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La collection des Registres originaux du Parlement de Paris, conservés au dépôt des Archives de la Sainte-Chapelle, se compose de quinze mille volumes in-folio, sans compter les liasses de minutes et les autres recueils de piéces détachées. Cette admirable collection ne sera sans doute jamais publiée, quoique le savant historien de la législation du regne de saint Louis, M. le comte Beugnot, ait commencé la publicalion des Olin, qui sont les plus anciens monuments de la jurisprudence française.

Mais il existe, dans les bibliothèques publiques et particulières, un grand nombre d'analyses et d’abrégés, plus ou moins étendus, plus ou moins complets et intéressants, des Registres originaux, depuis l’année 1364

jusqu'a Ja révolution de 1789. M. Tallandier, conseiller à la Cour rovale de Paris, dans son excellente Votice sur les Registres manuscrits du Parlement de Paris (tome XI des Mémoires de la Société royule des Antiquuires de France, 1835), a réuni des renseignements exacts sur ces Registres et sur les principaux extraits qu’on en a tirés, à différentes époques, pour former des collections volumineuses , dont quelques-unes n’ont pas moins de six ou huit cents infolio.

Ilserait à souhaiter que le Gouvernement entreprit de mettre au jour, soit par extraits, soit par analyse raisonnée, ce que renferment de plus curieux les Registres du Parlement de Paris; mais le Gouvernement ne rendra pas ceservice aux études historiques, et quelque incendie, comme on en a vu plusieurs au Palais, viendra un jour ou l’autre le délivrer de ce soin et de ce remords. Avant que les Registres originaux soient anéantis par un de ces déplorables sinistres, que nous éloignons de tous nos vœux, j'avais pensé à y choisir, par ordre

DES REGISTRES DU PARLEMENT. 5 chronologique, certains détails relatifs aux mœurs privées, aux usages judiciaires et aux événements politiques. Je me suis arrêté des le début de ce travail ingrat et pénible, où le commentaire eût été trois ou quatre fois plus développé que le texte.

Les fragments qui en restent ont paru mériter d'être conservés, ne serait-ce que pour donner idée de l'utilité et de l'intérêt que pourrait présenter une analyse de cette espèce.

Le vieux Parlement de Hugucs Capet , composé de prélats, barons et maîtres, comme dit Du Tillet, ayant été fait sédentaire , d'ambulatoire qu'il était sous Île règne de Philippe de Valois, ouvrait les plaidoiries et le Conseil le lendemain de la Saint- Martin d'hiver, 12 novembre, aprés deux mois de vacances. Le roi présidait quelquefois cette Cour souveraine, qui, éfant établie constitutivement pour pourvoir aux affaires de toute la république , représentait loujours la propre personne royale , suivant les termes d'une ordonnance de 1352; mais l'ouverlure du Parlèment n'avait lieu qu’au nom de Ce-

lui par qui les rois règnent et les grands décrètent la justice (In nomine Illius por quem reges regrant et potentes scribunt justitiam ), formule préliminaire des Registres annuels lenus par Nicolas de Villemer, greffier du roi ( regis clericus ).

Charles V, qui venait de monter sur le trône de son père, mort prisonnier à Londres , n’assista pas en personne ( personnaliter ) à la séance d'ouverture de l’année 1364 : il signala seulement sa présence invisible au milieu de cet illustre corps, par l'envoi d'une ordonnance délibérèc en son Conseil, «afin d’obvier à plusieurs malices et dommageux délais qui sont faits entre les parties plaidoyant en l'auditoire des Requêles, et afin d'avancer et abréger le Parlement. » 11 fut ordonné que « quelconque personne qui appellera de l'audiloire desdites Requêtes , ne sc pourra départir de la poursuile de son appel, sans encourir l'amende de soixante sols parisis », et que les avocats et procureurs vinssent à l'audience bien matin, sous peine d’encourir, l'avocat , la peine de six livres parisis, etle procureur , la peine de cent sols parisis , s'ils élaient absents au moment où l'on appellerait leurs causes. L'exaclilude des seigneurs du Parlement semble avoir élé exemplaire à celle époque, car la messe, qui se disait pour eux tous les jours dans la grand’ salle du Palais, commençait à six heures du malin après Pâques , ct à sept en hiver. Celle messe, desservie ef chantée par les reli-

gieux des quatre ordres mendiants, d’abord sur un autel portatif, puis dans une chapelle richement décorée, coûtail environ cent sols , puisque chaque nouveau conseiller ne payait pas davantage celle qu'il offrait au public pour sa bienvenue, au lieu du dîner d'usage dans lequel 1l hébergeait autrefois ses collègues. Les amendes prélevées sur la paresse des avocats et des procureurs devaient être appliquées, jusques à la somme de trente livres , à l'œuvre de cette mesa matinale, et le reste des sommes serait batllé à l'Hôtel-Dicu de Paris. Voilà donc avocats et procureurs obligés de se rendre. au Palais avant l'aube, vêlus de leur robe et chargés de leur sac : on comprend pourquoi les membres de celte communauté élaicnt confondus sous le spbriquet populaire d’araleurs de frimgs, qu'on leur donnait alors en les voyant passer, monlés sur leyrs mules, dans les rues encore pleines d'obscurité et de brouillards.

Le jeudi 14 novembre, fut appelée ure affaire irès-importante que l’hisloire indique à peine, et qui semble avoir été mise à néant après plusieurs années de débats et de procès. Guillaume de Thurey, archevêque de Lyon, avait, de concert avec le Chapitre et les habilants, défendu les priviléges consulaires de cette ville contre les entreprises de Jean, frère du roi et comte de Mâcon, qui, à ce litre, prélendait devenir sénéchal el gardiateur de Lyon. Charles V et le pape étaient déjà intervenys

dans ces démnêlés, qui causèrent beaucoup de troubles dans la cité archiépiscopale. En raison de ces troubles, l'archevêque, et plusieurs singuliers étaient cilés personnellement pour répondre au procureur du roi et à Aimé de Nièvre , bailli de Mâcon, qui, ayant été moult durement traité à Avignon , en cour papale, par ledit archevêque , vint à remède au roi, et obtint des lettres royaux contre le prélat. Celui-ci ne comparut pas , et son procureur Pierre de Féligny se présenta seul pour défenseur.

Le procureur du roi « proposa la souveraineté du roi, la loyauté et foi que lui doivent les prélats du royaume pour les privilèges, sûrelés, sauvegardes , et aussi pour les biens temporels d'iceux , et par espécial l'archevêque de Lyon, qui, par exprés, est hoinme-lige du roi, et doit moult obéissance au roi. » Il rapporta comment Aimé de Nièvre, « pour l'honneur ct le droit du roi garder contre es rébellions et excès de l’archevêque, à un certain jour, fit certaine armée , en appelant avec lui plusieurs sergents et officiers du roi parmi la ville de Lyon » ; comment « l'archevêque en conçut grand” haine envers Aimé, et se plaignit d'icelui au roi Jean, donnant à entendre qu'il avait fait pendre Robin, le changeur , clerc et notaire de l’archevèque, lequel Robin était lai (laïque ), pillard, etc. » ; comment le bailli, ayant requis délivrance du châtel de Pierre-Encise entre les mains du roi, l'archevôque

DES REGISTRES DU PARLEMENT. 9 continua «lc garder ce châtel en y exerçant justice temporelle, et enfin comment ledit archevêque avai prélendu procéder contre ledit bailli en Cour d’église. En conséquence, le procureur du roi conclut contre l'archevêque à félonie et parjure, en demandant qu’il fût déclaré inhabile à tenir temporalité au royaume, que tous ses biens fussent confisqués, qu'il payât une amende dé quatorze cenls livres au bailli de Mâcon, et « qu'il soit solennellement crié que nul ne lui obéissé et ne lui prêle conseil, confort ni aide, pource qu’il est hors de la garde du roi eten son indignalion. »

Me Pierre de Féligny réplique, pour l’archevtque, que le nommé Robin était noloirement clerc et notaire, non marié, vivant cléricalement, lorsqu'il fut pris par la justice temporelle au pourchas d'Aimé, durement gehenné et pendu, combien qu’il s’avoudt clerc et requit être rendu à son ordinaire : -ce déni des droits ecclésiastiques vint 'à la connaissance du pape, et Aimé de Nièvre fut cité en Cour d'église; car il ne s'agissait pas de savoir « si le mort avait été justement condamné ou non » , mais d'examiner La mort du clerc en ce qui regarde spritualilatem. 11 prétend que la garnison du châtel de Pierre-Encise avail répondu aux somninalions du bailli, qu’elle obéirait au roi, ou à ses enfants , ou à leur certain commandement ; il nie que l'archevèque eû! jamais, en su personne et ses gens en armes, chassé el rilenié les gens du roi qui fdisaient

10 ANALYSE RAISONNÉE les sergents à Lyon, el réconnatt seulemeñ que ledit archevèque « alla aucunefois aux fossés , un bâlon ( une anme à haimpe } en sa main, par contenance, sanx aucune vilenie. » 1} coaclut à son tour contre les conclusions déraisonnables du procureur du roi. |

La Cour décide qu'elle verra les lettres , instruments et autres choses que les parties voudront montrer, elentendra le chancelicr ( Jean de Darmans, évêque de Beauvais } et messire Gilles de Soicourt, pour saroir leur avis. Ce dernier , qui avait élé témoin des plaintes réciproques adressées par les parties au feu roi, se rendit au Parlement du vendredi 16 novembre, et dit que : « pour le temps que le roi Jean, dont Dieu ait l'âme, fut derniérement à Lyon, Aimé de Nièvre ct plusieurs autres officiers royaux propostrent moult de grands cas , et firent grand” complainle contre l’archevèque; cet quand l’archevôque fut 1e lendemain mandé pour se défendre et y répondre, 1 proposa d’autre part divers grands fails contre Aimé, et les offrit à prouver, en présence de monseigneur le chancelier et des autres scigncurs du Conseil; mäis autre poursuite n'en fut faite. » Conwne on ne trouve pas la fin de ce procès, on peut supposer qu'il fut appointé par le roi, ou plutôt arrêté par la mort de Guillaume de Thurey, survenue au mois de mi ‘de l'année suivante.

Le jeudi 21 novembre, fut appelee la cause des

DES REGISTRES DU PARLEMENT. 11 maires el jures de Rouen contre les prevôl des marchands el échevins de Paris. Le différend entre ces deux villes avait sans doule pour object la répé- Lilion des deniers levés pour la rançon du roi Jeau, iaix 1e procès fut évoqué par-devant le roi, comme traitant des pririléges octroyés par le roi. Charles V réserva celle cause pour la ouïr en personne, disent les Registres.

Le lundi 25 novembre, autre cause sur le même objet cntre les habitants de Paris et Orléans. Cette ville élait une des vingt cités qui fournirent sponlanément à leurs frais les olages du roi Jean; mais plus lard Orléons voulut que les villes voisines contribuassent à parfaire les mille livres qui lui furent demandées pour soutenir lesdils olages , el somma Sens de payer deux cents livres. Paris, qui en rien n'est sujet d'Orléans, comme siège royal, prit fait ct cause pour Sens, afin que l'imposition , accordée à celte ville sur le fait des aides, servit aux réparations nécessaires des remparts. La Cour décide que, les pièces examinécs, celle y fera droit, el, si justice est, parlera au roi ou au Conseil. On voit ainsi que, dans les circonslances épincuses où le nom du roi se trouvait intéressé, le Parlement ne prononçail rien sans consulter le rot et le grand Conseil.

Ledit jour, dans un procès entre messire Mail- Jart de Sailli et messire Nicole de Ligné, celui-ci, ayant obtenu des lettres closes du roi qui évoquait

la cause par-devant lui au lendemain du jour de Noël , la partie adverse atlaqua ces lettres comme subreptices et non faisant mention de la cause, ct prétendit que la Cour n'y devait obéir. La Cour cn réfère aux lermes des leltres qu’elle verra. Mais lo vendredi 29, les parties se représentent, Maillart pourvu maintenant de lettres royaux que Ligné rtcuse à son tour. La Cour appointe que ces nouvelles lettres lui seront roinises. Il paratt que les maîtres - des requêtes de l’hôtel du roi paralysaten( souvent l'action régulière de la justice.

Le 29 novembre, ou plaida unc cause de la ville de Tournay ressortissant au Parlement de Paris, Arngul de Catre ct sa femme, paurres gens qui demeuraient dans une maison du Chapitre de Tournay , louée par ceux, s'en allérent un jour sans saluer leur hôte ! hospite insalutato) : le prévôt et les échevins ordonnèrent l'ouverture de l'hôtel, afin de savoir l'état des biens sur lesquels on payerait le louage au Chapitre. On entra dans la maison par une fenétre pour éviter que l'huis (porte) ne fùt rompu, el «là furent trouvés aucuns petits bicns qui furent appréciés par Colin Tournicr, juré priseur, à douze écus , et en fut payé le Chapitre de sa delle. » Peu de temps après, le noinmé Guillaume de Cave, qui avait fait l'exploit, «rencontra la femme vers Mortain, qui portail un gros bâton , et lantôl cominença-t-elle crier à la mort, ct dire que Guillaume la voulait tuer.» Les deux mariés inten-

DES REGISTRES LU PARLEMENT. 13 lèrent une action en garantie contre le Chapitre de Tournay, rt déclarèrent « qu'ils avaicnt l'hôtel à vic et bien payé lous les termes , excepté seulement Un qui échut entre ceux qu'ils allèrent hors.» Là Cour se fit exhiber l'exploit et l'inventaire, avant de prononcer son arrêt que n'influença pas sans doulc Ja puissance locale du riche Chapitre de Touraay.

Le lundi 2 décembre, c'est un sergent royal, Jacquin de Bagneux, qui a pour parties adverses le capitaine ct ices habitants de Troyes, et qui réclame des dommages et intérêts pour les empéchements , désobéissances et attentats fails contre l'exécution de certaine grâce royale qu’il avait oblenue. Celte grâce consistait dans la ferme d’une aide sur le vin, de cinq sols ou deux sols six deniers ; lorsque Jacquin eut prélevé la somme de cinq cents et vingtquatre livres , les habitants de Troyes. el l’évêque, qui élait capitaine de la ville, le sommèrent de con vertir le surplus de l'impôt à l'entretien des fossés ; mais Jacquin s’y refusa, ct pria le hailli de faire exéculer la grâce qu'il tenait du roi; le bailli ne voulut pas s'engager dans une querelle avec la commune, el celle-ci requit que les leltres royaux ac- cordées à Jacquin fussent prononcées nulles , tortionnaires, et qu’on n’y doit obéir.

Le même jour, on voit encore se heurter les aulorités royales el municipales. Les maieurs , jurés et habitants de la ville de Ham se plaignent des at-

tentats, excès, délits el dommages faits par le bailli du roi contre les libertés, droits ct franchises de la commence , et demandent que le bah et consorts soient condannès à réparer leurs maurais faits, à payer une amende de 10,000 livres, el à rester forclus de tout office public.

Le mercredi 15 janvier 1365 (selon le nouveau calendrier commençant au premier janvicr, tandis que l’ancien commençail-à Pâques el suivait les varialions de celte fèle mobrle ), le Parlement tient séance au châtel du Louvre, en la présence du roi. Charles V, qui aimait el gardait la justice , réuni souvent autour de lui le Parlement pour se faire rendre compte des procès les plus obscurs, et pour recueillir des avis uliles : « Lui, en personne, raconte son historiographe Christine de Pisan , maintefois en son lemps, selon les nobles ancicnnes coutumes , {int en son palais, à Paris, séant en trône impérial, entre ses princes el sages, le lit de justice, » Charles le Sage regardait les lots comme la base de sa royauté : «il fit élire en sa Cour de Parlement . dit encore Christine, les plus notables jurisles en quantilé suffisante , el iceux inslilua et clablit du collége de son noble Conseil. »

Le vendredi 17 janvier, l'évêque de Chàlous, qui se dit en la sauvegarde du roi, ensemble ses officiers, prend fait ct cause pour un de ceux-ci, jaugeur des vins, lequel avait été insullé dans ‘l'exercice de son office par un nommé Mile Guctor.

DES REGISTRES DU PARLEMENT. 15 Ce dernier, à cerlain jour de marché, demanda au jaugeur , appelé Thicbaut Lacogmiè, «qu'il Jui prèlât sa verge pour jauger certains vins ; le jaugeur répondit que à lui apparlenail, et à son office, de jauger. Ledit Mile dit qu’il le pouvait bien faire. el le ferait ; puis alla prendre la verge à un lieu où elle pendait, ct la brisa en disant que c'élait en dépit de lui'et de son évèque , el férit plusieurs fois el vilena ledit jaugeur. » En conséquence, l'évèque, qui avail envoyé à Auxerre pour avoir une autre verge (car audit lieu la doit-on mesurer et ajuster. réclamait de la partie adverse amende honoratle pour les injures , rétablissement d'une rerge d'or ou d'argent, elcondamnalion aux dèpens, à peine de corps civile.

Le lundi 27 janvier, le même évêque de Chälous accusait Jacquemart de Marles, sergent du roi, . d'avoir jeté à terre une femme , à laquelle il voulut couper les jambes; cu égard à ce fait, coustiluant injure et vitupère de l'évèque comme grière oppression des sujets.d'icelui , ledit évêque demandait que Jacquemart Fàl privé de tout office royal , el condamné à payer de grosses sommes après avoir fait amende honorable, sans chaperon et p'eds nus devant l'évêque. Mais Jacquemart répondit qu'il avait loujours demeuré du ban et à La justice du Chapitre de Laon , et non ch celle de l'évêque: qu'avait en effet erploité justement , contre un hoinme pris pour exéculion d’un scellé el pour soixante sols

d'amende due au roi ; qu'il avait élé alors excommunié par l'évèque , lequel délivra le prisonnier, el qu'il avait droit de requérir une amende de deux inille livres à retenir sur le temporel épiscopal. Les juridictions royales, civiles elccclésiastiques étaient, à cetle époque, en guerre perpéluelle, parce qu'elles empiétaient les unes sur les autres. Charles V avait à cœur de faire respecler ses officiers , et Christine de Pisan conte à ce sujet, que « un chevalier de la cour ayant donné unc buffe (soufflet ) à un sergent faisant sun office, on eut grand’ peine à obtenir du roi que ce chevalier n'encourût la loi ès rigueurs de justice, qui est, en ce cas, couper le poing; ct jamais, depuis, le chevalier ne fut en grâce devant lui. »

Le lundi 27 mars, fut appelé un procès trèssingulier entre deux juifs, dans lequel la Cour se trouva en dissentiment avec le roi; car si-ce prince faisait droit aux juifs. comine dit Christine de Pisan, le Parlement, imbu de l'esprit du catholcisme, conservait lous ses anciens préjugés envers la gent maudite. Jacob de Sainte-Nessane élait un faux juif qui , par intérêt ou par conviction, voulut se séparer de la loi de Moïse, à la suite d’une querelle où il tint têle à ceux de sa religion. Manassès de Verron ayant été nominé receveur royal par commission , «tous les juifs se consentirent qu'un joyel fût, de par cux, présenté au roi, excepté Jacob, qui dit que ce serait argent perdu, el ne s'y

volt consentir , combien que depuis, pour lui fein dre d'accord du joyel, il allàt à l’orfévrerie porter gage pour cent francs ; » mais les juifs et Manassès conçurent autant de haine que de défiance à l'égard de Jacob de Sainte-Messane, qui fut emprisonné par l'autorité des grands maîtres de la Loi et dépouillé de ses biens. Jacob, pour se venger , se porta en Parlement accusateur de ses frères et nolamment de Manassès ; Ce riche israëlite était donc inculpé d’avoir empêché la circoncision du fils de Jacob, d’avoir emprisonné celui-ci , de l’avoir batlu de verges , d’avoir fenu école. clause de juiverie dans son propre hôlel, d’avoir prêché publiquement, à huis ouverts, à chrétiens et à juifs, d'avoir prêlé à usure, enfin d’avoir abusé de l’habit des juifs qui doivent porter housse. .

Le Parlement , inspiré sans doute par ses membres d’Église, décida dans le Conseil, que Manassès, ayant préparé une machination contre Jacob pour le faire mutiler, serait condamné à faire amende au rot et à la Cour, et aussi audit Jacob, en plein Parlement, élant vêtu de sa cotte, sans chaperon el sans ceinture ; à payer à Jacob, pour injures, dépess et intérêts, la somme de cinq cents livres lournoïs, et à lenir prison fermée , jusqu’à ce qu'il eût acquitté envers le roi la somme de mille livres lournoiïs pour raison des mêmes faits.

Vaineinent Manassès rappela les priviléges des

juifs, en vertu desquels ils peuvent assembler et | 2

faire taille et compte entre eux, achever maisons , construire synagogues , écoles ; vainement il récita la male vie de Jacob qui a moult reçu à usure sans rendre compte, et si a prélé à juifs à usure ; Vainement il invoqua contre le demandeur la vieille coutume où il est dit : « Si un juif blasphème d’un autre , il doit pour chacune fois deux livres d'or, l'une au roi et l’autre à partie »; vainement il annonça que le roi lui avait « remis tout ce qui est proposé contre lui par lettre scellée du grand scel » ; le Parlement envoya le juif en prison au Châtelet pour y subir son arrêl.

Le mardi 8 avril, le Parlement alla en corps aux obsèques et anniversaire du roi Jean, à Saint-Denis. Le Chapitre abbatial avait arrêté qu’on ferait chaque année un service solennel pour le défunt roi, en reconnaissance des bienfaits que lui devait le monastère ; mais on ne voil pas que le Parlement, qui paraissait en robes rouges dans toutes les cérémonies publiques , ait figuré chaque année au service perpétuel du roi Jean.

Le jeudi 25 mai, « le sire d'Anthonaise est élargi à aller là où il plaira , pourvu ce qu’il soit tenu de chacun jour retourner au gfîle à Paris, pour considération de sa maladie. » Les prisons de ce temps-là étaient bien plus malsaines que celles d'aujourd'hui; mais on n’accordait ainsi la liberté sur parole qu'à des prisonniers de bon heu, offrant loutes sortes de garanties pécuniaires. Les Regis-

tres ne disent pas siie sire d’Anthonaise revint fidèlement chacun jour au gite.

Le jeudi 5 juin, « entre Agnès la Farisienne,. d’une part , et les maire et pairs de Beauvais, d’autre part, en cause d'appel de dénégation de droit : au contempt de la Cour et haine du plaid pendant entre eux en la Cour de céans, firent faire une image à la semblance d’Agnès, tenant boîtes, aliments et sa cognoille (quenouille ); puis firent faire un grand feu, et l'image d'elle mettre dedans le feu pour ardoir ; et combien qu’elle eût appclé d'eux et en fût exempte, requit au maire et bailli, de ces injures et vilenies, justice el raison, tant pour li comme pour son fils ; ils li denièrent et dénient faire droit : elle en appela ; puis l'appel ,. fut chassée à pierres, el à peu qu'elle ne fût tuée, si elle ne füt entrée en une maison. Conclut, mal denié, bien appelé, à injures de mille livres à dommagesintérêts et dépens , et reslilulion de ses biens qu'ils ont occupés, a probata violentia, quod ejus juramento credatur. »

Le mardi 98 juin, « fut plaidoyée, en la présence du roi (au Palais apparemment ), la cause d’entre ceux qui furent de la loi de Tournay, et le commun de ladite ville. » Jacques Mouton et douze autres, qui avaient eu longtemps part au maniement des finances de Tournay, furent accusés de malversalions et emprisonnés, pendant que leurs biens étaient séquestrés , et des mangeurs mis dans leurs

maisons ; Us en appelèrent au Parlement de Paris, et le gouverneur de Tournay vint en personne représenter la communauté de la ville, dans cette cause, en requérant que les obligations contractées par lesdits prisonniers , au nom de la loi, fussent” déclarées nulles, ainsi que les rentes à vie qu’ils avaient vendues sur la ville ; qu'ils eussent à rendre compte de leur gouvernement, el à restituer les deniers de la ville; qu'ils demecurassent indignes de tout office royal, et qu'ils payassent une amende de deux cent mille livres.

Les prisonniers , ruinés et opprimés par cette affaire , ne demandaient pas moins d’un million de dommages et intérêts. Le roi ordonna donc, avant toute chose , que les prisonniers seraient librès dans Paris, que les mangeurs ( garnisaires) seraient ôlés hors de leurs maisons , et que le gouverneur de Tournay , qui s'était permis de dire d’injurieuses paroles à maître Jean Desmarels, conseiller , et plus tard avocat-général, non moins célèbre par son beau caractère que par sa fin tragique , amenderait au roi et à partie. La Cour ordonna que des anémoires écrits par les avocats seraient mis sous Acs yeux du roi.

Le mervredi 13 août, le conseiller Pierre d'Orgemont, qui n'était pas encore chancelier de France ni premier président , réclama au gouvernement et à la loi de Tournay sept vingts et huit liv. pour cause de ses gages et son salaire déservis en une com-

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mission où il avait été à leur requéte; ce quilui fut ,

‘accordé sans préjudice de la cause. Le Parlement

ne répugnait pas alors à traiter en pleine audience la question du salaire de ses membres.

Le mardi 2 septembre , « la reine Blanche ( de Navarre, veuve de Philippe de Valois ), son bailli

le Pontoise et plusieurs habitants de Courvy, d’une * part, et Philippe Roussel, d’autre part ; la reine

el se$ adhérents. en faisant pleine narration. des ‘ paroles , tortionnaires et injurieux exploits de Philippe, conclut que ledit Philippe soit condamné et contraint à lui dédire des paroles, étant en chemise, sans chaperon , et soit condamné en amende honorable à faire mémoire perpétuelle au châtel de Pontoise, en amende de dix mille livres envers la reine, mille livres envers le bailli, et cinq cents livres envers chacun des habitants lézés. » II ne faisait pas bon alors d’instrumenter contre les reines de France , et les sergents jouaient gros jeu, pour peu qu’ils s’écartassent de la limite de leur justice.

Le samedi 6 septembre , eut lieu la clôture des plaidoiries du Parlement.

Le greffier Nicolas de Villemer, qui tenait les registres du Parlement depuis deux ans, commença

celui de l’année 1365, au jour préfix ( in crash- “num festi beafi' Martini hyemalis), qui fut un mer-

redi. On ignore l’origine de la préférence accordée au lendemain de la Saint-Martin d'hiver pour l’ouverlure du Parlement : celte époque élait déjà choi-

sie avant l’année 1329, comme on le voit par un arrêt imprimé dans le livre I des Offices de France de Girard. Le premier jour du Parlement, sans doute après la messe du Saint-Esprit célébrée dans la Sainte-Chapelle , les avocats et procureurs juraient sur les saints Évangiles corporellement touchés, de se conformer aux ordonnances touchant le fait de la justice.

Le jeudi 13 novembre, le roi vint entendre plaider une cause criminelle entre le sire de Saint-Dizier et messire Hubert de Bulilneville, chevalier. Gelte cause, dont il ne nous reste aucun énoncé, élail peut-être assez grave pour que Charles V voulûl la suivre lui-même ; car, dès lors, il se proposait d'apporter plusieurs réformes dans la législation criminelle : éclairé par son conseiller Pierre de Maizières, auteur du Songe du vieil Pèlerin , et mù de compassion des pauvres condamnés qui meurent sans confession par justice, il avait dessein d'octroyer les consolations de l'Église aux malheureux livrés au bourreau ; mais « pour fairelachose solennellement par le grand Conseil du Parlement, dit le vieil Pélerin, il commit la chose dévolement et saintement à très-bonne volonté, au chef de la justice do son royaume de Gaule (le chancelier ou le premier président), lequel , au contraire de cestui cas piteux, se trouva si obstiné et de si forte cervelle , et aucuns autres ses adhérents au Conseil, que, parlant à la lettre et moralement, on eût plutôt fait relourner

la roue d’un moulin au contraire, que l’endurci, de son opinion rigoureuse ; et lors le bon roi débonnaire , en ce déconfit, répondit qu’il n’endurerait, en son temps, en ce cas accoutumé faire aucune nouvelleté. » En effet, la confession sacramentale ne fut permise aux condamnés à mort que par Charles VI.

Le lundi 24 novembre, le prieur et les religieux de Saint-Lau d'Angers, chapitre renommé à cause d'un morceau de la vraie croix qu’il possédait et que Louis XI eut depuis en si grande vénération, comparurent devant la Cour et déclarèrent qua le roi, en l'honneur de son joyeux avénement (in jucundo adrentu) avait bien le privilége de mettre un moine dans leur prieuré; mais que ce moine devait être une personne honnéle et de bonnes mœurs. Charles V, quoiqu'il fût très-dévot et vrai catholque, au dire de Christine de Pisan, quoiqu'il fit aucunes fondations, accrüt les moutiers et eûl les saints en grande révérence, s’élail abusé probablement sur les vertus du-nouyeau commensal qu'il avait introduit dans le prieuré de Saint-Lau. |

Le lundi 12 janvier 1366 (nouveau style), l'Université de Paris, ce puissant et redoutable corps, qui tenait souvent tête au Parlement et à la royauté, se porta parle contre Watlier Mezelandre, sergent à verge dans la ville de Cambray, pour réparation du fait et injure commis en la personne d’un éco lier, nommé Pierre de Brayly. L'Université demandait, par l'organe de son procureur, que Watticr

fit amende honorable , en la Cour, ès écoles et ay pays, qu'il fût Zlaidement mené (c'est-à-dire nupieds, nu-lête,en chemise), et condamné à faireune image et statue perpétuelle à pilori, et à payer une amende de deux mille livres. Ces images expialoires étaient depuis longtemps appliquées à titre de pei- nes, et l’on voyait même dans l’intérieur du Palais l’effigie du ministre Enguerrand de Marigny, avec une inscription rappelant son supplice ainsi que ses crimes.

Le jeudi 15 janvier, le sergent Wattier cssaya de se disculper d’avoir maltraité un suppôt de l'Université : il raconta comment le sénéchal de Hainaul était en guerre avec le nommé RifMart , quand Pierre de Brayly embrassa le parli du sénéchal, et comment lui, Wallier, se crut autorisé à le méfaire, sans savoir que lcdit Pierre appartfnt à l’Université, car cet écolier portait habit difforme à clerc, lorsqu'on l’arrêta : au reste, Wallier niait l'avoir fait amener comme trattre chez l'évêque de Cambray. Mais l’Université repoussa les ercusations du défenseur, en disant que la guerre du sénéchal était finie et Rifflart emprisonné depuis huit mois, au moment où Watlier commitun fait appertement. et injuria l'Université par l'arrestation de Pierre qui n'élait ni armé ni vétu de roie (la casaque de livrée du sénéchal était peut-être rayée?).

Le Parlement n’osa pas mécontenler l'Université qui venait d'obtenir amende honorable des sergents

du Châtelet et réprimande solennelle contre le prévôt des marchands, à l’occasion d’un impôt exigé arbitrairement de quelques écoliers : dans le Consil du 27 mars, la Cour décida que Watlier, en cotte, sans chaperon , amenderaïit ses injures et méfäits au roi, au recteur de l'Université et à Pierre de Brayly, en la Cour du Parlement, et payerait audit Pierre 100 livres tournois pour tous dommages.el dépens. ,

Le lundi 2 février, mourut Jacques Lavache, chevalier, président au mortier. Ce magistrat, d’une ancienne famille de Flandres, était fort vicux, ayant rempli cette charge éminente pendant dix-neuf ans. ILne laissa pas d’enfants de sa femme Jeanne Duchâtelet, dame du Coudray. La Cour vaqua ce jourlà pour assister aux obsèques du défunt. On pensa sur-le-champ à lui donner un successeur , ct dans . le Conseil du 11 février, auquel assistaient cin-. quante et un seigneurs, entre autres le chancelier Jean de Dormans , évêque de Beauvais, et les archevêques de Sens et de Reims, les suffrages se fixèrent sur Jacques Dandrie, procureur général du roi, non moins estimé à cause de son beau savoir que pour son intégrité : 1l fut élu le 16 du même mois. Les élections se faisaient alors par balottes, ct non par acclamation. On ne voit pas que le roi se soit réservé le droit de contrôle sur ces nommations, dans lesquelles son chancelier exerçait plus ou moins d'influence.

Le vendredi 6, et le samedi 7 mars, le Parlement, avec son premier président Simon de Bucy (il avait sa maison hors de Paris, à l'endroit où passe la rue de Bussi }, se transporta au séjour du roi, qui avait quitté le Louvre pour l’hôlel Suint-Pol, dans le quartier Saint-Antoine : là, dans une de ces salles peintes, grandes et magnifiques, où Gharles .V tenait sa cour, des arrêts furent prononcés , des causes furent plaidoyées devant le roi, qui, pour ne pas être déplacé au milieu de-ces graves législa- Leurs en robes de velours rouge et de soie violette ou noire, avait délaissé aux jeunes les habits jolis, vagues et curieux, raconte Christine de Piean , el pris l'habit royal et pontifical, sage et impéraal, comme affert à telle dignité.

Le mardi 10 mars, on appela une cause qui altestait hautement la réputation d'équité que le Parlement de Paris avait acquise même auprès des étrangers. Un chevalier anglais, Henri Pontfroit, réclamait de messire Jean de Melun, sire des Borde:, la somme de seize cents écus, que ce seigneur 8’élait engagé sous son scel à payer pour sa rançon, el dont il n’avait fourni encore que cinq ou six cents écus ; l'Anglais sommait le Français de nier ou de reconnaître son scel. |

Le sire de Melun, qui ne pouvail nier sa signature, protesta contre les moyens employés pour Ja Jui arracher : il prétendit que Henri Pontfroit élail lui-même prisonnier d’un écuyer français, lorsque

cet Anglais le prit contre le droit des armes ; bien plus, Pontfroit aurait enfreint la trêve qui existait entre les deux partis belligérants, en faisant un prisonnier par espie et mauvaisement ; quant à lui, Jean de Melun, mis à rançon par force de fers et contrainte de prison , il avait en effet consenti à signer une obligation tortionnaire , puisqu'il était au pouvoir des Anglais dans le fort de Reganes ; mais il avait, disait-il, depuis accompli sa promesse, en revenant de Beaufort pour délivrer ses pleiges (otages ); car il n’avail jomais fait d’autre promesse à la suite des pourparlers qui eurent lieu à ce sujel entre Chandos et le comte de Tancarville ; Henni Poatfroit, loin de lui rendre les six cents écus extorqués pendant sa captivité, avait injurieusement fait retourner les armes du fugitif, en.signe de déloyauté. Eh, L’Anglais répondit qu'il avait pris Melun chevauchant à la tôle desa compagnie, pennon (élendard) déployé, qui étaitvraisigne de querre entre les gens d'armes; il ajoutait que les tréves du duc de Lancastre étaient personnelles à ce duc, qui ne les lui avait pas signifiées, et que d’ailleurs Jean de Melun s’élail mix en campagne avec ses compagnons pour altendre l'archiprétre (Robert de Knolles , capitainedes grandes-compagnies ) et débeller les Anglais. Henri Pontfroit avait donc capturé ce seigneur français, qui resla prisonnier Le quart d’un an sans y meltre débat, ct qui se soumit de bonne volonté aux conditions

de sa rançon. Henri ne pouvait être prisonnier luimême lors de la prise de son ennemi , puisqu'il était garni d'épée pour grever les Français. En relournant l'écusson d'un chevalier félon, il avait fait duement ce qu'ordonnaient les lois de la chevalerie, et il offrait le combat à l'offensé : agat de injuria quam allegat. .Messire de Melun, dont la mauvaise foi élait palente, n'accepta pas l’épreuve des armes, et se rejeta dans de fausses allégations, en assurant qu'il n’élait pas armé en guerre, que ses gens avaient leurs bacinets hors têtes, et que son pennon ne floltail ‘pas au vent, quand Henri Pontfroitle fit prisonnier ; enfin, il eut l’audace d'avancer que son obligation ne concernait que ses otages , et que l’Anglais lui avait donné congé de partir sans rançon.

La Cour, indignée de cette effronterie, interrogea Jean de Melun en le sommant de déclarer seulement s’il reconnaissait ou niait son scel, et dès que celui-ci Feut connu, il fut condamné à payer huit cent cinquante écus qu'il devait encore à Henri © Pontfroit, et & tenir prison parmi la ville de Paris jusqu'à ce qu'il les eût payés. .

Le lundi 27 avril, fut plaidée la cause du concierge du Palais contre les bouchers de Paris. Ces bouchers, qui formaient une corporation riche et puissante , ne se conlentérent pas des éfaur qu'ils avaient à bail dans divers quartiers : les faubourgs s’élaient considérablementagrandis malgré la guerre el les troubles civils; la population augmentail tours

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les jours, et la grande boucherie, dont les chefs, tels que Legoix et Saint-Yon, avaient en mains une prépondérance municipale due à leurs richesses et à leurs nombreux valets, fonda de nouveaux marchés hors des murs de la ville, sur le territoire de Sainte- Geneviève et de Notre-Dame-des-Champs. Ce dernier emplacement se trouvait compris dans les immenses attributions du concierge et bailli du Palais, qui en était voyer et qui, par conséquent , disposait seul de toutes les mesures de police. La conciergerie du Palais, charge importante et lucrative que

la reine Isabeau ne dédaigna pas plus tard de s'ap-

proprier, donnait droit à une foule de redevances, entre lesquelles on remarquait le don d’une bourse brodée offerte tous les ans en étrennes par la confrérie des merciers.Les bouchers de Parisse croyaient assez forts pour résister aux anciens priviléges du concierge qui demandait la suppression des éiaux de Notre-Dame-des-Champs : ils dirent que la création des boucheries n’appartenait qu’au roi seul , comme si soit chose qui regarde le gouvernement universel, quine compête à nul haut justicier. Mais le concierge répondait que chacun en sa terre a juridiction,

et que le roi lui-même ne pourrait pas aller à l’en-

contre des prérogatives qui élaient attachées au bailliage du Palais. Les bouchers terminèrent sans doute le différend par une transaction pécuniaire, el achetérent du concierge le droit d’étal que leur avait vendu l’abbé de Sainte-Geneviéve.

Le lundi 28 mai, l’Université de Paris , encouragée par la réussite de la cause du concierge du Palais, intenta un procès à l’abbé de Sainte-Geneviève, qui avait permis aux bouchers l'établissement d’une boucherie sur son domaine. L'Université fit valoir des raisons de salubrité publique en invoquant ja vieille ordonnance qui défendait de tuer lesanimaux dans l’intérieur de la ville, et qui fixait la place des boucheries. « C’est à savoir que l'on tuait anciennement, à Saint-Germain, les veaux, à Saint-Marcel, les moutons, à Sainte-Geneviève, les pourceaux, et en la boucherie de Paris { près de l’église Saint-Jacquesde-la-Boucherie), les bœufs ; et c'était afin d’échever (éviter) la corruption et infection de l'air, qui autrement en serait et est corrompu ; el pour semblable chose à Sens et à Meaux, et ailleurs, on ne tue pas bête dedans les cités; el d'ancienneté, à Sainte-Geneviève, n'avait qu'un pelit nombre de bouchers, ni le lieu n'est habile à en souffrir grand nombre.» L'argent des bouchers étoulfa les plaintes philanthropiques de l'Université, puisque les étaux ne furent pas supprimés , et que la sanglante corporalion des tueurs et écorcheurs de bêtes se mulüplia de manière à remplacer bientôt les Maillotins qui avaient été maîtres de Paris sous le règne précédent.

Le vendredi 24 juillet, « Guillaume de Foilloy, valet de chambre du roi, apporta en Parlement, de par le roi, un ciel, une couverture et uu chevecier avec quatre oreillers tout neufs de veluel ( ve-

lours), semés de fleurs de 1ÿs d’or aux armes de France, pour tendre et asseoir en la Chambre du Parlement quand il.plaira au roi d'y venir ; toutes lesquelles choses ont été baillées à Alfondor, le clerc huissier du Parlement, lequel les a pris en garde pour les visiter et rendre quand métier (besoin) sera. » On voit, d’après ces divers objets, que l'expression de lit de justice n'a pu dériver d'élite justice, comme l’a imaginé un oratcur des États de Blois, et que si Charles V ne siégeait pas couché dans la cour de Parlement , 1l avait à cœur de conserver le sens allégorique de l’instilulion destinée à rappeler que la royauté peut s'endormir sous la protection des lois.

Le samedi 19 septembre, on agila dans le Conseil la cause de Louis IT, duc de Bourbon, et des cordonniers et sueurs, contre les baudroteurs el corroÿeurs de Paris. C'était apparemment quelque rivalité de métier entre ces différents ouvriers de la mème profession ; les cordonniers, ou plulôlt les cordouaniers travaillaient le cordouan, cuir coloré ou noirci que les sueurs préparaient à l'aide d’un procédé arabe importé d'Espagne, et surlout de Cordoue ; les baudroieurs ct corroyeurs s’occupuient aussi de la fabrication des cuirs qu’on employait ators à plusieurs usages , qui ont été abandonnés depuis longlemps : la tenture des appartements en cuir doré, l’armure défensive des soudards en euir bouilli, les équipages de chasse en cuir de cerf, etc. Le duc de Bour-

bon se trouvait certainement mêlé à ces étranges plaideurs en vertu de certains droits inhérents à sa charge de grand -chambrier de France, hérédi- (aire dans sa maison. Les cordonniers et sueurs lui payaient des redevances de mattrise et lui offraient des élrennes, à condition que le duc prendrait fait et cause pour leur communauté, qui n'avait pas encore de slatuts particuliers, el qui voulait se séparer des corroyeurs et baudroïeurs. Chaque corporation choisissait ainsi un protecteur à la cour comme un patron dans le ciel, et si les barbiers s’élaient placés sous les auspices de saint Louis, le duc de Bourbon n'avait pas sujet de rougir de voir son nom écrit sur les bannières paroissiales des cor-

.. donmiers.

Le Parlement, qui avait fini le samedi 10 seplembre, recomniença le jeudi 12 octobre, en la forme ordinaire.

Le mardi 5 janvier 1367 ( nouveau style), le Chapitre de Saint-Quentin plaida pour obtenir «copie par manière d'original , de la chartre de la ville, selon ce qu'il a été octroyé par monseigneur ie chancelier ; d'aulant qu'elle touche et contient lout l’état et gouvernement de ladite ville. » Mais les chefs de la cominune Saint-Quentinoise refusaient d'accéder à la demande du Chapitre, et suulenaient que, la chartre élant son titre et fondation, elle ne devait donner copie. La Cour décida que cette copie serail accordée au Chapitre, sous le

signe de Nicolas de Villemer , greffier du Parlement." La chartre communale de Saint-Quentin , une des plus célèbres et des plus anciennes qui fussent en France , avait été arrachée aux évêques de Noyon ayant l’année 986; mais, perdue depuis ou détruite à dessein ; ele fut octroyée de nouveau en 1365 par des leltres royaux, reconnaissant et conslalant que les maires, écherins, bourgeois et habitants de Saint-Quentin ont élé et sont fondés en justice, collège et commune. |

Le lundi 18 janvier, une cause très-bizarre appelait devant le Parlement un mort qui fut réputé vivant par fiction raisonnable. Le nommè Hubert Forleanne , de la ville de Douai , étant ivre , avait dil des paroles injurieuses contre sa fille , femme de Jean Felin, et contre le père Lambert; vainement rétracla-t-11 ces injures lorsqu'il eut cuvé son vin, la loi de Douai s'emipara de la personne du calomnialeur , lui fil son procés follement, el l'envoya pendre contre raison. Le père Lambert et Jean Felin, lequel s'était porté partie-civile au lieu el place de sa femme , attaquèrent le mort en dommages et intérêls, cn déclarant que leur action d'injures et amende honorable n’élait pas mise à néant parce que Hubert avait élé mauvaisement pendu et justicié ; ils se réservaient donc tout recours contre le défunt el ses biens, pour le fait des injures énormes, et telles qu'elles ne pouvaient

équiparer à simples injures, Hubert les ayant cou-

fessées par écril avant de mourir. L'avocat d'Hubert recpoussa les prétentions de la partie adverse, en disant que l'ivresse de son client ne devait pas être poursuivie d’injures et mêémement si grièvement, allendu que ces injures n’offensaient pas la personne du prince ; il demanda donc la délivrance du corps de ce malheureux sans dépens. La Cour ordonna que des mémoires lui seraient remis sur cette affaire.

Le samedi 13 février, « en la présence du roi , en son hôtel des Barrès-lez-Saint-Pol (cel hôtel faisait partie de l’hôtel Saint-Pol, composé d'une agglomération de maisons et du palais dans une seule enceinte fortifiée ) , assistant les ducs d'Orléans, de Berri, de Bourgogne, de Bourbon, et plusieurs comtes et barons, et autres chevaliers, et plusieurs prélats, en la Chambre du Parlement, le sire de Craon, messire Boucicaut et ses consorts proposèrent le contenu ès leltres du mariage de feu messire Loys, dernier vicomie de Beaumont. »

Cette affaire inléressait la maison royale, à cause de la succession de Louis de Beaumont au Maine, mort sans enfants, à la bataille de Cocherel, en 1364 ; ce seigneur ayant épousé Isabelle de Bourbon, et cette veuve voulant se remarier à Bouchard VIT, comte de Vendôme; de là, l'appareil solennel de cetle séance, où le roi tint son trône royal, comme dit Du Tillet.

Le mardi 15 juin, la cause appelée n’est remarquable que par la condition d’une des parties ,

Jeanne la Pelletière, qui avait ouvert, dans la rue Cocatrix , un clapier de femmes folles de leur corps, et qui répondait , aux plaintes des habitants de la rue des Marmousets, que la rue Cocatrix est foraine (en foire perpétuelle), où il y a eu b..…. de si long temps, qu’il n'est mémotire du contraire.

Le lundi ©1 juin, conteslalion entre l’évêque de Paris, Élienne , et le connétable Robert, sire de Fiennes , au sujel d’un homme appelé Henri, que l’évêque avait mis dans la prison épiscopale ; mais le connétable , se targuant d’avoir connotssance de ses gens et officiers, annonça l'intention d'employer la force pour retirer des mains de l'évêque le prisonnier qu'il disait être son tailleur varlet de chambre. L'évèque craignil quelque entreprise violente, el réclama , pour conservation et confort de sa justice et de sa prison, que la Cour voulût bien mettre Henri au Châtelet. La Cour ordonna que le prisonnier resterait dans la prison de l'évêque , et enjoignit au connétabte, sous peine de châtiment , de procéder par voie de fait dans celle affaire. Les dépositaires du pouvoir royal et épiscopal ne se piquaient pas de donner l'exemple du respect aux lois, et la conduite du connétable dut indisposer Charles V, qui le contraignit , trois ans après, à se démeltre de sa charge pour la céder à Bertrand Duguesclin.

Le samedi 23 juillet, le Parlement, réuni en conseil, prit des conclusions dignes de lOfMcialité

dans un procès criminel qui eut besoin d’une faveur spéciale pour ne pas amener un arrêt de mort: « Item, sur ce que Martin Blondel était approché (accusé ) d’avoir juré vilainement et craché et vilipendé la croix, rompu par dépit deux images, l’un de Dieu et l’autre de la Vierge Marie ; elil en a requis grâce à la Cour et l’a amendé, el aussi a montré une grâce sur ce que le roi li a pardonné ce qu'il avail feru et injurié à Gonesse ; Lout vu et considéré, et ce que les parlies sont d’accord et que Marlin l’a amendé, la Cour obéit aux lettres de grâce, et outre, pour les injures et offenses faites contre Dieu et la Vierge Marie , la Cour a fait la cause civile : si l’'amendera , et Li taxe la Cour l'amende telle, qu'il jeûnera tous les vendredis d’un an en pain eteau, et communiera vendredi prochain ; item, qu'il jeùnera tous les samedis de l’an après en suivant, ainsi comme il est que , dedans la fête Notre-Dame en septembre prochain venant, il ira à pied à Notre- Dame de Boulogne-sur-la-Mer, en pèlerinage, ct de ce, rapporlera leltres lestimoniaux d’y avoir été ; item, qu'il payera au roi 50 liv. d’or; el à ce l’a condamné la Cour, et il a juré aux saints Évangiles de l’accomplir de bonne foi et sans fraude. »

Le Parlement finit, quant aux plaidoiries, le 17 août, et recommença le vendredi 12 novembre.

Le lundi 15 novembre , «en la présence du roi, en la Chambre de son Parlement, entre la com-

tesse de Bar et dame de Cassel , d’une part , et messire Bertrand Duguesclin, comle de Longueville, et de Tristemare, d'autre part, en cas de douaire. » Le vaillant chevalier breton Bertrand Duguesclin ayant ballu à Cocherel le caplal de Buch, général de l’armée de Philippe III, roi de Navarre, Charles V lui donna, pour récompense , le comté de Longueville, confisqué sur le vassal rebelle ; mais la veuve de Philippe, madame Ioland de Flandres, comtesse de Bar, revendiqua d’abord ce comlé, puis y renonça moyennant un douaire fixé par le roi de France. Pendant ce procès , Duguesclin était en Espagne, à la lête des grandes-compagnies, qu'il y avait conduiles au secours de Henri de Transtamare , contre Pierre le Cruel.

Le mercredi 27 novembre, « Édouard Adelin :

au Conseil, promit par la foi de son corps, que dedans huit jours, après la Saint - André prochain venant, 1l payera à messeigneurs du Parlement, des “enquêtes et des requêtes du Palais , leurs gages qui sont dus des mois d'août, seplembre el octobre ; et en la fin de décembre, leurs gages de novembre ; eten la fin de janvier , les gages de décembre, et ainsi des autres mois, en ensuivant, sur peine de cinq cents francs d’or pour chacun des mois qu’it y faudra. » Édouard Adelin était un des trois trésoriers qui , selon Pasquier, gouvernaient toutes les finances de Trance sous le règne de Charles V ; néanmoins, ce relard apporté dans le payement des,

gages du Parlement prouve que les deniers publics étaient à celle époque difficiles à lever, et que le roi n’ayail pas encore obtenu les résultats financiers dont le loue Christine de Pisan . en ces termes : « Les revenus de son domaine et rentes accrul grandement, et les distribuail sagement, comme très-appris et expert en la science d'amasser , par loisible gagne trésors et revenus, et dispenser pécunes. »

Le jeudi 23 décembre, fut enregistrée une lettre de Catherine d'Artois, comtesse d’Ambenal ( d’Aumale ) et dame de Noÿelle ( Nesles ), suppliant la Cour de donner ajournement d'une sentence rendue contre elle , au profit du maieur et échevins et communauté de la ville de Noyelle , el prononcée és assises d'Abbeville, par Frennin de Fromont, sot-disant garde de la sénéchaussée de Ponthieu et des pays et hommes sujets du roi d'Angleterre, ain que la cause d'appel pt aller et être demenée en Parlement. Le Ponthieu élail alors au pouvoir des Anglais , et Catherine, veuve du comte Jean, se voyant opprimée par les usurpateurs , se meltail sous la protection du Parlement de Paris et du roi de France , ennemis inconciliables de la damiaation anglaise.

Les amendes appliquées à l’inexactitude des avocats ne l'avaient pas corrigée , puisque les registres portent , sous la date du jeudi 28 février 1368 (nouveau style) : « fut plaidoyé jusques en prime

(environ dix heures du malin), et depuis au Conseil, pour absence des avocats. »

Le mardi 7 mars, « ladame d’Audesel, Jeanne de Maligny, renonça à meubles et deltes du feu sire d’Audesel, son mari, el jeta sa ceinture au parc (c'est-à-dire dans l'enceinte de la Cour ), et fut lue certaine lettre royale, qu'elle présenta sur ce; et lors y eut plusieurs personnes qui protestèrent que ce ne leur tournât pas à préjudice , que la renonciation ne vaulsit ( valût), protestèrent de la débattre en lieu et en lemps , et la dame protesta du contraire. » Selon la Coutume de Paris, les cessionnaires roturiers, marchands et autres, devaient faire leur cession en personne, au pied du pilori des Halles, et recevoir le bonnet vert de la main du bourreau ; mais les cessionnaires nobles n’étaient tenus qu’à jeler leur ceinture aux pieds du Parlement. Le bonnet vert signifiait que le cessionnaire était devenu pauvre par sa folie, dit Pasquicr, qui nous explique ainsi l’allégorie de l’abandon de la ceinture, lettre hiéroglyphique des biens : « Nos ancêtres avaient accoutumé de portier en leurs ceintures tous les principaux oulils de leurs biens ; l'homme de robe longue, son écriloire , son couteau, sa gibecière , ses clefs : l’écriloire pour gagner sa vie, le couteau pour vivre, la gibecière pour retirer ses deniers, les clefs qui ouvraient ou fermaient sa maison el ses coffres. Le semblable faisait le marchand ; et le gendarme, son

40 ANALYSE RAISONNEE

épée el son escarcelle; tellement que si de notre ceinture dépendaient tous les instruments qui servent à vivre, à conserver et entretenir nos familles : il ne faul pas trouver étrange que l’on estimât l'abandonnement de la ceinture représenter aussi l’abandonnement de nos biens. » Monstrelet raconte dans ses Chroniques que la veute de Philippe I, duc de Bourgogne , renonça à ses biens meubles, craignant les dettes, en mettant sur la représentation (le cercueil de son mari), sa ceinture avec sa bourse et ses clefs.

Le mardi 4 avril, la Cour fil défense à Edouard Adelin, trésorier de France, de recevoir à l’avenir aucune chose des exploits des amendes de Parlement ou des profits des monnaies, sur quoi les sesgneurs de Parlement des enquêtes et des requêtes du palais sont assignés de leurs gages. Cclie interdiction n'avait pas d'effet rétroactif sur les amendes antérieures qui devaient être converties au payement des arrérages du salaire de la Cour. Mais le jeudi 27 avril, la Cour révoqua l'interdiction , et au contraire ouvrif la main audit Adelin pour recevoir ce qu'il pourrait toucher des monnaies el des amendes de Parlement, à la charge d'employer premièrement et tout avant œuvre cet argent à la solde des gages de Messieurs ; le nommé Nicolas Fleuran fut désigné pour exercer une sorte de contrôle sur les opérations d’Adelin, qui promit faire bien et loyalement et diligemment sans aucune

DES REGISTRES DU PARLEMENT. 41 novation. Le Parlement revint encore sur cette décision le vendredi 2 juin, et déchargea Edouard Adelin de la recetie des amendes, et lui ordonna seulement de rendre compte de sa gestion, en lui faisant jurer , aux saints Fvangiles de Dieu, de bien et loyalement compter.

Le Parlement finit le dernier jour d'août.

On doit remarquer que les.abbés et les princes, qui avaient droit de siëger au Conseil, n’y venaient que rarement, mais de préférence lorsque les évéques étaient plus nombreux que les conseillers laïcs : la magistrature de robe longue essayait déjà d'éloigner les gens d'Église, qui cherchaient à les dominer. Les abbés et les princes furent les premiers retranchés du corps parlementaire , sous le règne de Charles VI.

Le Parlement ne s’ouvrit que le lundi 13 novembre 1368, le lendemain de la Saint-Martin étant un dimanche : « furent les ordonnances publiées et les serments fails, comme il est accoutumé. »

Le lundi 5 février 1369 (nouveau style), «la Cour a donné congé à maître Pierre de Ligny, avocat en Parlement, pour aller porter à Lizieux les bulles de l’évêque de Lizieux , et lui a continué toules ses causes qu'il a, tant au Parlement comme aux Requêtes du palais, jusques au retour d’icelui.» Cette permission, octroyée par la Cour, prouve que les avocats à celle époque ne pouvaient s’absenter de Paris pendant la durée du Parlement,

42 ANALYSE RAISONNEE

sous peine de perdre leurs causes. Une ordonnance de 1344, qui-veut que les maîtres du Parlement, clercs ou laïques, continuellement soient à la délivrance des besognes du Parlement tant comme il durera, met à l'amende de dix livres tout avocat résident au Parlement , par la défaute duqael la partie ne serait ouïe et délivrée ; mais celle ordonnance conslilutive ne parlé pas du pouvoir que la Cour aurait eu de retirer les causes aux avocats absents. |

Le Jundi 7 mars, « à heure de vêépres, homme de très-excellente mémoire et très-grand’ prudence et élue discrélion, excellemment renommé par tout le monde , de prééminence au fait de justice temporelle, messire Simon de Buci, chevalier et consciller du rot notre sire, et premier président en son Parlement, trépassa de ce siècle. » Simon de Bucy, qui, suivant Miraumont, reçut de Philippe de Valois, en 1344, le titre de premier président, que nul autre n'avait encore porté, ne jouissail pas de la même estime dans le peuple què dans le Parlement ; il avait même, pendant les troubles de Paris sous le règne du roi Jean, été hautement accusé de mal conseiller la royauté , et les faclieux demandaient qu'on; lui fit son procès. II mourut dans un âge très-avancé , el laissa son nom à une des portes de la ville , par laquelle, cinquante ans plus lard, le traître Perrinel-le-Clerc introduisit les Bourguignons, qui livrèrent la capitale aux Anglais.

Le mercredi 2 mai, le comte d’Armagnac , et les autres barons, villes et singuliers appelants de Languedoc , se présentèrent en Parlement contre Édouard , prince de Galles et duc de Guyenne. C'était le prélude d’une nouvelle guerre entre la France et l'Angleterre. Le comte d'Armagnac et les seigneurs de Guyenne et de Gascogne avaient gémi de se soumettre au traité de Breligny , qui les faisait passer ,. avec tous leurs domaines , dans la dépendance des Anglais; ils se sacrifiérent à la raison d'État qui demandait la paix à tout prix ; inais s’ils obéirent, dit Froissard, ce fut à trop grand’ dureté : « Nous aourerons (honorerons) les Anglais des lèvres, déclarérent-ils, mais les cœurs ne s’en mouveront jà. » Peu de temps après, la mésinlelligence commença entre eux et le prince de Galles : ce prince voulut lever un fouage ( capilalion ) de douze cent mille livres par an sur ses terres de Guyenne, de Poitou et de Gascogne ; les nobles, qui regreltaient la suzeraineté du roi de France, refusèrent de payer cet impôt arbitraire, cherchèrent des délais et des empêchements , et finirent par invoquer la médialion de Charles V , à la cour duquel ils s'élaient rendus pour protester contre les excès du prince de Galles. Le rot sentait bien que la chose ne pouvait venir à autre chose qu'à guerre, laquelle sans grand titre de raison 1 ne voulait émouvoir : or, il promit secours et prolection aux seigneurs gascons , et leur dit d'appeler

du duc de Guyenne au Parlement de Paris; quant à lui, pour lui mieux informer de vérité et contenter ses gens et garder les droitures de son royaume, 1l ft mettre avant et apporter en la chambre du Conseil toutes les chartres de la paix, et là les fit hre par plusieurs jours et à grand loisir. On va voir dès lors croître et s'élever la puissance politique du Parlement.

Le mercredi 9 mai, ful tenu le premier lit de justice solennel dont l'histoire fasse mention , et qui vraisemblablement a servi de modèle à toutes les cérémonies de celte espèce, dans lesquelles la royauté se montra entourée des forces réunies de l'église, de la noblesse, de la magistrature et de la bourgcoisie. Charles V tint sa Cour de Parlement (quelques copies porlent en Parlement); la reine Jeanne de Bourbon était assise (et non couchée ) à côté de lui, sur la couverture el les oreillers fleurdelisés du lit de justice ou trône royal ; le chancelier de France, évèque de Beauvais, promu récemment à la dignité de cardinal, occupait audessous du roi le siége du premier président ; à sa gauche et à sa droilc, se trouvaicnt placés les archevèques de Reims, de Sens et de Tours, et les évêques de Paris, de Coulances, d'Evreux, de Noyon, d'Arras, de Troyes, de Bayeux , de Lizieux, el d’autres villes au nombre de quinze, tous en habit épiscopal ; les abbés de Saint-Denis, de Comminges, d'Elampes, et autres gens d'Eglise,

étaient placés ès bas bancs par terre; les laïques du Parlement avaient le même rang que les princes et seigneurs de la cour , parmi lesquels on dislinguait les ducs d'Orléans el de Bourgogne , les comtes d'Alençon, d’Etampes, de Boulogne cl de Marie , le grand-prieur de France, le comte de Tancarville, les sires de Zebret { d’Albert) el de Châtillon ; enfin, le reste des bancs élail rempli par les gens des bonnes villes envoyés à cette assemblée.

Le chancelier prit la parole et prononça sur ce texte : J’ocavit ad se amicos suos, un discours où il fit entendre que le roi se préparait à la guerre contre les ennemis du royaume ; ensuite Guillaume de Dormans, chevalier , frère du cardinal, se leva el reproduisit avec plus d'énergie les conclusions du discours précédent : il raconta comment le roi d'Angleterre avait nui à la France en soutenant les Compagnies, qui commirent tant de ravages sous le règne du roi Jean ; il maintint que le Parlement de Paris devait recevoir les appellations du cointé d'Armagnac et du pays de Gascogne, et allaqua vivement une bulle ou cédule dans laquelle le roi d’Anglelerre avait dernièrement sommèé le roi de France d'abandonner les appelants , el réclamé de lui plusieurs concessions inadmissibles. Celle bulle etles traités d'alliance furent lus à l'appui des plaintes de Guillaume de Dormans contre le roi anglais. Charles V exposa lui-même de sa bouche,

46 ANALYSE RAISONNÉE ce qu'il avait fait dans ces graves circonstances, et déclara qu'il le corrigerait si les assistants voyaient qu'il eùût fait chose qu'il ne düt ou que trop en eùt fait ; il les invita donc lous à y penser, ct les convoqua , pour en dire leur avis, au vendredi suivant. Le vendredi 11 mai, le lit de justice se tint de la même manière : le Parlement reçut les appellations qui lui avaient élé présentées, et approuva tous les acles de Charles le Sage , relatifs à cetle affaire ; puis, on lut la réponse avisée el rédigée dans le Conseil du roi pour être transmise au roi d'Anglelerre , « laquelle réponse sembla bonne et convenable à tous les assistants, et fut délibéré que tout ce soit signifié au pape (à Avignon), siège de Rome, à l’empereur, et en tous lieux et bonnes villes du royaume ; et lors le roi, par sa bouche, dit et exposa que tout ce qui avait été fait en Guyenne et en Ponthieu , ce avait’été fail par voie de justice, selon le traité de la paix ; et le roi d'Angleterre, en Ponthieu, et le prince de Galles, en Guyenne, procédaient par voie de guerre et de fait : si tenait pour certain, le roi, qu’il avait guerre et grand tort de ses ennemis et à son bon droit : si était son intention d’y pourvoir et exposer corps, biens et Lerres, si mélier élail ; el pria les assistants de bonne persévérance en leur loyauté : et lors lous offrirent au roi. » La guerre était déclarée, et les hoslililés ne lardèrent pas à répondre à ce défi adressé en plein Parlement au roi d'Anglelerre et au prince de

Galles. Un siècle de combats meurtriers et de sanglantes dissensions commençait pour la France.

On voil que ce premier lil de justice ne fut tenu que pour chose concernant universellement l’état du roi, comme dit Du Tillet dans son mémoire où il fixe le cérémonial de ces assemblées qui ne varièrent jamais d'objet, mais bien de forme , puisque deux cents ans plus tard les princes et les seigneurs avaient remplacé sur les hauts sièges les archevèques et évêques relégués en dedans du parquet ; puisque le chancelier , les présidents et les conscillers descendirent aussi aux siéges bas du parquel , landis que le grand-chambellan , le premier chambellan et le prévôt de Paris avaient le privilège d’être couchés sur les degrès du trône; les huissiers seuls conservérent leur place, à genoux dans le parquet, devant le roi, tenant une verge en la main. Une déclaration de gucrre en plein Parlement relentissait plus solennellement que par la voix d’un héraut d'armes.

Le jeudi 7 juin, Raoul de Raineval, grand-pannetier de France, plaida contre le prévôt de Paris: il s'agissait d’une de ces innombrables juridictions atlachées aux charges de la couronne. Le grandpannelier avait seul le droit de surveillance dans la boulangerie de Paris ; il était juge de tous les différends qui pouvaient intéresser ce genre de commerce. I] prolégeait les boulangers, qui lui payaiïent une redevance et lui faisaient des présents à di-

48 ANALYSE RAISONNÉE verses époques de l’année : on comprend qu'il fermait les yeux sur bien des fraudes et bien des abus. Le prévôt de Paris crut devoir y porter remède, malgré les privilèges du grand-pannelier, et celuici demanda raison des empiélements de la prévôlé qui lui reprochait de grands inconvénients advenus moult de fois au métier des boulangers par sa coulpe et négligence ; mais le prévôt soulint que la punition de ces délits de police urbaine lui appartenait , et la Cour, avant de prononcer son arrêt, décida, dans sa séance du mardi 12, que « pour l'utilité publique, grand inconvénient serait que le prévôt ne pt pourvoir et remédier aux fraudes qui pourraient ensuir ( suivre ) par malices qui chacun jour sont commises dans la boulangerie.» Le samedi 93 juin, on délibéra au Conseil sur l'arrêt à prononcer dans une affaire de meurtre où les accusés étaient puissamment défendus par leur naissance, leur fortune et leurs amis. Emeline Enain avail assassiné son mari avec le secours de Roland de Santeuil ; le procureur du roi s’élait mis à poursuivre les meurtriers, au nom des enfants mineurs du mort. Emeline confessa son crime et accusa son complice, qui fut condamné à la prison perpéluelle par l’évèque de Paris , son juge ordinaire. Alors la Cour condamna cette femme à fonder une chapelle de cinquante livres tournois à perpétuilé, pour le remède de l'âme du défunt , et à payer une amende de quatre mille livres aux mi-

DES REGISTRES DU PARLEMENT. 49 neurs ; elle condamna l'assassin à la même peine , en fixant seulement l'amende à deux mille livres , et en décidant que ces deux chapelles expiatoires seraient fondées , l'une au palais royal de Paris (le Louvre apparemment), pour perpétuer mémoire, et l'autre au lieu de la sépulture dudit mort. Ces dispositions de l'arrêt font croire que l’assassinal avait eté commis dans la juridiction du prévôt de l'hôtel, et que celui-c1 n'ayant pas appliqué une assez forte peine à Emeline Enuin, le Parlement, à litre de Cour d'appel, jugea convenable d'exiger au moins la réparalion pécuniaire ct religieuse du crime , et ajouta de son chef un arrêt semblable à celui de Roland de Santeuil, à qui l'évèque de Paris avait fait grâce de la vie.

Le vendredi 13 juillet, la Cour vaqua, à cause de la nouvelie translation du bras de saint Thomas d'Aquin; car, à celte époque , la moindre relique d’un corps saint élail reçue à Paris avec non moins d'honneur que si ce fût un roi revenant de son sacre à Reims; le peuple, qui aimait les processions autant que la noblesse faisait les tournois et erpertises d'armes, acceplait avec joie loute occasion de chômer, el remerciait le bicnheureux auquel 1l devait un jour de fète de plus dans l'année remplie de commémorations , de vigiles et de jours fériés au son des cloches paroissiales. Le Parlement assistait loujours aux cérémonies religieuses, cl ajoulait au respect qu'elles inspiraient à la foule en prières.

Les reliques de saint Thomas d'Aquin avaient éle enlevées du couvent de Fossa-Nuova , reprises ct disputées par plusieurs scigneurs italiens et par ‘plusieurs monastères ; enfin, le possesseur de ces ossements, extraits du cadavre de saint Thomas que les moines de Fossa-Nuova firent bouillir pour le rendre plus portatif , les vendit aux dominicains de Toulouse en 1368, et le pape ratifia cette vente en même temps que le vol fait au couvent de Fossa- Nuova. Les dominicains envoyèrent seulement l'os du hras droit de leur saint, on présent, au roi el à l'Université de Paris, dont Thomas d'Aquin avail été membre. Cet os fut placé dans l’église des Jaco- - bins de la rue Saint-Jacques, où on lai bâtit une chapelle somptueuse. Charles V avait une prédilection particulière pour les reliques : 1l fit invenlorier celles de la Sainte-Chapelle. et donna des reliquaires d’or enrichis de pierres précieuses à l’abbaye de Saint-Denis et à différentes églises.

Le mardi 14 août, l'Université se porta partie civile contre Gilles de la Barbe d'Or et sept autres bouchers de Sainle-Geneviève, en disant qu'elle s'adressait à la Cour comme au roi pour un meurtre perpétré sur la personne de deux écoliers , sans doute dans une rixe, ct demanda que, « sans long procès ordinaire, le Parlement voulàl faire amender l'injure et offense , et réintégrer la sauvegarde cnfreinte.» Le souvenir de ce différend excita peutôtre les bouchers, trente ans après, à se venger de

l'Université et du Parlement par des persécutions sanglantes.

Le mardi 21 août, et k lendemain 22, le Parlement alla aux processions généraux pour les guerres; à Sainte-Geneviève et à Saint-Martindes-Ghamps. La descente de la châsse de sainte Geneviève et sa promenade solennelle dans Paris n'avaient lieu , dit Dubreul , que pour quelque urgente nécessité et affliction publique. Ordinairement, on avait recours à la sainte patronne de la vieille Lutèce pour obtenir de la pluie dans une grande sécheresse, du soleil dans une saison trop plavieuse, de la santé en temps de peste ; mais cette fois on inléressait la sainte à un miracle plus grave el moins dépendont de son crédit céleste : on réclamait d’elle la défaite des Anglais et le salut du royaume. Geneviève, armée de sa houletle, avait, suivant la légende, mis en déroute les hordes barbares d’'Altilael sauvé la capitale des Gaules ; huit siècles après ce merveilleux événement, Paris ‘tomba au pouvoir du roi d'Angleterre et de la faction bourguignonne malgré la protection des reliques de la sainte. L'abbé et les religieux de l’abbaye de Sainte-Geneviève ne se dessaisissaient pas, sans garantie, de la précieuse châsse, à une époque où les reliques avaient une assez grande valeur commerciale pour tenter la cupidité des voleurs ou des dévots. I fallait donc que d’évèque se fil autoriser par la Cour à solliciter de la communauté de

Sainte-Gencviève le déplacement de leur châsse , el jurât de la rapporter, sans terme ru délai, en la révérence accoutumée , pendant que le prévôt des marchands et les échevins baillaient otages pour lu sûreté de ladite châsse. La procession se rendait à Notre-Dame, où l'on chantait une messe en musique devant la châsse confiée à la garde du lieutenant-criminel et des officiers du Châtelet. Le Parlement, en robes rouges, accompagnait à pied

celte châsse, portée sur les épaules de douze clercs

vêtus de blanc , à travers les rues tenducs de tapisseries et cncombrées de monde qui s'agenouillait avec ferveur. Souvent la châsse de saint Marcel marchait côte à côte avec celle de la sainte , et les registres semblent indiquer que celte dernière passa la nuit dans la cathédrale pour Cire amenée le lendemain au monastère de Saint-Martin-drs-Champs. Mais l'intercession de la sainte eût été certainement plus æMicace si l’on ne lui cût demandé que de hàter la maturité des raisins ou d'arrêter une inondahon de la Seine.

Le Parlement finit le samedi 1°" septembre.

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