VIGER

Street, Juillet, 1832,

3oderich, d’ace, du courant, procédés des se affaire do b préparer vos iratic de Sa e untel moyen fait encore le autorisé par voir l'avantage otre demande,

on do vo vi mr

Lord Goderich doit refuser de vous communiquer les

documens qui ont été reçus par ce département. Je suis, &c.

HOWICK, D. B. Viosr, Ecuyss.

Myzonp,

Votre lettre en FREne à celle que j'avais adressée à Sa Seigneurie Lord Vicomte Goderich, le 28e. Juillet, m'est parvenue avant hier, jour de sa date. Je

tte de n’avoir pas pu vous en accuser tion de suite, et aussi desoumettre à Sa Seigneurie Lord Goderich à ce sujet, quelques remarques que je prends la liberté de lui adresser aujourd’hui,

J'ai l'Honneur d’être, &c.

D. B. VIGER

London, &ec.

2e. Août, 1832.

Tus Lorn Howicx, &c. &ec. &ec.

Myzonn,

Lord Howick, dans sa lettre du 3le. Juillet, m'a fait part des motifs de votre Seigneurie de ne pas se Les à ma demande relativement aux procédés des agistrats, comme ayant rapport à un événement qui est encore l’objet d’une enquête judiciaire.

Votre Seigneurie, je pense, appréciera les réflexions qui suivent à ce sujet,

Je n'ai ir li tion de mettre ouus les yeux votre Seigneurie des observations relatives aux moyens de

fait ou de droit à être présentés dunsla Cour du Banc du Roi de Montréal, soit pour, soit contre les personnes exposées à s’y trouver traduites, à raison de la mort de ceux qui ont perdu la vie le 21 Mai : si j'ai cru devoir indiquer relativement à cette catastrophe quelques faits qui se sont passés à la suite de l’événement, c’est qu’on pouvait les envisager indépendamment de toutes considérations relatives aux questions à discuter dans un procès devant la Cour. À

Mes observations ne peuvent regarder que les faits envisagés sous -un tout autre point de vue. Les procédés des Magistrats liés à cette élection, ne peuvent être l'objet d'aucune discussion dans les Cours. C'est aussi comme faits de cette nature, et sans aucun rapport avec des procédés judiciaires, qu'ils peuvent être le sujet d'observations de ma part à soumettre à Votre Seigneurie.

D'un autre côté, les procédés dont j'ai demandé communicatioz sont ceux d'une Magistrature dont je suis Membre. Ils ont été adoptés dans des assemblées aux quelles j'avais droit de prendre part, aux quelles j'aurais probablement assisté, si j'avais été sur les lieux ; à ces

és je pourrais avoir accès à volonté. Tous les istrats de Montréal sont sur le même pieds à cet égard, Votre Seigneurie peut aussi voir à quels autres titres, indépendamment de ma mission, il pouvait m'être donné de la solliciter.

Enfin, des observations de ma part ici, ne peuvent avoir aucune influence sur ce qui se passe dans les Cours du Canada.

Il me reste à faire remarquer, que j'ai pu manquer de précision dans les observations dont j'ai fait part à Votre Seigneurie la dernière fois que j'ai eu l'honneur de la voir. J'ose penser que je pourrais donner des explica-

tions satisfaisantes à cet égard, si Votre Seigneurie croyaient nécessaires. : 4 Je prie Votre Seigneurie de recevoir &c.

D. B. VIG London, &c. va

2e. Août, 1832.

À Sa Seigneurie, Loro Viscounr Gopsnicu, !

&ec. &c. &c.

Lettre à Lord Goderich Myzonn,

. J'ai informé votre Seigneurie le 28 Juillet, que je n’avais pas encore reçu la suite des renseignemens relatifs à l'événement dont il était question. Il m'en est parvenu de nouveaux Samedi. J'espère maintenant pouvoir en pe de jours mettre sous les yeux de votre Seigneurie des observations dignes de son attention.

J'attends d’un moment à l’autre des papiers, procédés de l’Assemblée, et en particulier copie des Bills passés par les deux Chambres, mais réservés. J'espère les avoir Jeudi, le Vaisseau étant arrivé ici. J'ai reçu aussi des renseignemens sur quelques autres objets importans, qui me font désirer dc voir votre Seigneurie.

Maintenant que la Session du Parlement est finie, je serais extrêmement flatté si votre Seigneurie pouvait m'accorder une audience,

Je prie Votre Seigneurie de recevoir les as-

surances, &c.

D. B. VIGER, London, &c.

21e. ‘out, 1832.

A Sa Seigneurie,

Lonn Visoountr GovkkicH, Se. &c. &c,

ÉAPREAUR Bureau CoLontaz,

17e, À Mon cuer Monsieur, RARES

Lord Goderich pourra vous voir ici, Mercredi, à une heure et demie,

J'ai l'Honneur d'être, &c,

CHARLES D Mr. Vicgr. PAS

Moxsiaue, J'ai reçu ce matin votre lettre d'hier, par laquelle vous m'informez que Lord Goderich, me verra emain à une heure et demie. Je ne manquerai pas de me rendre à cette heure au Bureau Colonial, J'ai l'Honneur d’être, &c.

D. B. VIGER, 28e. Août, 1832,

Cus. Doucras, Ecuvyer.

Lettre de Lord Howick.

| 8e, Septembre, 1832.

Monsisun, Je suis chargé, par le Vicomte Goderich, d'ac- QC Uer la réception de votre lettre du 29e, du mois dernier,

"*: 2» i A 4 St

nn — |

relativement au malheureux événement qui est arrivé à Montréal, le 21 de Mai dernier, et de vous informer, que quoique Sa Seigneurie regrette amèrement la perte de

e la vie de trois individus, et que plusieurs autres aient été blessés par le feu des militaires dans cette occasion, elle ne se croit pas cependant oblige d'exprimer aucune opinion sur la conduite des diverses parties concernées dans cette affaire, jusqu’à ce que le cas, qui, à ce qu’il parait, devait être porté devant un tribunal compétent suivant le cours ordinaire de la Justice le 27e. Août, ait été décidé.

Lord Goderich n’a aucvn doute que le procès des individus accusés aura été conduit avec ce calme et cette impartialité, sans lesqueis justice ne pourait pas être rendue aux sujets de Sa Majesté, et que nul corps de Jurés ne se sera laissé influencer, particulièrement dans une cause où il s’agit de la vie de citoyens, par ces publications violentes qu’on a tant fait circuler dans la Province, et qui sont si évidemment de nature à créer des préjugées contre les personnes accusées.

C’est pourquoi, Sa Seigneurie ne voit point de raison maintenant qui pourrait l’engager à entamer sur ce sujet une discussion qui ne paraît demander aucune intervention de sa part.

Le Gouvernement ne peut pas désirer de cacher le délit commis par une personne quelconque, mais c'est son premier devoir de se tenir éloigné de cet esprit de parti qui malheureusement semble être mêlé dans cette question.

Je suis, Monsieur, Votre très obéissant Serviteur,

HOWICK

D. B Vicer, Ecuvyer.

Réponse à Lord Howick.

Myzonn, ; k « Je suis fâché de n'avoir pu vous faire parvenir

cette lettre hier. J'aurais voulu pouvoir me borner à accuser la réception de la vôtre, de Samedi dernier, et à vous prier d'accepter vous-même et de faire agréer mes remerciemens à Sa Seigneurie Lord Goderich. Les observations que vous me communiquez se rapportent à des intentions différentes de celles que j'avais en effet, en adressant à Sa Seigneurie ma communication du 29e. Août. Il en es! résulté pour moi la nécessité d'ajouter aux explications qui se trouvent déjà dans cette communication, et dans ma lettre du 2e. Août, à ce sujet, quelques remarques propres à éclairer tout doute à cet égard, et que je prends la liberté d'adresser aujourd'hui à Sa Seigneurie.

J'ai l'Honneur d’être, &c.

D. B. VIGER

lle. Septembre, 1832.

Taz Loro Howick, &e. &c. &ec.

Lettre à Lord Goderich.

Mrxzonn, J'ai recu Samedi au soir une lettre de Lord Howick, qui en accusant de votre part, la réception de ma lettre du 29e. Août, me communique aussi de la part de votre Seigneurie, à ce sujet, des observations motivées sur des intentions, et un but qu'elle me suppose, différens de ceux que j'avais et relativement aux quels, je croyais m'être déjà suffisamment = er dans plusieurs des communicatious que j'ai eu l'honneur d'adresser à votre Seigneurie sur le même sujet.

Quelques nouvelles explications sont d'autant plus nécessaires, qu'outre les dangers de prendre le change,

en semblable occasion, cette supposition a déjà servi de motif pour me priver d’avoir accès à des papiers, dont la communication ne me paraissait pas devoir souffrir la moindre difficulté.

D'abord je ne m'attendais nullement à ce que votre Seigneurie, dût émettre maintenant une opinion relative à la conduite d'aucune des parties intéressées, ou que votre Seigneurie entrerait dans une discussion au sujet de cette malheureuse affaire du 21 Mai, qui doit avoir été porté devant un tribunal légal le 27e. Aout, suivant le cours ordinaire de la loi. Je ne l'ai pas non plus discuté moimême,

Mes observations unt trait aux antécédens immédiate. mentliés à lacatastrophe, ou à des faits postérieurs que j'ai aussi présentés dans leurs rapport directs avec ces antécédans eux-mêmes ; c’est en envisageant les choses sous ce point de vue, et en les présentant de même que j'ai indiqué le but que je me proposais, c’est-à-dire de faire sentir ce que la nécessité de porter le flambeau de l'examen ‘* sur cet éfhement, et tout ce qui s’y rapportait, avait de pressant.”

Quant à l'évènement du 21 Mai, en particulier, je n’ai

as manqué dans les remarques qui accompagnent ma , / : M

ettre du 29e. Août, d'observer expressément ‘ que la 7’ “4 ‘“ conduite de ceux auxquels on pouvait imputer la ‘ mort des Citoyens, tués ce jour, devant devenir l’objet” ‘ d'une discussion légale dans une cour, je m'étais 2 77 ‘* renfermé autant que possible dans la simple exposition k “ des faits.” J'ai même pris la précaution d'ajouter, À SP que dans cette occasion, ‘ les militaires agissaient sous ‘ l'autorité des Magistrats qui avaient requis leur assistance.”

Je ne pouvais dès-lors me proposer de mettre sous les yeux de votre Seigneurie, relativement à cet événement du 21e. Mai, des moyens de fait ou de droit à discuter devant une Cour de Justice, comme je l'avais observé dans ma lettre du 2e. Août. Je devais présenter les choses sous des rapports beaucoup plus étendus, et je crois Pavuir Tail I Conmmruniontisnn. du 208 |

Quant aux procédés qui doivent avoir déjà eu lieu dans le Terme de la Cour Criminelle du 27e. d'Août à Montréal, je souhaite qu’ils soient conduits d’après a règles de cette stricte impartialité auxquelles je suis persuadé que votre Seigneurie désire les voir assujettis.

Je crois pouvoir dire en même t:ms que les craintes que la lettre de Lord Howick exprime, au sujet des accusés, sont motivées sur des termes de comparaison qui n'ont pas une application exacte à l'état réel des choses dans la province.

J'ose me flatter aussi, qu’au moyen de ces explications votre Seigneurie sera à même de voir plus distinctement le but que je me proposais en lui soumettant les faits dont il est question dans ma lettre du 17e. Juillet, Je puis avoir eu tort de les présenter avant d’avoir fait connaitre les faits antérieurs qui se trouvent exposés dans ma communication du 29e. Août ; si c'est ma faute, elle a été le fruit de mon désir de faire connaître le plutôt possible à votre Seigneurie des faits, dont on ne povrra manquer d'apprécier l'importance.

J1 me reste à observer relativement à l'examen dont j'ai invoqué la nécessité, que même en se renfermant dans la considération de ceux des faits indiqués dans ma communication du 29e. Août, ou qui ne sont pas susceptibles d'être contestés, il est aisé de voir qui sont ceux qui ont intérêt à faire éclater la vérité, et de quelle importance il est qu'on ne laisse rien désirer à cet égard.

Je prie votre Seigneurie de recevoir les assurances, &c.

D. B. VIGER

nn E

Re Go Se 2

CErn CU

London, &e.

Ile. Septembre, 1832.

A Sa Seigneurie, Loub Viscounr Gopxricn, &e, &c, &c,

Downing Street,

a été question lors de l'audience que Votre Seigneurie 24e. Septembre, 1832,

m'a accordée le vingt-cinq Octobre dernier. Votre

nÂ l z Île ETS Monsieur, Seigneurie pourra voir que ce nouveau tableau n’est pas fe Te < À Je ‘suis chargé par le Vicx inte Goderich, d’ac- tracé, plus que les autres, d'imagination. Les faits que #7 /## ‘4 ter, é#

cuser la réception de votre lettre au lle. du courant, j’invoque sont constans, et les conclusions à en tirer ne , ue A

8 en réponse à la communication que je vous ai adressée peuvent guères être douteuses. ti fus Ke à par ordre de Sa Seigneurie, le 8e. du courant. J'’ose me flatter aussi, que Votre Seigneurie me saura 4 L 4° et party e Je suis, qe gré d'avoir provoqué son attention sur ces objets, #7" ** le Monsieur, ont Votre Seigneurie ne peut manquer d'apprécier l’imté Votre &ec, portance.

Je prie Votre Seigneurie de vouloir bien agréer les

cree

HOWICK. assurances, &c. 0 | D. B. Vicer, Ecuyer, D. B. VIGER.

Le- ; &c. &. &c. London, &c.

l'ai À 8 té- ë A Sa Seigneurie, pus î Loro Viscounr Gopsricu, j'ai À Lettre à Lord Goderich. &e. &c. &c.

aire % de ; | Mxzonn, — tait, ” J'aurais voulu pouvoir me dispenser de m'a- : , e: dresser à Votre Seigneurie, aussi-tôt après son retour de Lettre de Lord Howick. mal, 4 la campagne, mais je manquerais à mon devoir si je ne F ME pins / demandais quelques cours instans de son audience, aussi- Douwning Street, ve la tôt que ses occupations pourront le permettre. J'ose 19e. Nov. 1832. 7 la Len cn penser que Votre Seigneurie verra que cette démarche Monsieur, e ; ; T4 # (ir! < est fondée sur des motifs dignes de son attention. Je suis chargé par le Vicomte Goderich, de étais 222 7710

sition à suter, / 29 D} L sous

leur

us les ement ter deyé dans choses e crois

lications ctement les faits

men dont nant dans dans ma sus-

qui sont de quelle cet égard.

Ances, &c.