CONTENANT
1°. Les cinq Codes, conformes à l'édition officielle imprimée en vertu de l'ordonnance rovale du 3o août 1816 j 2". Les Tarifs des Frais et Dépens i 3°. Les Lois pénales maintenues par l'art. 4^4 ^^ Code pénal ^ 4"- Les Attributions des maires, comme juges de police, des juges de paix, prud'hommes, tribunaux civils, tribunaux de commerce, cours royales, cour de cassation, conseil d'état; 5°. La solution des diflicultcs auxquelles donnent lieu les droits d'enregistrement de toute esj)èce d'actes, et un Vocabulaire de ces droits; 6*^. Des Notes présentant : la corrélation des articles des Codes entre eux , et avec les tarifs; l'indication motivée des homoïnomies , des exceptions, modifications, dérogations, introduites aud. Code par un autre Code ou par une Loi particidicre ; l'explication des antinomies apparentes ou réelles; le rapprochement au bas de chaque article des dispositions entières et textuelles des ordonnances royales, arrêts du conseil, lois , décrets , avis du conseil d'état , dispositions coutumières conservées par les Codes, et qui en forment le comjjlément; des fragmens notables de la discussion du conseil d'état, du tribunat , et des discours des orateurs du gouvernement sur les points controversés des Codes; des décisions des ministres et des fonctionnaires publics chargés d'une branche spéciale d'administration ; arrêts de la cour de cassation , des cours rovalcs, jugcincns des tribunaux civils et de commerce qui interprètent les dispositions des Codes; o[)ininns des ])lus célèbres jurisconsultes, avec l'indication du Kulletin ofliciel des airêts de la cour de cassation , du Répertoire de jurisprudence, des Questions de droit, du Journal du Palais, des collections de MM. Dcuuevcrs et Sircy , cl dci
autres ouvrages et recueils oii les arrêts sont rapporle's et ks opinions de'veloppe'cs. Troisième Édition, entièrement refondue et très-augmentée. Far M- Pailliet, ancien avocat au barreau de Paris, avocat à la cour royale d'Orle'ans.
Un volume in- 12. Prix : broché , 9 francs ; relié , i o francs.
