XVII. Réponse

XVIII. Obj. Le contrat de société oh la distribution des fruits ne se fait pas proportionnellement 9 condamné. . . . 556

XIX. Réponse. Les trois assemblées objectées ne réprouvent que les contrats

table. 74r

oîi V égalité n'est pas observée 556

XX. Obj. Censure faite par V assemblée du Clergé de France de 1700^ de six propositions sur Vusure . . 56o

XXI. Réponse. La censure porte sur des propositions étrangères au contrat que nous soutenons ibid.

Conclusion de la dissertation 564

SIXIÈME DISSERTATION

Le prêt-de-commerce est-il proscrit par

le droit canonique ? . . . 566

L En quoi consiste le droit canonique ? ibid.