CLVI. Statuts synodaux de Gand, de l'an i655, tit. xv
« Pastores saepiùs inculcent gravitatem pec- » cati mutuandi ad usuram; et differentiam in- » ter mutuum et emptionem reddituum clarè » sa?pè explicent, ne ex conscientiâ erroneâ po- » pulo laqueus injiciatur. » (Copié d'après le Dogma Ecclesiœ, pag. 57a.)
CLVII. Dans l'assemblée générale du Clergé de France, de i655, séance du 9 avril 1657 f la question de l'usure fut portée, et décidée ainsi:
« Sur ce qui fut demandé par une requête » présentée à l'assemblée, par quelques notaires » de cette ville, si l'on peut, sans péché, prêter » de l'argent, par obligation ou par promesse, y> avec intérêt; et si les notaires peuvent emj> ployer l'intérêt dans le contrat de prêt, comme » faisant partie de la somme principale, pour » laquelle l'obligation est conçue : l'assemblée » déclara que ni l'un ni l'autre ne peut se faire
» sans
sans péché. » ( Collection des procès- verbaux des assemblées générales du Clergé de France, tom. iv, pag. 5y4 et 375.)
CLVIH. U assemblée générale du Clergé de France y de 1700, dans la censure d'un grand nombre de propositions, en comprit six, relatives à l'usure 5 titre xi de usurâ.
Propositio 54. « Contractus Mohatra (id est, y> ille contractus , quo à mercatore res majore » pretio ad certum tempus solvendo dislrahuny> tur, ac statim ab eodem> slante eo contractu, » minore prelio, prœsente pecuniâ redimuntur) , » licitus est etiam respectu ejusdem personœ, et y> cum contractu rétro venditionis prœviè inito, » cum intentione lucri. »
Propositio 55. « Cùin numerata pecunia prey> tiosior sit numerandâ, et nullus sit, qui non » majoris faciat pecuniam praesentem quàm fu- » turam, potest creditor aliquid ultra sortem à » mutuatario exigere , et eo titulo ab usurâ ex- » cusari. »
Propositio 56. « Usura non est dùm ultra y> sortem aliquid exigitur tanquam ex benevo- » lentià et gratitudine debitum, sed solùm si )> exigatur tanquam ex justitiâ debitum. »
Propositio 5j. <« Licitum est mutuanli aliy> quid ultra sortem exigere, si se obliget ad non » repetendara sortem usque ad certum tempus. »
Propositio 58. « Tarn licet ex alienatione per » aliquot annos censum annuum exigere, quàm,
