? Jfnprts celte doptripfN

*\ne vcut-rm? Que la royauté seul hors de nos débats, quelle ji'j soit jamais risible h attciiu degré; non pas quYNesë cache à moitié, mois que bien effectivement eîle soit Jiors de nos débats.

Lb bien, lorsqu'il y a dus députés qui, je le reconnais, ne sont pas de la majorité ministérielle lifirce qu'ils sont dépendants, mais qui, malgré eux, quelque indépendance qu*its aient, quelque b on omble que soit leur en me (te, quand ils se lèvent* quand ils s'asseyent, donne®! une certaine idée, non pas de leur opinion, mais dhiae autre opinion que nous ne

devons jamais connaître.,. (Murmures au centre.

Approbation à gauche.)

Jjiiand il y a des députés dans celle situation, quoi qii ils lassent, quoi qu’ils disent, malgré eux il $c fait une association d'idées involontaire dans le pays ; on veut voir en eux autre clmse qa^étij-tuêmes*

bJi bien, je dis qu’il y a inconvénient pour eux, et ’l u il y a inconvénient pour ce qui vaut mieux qu'eux, pour le pouvoir élevé qui les a appelés à son service. (;V on cette (ijiprobation à gauche.)

Messieurs, l'ai les une supposition. Imaginez que 1 un des hommes attachés à la liste civile se mît a voter avec l'opposition. Que dirait on? Ne trouveraitau pas cela étrange? Ne dirait-on pas qtic la eouroime se sépare de sou ministère? Ne ferait-on pas mille conjectures inconvenantes et lâcheuses? Quand cela ne passe en Angleterre, on destitue les fonctionnaires de ïa liste civile, ou, pour mieux dire, ils n\d- Icndent pas leur des lit ni ion. Dans ce paya, ceux des lu net tournures 4e la liste civile qui ne sont pas exclus du parlement restent soumis ù toutes les vicissitudes

ministérielles; ils su retirent quanti le ministère clmngâ On les de^Uncrait s'ils ne volaient pas avec lut.

.l'ai en tendu beaucoup de gens dire : Faite» comme eu Angleterre* Si un ministère non veau trouve quel* que fonctionnaire de lu liste ri vile passant dans l'opposition, qu'il le destitue* (7esi vrai, cela se fait eu Angleterre; mais consultai no® mœurs, consulter vos sentiments secrets, et répondes. Si un ministère imuveau f le jour de son arrivée, clciuaiulnU à lu royauté de changer ses aides de camp; si, comme M. Perl et Inrd Wellington l'out fait, il voulait changer jusqu'aux dames tThomieur de lu reine, il n'y aurait pas assez de voix parmi vous, et même dons le pays, contre lu lyrmmîe que ce mhinct voudrait exercer sur la royauté*

Au Heu de sam lier 1» royauté, que deman lionsnous? Nous demandons que I on sacrifie les hommes qui sont attachés a son service, Nous disons, nous, qu'au lien de demander leur destitution, il vaut mieux les éloigner de la chambre; qu'il vont mieux, en usi ti mt, soc ri lier les aides de camp du Roi que le Hui lui même. (Mouvements m sens divers*)

Nous regardons cela comme un pas, et un pas considérable, dans cette carrière où nous sommes engagés, et an bout de laquelle nous voyons en perspective la vérité du gouvernement représentai if*

On nous dit souvent que cela viendra, mais que cela viendra tard* Eli bien, soit*

Je me rappelle en ce moment le noble langage d'un éc ri vai n aile ma ud, qui, fa i sa ut a 11 usion uin op inions destinées k Irioinplier tard, a dit ces belles pa-

rôles que je tous demande la permission de dlef : û Je placerai mon vaisseau sur le promontoire le plus élevé du rivage, et j'attendrai que la mer soit assez haute pour le faire daller, »

O est vrai qu’eu soutenant celle opinion je place mon vaisseau bien haut; maïs je ne crois pas l'avoir pincé dans une position inaccessible, (fînyrânfc applaudissemenls et longue interruption.)

Liste des députés qui ont voté pour et contre la proposition de M. de Rémusat^ relative auv députés fonctionnaires publics mi employés de la liste civile ,

CONTRE LrA PROPOSITION :

ALUim* lîeulen —colonel.

A mu au, premier prêsid.

Ait hast, chef d'escadron.

An mex.

TïAiunA T mattredescompt.

BaRRET.

Ha sse,

Hagos, conseiller d’Ëjai.

Badaïes, conseiller d’T’lat en service extraordjn.

Becloset (de), maréchal de camp.

Bergeviîï, préside u tdc LrU bunaL

BERNAnn (de Hernies), conseiller à ïa cour de cassation.

B eut, procureur du roi,

Be minus (de), aide de camp du roï.

Bigsojt.

Boblaye, chef d'escadron, Bqnnbpdss, substitut.

Dort ,at (du Var). Biu^et-Dekon, lieutenant général*

Bussiéhes (de), Cadeau-u'Acy.

Calmos, d i recieur-génér, Cambis [de), secrétaire d’ambassade,

Caîiyé (de).

Caste u, a*k rdé).

Civx, inspecleur-général de rOniverstué Cehfberr, colonel a Haché au ministre de ta gîter.

Cïïabaud-Latouh (de), aide de camp deM. le comte de Pans,

ClIAIX-ft'ËST'ÀNUK.

il l S A M I* A K a BT, CO 0 SOJ 110 F de

cour royale.

CtfASLES.

CtÜiteSEtOUi'-KAUBAT { de), ttmijsiro pténipoteat.

Cuassibon (do), CiUL-DORov, conseiller de cour royale.

C h m\ ma v, a vocn t-gé nê ra l il la cour de cassation.

Cni:va!.îeh {Michel), ingénieur en chef.

ClJtHENT.

Coujgnun, ingénieur en chel’,

Cohxfdet.

Coste [de la), maréchal de camp,

Costé, president de cour royale.

Corsr m ë.

COlTLFiiER,

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