Journal de Québec, mars
"favorable au gouvernement responsable, travaillait sans relâche pour augmenter l'influence canadienne-française dans les conseils du gouvernement. Ce parti, bien différent de celui de M. La Fontaine qu'on accusait de vouloir " tout ou rien ", se montrait disposé à accepter ce qu'on lui offrait, probablement d'après l'axiome "un je tiens vaut mieux que deux tu l'auras". Nous voulons bien croire que ce parti nourrissait les sentiments les plus patriotiques et qu'il espérait pouvoir obtenir par un esprit de conciliation et de condescendance beaucoup plus qu'on n'aurait obtenu par une fermeté inébranlable. Mais il est facile de voir aujourd'hui que, sans cette ténacité de M. La Fontaine et de son parti, le système de gouvernement paternel de lord Metcalfe, qui de fait ne valait guère mieux que le système suivi antérieurement à l'Union, aurait été établi dans le pays, et peut-être pour longtemps, de préférence au véritable gouvernement constitutionnel ou responsable.
Ce parti, qui avait pour organe le Canadien de Québec, était bien décidément favorable au système du gouvernement par la double majorité, c'est-à-dire qu'il voulait que les membres du Conseil exécutif fussent également divisés en deux parties dont l'une représenterait la majorité du Bas-Canada et l'autre la majorité du Haut-Canada. On a déjà vu que lord Metcalfe n'entendait nullement gouverner de cette manière ; mais cette opinion n'était pas connue, et ^M. Draper laissait croire à dessein qu'un arrangement de cette nature était fort praticable. Les négociations dont nous venons de parler furent donc l'occasion d'une nouvelle et longue polémique, principalement dans la presse française, sur cette question de la double majorité.
" La simple exposition de ce système, disait M. Chauveau dans sa correspondance au Courrier des Etats-Unis {\ 4: nov. 1846), est la démonstration la }>lus mathématique que l'on puisse imaginer de l'absurdité de l'union des Canadas. L'idée de deux gouvernements fonctionnant chacun à sa guise, l'un progressif, l'autre conservateur, donne de suite l'idée de deux pays dilféieuts. Avouer
que rUnion ne peut opérer sans la division sectionnaire de l'administration, c'est avouer que cette union ne pouvait exister que pour un objet de spéculation mercantile, et non point pour l'avantage des populations.
" Cependant, il est bien clair que ce n'est pas à nous à assurer le fonctionnement régulier d'un cidre de choses qui n'a été créé que dans le but de neutraliser notre légitime influence, ordre de choses contre lequel nous avons solennellement protesté, auquel nous avons demandé d'importantes modifications dont nous n'avons obtenu que l'ombre, ordre de choses dont nous devrons demander sérieusement l'anéantissement du moment où nous aurons perdu l'espérance de toute amélioration constitutionnelle. Ainsi le plus ou le moins de logique qui entrera dans les conséquences pratiques de l'acte d'Union doit nous inquiéter bien peu ; et ce n'est pas au point de vue purement constitutionnel qu'il faudrait peut-être étudier la nature et les conséquences d'une alliance avec les tories du Haut-Canada, si, au lieu d'une mystification comme celle que M. Draper a essayée, quelque chose d'honnête et de sincère était proposé aux libéraux du Bas-Canada.
" Alors se renouvellerait une scène fort comique, au point de vue de l'esprit anglo-saxon qui a dicté l'ensemble et les détails de l'acte de 1840. La population française, que l'on proscrivait politiquement, se trouvera encore recherchée et, pour bien dire^ cajolée à l'excès par les deux partis qui se divisent le Haut- Canada. Les tories lui diraient : " Laissez les réformistes ; leur " influence est détruite pour toujours. Vous vous sacrifiez inuti- " lement pour eux. Hs vous ont abandonnés les premiers. D'ail- " leurs, leurs véritables sympathies ne sauraient être avec vous, " Vous voulez conserver votre langue, vos lois ; vous êtes " conservateurs comme nous : les réformistes sont des novateurs " impitoyables qui ne vous laisseront rien de tout cela. Hs atta- " quent aujourd'hui les dotations de l'église anglicane du Haut- " Canada, demain ils attaqueront celles de l'église catholique dans " le Bas-Canada. Ils sont réduits en Chambre à une petite poignée
' d'hommes que l'on achète et qu'on revend comme l'on veut ; ' les deux seuls hommes réputés incorruptibles dans leur petite • cohorte ont, j^^ar conviction, voté contre vous dans les deux ' plus importantes questions de la dernière session, lorsqu'on voua ' a fait partager les dépenses de l'administration de la justice ' chez nous, et lorsqu'on nous a fait partager les revenus de vos ' biens des jésuites. Vous voyez donc que ces gens ne tiennent ' à vous qu'à la condition que vous serez les plus forts ; qu'il ne ' vous feront jamais le sacrifice de leurs convictions, encore bien ' moins de leurs intérêts. Brisez donc cette alliance qui ne peut ' que vuus être funeste et que vos alliés eux-mêmes ont été les ' premiers à rompre par leur lâche défaite et leur trahison plus ' lâche encore."
" Xe trouvez- vous pas ce langage tout à fait éloquent ? Mais de leur côté les réformistes nous disent : " Xous nous sommes alliés à " vous dans un temps où- le machiavélisme de lord Sydenham " avait donné à l'oligarchie du Bas-Canada une prépondérance " indue. Nous vous avons aidés à vous défaire des entraves que •' l'on vous avait imposées : est-ce notre faute, à nous, si à votre '' tour vous triomphez tandis que nous échouons ? Lord Metcalfe " a fait chez nous ce que lord Sydenham vous aurait fait. Nous *' abandonner à présent, est-ce montrer cette loyauté chevaleresque " qui doit distinguer des descendants de Français ? Et puis, voyez '• dans quel moment et pour quelle alliance vous allez abandonner " la nôtre. Notre ennemi commun est aux abois : après avoir " épuisé ses forces à vous faire du mal, il va maintenant se servir " des vôtres pour nous écraser. Il ne vous tend pas la main pour " vous faire monter, mais pour s'empêcher de tomber. Et ces " gens-là sont précisément ceux qui ne trouvaient point encore " assez dures les conditions que l'acte d'Union vous a faites ; ([ui " trouvaient votre maigre part de représentation trop forte ; qui ne " se contentaient point d'exclure votre hingue des archives du " parlement, mais qui ne voulaient pas même qu'elle fut parlée " dans les délibérations législatives ; ([ui voulaient retenir le siège
" du gouvernement à Kingston ; qui nous ont renversés en vous " calomniant, nous ont dépopularisés en disant que nous vous " étions tiop dévoués, et enfin se sont fait élire en haine de vous I " Et puis encore, prenez-y garde ! Vous reniez tous vos principes " libéraux, votre glorieuse lutte constitutionnelle de trente ans " pour épouser les doctrines despotiques de ces gens-là ! Vous " voulez l'égalité devant la loi, la liberté de conscience, la respon- " sabilité de l'Exécutif; ceux à qui vous vous joignez sont des " hommes de monopoles et de privilèges, les hommes du passé. '' Kous pouvons bien ne pas être les hommes du jour ; mais, à " coup sûr, l'avenir est à nous. Pensez-vous que ce continent " doive appartenir à l'oligarchie ou à la démocratie ? Regardez " autour de vous ! Où seront vos nouveaux alliés dans vingt ans, " et où serez-vous avec eux ? "
" Ce langage à son tour, vous en conviendrez, quelque poétique qu'il soit, ne manque point de vérité. Tout cela, du reste, ne doit point vous surprendre. L'existence sociale des Canadiens-français et leur position politique offrent des contrastes qui justifient parfaitement les sollicitations si étrangement contradictoires qui leur sont faites. Ces contrastes, ainsi que le rôle important qui leur est échu, en dépit de tous, vous ont déjà été signalés dans les premières lettres que je vous ai adressées, il y a déjà cinq ans ; et les événements, comme vous le voyez, ont parfaitement justifié ce que je vous disais alors. "
Il n'est pas besoin de dire que le parti tory du Bas-Canada, représenté par le Herald et les autres grands journaux anglais de Montréal, était opposé au système de gouvernement par la double majorité, de même qu'ils étaient opposés à l'établissement même du gouvernement responsable. Prévoyant que le règne de M. Draper ne pouvait durer longtemps, ils se mirent à prétendre que, dans tout arrangement politique qu'on pouvait avoir en vue pour l'avenir, les comtés anglais du Bas-Canada devaient avoir leur juste part d'influence dans le gouvernement du pays. Adoptant la tactique de lord Metcalfe, ces journaux laissaient croire que la
majorité bas-canadienne se composait exclusivement de Canadiensfrançais, tandis que de fait la population irlandaise presque toute entière, et une bonne partie de la population d'origine anglaise et écossaise, qui désiraient sincèrement l'établissement du gouvernement responsable, marchaient aussi sous le drapeau de ^f. La Fontaine, et formaient avec leurs concitoyens d'origine française ce qu'on appelait communément le parti libéral du Bas-Canada. Ces journaux torys persistaient à laisser croire à une contestation de races, espérant éveiller ainsi les sympathies de la mère-patrie. Mais le parti libéral avait dans le Pilot de Montréal un défenseur habile et énergique. Voici comment il répondait au Herald :
" Le Herald accuse M. La Fontaine, comme d'un grand crime, de demander lui et ses amis politiques " le contrôle absolu de tout " pouvoir dans le Bas-Canada, privant ainsi les comtés anglais de " leur importance méritée ". ^I. La Fontaine soutient avec raison que, s'il était appelé à former partie d'une administration, il aurait quelque garantie qu'il serait à même de mettre en pratique la politique qu'il croit favorable aux intérêts du pays ; il s'associerait en conséquence des hommes en qui il aurait confiance, dont les vues coïncideraient avec les siennes, et non des personnes dans lesquelles il n'aurait aucune confiance quelconque, et qui, rentrant dans le ministère pour représenter d'autres principes politiques et leur obtenir Y importance qu'ils méritent, n'épargneraient aucun effort pour entraver sa politique et faire tort à son influence. Nous ne pouvons avoir un meilleur exemple de l'absurdité de eu système que celui présenté par l'administration qui vient d'être démembrée : MM. Viger et Papineau entrèrent au ministère comme Canadiens-français sur le principe de "juste part"; jM. Smith, pour donner aux townships de l'P^st V importance qu'ih "méritaient ; M. Daly, comme il désirait le faire croire, pour représenter l'opinion des catholiques Irlandais ; ^L Morris, les pre«»bytériens ; M. Cayley, le jamibj compact ; etc., etc.
" Les Canadiens-français trouvèrent bientôt que leurs représentants n'avaient aucune influence quelconque, et le Canadien lui-même les supporta comme un pis-aller sur le principe qu'il était mieux d'avoir deux Canadiens-français dans le Conseil qu'un seul. Les politiques plus sages entretiennent une opinion différente, et croient que les nominations de MM. Viger et Papineau furent faites pour tromper le peuple et, s'il était possible, pour le diviser. Nous ne pouvons pas nous étonner beaucoup de la tactique du Herald et de ses amis, qui ont toujours fait entendre le cri d'origine nationale pour faire croire qu'il y a un parti canadien- français qui convoite le pouvoir. Mais nous devons avouer que nous sommes surpris qu'un journal comme le Canadien adopte une marche aussi suicide. Ce journal dit, en parlant de la majorité parlementaire apj^artenant à une autre origine : *' L'influence canadienne-française est nulle ; dans le fait il ne nous reste rien ! " Assurément le Canadien ne peut pas avoir oublié que, lorsque M. La Fontaine, Canadien-français,- fut appelé à la plus haute position de la province, la minorité parlementaire appartenait à une autre origine, et cependant l'influence canadienne-française n'était pas nulle. Le Canadien était satisfait dans ce temps-là. Pourquoi désespèrerait-il aujourd'hui ? Le parti populaire a été défait à une élection générale, et il n'est que trop vrai que le Haut-Canada n'a pas fait son devoir comme le Bas-Canada. Cependant il y eut, dans le Bas-Canada, des comtés qui manquèrent de foi, comme Beauharnois, le lac des Deux- Montagnes, et dernièrement Dorchester, pour ne rien dire des townships de l'Est
" Xous croyons qu'il n'y a pas un seul homme intelligent dans le Canada-Uni, de quelque parti qu'il soit, pourvu qu'il connaisse la politique du pays, qui ne voie clairement que le résultat d'une nouvelle élection^ qu'elle ait lieu immédiatement ou dans deux ans, donnera au parti La Fontaine-Baldwin une tnajorité parlenteniaire plus considérable qu'il n'en a jamais eue. Pourquoi donc crier que '* rien ne nous reste " ? Il n'y a que les cher-
cheurs de places et ceux qui sympathisent avec ces chercheurs qui se j)laignent.
" La résignation de 1843, quoiqu'elle ait conduit à l'exclusion du parti libéral du pouvoir pendant quatre ans, était le moyen d'arracher au gouverneur et au ministère anglais des admissions qui dans la suite devront être d'un bienfait immense pour le pays. Qu'aurait-on pensé des ichigs en Angleterre si, durant la domination des tories, ils eussent couru après le pouvoir comme a fait le Canadien ? Que penserait-on d'O'Connell aujourd'hui s'il demandait à être admis avec un ou deux de ses amis dans le cabinet tory comme irlandais, afin d'avoir "une juste part" d'influence, ce qui signifie une part des dépouilles ? Le parti libéral est justifiable de jirétendre au pouvoir et à l'influence, mais il doit chercher pour les obtenir des moyens honorables "
Xous ne pouvons mieux terminer ce chapitre qu'en mettant sous les yeux de nos lecteurs une lettre écrite à cette époque, et publiée dans le Morning Chronicle de Londres, le 1er septembre 1846. Cette lettre, écrite évidemment par un homme bien renseigné, contient un exposé lucide et impartial de la politique canadienne depuis l'I'nion ; elle en est comme le résumé. L'auteur, en publiant cette lettre à cette époque et dans un journal de Londres, espérait sans doute qu'elle viendrait à la connaissance du nouveau gouverneur général du Canada, dont la nomination était attendue d'un jour à l'autre.
Après avoir esquissé rapidement les mœurs, les ressources et l'état général de la province, il en venait à la politique du pays :
" Ce que le Canada veut, disait-il, et ce sans quoi il ne sera jamais satisfait, c'est le gouvernement responsable en pratique aussi bien qu'en théorie — la substance au lieu de l'umbie, la réalité au lieu de l'apparence. Cette grande question une fois décidée, la fermentation qui s'est emparé de l'esprit pul)lic s'appaisera, les griefs politiques qui ont si longtemps atlligé la province disparaîtront, le peuple du Canada ne trouvera plus la mère-patrie agissant comme parti dans ses conflits politiques ;
l'agitation de parti se dirigera vers les questions d'intérêt purement local; et au lieu d'une colonie inquiète et agitée, l'Angleterre trouvera dans le Canada une dépendance importante et prospère. La question est bien claire. Le gouvernement impérial peut l'éluder, mais le peuple ici ne la perdra point de vue. Leurs cœurs sont attachés au gouvernement responsable, ils agiteront jusqu'à, ce qu'ils l'obtiennent ; et plus le gouvernement de la mère-patrie retardera de le mettre en force, plus les liens qui unissent cette importante province à l'empire s'affaibliront. Dénier un droit est une politique très injudicieuse de la part de notre gouvernement ; c'est une folie de suivre cette politique, lorsqu'on sait que le sentiment de cette injustice continuelle peut porter le peuple à chercher du soulagement d'une manière qui sera favorisée, noR seulement par la distance, mais par la position géographique et les sympathies politiques.
" Ce que le Canada revendique sous le nom de gouvernement responsable peut se résumer en très peu de mots. La responsabilité sur laquelle ils insistent est une responsabilité directe à eux-mêmes, sans laquelle ils ne seront jamais sûrs d'avoir un bon gouvernement. Ils ne demandent pas cependant que chaque membre du gouvernement leur soit responsable. Ils admettent que le gouverneur doit être responsable à ceux qui le nomment- Ce qu'ils désirent est que le gouvernement, dans tous les cas qui se rapportent aux affaires de la province, fonctionne d'après l'avis des conseillers constitutionnels qui doivent être responsables de leur conduite et de leur avis au peuple de la province. Que le gouverneur réponde de sa conduite au gouvernement impérial, ses ministres doivent être responsables au peuple du Canada. Tel est le résumé et la substance de toute la contestation, et on verra qu'elle se résout en une pure question de gouvernement parlementaire.
" Le parti libéral au Canada lutte actuellement pour avoir en pratique ce qu'on lui a déjà accordé en théorie. Avant la rébellion, la théorie et la pratique du gouvernement provincial étaient
absolues, et l'irresponsabilité au peuple canadien était reconnue. Les libéraux, ou radicaux, comme on les appelait alors, firent du gouvernement responsable une issue entre eux et le parti tory, ou plutôt entre eux et la mère- patrie. Le haut commissaire de Sa Majesté, le comte de Durham, reconnut la justice de leurs demandes; et la compatibilité de ces demandes avec la connexion britannique fut reconnue par l'octroi subséquent du principe de responsabilité tel que demandé, comme élément fondamental de l'administration du gouvernement provincial.
" Ce grand changement organique dans toute la charpente de l'administration provinciale eut lieu en 1841, sous le gouvernement de lord Sydenham. Un des premiers actes du premier parlement du Canada-L^ni fut l'adoption d'une résolution embrassant tout le principe pour lequel on avait combattu. Pour donner effet à cette résolution, la sanction du parlement impérial était nécessaire. Cette sanction fut enfin obtenue, et, à la grande satisfaction du peuple canadien, une question qui avait agité la province pendant tant d'années, et qui avait même, pour un moment, ébranlé les fondements de la domination anglaise dans l'Amérique du Nord, fut réglée pour jamais, en apparence.
" Dans cette concession, qui lui était faite d'un principe regardé comme juste, le joeuple du Canada avait cru à la sincérité du gouvernemant impérial. Il ne put appréhender d'abord que son triomphe se bornerait à l'établissement d'une pure théorie dans l'administration coloniale, qui ne devait avoir aucun développement pratique. Aussi, de fait, le principe et la théorie marchèrent d'abord de pair. Pour la première fois le peuple du Canada sentit son poids et son influence dans l'administration de ses propres affaires ; une ère de paix et de prospérité s'ouvrit pour la province ; un sentiment de loyauté et de satisfaction se répandit de tous les côtés, et les luttes de parti qui, à la vérité, ne s'amortirent pas, se bornèrent aux partis eux-mêmes, sans comprendre la mèrepatrie dans la lutte comme autrefois, où un parti semblait être
suborné par le gouvernement impérial pour opprimer, et l'autre pour être voué aux souffrance et à l'infamie.
" Cet état de choses cependant ne fit que passer. Les libéraux . se plaignirent que peu à peu la pratique du gouvernement responsable était abandonnée, pour une simple reconnaissance de la théorie. Faire correspondre le fonctionnement du gouvernement avec le principe reconnu du gouvernement, est ce que le parti libéral s'efforce aujourd'hui d'obtenir.
'■' La responsabilité du ministère provincial renfermait deux principes très importants : d'abord, que les personnes possédant la confiance du pays pouvaient seules retenu les places de conseillers exécutifs ; et secondement, que dans toutes les affaires purement locales, l'Exécutif ne pouvait agir sans avoir d'abord consulté ses conseillers. La violation du premier de ces principes doit nécessairement arrêter toute législation utile, et sans la mise en pratique du second, il ne serait pas raisonnable de tenir une classe d'hommes res2:)onsable d'actes qu'elle n'aurait ni conseillés ni sanctionnés. Les deux principes furent reconnus, et l'on agit en conséquence, et le peuple canadien trouva que l'opinion publique agissant par le canal de son parlement, avait sa légitime influence sur la conduite et la jDolitique du gouvernement exécutif.
"Durant l'administration de lord Sydenham, le nouveau système de gouvernement ne reçut aucun échec matériel. Le ministère provincial fut appuyé par une majorité parlementaire respectable, et il administra les affaires, généralement parlant, en harmonie avec l'opinion publique. Sous le gouvernement de sir Charles Bagot, une fusion des parties eut lieu, jusqu'à un certain point. Le parti que lord Sydenham avait ralKé autour de lui déclina, un grand nombre de ses adhérents entrèrent dans les rangs de ce qui était alors le parti ultra- réformiste. Ce parti, sous lord Sydenham, était en grande minorité dans la province supérieure. Sa force repose dans son alliance avec le parti canadien- français du Bas- Canada. Eecruté dans le Haut-Canada, des restes du parti de lord Sydenham, il devint dominant, de puissant qu'il était ; et, avec
MM. Baldwiu et La Fontaine pour chefs, il administra les affaires de la province durant tout le gouvernement de sir Charles Bagot. Pendant tout ce temps, la pratique du gouvernement responsable fut complète. Le ministère fut soutenu par le pays, et rExécutif fut, dans toutes les occasions convenables, conseillé par ce ministère. Le peuple canadien avait tout ce qu'il demandait. Le (gouvernement local était virtuellement entre ses mains. Les vues du gouvernement exécutif étaient en harmonie avec celles de la majorité dans le parlement ; le gouverneur n'agissait pas sans consulter son conseil, et son conseil était par conséquent pleinement responsable au peuple. Tel était l'état des choses, lorsque l'administration du gouvernement provincial fut dévolue à sir Charles Metcalfe.
" En entrant dans les fonctions de son emploi, lord Metcalfe se trouva entouré des conseillers libéraux de son prédécesseur. Pendant huit mois il parut faire fonctionner son gouvernement d'accord avec son cabinet. Il paraît cependant que, durant tout ce temps, il existait une secrète mésintelligence entre le gouverneur et ses conseillers. Une explosion eut lieu enfin ; les partis, comme on le voit actuellement, différaient seulement sur la question de ce qui constituait le gouvernement responsable. Aucun parti ne désire ou n'ose maintenant se prononcer ouvertement contre le principe de la responsabilité. Les deux grands partis, celui du pouvoir et celui de l'opposition, sont les avocats avoués du gouvernement responsable. Lord Metcalfe, en se querellant avec son premier cabinet, ne disputa point sur le principe. 11 différait simplement sur ce qu'était ou devait être son fonctionnement pratique. Cette différence d'opinion ne fut d'abord qu'entre le gouverneur et ses conseillers. Aussitôt qu'elle fut connue, les partis politiques l'adoptèrent. Le parti tory et tous ceux qui sympathisent avec lui, épousèrent l'opinion du gouverneur, les libéraux soutinrent le ministère et firent de sa cause la leur propre. Les vues du nouveau cabinet doivent avoir été en union avec celles du gouverneur, ou ces conseillers n'auraient jamais
accepté de places sous lui. Lord Metcalfe s'est retiré du gouver- . nement, mais un fragment de son nouveau cabinet continue à entourer ses successeurs. Quelles que puissent être les vues privées de lord Cathcart, on juge de son gouvernement d'après les vues connues de son cabinet. La même différence d'opinion continue donc à exister entre les partis. Les libéraux sont en opposition au gouvernement, parce qu'ils regardent le ministère actuel comme professant encore le principe d'après lequel il est rentré en office. Le gouvernement de lord Metcalfe est par conséquent opposé par eux, parce qu'ils considèrent l'ascendant de ce cabinet comme une violation pratique du principe pour lequel ils ont ■ combattu. Le mérite de la question entre les partis peut être mieux compris d'après la courte esquisse qui suit des événemens des deux dernières années.
" Lord Metcalfe, après avoir travaillé pendant huit mois avec son cabinet libéral, découvrit qu'il avait toujours existé un antagonisme entre lui et son ministère quant au fonctionnement du gouvernement responsable. Entre autres choses, les libéraux soutenaient qu'aucune nomination locale ne devait être faite par le gouverneur sans qu'il eût préalablement consulté ses conseillers constitutionels. Lord Metcalfe, d'un autre côté, disait que le gouverneur ne devait pas être un instrument entre les mains de son Conseil, pour faire des actes qui, selon lui, dégradaient la souveraine dont il avait l'honneur d'être le représentant. Comme proposition abstraite, le principe ainsi énoncé par lord Metcalfe ne pouvait être attaqué ; la question était de savoir si ce principe avait rapport au point en litige. Les libéraux avaient-ils quelque désir de dégTader la souveraine ou son représentrnt, ou lord Metcalfe prétendait-il que ce fût là leur objet ? Si leur conduite ou leurs demandes n'indiquaient aucune intention de ce genre, alors le gouverneur, en prétendant ce qu'il a prétendu, a éludé la question dès le commencement. L'établissement du gouvernement responsable dans le Canada n'était point une dégradation pour la souveraine de l'empire ni pour le gouvernement impérial.
Et le fonctionnement du système ainsi établi ne pouvait être non plus une dégradation ni pour Tune ni pour l'autre. Par conséquent, en le faisant fonctionner convenablement, le gouverneur n'aurait compromis ni l'autorité ni la dignité de celle qu'il représentait. La question peut donc se résoudre en considérant le caractère réel de la politique du gouverneur. A-t-elle été conforme au principe reconnu depuis 1841 comme le fondement de toute la charpente du gouvernement provincial, ou ne l'a-t-elle pas été ? " La responsabilité du cabinet provincial est de fait restreinte aux actes du gouvernement au sujet desquels les divers membres de ce cabinet ont été consultés. La responsabilité ne s'attache pas à eux pour les cas où ils n'ont constitutionnellement aucune voix pour régler la conduite de l'Exécutif. Mais leur responsabilité, comme il a été entendu au temps de l'établissement du gouvernement responsable, s'étend à tous les actes qui affectent purement et exclusivement les affaires intérieures de la province. Ils n'ont point cherché à avoir de voix dans la régie des affaires impériales, et ils ne sont pas conséquemment responsables de l'effet que la législation impériale peut avoir sur la province. Les nominations locales regardent- elle s la province ou l'empire ? Si elles regardent l'empire, alors lord Metcalfe, en les faisant, n'avait pas besoin de consulter ses conseillers provinciaux ; si elles regardent la province, il était évidemment tenu de les consulter avant de faire ces nominations. Lord Metcalfe a fait des nominations sans consulter son cabinet, nominations d'un caractère purement local. Le cabinet de ce temps-là prétendit que la conduite de Son Excellence était une infraction à la constitution provinciale, et la dénonça. Il insista à ce qu'à l'avenir aucune nomination ne se fît sans qu'il eût été d'abord consulté à ce sujet. Comme ceci renfermait tout le principe du gouvernement responsable, ils comprirent que la réponse du gouverneur à leur demande leur montrerait si la constitution provinciale était substantiellement ou nominalement un système responsable. Il rejeta leur demande, et en conséquence ils résignèrent. Tout ce qu'ils voulaient, comme ils
l'ont allégué, c'est que le système qui leur avait été accordé ne fût pas violé. Mais le gouverneur, comme on l'a déjà dit, prétendit qu'accéder à leur demande, ce serait se convertir en un pur instrument entre leurs mains, dégrader la souveraine qu'il représentait, et le gouvernement impérial par lequel il était nommé.
" Il n'est pas improbable qu'il existât quelques causes secondaires de divergence entre les partis, mais on ne peut douter que telle fût la cause immédiate de la rupture qui eut lieu. Il n'est pas aisé de concevoir comment M. Baldwin et son cabinet pouvaient agir autrement qu'ils ont fait. Eesponsables de leurs propres actes, ils objectèrent, en premier lieu, à ce qu'on les rendît responsables d'actes appartenant exclusivement à d'autres ; et en second lieu, à ces actes in toto, en tant que violation de la constitution et infraction de leurs droits comme conseillers constitutionels de l'Exécutif. Ils objectèrent à ce qu'une autorité dans les affaires d'un intérêt purement local fût assumée exclusivement par un parti entièrement irresponsable au peuple de la province. Ils comprirent que la conduite de Son Excellence faisait d'eux comme un plastron entre lui et le peuple de la province, dans l'exercice d'un gouvernement arbitraire et inconstitutionnel, en même temps qu'elle les rendait responsables d'actes à l'égard desquels ils n'avaient encouru réellement aucune responsabilité. C'était une fraude sur le public, qui croyait qu'aucune démarche n'était faite par le gouvernement dans les affaires d'intérêt local sans que ceux qui avaient sa confiance eussent été consultés. Que penserait un ministre anglais si une personne l'arrêtait dans la rue pour le remercier d'avoir été nommé à un emploi important, si cette nomination avait été faite par la Couronne sans sa connaissance ou son consentement ? Que penserait le peuple anglais de la Couronne si elle agissait ainsi indépendamment de ses ministres ? Cependant tel fut le cas au Canada. Un membre éminent du ci- devant cabinet fut arrêté dans la rue, et remercié par un monsieur auquel le gouverneur avait offert un emploi important, et qui pensait que le cabinet avait nécessairement été consulté, et avait conseillé
la nominatioD. Le ministre auquel on s'adressait ainsi ignorait entièrement cette circonstance, et l'avoua franchement. Il était évident, pensa-t-il avec ses collègues, que le gouverneur agissait, dans une affaire purement provinciale, ou sans aucun avis quel conque, ou à la suggestion de ceux qui n'avaient aucune part dans le gouvernement ou qui étaient les ennemis politiques de ses conseillers constitutionnels. En agissant ainsi, ils virent qu'il violait les droits qu'ils avaient juré de maintenir, sans compter qu'il les mettait dans une position humiliante. Mais un moyen leur était laissé : c'était de faire des remontrances et, dans le cas où elles n'auraient aucun effet, de résigner. Peu regarderont comme extravagante la demande qu'ils firent avant leur résio^nation : ils n'insistèrent pas à ce que leur consentement fût nécessaire dans tous les cas pour l'action executive ; tout ce qu'ils demandèrent, c'est quïis fussent consultés. S'ils ne s'étaient pas accordés avec le gouverneur sur les questions importantes, c'eût été à eux de résigner, ou à lui de les destituer. Mais ils étaient là pour conseiller, et ils étaient responsables de leurs avis, et ne pouvaient par conséquent consentir à ce que Son Excellence ne les consultât que lorsqu'il lui plairait et les laissât de côté lorsqu'il le jugerait convenable.
" Ce qui précède contient un exposé du différend qui a eu lieu entre lord Metcalfe et son premier cabinet. Il contient aussi la substance de la conteste qui existe encore entre les partis dans la province. Le commentaire le plus instructif peut-être sur le rôle qu'a joué sir Charles Metcalfe dans la controverse, et sur le principe d'après lequel il a cherché à gouverner la province, se trouve dans l'état de la province depuis que M. Draper est monté au pouvoir. Depuis les deux dernières années, le pays a été en quelque sorte sans gouvernement. Pendant près d'un an les affaires de presque deux millions d'hommes ont été exclusivement entre les mains d'un triumvirat qui ne s'accordait pas trop bien. Depuis la dissolution du cabinet dont M. Baldwin était le
chef, le gouvernement n'a jamais été en organisation complète et efficace. Le cabinet a été construit et reconstruit, démantelé et Teplâtré, au dégoût de plusieurs dans la province, et à l'amusement et à l'édification des autres. En entrant en office, M. Draper et les collègues qu'il put réunir autour de lui, rendirent de bouche hommage au principe du gouvernement responsable. Lui et ses collègues ne purent rester au pouvoir qu'aussi longtemps qu'ils furent soutenus par la voix du peuple, telle qu'indiquée par l'action de la branche populaire de la Législature. Une dissolution eut lieu, une élection générale s'en suivit et les partis se crurent également puissants à l'ouverture de la session. D'abord le nouveau cabinet, par des moyens que ses adversaires dénoncèrent comme répréhensibles, se trouva soutenu par une petite majorité. Il était assez imprudent de s'aventurer sur le terrain glissant des questions ministérielles.
" Le bill d'université était une de ces questions, et de son sort devait dépendre l'existence du cabinet. Il fut lu une première fois, comme matière de forme, et une seconde fois à condition qu'il n'irait pas plus loin pendant cette session. Il était évident que le cabinet devait abandonner le bill, ou être défait s'il le pressait. Son abandon fut une défaite virtuelle. Dans la session suivante on n'en entendait point parler, lorsqu'un partisan du gouvernement dans la Chambre, qui n'avait aucune place dans le gouvernement, fit motion pour l'introduction d'un bill semblable à celui introduit l'année précédente par M. Draper. Le gouvernement le supporta, mais non plus comme question de cabinet. Ce fut une question ouverte, et dont l'issue était déclarée ne devoir pas affecter la stabilité du cabinet. Un membre du gouvernement, ^enfant du fam.ily compact, qui avait résigné sa place lorsque la mesure d'université avait été faite question ministérielle, est retourné au cabinet maintenant que cette question est devenue question ouverte. Une conduite comme celle-ci n'était nullement calculée pour inspirer au peuple confiance dans le gouvernement. Défaits dans d'autres occasions, et quelquefois plus d'une fois dans une
seule et même nuit, ils tiennent encore leurs places, et sont en ce moment occupés à faire d'autres efforts pour compléter le cabinet, de manière à pouvoir encore rencontrer le parlement. Leur succès est douteux. Avec un gouvernement dans un état de démembrement virtuel, les affaires de la province ne peuvent être, et elles ne le sont pas, dans un état très prospère. Le gouvernement demeure au pouvoir sans avoir de parti sur lequel il puisse se reposer. Son objet avoué est de construire le cabinet de manière à ce que les populations canadienne-française et anglaise y soient mieux représentées. Mais le parti canadien-français n'est nullement préparé à donner sa confiance à M. Draper, et à contribuer à maintenir un cabinet qui est principalement soutenu par le parti tory du Haut- Canada, et. cela, non par amour pour le cabinet lui-même, mais afin d'en exclure les libéraux. C'est dans ce but que le pacte de famille, dans les personnes de MM. Cayley et Eobinson, a consenti à y être représenté. Ils ont pour M. Draper un souverain mépris. Le fondement sur lequel il a construit son cabinet s'écroule ; et le Toronto Globe, journal de l'opposition, citait l'autre jour plusieurs colonnes de paragraphes extraits d'environ 30 journaux naguère ministériels, qui tous condamnaient le gouvernement, et le traitaient avec le mépris le plus ouvert. Cependant M. Draper est cloué à son poste, et le public attend avec patience ce qui va en résulter. L'état actuel des choses est tout à fait anormal, il ne peut durer longtemps. Tout semble indiquer que les hbéraux vont bientôt monter au pouvoir. En se conduisant prudemment, ils peuvent, en y montant, s'assurer de le conserver pendant plusieurs années. Leurs principes gagnent du terrain dans la province, et les circonstances des deux dernières années ont aidé considérablement leur cause. Puisque le parti libéral paraît, comme je le dis, devoir bientôt monter au pouvoir, je vais parler succinctement des vues particulières qu'il entretient par rapport à ce que doit être la conduite du gouvernement provincial,— vues qui sont en partie le résultat d'une considération attentive de l'état actuel des choses.
" Ils insistent, en premier lieu, à ce que le gouvernement de la province soit, en pratique comme en théorie, un gouvernement parlementaire ; en d'autres termes, que les affaires intérieures de la province soient administrées par les chefs des majorités parlementaires. Aucun ministère ne pourrait continuer à rester au pouvoir, lorsqu'il ne serait plus soutenu par une majorité dans le parlement. Ils n'entendent pas que ce principe soit poussé jusqu'à empêcher un appel au pays lorsque le cabinet jugera convenable d'en ajjpeier ainsi de la décision de la Législature. Tout ce qu'ils veulent, c'est que la voix du pays soit en harmonie avec celle des conseillers constitutionnels de l'Exécutif, en d'autres mots, que le cabinet ait la confiance du grand corps des représentants. Il est notoire que le cabinet actuel n'a la confiance d'aucun parti en état de faire fonctionner le gouvernement. Il a le soutien précaire d'une coalition dont le seul objet est d'exclure les libéraux du pouvoir. Ce serait folie de croire qu'il possède la confiance de la grande masse du peuple de la province. Lord Durham, que l'on peut regarder comme une bonne autorité sur les affaires du Canada, a insisté sur la nécessité et la convenance d'étendre au Canada le système qui prévaut en Angleterre, celui de gouverner le pays par les chefs de la majorité dans le parlement. La position de la reine dans le gouvernement du Canada devrait être la même que dans son gouvernement d'Angleterre. Eien de ce qui est considéré comme compatible avec la prérogative et la dignité de la Couronne en Angleterre ne devrait être regardé comme incompatible avec la prérogative et la dignité de la Couronne au Canada. Le gouvernement parlementaire enveloppe nécessairement la responsabilité de la part du ministère. En Angleterre on ne regarde pas comme contraire à la dignité de la Couronne de consulter les ministres par rapport à tous les actes dont les ministres sont ou doivent être responsables. C'est son devoir de le faire. Ce devrait être la même chose en Canada. Le représentant de la Couronne ne devrait pas prétendre dégrader la Couronne en suivant dans une colonie, sous un gouvernement
constitutionnel, l'exemple de la Couronne dans la mère-patrie. Ce que la reine ne peut faire en Angleterre, le gouverneur ne devrait pas avoir la permission de le faire au Canada. En faisant les nominations impériales, elle est tenue de consulter son cabinet ; en faisant les nominations provinciales on insiste à ce qu'il fasse la même chose. Lord Metcalfe s'est trouvé entouré par les chefs d'une grande majorité parlementaire, et, en faisant des nominations, il a refusé de les consulter. Par cette conduite, il s'est mis luimême, et il a mis la souveraine qu'il représentait. en antagonisme direct avec le parlement local. Dire comme lui que ce serait déroger à la dignité de la Couronne que d'agir en harmonie avec les vues de la majorité du parlement, lorsqu'on insistait sur ce principe comme étant l'interprétation d'un système de gouvernement qui avait été accordé par la Couronne d'Angleterre, c'était mettre la Couronne en collision avec le peuple du Canada ; c'était faire de la Couronne un parti pour enfi'eindre la constitution provinciale. Bien plus, cela tendait à inculquer la doctrine pernicieuse que le maintien convenable de la dignité de la Couronne était incompatible avec l'inviolabilité de la constitution garantie à la province. Le peuple canadien ne consentira jamais à ce qu'une partie seulement de sa constitution soit en force, et c'est le comble de la folie chez ceux qui se prétendent les conservateurs spéciaux de la loyauté provinciale, de mettre la Couronne en antagonisme avec le peuple, en faisant d'un envahissement de ses droits une condition nécessaire du maintien de sa dignité. Les libéraux canadiens ne voient lien dans le gouvernement parlementaire responsable qui milite contre quelqu'une des grandes prérogatives de la Couronne. Soutenir qu'il en est ainsi c'est, selon eux, convertir la Couronne, chef exécutif d'ungouvernement constitutionnel, en un dépôt d'anciennes prérogatives, incompatibles avec l'esprit du siècle et les libertés du sujet. Les libéraux ici ne veulent jjas voir sous cet aspect l'exécutif impérial. Au lieu d'être en antagonisme avec ce que, dans la pratique de leur gouvernement, ils sont constamment appelés h combattre, ils veulent le regarder,
comme ils désixent qu'il soit par son représentant dans la ]3r6vince, une partie concordante de leur constitution locale.
" Ils insistent de plus à ce que la position occupée par le gouverneur dans la politique de la province soit telle que le choix d'un gouverneur soit indifférent à tous les partis. Il doit surtout éviter avec soin de s'identifier avec aucun de ceux-ci dans le pays. C'est là recueil fatal contre lequel la plupart des gouverneurs ont vu se briser leurs administrations. Les maux qui peuvent résulter de l'adoption d'une politique de parti, par un gouverneur, sont aussi évidents que nombreux. Dans les conflits de parti, le triomphe de la faction avec laquelle il s'est ainsi ligué, est de fait son triomphe, le triomphe du gouvernement, ou le triomphe de la Couronne sur le peuple. D'un autre côté, le triomphe du parti auquel il peut être opposé est une victoire sur lui, ou j)lutôt une victoire sur le gouvernement et la Couronne. C'est une mauvaise politique que d'envelopper ainsi le gouvernement exécutif dans les triomphes ou les défaites de parti. Dans quelle position se trouve le gouverneur, s'il réussit dans une contestation de cette sorte ? L'opposition qu'il a fait naître n'est pas celle d'un parti contre un autre, mais celle d'un parti contre le gouvernement. Au lieu d'occuper un terrain neutre, l'Exécutif se trouve invariablement d'un côté et le peuple de l'autre. Et comment se trouvet-il placé lorsque lui et son parti éprouvent une défaite ? il est impossible pour lui et le parti vainqueur de travailler ensuite cordialement ensemble. Il faut qu'il se soumette à la nécessité de sa position, et qu'il administre son gouvernement conformément aux vues de ceux entre les mains desquels il a été jeté par une chance de parti. Mais qui peut douter de la répugnance avec laquelle il donnera sa coopération aux mesures qui émaneront de ceux qui auront l'air de les lui dicter, après qu'il aura été vaincu dans sa tentative pour les renverser ? Comment les affaires de la province peuvent-elles être administrées convenablement, lorsqu'il existe ainsi un antagonisme irréconciliable entre l'Exécutif .et ses conseillers ? Tel est l'inconvénient qu'éprouvera toujours
un exécutif partisan politique. Si un gouverneur canadien veut éviter cette difficulté, qu'il en évite la cause. Dans les états despotiques le chef du gouvernement a, généralement parlant, le droit de choisir la personne avec laquelle il administrera les affaires du pays. Dans les gouvernements représentatifs l'Exécutif de l'Etat occupe une position bien différente. Très souvent il peut être appelé à partager son gouvernement avec des personnes dont la coopération ne lui plaît point. C'est donc une folie pour lui de jouer un rôle qui lui fait d'une classe d'hommes des amis, et des ennemis d'une autre. 11 doit se tenir dans une position telle qu'il puisse coopérer avec le parti qui aura dans le temps une majorité parlementaire. Il doit donner à ce parti sa confiance tout entière.
" Le gouverneur du Canada devrait toujours se rappeler que le but de sa mission dans la province n'est pas d'assurer l'ascendant d'une faction, mais d'administrer le gouvernement pour le bien de la colonie. Les colons eux-mêmes sont les meilleurs juges dans tout ce qui regarde les affaires locales. Il doit déférer à leur jugement. Leurs vues et leurs désirs sont indiqués par les majorités dans le parlement local. La majorité de l'époque représente les vues du pays pour l'époque, et tant que ces vues ne changent pas, il ne doit mettre aucun obstacle à leur exécution, pourvu qu'elles ne heurtent pas les intérêts impériaux. Lorsque ces vues changent, c'est le temps pour lui de modifier 0a marche ; mais il n'a aucun droit de prétendre, comme il a été fait récemment, que le triomphe d'un parti n'est que temporaire et accidentel, et, avec une telle opinion, dans l'espoir qu'un changement aura lieu bientôt, de refuser de quitter ses retranchements de parti, et tenir son exécutif en antagonisme avec la branche populaire du gouvernement. Il peut avoir toute raison de croire qu'une révolution dans la position des partis ne peut être que temporaire, mais il n'a aucun droit d'agir d'après une telle supposition, ou d'emprunter en aucune manière l'aide de l'inliuence Executive pour faire reprendre le pouvoir à la faction défaite. Il est difficile,
dans l'histoire agitée et tumultueuse du Canada, de trouver un exemple plus fort des maux causés par l'esprit de parti de l'exécutif, que dans la fausse position où le gouvernement s'est trouvé placé durant les élections de 1844. Les libéraux ne pensèrent jamais que la conteste existât entre eux et le gouvernement. Ils furent défaits, non les torys, et le gouvernement triompha. Comme cette question renfermait, ainsi que les libéraux le concevaient, leurs plus chères libertés et leurs droits constitutionnels garantis , l'odieux du succès dans cette contestation tomba sur le gouvernement, et non sur le parti ou l'agglomération de partis qui coopérait avec lui. La crainte de l'intervention impériale dans nos affaires locales, qui commençait à disparaître de l'esprit des habitants de la province, fut ressuscitée tout-à-coup, et le peuple de la province trouva, ou pensa trouver, un obstacle au gouvernement constitutionnel dans le représentant de la reine.
" Ils insistent encore à ce que le gouverneur de la province dépende du parlement local et non du gouvernement de la mèrepatrie pour la régie des affaires de la colonie. Il ne conviendrait pas de leur dire, par rapport aux mesures d'un caractère purement local, de s'adresser en Angleterre pour avoir justice", s'ils se considèrent lésés par la conduite de l'Exécutif. Ils ont lutté longtemps pour obtenir un gouvernement représentatif, avec toutes ses conséquences légitimes. S'adresser à l'Angleterre pour avoir justice dans des affaires de jjur intérêt local, ce serait seulement encourager un système représentatif entièrement défectueux, en autant qu'il se rapporte aux affaires locales ; et comme le contrôle entier sur les affaires locales a toujours été le grand but de toute l'agitation qui s'est faite au Canada, une telle démarche ne ferait que sanctionner des actes tendant à empêcher leur système représentatif d'opérer par rapport au grand objet pour lequel ils l'ont convoité et obtenu. Ils ne peuvent donc pas consentir à en agir ainsi. Ils ne voient aucune raison de faire appel à l'Angleterre pour des griefs auxquels la constitution provinciale, si elle est mise en pratique, peut remédier. Ils nient au gouverneur le droit de mettre
le parlement au défi, sous prétexte que le peuple peut en appeler. Son devoir est d'agir avec un ministère qui a la confiance du parlement, ou d'en appeler au peuple de la province, lorsqu'il diffère d'avec son cabinet et la majorité parlementaire qui le supporte. Si la décision du peuple est contre lui, il doit succomber ou se retirer ; il doit, dans tous les cas, s'abstenir d'agir en opposition avec la majorité parlementaire, et s'adresser ensuite à l'Angleterre pour ratifier sa conduite. Dans la régie des affaires exclusivement locales, le peuple de la province refusera touj-mrs de se soumettre directement ou implicitement à un tribunal extérieur. Ils insistent à ce que le gouverneur soit obligé de leur demander une ratification ou une approbation de sa conduite dans la régie de leurs affaires domestiques ; au gouvernement impérial seul il doit rendre compte de sa mission comme gardien des intérêts de l'empire. Les Canadiens, par rapport aux affaires provinciales, ont entièrement foi dans l'efficacité du gouvernement responsable. Si quelque chose va mal, c'est dans le système lui-même qu'on doit trouver les éléments essentiels de guérison. Dans la libre agitation de l'océan repose le secret de la pureté de ses eaux ; de même dans la libre opération du gouvernement responsable les Canadiens trouveront les moyens de corriger les abus et d'extirper les griefs. Ce qu'ils demandent, et ce qu'ils ont toujours demandé, c'est une constitution qui se règle elle-même (self-adjusting).
" En 1841, ils crurent que le gouvernement impérial reconnaissait qu'ils avaient de droit cette constitution, et qu'elle leur était garantie comme une possession inaliénable. La tranquillité fut alors rétablie dans la province, et une loyauté, que les événements avaient un peu ébranlée, se manifesta de nouveau dans les sympathies et les affections du peuple. Ils croyaient jouir d'un système de gouvernement qui suffirait à tous les besoins locaux de la province. Nier que la constitution de 1841 soit suffisante, serait le signal d'une nouvelle agitation. C'est le êine qiui non de la tranquillité au Canada. Userait impolitique de leur montrer par des paroles ou des faits, qu'ils se sont trompés eu pensant
.l'avoir acquise ; en d'autres mots, que leurs disputes avec l'Angleterre ne sont pas encore finies, qu'il y a encore quelque chose d'indispensable à leurs droits comme sujets britanniques, dont ils sont privés, et qu'ils doivent encore lutter avec la mère-patrie pour l'obtenir.
" Un autre mal dont se plaignent ici les libéraux, c'est que, en tant que parti, ils sont généralement regardés dans la mère-patrie comme mécontents et déloyaux. Us regardent ceci comme un grand obstacle à l'harmonie et à la tranquillité de la province, en autant que cette chose tend à placer chaque gouverneur successif dans une fausse position à leur égard. S'il partage l'impression qui ne prévaut que trop à ce sujet, il commence son administration des affaires en supposant qu'il est appelé à les soupçonner, et à agir plus ou moins contre eux. Us forment le parti populaire ici, ils sont numériquement le parti le plus fort, et si l'on ne mettait pas en jeu des influences sinistres dans les élections, ils pourraient commander en tout temps une grande majorité dans la représentation. Comment le gouvernement provincial peut-il être administré équitablement et d'une manière satisfaisante, si le but de la politique du gouverneur est de soutenir une lutte constante avec ce parti. Il est de la politique de l'Exécutif, dans tous les pays libres au moins, d'agir, dans tous les cas possibles, en harmonie avec le peuple, au lieu de se placer dans une opposition systématique à son égard. Et cependant cette dernière position est celle qu'ont prise trop fréquemment les gouverneurs du Canada à l'égard du parti populaire ici. Us regardent sans cesse la conservation de la connexion de cette province avec la mère-patrie, comme le grand objet de leur administration, et ils sont trop portés à croire erronément que cet objet ne peut s'effectuer que par une opposition systématique au parti populaire. Par les actes de l'exécutif local, la Couronne et les libéraux sont ainsi tenus presque sans interruption dans un antagonisme continuel. Leur expérience journalière les convaincra malgré eux que leur grand antagonisme politique n'est point leur parti rival dans la
province, mais le gouvernement impérial. Si quelque chose peut tendre à faire tart à leur loyauté, c'est cela. Un soupçon injuste engendre bien souvent le mal qu'on s'imagine exister. Les Canadiens regardent le bureau colonial comme plus ou moins imbu des opinions qui prévalent au dehors à ce sujet. Ils craignent qu'il n'agisse sous l'impression erronée que ce parti dans la province a en vue des objets au-delà d'une portée légitime. Ils savent que la colonie est représentée dans la mèrepatrie comme divisée en partis breton et anti-breton ; et ils craignent que les gouverneurs qui viendront par la suite ne soient envoyés avec des instructions plus ou moins directes de se joindre à un parti pour effectuer la suppression de l'autre. Il n'y a à présent aucun parti anti-breton dans cette province, et il n'y a que le plus mauvais gouvernement et le j)lus grand mépris de nos intérêts qui pourra en créer un. Il est vrai qu'un des partis a toujours cherché à avoir le monopole de toute la loyauté dans cette province, et que l'on a peut-être trop généralement cru qu'il avait atteint son but. Il y a autant de loyauté dans les rangs d'un parti que dans ceux de l'autre. L'objet du gouvernement provincial devrait être de perpétuer la loyauté qui existe parmi toutes les classes, au lieu de chercher à faire naître une déloyauté pour en former le caractère d'un parti.
" Si le parti tory se plaint, bien peu songent à l'accuser de désaffection envers la mère-patrie. Si les libéraux murmurent, on se persuade trop généralement que leur plainte renferme une menace. Donnez-leur le gouvernement responsable dans toute sa plénitude, et la loyauté des libéraux pourra être comparée à celle d'aucun tory dans la province. Donnez-leur, en réalité, en ja-atique, le système qui leur a été accordé si pleinement en principe il y a cinq ans, et le gouvernement du Canada devient un problème facile à résoudre. Que le peuple canadien soit traité avec justice, et il ne sera pas difficile de le gouverner. Les principauxobstacles éprouvés par les gouverneurs canndiens, prennent généralement leur origine dans leurs propres bévues ou dans les ins-
tructions mal conçues venant de la mère-patrie. Pour bien gouverner, il faut que le bureau colonial connaisse bien les partis et que les ministres ferment les oreilles aux discours des partisans et aux représentations mensongères. Aux nombreuses et diverses fonctions dévolues au département colonial, il faut ajouter celle d'éviter de donner un mauvais gouvernement au Canada. Une chose qu'il serait désirable que ce département et le peuple de l'Angleterre eussent toujours sous les yeux, c'est que le Canada mérite d'être bien gouverné.
" Mais si l'on accorde aux libéraux tout ce qu'ils demandent, que sera alors, diront quelques-uns, la valeur de la connexion entre cette province et la mère- patrie ? -- Ne sera-t-il d'aucun prix pour l'Angleterre de tenir dans la tranquillité une magnifique dépendance sur ce continent, où l'influence politique du globe semble se concentrer si rapidement; dépendance dont les sentiments et les sympathies sont en unisson avec les siens, dont les lacs sont ses lacs, dont les fleuves sont ses fleuves, dont les forts sont garnis de ses troupes, et dont les havres peuvent être comptés parmi ses plus "belles stations navales ; qui sera en guerre lorsqu'elle le sera, et paisible lorsqu'elle sera en paix, et qui, en offrant un glorieux champ à l'extension de ses arts, de ses institutions, de son commerce, de sa littérature, de sa religion et de son sang, perpétue son influence politique sur ce continent et augmente d'une manière incalculable son pouvoir militaire et naval ?
" Mon objet, en écrivant ce qui précède, a été de mettre devant vos lecteurs les vues et les désirs du parti libéral dans cette province ; et je l'ai fait parce que je suis convaincu que c'est d'après ces vues que la prochaine administration de la colonie devra nécessairement être conduite. Us ont déjà le pouvoir moral avec eux. Leurs adversaires maintenant en places sont obligés de professer de l'attachement à leurs principes quoiqu'ils les répudient en pratique. Us ne désirent que la jouissance pratique du gouvernement responsable. Qu'on le leur accorde, et le Canada ne donnera pas grande inquiétude à lord John Eussell et au comte Grey."
CHAr>ITI?.E DIX-HUITIÈME
Liberté du commerce. — Emancipation des colonies. — Opinion de la presse. — Nomination de lord Elgin comme gouverneur général, — Ses instructions. — Mort de lord Metcalfe. — Gouvernement responsable. — Lord Elgin arrive à Montréal.
La mesure de libre échange adoptée par la Grande-Bretagne en 1846 a exercé une si gi'ande influence dans le monde entier, elle a surtout tellement modifié les conditions du réî^ime colonial, que nous devons en passant lui consacrer quelques pages.
Il y a, en économie politique, deux systèmes distincts sur lesquels les hommes les mieux intentionnés n'ont pu encore réussir à s'entendre. Les uns prétendent que les relations commerciales entre tous les peuples devraient être entièrement libres et qu'il n'est nullement conforme aux vues du Créateur que les diverses nations se claquemurent chacune dans un endroit à part. Selon eux, la prospérité ne naîtra réellement dans le monde que lorsque toutes les nations échangeront librement leurs produits respectifs. D'autres, qu'on appelle protectionnistes, soutiennent que chaciue pays, pour assurer sa prospérité intérieure, doit protéger ses produits et ses manufactures, au moyen de droits imposés sur
l'entrée ou la sortie des divers objets de commerce. L'opportunité de pareilles mesures peut dépendre de l'état économique de chaque pays, de sa position géographique, de ses ressources, des progrès de son industrie. Ce qui est avantageux à l'un peut faire la ruine d'un autre. L'Angleterre elle-même, qui réclame l'honneur d'avoir inauguré le système de libre échange, — quoique la France en attribue l'idée au ministre Turgot et que les écrivains soutiennent que la Turquie elle-même avait mis le système libre en pratique avant que l'Angleterre y eût songé, — l'Angleterre, jusqu'à 1846, jugea nécessaire de protéger ses produits de toutes sortes. Encore en 1841, elle était divisée en deux grands partis, le parti protectionniste à la tête duquel était sir Eobert Peel et le parti des Free Traders ou libres échangistes. Ces derniers, à cette époque, n'avaient guère d'influence, et tous ceux qui aspiraient à la popularité marchaient à la suite des chefs de la protection. Sir Eobert Peel entra en ofi&ce appuyé d'une triomphante majorité de cent voix. Peu à peu cependant les opinions se modifièrent. Dès 1843 le parti du libre échange, qui avait formé une ligue, était devenu plus fort et plus confiant ; il recrutait chaque jour des partisans tandis que ses adversaires en perdaient. Trois ans plus tard les chefs mêmes du parti protectionniste furent forcés de donner leur adhésion aux théories des Free Traders.
Dans le discours du trône prononcé à l'ouverture de la session, le 22 janvier 1846, la Eeine recommanda l'abolition des droits sur les céréales, en disant qu'elle avait toujours donné avec satisfaction sa sanction à toute mesure ayant pour but d'étendre le commerce et de stimuler l'industrie par le rappel de droits prohibitifs ; mais elle recommandait en même temps des précautions pour ne point affaiblir le revenu et nuire aux intérêts du pays.
C'est alors que sir Eobert Peel, dans un discours de quatre heures, et en présence de la multitude qui se pressait dans la Chambre des Communes, développa son système. Ce système, pour le faire connaître en deux mots, répudiait toute protection pour les manufactures et l'agriculture ; les céréales devaient, au
bout de trois ans, être admises en franchise, une échelle de droits variant de quatre à dix chelins par setier (quarter) étant établie dans l'intérieur. Le principe du premier ministre était de lever des droits non pour la protection mais pour le revenu.
La mesure fut discutée longuement dans les deux chambres du Parlement ; elle y rencontra des partisans dévoués et des adversaires acharnés. Les protectionnistes se donnaient pour les défenseurs du travail national, et soutenaient que l'Angleterre se mettait par cette mesure dans la dépendance de l'étranger. De leur côté les Free Traders prétendaient qu'il fallait se mettre en garde contre la famine et que personne ne devrait être protégé aux dépens de ses concitoyens. Après quatre à cinq mois de discussion chaleureuse, discussion suivie avec intérêt et dont le résultat était attendu avec la plus vive émotion dans toutes les parties du monde, l'opinion publique donna gain de cause au libre échange : dans la nuit du 26 juin, le bill de sir Eobert Peel fut lu pour la troisième fois et adopté sans division dans la Chambre des Lords.
Le trait le plus important de cette mesure, suivant nous, c'est la révolution qu'il opérait dans le système colonial. Jusque-là les principaux articles d'exportation du Canada, comme le bois et le grain, avaient joui d'une certaine protection sur les marchés de la Grande-Bretagne ; ils y étaient admis à des conditions beaucoup plus libérales que les produits étrangers. Nos marchands et nos hommes politiques virent donc avec terreur le changement proposé dans les relations commerciales, qui s'attaquait à la base même du système colonial. Suivant eux, l'assimilation des droits sur les produits étrangers à ceux imposés sur les produits coloniaux, à leur entrée dans le Ptoyaume-Uni, ne laissait plus au commerce colonial une rémunération suffisante. Avec un climat aussi rigoureux que le nôtre, les frais de transport de nos produits sont beaucoup plus élevés que les frais de transport des produits américains ; l'abolition de la protection allait, suivant eux, décourager l'agriculture et détourner l'émigration. Enfin, ils craignaient
que la loyauté des habitants ne fût mise à une trop forte épreuve. Ces sentiments étaient développés dans une adresse à Sa Majesté, adoptée le 12 mai 1846, en prévision de la passation du bill de sir Robert Peel. M. Gladstone y répondit le 3 juin suivant par une dépêche qui contenait en substance les observations suivantes :
On ne saurait dire que le principe de la protection soit la base de la connexion qui existe entre la Grande-Bretagne et ses colonies, ni même la base de leurs relations commerciales. Dans les colonies australiennes, le principe protecteur n'a aujourd'hui qu'une existence à peu près nominale, bien que leur commerce soit très étendu et que leurs progi'ès aient été très rapides. L'énergie des colons est la grande cause de leur prospérité ; la liberté de commerce ne peut que donner l'essor à cette énergie. Le Canada offre d'immenses ressources qui ne demandent que des capitaux et de l'industrie pour être exploitées. Malgré tout ce qu'on dit des avantages du système protecteur, il est de fait que les diverses mesures introduites depuis quelques années pour diminuer progressivement la protection n'ont eu aucun de ces résultats désastreux qu'on s'était plu a prédire. Il en sera de même des craintes que l'on exprime aujourd'hui. Le gouvernement de Sa Majesté n'est pas prêt à admettre que la cherté comparative de la voie du Saint-Laurent soit un fait établi, et dans le cas où il partagerait cette opinion, il n'aurait qu'à se féliciter d'avoir laissé un intervalle de quelques années entre la passation de sa mesure et le jour où le commerce des grains serait complètement libre ; car personne ne peut jjrétendre que le marché pour la vente des produits canadiens soit maintenu au moyen d'une taxe perpétuelle sur les habitants de l'Angleterre. Bailleurs le prix que les exportateurs de grains coloniaux et les exportateurs de grains étrangers obtiendront respectivement dans la Grande- Bretagne dépendra toujours beaucoup du plus ou moins de facilité qu'on accordera dans ces pays à l'introduction des marchandises anglaises au moyen desquelles le paiement des grains devra s'effectuer. Les marchandises anglaises sont admises au Canada
moyennant des droits d'importation très peu élevés ; au contraire, ces droits sont énormes aux Etats-Unis. L'effet de cette différence est, non seulement de donner à l'exportateur anglais une meilleure position sur le marché canadien que sur le marché des Etats-Unis, mais de lui permettre de donner un prix plus élevé pour l'article qu'il achète en retour, et par conséquent de donner au commerce des grains du Canada un avantage correspondant sur celui des Etats-Unis. La dépêche du ministre colonial était longue et soigneusement rédigée ; elle se terminait ainsi : " Le gouvernement de Sa Majesté éprouverait la peine la plus vive s'il était capable de croire que la connexion entre ce pays et le Canada ne tire sa force d'aucune autre source que de l'échange de privilèges commerciaux. S'il en était ainsi, il pourrait sembler que la liaison consiste dans l'échange non pas d'avantages mais de charges onéreuses ; et dans ce cas on pourrait en venir à croire que cette liaison même a atteint ou est sur le point d'atteindre le terme légitime de son existence. Mais le gouvernement de Sa Majesté augure encore de sa longue durée, fondée sur une base plus large et plus feiTne : sur la protection accordée d'une part et sur l'allégeance librement et loyalement consentie de l'autre ; sur les traditions du passé et les espérances d'avenir ; sur des ressemblances dans les lois et les mœurs, en un mot dans ce qui lie invariablement entre eux les hommes et les aggrégations d'hommes ; aussi bien que dans l'association intime de ces intérêts matériels qui, le gouvernement de Sa Majesté en est convaincu, sont destinés non à rétrogTader, mais à progresser, non à être désunis, mais à se combiner d'une manière plus intime et plus solide sous l'influence vivifiante d'une plus grande liberté commerciale ^"
Dans son adresse, l'Assemblée législative avait fait remarquer que, quoiqu'elle eût déjii, conformément aux recommandations u parlement impérial, passé une loi pour abolir comj)lètement les droits sur les produits américains traversant la province pour être
1 — Journal de l'Assemblée Lé^is'ative, 1847, pp. 50-54.
exportés, le gouvernement américain n'avait pas accordé le même avantage aux habitants de la province, mais que des droits équivalant dans presque tous les cas à une j)i'ohibition étaient rigoureusement maintenus par ce gouvernement sur chacun de nos articles entrant dans les ports américains. M. Gladstone répondit que Sa Majesté ordonnerait volontiers à son ministre à Washington de se prévaloir de la première occasion pour appeler l'attention du gouvernement américain sur ce sujet important. En effet durant l'année qui suivit, la question fut soumise au gouvernement américain, mais sans aucun résultat immédiat. La question resta en suspens jusqu'en 1854, où fut enfin passé le traité de réciprocité.
Les principaux journaux torys de Montréal se montrèrent de fort mauvaise humeur et ne furent pas longtemps avant de prononcer le mot de séparation.
" En vérité, dit le Montréal Times, nous serions portés à demander à sir Eobert Peel, comme le plus gi'and bienfait qu'il pût nous accorder, de nous placer sur le même pied que les étrangers, et d'oublier lui et ses collègues ce qu'ils ont dit si souvent du Canada, qu'il était une partie intégrante de l'empire, avec leurs autres plaisanteries du même genre. Une chose nous paraît inévitable ; quelque bien que puisse faire à l'Angleterre la liberté du commerce, elle frappe à la racine son empire colonial, et viendra à l'anéantir. Comme nous l'avons remarqué il y a quelque temps, la liberté du commerce et les colonies ne peuvent aller ensemble."
Plus tard, en faisant allusion aux représentations faites par le gouvernement canadien le même journal disait :
" Nous n'avons aucun doute que les gens timides, soit ici, soit en Angleterre, blâmeront Son Excellence pour la libre expression de ses sentiments, mais pour notre part nous sommes depuis longtemps convaincus que le temps est arrivé où la grande question de la conservation, par la Grande-Bretagne, de son empire colonial doit être envisagé franchement, et commander la plus sérieuse attention des hommes d'état de la mère-patrie, aussi bien que du peuple de ses colonies respectives. Des personnes d'ici et du
Ptoyaume-Uni nous demandent d'un air triomphant : pourquoi les colonies désireraient-elles se séparer de leur mère-patrie ? Mais il nous semble à nous que la question devrait être celle-ci : laquelle, de la mère-patrie ou de la colonie, gagnera maintenant à la conservation de cette connexion ? L'Angleterre dépense énormément pour maintenir son système colonial, et défendre ses colonies > continuera-t-elle à en agir ainsi lorsque, sous le point de vue commercial, les colonies seront avec elle dans les mêmes rapports que les pays étrangers ? Nous ne le croyons pas. L'on a beaucoup parlé sur ce sujet, mais l'expérience du passé et l'histoire de tout ce continent nous font voir clairement que la poUtique commerciale de sir Eobert Peel est la chute du glorieux empire colonial que l'Angleterre s'est acquis aux dépens de son trésor et de son sang. Pour nous, lorsque le nouveau tarif de sir Eobert Peel devint public, nous avons dit que " la liberté du commerce et les colonies ne peuvent exister ensemble ", et nous n'avons depuis rien vu ni entendu qui pût nous faire changer d'opinion à cet égard. L'Angleterre ne possède pas de sujets plus fidèles que ceux de ses provinces de l'Amérique du Xord, mais maintenant on les laisse, comme on dit vulgairement, se tirer d'affaires euxmêmes, et les conséquences ordinaires s'en suivront."
Le Morning Courier allait plus loin et s'exprimait ainsi dans son numéro du 26 juin, en parlant du système de sir Robert Peel :
" C'est dans le Canada que l'effet s'en fera sentir de la manière la plus grave, et le tableau présenté par lord Stanley est loin d'être surchargé. Une colonie qui ne reçoit de sa connexion d'autres bienfaits que des chaînes, ne peut être longtemps colonie. Le temps n'est plus où une nation peut tenir des possessions dans l'esclavage par le seul charme du mot " loyauté " ; et notre état sera-t-il autre qu'un parfait esclavage si la Grande-Bretagne nous prive des avantages dont nous avons joui jusqu'à présent, en s'arrogeant en même temps le droit de régler notre commerce avec elle et les autres pays ? Elle prescrit à notre navigation des lois qui ont eu une influence fatale sur notre commerce intérieur ; elle
a refusé de sanctionner un changement dans l'acte de navigation, quoique ce changement fût demandé par le vote unanime des deux branches de la Législature ; elle nous demande de sacrifier tout ce qne nous avons aux caprices de ses hommes politiques ; — mais on nous dit qu'à l'avenir nous n'avons plus besoin de rien attendre d'elle.
" Nous ne serons plus considérés dorénavant ; loin de jouir de prévilèges extraordinaires, nous ne serons pas même placés sur le même pied que les sujets britanniques : l'Angleterre nous traitera comme des étrangers, jusqu'à ce que nous devenions étrangers à son cœur. Elle a l'avantage d'entrer dans nos marchés avec les droits les plus modiques, et en retour elle imposera le plus haut droit sur nos produits. Ilest vrai que nous avons l'avantage de sa protection, mais c'est une protection contre ses ennemis et non contre les nôtres ; c'est une protection nécessaire pour conserver notre connexion avec elle, et non pour conserver sa connexion avec nous."
Le reste de l'article, qui occupait plus d'une colonne, était écrit sur le même ton. Il demandait à l'Angleterre s'il était raisonnable . qu'une colonie qui ne recevait que du mal de sa mère-patrie, lui gardât longtemps fidélité, et il l'avertissait en définitive de se préparer à déclarer le Canada indépendant.
" On voit qu'à l'avenir, disait le Herald, la Grande-Bretagne sera heureuse de faire des affaires avec nous, comme commerçants indépendants, mais elle est déterminée à dissoudre toute société avec les colonies et à n'avoir aucun associé plus jeune qu'elle. Bien ; elle est à la tête de la maison, et elle a le droit, comme le pouvoir, de s'en retirer. Ses bilans futurs prouveront si elle a agi sagement en réduisant ses jeunes associés à la nécessité de ne se fier absolument qu'à leurs propres ressources, ou de chercher d'autres connexions pour leur commerce. M. Gladstone et ses collègues croient que la dissolution sera avantageuse aux jeunes associés comme aux vieux ; nous espérons que la suite le prouvera, mais en même temps on nous permettra de dire que
la dissolution n'a pas été effectuée d'un '• consentement mutuel", et que nous ne sommes pas sans appréhender que, d'associés, nous devenions rivaux, en formant une annexion avec le magasin voisin"
Toutefois, le même journal était d'avis qu'il fallait employer tous les moyens possibles pour obtenir justice :
" La législature impériale a, suivant nous, disait-il, trois mof ens principaux de compenser le tort qu'elle fait au Canada.
" 1. La remise de l'intérêt sur le capital dépensé dans nos travaux publics. 2. Le rappel en entier du droit sur nos grains exportés. 3, L'abolition de toutes restrictions commerciales en faveur des manufactures britanniques et quelques modifications aux lois de navigation qui permettraient aux vaisseaux étrangers de transporter nos produits sur les marchés de la mère-patrie. Les soidisant amis du Canada ont paru jusqu'à ja-ésent très-nombreux dans le Eoyaume-Uni ; qu'ils montrent leur sincérité. Laissons lord George Bentinck [rroposer l'abalitiou des droits différentiels ; laissons lord Stanley solliciter l'abolition du cholin par quarter levé actuellement sur nos sjrains. "
Ces vues ressemblaient assez aux principes émis par une association qui venait de se former à Montréal sous le titre de Free Trade Association, et qui comptait parmi ses membres plusieurs des rédacteurs des journaux anglais de la capitale. Cette association, comme son titre l'indique, était en faveur du libre échange, et publiait même un journal, The Economisf, i)Our propager ses vues ^ Peu à peu les idées se modifièrent, la Free Trade Association vit grossir ses rangs, et trouva même dans la presse quotidienne des organes importants.
Le Transcript qualifiait de humhur/ et de folie les craintes du Times et du Courier quant à une annexion du Canada aux Etats- Unis.
1 — Cette association, quoique favorable au libre échange, en thèse générale, était cependant opposée à la mesure de sir Robert Pcel ; mais elle ne j)artageait pas les vues extrêmes des ijrotectionistes.
" Cette crainte, disait-il, est basée sur la supposition que le? commerce du pays est pour être anéanti par les mesures de sir Eobert Peel, ce qui leur paraît presque plausible par l'état actuel du commerce. Le fait est cependant que le commerce de ce pays n'a jamais reposé sur un fondement solide, et nous ne nous rappelons pas une seule année où il n'y ait pas en, comme à présent, de grandes appréhensions en conséquence des fluctuations fréquentes sur le marché de la mère-patrie. Ea loi des céréales en Angleterre n'a pas mieux fonctionné pour le Canada que pour le reste du monde. Elle a fait du marchand un joueur, et elle a porté avec elle toutes les conséquences d'un jeu de hasard. Au temps où nous écrivons, des centaines de personnes, ici et dans les Etats-Unis, souffrent des fluctuations occasionnées par la politique commerciale de l'Angleterre ; et remarquons bien que ces conséquences ont fort peu à faire avec la liberté du commerce. Elles ont peutêtre été hâtées par l'appréhension de la passation de la mesure de sir Eobert Peel, mais elles auraient été senties presque aussi sérieusement sans cet incident ; et remarquons aussi qu'elles ne sont pas restreintes au Canada. En dépit de tout cela, nos marchands en général ont moins perdu que ceux de New York. Mais quelles que soient les pertes qu'ils aient éprouvées, elles sont dues aux mêmes causes, c'est-à-dire aux fluctuations sur le marché anglais, causées par les lois actuelles des céréales."
Les chefs politiques et les principaux hommes de commerce, voyant qu'il serait inutile et ridicule de demander le rappel de la mesure de sir Eobert Peel, en ce qui regardait son application aux colonies, prirent un parti énergique : celui de demander pour e Canada l'entière liberté de commerce accordée au peuple de la Grande-Bretagne. Ils résolurent de demander l'abolition de tous droits différentiels imposés par des actes impériaux en faveur des manufactures anglaises, en même temps que l'abolition des lois de navigation et l'ouverture du Saint- Laurent aux vaisseaux de toutes les nations.
On en était encore à discuter cette question, lorsque les malles européennes du commencement de septembre apportèrent la nouvelle de la nomination de lord Elgin au poste de gouverneur général des provinces anglaises de l'Amérique septentrionale. La nomination de lord Cathcart comme gouverneur n'avait été due qu'à l'attitude menaçante des Etats-Unis vis-à-vis l'Angleterre : on avait cru prudent de réunir dans les mêmes mains l'autorité civile et l'autorité militaire. Mais la question de l'Orégon avait été réglée, et la guerre n'était plus à craindre. D'un autre côté la situation politique au Canada commençait à inspirer quelque inquiétude, et l'on sentait l'importance de mettre à la tête de cette colonie un homme familier avec les principes et la pratique de la constitution anglaise, et parfaitement au fait des questions politiques du jour, qualités qu'on ne pouvait attendre d'un militaire tel que lord Cathcart, qui ne s'était guère occupé d'autre chose que des devoirs de sa profession. Comme l'objet du gouvernement, dit le comte Grey, était de confier l'administration de la plus importante des colonies anglaises, à une époque fort difficile, aux mains les plus habiles qu'il fût possible de trouver, lord Elgin avait été recommandé de préférence à des hommes du parti ministériel ^ Quoique appartenant en politique au parti conservateur, il était reconnu pour avoir des vues libérales, et pendant le peu de temps qu'il avait siégé dans la chambre des Communes, il avait fait preuve de talents peu ordinaires.
James Briice, comte d'Elgin et de Kincardine, était né en 1811 et n'avait par conséquent que trente-cinq ans. Il avait épousé en 1841 la fille unique de Charles Lennox Cumraiug-Jkuce, Esq., laquelle était morte en 1843, lui laissant une fille (Emma). Avant de partir pour le Canada, en novembre 1846, il épousa, en secondes noces, lady Mary Louisa, fille de feu le comte Durham.
Presque en même temps que la nouvelle de la nomination de lord Elgin, on apprit celle de la mort de lord Metcalfe, arrivée le
1 Greifs ColoiiUd Polioj, vol. 2, p. 207.
cinq septembre, à sa résidence de Fern Hill. Les souffrances qu'il endurait déjà à son départ du Canada ne lui avaient laissé aucun répit ; mais il les avaient supportées avec courage et en quelque sorte avec gaîté. Lord Metcalfe était très aimé dans la vie imyée et, parmi les adversaires qu'a pu lui susciter sa conduite politique, aux différentes époques de sa vie, personne n'a jamais mis en doute sa générosité, ses sentiments charitables et la bonté de son
cœur.
Il n'a manqué qu'une cbose à lord Metcalfe pour être aussi populaire que l'ont été quelques-uns de ses successeurs : c'est d'être venu quelques années plus tard. Il semble évident, d'a^^rès ses nombreuses et longues dépêches, qu'il n'avait pas reçu d'instructions formelles relativement à sa conduite au Canada, mais il n'y a aucun doute que, en agissant comme il l'a fait, le noble lord croyait sincèrement remplir les intentions du ministère conservateur qui l'avait nommé. S'il eût reçu des instructions précises, comme celles qui furent adressées à son successeur, on peut assurer, d'après ce qu'on connaît de son caractère, qu'il les eût suivies à la lettre ^
Le nouveau gouverneur, lord Elgin, venait de quitter le gouvernement de la Jamaïque, où son administration avait été des plus heureuses. On pouvait reposer toute confiance dans son expérience et son bon jugement. D'ailleurs, le ministère de lord John Russell, alors à la tête des affaires, semblait bien déterminé à inaugurer une ère nouvelle dans l'administration des colonies. Le comte Grey, devenu secrétaire des colonies, désirait depuis longtemps voir les provinces anglaises jouir de la plus grande somme de liberté possible, convaincu, comme disait M. Fox cinquante ans auparavant, que " le seul moyen de conserver avantageusement des colonies éloignées est de les mettre en état de se gouverner elles-mêmes ". Le moment était venu d'opérer ces chan-
1 — Ceux qui désireraient connaître dans tuus ses détails la vie de lord Metcalfe ne sauraient mieux faire que de lire l'ouvrage publié en 1858, et que nuus avons cité plus d'une fois : Kaye Life oflord Metcalfe.
gemeiits importants demandés à grands cris par les amis de la réforme et du progrès. Ou ne pouvait nourrir de doute sur les sentiments et les désirs des habitants du Canada ; ils demandaient un gouvernement responsable, un gouvernement véritablement constitutionnel, et il y aurait eu injustice à le leur refuser. En outre, la mesure de liberté commerciale adoptée par le gouvernement de la Grande-Bretagne changeait complètement la position des colonies vis-à-vis de la mère-patrie. Cette dernière, en disant à ses colonies : vous pouvez désormais acheter et vendre où vous voudrez, semblait leur dire aussi : gérez à l'avenir vos propres affaires. C'était reconnaître aux colonies une quasi-indépendance. De là à l'émancipation complète il n'y avait qu'un pas.
Quoique nommé de bonne heure dans l'automne de 1846, lord Elgin ne partit pour l'Amérique qu'en janvier 1847, lord Cathcart continuant à administrer le gouvernement jusqu'à son arrivée. Aussi le comte Grey, alors secrétaire colonial, eut tout le temps nécessaire pour s'entendre avec lui sur la conduite à tenir dans l'administration des affaires du Canada. Il fut mis, de la manière la moins équivoque, au fait des vues du gouvernement impérial relativement aux diverses questions soulevées par la mise en opération du nouveau système. Ces vues se trouvent exposées dans une dépêche adressée par le comte Grey, le 3 novembre 1846, à sir John Harvey, lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Ecosse. La dépêche contenait les instructions qu'avait sollicitées ce dernier à l'égard de ce qu'il devait faire dans certaines circonstances extrêmement difficiles où se trouvait alors cette province. A l'avènement de sir John Harvey au gouvernement de la Xouvelle-Ecosse, le Conseil exécutif était incomplet, et on avait tout lieu de croire qu'il ne pourrait continuer à gouverner avec avantage ; les membres de l'opposition, avec lesquels sir John Harvey s'était mis en communication, l'engageaient fortement à dissoudre l'Assemblée, convaincus (pie de nouvelles élections leur donneraient une grande majorité. C'est à cette occasion que le comte Grev lui transmit les instructions suivantes, qu'il considérait
comme applicables à toutes les colonies ayant la même forme de gouvernement que la Nouvelle-Ecosse ; aussi furent-elles communiquées à lord Elgin avant son départ.
" Je suis d'opinion que, sous les circonstances, la meilleure conduite à suivre est de demander aux membres de votre Conseil exécutif actuel de vous soumettre les noms des hommes qu'ils recommandent pour remplir les vacances que vous me dites exister dans le Bureau tel que composé aujourd'hui. S'ils réussissent à vous proposer un arrangement qui ne souffre aucune objection sérieuse, vous devrez naturellement continuer à administrer le gouvernement par leur intermédiaire, tant qu'il sera possible de le faire d'une manière satisfaisante, et tant qu'ils posséderont la confiance de la Législature. Si le Conseil actuel ne peut réussir à vous soumettre un arrangement acceptable, vous devrez alors, conformément à la pratique suivie en pareille circonstance dans la mère-patrie, vous adresser au parti de l'opposition, et si, avec son assistance, vous pouviez former un Conseil acceptable, il n'y aurait aucune inconvenance à dissoudre l'Assemblée ; cette mesure étant, sous les circonstances, le seul moyen d'échapper à la difficulté qu'il y aurait autrement, à conduire les affaires de la province d'après les principes de la constitution. La raison pour laquelle je vous recommande d'en agir ainsi, c'est qu'il importe de faire voir que le changement qui fait passer le pouvoir politique des mains d'un parti dans celles d'un autre, est le résultat non d'un acte de votre part, mais des vœux du peuple lui-même comme le démontrent les difficultés éprouvées, par le parti qui se retire, dans l'administration des affaires de la province suivant les formes prescrites par la Constitution. J'attache une grande importance à cela ; je vous prescris en conséquence de vous abstenir de changer votre Conseil exécutif jusqu'à ce qu'il devienne jjarfaitement clair qu'il est incapable, avec l'appui impartial qu'il a droit d'attendre de vous, de conduire les affaires de la province d'une manière satisfaisante, et de commander la confiance de la Législature.
'' A quelque parti qu'appartienne votre Conseil, vous devrez agir conformément au principe que vous avez vous-même énoncé dans le mémorandum adressé aux messieurs avec lesquels vous avez été en communication, — celui de ne vous identifier avec aucun parti, mais, au lieu de cela, de servir de médiateur et de modérateur entre les membres influents de tous les partis. Ainsi, en donnant un appui convenable et légitime à votre Conseil, vous éviterez avec soin tout acte qui pourrait être interprété comme impliquant la plus légère objection personnelle aux membres de l'opposition, et vous refuserez aussi votre assentiment à toute mesure proposée par votre Conseil qui pourrait vous sembler un exercice inconvenant de l'autorité de la Couronne pour des fins de parti plutôt que pour des fins d'intérêt public. Toutefois, en exerçant ce pouvoir de refuser votre sanction à des mesures qui pourraient vous être proposées par votre Conseil, vous devrez vous rappeler que cette autorité que vous possédez de contrôler les mesures extrêmes proposées par le parti alors en possession du pouvoir, ne saurait être efficace qu'autant qu'il est exercé rarement et le plus judicieusement possible. Le refus d'accepter l'avis qui vous serait offert par votre Conseil serait une raison suffisante pour ses membres de vous offrir leur résignation, — démarche qu'ils adopteraient indubitablement, s'ils croyaient que, à l'égard du différend soulevé entre vous et eux, l'opinion publique fût en leur faveur. S'il en était ainsi, il faudrait tôt ou tard accéder à leurs vues, puisqu'on ne saurait reconnaître trop clairement qu'il n'est ni possible ni désirable de gouverner aucune des provinces anglaises de VAmériqne du Nord en opposition aux vœux et aux désirs de ses habitants.
" Comprenant donc clairement que, en refusant d'accéder à l'avis de votre Conseil,'relativement à une question sur laquelle il croira de son devoir d'insister, vous seriez cause que la question en litige serait en définitive soumise à l'arbitrage de l'opinion publique, vous éviterez avec soin de permettre qu'une matière qui ne sera pas d'une grande importance, où à l'égard de laquelle vous ne
pourriez pas raisonnablement espérer d'être appuyé par l'opinion, devienne le sujet d'un différend de cette nature. Et si malheureusement un pareil différend s'élevait, vous auriez également soin que la cause qui y aurait donné lieu et les motifs de votre décision fussent exposés d'une manière claire dans des documents écrits, susceptibles d'être cités publiquement.
" L'adoption de ce principe n'entraîne aucunement la nécessité d'une obéissance aveugle aux désirs et aux opinions des membres de votre Conseil ; au contraire, je n'ai aucun doute que, s'ils voyaient d'une manière évidente que vous n'agissez aucunement par faveur personnelle pour certains hommes ou certain parti, mais par le désir sincère de procurer le bien public, les objections que vous pourriez faire à quelques-unes de leurs mesures auraient beaucoup de poids à leurs yeux, ou, s'ils n'étaient pas raisonnables, aux yeux de l'Assemblée, ou, en dernier lessort, aux yeux du public,
" Tels sont les principes généraux d'après lesquels la constitution accordée aux colonies de l'Amérique du Nord exige que leur gouvernement soit conduit. Je comprends bien toutefois qu'il est beaucoup plus facile de poser ces principes généraux que de déterminer la ligne de conduite à suivre dans chaque cas qui se présente. Vous devez alors vous guider d'après votre jugement et un examen attentif des circonstances dans lesquelles vous serez place
Cette dépêche était une censure indirecte de la conduite suivie par lord Metcalfe ; elle réglait la question tant discutée depuis trois ans dans la presse et les Chambres législatives du Canada ; elle allait mettre fin à la lutte passionnée qui avait tant agité la province. On ne croyait plus en Angleterre que les principes du gouvernement responsable fussent inapplicables aux colonies ; on déclarait ouvertement qu' " il n'était ni possible ni désirable de gouverner aucune des provinces anglaises de l'Amérique du Nord en opposition aux vœux et aux désirs des habitants". Le triomphe du parti réformiste était complet, et si
cette dépêche eût été connue à cette époque, elle eût produit dans tout le pays une explosion de joie ; mais ce ne fut que longtemps après qu'elle parvint à la connaissance du public ^.
tiens, lord Elgin devait adopter, dans ses rapports avec les partis politiques, la neutralité oJbser}née de]2uis^.es^^ rain de la Grand^Br^t^tgngJ^ " Il devait avoir en vue, dit lord Grey, d'éviter la position prise par lord Metcalfe dans des circonstances malheureuses, c'est-à-dire celle de se reposer sur l'appui d'un parti. Il devait agir d'après l'avis de son Conseil exécutif, et recevoir comme membres de ce corps les personnes qui pourraient lui être indiquées comme possédant la confiance de l'Assemblée, et ayant par conséquent droit à cette position. Mais il devait éviter soigneusement de s'identifier avec le parti dans les rangs duquel les conseillers alors en office avaient été choisis, et bien faire comprendre que, si l'opinion publique l'exigeait, il serait également prêt à accepter leurs adversaires comme conseillers, sans être influencé par aucunes préférences ou objections personnelles. En adoptant cette règle de conduite, il était particulièrement important de montrer que toutes les querelles passées et les malheureux événements de 1837 et 1838 étaient ensevelis dans un oubli complet ; et que tous les habitants du Canada qui à l'avenir se comporteraient comme de fidèles sujets de la Couronne britannique, seraient regardés avec une égale faveur par le gouverneur, sans égard à leur origine nationale ou au parti politique auquel ils pourraient appartenir '^.
Au commencement de décembre quelques journaux annoncèrent que l'union de toutes les provinces anglaises de l'Amérique du Nord avait été résolue par le gouvernement de la métroi>ole. Comme Thon. Eobert Bruce, frère du nouveau gouverneur, dont il était nommé principal aide de camp en même temps que secrétaire militaire, venait d'arriver à Montréal, on en C(jnclut que
1 Pour la dépêche entière, dont noua n'avons donné qu'un extrait, voir House of Commans, Sessional Papers, 1848, No. 021, p. 8. 2 Gi-eys Colonial Policy, vol. 2, p. 213.
cette nouvelle avait été communiquée par lui. Un peu plus tard des lettres de Londres annoncèrent que les possessions britanniques allaient être divisées en cinq vice- royautés : la première, comprenant sous un même gouvernement le Haut et le Bas- Canada, le Nou veau-Bruns wick et la Nouvelle-Ecosse ; la seconde, les Antilles anglaises ou Indes occidentales ; la troisième, l'Australie ; la quatrième, les Indes orientales ; la cinquième, les diverses îles formant sur les mers les jalons isolés de l'immense empire de la Grande-Bretagne. Ces vice-royautés devaient être presque entièrement indépendantes de la métropole et se gouverner ellesmêmes à l'aide de deux Chambres électives. Ces rumeurs n'avaient pas encore eu l'effet d'attirer l'attention publique lorsque l'arrivée de lord Elgin vint absorber celle-ci tout entière.
Le nouveau gouverneur arriva à Monkland ^ I3 29 janvier 1847 , mais ne fît son entrée solennelle dans la capitale que le lendemain, 30, à 2 heures de l'après-midi. Il fut reçu avec enthousiasme par toute la population. Sa réponse à l'adresse des citoyens de Montréal fut beaucoup remarquée :
" Je ne puis, dit-il, porter mes regards sur l'histoire récente de cette province sans sentir que je n'entreprends pas une tâche d'une grandeur et d'une difficulté ordinaires. Les pouvoirs de self-government, auxquels vous fait participer si largement votre constitution, ont été accordés pour de sages motifs : — pour donner au peuple le moyen d'exercer une influence salutaire sur l'action du gouvernement, et pour faire du gouvernement même un instrument plus puissant pour le bien. Si jamais par malheur ces pouvoirs étaient employés à des fins de faction et d'ambition personnelle, les efforts du gouverneur général pour effectuer le bienêtre de la province demeureraient sans résultat, et ses hautes et importantes fonctions, dans de pareilles circonstances, ne pourraient que produire le désappointement et le regret " ^
1 — Résidence du gouverneur, située à l'ouest de la montagne de Montréal.
2 — Ceux qui désireraient lire en entier la réponse du gouverneur, la trouveront dans les journaux du temps, et en particulier dans le Journal de Québec du 4 février 1847.
CH ATTITRE dix-:n^eijviê]mii:
Changements ministériels. — Ouverture de la session de 1847. — Débat sur l'adresse. — Débat dans le Conseil législatif. — Motion de non-confiance dans l'Assemblée. — Clôture ; résultat de la session. — Les fièvres typhoïdes sévissent parmi les émigrés.
Peu de temps après l'arrivée de lord Elgin, M. Draper crut devoir faire une troisième tentative pour diviser le parti libdral du Bas-Canada. Il s'adressa d'abord à M. Morin, })uis à M. Caron ; il leur proposa de mettre de côté toute considération de parti, pour se joindre aux autres ministres représentant le Bas- Canada, à des termes, disait-il, également acceptables pour les uns et pour les autres. Mais, de fait, cette proposition n'était autre que celle qui avait été soumise à ces messieurs dans le mois d'août 18:i6. Il ne s'agissait aucunement de mettre en force le système de la double majorité : on voulait simplement remplacer MM. Viger et Papineau par deux autres Canadiens français. Quel était le but de M. Draper ? Voulait-il faire croire à lord Elgin que le parti canadien était intraitable ? Espérait-il qu'en oftVant, par exemple, à M. La Fontaine la place de juge en chef du district de
Montréal ^, les amis politiques de celui-ci seraient moins exigeants, et accepteraient ce qu'on appelait alors la brandie d'olivier ? Malgré toute la confiance que pouvait inspirer lord Elgin, MM. Morin et Caron n'hésitèrent pas à refuser l'offre qu'on leur faisait. ^ C'est à la suite de ce nouvel échec qu'un des organes de M. Draper déclarait naïvement qu'il devait être suffisamment constaté que tous les efforts qu'on pourrait faire pour diviser les Canadiens français n'aboutiraient à rien.
Pendant quelque temps cependant certains journaux prétendirent que M. Caron était chargé de constituer une administration, et que le système des deux majorités allait enfin être mis à l'essai ; mais la presse conservatrice ne tarda pas à annoncer que les négociations entamées avec le parti libéral étaient définitivement rompues.
Irrité de ces échecs répétés, M. Draper fit destituer M. Caron de sa charge de président du Conseil législatif, laquelle fut donnée à l'honorable Peter McGill. Ce dernier devenait en même temps membre du Conseil exécutif.
Le procureur général Smith fut remplacé par M.Badgley, et M. Draper par M. Sherwood; M. J.-H. Cameron, qui était déjà solliciteur général pour le Haut-Canada, fut nommé en même temps conseiller exécutif. Ce fut le cabinet Sherwood-Badgiey, ou Badgley-Sherwood.
Tous ces changements se trouvaient effectués lorsque le parlement s'ouvrit le 2 juin suivant.
Le nouveau gouverneur, dans son discours du trône, annonça que les ministres de Sa Majesté étaient prêts à abandonner aux autorités de la province le contrôle du département de la poste, jusqu'alors dirigé par les autorités impériales. Il annonça aussi que, par un statut passé dans la dernière session du parlement impérial, les législatures coloniales avaient désormais le pouvoir
1 — Le juge Vallières était mort le 17 février 1847. Il fut remplacé quelque temps après par le juge Rolland.
2 — Pour la correspondance à ce sujet, voir Journal de V Assemblée, 1847, App. I.
de révoquer les droits différentiels imposés dans les colonies en faveur des produits britanniques. On fut heureux d'apprendre que le gouvernement impérial avait entrepris l'exploration d'une ligne de chemin de fer entre Québec et Halifax.
Certaines questions de privilège occupèrent d'abord l'attention de la Chambre et suscitèrent un long débat. La place d'adjudant général avait été, comme on • le sait, offerte en juin 1846, à sir Allan McXab, orateur de l'Assemblée législative, et ce dernier avait accepté en demandant que le colonel Cameron fût nommé son député pour le Haut-Canada. Le gouvernement s'était hâté de lui expédier sa commission, tout en lui annonçant que le colonel D. Macdonell, et non M. Cameron, était nommé député adjudant général. A cette nouvelle, sir Allan McNab avait répondu immédiatement qu'il n'acceptait pas la charge qui lui était offerte. Mais le gouvernement, n'ayant pas prévu cet incident, croyant au contraire que sir Allan McXab avait accepté la place et qu'en conséquence son siège était devenu vacant, s'était hâté de faire sortir un ordre pour l'élection d'un nouveau membre dans le comté de Simcoe, sur le certificat de deux membres, comme l'exigeait la loi, lorsqu'il n'y avait pas d'orateur ; et Thon. W. B. Eobinson avait été élu en conséquence.
Deux questions se présentaient donc devant la Chambre : sir Allan McNab avait-il cessé d'être membre et Orateur de la Chambre ? L'honorable W.-B, Eobinson avait- il été légalement élu ?
La Chambre, après avoir pris connaissance de la correspondance échangée entre le gouvernement et sir Allan McNab, décida que, sir Allan McNab n'ayant jamais accepté formellement la place d'adjudant général, quoiqu'il eût été gazette et que sa commission lui eût été envoyée, n'avait pas cessé d'être membre et Orateur de l'Assemblée ^ La question de la légalité de
1 Pour la correspondance, voir le Jounud de V Assemblée pour 1847- On verra aussi, en consultant la division qui eut lieu sur cette question, (^ue M. Ayhvin vota seul contre la décision de l'Assemblée, en donnant pour raison que les égards dus à la prérogative royale auraient d(i empêcher sir Allan McNab de s'en tenir aux conditions (ju'il avait posées.
l'élection de M. Eobinsonfut renvoyée au comité des Privilèges et Elections ^
La discussion sur l'adresse fut longue et animée. L'oj)position reprocha au gouvernement d'avoir trop tardé à réunir la Chambre, vu que les changements importants survenus dans la politique commerciale de la Grande-Bretagne rendaient nécessaire une prompte convocation de la législature. L'opposition avait encore beaucoup d'autres griefs contre le gouvernement : il y avait eu d'énormes abus de patronage ; quoique, d'après le dernier recensement, la population du Bas-Canada se composât pour environ les deux tiers de Canadiens-français, on constatait que sur cent dix-neuf eniplois publics, cent dix étaient occupés per des personnes d'origine anglaise ; dans dix districts du Haut-Canada, on comptait quatre cent dix- huit places, dont trois cent quatrevingt-sept étaient entre les mains des torys ; M. Eoblin, bien que député, avait été nommé à trois différentes places sous le gouvernement ; on avait congédié les deux adjudants généraux en donnant à l'un cinq cents louis et à l'autre six cents, et cela dans le but d'exercer, dans le choix de leurs remplaçants, un patronage profitable au parti ministériel ; tout en paraissant reconnaître la gTavité de certaines accusations portées contre M. Xillaly en sa qualité ds chef du département des travaux publics, le gouverne- - ment ne l'avait pas destitué, mais avait transformé le bureau en une commission dont M. Killaly avait été nommé le président.
Autre grief : le solhciteur général Taschereau avait envoyé sa résignation, parce que la place de procureur général du Bas-
L Le rapport de ce comité, présenté dans le cours de la session, déclara l'élection illégale et nulle. Il donnait pour raison que le tvrit pour cette élection n'avait pu être émis sur le certificat de deux membres, puisqu'il existait alors un Orateur. Quelques amis du ministère prétendirent que le statut qui déclarait que le writ devait être émis par l'Orateur n'était pas compulsoire. Le ministère s'opposa à l'adoption du rapport et la discussion fut très vive. M. Baldwin soutint que l'élection n'avait pas eu lieu en vertu de l'autorité compétente, et que la Chambre manquerait à son devoir en la déclarait légale et régulière. Malgré cela le rapport du comité fut rejeté et l'élection de M. Robinson déclarée légalement faite. Le ministère eut sur cette question une majorité de deux voix.
Canada avait été donnée à M. Badgley, avant de lui avoir été offerte à lui-même, suivant l'usage anglais. On lui avait offert comme compensation la charge de juge de' cii'cuit qu'il s'était empressé d'accepter. Le bruit courut dès lors que M. Taschereau allait être remplacé par M. J.-E. Turcotte, qui n'avait pu se faire élire aux dernières élections générales, mais qui prétendait disposer de plusieurs comtés dans le district des Trois-Rivières. Afin d'effectuer' une vacance dans la représentation de ce distrrct, on avait soulevé la question de savoir si M. Guillet, représentant du comté de Champlain, n'était pas disqualifié à siéger comme membre. . M. Guillet était, depuis nombre d'années, employé comme sous-agent de l'honorable John Stewart, administrateur des biens des jésuites, et auquel il rendait compte. Or tout récemment^ en veitu d'un nouvel arrangement fait par le département des terres de la Couronne, la charge de M. Stewart avait ëté abolie, et M. Guillet était devenu directement responsable au gouvernement. Cetto question fut soumise au comité des Privilèges et Etections qui, après avoir pris tous, les témoignages nécessaires, fit rapport que M. Guillet n'était pas censé avoir accepté un nouvel emploi sous la Couronne et que par conséquent son siège n'était pas devenu vacant.
Mais le grand reproche qu'on faisait au gouvernement, c'était de continuer à gouverner le pays dans l'état de faiblesse où il se trouvait.
" Le ministère actuel est incapable de gouverner le pays, s'écriait M. Chauveau, et pourquoi ? Parce qu'il n'a pu s'acquitter de ses engagements, parce qu'il n'a pu faire passer aucune mesure ipiportante, parce que, pour se renforcer, il a laissé dans le cabinet et dans la Chambre des vacances continuelles, parce que, au lieu de demander l'appui de ses amis, il a mendié continuellement le soutien de ses ennemis, parce qu'il n'a puyse procurer l'estime do ses partisans, ni le respect de ses adversanes."
Ajjrès quatre longues séances, le ministère fit adopter son projet de réponse par une majorité de deux voix. Le nouveau procureur
général Badgley, nouvellement élu au comté de Missisquoi, avait fait ce jour-là son entrée en Chambre. Mais le résultat de la discussion prouva clairement que le ministère ne pouvait se maintenir, sa faiblesse étant même reconnue par ses propres partisans.
Presque aussitôt après le vote sur l'adresse, il y eut dans le Conseil législatif un vif et intéressant débat suscité à propos de la nomination de l'honorable Peter McGill à la place de président du Conseil. M. Perguson trouvait à redire à cette nomination parce que M. McGill était président de la banque de Montréal, l'une des premières institutions financières du pays, et que, comme membre du cabinet, il pourrait se mettre au courant de toutes les transactions de la Grande-Bretagne, ce qui donnerait à la banque en question un avantage sur toutes les autres institutions de même nature. Pareille chose, prétendait-il, était inouïe en Angleterre : quand lord Sydenham était entré dans le cabinet anglais, il avait dû se retirer complètement des affaires. MM. Irving et Perrie parlèrent dans le même sens. M. Neilson, au contraire, fut d'opinion que le Conseil ne pouvait s'immiscer dans une affaire aussi délicate que celle de la prérogative royale, et que d'ailleurs, dans un pays comme celui-ci, où chacun vit de ses affaires, il serait absurde d'empêcher un individu attaché à une institution commerciale .de devenir conseiller exécutif. Plusieurs autres membres se prononcèrent dans le même sens, et finalement la proposition de M. Perguson fut rejetée.
Mais bientôt une autre discussion plus importante surgit dans la même branche de la législature. Le 17 juin, l'honorable John Neilson proposa la série de résolutions suivantes :
" 1. Que, parles actes de capitulation du Canada de 1759 et de 1760, il a été stipulé que les habitants " conserveront la propriété " entière et paisible de leurs biens nobles et roturiers, meubles et ** immeubles ".
*' 2. Que, par le traité de paix entre les Eois de la Grande- Bretagne et de Prance, conclu le 10 février 1763, Sa Majesté
Britannique est convenue "d'accorder la liberté de l'exercice de *' la religion catholique aux habitants du Canada ".
" 3. Que, par l'acte du parlement de la Grande-Bretagne, de la quatorzième George Trois, chapitre quatre-vingt-trois, il a été déclaré que les habitants du Canada avaient joui " d'un système " de lois en vertu duquel leurs personnes et leurs propriétés avaient " été protégées jjendant une longue suite d'années depuis le premier " établissement de la dite province du Canada," et que " toutes et " chacune des ordonnances faites par le gouverneur et le Conseil " de Québec, relativement au gouvernement civil et à l'administra- " tion de la justice dans la dite province sont abrogées, révoquées, "annulées"; et il fut déclaré en outre que "les sujets de Sa " Majesté professant la religion de l'Eglise de Eome, dans la dite " province de Québec, pourraient avoir et conserver la jouissance " et le libre exercice delarehgion de l'Eglise de Rome, sujets à la " suprématie du roi ", et que " le clergé de la dite Eglise pourrait " conserver et recevoir ses dûs et droits accoutumés, et en jouir, " mais à l'égard seulement des personnes professant la dite reli-
gion
" 4. Et par la huitième clause du dite acte, il a été déclaré que les "lois et coutumes du Canada" seraient en force jusqu'à ce qu'elles " fussent changées ou altérées " par l'autorité législative alors établie.
" 5. Que, par l'acte du parlement de la Grande-Bretagne, de la trente-unième George Trois, chapitre trente-un, les dispositions ci-dessus mentionnées ont été continuées, et la province de Québec d'alors a été divisée en provinces du Haut et du Bas -Canada, avec des législatures et des assemblées représentatives séparées, celle du Bas-Canada représentant la majorité de la population à laquelle la garantie de ces dispositions avait été accordée, de manière qu'elles ne pouvaient être changées sans son consentement, par la voie de ses représentants.
" 6. Que, par l'acte du parlement uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, des troisième et quatrième Victoria, chapitre trente-
cinq, les dites provinces du Haut et du Bas-Canada ont été réunies et " il a été accordé à chacune d'elles un nombre égal de représentants " avec pouvoir de proposer et apj)rouver des lois " pour la paix, le bien-être et le bon gouvernement de la proviùce réunie ", avec réserve des redevances en faveur du clergé catholique, mais sans aucune telle réserve en faveur du système de lois, en vertu duquel la personne et la propriété des habitants du Canada, lors de la cession de la province, " avaient été protégées pendant une longue suite d'années, depuis le premier • établissement de la dite province du Canada,' " tel (|ue déclaré en force par l'acte sus-mentionné de la quatorzième George III, chapitre quatre-vingt-trois.
" 7. Que, d'après le partage de la représentation en vertu du dit acte pour réunir les provinces, et d'après le système de gouvernement existant, en. conformité de certaines résolutions de l'Assemblée législative du trois septembîe 1841, la principale part , du pouvoir, de l'iiifluence et de la responsabilité " en toutes choses concernant le gouvernement et la législation intérieurs ", appartient à, et est exercée par, un Conseil exécutif coibposé des chefs de départements.
" 8. Que les habitants du Canada, pour qui les stipulations et articles de capitulatioii, traités et statuts sus-mentionnés, ont été faits, quoique formant la grande majorité de la ci-devant province du Bas-Canada, et probablement une majorité de la province entière, se trouvent privés, par le partage de la représentation actuelle, de l'avantage d'élire une 'proportion équitable de repré- , sentants, et n'ont qu'un seulimem'bre,dans le Conseil exécutif, que l'on puisse supposer avoir, avec les dits habitants, quelque communauté d'intérêts et de sentiment, quoique le Conseil se compose maintenant de neuf membres.
" 9. Qu'un pareil état de choses met en danger les droits, les libertés et les privilèges garantis aux descendants des premiers colons du Canada par les capitulations, traités et actes du parlement sus-mentionnés, et tend à affaiblir leur confiance dans la
stabilité de ces institutions, leur affection pour lesquelles a fortement contribué à la conservation du Canada comme partie de . l'Empire britannique.
" 10. Que cette Chambre, en reconnaissant pleinement le droit de la prérogative royale, d'appeler au Conseil de la Couronne et au service public ceux des sujets de Sa Majesté qu'elle juge à propos, et de les démettre à volonté, à moins que la loi ne s'y oppose, ne peut s'empêcher de regretter que l'on n'ait pas exercé cette prérogative, autant qu'il dépendait de l'autorité royale, de manière à remédier à un état de choses que cette Chambre considère humblement être incompatible avec la justice, et d'une tendance danojereuse ".
La discussion occupa deux séances et fut très orageuse. Les honorables MM. Sullivan, Caron, de Boucherville, Ferguson, Bruneau, Xeilson et Irving parlèrent àJ'appui des résolutions, et les honorables MM. Ferrie, Morris, Knowlton, McKay, Sherwood et McGill contre elles.
Les six premières furent adoptées à une majorité de 11 contre 10; mais l'un des conseillers qui avaient voté à l'appui s'étant alors retiré, les autres résolutions furent rejetées par la voix prépondérante de l'Orateur. Au moyen de cette même voix prépondérante, le Conseil décréta que les six premières résolutions précédemment adoptées seraient biffées du journal, ce qui eut lieu en conséquence ^ Sur quoi MM. Xeilson, Caron, L. Massue, Adam Ferguson, de Boucherville, J.-H.-Emilius Irving K.-B. Sullivan et Gabriel Eoy, entrèrent dans le journal leur protêt basé sur les raisons suivantes :
" Parce qu'un ordre pour biffer des résolutions de cette Chambre dans la séance même où elles ont été adoptées, est contraire ;\ la pratique du parlement britannique, et tend ;i dimini^er h' prestige de cette Chambre.
1 — Voir Journal du Conseil législatif, 1847, p. 38.
" Parce que cet ordre de biffer et de rejeter les quatre dernières résolutions soumises par l'honorable M. Neilson, le 17 du présent mois, conformément à l'avis donné le 14, lesquelles sont toutes déclaratoires des droits, libertés et privilèges garantis par la capitulation du Canada, le traité de cession, et divers actes du parlement impérial, aux habitants du Canada d'alors et à leurs descendants, et de la part qu'ils ont actuellement dans l'administration du gouvernement chargé de maintenir et d'assurer la jouissance des dits droits, libertés et privilèges, ont été emportés par la voix prépondérante de l'honorable Orateur de cette Chambre, qui est en même temps membre du Conseil exécutif, empêchant ainsi que les dites résolutions fussent humblement soumises à Son Excellence le gouverneur général, qui a été revêtu de tous les attributs de la Couronne en cette province, par Notre Très Gracieuse Souveraine. "
Le discours prononcé par l'honorable M. Caron, à l'appui des résolutions, fut remarquable à plus d'un titre. M. Caron en prit occasion de justifier sa conduite et celle de ses amis politiques dans les dernières négociations ; il parla en anglais pendant plus de deux heures, et personne ne fut surpris d'entendre l'honorable M. Morris avouer que la tâche de répondre au discours de M. Caron était moralement et physiquement au-dessus de ses forces.
On nous saura gré de reproduire ici la plus grande partie de ce discours qui se rattache d'ailleurs étroitement à l'histoire politique de cette époque.
M. Caron commença par exprimer son regret de ne pouvoir s'exprimer en anglais aussi correctement qu'il pourrait le faire dans sa langue maternelle, mais il dit qu'il parlerait dans cette langue afin d'être entendu de tous les membres du Conseil.
" J'ai été appelé, continua-t-il, à donner mon vote pour les résolutions qui sont actuellement devant cette Chambre, et je l'aurais fait en m'abstenant de toutes remarques si l'honorable
Monsieur qui vient de parler n'avait pas fait quelques observations tendant à blâmer la conduite des Canadiens français.
" La première chose à considérer est celle-ci : les Canadiens ont-ils bien ou mal fait de marcher avec les membres du Haut- Canada aussi longtemps que ces derniers ont pu leur prêter quelqu'appui, de les abandonner lorsqu'ils ne peuvent plus le faire, et d'entrer en négociations avec leurs adversaires ?
'' Les Canadiens français n'ont pas reçu l'appui qu'ils avaient droit d'attendre des réformistes du Haut-Canada; ils ont été trompés à cet égard, et il est vrai de dii^e que les Haut- Canadiens ont été trompés eux-mêmes, puisqu'ils n'ont pas réussi à la dernière élection générale aussi bien qu'ils s'y attendaient. On a dit que les Canadiens français auraient dû attendre jusqu'à une autre élection ; pour moi, je suis d'opinion que nous avons attendu assez longtemps. Nous avons même attendu trop longtemps pour leur appui ; et je ne pense pas que mes amis aient eu tort, lorsqu'ils ont vu que les Canadiens français étaient sacrifiés, d'entrer en négociation avec le gouvernement pour s'assurer de quelque part dans l'administration de nos affaires. D'ailleurs, nous ne voulions pas abandonner nos amis du Haut-Canada, car nous espérions, en agissant ainsi, frayer la route qui les aurait conduits à prendre eux aussi une part dans le gouvernement. Les amis même des membres réformistes du Haut-Canada ont déclaré qu'il n'était que juste pour les Canadiens français de s'opposer à ce que cette injustice fût pratiquée plus longtemps à leur égard. Je considère donc que la conduite des Canadiens français est complètement justifiable.
" L'honorable monsieur >[ui m'a précédé a aussi parlé du système des deux majorités, qu'il regarde comme incompatible avec la justice, et contraire à un gouvernement constitutionnel. Je sais que ce plan est compliqué d'un grand nombre de difficultés et d'inconvénients, mais lorsque je considère l'effet de l'union des provinces, et les conséquences fâcheuses qui en résultent pour les Canadiens français ; lorsque les Canadiens français eux-mêmes
se voient opprimés par cet acte, lorsqu'ils voient leur langue proscrite des documents législatifs, est-il surprenant qu'ils désirent voir mettre en pratique un système qui les fasse sortir en quelque sorte de la position où ils se trouvent placés en vertu de l'union des deux provinces ? C'est dans la vue de rendre les effets de l'Union moins fâcheux qu'ils ne le sont, que l'on a parlé du système des deux majoiités, et je demanderai à quelques-uns des amis mêmes de l'honorable monsieur qui a parlé avant moi s'ils ne se sont pas exprimés favorablement à l'égard de ce plan ?
*' Quant à ce qui a été dit au sujet de la correspondance et sur la convenance d'entrer en négociation avec le ministère, je puis informer la Chambre que ce n'est pas moi qui me suis adressé au gouvernement, mais bien le gouvernement qui s'est adressé à moi. J'avais souffert beaucoup par rapport à ces négociations, plus peut être que personne ; j'osais espérer qu'on ne me ferait plus de semblables ouvertures à l'avenir ; mais le gouvernement me les a faites, et d'une manière qui me faisait croire que l'on désirait véritablement le bien du pays. J'ai donc prêté mon assistance avec tout le zèle dont j'étais capable, et je regrette de n'avoir pas été plus heureux.
" Quant aux résolutions qui sont devant la Chambre et qui ont été proposées par un honorable monsieur qui entretient le souvenir du passé, et qui désire retourner à l'ancien état de choses, je puis dire que j'ai le plus grand respect pour lui. Il n'est pas né dans ce pays, mais il y réside depuis longtemps ; il a fait de notre terre sa patrie adoptive ; il a tofujours été respecté ; il a rendu de grands services au pays, et quoiqu'il ait joué un rôle assez actif en politique, il n'est jamais tombé dans les extrêmes, et s'est toujours efforcé d'être bien vu des deux partis. J'approuve tout à fait les résolutions que cet honorable monsieur a présentées : elles renferment un grand nombre de faits qui ne peuvent être niés.
" Je suis prêt à dire que les membres Bas-Canadiens du ministère ne possèdent pas la confiance des Canadiens français.
Les Canadiens français ont été blessés de les voir accepter des situations sous un gouvernement dont ils n'approuvent pas les principes ; et si les faits exprimés dans la sixième résolution sont admis, il faudra admettre en même temps qu'il est raisonnable de chercher quelque remède à cet état de choses ; il faudra admettre que les Canadiens français avaient raison de désirer une part dans le gouvernement, afin de protéger leur religion, leur langue, leurs lois et leurs institutions, ce qui ne peut être fait par d'autres que par eux-mêmes. Depuis qu'ils ont été exclus du gouvernement, plusieurs de leurs institutions ont été abolies ; même avant l'Union, on a passé différents actes qui ont nui à leurs institutions, et qui les ont empêchés de faire usage de leur langue dans la législature. Je pourrais citer, par exemple, la loi d'enregistrement qui a changé la loi des douaires, non seulement par rapport à la femme, qui n'en a que la jouissance, mais aussi par rapport aux enfants. Par l'acte d'enregistrement, on a donné à la femme le droit de vendre son douaire, et de * dépouiller les enfants de leurs propriétés. S'il y avait eu quelques Canadiens français dans l'administration, cette loi n'aurait pas passé. D'immenses sommes d'argent accordées par le parlement, ont été dépensées on grande partie dans le Haut-Canada, tandis que le Bas-Canada a été négligé. Quelle a été la cause de cette injustice ? L'absence de Canadiens français dans le ministère. On a dit que les nominations à des emplois dans cette Chambre ne devraient être influencées par aucune distinction de parti, mais qu'elles devraient être faites çn faveur de personnes possédant la confiance du pays ; eh bien, je demande si, parmi les personnes qui ont été nommées récemment à des emplois, il se trouve des Canadiens français ? Pourquoi n'y a-t-il pas de Canadiens français dans le ministère ? " On a dit que des Canadiens français avaient refusé d'accepter des sièges ; j'aimerais à savoir qui ils sont. Je n'en connais qu'un seul qui ait refusé, et il avait déjà refusé plusieurs fois auparavant. S'il y avait des Canadiens français dans le ministère, ils pourraient indiquer ceux qui devraient être choisis, ce que le minis-
tère ne peut faire à présent, et ce qui est encore une des conséquences fâcheuses de l'exclusion des Canadiens français du pouvoir. Si les résolutions qui sont devant la Chambre sont de nature à remédier aux maux dont on se plaint, je ne vois aucune raison pour ne pas les adopter. Elles exposeront au gouverneur les maux dont souffre le pays et l'engageront à y chercher un remède. Le gouverneur serait content de voir une branche de la Législature agir ainsi, et recevrait, je pense, avec plaisir les suggestions de la Chambre. Je suis donc d'opinion que les résolutions devraient être adoptées.
" Je désire maintenant dire quelques mots sur les dernières négociations et sur la correspondance qui a été récemment mise devant la Chambre, afin qu'on ne puisse pas me blâmer de n'avoir pas fait tout en mon pouvoir pour obtenir aux Canadiens français une part dans le gouvernement.
" J'ai été appelé trois différentes fois à prêter mon assistance pour procurer au gouvernement le support de mes amis. La première fois, ce fut en 1841, et les membres de cette Chambre savent tous ce qui en est résulté. En 1845, je fus encore appelé à aider à faire quelqu 'arrangement qui aurait l'effet de former un ministère capable de rendre justice aux Canadiens français. Dans cette occasion mon désir n'était pas de faire partie de cet arrangement. Je me consultai avec différents messieurs que je regardais comme capables de mettre à effet les désirs du ministère et j'expliquai ses vues à mes amis. Les conditions étaient précisément les mêmes que celles des dernières négociations, et la correspondance a été rendue publique ; je n'ai pas besoin de la lire, je ne fais qu'y référer. Dans la lettre du 17 septembre 1845, on trouve tout ce que demandaient les Canadiens français ; et en réponse à cette lettre, que l'on peut trouver aussi dans la correspondance publiée, en date du 19 novembre 1845, M. Draper déclara que les vues des Canadiens français étaient justes et raisonnables, et que MM. Viger, Papineau et Smith n'avaient aucune objection à
se retirer du ministère. C'est ce qu'on peut trouver dans la 15ème page de la brochure publiée alors.
" Voyant que le gouvernement était disposé à faire des places à mes amis, j'avais l'espoir que l'arrangement proposé aurait bientôt lieu, et je me disposais à demander des informations à ce sujet lorsque les négociations furent tout à coup rompues. Quelques jours après, en effet, je reçus une lettre où l'on m'exposait que les négociations ne seraient pas complétées et que le ministère n'avait plus besoin des Canadiens français. J'ignorai les raisons qui avaient engagé le ministère à agir ainsi jusqu'à l'onverture du parlement en 1846. On voit donc que, si la négociation n'eut aucun effet, ce n'est pas parce que les Canadiens français ont refusé de se joindre au ministère, mais parce que les circonstances étaient changées. Le ministère jugea à propos de retirer l'offre qu'il avait faite, et si cette négociation a échoué, ce n'est pas aux Canadiens à en subir le reproche.
" Je ne connus rien de plus jusqu'à 1846. A cette époque le ministère sembla s'affaiblir à cause de certaine divergence qui s'était élevée entre le chef de l'administration et un autre membre de la Chambre, en conséquence de quoi une partie des membres du Haut-Canada avaient retiré leur appui au cabinet, et aussi par suite de la difficulté qui avait surgi au sujet de la place d'adjudant général ; on disait à cette occasion que l'honorable Orateur de la Chambre d'assemblée avait retiré son appui à l'administration. Pour ces deux raisons, le bruit courut que le ministère était devenu plus faible qu'auparavant, et qu'il ne pourrait rencontrer le parlement. Dans ces circonstances, on s'adressa à un autre monsieur et à moi-même pour tâcher d'effectuer un arrangement entre le ministère et les Canadiens français, oftrant en même temps trois sièges dans le cabinet (jui seraient occupés par mes amis. Le résultat de cette négociation est bien connu aussi — les documents ayant été mis devant la Chambre — et si ces négociations ont échoué, ce n'est pas non plus la faute de mes amis ni la mienne, car je crois réellement que si le ministère avait
persisté dans ses premières offres, mes amis les auraient acceptées. Pour prouver que le manque de succès doit être attribué à l'administration, il est nécessaire de référer aux faits.
" Quelque temps après que la nomination de M. .Smith Qut été décidée par le ministère, mes amis abandonnèrent toute objection sur ce point, et d'après ce que m'avait dit M. Papineau à Québec sur la retraite de M. Daly, je considérais que cet obstacle était aussi dissipé; en conséquence j'étais sur le point de soumettre uneproposition qui avait reçu l'approbation de mes amis de Québec et de Montréal, et qui, si elle eût rencontré la faveur du gouvernement, aurait complété l'arrangement. Mais lorsque ma proposition parvint à Montréal, les circonstances étaieiit encore changées ; le gouvernement croyait encore une fois qu'il n'avait plus besoin des Canadiens fran(|ais par rapport aux divergences qui avaient existé entre quelques-uns des membres du Haut-Canada et du ministère. Le ministère désirait a^oir des Canadiens français, mais il ne voulait pas qu'ils devinssent trop forts, de manière, à pouvoir remporter des mesures qu'ils auraient désirées.
" Telles sont, je pense, les raisons pour lesquelles le ministère a mis fin aux négociations ; le ministère est seul responsable de tout ce qui est arrivé ; ce sont les ministres qui, à la onzième heure, ont trouvé un prétexte pour rompre les négociations, lorsqu'ils crurent découvrir que l'aide des Canadiens français ne serait pas nécessaire à leur existence.
" Je deipande à la Chambre, je demande au pays, si le motif qui a engagé le ministère à retirer ses offres est un motif admissible ? Tandis que le ministère a agi avec tant de bienveillance envers un membre de cette Chambre, quelle a été sa conduite envers moi ? Il m'a traité de la manière la plus dure et la plus injuste en me privant de ma place. On peut voir dans la correspondance la partie qui a rapport au projet d'unir la place de président du Conseil exécutif et d'Orateur du Conseil législatif. J'avais toute raison de croire qu'après les négociations qui avaient eu lieu, je serais laissé dans ma même situation. J'avais entendu
dire que le ministère voulait m'otfrir un siège dans le cabinet, ou me demander à résigeer ma place d'Orateur, et s'il l'avait fait, je n'aurais pas accepté la place, parce que je croyais les deux charges incompatibles et j'aurais envoyé ma résignation. Telle est, selon moi, la conduite que l'on aurait dû suivre à mon égard, — mais c'eût été trop poli, trop bienveillant pouB moi.
" La dernière lettre que j'ai adressée à l'administration était en date du 6 mai 1847 ; c'était une lettre polie, convenable, et je ne sus rien de plus du ministère jusqu'au moment où je fus informé que l'on me destituait de ma place. Ainsi, tandis que j'avais l'assurance du ministère que j'étais digne d'un siège dans le cabinet, on disposait de mon ancienne place.
'' Je reçus une lettre, dont j'ai actuellement oublié la date, mais dont je sais le contenu par cœur, et dans laquelle le docteur Daly me disait : ' •
" Monsieur, — J'ai l'honneur de vous informer, par ordre de Son " Excellence, qu'afin de mettre à effet les intentions de l'Exécutif, " qui vous ont été exprimées dans le cours des dernières négocia- " tions, il a plu à Son Excellence ordonner que la commission qui " vous a nommé Orateur du Conseil législatif, soit révoquée. J'ai " l'honneur d'être, etc."
'' Je suis certain de n'avoir rien fait qui me pût attirer la perte de mon siège ; si j'ai quelque chose à me reprocher, c'est d'avoir mis confiance dans le ministère. Si on avait agi ainsi pour le bien du pays, ou. même si c'eût été d'une manière polie, j'aurais été satisfait ; mais tant que le ministère ne montrera pas qu'il avait de bonnes raisons de me traiter ainsi, je dirai que sa conduite est injustifiable. Quand j'acceptai la place d'Orateur du Conseil, je stipulai qu'elle ne serait point politique. J'ai abandonné pendant quatre ans mes affaires professionnelles, j'ai perdu une grande partie de ma clientèle, et je considère que le ministère n'a aucun droit de m'ôter cette place sans m'oft'rir ce qu'il dcmne à tout officier du gouvernement qui est ])rivé de son emploi.
" Je suis fâché d'avoir été obligé de mettre moi-même ces choses devant la Chambre, mais j'étais obligé de le faire, parce que je connaissais seul tous les faits de cette affaire.
" Pour ce qui est des résolutions, je pense que, si elles sont adoptées, elles feront voir au gouverneur que le pays n'est pas satisfait du ministère actuel. Son Excellence n'a rien à faire avec tout ce qui a transpiré par rapport à Elle. Mais je crois que le temps est maintenant venu où le gouverneur doit déclarer au ministère qu'il doit résigner, puisqu'il est incapable de faire fonctionner le gouvernement ; le temps est venu où ce ministère doit être forcé à résigner. Ils ont subi leur procès dans la Chambre d'assemblée, et ce corps, par une majorité de 6 (sans compter les ministres), a déclaré qu'ils ne possèdent pas la confiance du pays."
A peine l'adresse était-elle votée dans l'Assemblée législative qu'une motion de M. Scott (des Deux-Molitagnes), à l'effet de prier Son Excellence de former une administration plus efficace, vint soulever de nouveaux débats. Cette motion fut perdue par une majorité de quatre voix. L'opposition savait qu'elle devait la perdre, mais elle tenait à faire éclater la force des partis, et à prouver la faiblesse du ministère. Sept ministres étaient sur les bancs lorsque cette motion fut rejetée par une majorité de quatre voix.
Le 28 juin, une grande assemblée publique eut lieu à Québec,^ en vue de poser les bases d'une association chargée de surveiller les intérêts politiques du pays et ceux du district de Québec en particulier. On y passa entre autres les résolutions suivantes :
"1*^ Que depuis la résignation des honorables MM. La Fontaine et Baldwin et de leurs collègues, en novembre 1843, le système du gouvernement responsable introduit en cette province sous d'aussi heureux auspices, a été ouvertement méprisé et mis de côté. Que feu lord Metcalfe, après avoir d'abord renvoyé de son Conseil des hommes jouissant à un degré jusqu'alors inconnu de la confiance des représentants du peuple, et après avoir ensuite pris sur lui de gouverner cette importante province sans Conseil,
se montra chaud partisan de la minorité, eut recours à la corruption et à la violence, et réussit par là à imposer au pays un ministère dépourvu de toute influence politique, et sans caractère aucun : ministère composé d'hommes qui se cramponnent au pouvoir sans égard aux défaites répétées qu'ils essuient tous les jours, ni aux usages, ni aux convenances parlementaires ; cabinet qui offre maintenant au monde politique le spectacle déf^adant d'hommes qui retiennent les rênes du gouvernement après avoir évidemment survécu à la confiance même de leurs propres amis.
" 2° Que cette assemblée accorde son approbation la plus entière à la marche indépendante suivie par les membres de l'opposition pendant la présente session du parlement provincial et à leurs efforts constants pour rétablir le gouvernement constitutionnel dans cette province, en délivrant le pays des mains d'hommes dont le caractère politique n'a été marqué jusqu'ici que par des actes hostiles aux droits du peuple et une spoliation éhontée de ses deniers.
" 30 Que les divisions qui existent dans les deux branches déiibératives de la Législature prouvent jusqu'à l'évidence que le ministère actuel a perdu même la confiance de la présente Chambre, et que le gouvernement provincial, en autant qu'il a trait à ce point essentiel de son caractère, n'est plus qu'une machine détraquée.
" 4"^ Que cette assemblée, tout en répudiant un système de gouvernement basé sur les distinctions d'origine, ne peut s'empê- (jiier néanmoins de signaler comme aussi impolitique qu'injuste l'exclusion systématique, des conseils du pays, d'une classe quelconque des sujets de Sa Majesté, ainsi que le choix de quelques individus de cette classe qui ne posséderaient pas à un degré suffisant sa confiance, ni l'éducation, ni le talent, ni l'intégrité capable de faire honneur à son caractère ou à sa position.
"5^ Que, dans l'humble opinion de cette assemblée, il devient maintenant du devoir du chef du gouvernement d'exercer un
•pouvoir discrétionnaire sage et raisonné, et de mettre fin à un état 'de choses si préjudiciable à l'avancement de la province, en appelant à son Conseil des hommes d'une capacité et d'une intégrité reconnues ; des hommes qui, autant que les événements peuvent le faire espérer, formeront une administration forte et efi&cace. Mais qu'en l'absence d'une détermination de ce genre de la part du chef du gouvernement, cette assemblée croit d'une importance vitale pour l'honneur et le bien-être du Canada, d'employer tous ses efforts pour exclure de la branche représentative tout homme que l'on croit devoir grossir les rangs de ceux qui s'obstinent à soutenir un ministère odieux à tout habitant de cette province qui désire le bien de son pays.
" 6^ Que, dans l'opinion de cette assemblée, l'administration libre et honnête de nos affaires locales, d'après le système du gouvernement responsable ou constitutionnel, est le seul moyen efficace d'assurer pour toujours l'union qui existe avec la métropole ; mais que l'état présent des choses, s'il se prolonge davantage, n'est propre qu'à jeter . un louche ineffaçable sur le gouvernement responsable, et ne peut que mettre en péril imminent l'existence même de ce système et, comme conséquence inévitable, celle des droits et des libertés des habitants du Canada et de tous les sujets coloniaux de Sa Majesté.
" 7^ Que, pénétrée de la vérité et de l'importance des vues ■exprimées dans les résolutions précédentes, cette assemblée, avec la plus profonde déférence pour le jugement et les désirs des électeurs du grand et populeux comté de Dorchester, prend sur* elle d'offrir sa recommandation respectueuse en faveur de François Lemieux, écuyer, avocat, l'un des candidats, comme une personne méritant leur confiance et éminemment qualifiée sous le Tapport de l'habileté et du patriotisme, pour soutenir dignement les droits et les intérêts de ce comté et l'honneur du pays.
" 8^ Que copies des présentes résolutions soient transmises par le président de cette assemblée aux principaux citoyens du comté de Dorchester, les priant instamment d'employer toute leur
influence pour assurer le retour de M. Lemieux en qualité de leur présent représentant en parlement.
"9° Que cette assemblée voit avec un profond chagrin que l'administration n'a, jusqu'à ce jour, rien fait pour mettre à exécution une loi passée dans la dernière session de parlement, touchant l'emprunt des £100,000 promis aux malheureux incendiés des faubourgs Saint- Eoch et Saint- Jean.
" 10*^ Que, confiants dans les promesses de la Législature, les citoyens incendiés ont- contracté des dettes considérables pour se mettre en état de rebâtir leurs maisons consumées par l'incendie, dans la ferme persuasion que l'Exécutif viendrait à leur secours, tel que prévu par une loi spéciale passée l'an dernier à ce sujet, " 11^ Que, en conséquence de la non-exécution de la loi mentionnée dans la résolution précédente, les citoyens des faubourgs de Saint-Eoch et de Saint- Jean se trouvent dans. une condition pire que lors des grandes conflagrations de 1845, en ce qu'ils ne peuvent rencontrer leurs engagements vis-à-vis de leurs créanciers, et (ju'ils sont par là exposés à voir sacrifier leurs propriétés pour un vil prix.
"12^ Que cette assemblée regrette que l'administration ait formé le projet d'émettre des déhentures pour être négociées jjar les incendiés, convaincus que le système de débentures, tel que proposé récemment par le gouvernement, ne tournerait qu'au profit des capitalistes sans améliorer le sort du pauvre propriétaire ; et que cette assemblée suggère respectueusement que le rneilleur mode pour rencontrer le but de la loi et pour subvenir efficacement aux besoins des incendiés, serait d'autoriser les banques à émettre des billets au montant des £100,000, ou de donner pouvoir aux commissaires de mettre en circulation des billets promissoires au montant total de l'emprunt et ayant cours légal, rachetables chaque année par dixième, ou en somme à l'expiration du terme de l'emprunt, à volonté, ainsi que pourvu par la loi.
" 13^ Que, afiu de surveiller les intérêts politiques du pays en cvénéral, et de promouvoir les avantages matériels du district de Québec en particulier, il est urgent de nommer un comité qui sera chargé de mettre à effet, selon qu'il le jugera convenable, les intentions de cette assemblée, telles qu'exprimées dans les résolutions qu'elle a déjà passées ou dans les résolutions qu'elle adoptera plus tard. Ce comité devra convoquer de temps à autre des réunions générales afin de soumettre ses travaux ; afin de correspondre avec les personnes influentes des diverses localités du district pour les engager vivement à se mettre en relation avec lui ; afin de travailler d'une manière plus efficace au bien général.
" 14^ Que le dit comité soit composé de 120 membres (avec permission de s'en adjoindre d'autres), dont onze formeront un quorum. (Suivent les noms des membres du comité.)
"15^ Que cette assemblée prie le comité d'inviter toutes les autres parties de la province à prendre en considération l'état actuel du pays et à agir de concert avec le comité susdit.
" 16^ Que le comité qui vient d'être nommé soit chargé de préparer aussi promptement que possible un manifeste et sa constitution intérieure, qu'il soumettra à l'approbation d'une assemblée publique convoquée dans ce but sous le plus court délai.
" 17*^ Que les remercîments de cette assemblée sont dus et offerts à l'honorable F.-C. Aylwin et à J. Chabot et Joseph Cauchon, écuiers, M. P. P., dont la présence au milieu de nous, ce soir, nous a inspiré une nouvelle confiance dans la grande entreprise que nous commençons, et a redcaiblé notre ardeur au moment où nous entrons dans une lutte dont les résultats sont destinés à faire disparaître les maux dont le pays souffre depuis si longtemps. "
Le 7 juillet, M. Cameron, de Lanark, proposa qu'une adresse fût votée à Son Excellence, la priant de mettre à la tête du département des terres une personne plus capable que le commissaire actuel. Cette proposition ne manquait pas d'habileté. Depuis plusieurs années, le département des terres de la Couronne avait
donné lieu à des plaintes nombreuses. M. Morin, qui secondait la proposition de M. Cameron, en exposa quelques-unes :
" Je ne suis mû, dit-il, par aucun sentiment d'intérêt personnel, mais ce qui me porte à entretenir ce manque de confiance dans l'administration des terres, ce sont les changements, les additions, que ce bureau a subis depuis quelques années. Tout récemment on a réuni à ce bureau le domaine public de la Couronne et les biens des jésuites. Ces ajoutés ont produit la plus grande confusion, et ont été une source d'injustices ; on aurait dû présenter des mesures pour régler ces choses d'une autre manière. Comme elles sont conduites actuellement, il n'existe, pour ainsi dire, aucune responsabilité. Un autre motif qui me guide dans ma détermination, c'est la manière si peu conséquente dont on a fait l'achat d'une maison princière : on l'a pavée à même un dépôt sacré, qui ne pourrait pas être remplacé immédiatement, si l'on était obligé de le fah'e. Mais le principal motif de ma démarche, c'est qu'on a parlé de vendre la seigneurie de Lauzon, c'est qu'on a vendu les forges Saint- Maurice, pour en faire l'objet de spéculations, et surtout parce qu'on parle de vendre les biens des jésuites, et je suis convaincu qu'on l'aurait déjà fait, si l'opposition n'avait manifesté sa désapprobation. Ces raisons suffisent, 3e crois, pour me justifier de manquer de confiance dans l'administration actuelle du département des terres. "
Les ministres, cependant, réussirent à convaincre leurs amis que cette motion devait être regardée comme un vote de non-confiance, et elle fut rejetée, comme la précédente, par une majorité de quatre.
Un projet de loi, proposé par le gouvernement, pour exempter les propriétés de la Couronne des taxes et impositions locales, souleva une longue disc-ussion. Les membres du Bas-Canada protestèrent avec force contre cette mesure, qu'ils regardaient comme une spohation. C'était, de fait, l'imposition d'une taxe sur les habitants de cette partie de la province, puisqiie p(»ur subvenir aux besoins locaux ils allaient être désormais tenus de sujjpléer
par une augmentation de taxe sur leurs propres biens au déficit causé par cette mesure. Le bill néanmoins fut adopté par les deux Chambres à une grande majorité.
L'Assemblée profita de la liberté qui lui était accordée de révoquer les droits imposés par le gouvernement impérial pour la protection de ses manufactures, et elle passa un acte établissant un nouveau tarif applicable à toutes les nations ^ Les droits différentiels se trouvaient abolis. En même temps elle adopta une adresse à Sa Majesté, représentant que les changements récemment introduits dans la politique commerciale de la Grande- Bretagne avaient produit dans le commerce de la colonie des embarras et des difficultés qui, si l'on n'y remédiait promptement, finiraient par nuire considérablement aux intérêts de l'Empire : que la province avait contracté une dette considérable pour des travaux publics, dont le but principal était de rendre plus libres et moins dispendieuses nos voies de communication avec l'Océan, de maintenir par la voie du Saint-Laurent le commerce que nous faisions avec la mère-patrie et les pays étrangers, dans l'espoir de faire suivre prochainement la même route aux produits immenses des régions occidentales de ce continent ; que la continuation de la protection dont les Canadiens avaient joui jusque-là sur les marchés de la Grande-Bretagne avait pleinement justifié leur attente à ce sujet ; que la république voisine avait adopté des mesures dont le but était de faire passer par ses chemins de fer et ses canaux le commerce qui se faisait entre cette province et l'Angleterre, et de s'assurer par là un accroissement considérable du commerce de transport qui, l'année précédente, avait rapporté environ sept cent mille louis de revenu, et qu'il y avait tout lieu de craindre que leurs tentatives ne fussent couronnées de succès si l'on ne donnait à la voie du Saint-Laurent des avantages nouveaux. Ces avantages, c'étaient, comme nous venons de le dire,
1 — Voir 10 et 11 Vict, ch. 31.
rouverture du Saint-Laurent aux vaisseaux de toute.^ les nations et l'abolition des lois de navigation.
Ce fameux acte de navigation, passé sous l'administration de Cromwell, en 1651, avait principalement pour but le déveloi)pement de la marine anglaise. D'après cet acte, les produits de l'Asie, de l'Afrique et de l'Amérique ne pouvaient être apportés en Angleterre ou dans ses. colonies que sous pavillon anglais. Les produits européens pouvaient être apportés en Angleterre sous 1« pavillon du pays producteur aussi bien que sur des navires anglais, mais les taxes imposées sur les produits importés sous pavillon étranger étaient telles que cette concurrence ne fut toujours que nominale.
L'adresse fut votée presque à l'unanimité par l'Assemblée légis- . lative, deux membres seulement ayant voté contre elle.
Comme la Chambre de commerce de Montréal avait devancé la Législature à ce sujet, et que sa pétition avait été transmise par le gouverneur aux autorités coloniales, il y fut répondu sous la date du 31 juillet 1847 qu'aucun changement ne serait introduit dans les lois de navigation avant que la commission nommée pour examiner l'effet de ces lois sur le commerce des colonies n'eût terminé sou enquête, mais que pour l'ouverture de la navigation aux vaisseaux des autres nations, le gouvernement impérial préférait connaître, avant d'agir, l'opinion du parlement provincial. Dans le cas où la Législature serait favorable à cette mesure, le gouvernement de Sa Majesté ne pourrait manquer de la prendre en sérieuse considération. Toutefois, il ne paraît pas que l'adresse de l'Assemblée ait reçu de réponse, et la session de 1848 ayant été fort courte, ce ne fut qu'à l'ouverture de celle de 1849 que la Législature put réitérer sa demande. Elle le fit en développant les considérations qu'elle n'avait fait qu'indiquer dans son adres.se de 1847.
Dans la session de 1847, une autre adresse fut votée, demandant à la Reine d'abolir entièrement les droits de douane imposés sur les produits du Canada à leur entrée dans le Royaume-Uni.
Il fut répondu le 13 octobre de la même année que tous les produits du Canada, à l'exception de trois articles, étaient admis sur les marelles de la mère-patrie soit en franchise, soit moyennant uù droit purement nominal, et que même pour les trois articles exceptés (le beurre, le fromage et la graine de mil), les droits prélevés étaient bien au-dessous de ceux qu'on exigeait sur les mêmes articles de provenance étrangère. " Il est important de remarquer, ajoutait la déj^êche du comte Grey, que les objets de manufacture anglaise étant imposés en Canada tout autant que les mêmes objets importés de j)ays étrangers, l'abolition de tout droit sur l'importation des produits canadiens dans le Eoyaume- Uni entraînerait nécessairement l'abolition des droits imposés jjar le Canada sur les produits anglais, mesure qui, je le crains bien, occasionnerait une perte sérieuse au trésor provincial, hormis qu'on y suppléât par l'imposition de quelque autre taxe." Pour ces raisons le gouvernement impérial ne pouvait accéder à la prière de l'Assemblée législative. ^
Le 28 juillet, lord Elgin vint clore la session du parlement. Il donna sa sanction à 95 bills et en réserva treize à la sanction royale. Le 19 du même mois il en avait déjà sanctionné 13 autres, ce qui faisait en tout 121 bills passés par les deux Chambres durant une session de moins de deux mois. La plus grande partie de ces mesures avaient rapport à des intérêts d'une nature locale ou privée; à peine 14 ou 15 actes étaient d'une importance générale et s'appliquaient à toute la province. Pas moins de 10 à 12 actes d'incorporation avaient été accordés à des compagnies formées ];our l'exploitation des mines dans le Haut-Canada. Les seules mesures d'intérêt général pour le Bas-Canada étaient un acte ayant rapport à la profession médicale, un acte réglant la profession du notariat, puis l'acte des municipalités. Ce dernier, présenté jmr M. Badgley, substituait les municipalités de comté
1 — Pour le rnéinoire et la correspondance à ce sujet, voir le Journal de V Assemblée législative de 1847, p. 173.
aux mimicipalités de paroisse. Si l'on eu excepte le bill des douanes, le ministère n'avait présenté aucune mesure importante. La réforme du bureau de poste promise jjar Son Excellence dans le discours du trône n'avait pas même été entreprise. Un bill des écoles présenté par M. Badgley était resté à sa troisième lecture ; les trois bills d'Université du Haut-Canada avaient été pareillement retirés.
Le ministère avait passé toute la session avec une majorité de deux ou trois voix : il avait été défait dans plusieurs circonstances ; il avait été abandonné par plusieurs de ses partisans ; enfin son état de faiblesse était tel qu'on devait s'attendre à le voir succomber d'un jour à l'autre.
Il avait vu, avec satisfaction, approclier la fin de la session. Cependant celle-ci se serait probablement prolongée de quelques jours, si un fléau qui affligeait alors le pays et en particulier la ville de Montréal, n'eût jeté l'effroi parmi les législateurs. La fièvre typhoïde, ou fièvre de vaisseau, sévissait avec fureur parmi les émigrés nouvellement débarqués sur nos rivages. Des navires arrivaient chaque jour des Iles Britanniques, emcombrés d'émigrants malades, qu'on débarquait, les uns à la Grosse-Ile dans le bas de fleuve, station de quarantaine établie par le gouvernement, les autres à Québec et à IMontréal. Dans cette dernière ville, non loin du palais où siégeait le i)arleiiient, plus de deux mille de ces malheureux furent emportés dans l'espace de quelques semaines, et leurs cadavres furent enterrés à deux ou trois pieds de profondeur autour des appentis érigés à la pointe Saint- Charles. Il y eut un moment de consternation ; les liopitaux étaient encombrés, mais les sentiments charitables et chrétiens se réveillèrent dans les cœurs, et cette calamité donna naissance à des actes d'héroïsme qui forment une des plus belles pages de notre histoire. De tous côtés on vola au secours des malades ; les prêtres, les médecins, les S(eurs de charité, ne craignirent pas d'exposer leur vie pour sauver celle de ces malheureux pestiférés ^ont ils ne savaient pas même les noms. Ce fut un spectiicle
touchaut. A Montréal, les sœurs de charité se dévouèrent au soin des malades avec un courage vraiment sublime. Un grand nombre d'entre elles contractèrent la maladie; il y en eut jusqu'à vingt-trois à la fois de retenues au lit ; un certain nombre succombèrent, ainsi que plusieurs prêtres du séminaire de Saint-Sulpice, qui furent les victimes de leur zèle ; le grand vicaire Hudon, chanoine de l'évêché, l'un des prêtres les plus estimés et les plus distingués du diocèse de Montréal, fut enlevé à la fleur de l'âge. Quelques ministres protestants, entre autres le Eév. M. Willoughby, de Trinity Chapel, et M. Chaderton, ministre anglican, furent aussi victimes de leur dévouement. A la Grosse-Ile, les prêtres et les médecins furent pareillement décimés ; presque chaque jour le pays apprenait la mort de quelqu'un de ces héros. D'après un rapport publié par le comité d'émigration de Montréal, près de cent mille émigrants arrivèrent cette année par la voie du Saint-Laurent. Sur ce nombre 5,293 moururent en mer; 3,389 à la Grosse-Ile ; 1,137 à Québec ; 3,862 à Montréal ; 130 à Lachine ; 39 à St- Jean ; total: 13,850, sans compter ceux qui moururent dans d'autres parties du pays, ou une fois rendus soit dans le Haut- Canada, soit aux Etats-Unis. On calculait qu'un quart environ de cette population devait avoir succombé à son arrivée en Amérique. Des centaines d'orphelins furent recueillis par nos institutions de charité, ou dispersés dans nos campagnes. Le gouvernement s'empressa de secourir ces malheureux; une somme de £10,000 fut votée immédiatement pour leur venir en aide. Il se mit en même temps en rapport avec les autorités impériales, afin de se concerter sur les mesures à prendre pour remédier au mal, et empêcher qu'un pareil fléau ne se renouvelât. La correspondance qui eut lieu à ce sujet fut publiée, l'année suivante, par ordre de la Législature.
Quelle avait été la cause principale de cette calamité ? Les uns l'attribuèrent à l'incurie des autorités impériales, les autres à celle du gouvernement provincial ; ceux-ci à la cupidité des propriétaires de navires, ceux-là à la cruauté des capitaines. Dans.
la correspondance qui eut lieu à ce sujet, le comte Grey, alors secrétaire des Colonies, tout en déplorant le malheur qui avait affligé le Canada, était heureux de pouvoir dire que le gouvernement anglais n'avait rien à se reprocher à ce sujet. Au contraire, il se félicitait d'avoir, l'année précédente, pris des mesures pour empêcher une émigration plus considérable que celle fjui avait eu lieu. Mais les lois anglaises ne donnaient pas au gouvernement le pouvoir d'arrêter l'émigration. Les malheureux qui croient pouvoir améliorer leur sort en s'éloignant du sol natal sont libres de partir, personne ne peut s'y opposer ; ils vont où il leur plaît et de la manière qu'ils jugent la })lu3 convenable. Les règlements existant au sujet des soins à donner aux émigrants par les propriétaires et les capitaines de navires étaient suffisants, mais la grande difficulté était de les faire exécuter ; ces règlements étaient sans cesse violés, malgré toute la vigilance des autorités. Les commissaires de l'émiçjration, Colonial Lancl and Emigration Coni'inissioners, auxquels le gouvernement anglais demanda un rapport détaillé, prétendirent d'abord que l'émigration de 1847 avait été tellement considérable qu'elle avait causé de gTaves inconvénients. En 184G, l'émigi'ation, qui avait pourtant excédé de beaucoup celle des années précédentes, n'avait été que de 129,851 personnes, tandis que, dans les neuf premiers mois de 1847, pas moins de 240,732 émigrants quittèrent les îles britanniques, presque tous étant des Irlandais se rendant dans l'Amérique du Xord. Malheureusement la famine (pii avait régné en Irlande cette année-là, avait engendré la fièvre, et un grand nombre de ceux qui s'éloignaient de la patrie étaient déjà infectés de la maladie ; le nombre de décès durant la traversée qui, avant cette époque, était d'environ cinq par mille, s'était, en 1847, élevé à 55 par 1,000. Un fait venait à l'appui de cette assertion. Dans les navires chargés d'émigrants allemands, la fièvre ne s'était pas déclarée, quoique l'encombrement, la ration et les soins de surveillance fussent les mêmes ([ue dans les autres navires. On était donc enclin à rejeter sur h Trovid^nce les
malheurs qui faisaient l'objet de l'enquête. Quant aux mesures à prendre jDour prévenir le retour de cette calamité, elles se bornaient à mettre rigoureusement en force les règlements existants, à réduire le nombre de passagers que pourrait prendre chaque navire, à exiger autant que possible les services d'un médecin dans chacun de ces navires, à faire quelque réforme dans la quantité et la qualité de la ration servie dans le cours de la traversée. On conseillait aussi aux gouvernements provinciaux d'élever la taxe sur les émigrés et d'adopter quelque autre moyen d'arrêter le flot d'émigrants pauvres et malades qui menaçaient d'envahir les colonies. Le gouvernement canadien s'empressa d'adopter ces recommandations et,, dès l'ouverture de la session de 1848, l'Assemblée décida qu'à l'avenir, la taxe sur les émigrants serait de deux piastres au lieu d'une, et que, dans le cas où des passagers seraient hors d'état de travailler et sans moyen de subsistance, le maître du navire serait tenu de payer vingt chelins par passager, ou de s'engager par cautionnement à payer ses frais d'entretien. Une taxe additionnelle fut aussi imposée çur chaque passager détenu plus de trois jours à la station de Quarantaine.
CH^^FITRE VIjSTGtTIÊMJE
Nouvelles élections générales. — Triomphe des réformistes. — Session de 1848. — Nouveau ministère. — L'honorable L.-J. Papinoau ; son attitude en Chambre. — M. Geo.-E. Cartier élu pour Verchères. — Nominations de juges et de conseillers législatifs. — Division parmi les Canadiens français. — M, Papineau se sépare du parti réformiste. — Pulémique à son sujet dans la presse canadienne.
Le lendemain de la clôture, le 29 juillet, il y eut k Quél>ec une assemblée générale des électeurs de la cité et du comté, présidée par l'honorable M. E.-E. Carou, pour recevoir le rapport du comité nommé le 28 juin précédent. Conformément à la recommandation du comité, on s'organisa en Association constitutionnelle de la réforme et du progrès. Cette association, qui comptait parmi ses membres actifs quelques-uns des hommes les plus influents du district, avait pour but de surveiller et diriger la politique du pays et de veiller aux intérêts généraux. Vers le commencement de novembre suivant, elle adressa au peujde du Canada, un manifeste élaboré avec soin, qui fut considéré comme le programme du parti de l'opposition. Ce manifeste énonçait, sous une forme concise, les griefs dont se plaignait alors le parti
réformiste, et il exprimait les sentiments qui animaient toute la partie intelligente de notre population. Il exerça une influence si marquée sur la politique des années subséquentes, que nous le reproduisons ici en entier.
Manifeste adressé au 2^euple du Canada, par le comité constitutionnel de la réforme et du progrès.
" Concitoyens,
" Les électeurs de la cité et du comté de Québec, justement alarmés de la condition sociale et politique du pays, se sont assemblés le 28 juin et le 29 juillet, et ont posé les bases d'une association destinée à veiller aux intérêts politiques du pays et à promouvoir les intérêts matériels du district de Québec en particulier.
" Cette association est depuis cette dernière date régulièrement constituée à Québec sous le nom de " Comité constitutionnel de la " réforme et du progrès", et c'est en son nom que nous vous invitons à vous associer sur tous les points du pays, dans le but de surveiller et la politique générale et les mesures d'intérêt purement local, négligées en beaucoup d'endroits par un gouvernement qui fuit de toute entreprise publique un moyen de corruption et un prétexte pour la dilapidation du trésor c ommun.
" Par une des résolutions unanimement adoptées par l'assemblée du 29 juillet, il est déclaré " que le nombre des membres de l'As- " semblée législative du Canada est insuffisant pour représenter com- ' " plètement et fidèlement les vœux et les besoins du peuple de " cette province, et qu'il n'est point proportionné à la population " dn pays déjà considérable et qui s'accroît rapidement", et il est instamment recommandé au Comité " de prendre toutes les " mesures qu'il croii^a propres à obtenir une représentation plus " nombreuse et plus en rapport avec la population des diverses *' parties du pays".
" Un rapide coup d'œil sur notre histoire politique et sur notre situation présente devra vous convaincre de la vérité de cette
assertion et de l'urgence de cette réforme, que nous n'hésitons point à déclarer indispensable au bon gouvernement, à la paix et à la prospérité de cette province.
" Sous l'ancienne constitution du Bas-Canada, la majorité de l'Assemblée législative représentait réellement la majorité des habitants ; mais une minorité très petite, représentée dans la Chambre par une minorité correspondante, formait exclusivement lé Conseil exécutif du gouverneur (exempt par là-même de toute responsabilité envers le peuple), composait de même presqu'exclusivement le Conseil législatif, et se faisait gloire de gouverner en opposition constante aux vœux de la majorité des habitants du pays, tels qu'exprimés par la majorité de leurs représentants.
" Ce système de gouvernement était poussé à un tel point que, par ses résolutions et son adresse au roi, du 1er avril 1833, le Conseil législatif avouait publiquement la mission de représenter les intérêts d'une minorité des habitants du pays, et que, dans la session du parlement qui suivit immédiatement, ceux des membres de la Chambre d'assemblée qui soutenaient l'administration prenaient le nom de " membres de l'opposition ".
" Un état de choses à peu près semblable régnait dans le Haut- Canada, et le résultat de ce régime a été, dans les deux provinces, une insurrection partielle, à la suite de laquelle le Bas-Canada s'est vu privé du régime constitutionnel et électif, et livré, franchement cette fois, à une législature purement arbitraire, qui durait encore à l'époque où la Chambre élective du Haut-Canada discutait et acceptait les basses d'une réunion législative des deux provinces.
" Lord Durham, qui, dans cet intervalle, avait été investi luimême de cette autorité presijue sans limites, déclara (pie cet état de choses n'était " qu'une subjugation temporaire et forcée ", et il supputa de plus qu'il en " coûterait à la Grande-Bretagne, au " calcul le plus bas, l'addition annuelle d'un million do livres
" sterling à ses dépenses coloniales, pour tenter de rendre un pareil " système permanent ".
" Tl déclara en même temps que l'ancienne constitution (dont il signala tous les défauts) " avait si mal opéré, que ni l'un ni l'autre " des partis politiques n'en souffrirait le rétablissement, et qu'aucun " ami de l'ordre et de la liberté ne saurait désirer voir la province " de nouveau soumise à son influence pernicieuse ".
" Quant à tous les plans qui proposent de faire d'une " mino- " rite réelle, une majorité électorale, par le moyen de modes " nouveaux et étranges de voter, ou de divisions injustes du " pays, " ajoutait le haut-commissaire de Sa Majesté, " je me " bornerai à dire que, s'il faut que les Canadiens soient privés " d'un gouvernement représentatif, il serait beaucoup mieux de le " faire d'une manière franche et directe que d'essayer d'établir un " système permanent de gouvernement sur une base que le monde " entier regarderait comme de vraies fraudes électorales. Ce n'est " pas dans l'Amérique septentrionale que l'on peut duper les gens " par un faux semblant de gouvernement représentatif, ou qu'on " peut leur faire croire (ui'on l'emporte sur eux par le nombre, " tandis que de fait, ils sont défranchisés. "
" Ce dernier système, ainsi qualifié à l'état d'hypothèse, est précisément celui qui a été mis en pratique depuis sept ans et sous lequel nous vivons. Les termes qu'employait lord Durham en 1839, pour flétrir une simple proposition, s'appliquent identiquement à l'ordre de choses qui existe en 1847.
" Une minorité gouverne, tout comme elle gouvernait sous l'ancien régime, avec cette différence qu'au moyen de fraudes électorales, elle est devenue wne^^/tnajorité électorale, quoique faible et douteuse ; et elle s'est emparée de toutes les branches de la Législature. D'injustes divisions du pays ont été faites. De vastes comtés ont été réunis et fondus ensemble ; tandis que des comtés, jouissant d'une population moindre de moitié, ont été divisés en plusieurs. Des petites villes, des bourgs de 2,000 ou 4,000 âmes, ont été doués du privilège d'élire un représentant, et ont acquis
une importance politique que leurs habitants n'avaient jamais rêvée. Des comtés de 64,000 ou de 45,000 âmes, qui envoient un représentant au parlement, voient chaque jour la voix de ce représentant paralysé par le vote du représentant de quelqu'un de ces petits bourgs. Les six comtés de Montréal, de Québec, de Dorchester, de Huntingdon, de Saint-Hyacinthe et des Deux- Montagnes, avec une population réunie de 145,509 âmes n'ont que le même nombre de représentants que les cinq petites villes de Cornwall, de Niagara, d'Hamilton, de Sherbrooke et des Trois- Eivières, et le comté de Eussell, qui forment en tout une population de 16,162 âmes seulement. Enfin l'administration actuelle compte une ou deux voix de majorité dans l'Asssemblée législative, tandis que ses partisans ne représentent que 472,201 individus, et que ses adversaires en représentent 795,177 '
" D'un autre côté, les élections pour le premier parlement depuis la réunion législative des deux Canadas, faites la plupart par la violence, le défranchisement, le choix de localités inaccessibles, l'intervention de bandes armées et stipendiées ; et l'élection pour la cité de Montréal pour le second parlement en 1844, où d'autres bandes armées et organisées sous les yeux du gouvernement et aidées des troupes régulières ont assuré l'élection de deux hommes qui n'auraient jamais pu se procurer la majorité des voix dans une élection libre et paisible ; tous ces faits constituent indubitablement des modes nouveaux et étranges de voter.
" Ces maux ont été infligés à la masse de la population du pays par suite des idées erronées qui ont pu résulter, chez les hommes d'état de la métropole, d'un injuste parallèle entre les races d'hommes qui habitent cette partie de la province, d'une exagération également injuste de leurs antipathies nationales réciproques, et d'une conclusion (contredite cependant par les détails du tableau qu'il avait fait) en faveur d'une race contre l'autre, par le haut personnage à qui nous venons de faire allusion, et qui, dans le même document que nous venons de citer, s'eftbrce en vain
•d'amalgamer des principes constitutionnels de la plus haute sagesse à de regrettables préventions. Quelques-uns ont même avoué le dessein de punir la population française du Bas-Canada d'une insurrection partielle, provoquée par quarante-huit années d'un état de choses déclaré pernicieux et imposé à cette colonie par le gouvernement impérial et ses agents. Des intrigues mercantiles, dénoncées dans la Chambre des lords, dans ces termes mêmes, par lord Gosford, qui avait été le dernier gouverneur du Bas-Canada, contribuèrent aussi à la passation de l'acte du parlement-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, 3 et 4 Victoria, chapitre 35.
"' Par cet acte, deux provinces entièrement différentes de religion, de langage, de lois, de mœurs, d'habitudes sociales et politiques, auxquelles on avait créé à dessein une existence séparée, furent réunies en une seule, sans le consentement de l'une d'elles, et jmalgTé l'opposition formelle exprimée par les 40,000 signatures apposées aux requêtes solennelles des habitants du Bas-Canada. " Que les états métropolitains se croient permis de se jouer des destinées de leurs colonies ; qu'ils pensent pouvoir y établir •aujourd'hui un régime, et demain un autre régime, suivant que les phases de leur projDre politique paraissent l'exiger : la force seule peut leur garantir la durée de pareils arrangements. Une société coloniale ou autre, régulièrement constituée et reconnue par une longue existence politique, ne saurait être, contre son gré, réunie à une autre société, sans que cela constitue un de ces abus de pjouvoir que rien ne saurait légitimer. Il est bien vrai que l'on a inventé le terme commode de fait accomjili, pour pallier temporairement l'injustice ; mais on a vu, même après des siècles, le sentiment de cette injustice se réveiller ; tous les maux, toutes les misères, toute la corruption de la société, attribuées à la violence première ; et le fait accompli, cité de nouveau au tribunal de l'';pinion du monde civilisé.
" Dans le cas présent tout a concouru pour rendre moins légitime un acte, arbitraire de sa nature. Les détails de l'acte ont été aussi
îuauvais que son principe. La population du Haut-Canada, moins nombreuse d'un tiers, a- été douée d'une représentation égale à celle du Bas-Canada ; une liste civile permanente a été imposée à la Législature, rendant par là illusoire son contrôle sur le gouvernement ; une dette d'un million et demi, contractée par et pour le Haut- Canada avant la réunion des provinces, a été portée sur le fonds consolidé de la Province -ITnie, et la langue française langue de la majorité des habitants du pays, langue admirée de l'univers entier, imposée autrefois à l'xlngleterre elle-même, a été exclue des archives parlementaires et du texte des lois.
" Non seulement on a violemment changé la condition politique de plus d'un demi million d'hommes, tous sujets britanniques, descendant des deux plus grandes nations du monde, occupant un des territoires les plus anciennement colonisés de l'Amérique, et plus vaste que celui de la mère-patrie, jouissant de fait d'une civilisation plus avancée que celle de la plupart des pays continentaux de l'Europe ; mais encore on a soumis cette population à la domination d'une autre population moindre par le nombre et qui ne lui est nullement supérieure en lumière et en industrie.
" Alors même que l'on proclamait une réunion législative, on semait les germes d'une longue division politique. On créait entre les sujets d'un même empire, habitant désormais une même province, une double distinction de nationalité et de localité. Un sujet britannique, habitant le Haut-Canada, est déclaré valoir plus politiquement, et a de fait une plus grande part de pouvoir public, et par là même plus do liljerté, qu'un de ses co-sujets résidant dans le Bas-Canada. La masse entière de la population du Haut-Canada d'origine britannic^ue est déclarée supérieure à la masse de la population du Bas-Canada d'origine française, est dotée d'une plus forte proportion du ]H)Uvoir public, d'une plus grande part d'indépendance et de liberté. La nouvelle constitution décrétait en droit, et a établi en fait, ropi)ressinn du F.as- Canada comme localité, l'oppression des Canadiens français comme race.
" L'esprit de parti a fréquemment attribué les plaintes des opprimés à un désir de domination de leur part, et c'est en leur inspirant la crainte d'être tyrannisés, à leur tour, par ceux mêmes qu'ils tyrannisent, que les chefs d'une oligarchie effraient et dominent leurs partisans. L'injustice n'est point naturelle à l'homme, a dit un grand écrivain, " et ce n'est qu'en lui faisant croire que sa " liberté est en danger qu'on peut l'amener à attenter à la liberté " d'autrui. " Aussi parce que les Canadiens français, maltraités comme tels, ont dû se plaindre et faire allusion à leur origine, puisqu'on en faisait une démarcation d'infériorité, on a attribué leurs plaintes à la jalousie nationale, on leur a supposé des vues exclusives, que dément toute leur histoire politique, on a excité contre eux tous les préjugés nationaux.
'' Ils n'étaient cependant point seuls à se plaindre. Plusieurs hommes d'origine britannique dans le Bas-Canada, distingués par leurs connaissances et leur expérience, réclamaient les libertés de tous, ne croyant point que l'oppression pût être bonne à quelque chose, et ne se consolaient point de se voir ravir une portion de leurs droits, en songeant que leurs concitoyens d'une autre origine étaient plus maltraités qu'eux.
" Leurs prévisions étaient aussi sages que leurs sentiments étaient généreux. La dégradation politique de la majorité des habitants du Bas-Canada n'a pu être opérée qu'au détriment des intérêts locaux de cette partie de la province, et toutes les classes de la société en ont également .souffert. Ceux qui, dans l'administration provinciale, ont prétendu représenter une minorité du Bas-Canada, n'ont de fait représenté que les intérêts ou les caprices de leurs collègues ; ils ont été des instruments dans leurs mains, toujours prêts à être sacrifiés à l'accroissement de l'influence de ces derniers. Le jour est venu où la minorité des habitants du Bas- Canada doit comprendre que ses intérêts bien entendus sont les intérêts de la majorité ; ou plutôt qu'il n'existe qu'nn intérêt commun, celui de la prospérité morale et matérielle du pays, objet qui ne peut être atteint que par le sacrifice de tous préjugés
et de toute antipathie uatiouale ; par im effort commun pour le développement des vastes ressources qu'offre cette contrée à tous ses habitants. Elle doit être aussi convaincue que l'égalité politique est une condition indispensable à cette harmonie et à ce commun effort d'où dépend le bonheur de tous, et que des avantages sectionnaii'es, basés sur des fraudes électorales, ne peuvent tourner, comme ils n'ont tourné en effet, qu'au détriment de ceux à qui ils sont destinés à servir de leurre et d'appât.
" Sept années ne sont pas encore écoulées, et l'ordre de choses fondé sur une base injuste donne déjà des sujets de plaintes aux hommes de toutes les origines, de toutes les croyances, de toutes les opinions, de toutes les localités. Partout le mal est tellement incontestable qu'il ne reste plus de prétexte pour calomnier ceux (^ui se déclarent mécontents. 11 n'y a point de princi2:)e3 qui tiennent ainsi les hommes qui se sont emparés du pouvoir ; il n'y a point de dénomination politique qui puisse s'appliquer à leurs partisans; il n'y a point d'épithète injurieuse qui ])uis3e être adressée à la masse du pays qui les répudie. Il y a pour toute distinction, d'une paît une corruption sans exemple, de l'autre une honnête et universelle indignation.
" Une seule chose aurait pu prévenir un résultat aussi déplorable : une stricte et sincère adhésion aux principes de gouvernement suivis dans la mère-patrie, et sans lesquels toute constitution coloniale, quelle que soit d'ailleurs la base de la représentation, ne sera jamais qu'une parodie, un instrument impuissant pour le bien, également fatal et aux colons aux mains de qui on l'aura confié, et à la métropole qui leur aura fait un tel présent.
" Avec l'application de ces principes, même sous une répartition électorale vicieuse, l'opinion véritable du pays peut se faire jour, et les vœux de la majorité réelle se faire respecter de la majorité factice. Xous en avons eu une courte expérience.
" Les résolutions adoptées par l'Assemblée législative, le 3 septembre 1841, contiennent un exposé de ces principes ; elles font
époque dans nos annales parlementaires et sont conçues dans les termes suivants :
" 1. Eésolu " que le plus important et le plus incontestable des " droits politiques du peuple de cette province est celui d'avoir " un parlement provincial pour la protection de ses libertés, pour " exercer une influence constitutionnelle sur les départements " exécutifs de son gouvernement, et pour législater sur toutes les '* matières du gouvernement intérieur. "
'' 2. Eésolu " que le chef du gouvernement exécutif de la pro- " vince étant, dans les limites de son gouvernement, le représentant " de son Souverain, est responsable aux autorités impériales seule- "■ ment, mais que néanmoins nos affaires locales ne peuvent être " conduites par lui qu'avec l'assistance et au moyen, par l'avis et " d'après les informations, d'officiers subordonnés dansda province."
" 3. Eésolu " que, pour maintenir entre les différentes branches " du parlement provincial l'harmonie qui est essentielle à la paix, " au bien-être et au bon gouvernement de la province, les princi- " paux aviseurs du représentant du Souverain, constituant sous lui " une administration provinciale, doivent être des hommes jouissant •' de la confiance des représentants du peuple, offrant ainsi une " garantie que les intérêts bien entendus du peuple, que Notre " Gracieuse Souveraine a déclaré devoir être en toute occasion la •' règle du gouvernement provincial, seront fidèlement représentés et " défendus."
" 4. Eésolu " que le peuple de cette province a de plus le droit " d'attendre de l'administration provinciale ainsi composée, qu'elle '' emploiera tous ses efforts à ce que l'autorité impériale dans ses " limites constitutionnelles soit exercée de la manière la plus con- " forme à ses vœux et à ses intérêts bien entendus."
" Il n'y a dans ce document important aucune réserve pour des cas qui ne seraient 'point jugés offrir une importance adéquate ; et l'on y a tout à fait omis de pourvoir à V antagonisme qui pourrait se déclarer entre le représentant de la Souveraine d'une part, et ses conseillers jouissant de la confiance des représentants du
peuple, de l'autre. L'Assemblée législative, qui a adopté ces résolutions par une majorité de 56 voix contre 7, et le gouvernement exécutif d'alors, qui, par un de ses membres, avait fait proposer ces résolutions, paraissaient également convaincus de l'importance de toutes nos affaires locales, et, bien loin de s'imaginer que le représentant de la Souveraine pût entretenir aucun mauvais vouloir contre ses conseillers, aussi longtemps qu'ils jouiraient de lit confiance publique ; bien loin surtout de croire que la responsabilité du gouverneur envers les autorités métropolitaines doive diminuer en rien la responsabilité de ses conseillers envers le peuple de cette colonie ; on chargeait, par la dernière de ces résolutions, l'administration provinciale d'employer tous ses efforts pour que l'autorité irupériale, dans ses limites constitutionnelle.'^, fût exercée de la manière lapins conforme aux vœux et aux intérêts du peuple.
" L'un et l'autre de ces résultats sont été obtenus sous le gouvernement de sir Charles Bagot, et tandis que, d'une part, la plus grande tranquillité, la plus grande confiance régnaient d'un bout à l'autre du pays, l'administration qui fut formée par ce gouverneur tant regretté, tofit en maintenant avec le gouvernement métropolitain l'harmonie et les bons rapports si désirables en toute circonstance, a su, par sa fermeté et son patriotisme, assurer des concessions importantes de la part de ce gouvernement ; et, bien que quelques-unes aient été accordées depuis ([u'elle s'est retirée du pouvoir, elles n'en sont pas moins pour la plus grande partie son ouvrage.
" Une majorité puissante dans l'Assemblée législative assurait uu gouvernement ferme et modéré, concédant progressivement au parti qui l'avait porté au pouvoir les justes réformes ([u'il sollicitait, et ralliant autour de lui par sa sagesse ceux mêmes qui auraient pu redouter son action politique. Une confiance réciproque régnait entre le représentant de la Souveraine et ses conseillers constitutionnels, forts de l'appui des représentants du peuple ; enfin une harmonie parfaite existait entre les membres
de cette administration. Ceux-ci, loin d'être uniquement préoccupés de rendre leur position collective et individuelle la plus durable possible (ce qui les aurait amenés à des sacrifices de principe d'un côté, et de l'autre à des intrigues personnelles, dans le but de se soutenir les uns les autres), dès qu'ils ont vu que le successeur de sir Charles Bagot leur refusait le droit de consultation dans certaines affaires qu'il prenait sur lui de considérer comme n'étant point d'une importance suffisante, et avouait un antagonisme, qui de sa part ne pouvait signifier rien autre chose qu'une détermination de se passer de leurs avis ; ces conseillers, disons-nous, ont, dès ce moment, fait le sacrifice de leur position collective comme administration, en offrant simultanément leur démission ; et ils ont tous, à l'exception d'un seul, fait le sacrifice de leur position individuelle en persévérant dans cette démarche.
" Les difficultés qui s'élevèrent entre le gouverneur et ses conseillers, dans le simple exposé des faits qui avaient été la cause de leur retraite, démontrèrent quel besoin ont ceux-ci, pour remplir fidèlement leur mandat, de la confiance entière de leurs constituants. Le gouverneur prétendait que ses conseillers avaient exigé de lui des stipulations inconstitutionnelles, qu'ils avaient émis la prétention de lui imposer leurs avis comme des lois qu'enfin ils ne visaient à rien moins qu'à l'usurpation absolue de la prérogative royale. C'était d'ailleurs, selon lui, un conflit d'opinion sur une théorie, une difficulté que l'on avait suscitée mal à propos, et que lui-même n'avait point cherchée. Les conseillers, au contraire, prétendaient n'avoir insisté que sur le droit d'être consultés d'abord, d'être ensuite informés de la détermination du gouverneur après que celui-ci aurait pesé leur avis, libre à lui de ne pas le suivre, et libre à eux de ne pas accepter la responsabilité de sa décision, en ne demeurant pas au pouvoir. Ils affirmaient de plus " que la diff'érence d'opinion entre le gou- '' verneur et eux-mêmes n'existait point simplement en théorie: " qu'elle avait amené non seulement des nominations et des offres
"' d'emploi qui u'avaiont été en aucune manière portées à leur con- " naissance qu'après que l'occasion de donner leur avis à cet égard '• eût été passée ; mais encore la détermination de la part de Son " Excellence de réserver pour l'expression du plaisir de Sa Majesté " un hill introduit dans le parlement provincial à la connaissance " et du consentement de Son Excellence, comme mesure du <^ou- *' vernement, sans informer les membres du Conseil exécutif qu'il " serait probablement réservé." " Ils se sont trouvés" (ajoutaientils dans le mémoire rédigé par M. La Fontaine) *' dans la situation " anormale, d'après leurs propres déclarations et leurs promesses " solennelles et publiques, d'être responsables de tous les actes du *' gouvernement exécutif au parlement, et en même temps privés, " non seulement de l'occasion d'offrir leur avis relativement à ces " actes, mais encore de la connaissance de leur existence jusqu'à ce *' qu'ils en eussent été informés par des voies privées et non " officielles."
" De prime abord des hommes qui n'auraient pas joui parfaitement de la confiance de la majorité du pays, auraient lutté avec désavantage contre la parole et les protestations du gouverneur ; et pour avoir fait leur devoir, ils auraient peut-être été punis par un vote défavorable dans l'Assemblée législative. Comme, au contraire, la majorité qui avait soutenu les ex-ministres pendant leur administration, l'avait fait par conviction ut non par servilité, ils reçurent de cette majorité, après ce qu'on appelait leur disgrâce, un témoignage d'estime et de confiance que n'aurait certainement pas obtenu, dans de pareilles circonstances, un ministère fort seulement d'une ou deux voix de majorité, acquises et retenues par l'intrigue. Ce témoignage si flatteur est consigné dans la résolution suivante, passée dans l'Assemblée législative le 2 décembre 1843, par une division de 4G voix contre 23 :
"Résolu: "Qu'il soit présenté une humble adresse à Son " Excellence le gouverneur général, pour lui exprimer humblement " le vif regret qu'éprouve cette Chambre en conséquence de la " retraite de certains membres de l'administration provinciale sur
" la question du droit qu'ils réclament d'être consultés relativement " aux nominations aux emplois, que nous déclarons, sans hésiter, " appartenir à la prérogative de la Couronne, et pour assurer Son " Excellence que la défense de ce principe leur donne droit à la " confiance de cette Chambre, en ce qu'elle est strictement conforme " aux principes émis dans les résolutions qui ont été adoptées par " cette Chambre le 3 septembre 1841. "
" Des assertions calomnieuses contre ses anciens conseillers, une intervention directe dans les élections de la part du gouverneur, qui n'hésita pas à faire de son nom un cri de parti, lui procurèrent de la part du corps électoral une approbation apparente quoique numériquement très faible. Il obtint aussi du nouveau parlement ce qu'il n'avait pu obtenir de l'ancien. Ce fut dans cette occasion que la majorité, l'immense majorité de la population du pays, eut à se plaindre plus que jamais de l'inégalité et de l'insufiSsance de la représentation. Après avoir mis de côté les vrais principes de gouvernement, on se servit avec avantage des moyens déjà employés pour faire triompher la minorité de la majorité, et il est aujourd'hui constaté que si, avec un gouverneur sincère et impartial, une stricte adhésion aux principes britanniques peut, en quelque sorte, faire oublier le vice fondamental de notre constitution, il n'en sera pas moins loisible à tout gouverneur mal disposé de se servir des éléments de corruption qu'offre la répartition électorale, pouu donner lui-même la victoire à un parti contre le vœu de la masse de la population.
" Un tel acte paraît tellement odieux, qu'on serait tenté d'en croire la répétition impossible; et malgré les efforts qu'a faits l'administration actuelle Jpour se maintenir au pouvoir, malgré qu'il lui ait été permis d'ouvrir la troisième session du parlement avec une seule voix de majorité dans l'Assemblée et la voix de l'Orateur du Conseil exécutif, membre lui-même de cette administration pour tout appui dans ce dernier corps ; nous ne nous attendions cependant point, lors d'une prochaine élection générale, aux scènes de violence et d'intimidation qui ont déshonoré le
gouvernement en 1841 et en 1844, ni à l'intervention directe ou indirecte du chef de l'exécutif dans la lutte entre ses conseillers et l'opinion publique. Mais les dangers immédiats ne sont pas les seuls auxquels on doive parer : et il nous semble prudent, au contraire, de profiter de l'heureuse circonstance qui éloigne toute apparence d'une allusion offensante au représentant de Sa ^Majesté, pour demander une réforme qui rendra impossible à l'avenir les abus que nous venons d'exposer.
"L'Angleterre elle-même a eu comme nous un gouvernement responsable en même temps qu'une répartition électorale vicieuse. Ses hommes d'état, ses véritables patriotes n'ont jamais considéré sa constitution comme parfaitement développée tant qu'elle n'a pas été assise sur la base solide de la réforme électorale. L'ancienne constitution du Bas-Canada, vicieuse à cause du manque de responsabilité de la paît du pouvoir exécutif, a dû succomber, et la nouvelle constitution, où ce vice se trouve remplacé par l'inégalité et l'insuffisance de la représentation, ne saurait être plus heureuse,
" L'histoire des trois sessions du parlement qui va finir, pendant lesquelles le petit nombre des représentants, et le trafic honteux que l'on a fait des petits collèges électoraux qui, ici comme en Angleterre, portent le nom de bourgs pourris, ont fourni à une administration qui avait admis elle-même son impuissance et son impopularité, les moyens de prolonger son existence et de se renouveler dans presque tous ses départements sans toutefois s'améliorer dans aucun d'eux; cette histoire présente malheureusement au peuple un spectacle trop déplorable pour qu'il ne recherche point les causes d'un tel désordre politique, et qu'il ne demande pas à grands cris le seul remède efficace.
" Les maux qui résultent de ce désordre ne sont pas imaginaires. Tous les départements du service public en sont affectés. Tous les intérêts d'une grande partie de la population sont négligés. L'instabilité des lois, l'incertitude continuelle qui règne sur le sort des hommes au pouvoir, l'incertitude plus grande encore qui existe
sur le sort des mesures, qu'ils proposent les unes après les autres sans autre objet le plus souvent que d'acquérir ou de conserver des partisans, leurs propres hésitations, leurs aveux continuels de leur faiblesse, leurs continuels efforts pour se procurer l'adjonction d'hommes tirés des rangs de leurs adversaires, les changements continuels dans les divers départements du service public, les vacances fréquentes causées dans l'Assemblée législative, tout cela ne peut que déconsidérer, aux yeux du peuple, les lois du pays et ceux qui sont chargés de les faire exécuter.
" Les intérêts matériels d'une grande partie du pays sont entièment négligés. Le besoin de partisans, qu'éprouve un ministère faible et peu scrupuleux, est cause que les deniers publics, au lieu d'être dépensés là où cela produirait de véritables améliorations et une source de revenus pour la province et de prospérité pour ses habitants, sont au contraire dépensés là où l'on espère former un cajntal politique et acheter un appui temporaire aux hommes au pouvoir. Le Bas-Canada, et le district de Québec en particulier, demandent en vain de nombreuses améliorations indispensables au développement de leur commerce et de leur industrie ; ils demandent aussi en vain la concession des terres de la Couronne à des prix moins élej^és, et à des conditions de paiement plus faciles ; cette faveur, ou plutôt justice première, est constamment ajournée, "et pendant ce temps, des sommes immenses sont votées chaque année pour être dépensées dans une autre partie de la province. L'excédent des sommes dépensées dans le Haut-Canada pour les travaux publics, joint à l'excédent de sa part de la dette pubhque contractée avant l'L'nion, donne contre le Bas- Canada une balance de £2,622,128 ; et le crédit et les ressources de cette province sont pour longtemps engagés au paiement d'une dette publique énorme, qui s'élève déjà à £4,248,689, et dont il sera bientôt difficile de fournir l'intérêt sans recourir à des taxes directes.
" Dans cette dette figure une somme de pas moins de £139,570, dépensée en partie dans le canal de Welland sans appropriation préalable. D'autres sommes ont été dépensées de cette manière,
au mépris des droits du parlement et de la constitntiou, pour indemniser des officiers publics que le gouvernement a jugé à propos d'éliminer.
" Les mesure s importantes que réclame notre nouvelle position sous le rapport du commerce sont à peine comprises ; et tandis que dans tous les pays civilisés on s'occupe d'établir ou de préparer la liberté du commerce, un nouveau tarif de douane plus élevé que l'ancien a été le fruit des méditations économiques des hommes d'état de cette colonie. Lord Grey, dans une dépêche récente, a invité les provinces anglaises du Nord-Américain à se concerter sur les importants sujets des douanes, des postes et des moyens de communication entr'elles : et le gouvernement de cette colonie est le seul qui paraisse avoir fait peu de cas de cet appel. Les malheurs de l'Irlande nous annonçaient une émigration extraordinaire et par le nombre des émigrés, et par les calamités qui devaient l'accompagner ; cependant le gouvernement a laissé venir le moment du danger, sans avoir fait les préj)aratifs que la simple prudence indiquait.
" La législation faite depuis trois ans est insuffisante, incertaine et contradictoire. Dans ce court espace de temps, le Bas-Canada a eu pour son compte deux systèmes nouveaux d'éducation et deux systèmes nouveaux de municipalités. Chaque année le gouvernement propose de rappeler la loi qu'il avait fait passer l'année précédente, pour en substituer une nouvelle. L'organisation municipale du pays et l'instruction publique, qui constituent les deux plus puissants instruments du progrès intellectuel et matériel, sont ainsi continuellement remis en question; et, après avoir fait lui-même proposer de substituer la cotisation compulsoire à la cotisation volontaire, le gouvernement est publiquement accusé, et avec les plus fortes apparences de culpabilité, de favoriser et d'exciter la résistance à ses propres lois, dans le but de dépopulariser ses adversaires politiques
" La question si importante jour le Haut- Canada de la vente des terres réservées pour le clergé, et d'un emploi plus l'b5ral des
dotations de King's Collège, n'ont pas été résolues dans le sens des protestations des ministres hors des chambres ; et la dernière de ces questions discutées chaque année, est restée dans le même état. L'histoire des variations du gouvernement sur cette dernière même n'est pas non plus la preuve la moins convaincante de sa faiblesse.
" Les revenus des biens appartenant au ci-devant ordre des jésuites ont été appropriés de manière à mécontenter toute la population du Bas-Canada et principalement la population catholique, et ont servi à payer des dépenses qui avaient été jusque là défrayées à même le fonds consolidé, ce qui équivaut à un partage de ces revenus entre les deux sections de la XJi'ovince. Les frais de l'administration de la justice dans le Haut- Canada ont été portés sur le fonds consolidé, contrairement aux dispositions de l'acte d'Union, déjà si injustes envers le Bas-Canada. Les propriétés du gouvernement, qui, dans les villes du Bas-Canada, avaient été jusque là taxées pour des objets municipaux, ont été exemptées de toute taxe à l'avenir. Quarante mille louis et davantage ont été votés pour indemniser les habitants du Haut- Canada des pertes qu'ils ont faites pendant l'insurrection, tandis qu'une loi passée pour compenser les pertes de la même nature dans le Bas-Canada, est restée sans exécution. Une autre loi passée pour venir au secours de ceux des habitants de la cité de Québec dont les maisons avaient été détruites par les incendies de 1845, est restée une année entière sans exécution, a été subséquemment changée à leur désavantage. Enfin, toutes les spoliations imaginables, et quelquesunes même qu'il était difficile d'imaginer, ont été commises au préjudice des habitants du Bas-Canada.
" La nomination aux emplois a été le spectable de la plus déplorable partialité ; et la prérogative de la Couronne, dont il a été tant parlé, a été constamment prostituée par le choix d'hommes notoirement incapables. Les tribunaux du Bas-Canada ont été chargés du fardeau inutile et même dangereux de quelques hommes de la réputation professionnelle la plus burlesque ; et il
semble que le meilleur titre à de hautes dignités judiciaires soit maintenant une incapacité absolue de remplir toute autre charge. Des juges ont été tirés des jurisdictions inférieures pour être traînés dans les luttes politiques comme membres du gouvernement, et des membres du gouvernement, fatigués de la lutte, ont trouvé dans la judicature une retraite lucrative. Les tribunaux ont été ainsi exposés aux influences de parti, et le sanctuaire de la justice profané et dégradé dans l'opinion publique.
" Xon seulement le respect pour les lois, pour le gouvernement, pour les tribunaux, pour toutes les institutions a été considérablement ébranlé d'un bout à l'autre de la province, mais encore la moralité de ses habitants a été exposée à l'influence pernicieuse des plus tristes exemj)les. Le refus d'une enquête sur les violences commises à la dernière élection pour la cité de Montréal ; la décision d'un comité de l'Assemblée législative assermenté pour juger d'une élection contestée, donnée en faveur d'un homme que le comité déclarait ne pas avoir obtenu la majorité des voix, et qui, à sa grande surprise, est devenu membre de la Législature ; la nomination d'un membre, siégeant dans un autre comité chargé de décider d'une autre élection contestée, à trois emplois lucratifs cumulés sur sa tête, avant que ce comité eût fait son rapport final ; le vote donné par l'honorable William Draper sur une question vitale, décidée par une majorité de deux voix, en même temps qu'il déclarait publiquement que dans quelques heures il allait accepter un emploi judiciaire (pii, d'après la loi, rendait sa })lace de député vacante ; la confirmation de l'élection d'un autre représentant, faite en vertu d'une autorité que la Chambre elle-même avait déjà déclarée nulle ; les difficultés frivoles soulevées sur lu compétence du représentant du comté de Chami^ain, didicultés qui ont privé ce comté de sa voix en parlement })endant i»resque toute une session ; le retard a])porté dans l'émanation d'un ordre pour l'élection d'un représentant pour le comté de Dorchester, à la place d'un membre de l'administration nommé à un em]>loi judiciaire à la veille d'une session (ces quatre derniers faits don-
liant au ministère deux voix illégales et privant l'opposition dedeux voix légitimes, formant ainsi une majorité artificielle et illégale de quatre voix) : tous ces actes sont propres à persuade^: au peuple de cette colonie que tout est permis aux hommes publics pour acquérir ou conserver des emplois lucratifs sous le gouvernement. De là chaque individu est invité à conclure que tout lui est aussi permis dans sa sphère d'action pour acquérir, conserver ou augmenter son bien-être et celui de sa famille ; et l'oblitération complète de tout sentiment de morale et de justice serait la conséquence de tels exemples, si, par un heureux prodige, on ne voyait souvent l'honneur et la vertu, bannis des hauts rangs de la société, se réfugier et briller avec plus d'éclat au sein de la conscience populaire.
" Enfin le principe de la responsabilité du gouvernement exécutif, reconnu en droit, est tourné en ridicule et démenti dans la pratique par les contradictions les plus flagrantes.
" En droit, on a déclaré que le chef de l'exécutif devait être entouré de conseillers responsables à l'opinion publique.
" En fait, vous avez vu pendant neuf mois un gouverneur s'isoler de tous ses conseillers, et former lentement et par agglomération un Conseil qui, en annonçant au bout de ce temps sa propre existence, a dû recourir à une lutte électorale marquée de sa part par la fraude et la violence, pour essayer seulement de vivre.
" En droit, on vous a dit que le gouverneur, représentant du souverain, politiquement inviolable comme celui qu'il représente, doit demeurer étranger aux querelles de partis.
" En fait, vous avez vu une élection générale faite avec le nom d'un gouverneur pour cri de guerre, et des hommes, qui se disent britanniques dans leurs principes et dans leurs sentiments, voter pour soutenir lord Metcalfe et sa politique ! Figurez-vous un électeur de Londres ou de Manchester votant pour la reine Victoria et sa politique !
" En droit, on vous a dit que l'administration provinciale est
responsable et seule responsable de toute la législation qui se fait sous ses auspices.
" En fait, vous voyez chaque jour cette administration rejeter sur l'opposition la responsabilité de ses propres actes.
" En droit, on vous a dit que les conseillers constitutionnels du chef de l'exécutif doivent jouir de la confiance publique.
'' En fait, vous voyez ces conseillers se maintenir au pouvoir longtemps après avoir reconnu eux-mêmes leur impuissance en offrant une part de leur responsabilité à leurs adversaires, en négociant avec eux de la formation d'une administration plus efficace, et longtemps après que le gouverneur a lui-même officiellement reconnu leur impopularité, en invitant un des chefs de l'opposition à se joindre à l'administration, lui et quelques-uns de ses amis, à des termes que l'on déclarait devoir être également honorables et pour les anciens et pour les nouveaux ministres.
" En droit, on vous a dit que vous avez le même gouvernement constitutionnel que possède la Grande-Bretagne, et, tandis que les hommes d'état de ce grand empire se retirent devant l'opinion publique, lorsqu'ils ne disposent point d'une majorité assez imposante pour commander le respect à leurs adversaires politiques, vous avez entendu, dans cette colonie, un procureur général, ministre dirigeant du cabinet, déclarer qu'une ou deux voix de majorité en valent vingt ou trente ; et de fait le gouvernement est conduit au moyen d'une majorité ostensible d'uue ou deux voix, véritable minorité si l'on en retranche les voix des ministres et si l'on tient compte des stratagèmes mis en œuvre pour former cet appoint artificiel.
" Un état de choses tel que celui que nous venons de peindre semble fait pour décourager ceux qui seraient tentés d'y porter remède : mais on doit se souvenir que partout où le principe électif est admis à quelque degré que ce soit, on peut obtenir les réformes nécessaires sans secousse violente et sans sortir du cercle de la constitution.
*' Lorsque l'Union fut imposée au Bas-Canada sans son consentement, la plus grande énergie fut déployée par la population pour résister à cette mesure dans les limites de l'ordre et de la légalité. Le protêt solennel de ceux des représentants du Bas-Canada qui avaient été librement élus, fut entré dans les registres de l'Assemblée législative, dans un amendement proposé à l'adresse en réponse au discours du gouverneur général. Le mot d'ordre du parti libéral dans le Bas-Canada fut la modification des détails injustes de l'acte d'Union, sans quoi le rappel de cet acte devait être immédiatement agité. La reconnaissance subséquente, par la mère-patrie, des principes du gouvernement constitutionnel, dans toutes ses colonies du ^ord- Américain, et la mise en pratique de ces principes sous le gouvernement de sir Charles Bagot, firent espérer qu'on ne tarderait pas à obtenir les changements qui, seuls, pouvaient rendre supportable le règne de l'Union, et épargner au pays, à peine remis d'une violente secousse, une nouvelle agitation. Le mouvement rétrograde que lord Metcalfe voulut imprimer à l'opinion publique nécessita un mouvement contraire au parti libéral, et l'élection générale de 1844 donna pour résultat moral (quoique le gouverneur eût obtenu une majorité de deux ou trois voix et par conséquent une approbation apparente de sa conduite) l'affirmation la plus énergique des principes mis en question. A l'heure présente l'admission comme théorie en est universelle, en même temps que la mise en pratique n'en est rien moins qu'efficace, puisqu'une majorité parlementaire d'une ou deux voix est ce que l'on trouve de mieux pour sauvegarder l'inviolabilité du re^^résentant de la souveraine.
" Au nombre des modifications de l'acte d'Union demandées dès l'origine, se trouvait la réforme électorale ; nous croyons avoir démontré combien cette mesure est nécessaire à l'opération du gouvernement responsable. Déjà deux des vices radicaux de l'acte constitutionnel, indiqués par le programme libéral de 1841, peuvent être considérés comme effacés. L'acte de la législature provinciale qui pourvoit à une liste civile permanente a reçu la sanc-
tion royale ; et, en même temps que le parlement impérial mettra cette loi en opération par le rappel des dispositions de l'actt; d'Union qui contiennent sous ce rapport une usurpation des droite du peuple de cette colonie, nous avons l'assurance que la clause, indigne de la civilisation moderne, qui proscrit la langue française de la législation et des archives du parlement sera aussi rappelée. Bien que, relativement à la première de ces mesures, il reste encore à regretter profondément que l'exécutif ne soit pas, comme il devrait l'être, dépendant de subsides librement votés chaque année, la reconnaissance du droit de la législature coloniale de voter ces subsides n'en est pas moins une amélioration importante.
" Ce que la fermeté et la sagesse du parti libéral ont obtenu sous ces deux rapports, joint à la reconnaissance de la responsabilité des aviseurs du chef de l'exécutif, doit être pour tous les libéraux un indice de ce qu'ils pourront obtenir par une organisation plus active, et par une expression plus forte de l'opinion pubHque en faveur des réformes que réclame la condition 2)résente de nos affaires.
" Ces mesures, selon nous, sont,- dans l'ordre [)olitique et constitutionnel :
"1. La réforme électorale nécessaire à toute la province, la plus grande inégalité politique étant le résultat de l'insuffisance et de l'inégalité de la représentation, et de l'influence indue accordée à de petites localités sujettes à la corruption et à l'intimidation.
" 2. La mise en pratique des principes constitutionnels reconnus par les résolutions de 1841.
" — Dans l'ordre économique et matériel :
" 1. Le libre échange avec les pays étrangers, et la libre navigation du Saint-Laurent, qui ouvriront au monde civilisé une contrée à peine connue des autres nations, et faciliteront le développement de ses vastes ressources ; double liberté rendue nécessaire et strictement équitable par les mesures financières adoptées par
la Grande-Bretagne elle-même, et par le grand exemple qu'elle donne au monde entier.
" 2. L'amortissement progressif de la dette publique, qui, contrairement aux dispositions législatives, et aux engagements pris dès le principe, va s'augmentant chaque année. Il devrait être en outre représenté au gouvernement impérial que l'abandon du tout ou d'une partie de ses réclamations antérieures à l'Union ne serait qu'un acte de justice ; justice d'abord pour toute la colonie, dont le commerce ne trouve plus sur les marchés de la Grande- Bretagne la protection qui l'avait engagée à entreprendre et à continuer de gigantesques travaux publics ; justice surtout pour les habitants du Bas-Canada, qui ont été rendus solidaires de cette dette par le fait seul du parlement impérial et sans une ombre de droit ou d'équité.
" 3. La concession des terres de la Couronne à des taux moins élevés et à des conditions de paiement plus faciles : en petits lots, et directement aux colons qui devront s'y établir.
" 4. La réforme du département des postes, réforme qui a été si heureuse en Angleterre, et dont le besoin se fait si vivement sentir dans ce pays, où des taux de poste exhorbitants, surtout sur les journaux et les publications venant de l'étranger, imposent une taxe odieuse sur l'intelligence, taxe qu'une mauvaise administration de ce département, sur lequel il n'existe point de contrôle effectif, rend infructueuse pour le Trésor.
" Pour attirer l'attention publique sur ces mesures, pour s'eatendre et se concerter sur leurs détails, pour les discuter et les expliquer au peuple dans des assemblées publiques ; pour en presser l'adoption au moyen de pétitions ; une organisation du parti libéral dans toute la province est devenue indispensable. D'ailleurs, au moyen de cette organisation, ce parti devra triompher aux prochaines élections, et le choix d'hommes entièrement dévoués au programme que nous venons de tracer est la meilleure manifestation qui puisse se faire en faveur de ce programme et le gage le plus certain de son accomplissement. Malgré l'injustice
des divisions électorales actuelles, la dernière élection et tout ce qui s'est passé depuis nous engagent à croire que tel sera en effet le résultat d'une élection libre et paisible.
/" Nous ne saurions trop le répéter, le succès ne peut s'obtenir que par l'unité d'action, par une organisation forte, constante, éclairée\ C'est dans ce but que le Comité constitutionnel de la réforme et du progrès, institué par la voix publique de l'ancienne capitale du Bas-Canada, non pour dominer, mais pour ouvrir lu marche, a résolu d'exposer ouvertement son opinion sur le passé et ses vues pour l'avenir, d'attirer fortement l'attention de tous ceux qui veulent le bien de leur pays, sur une ligne de conduite qui lui semble dictée par la justice, par la prudence et la légalité, et pour l'adoption de laquelle il appelle avec instance leur concours sincère, leur zèle incessant, leur vigilance la plus constante. " Pour arriver à la prompte et complète organisation du pays en une vaste association constitutionnelle de la réforme et du progrès, voici la marche que la branche centrale et primitive de Québec croit devoir suggérer, et dont les détails sont contenus dans les instructions qu'elle adressera prochainement à toutes les personnes influentes des diverses localités.
" A la réception de ces documents, les personnes marquantes ou zélées de chaque paroisse devront réunir les électeurs de leur localité, se constituer immédiatement en une assemblée préparatoire, afin de prendre en considération l'objet important de l'organisation demandée, puis nommer un président, un viceprésident, un secrétaire, un trésorier et un comité de paroisse, etc. Ces officiers et ces comités de paroisse formeront un conseil de comté qui, a sa première réunion, élira un })résident, deux vice -présidents, un secrétaire archiviste,, un secrétaire correspondant, et un trésorier général. Ces conseils de comté, dont les assemblées devront se tenir autant que possible dans un lieu central, prendront en considération les projets de règlements qui leur seront fournis par l'association centrale de Québec, et les transmettront ensuite à toutes les associations de
paroisse qui les adopteront avec ou sans changement. Dès que cette organisation d'un comté aura été complétée, il sera nécessaire d'en fournir tous les détails à l'association de Québec, qui s'appliquera toujours à tenir les comités au courant de ce qu'elle jugera propre à les intéresser, et qui en attendra de même tous les renseignements utiles à la cause générale.
" Ces relations entre l'association mère et les branches des campagnes devront être aussi fréquentes que possible afin d'entretenir la bonne harmonie entre les libéraux du pays, en leur permettant de se consulter dans toutes les circonstances difficiles. Il est facile de concevoir que chaque district, étroitement uni de cette manière par une organisation toujours^ prête, aura sans cesse à sa disposition les moyens de combattre efficacement la corruption, d'éviter les divisions, les défiances réciproques, résultat funeste et inévitable de l'isolement. Outre les avantages qu'elle offrira dans les luttes électorales, cette organisation présentera dans les temps ordinaires, et même après la victoire, des avantages inappréciables en donnant aux électeurs les moyens de se consulter entr'eux sur les besoins de leurs localités, et en leur fournissant un intermédiaire naturel auprès de leurs représentants, qui souvent n'ont aucun moyen de connaître l'opinion de leurs constituants ni de leur fournir les renseignements dont ils peuvent avoir besoin.
'" Les comités ainsi établis seront en outre un excellent moyen de travailler au progrès moral et matériel dans toute l'étendue de la province. Depuis quelques années, des citoyens respectables, en tête desquels se distingue le digne clergé du pays, ont fait d'immenses efforts pour opérer une régénération sociale, qui aura pour elle tous les vœux et, dans les objets qui seront plus particulièrement de son ressort, tout l'appui de l'association. Déjà nous devons à cet esprit d'amélioration les progrès de l'instruction primaire, la diminution sensible des ravages causés par le vice hideux de l'intempérance, le perfectionnement de l'agriculture, l'établissement de caisses d'épargnes dans les villes ; et, s'il reste beaucoup à faire malheureusement sous tous ces rapports, il n'en
est pas moins consolant de songer que, dans un très court esjjace de temps, l'attention publique a été attirée avec quelque succès vers de si nombreux et de si importants objets. Plus que tout autre moyen, l'établissement rapide des terres publiques nous semble propre à améliorer la condition du Bas-Canada. Nous avons déjà parlé de la concession de ces terres ; mais il nous paraît aussi important d'engager la population surabondante des deux rives du Saint-Laurent à tourner elle-même ses regards vers les localités où se trouve son avenir. En recommandant ce poinc à la considération la plus sérieuse et la plus immédiate des comités qui devront s'organiser dans chaque comté, nous croirons avoir rempli une partie importante de notre mission. Ce grand objet ainsi que toutes les améliorations locales d'une utilité publique qui seront projetées dans chaque comté, devront former une partie essentielle de la correspondance entre le comité central et ses différentes branches.
" Dans l'accomplissement des devoirs que cette association s'impose dans les eftorts qu'elle devra faire pour réaliser ses projets, aucune considération ne devra intimider les citoyens qui la composeront : ni les difficultés de l'organisation, ni les entraves qu'on pourra mettre à ses progrès, ni la grandeur même de l'entreprise, ni les considérations d'intérêt personnel ou d'amitié, ni enfin cette mauvaise honte, cette mauvaise opinion d'euxmêmes, qui empêche un gxand nombre d'hommes de joindre leurs travaux à ceux des autres, comptant leur propre adhésion pour chose inutile et indifférente. Le jour est venu où chaque homme se doit tout entier à son pays : les destinées de plus en plus brillantes de ce continent, appellent à elles tous les talents, toutes les volontés, tous les courages, et nul ne saurait refuser sa part d'efforts et de sacrifices, sans se rendre grandement coupable.
" L'histoire, et l'histoire contemporaine surtout, nous apprend que, quelque longue et difficile que soit la lutte des peuples contre les obstacles qui s'opposent à leur développem^^-nt, une sage et ^ persévérante énergie leur assure à la fin le succès. I>a })rospérité
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croissante de la vaste république qui nous avoisine, et qui étend déjà la civilisation et la liberté d'un océan à l'autre, nous montre ce que peuvent le patiiotisme et l'esprit d'association. Les luttes politiques, dont la Grande-Bretagne a été le théâtre, ne sont point d'un enseignement moins utile. L'émancipation des catholiques, la réforme électorale, le rappel des lois des céréales, toutes ces mesures, qui, dans le cours de ce siècle, ont marqué les progrès intellectuels de cette grande nation, ont été le fruit des efforts persévérants et combinés des citoyens unis entre eux par le dévouement aux mêmes principes. Moins heureuse, la France a payé plus cher et de son plus beau sang les libertés dont elle jouit, et dont, elle aussi, elle veut étendre la base par une réforme électorale. Enfin, plus près de nous, les libéraux de la Nouvelle- Ecosse viennent de nous donner un exemple qui s'applique d'autant mieux à notre condition que, là-bas comme ici, on a voulu étouffer dans leur berceau des libertés naissantes auxquelles on semblerait n'avoir donné le jour qu'à regret.
" Pour nous, pour les libéraux des deux sections de la province, un effort commun et énergique devra nous assurer à jamais les droits que nous réclamons tous ensemble comme sujets britanniques. Les talents déployés dans cette noble lutte par les chefs du parti libéral dans le Haut-Canada et les nombreuses manifestations publiques qui ont eu lieu dans cette partie de la province, sont un indice assuré du succès qui nous attend.
" La liberté civile et religieuse dans toute son étendue, comportant avec elle l'ordre, la moralité, la culture de l'intelligence, la prospérité matérielle, forment le plus haut degré de félicité dont une société puisse jouir ; mais elle n'est le prix que de l'énergie concentrée et persévérante de toute une nation, et des plus généreux et des plus rudes sacrifices de la part de chacun des individus qui la composent.
" Notre sort, l'avenir de notre patrie, est donc entre nos mains, et notre mémoire sera responsable enve-rs notre postérité de la
somme de bonheur plus ou moins grande que nous lui aurons létruée. "
" Québec, 8 novembre 1847. "
Pendant les quatre mois qui suivirent la session, les journaux s'occupèrent de la probabilité d'une dissolution du parlement. D'un jour à l'autre on s'attendait à voir sortir une proclamation à cet effet. Quand aurons-nous une dissolution ? telle était le titre qu'on trouvait en tête des colonnes éditoriales de la plupart des gazettes politiques. Lord Elgin profita de cette vacance pour visiter Québec et le Haut-Canada. Presque en même temps, M. Baldwin, le chef des réformistes de cette partie de la province, fut invité à divers banquets donnés en son honneur, et ses discours n'exercèrent pas une médiocre influence sur l'opinion publi- ([ue. Dans le Bas-Canada, la nomination de M. Turcotte comme solliciteur général devint à peu près certaine, quoiqu'elle ne fût pas encore avouée ; elle déplut autant à la population anglaise amie du ministère qu'aux libéraux Canadiens français. Pour comble de maladresse, le ministère voulut, pour faire place à M. Turcotte, forcer M. Guillet, député de Champlain et en même temps agent des seigneuries des jésuites, à lui céder sa place de député. Sur son refus on le destitua, ce qui indigna les électeurs et ferma la porte de ce comté au nouveau solliciteur général.
Enfin, la Gazette officielle de décembre annonça, par proclamatiijn, la dissolution du parlement. Les writs étaient rapportables le 24 janvier 1848. Il y eut tout de suite une grande agitation dans les deux sections de la province, où les deux partis politiques se préparèrent activement à la lutte.
Le jour qui suivit la dissolution, l'honorable D.-B. Papineau résicrna sa charge de commissaire des terres et fut remplacé le lendemain par l'honorable J.-A. Macdonald, receveur général, lequel eut pour successeur l'honorable F.-P. Bruneau, membre du Conseil législatif. Le même numéro de la Gazette contenait aussi la nomination de M. Turcotte comme solliciteur général. M. Turcotte n'avait pas de siège dans le cabinet.
Lord Elgin se garda bien d'intervenir dans les élections : aussi se firent-elles paisiblement. Tl n'y eut guère qu'à Montréal, où les sociétés secrètes cherchèrent encore, par des actes de violence^ à intimider les électeurs. Elles ne réussirent point cette fois : MM. La Fontaine et Holmes furent élus à une gi'ande majorité. M. La Fontaine fut aussi élu en même temps pour le comté de Terrebonne. Les autres principaux membres du parlement précédent furent pareillement réélus. Parmi les nouveaux membres se trouvait l'honorable Louis- Joseph Papineau, l'ancien Orateur de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, l'ancien chef des Canadiens français, revenu de l'exil deux ans auparavant. Invité à se présenter par deux comtés à la fois, celui de Huntingdon et celui de Saint-Maurice, il avait opté pour ce dernier, après avoir publié une longue adresse dans laquelle il exposait ses opinions sur les questions politiques à l'ordre du jour et en particulier sur le gouvernement responsable. M. Papineau n'avait aucune con-. fiance dans la libéralité du gouvernement anglais à notre égard, il ne croyait pas que le gouvernement responsable nous eût été concédé de bonne foi ; il le regardait comme '' un leurre, une déception " ; mais il avait foi dans le patriotisme des ci-devant ministres et promettait de les appuyer. " Il faut donc, disait-il aux électeurs, soutenir dans votre comté comme dans tous les autres des candidats qui vous seront connus pour vouloir se rallier à un ministère qui a lutté avec énergie contre le gouverneur Metcalfe et contre sa pratique inconstitutionnelle d'essayer à gouverner par d'autres aviseurs que ceux que lui avait donnés le pays. Il faut que vous vous efforciez de reporter les mêmes hommes au pouvoir. " Il approuvait ces hommes dans tout ce qu'ils avaient fait en Chambre, dans les conditions qu'ils avaient mises à leur rentrée au ministère, dans le noble désintéressement avec lequel ils avaient remis leurs charges. Mais il était " surpris et affligé de leur modérantisme ". Il aurait voulu leur voir agiter le rappel de l'Union. Il se déclarait d'ailleurs pour la liberté de commerce, la libre navigation du Saint-Laurent et pour toutes le»
améliorations matérielles du pays, la multiplication des canaux, des ponts, des routes, des chemins de fer, des phares, des quais, etc., — en même temps que " pour l'éducation populaire la plus générale possible ". " Dans l'état actuel de la civilisation moderne, disait-il, le prêtre, le juge et le maître d'école sont les fonctionnaires qui contribuent le mieux, le plus et à moins de frais, au maintien de l'ordre dans la société."
Il n'est pas besoin de dire que cette adresse à laquelle on donna tout de suite le nom de Manifeste fut lue avec avidité et fît une grande sensation dans le pays. On ue peut pas dire pourtant qu'elle plût également à tout le monde. Le Journal de Québec la commenta avec beaucoup de talent, et sa réponse au Manifeste fut considérée alors comme l'expression la plus juste et en même temps la plus modérée des sentiments du parti dont MM. La Fontaine et Morin avaient été les chefs depuis le départ de M. Papineau. Après avoir parlé en termes de respect et même d'admiration de cet homme qui avait été pendant trente ans " la personnification incarnée de la nationalité canadienne française, du formidable tribun qui pendant plus d'un quart de siècle a flétri de sa brûlante parole les oppresseurs de son pays " ; après l'avoir félicité même d'avoir enfin manifesté sa pensée sur les hommes qui depuis trois ans se servaient du prestige de son nom ])our aider à gouverner le pays contre le vœu et les intérêts du peuple il désapprouvait, en termes respectueux mais fermes, l'expression de ses sentiments de méfiance si longuement développés dans l'adresse de M. Papineau, sentiments qu'il eût été plus politique et plus juste de taire au moins quelque temps ; il le désapprouvait surtout de conseiller l'agitation immédiate du rajtpel de l'Union.
" La majorité des représentants du lias-Canada, dit-il, protesta contre l'Union en 1841 ; c'était bien, c'était son devnir et dans son droit ; mais protester toujours eût été une absurdité, un suicide. Car pour faire ce protêt éternel dans la Chambre, elle n'avait que les éléments que lui avait faits l'Union, de sorte que
sur 84 membres, on n'en devait trouver jamais que 25 ou 26 pour signer ce protêt. C'était placer une population respectable par son nombre sur un théâtre qui la rapetissait aux yeux du monde et à ses propres yeux ; c'était montrer sans cesse comme signe de sa force et de sa volonté nationales, une minorité, désespérante pour elle et rassurante pour ses oppresseurs, encourageante pour ceux qui avaient suggéré ou fait l'Union dans un but d'oppression et d'anéantissement. Se placer toujours dans un pareil isolement et s'obstiner à le constater, c'était vouloir obstinément rappeler à ses adversaires l'exiguité de son nombre et de sa force, c'était produire un effet moral funeste à ceux dont elle avait pris en main les destinées politiques. On ne doit pas amener de pareils résultats uniquement pour la satisfaction personnelle de faire une chose agréable et populaire même. L'acte d'Union avait évidemment été créé pour écraser la population canadienne française, personne n'en doute, puisque l'on fit semblant de ne pas entendre le cri des centaines de milliers qui protestaient énergiquement contre ce meurtre social. Si donc nous avions protesté à chaque session, depuis sept ans, contre l'acte d'Union, c'eût été faire comprendre que nous en trouvions le fardeau accablant : tant mieux donc pour eux, tant mieux pour le succès ardemment souhaité de leur mesure d'iniquité. Ce n'était pas, il faut se le bien persuader, le succès qui devait les engager à renoncer à une idée dans laquelle ils mettaient toutes leurs complaisances séides. Mais si jamais le parti pour lequel on a fait l'Union en sentait lui-même lourdement le fardeau (et il le sent déjà), alors l'action sera plus possible et plus utile aux opprimés. Mais en attendant il faudra donc renoncer à toute participation aux affaires, comme on ne l'a déjà que trop fait, pour prêcher des théories impraticables ; s'isoler complètement, ne pas protéger cette population que l'on veut faire disparaître de ce sol, ne pas la protéger parce que l'acte d'Union qu'on ne saurait tuer, iui, quoiqu'on fasse, existe ? Fallaitil donc, encore une fois, pour le seul plaisir de protester, aban-
donner ceux qui pouvaient nous donner de la force, renoncer à accepter des situations et à commander de l'influence dans les conseils du gouvernement, situations et influence qui pouvaient être d'une immense utilité au Bas-Canada, et lui redonner, en partie du moins, précisément ce qu'on avait voulu lui ravir, ses droits politiques ? "
Un ancien antagoniste de M. Papineau, dans la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, le colonel B.-C.-A. Gugy, fut aussi élu pour la ville de Sherbrooke, Une des sommités du barreau hautcanadien, M. Blake, avait été élu pour le troisième District (Riding) d'York.
Le parti libéral obtint une grande majorité dans chacune des deux sections de la province. Le bruit courut bientôt que le ministère allait résigner, sans même attendre la convocation du parlement. Il n'en fut rien ; mais le parlement fut convoqué pour le 25 février. Il n'y avait cette fois que vingt-cinq jours d'avis.
Le 31 janvier, les journaux annoncèrent la mort de l'honorable John Xeilson, membre du Conseil législatif, ancien représentant du peuple et rédacteur de la Gazette de Québec. M. Neilson avait joué un rôle important dans nos luttes politiques; les Canadiens français, qu'il défendit énergiquement dans plus d'une occasion, garderont pieusement son souvenir.
" M. Neilson, dit le Journal de Québec, était une de ces têtes fortement constituées, parfaitement saines, un de ces esprits analytiques et clairvoyants.... A quelque exception près, son jugement domina toujours sa nature naturellement irritable, et il se montra froid, lorsque tout grondait autour de lui.... Il était sans contredit un habile écrivain et l'un des hommes les plus distingués parmi les nombreux hommes marquants qui ont illustré l'ancienne Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Il brilla parmi les Pajàneau, les Vallières, les Stuart, les Bédard, et, sans posséder comme eux le don de la parole, il se faisait toujours écouter, parce qu'il
474 MX ANS AU CAANDA
parlait bon sens et qu'il l'emportait sur plusieurs d'entre eux comme écrivain." ^
La session s'ouvrit le 25 février. Sir AUan N. MacNab qui dans le dernier parlement, avait rempli ses devoirs à la satisfaction o'énérale, fut de nouveau proposé comme Orateur. Il est d'usage en Angle terre de réélire le même Orateur, puisqu'il est censé posséder les avantages de l'expérience et la connaisvsance de sa charge. L'opposition proposa l'honorable A.-N. Morin qui, outre l'expérience qu'il avait déjà acquise, possédait une parfaite connaissance des langues anglaise et française. M. Baldwin fit surtout valoir cette dernière considération. Sur 73 voix, il y en eut cinquante -quatre contre sir Allan MacNab. M. Morin fut ensuite accepté par la Chambre à l'unanimité, et sir Allan MacNab lui-même se leva pour le féliciter sur sa nomination et le remercier des services qu'il lui avait rendus dans le dernier parlement en le remplaçant au fauteuil durant une absence de quelques semaines.
Dans le discours d'ouverture, lord Elgin fit allusion à la visite qu'il avait faite dans diverses parties de la province et aux signes de prospérité qu'il avait rencontrés partout. Il annonça que des commissaires des diverses provinces s'étaient, à sa recommandation, réunies à Montréal dans le but d'adopter un plan pour mettre sur un meilleur pied le département de la poste de l'Amérique Britannique du Nord, et qu'il espérait pouvoir soumettre leur rapport avant la fin de la session. Il fit aussi allusion à l'exploration, faite par le major Eobinson, d'une ligne de chemin de fer entre Québec et Halifax, aux misères qui avaient accompagné l'immigration de l'année précédente et aux mesures à prendre pour prévenir le retour de semblables calamités. Plusieurs autres mesures importantes étaient aussi recommandées, puis le gouverneur terminait ainsi son discours :
" Le Canada se trouve singulièrement favorisé sous le rapport
1 — Juv/nial de Québec, 3 février 1848.
des éléments de prospérité et de bouheur social. Il a de grandes ressources naturelles, une population entreprenante, intelligente et qui croît rapidement, des institutions de nature à concilier l'ordre et la liberté, et les avantages de la paix qui lui sont assurés, grâce à une providence bienveillante, par le patriotisme de ses enfants et leur liaison avec un Empire juste et puissant à la fois. C'est au parlement à faire valoir ces avantages, en autant que la législation peut effectuer cet objet "
Mais avant de prendre l'adresse en considération, plusieurs questions électorales devaient être décidées. L'officier rapporteur du comté de Beauharnois avait jugé à propos de ne pas faire de rapport ou plutôt de faire un rapport spécial déclarant que, quoique M. De Witt eût une majorité considérable, certains livres ayant été, après l'élection, enlevés et déchirés par des personnes inconnues, il n'avait pas cru devoir le proclamer régulièrement élu. Il affirmait avoir agi avec impartialité et bonne foi. La Chambre, après avoir interrogé l'officier rapporteur, déclara M. De Witt légalement élu et lui permit de prendre son siège. L^ne autre affaire plus sérieuse était celle de l'élection pour le comté d'Oxford. M: Hincks, qui s'y était présenté, avait en son absence fait remettre sa qualification à l'officier rapporteur. Ce dernier (M. Vansittart) avait laissé se faire l'élection, puis et quoique la majorité de M. Hincks fût de 335 votes, il avait proclamé son adversaire, M. Carroll, légalement élu, suus prétexte que M. Hincks n'était pas qualifié. Après une enquête minutieuse et des débats très animés auxquels deux anciens Orateurs, sir Allau MacXab et l'honorable L.-J. Papiueau, prirent une part très active, ^I. Hincks fut déclaré élu i)ar 40 voix contre 12 et appelé à prendre son siège.
L'officier rapporteur du comté où s'étaient présentés les honorables MM. Malcolm Cameron et Jolui-H. Cameron, avait jugé ii propos de faire, comme celui de Beçiuharnois, un rapport spécial, sous prétexte que la qualification de M. Malcolm Cameron n'était pas suffisante, quoiqu'il eût une majorité de plus de cinquante
voix. Après enquête, M. Malcolm Cameroii fut appelé à prendre son siège.
L'élection des Trois-Eivières, où l'officier rapporteur avait discontinué de prendre les votes, parce qu'il redoutait des actes de violence de la part des électeurs, fut déclarée nulle ^.
La discussion sur l'adresse ne fut pas longue cette fois. Le combat qui s'engage ordinairement à cette occasion entre les partis dont se compose la Chambre n'offrait plus d'intérêt : on savait par avance de quel côté serait la victoire. L'opposition se montra généreuse ; ses amendements à l'adresse comprenaient un vote de non-confiance. Quelques membres parlèrent sans qu'aucun prît la peine de faire un discours tant soit peu remarquable ; pas un ne parla en français. MM. Prince et Christie défendirent le ministère, mais sans espoir de succès ; et les amendements de l'opposition furent adoptés par une majorité de cinquante-quatre voix contre vingt.
Le lendemain de cette défaite, les ministres offrirent leur résignation à Son Excellence, qui jugea à proj)os de l'accepter, " Le ministère n'est pas tombé de bien haut, disait la Minerve ; sa chute ne pouvait faire beaucoup de bruit." Dans le Conseil législatif, où l'honorable D.-B. Viger avait été appelé peu de jours avant l'ouverture de la session, l'adresse fut votée, nemine contradicente.
Deux jours après la résignation du ministère, M. Aylwin, informa la chambre que Son Excellence avait fait mander MM. La Eontaine et Baldwin pour s'aider de leurs conseils dans les circonstances où se trouvait le pays. Le samedi suivant, 11 mars, la Gazette Officielle, contenait les nominations suivantes (M. La Fontaine seul avait été assermenté la veille) :
L'honorable L.-H. La Fontaine, procureur général pour le Bas- Canada.
1 — Pour les résolutions passées par la Chambre relativement à ces élections, voir le Journal de V Assemblée léyislative pour 1848.
L'honorable R, Baldwin, procureur général pour le Haut-Canada.
L'honorable R.-B. Sullivan, secrétaire provincial.
L'honorable Francis Hincks, inspecteur général des comptes.
L'honorable T.-C. Aylwin, solliciteur général pour le Bas- Canada.
L'honorable James Leslie, président du comité du Conseil exécutif.
L'honorable R.-E. Caron, Orateur du Conseil législatif.
L'honorable J.-H. Price, commissaire des terres de la Couronne.
L'honorable L.-M. Viger, receveur général.
L'honorable E.-P. Taché, commissaire principal des travaux publics.
L'honorable Malcolm Cameron, assistant commissaire des travaux publics.
Tous étaient en même temps membres du Conseil exécutif.
Les nouveaux ministres se préparèrent à leur réélection et, en attendant, il fut résolu qu'après avoir voté les subsides et passé les mesures les plus urgentes, les Chambres seraient prorogées.
M. Drummond représenta les ministres absents dans l'Assemblée législative. Sur la recommandation du gouverneur, la Chambre vota £140,000 pour faire face aux déj^enses du gouvernement civil durant l'année 1848, et £125,000 pour faire face aux dépenses nécessitées par les travaux pubhcs ; cette dernière somme devant être prélevée au moyen de débentures portant six par cent d'intérêt ; — le gouvernement s'engageait à rendre un com}>te détaillé à l'ouverture de la session suivante.
A l'occasion de cette demande de subsides, il y eut entre deux anciens jouteurs, MM. Papineau et Gugy, une passe d'armes qui eut l'effet de réveiller pour un instant des sentiments assoupis depuis longtemps.
Parmi les nouveaux membres élus par le Haut-Canada, se trouvait l'honorable H.-J. Boulton, qui, après avoir joué • un certain rôle dans la politique du Haut-Canada, antérieurement à l'Union,
et après avoir été pendant quatre ou cinq ans juge à Terreneuve, avait été destitué par le gouvernement impérial, et s'était fait élire comme représentant du comté de Norfolk dans l'Assemblée législative. Ce monsieur profita de la même occasion pour exprimer son opinion sur certaines questions dépendantes de la nouvelle organisation politique. Il y avait, suivant lui, un trop grand nombre de conseillers exécutifs ; sept ou huit ministres responsables, même cinq, devaient suffire pour une province comme le Canada. Combien l'Angleterre en avait-elle pour conduire les affaires de ses immenses possessions ? treize ; et ici, l'on en comptait déjà onze. Il trouvait cela parfaitement inutile. Suivant lui, la charge de commissaire des travaux publics était incompatible avec celle de ministre de la Couronne, Il n'aimait pas non plus la nominaiion de M. L.-M. Viger au poste de receveur général, parce qu'il était un des principaux directeurs de la Banque du Peuple.
MM. Christie et Merritt proposèrent de résoudre que les charges de solliciteur général et de commissaire des travaux publics ne devraient pas être politiques ; ils furent appuyés par l'honorable M. Sherwood, qui dit avoir toujours été d'avis que les aviseurs légaux de la Couronne devaient être exclus du cabinet, et qu'il pensait la même chose à l'égard des commissaires des travaux publics. M. Papineau dit qu'il partageait aussi cette opinion, et, tout en protestant de sa confiance dans le nouveau ministère, il lui reprocha de vouloir proroger la Chambre trop tôt, et de ne pas procéder immédiatement aux affaires. A cette occasion il revint sur les injustices de l'Acte d'Union et sur les mesures politiques qui l'avaient suivi. Il croyait que la demande de subsides que faisait le nouveau gouvernement était sans exemple dans les annales parlementaires.
Cette position de quasi-hostilité prise par M. Papineau contre le ministère provoqua de la part de quelques membres canadiens français des observations sévères contre l'ancien chef des patriotes.
" Je regrette, dit M. Chauveau, je regrette vivement, avec
plusieurs des préopiuants que nous soyons forcés de voter les subsides sans avoir des ministres responsables au milieu de nous ; je regrette qu'il n'y ait pas de session à proprement parler, et que nous nous soyons réunis ici à grands frais pour faire très peu de chose en vérité ; mais je ne crois pas que, pour cela, on puisse raisonnablement blâmer les ministres actuels. La position qu'ils occupent, ils ne l'ont pas faite eux-mêmes. Ils viennent à la suite d'un pouvoir corrompu et corrupteur, d'un pouvoir qui n'a gouverné qu'en vue du pouvoir, et qui pour s'y maintenir plus longtemps, a mis le désordre partout. Notre pays est d'ailleurs un pays exceptionnel sous bien des rapports, et placé dans des conditions d'existence sociales et politiques encore plus exceptionnelles.
" Dans un pays où l'opinion publique est sans cesse en émoi, et pour bien dire toujours sous les armes, les hommes qui veulent du pouvoir, doivent être prêts à s'en servir au moment même où ils s'en saisissent. En est-il de même ici ? Avons-nous une population homogène ? Un ministère nouveau ne contient-il pas des éléments divers, des hommes qui ont besoin de rester quelque temps ensemble pour s'entendre ? X'avons-nous point une contrée singulière, immense en longueur, assez longue pour border huit des états de la confédération américaine, s'étendant même dans des climats différents ; contenant diverses races, des populations diverses d'origine, de langue, de religion, de mœurs, de civilisation, d'antécédents politiques ; et ne faut-il pas un peu de temps pour trouver ce qui convient à tous les habitants de cet étrange pays, où vous trouvez juxtaposés tous les degrés de la civilisation depuis le pionnier isolé dans la forêt, jusqu'à l'homme de la civiUsation européenne la plus raffinée ? D'ailleurs les chefs de la nouvelle administration auraient-ils ici, comme lord John Kussell ou sir EobertTeel, leurs mesures toutes prêtes dans leurs portefeuilles ? n'y a-t-il pas dans ce ministère des hommes ([ui ne devaient point s'attendre à s'y trouver ? Ces hommes ne doivent- ils pas avoir le temps de considérer et d'étudier les mesures que leurs
collègues ont préparées ? Il me paraît juste en thèse générale que cette Chambre ait suspendu ses travaux dans l'absence des minis- ' très, et qu'elle ne les blâme point pour une prorogation que je crois inévitable.
" Passons à des raisons plus gTaves. L'honorable membre pour le comté de Saint-Maurice blâme la politique suivie dans ce pays depuis l'Union. Il admet cependant que le pays a protesté contre cet acte arbitraire. Il admet surtout que les districts de Québec et des Trois-Eivières ont fait noblement leur devoir dans cette circonstance. Il n'ignore pas non plus que les mandataires du peuple ont protesté en Chambre ; qu'ils ont enregistré leur protêt sur les registres de cette Chambre. Cela fait, que veut-il ? Que pouvait-on, que devait-on faire de plus ? Fallait-il toujours protester et ne jamais agir ? Fallait-il se croiser les bras, se laisser lier les mains, et laisser pousser jusqu'à leurs dernières conséquences les mauvais résultats d'un mauvais système ? Ke fallait-il point aussi songer à la législation, songer aux choses pratiques ? Ne fallait-il pas essayer de reprendre ce qui nous appartenait au moyen de ce qu'on nous avait laissé ? "
M. Cauchon, revenant plus tard sur le discours de M. Papineau, après avoir fait remarquer que, s'il n'y avait pas d'exemple en Angleterre qu'on eût demandé des subsides lorsque l'Exécutif était absent de la Chambre, c'était dû à ce que l'histoire d'Angleterre ne fournissait aucun fait comparable à notre situation, ajouta :
" Mais il y a quelque chose de plus pour nous que les antécédents du parlement impérial : il y a nos propres précédents, il y a notre histoire parlementaire. En 1843, après la résignation du ministère La Fontaine- Baldwin, il n'y avait plus qu'un seul ministre dans la Chambre, M. Daly, et M. Daly était malade ; de sorte que ce fut M. John Neilson, qui maintenant n'est plus, qui proposa le vote des subsides. Personne alors de ceux qui siègent à gauche n'osa affirmer qu'il était inconstitutionnel de voter des subsides quand il n'y avait pas de ministres dans la Chambre.
D'ailleurs, est-ce que la responsabilité n'est pas la même, est-ce qu'à une prochaine session nous n'aurons pas moyeu d'atteindre ceux que nous venons de placer dans les conseils du souverain ? " Maintenant, je dois dire sans hésitation ce que je pense de la conduite de l'honorable membre pour le comté de Saint- Maurice. Je dis que son opposition systématique au ministère qu'il nous a aidé à créer, — lorsqu'il affirme qu'il a confiance dans les hommes qui le composent, et qu'il est disposé à laisser essayer le système actuel sous de pareilles conditions, — qu'une pa reille opposition, que de pareilles exigences, ne sont ni loyales ni généreuses, surtout lorsque les bouches éloquentes qui pouvaient lui répondre ne peuvent se faire entendre dans cette enceinte. J'ai beaucoup admiré ses brillantes harangues, mais je ne les admire plus parce qu'elles ne conduisent à rien. Je ne puis flétrir la politique du passé, 2)arce que les hommes qui l'ont faite étaient consciencieux. J'ai droit de la considérer comme une leçon d'expérience, et de la condamner parce qu'elle s'est suicidée jiour avoir été trop excessive. A quoi nous ont servi les cinquante années de luttes de l'ancien régime, si ce n'est à produire l'état de choses actuel et les iniquités de l'Union ? Il y a des hommes qui sont puissants à détruire, mais qui n'ont jamais rien éle vé sur les ruines qu'ils ont faites. Avant de consentir à détruire, je veux savoir ce qui doit remplacer nos éléments actuels de société politique. Voilà" pas moins de cinq longs discours pour dire précisément la même chose, pour dire qu'il faut un élargissement de la représentation, une réforme électorale, le Hbre échange et la liberté de la navigation, et mille autres réformes également importantes. Qu'est- il donc besoin de remonter à la création et au déluge et de dénoncer toutes les iniquités du genre humain, pourquoi ? pour en venir à voter les subsides dont le pays a besoin, et que vous demande, sur sa responsabilité, un ministère dans lequel vous venez de placer si largement votre confiance ? Je sais que ceux qui, dans tous les temps, ont crié aux abus et à l'injustice, ont été populaires, momentanément du moins. Mais il y a quelque chose de ,
plus pour le législateur que de crier aux injustices du passé : il y a le besoin de l'avenir, la surveillance et la sauvegarde des destinées sociales et politiques qui vous sont confiées. Nous avons quelque chose de plus à faire que de parler pour les galeries ; je maintiens, moi, qu'au lieu de crier contre ce qui n'est plus, nous devons nous efforcer de sauver l'avenir, contre son gré même, s'il est nécessaire. Que veut l'honorable membre pour le comté de Saint-Maurice, que veut-il des hommes qu'il vient de placer au pouvoir ? Il veut de suite des réformes qui demandent le travail de plusieurs hommes et de plusieurs années. Je le lui demande à lui-même, que ferait- il à l'égard de toutes ces réformes, s'il se trouvait tout à coup à la place du ministère actuel ? Serait-il prêt de suite avec autant de mesures d'une pareille portée ? L'honorable membre pour le comté de Saint-Maurice doit savoir que nous, hommes du Bas-Canada, ne pouvons consentir à nous diviser pour aucune considération au monde, la division pour nous étant un suicide. Une funeste et récente expérience devrait lui faire comprendre que ses exigences injustes et ses raisons n'auront pas d'écho dans la population, qui a le sentiment, l'instinct de sa conservation propre. D'ailleurs, il n'a pas l'initiative de toutes les réformes qu'il suggère. La Chambre a exprimé l'année dernière, par sa résolution unanime, son désir d'obtenir la liberté de commerce."
En définitive, l'Assemblée vota les subsides ; et Son Excellence vint, le 23 mars, proroger le parlement, après avoir donné sa sanction à dix-huit bills, la plupart ayant trait à des intérêts privés ou locaux.
Le 28 mars, M. La Fontaine fut réélu par acclamation, pour la cité de Montréal. MM. Hincks et Malcolm Cameron furent aussi réélus sans opposition, le premier à Oxford, et le second à Kent. M. L.-M. Viger fut élu à Terrebonne, à une immense majorité sur son adversaire, M. Scott. MM. Baldwin et Price furent aussi réélus pour leurs comtés respectifs. MM. Taché et Leslie furent nommés
membres du Conseil législatif; MM. Sullivan et Caron étaient déjà membres de cette branche de la Législature.
M. Aylwin ayant été fait juge en remplacement du juge Bédard, nommé à Montréal à la place du juge Gale, résignataire, la charge de solliciteur général fut offerte à M. L. T. Drummond, qui l'accepta. Comme M. Blake avait été, quelque temps auparavant, nommé solliciteur général pour le Haut-Canada, les deux solliciteurs généraux se trouvèrent en dehors du cabinet.
Le comté de Yerchères, dont la représentation était devenue vacante par la nomination de M. Leslie au Conseil législatif, nomma pour le représenter un homme qui devait plus tard jouer un rôle important dans notre politique provinciale, M. George- Etienne Cartier, avocat de Montréal, d'une nature ardente et énergique. M. Cartier s'était, tout jeune encore, mêlé au mouvement insurrectionnel de 1837-38, et sa tête avait été mise à prix. Après une absence de quelque temps aux Etats-L^nis, il était revenu à Montréal, où il s'était adonné tout entier à l'exercice de sa profession. En peu d'années, il avait acquis une clientelle considérable et n'avait pas tardé à devenir indépendant sous le rapport de la fortune. Jusque là il s'était constamment refusé à entrer dans la vie publique, quoiqu'il en eût été sollicité plus d'une fois. Ses opinions toutefois étaient parfaitement connues : il s'était toujours montré un des plus zélés soutiens du parti La Fontaine-Baldwin.
" La fermeté du parti libéral, s'écria le Canadien, a su arracher légalement au pouvoir non l'image mais la réalité du système responsable, a trompé la mère-patrie si elle a eu d'abord de coupables desseins ; et nous avons aujourd'hui à notre disposition les moyens de nous faire justice à nous-mêmes, au lieu d'user sans fin nos forces et nos moyens à la demander à d'autres... C'est à force de patience et d'union entre ses enfants, à force de vigilance de la part de ses chefs, que le Bas-Canada a su regagner dans les affaires du pays une prépondérance que n'eussent jamais imaginée ses ennemis."
'L'Albion^ de New-Yerk, disait quelque temps après : " Quand M. Gibbon Wakefield prédisait que l'union des provinces était calculée pour placer un grand pouvoir politique entre les mains des Canadiens français, on levait les épaules et on riait de lui comme d'un faux prophète. Eh bien ! d'après les apparences actuelles, les choses vont de manière à faire croire que M. Wakefield avait raison. En demeurant unis entre eux et tirant avantage des divisions survenues entre les Anglo-saxons, — ou la population parlant anglais, — les chefs canadiens français sont devenus maîtres du gouvernement, car la portion haut-canadienne du ministère ne peut se soutenir sans leur assistance. La population française n'est que d'environ un demi- million, sur un million et demi qui constitue la population totale de la province. Néanmoins ses chefs ont conquis franchement et constitutionnellement leur position présente, et s'ils continuent à agir avec fermeté et honnêteté de moyens et de vues envers toutes les classes et toutes les races, ils retiendront probablement le pouvoir, pour un certain temps du moins."
Durant les mois qui suivirent la prorogation, une lutte Violente, acharnée s'engagea dans la pTesse canadienne française. M. Papineau, tout en protestant de sa confiance dans la nouvelle administration, avait déjà montré plus d'une fois dans le cours de la session qu'elle était loin d'avoir toutes ses sympathies. Il était facile de voir qu'il n'attendait qu'une occasion pour lui déclarer ouvertement la guerre. Cette occasion ne se présentant pas assez tôt, il prit le premier prétexte venu. Une députation ayant été le prier d'assister à une certaine réunion irlandaise, M. Papineau publia, quelques jours plus tard, la conversation qui avait eu lieu entre lui et les membres de la députation. Dans cette conversation, M. Papineau ne ménageait point les nouveaux ministres ; il les accusait d'avoir brûlé de remplacer leurs prédécesseurs, lui qui avait, quelques mois auparavant, fait l'éloge de leur désintéressement ; il se servait même à leur égard d'un langage insultant. En même temps il répétait ce qu'il avait déjà dit si souvent sur les
injustices de l'acte d'Union et sur la nécessité d'en demander. le rappel.
Les journaux, qui jusqu'alors n'avaient pas voulu attaquer de front l'ancien tribun, rompirent enfin le silence et repoussèrent ses attaques. M. Papineau répondit par un troisième et un quatrième manifestes, dans lesquels la passion politique ne le cédait qu'à la violence du langage. ^ La population canadienne dut choisir entre son ancien chef, dont la voix éloquente l'avait autrefois électrisée, et les hommes qui la dirigeaient depuis dix ans : l'attitude de M. Papineau ne laissait pas d'autre alternative. Ce fut un moment pénible pour notre population, qui avait été si heureuse de voir M. Papineau se rallier franchement à cette phalange dont la conduite prudente et patriotique avait en quelques années opéré un changement si important dans notre situation politique.
Un journal, l'Avenir, fondé depuis quelques mois à Montréal ^, devint bientôt l'organe de M. Papineau. L^ne douzaine de jeunes Çïens de talent et d'ambition formèrent un comité de rédaction, et se firent les apôtres ardents et dévoués des doctrines de M. Papineau. A Québec, le Canadien se 'raugea bientôt sous le même drapeau. D'un autre côté, la Minerve, le Journal de Québec, la Revue Canadienne, restèrent fidèles au parti de la réforme et du progrès et combattirent énergiquement ces nouveaux dissidents. La lutte, qui dès le principe avait été plus personnelle que politique, continua à l'être plus que jamais.
Le docteur Wolfred Nelson, l'un des plus fermes appuis du parti La Fontaine-Baldwin, profondément blessé des insultes prodiguées à ses chefs, descendit dans l'arène et, passant en revue toute la carrière politique de M. Papineau, et en particulier sa conduite à l'époque de l'insurrection de 1837-38, l'accusa de s'être enfui de Saint-Denis. Il y eut alors dans les journaux une kyrielle d'affi-
1 — Pour ces manifestes, voir la Mbierve, l'Avenir, le Jourmd de Qxubec et le Canadien des mois de mai et juin 1848.
2 — V Avenir, ijui n'était d'abord que d'un très petit format, fut fondé par M. Geo. Batchelor, et acheté quelque temps après par M, J.-B.-E. Dorion. II fut d'abord favorable au parti La Fontaine;
davits, à l'appui des affirmations de chacun des combattants, au grand regret des hommes modérés, qui eussent préféré voir ces souvenirs du passé ensevelis pour toujours dans l'oubli. Jamais l'esprit de parti ne fut plus ardent qu'à cette époque entre ces deux phalanges du parti libéral canadien français. Il y eut des voies de fait, et même des duels 1 ^ En tête du programme de M. Papineau était le rappel de l'Union, puis la représentation basée sur la population. Cette dernière question, qui devait plus tard jouer un si grand rôle dans notre politique et amener de si grands résultats, fut dès lors le sujet d'une vive polémique. Dès cette époque, le parti libéral modéré du Bas-Canada maintint qu'il ne fallait pas songer à déranger l'égalité de représentation entre les deux provinces, quoiqu'il fût urgent d'augmenter le nombre des représentants et de donner aux diverses localités des deux provinces une représentation plus équitable et mieux proportionnée.
De son côté, le nouveau ministère ne restait pas oisif. A l'extérieur, il entra d'abord en correspondance avec le gouvernement impérial au sujet du rappel des lois de navigation 2. Deux des ministres, MM. LaFontaine et Sullivan, se rendirent à Washington pour s'entendre avec les autorités américaines, relativement au libre échange entre les Etats-Unis et le Canada. A l'intérieur, le gouvernement adopta les mesurer les plus libérales pour l'encouragement de la colonisation. Sur ces entrefaites, un jeune prêtre, M. Bernard O'Eeilly, doué au suprême degré du don de l'éloquence, se fit le missionnaire de cette belle cause. De tous côtés des associations s'organisèrent pour encourager la colonisation ; les évêques adressèrent des mandements au clergé ; on forma dans les villes et dans les campagnes des associations par centuries et par décuries, et, pendant quelque temps, le cri général dans le Bas-Canada fut : colonisons ! colonisons ! ! Lord Elgin, l'un des meilleurs amis de l'agriculture, encouragea ce mouvement de
1 — Le duel entre M. Cartier et M. Jos. Doutre eut lieu à cette époque.
2 — Voir Journal de l'Ass. lég. 1849, App. C.
toutes ses forces. Pendant une visite qu'il fit durant l'été dans les campagnes bas-canadiennes, et dans le cours de laquelle il reçut de la part des habitants l'accueil le plus affectueux et l'expression touchante de leurs sentiments de reconnaissance, il ne manqua aucune occasion de montrer combien il sympathisait avec la classe agricole et combien il désirait voir s'améliorer la position de celle-ci. S'étant an'êté à Saint -Hyacinthe, il assista aux exercices littéraires du collège de cette ville, et y prononça en français une chaleureuse allocution qui lui valut les applaudissements les plus enthousiastes ; après quoi il annonça qu'il donnerait, l'année suivante, un prix de chimie agricole. A Saint-Hilaire, les habitants lui ayant présenté une adresse, il y fit une réponse très spirituelle, que les journaux s'empressèrent de reproduire.
Le 16 septembre. M, Sullivan fut nommé juge ; M. Leslie devint secrétaire provincial et M. Merritt entra dans la cabinet comme président du comité du Conseil. Ces nouveaux arrangements furent critiqués par une partie de la presse, qui n'aimait pas à voir choisir ainsi les juges et les autres hauts fonctionnaires parmi les conseillers de la Couronne. La même presse censura également les nominations de conseillers législatifs, que le gouvernement fut obligé de faire vers cette époque, pour ne pas occasionner de collisions entre les deux branches de la Législature. Plusieurs conseillers nouveaux furent nommés dans l'intervalle entre la session de 1848 et celle de 1849. Ce fut une mesure exceptionnelle imposée par les circonstances.
L'intention du gouvernement avait d'abord été de convoquer la législature pour le mois de novembre ; mais il était important, pour le règlement de la grande question du rappel des lois de navigation, que notre parlement siégeât en même temps que le parlement impérial, et comme celui-ci ne s'assemblait que dans le mois de février, il fallait remettre la session i\ une époque ultérieure. Le parlement fut convoqué pour le 18 janvier.
Cette session devait être célèbre dans nos annales politiques.
CHAF^ITRE VlI^^aX ET TJ^^IÈME
Session de 1849. — Débat sur l'adresse. — Discours de MM. Papineau et La Fontaine. — Bill pour augmenter la représentation. — Bill d'élection. — Bill d'indemnité. — Discours virulents. — Tumulte dans les galeries.
Le discours d'ouverture annonçait une amnistie <iénéva\e en faveur des personnes impliquées dans les ëvénements de 1837 et 1838, — l'abolition complète des restrictions mises à l'usage de la langue française, — la perspective d'obtenir bientôt pour les autorités provinciales le contrôle absolu du département des postes, et l'établissement d'un prix de port uniforme dans toute l'étendue des provinces britanniques de l'Amérique septentrionale. Il recommandait pareillement à l'attention des Chambres la question de l'augmentation de la représentation, le système de judicature, les lois municipales et celle des écoles dans le Bas-Canada, l'achèvement des canaux du Saint-Laurent, la passation d'une loi autorisant la vente de travaux locaux exécutés aux frais de la province, la création d'un fonds d'amortissement et la réorgani-sation de la dette provinciale.
Ce discours fut lu par le gouverneur en personne, dar^s les langues anglaise et française. C'était quelque chose d'extraordinaire.
Sous l'ancien régime, dans le parlement du Bas-Canada, le gouverneur lisait le discours du trône en anglais, puis le faisait lire en français par le président du Conseil législatif. Il y eut comme une explosion de joie chez les représentants canadiens français, et l'honorable D.-B. Viger ne put s'empêcher de s'écrier : Que je me sens soulagé d'entendre prononcer le discours du trône dans la langue de mes pères !
Le premier débat qui eut lieu dans cette session fut soulevé par une motion de sir Allan-N. MacNab, demandant la production de la correspondance échangée entre le gouvernement impérial et le oouverneur général, relativement à l'amnistie.
Cette proposition fut appuyée par MM. Gugy, Sherwood (de Toronto), et surtout par l'honorable L.-J. Papineau, qui s'exprima avec beaucoup de chaleur sur les injustices commises par l'Anoieterre envers les Canadiens durant les troubles de 1837-38. Elle fut repoussée par le gouvernement, qui prétendit que les communications en question étaient strictement confidentielles, et que d'ailleurs, comme ce sujet se rattachait aux matières de prérogative, ce serait manquer à la courtoisie due à Sa Majesté que de ne pas offrir un concours empressé à cette gracieuse et bienveillante attention. MM. Baldwin, La Fontaine et Cauchon parlèrent dans ce sens. La motion de sir AUan MacNab fut rejetée par 47 voix contre 18.
La discussion sur l'adresse s'ouvrit le 22. M. Papineau proposa d'abord que le discours du trône fut pris en considération en comité de toute la Chambre, ce qui fut rejeté par 54 voix contre 5.
La réponse à l'adresse fut proposée par M. N. Dumas, représentant du comté de Leinster. M. Dumas était un des avocats les plus distingués du barreau de Montréal. On s'attendait à un discours chaleureux, entraînant, énergique ; M. Dumas fut froid, timide, embarrassé ; on voyait qu'il n'était pas sur son terrain ; la connaissance des faits politiques lui manquait : en un mot, le discours de M. Dumas, comme on le disait alors, fut nu fiasco.
Le brillant avocat ne se releva jamais de cet échec, et à l'expiration de son mandat il se retira tout à fait de la politique.
Après quelques mots de M. Witenhall, qui secondait la motion de M. Dumas, le colonel Prince fit un discours dans lequel il reprocha amèrement au gouverneur d'avoir lu le discours du trône dans la langue française. Cette sortie était d'autant plus inconvenante que le colonel Prince représentait le seul comté du Haut-Canada où la population canadienne française fût quelques peu considérable. M. Papineau, qui lui succéda, ne partageait point ce sentiment-là du colonel Prince» mais sur tout le reste son opposition au ministère fut beaucoup plus violente. M. Papineau parla quatre fois sur l'adresse, deux fois en anglais et deux fois en français ; on calcula qu'il avait parle en tout pendant douze heures. Il va sans dire qu'il se répétait fréquemment ; personne d'ailleurs n'eut plus que M. Papineau le talent de répéter les mêmes idées, les mêmes accusations, en les revêtant à chaque fois d'une nouvelle forme. L'Avenir publia quelques jours plus tard un discours qui fut considéré comme le résumé des quatre discours de M. Papineau. Nous le donnons en entier, parce qu'il contient l'exposé des sentiments professés alors par M. Papineau, sentiments qu'il continua à développer dans tout le cours de la session :
" Je me lève, dit M. Papineau, pour dire le peu de mots que j'ai îi dire à l'occasion des circonstances qui ont accompagné la convocation du parlement provincial, cette année. Dans la manière ([u'il a été ouvert, il y a quelque chose d'inaccoutumé. C'est un acte de justice par trop agréable, trop digne d'approbation, de la part du souverain du jjays, pour (ju'on pût se permettre d'en faire un sujet de basses railleries, comme on s'en est permises. Le gouverneur a prononcé son discours en français et en anglais. Le rétablissement de la langue française dans le parlement canadien était un acte de stricte justice, que nous devait l'autorité constituée. Son Excellence rempUssait donc son devoir en agissant comme il l'a fait. Il l'a fait avec toute l'attention et la courtoisie qu'on
devait en justice au peuple de cette province, et on doit lui en savoir gré. L'année dernière, j'ai été blessé, j'ai été profondément affligé dans l'occasion solennelle où le -parlement a été convoqué de voir que le discours du trône n'eût pas été prononcé en langue française. Dans les usages du pays, cette pratique avait toujours eu lieu. Il est vrai que les gouverneurs, n'ayant pas toujours l'éducation qui semble inséparable de la langue du joays le plus civilisé de l'Europe, étaient souvent obligés de faire lire les discours par un de leurs subrogés; mais toujours était-il lu dans la langue française. Il n'y a que depuis rUnion des deux provinces que cet acte de justice a été interrompu.
" La personne chargée ordinairement de lire le discours du gouverneur, quand il ne pouvait pas le faire lui-même, était l'Orateur du Conseil ; et comme il arrivait souvent que celui-ci ne connaissait pas lui-même très bien la langue de ses compatriotes, il martyrisait, la plupart du temps, tellement le discours, qu'on pouvait à peine le comprendre. C'est ainsi que l'Orateur du Conseil faisait dire au gouverneur qu'il désirait armer le plus tôt possible la malice canadienne. Le mot malice canadienne était, comme à dessein, toujours substitué au mot r}iilice canadienne. Le discours, cette année, a été prononcé en français avec dignité et d'une manière propre à faire honneur aux sentiments de celui qui l'a prononcé, et à lui mériter la reconnaissance du pays.
*' Ceci posé, je dis que, quant à tout le reste de cette adresse, je n'y vois rien de louable, mais beaucoup à blâmer, beaucoup à reprendre ; je ne sais pas si c'est un piège tendu à cette Assemblée, ou si l'on a bien calculé la portée du discours qu'on a mis dans la bouche de Son Excellence. Toujours le second paragraphe de cette adresse nous entraînerait -il à compromettre le pays plus qu'il ne l'a jamais été, si nous l'acceptions sans explication, sans protestation. Voici ce paragraphe :
" Que cette Chambre a l'assurance que les preuves qu'a don- " nées le peuple du Canada, pendant cette période d'excitation et " de malaise général, de son amour de l'ordre et de son attache-
" ment à ses institutions, tendront à asseoir le crédit de la province " sur une base plus solide et à l'avancement de sa prospérité. "
" Voilà, monsieur l'Orateur, à mon avis, le ministère libéral à peine monté au pouvoir, qui déjà fait un pas rétrograde, qui descend, qui se rabaisse jusqu'à jouer le rôle du ci-devant Conseil spécial de lord Sydenbam. Cet éloge sans mesure, cet éloge insensé, que nous font nos ministres, de la constitution bâtarde qui a été imposée au pays ; cet éloge sans restriction de l'acte d'Union, met les membres du cabinet soi-disant libéral en contradiction directe avec eux-mêmes ; il contraste on ne peut plus avec leur passé, avec leurs protestations (quand ces protestations pouvaient leur profiter et les porter au pouvoir) contre l'acte d'Union. Eien de plus opposé, de plus contradictoire, que leur conduite d'alors, et celle d'aujourd'hui ; que leurs déclarations sur les hustings et leurs déclarations du jour. Quoi ! l'acte d'Union a-t-il donc subi des changements tels que nous devions maintenant donner une approbation entière à ce que nous avions été si unanimes d'abord à condamner ? Mais on veut faire contraster l'acte d'Union avec l'acte de constitution qui nous régissait auparavant : on met ces deux constitutions en contraste, pourquoi ? Pour prouver que celle-ci ne doit plus autoriser, soulever aucune réclamation.
" Néanmoins, le 23 juin 1841, les membres libéraux de la Chambre d'alors, qui sont les mêmes que ceux d'aujourd'hui, qui votaient dans un sens en 41, et qui votent dans un sens contraire en 49, voulant toujours néanmoins conserver le même nom, ces mêmes membres libéraux s'exprimaient dans les termes usivants :
" Nous regrettons que la province du Bas-Canada n'ait pas été " consultée sur la constitution qui est substituée à celle qui exis- " tait par l'acte de 1791, et qu'il y ait des passages, dans l'acte " qui constitue actuellement le gouvernement des Canadas, qui
*• sont contraires à la justice et aux droits communs de sujets " britanniques. "
(Signé) " Armsteong, Baldwin, Bouthillier,
Christie, Hincks, Morin et Price."
" Cette profession de foi si sage était appuyée par les hommes mêmes qui viennent nous dire, sans rougir, que la tranquillité du pays est due à la sagesse, à la supériorité de nos institutions ! Et ces liommes-là veulent se faire donner le titre de libéraux, ils se plaisent à se le donner entr'eux ! Ils veulent prendre le nom de libéraux maintenant encore, qu'il y a une contradiction si palpable, si flagrante, entre leur doctrine d'alors et celle d'aujourd'hui. Loin de penser comme eux, je trouve la constitution sous laquelle nous sommes régis extrêmement fautive, extrêmement tyrannique et démoralisatrice. Conçue par des hommes d'état au génie aussi étroit que malfaisant, aussi petit qu'était grand un de ceux qui, dans des circonstances plus heureuses, avaient préparé l'acte de 91, elle n'a eu jusqu'ici, et ne peut avoir dans la suite, que des effets dangereux, des résultats ruineux et destructifs. Je proposerai donc un amendement au paragraphe de l'adresse auquel je fais allusion,
" Mais avant, je ferai remarquer que ce sont des considérations singulièrement sordides, que d'annoncer pour récompense, à un peuple dont on approuve la tranquillité, dont on dit que sa tranquillité est louable dans des circonstances extraordinaires, dans des circonstances où le monde entier est soulevé comme sous l'effet d'un volcan, où l'on aurait pu en conséquence s'attendre à ce que cette surexcitation, qu'il y avait dans toute l'Europe, aurait pu avoir ici du retentissement ; que d'annoncer, dis-je, à un peuple, ou plutôt, que de lui dire : Pour te punir d'une conduite si méritoire, dans des circonstances aussi difficiles, tu peux espérer que bientôt le crédit public va revivre ! Pour des libéraux qui l'eussent été dans le cœur et non seulement sur les lèvres et à l'extérieur, il y avait bien d'autres conclusions, il y avait des conclu-
sions infiniment plus nobles, infiniment plus honorables et pour le gouvernement et pour le peuple, à tirer de la tranquillité qui règne, je dirai, à un degré lamentable, dans la province. C'est, entr'autres, que le peuple qui savait ainsi aimer l'ordre, ne renonçait pas pour cela au désir d'obtenir plus de liberté, n'était pas insensible à l'injustice de l'acte d'Union des deux Canadas, mais que pour prix de cette tranquillité, il méritait la confiance des autorités supérieures, que le temps était venu où l'on pouvait lui accorder de larges libertés. Puisqu'on nous invite donc aujourd'hui à louer ce qu'on a blâmé et repoussé courageusement dans d'autres temps, ce que, je suis sûr, la grande majorité du pays condamne encore, c'est-à-dire l'acte d'Union ; je ne crois pas que cette Chambre puisse, en honneur, en conscience, voter ce paragraphe de la présente adresse, mais qu'on doit au jjays, qu'on se doit à soi-même, d'y substituer des amendements, exprimant les vœux bien connus de la nation. Je lirai donc celui que je tiens ici et que je crois approprié aux circonstances :
" Que cette tranquillité que le peuple des Canadas a su con- " server an milieu de l'agitation profonde et générale qui a poussé " les nations les plus éclairées de l'Europe aux plus nobles efforts, " souvent couronnés d'heureux succès, pour changer et réformer " leurs gouvernements vicieux, follement attachés à des usurpa- •' tions surprises par la fraude ou conquises par la violence '' durant la barbarie du moyen-âge, mais devenus intolérables, '' bientôt impossiljles en présence de la libre discussion et des '■' lumières du XIXe siècle ; prouve que les Canadiens de toutes •' classes et de toutes origines se sont montrés amis de l'ordre ii " ce degré, qu'ils méritent d'être dotés d'institutions politiques " beaucoup plus libres et libérales que ne l'est la constitution " fautive qui leur a été imposée contrairement à leurs remon- " trances et à leurs pétitions réitérées contre la réunion des deux " Canadas, sagement séparés, et pour leur mutuel avantage en " 1791. Que jusqu'à ce que le vœu philanthropique et judicieux " de ce grand et prévoyant homme d'Etat, Charles-James Fox,
" soit accompli, c'est-à-dire jusqu'à ce que nos institutions aient " été réformées par l'extension du principe d'élection à beaucoup "d'autres charges et départements que ceux où il prévaut ; au " point, disait-il, de ne nous rien laisser à envier à nos voisins, " nous n'avons pas plus de chance dans l'avenir que nous n'en " avons eu durant un long et pénible passé, d'obtenir le bon gou- " vernement de la province, et par son bon gouvernement, la " prospérité générale et le contentement général de ses habi- "tants..."
" Il y a quelque chose d'étonnant dans la situation que se font les partis dans ce pays. Ces années dernières, on a appelé au pouvoir un ministère tory, celui qui a été déplacé, il n'y a encore que quelques semaines. A son entrée au pouvoir, il a préparé, suivant les habitudes, un discours au gouverneur. Qu'est-il arrivé ? Le parti libéral, indigné de la manière d'agir de ce ministère, a répudié de toutes ses forces les vues contenues dans ce discours ; on n'a pu trouver d'expressions assez fortes pour le condamner, le ridiculiser. Eh bien ! aujourd'hui, ce parti libéral, si fier alors de ses droits, accepte en entier le discours de ces hommes, auxquels ils avaient cru devoir faire de si amers reproches ! On n'en a ôté que les mots : Otez-vous que nous prenions vos places ? Tout le reste convenait entièrement au parti libéral ! Aujourd'hui ce qu'on a blâmé est approuvé. Il y a entente cordiale entre des hommes qui s'étaient formés en deux partis. Le discours de nos ministres actuels est le même discours que celui du ministère tory, moins ce trait qui le rend moins libéral encore que celui de l'année dernière : c'est cette lâche approbation, sans protestation aucune, de l'acte d'Union. Le parti libéral compose un discours qui convient en tout point au parti tory, qu'il a tant méprisé, tant combattu !
" Voilà un échange de compliments qui nous justifie bien, je pense, de dire qu'il y a autant de mal de part et d'autre ; que nous ne pouvons rien attendre de mieux de ceux-ci que de ceux-là. Depuis que je suis de retour au pays, j'ai été à portée d'examiner les choses, d'étudier les hommes, et je puis dire d'un
côté que les torys sont meilleurs que je ne les pensais, et, d'un autre côté, que les libéraux sont loin d'être ce que je les croyais ; que j'en ai une idée très inférieure à celle que je m'en étais formée.
" Tout ce que ceux-ci ont dit contre leurs adversaires, on peut le leur répéter aujourd'hui. Il n'y a pas une seule des injustices que nos ministres libéraux ont reprochées au ministère tory qu'on ne puisse aussi leur reprocher à juste titre. Ils ont imité tour à tour toutes les fautes de leurs prédécesseurs et, quant à moi, je dois l'avouer, je ne vois pas de différence essentielle, de différence marquée, entre ces deux partis politiques, entre les torys et les libéraux. Je dois aussi dire, M. l'Orateur, puisqu'on a voulu faire allusion à l'agitation qui prévaut par toute l'Europe, qu'on aurait dû, dans le discours du trône, insérer au moins quelques mots de sympathie en faveur des nobles et courageux efforts qui viennent d'être faits en Europe contre toutes les tyrannies, contre toutes espèces de despotisme.
" Est-ce que nos ministres, s'ils entendent par le mot libéralité ce qu'on doit entendre, s'ils ne lui donnent pas une signification autre que ceUe qu'il comporte, une signification toute à leur usage particulier ; est-ce qu'ils ne doivent pas concourir dans les subhmes combats des peuples contre leurs oppresseurs, dans les efforts d'hommes généreux qui se dévouent à combattre le despotisme, pour lui substituer le principe démocratique des idées d'égalité et de fraternité humaine ; est-ce que ces hommes ne devaient pas obtenir, de la part d'un cabinet vraiment libéral, une expression de sympathie et d'approbation ? Quoi ! on sait que la liberté, ce principe de vie des nations, ne régnait nulle part, qu'elle était partout foulée aux pieds, que les grandes et belles luttes dans lesquelles on est entré ont été entreprises pour reconquérir cette liberté, et on n'a pas dit un mot de sympathie pour la France, quand on voit une ligue puissante s'y établir pour renverser le (gouvernement militaire ([ui tient ce noble empire dans l'oppression, et y substituer un gouvernement libre et indépendant, et des idées de liberté comme celles qui font le bonheur de la société
américaine ? Un ministère vraiment libéral n'aurait fait aucune allusion à ce sujet s'il n'avait pas la force et l'énergie d'applaudir à un peuple qui cherche à s'émanciper, à se procurer un gouvernement libre, ou il aurait eu des paroles de sympathie à faire entendre en sa faveur. Qui a pu observer l'état de l'Europe, sans s'apercevoir qu'il n'y a pas de despotisme plus dégradant que celui qui régnait en Autriche ; que c'était un gouvernement militaire des plus tyranniques, des plus méprisables ? Eh bien ! notre ministère colonial n'a pas la force de dire que l'agitation qui a renversé un pareil gouvernement est heureuse 1 Mais l'Angleterre, dont vous admirez tous les procédés, consent à ce mouvement ! mais elle envoie des ambassadeurs pour aider les Siciliens à se soustraire à la domination malveillante, oppressive, du roi de Naples-! Pourquoi ne trouve-t-on donc pas une seule pensée de sympathie chez nos ministres ? Oh ! c'est, voyez- vous, qu'ils veulent la tranquillité jusqu'à l'indifférence, à l'insouciance pour les libertés publiques ; et que, profitant des antécédents anglais, ils viennent nous proposer de consacrer l'asservissement du pays, nous disant que la tranquillité, qui se fait remarquer en Canada, est due à l'attachement du peuple canadien pour ses institutions, qui ne sont que l'acte d'Union qui nous a été imposée par la violence ; acte inique, qui n'a eu pour nous que des effets déplorables, et qui ne pourra jamais que conduire à notre asservissement !
" Eh ! ce sont des ministres libéraux qui nous proposent de pareilles mesures. Je leur demanderai donc de me dire, de me désigner, quelle est la disposition de l'acte d'Union qui mérite l'approbation de qui que ce soit parmi nous ? Le système de la représentation a été faussé sans l'ombre d'excuse dans cet acte arbitraire ; les bourgs-pourris ont été multipliés sans réserve, et des ministres libéraux s'attachent à les conserver. Ils nous présentent une mesure de représentation où rien n'est changé, approuvant aujourd'hui, comme sur bien d'autres sujets, ce qu'ils avaient condamné dans des temps passés. Quiconque aurait, il.
n'y a que quelque temps, osé applaudir à l'acte d'Unitm n'aurait, à coup sûr, pas manqué d'éprouver leurs ressentiments, d'être en butte de leur part à d'amers reproches, à d'énergiques accusations. Quand, il n'y a encore que quelque temps, on signait de toutes parts dans le pays des requêtes pour s'opposer à l'acte d'Union, pour témoigner l'indignation qu'il causait au peuple canadien, quiconque aurait pu souscrire à cet acte d'infamie, aurait perdu sans retour sa popularité, l'estime publique. Eh bien ! je demande à ces mêmes hommes, qui étaient alors si grands ennemis de l'Union, qui ont voté dans le temps contre cette mesure, je leur demande, je les sollicite dans l'intérêt public, de vouloir bien seconder ma motion ; je trouve, parmi ces personnes, messieurs Christie et Price et beaucoup d'autres membres de cette Chambre J'interpelle donc ces membres, s'ils tiennent le moindrement à être conséquents avec eux-mêmes, s'ils entretiennent les mêmes idées quant au pouvoir qu'avant d'y être assis, de le démontrer, de le prouver en secondant ma motion. J'aurai probablement le chagrin de les voir se tenir en arrière, se refuser à ma demande. Eh bien ! si je ne trouve pas plus de courage, plus d'indépendance chez eux, d'autres hommes peut-être auront ce courage, cette indépendance ; auront assez de courage et d'indépendance pour comprendre qu'on ne doit jamais être assez attaché à un ministère, assez servile à son égard, pour repousser, dans le seul but de lui plaire, une bonne proposition, de quelque part qu'elle vienne !
" On a beaucoup blâmé, M. l'Orateur, le parti tory à cause de ses antécédents. Eh bien ! je déclare ici que, quand aucun des membres de ce parti, aussi bien que de quelqu'autre parti que ce soit, aura une bonne mesure à proposer, soit le rappel de l'acte d'Union, soit la réforme des dispositions vicieuses de cet acte, je serai toujours prêt à seconder sa mesure et à lui donner mon coucours, sans regarder à quel parti ou à ({uelle origine il ])0urrait appartenir. Il me répugne de voir jusqu'à quel point les partis en Canada sont aujourd'hui liés, enchaînés, qu'on n'agisse jamais que
d'après cette considération, que s'opposer à une mesure, c'est s'opposer au ministère, c'est lui nuire, ce qu'on doit bien se garder de faire. Tout a été sacrifié à cette misérable considération de conserver le pouvoir. J'ai toujours combattu pour le principe de l'électioi:; populaire ; j'ai toujours voulu une Chambre forte et un gouvernement faible. On a établi, pour notre prétendu gouvernement responsable, une digue contre ce principe démocratique, un principe contraire qui déjà a avili cette Chambre, a avili le pays tout entier. Nous avons tout abandonné en faveur de quelques hommes, nous avons tout jeté sous leurs pieds pour les porter au pouvoir. Nous leur faisions ce sacrifice en leur qualité d'amis des libertés du peuple ; et aujourd'hui, ils sont les premiers à s'opposer à ces libertés, dont ils s'étaient faits les champions. Tout esprit d'indépendance et de liberté d 'examen et de discussion est par eux soigneusement étouffé.
" Qu'y a-t-il donc de si beau dans cet acte d'Union, pour qu'on s'y attache si fortement ? Qu'y a-t-on donc découvert de si excellent, qu'on n'y avait pas aperçu avant d'être monté au pouvoir ?
" Pour moi, je n'y vois que des infamies, je n'y vois toujours que des iniquités, toujours qu'une loi de proscription et de tyrannie contre mes compatriotes. Je trouve de l'injustice et de l'oppression dans chacune de ses dispositions. Aussi, dans un pays nouveau, pauvre, dans un pays où l'éducation est rare (et, parce qu'elle est rare, elle doit être appréciée plus qu'ailleurs), dans un tel pays on doit laisser la liberté la plus entière dans le choix des représentants. On a voulu faire des qualifications qui n'existent pas, qu'on ne reconnaît pas en Amérique, qui ont été répudiées depuis longtemps. Le président des Etats-Unis lui-même peut être élu sans qualifications de propriété, sans autre qualifications enfin que celle de son mérite, de ses talents et de la confiance pubhque ; et en Canada, il faut, pour avoir droit d'être élu membre de la Chambre représentative, une qualification territoriale, une qualification de cinq cents louis. N'est-ce pas là une absurdité ?
" On demande des qualifications pécuniaires pour les membres de la Chambre d'assemblée, et l'on n'en demande pas pour les membres du Conseil. Qu'y a-t-il, dans des dispositions absurde* comme celles-là, de si admirable, que nos ministres viennent nous inviter à leur donner une approbation sans limite ?
" La première garantie d'un bon gouvernement est une sage représentation ; et ici, il n'y a que l'homme riche qui puisse être envoyé en parlement par ses concitoyens ; un homme sans propriété, eût-il toute l'énergie, tous les talents, tout le patriotisme possible, ne peut jouir du même droit, Ne vaudrait-il donc pas mieux que cet homme de talent, sans qualifications pécuniaire9, occupât une place dans cette Chambre, plutôt qu'un mauvais citoyen, une personne incapable, avec cinq cents louis ? Mais, c'est l'habitude en Anoleterre, et ca suffit à notre ministère libéral ! Si on admet ici ce système, c'est qu'on veut toujours imiter l'Angleterre, c'est qu'on veut l'imiter à tort ou à travers, c'est qu'on a des affections, des goûts bien prononcés pour tout ce qui tient des procédés anglais. Si une chose se fait en Angleterre, vite, il faut l'admettre ici, l'admettre sans considération, sans examiner si elle est fondée ou non en raison. Est-ce là encore une conduite qui mérite de l'approbation, qui fait honneur au jugement de nos ministres ? certainement non. Ce n'est pas là ce qu'il faut faire. Il ne faut pas être reconnaissant quand on vous maltraite.
" Maintenant, M. l'Orateur, est-ce la disposition suivante qui plaît tant à nos ministres, qui les attache si fort à l'acte d'Union ? Cette disposition est celle qui veut que le quorum de cette Chambre se compose de 20 membres, et qu'ainsi le gouvernement avec une poignée d'amis, quand il voudra, pourra passer toutes les mesures qu'il voudra. C'est là ce qu'on appelle du bon sens ! Mais c'est la législation des âges de barbarie, c'est un système répudié par tous les jurisconsultes du jour. Je sais bien que, dans la Chambre des Communes en Angleterre, il y a plus de 640 mem-
bres et que 60 forment un quorwin, tant il est vrai que la rouille des siècles ronge ce gouvernement.
" Après tout, cela n'est plus de notre temps, c'est de la vieillerie ; et, quand on forme des constitutions, de nos jours, dans l'âge actuel, on doit surtout éviter d'y laisser introduire de semblables abus, de si funestes dispositions. Dans toute l'étendue de la confédération américaine, il n'y a pas d'exemple qu'on laisse ainsi à une minorité le pouvoir de passer les lois les plus nuisibles, et d'enchaîner ainsi la société pour des années entières. C'est surtout dans un pays où le patronage de la Couronne domine, comme dans celui-ci, qu'on doit se mettre en garde contre de pareilles velléités. Autrement, il sera toujours possible au pouvoir de concentrer entre ses mains pendant des sessions, même prolongées, toute la législation du pays. Il pourra toujours, il lui sera toujours facile de profiter de cette puissance d'action d'une petite minorité, pour législater comme il l'entendra et contre les vœux du pays. Dans tous les gouvernements qui ont été constitués dans un siècle comme celui-ci, où l'on s'accorde à consacrer comme principe une égalité de droits entre tous les hommes, entre le pauvre et le riche, entre l'ignorant et le savant, et qu'en conséquence ces droits doivent être également défendus et représentés ; dans ces gouvernements, dis-je, on a reconnu comme principe général, universel, que le corps législatif n'était compétent à agir que quand la majorité était présente. Ainsi, en France, dans la Belgique, aux Etats-Unis, partout où on a voulu laisser au peuple ses libertés, on a repoussé, on s'est bien gardé d'admettre des principes aussi évidemment illogiques, erronés, que celui de créer ainsi une minorité puissante, assez puissante pour disposer à son gré, même de l'avenir et du bonheur du peuple.
" Les autres dispositions du bill qu'on présente à notre approbation, sont simplement pour nous faire consentir, au moins tacitement, à payer les dettes du Haut-Canada. On nous laisse entendre que ces travaux finiront par nous profiter ; et c'est en dorant ainsi la pilule qu'on veut nous la faire avaler ; est-ce là la partie
du bill à laquelle on veut nous faire applaudir, qui est de nature à exciter le moindrement notre admiration ? Ce paragi^aphe pourtant, si nous allions le voter, nous surprendrait, nous arracherait à notre insu une approbation formelle d'un acte qui a si justement été regardé comme odieux, qui a été répudié comme tel par tout le pays. A l'époque où dans cette Chambre on a protesté contre l'acte d'Union, on doit l'avoir fait avec sincérité ! Pourquoi donc, maintenant que j'y suis, sans qu'il y ait eu de mon choix, que je n'y suis rentré qu'après avoir franchement déclaré à ceux qui voulaient m'y envoyer, que je préférais ne pas y aller et que je désirais vivre à l'écart, qu'après avoir donné ouvertement les raisons pour lesquelles je ne voulais pas rentrer de nouveau dans la vie publique; pourquoi donc, quand je dis que l'acte d'Union est injuste et que je protesterai toujours contre cet acte, pourquoi cette clameur si grande qui s'élève contre moi ?
" Ai-je fait autre chose que répéter ce qu'avaient dit avant moi tous ceux qui dans cette Chambre m'en font un crime aujourd'hui ? Dans quels termes ne s'était-on pas récrié contre cet acte ? A-t-on jamais trouvé d'expression trop forte pour le qualifier ? De quelles expressions s'est-on servi quand on en a appelé au peuple du pays, quand on a voulu lui faire signer des requêtes contre cet acte odieux ? Le manifeste du comité constitutionnel de Québec n'avait-il pas dit :
" Aucune considération quelconque ne devra nous induire à " voter pour aucun candidat qui ne désapprouve pas l'Union et " ses iniques dispositions ; car en votant pour un tel candidat, nous " consentirions à l'acte, nous approuverions ceux qui Vont cun- " seillé. Nous proclamerions notre propre déshonneur» et nous " déshonorerions notre propre pays, en tendant le cou au joug."
" Voilà ce que disait le manifeste de Québec, et ce que tout le district de Québec a approuvé. Aurait-on pu alors prévoir que ceux mêmes qui étaient à la tête du mouvement, qui signaient ce manifeste, viendraient plus tard applaudir îi cette Union (qu'ils stigmatisaient comme infâme ? Aurait-on pu prévoir qu'ils seraient
les premiers à applaudir à la mémoire de lord Sydeiiham ? Si cet homme était aujourd'hui à la tête du gouvernement, pourrait- il désirer un autre discours, un discours comportant une approbation plus complète de sa conduite envers les Canadiens, que celui qu'on veut nous faire approuver dans le moment actuel ?
" Si donc, M. l'Orateur, le pays tout entier a pu s'exprimer à la fois avec tant de force et de justice contre un acte aussi abrutissant, pourquoi et de quel droit a-t-on mis tant d'acharnement et d'animosité à condamner celui qui ne faisait qu'exprimer, qu'énoncer avec moins de force les mêmes sentiments que ceux qu'on avait énoncés avant lui, et qu'avait approuvés le peuple canadien tout d'une seule voix ? Pourquoi ? Le voici : c'est qu'on savait que celui qui osait ainsi élever la voix pour crier contre l'injustice, était un homme sincère ; qu'une fois que le devoir l'aurait appelé à faire connaître ses convictions, il ne les abandonnerait jamais; que ça ne serait pas une fois pour toutes, en 1841, qu'il aurait voté des résolutions, pour n'en plus parler dans la suite ; mais que toujours, en toutes occasions, il ramènerait le sujet devant le pays, finirait par faire rougir, par couvrir de mépris, ceux qui applaudissaient, qui aidaient à son asservissement. Je proposerai donc, M. l'Orateur, sur ce second paragraphe, l'amendement suivant. Peu m'importe qu'il soit appuyé ou non. J'ai toujours donné mes opinions sans considération pour qui que ce soit, sans que jamais aucun pouvoir, aucune intrigue ait pu m'en détourner, toujours dans l'intention seule de les énoncer pubHquement. Voici donc l'amendement que je propose à ce paragraphe. Je voudrais que les mots suivants y soient insérés :
" Pourvu que cette augmentation, respectant les règles de " l'équité et de cette justice légale strictement due aux habitants " de toutes les parties de la province indistinctement, répartisse " la représentation en proportion des populations et ne comporte " pas le plan odieux, justement repoussé par lord Durham, de *• donner un égal nombre de représentants aux deux provinces, en " violation des principes de la représentation, par une injustice
" qui soulèverait contre ce projet l'opiniou publique en Angleterre " comme en Amérique, et qui, ainsi que le comité général de la '' réforme et du progrès de Québec l'énonce aussi fortement que " judicieusement, consacrerait l'oppression du Bas-Canada comme " localité, l'oppression des Canadiens français comme race. "
" Je prie quelque honorable membre de vouloir bien me seconder ; non pas que je veuille le faire se démettre de ses opinions en ma faveur, mais, afin que ma protestation puisse entrer dans le journal de cette Chambre. Je voudrais un homme qui voulût me rendre ce service, afin de me fournir l'occasion de faire connaître mon opinion à ce sujet et que, quand même j'aurais l'honneur d'être seul de cette opinion, elle fût bien constatée.
" Ceci fait, M. l'Oreteur, je dis que la conclusion que l'on a . tirée de la tranquillité du pays, devait être toute autre que celle qu'on en a tirée. Cette tranquillité donnait droit au peuple d'attendre justice de la part de son gouvernement. Je dis (jue cette tranquillité, — au lieu de l'agitation profonde qui a poussé les nations les plus éclairées de l'Europe aux plus nobles efforts, pour réformer ou renverser des gouvernements attachés à des coutumes devenues intolérables, impossibles, en présence de la liberté de discussion qui règne de nos jours, en présence des lumières qui se répandent de toutes parts, — prouve que les Canadiens de toutes les classes sont amis de l'ordre à ce degré qu'ils ont droit d'être dotés d'une constitution plus libérale que celle qui leur a été imposée par la force brutale d'une faction haineuse ; et cela contrairement à leurs vœux fortement exprimés, contrairement à toute leur opposition contre l'Union des deux Canadas, sagement séparés pour leur mutuel avantage.
" Maintenant je ferai remarquer à cette Chambre que le discours, dans ce passage, vous dit que la tranquillité du pays doit avoir pour récompense le rétablissement du crédit de la province ! Cette partie en particulier du discours est plus propre ([ue toute l'agitation possible dans les assemblées publiques, plus propre que quoi que se soit, à détruire le crédit public. Si on avait voulu
yéritablemeiit rétablir le crédit publie, il aurait fallu donner des sûretés au peuple. Il fallait donc dire qu'on était libéral, mais non pas libéral et prodigue du revenu public ; qu'on était libéral, mais libéral en ce sens qu'on donnerait une attention particulière à diminuer les dépenses du service public, à réduire à un taux raisonnable les salaires de tous les départements ; enfin qu'il y avait de nombreuses économies de possibles et qu'on était décidé à les faire.
'' Il y avait d'autres considérations aussi qu'on pouvait faire valoir, qu'on pouvait mettre devant les yeux des habitants de la province pour donner au crédit quelques chances de se rétablir : il fallait dire, puisque l'Angleterre avait changé sa politique, que nous avions des réclamations à faire. Il n'y a que quelques années les lois commerciales anglaises étaient dans toutes les bouches. C'est alors que nous avons cru au système proclamé en Angleterre et que, sur la foi de ce royaume dont nous dépendons, ce qui est la cause de la gène qui prévaut actuellement parmi nous, nous nous sommes engagés dans des entreprises de colonisation, établies sur un pied rien moins que fou. Nous avons contracté une dette de seize millions de piastres. Pourquoi ? parce que nous nous disions : " Puisque les blés canadiens sont reçus avec avantage sur les marchés d'Angleterre, il y aura un très grand commerce parmi nous, nous aurons la supériorité sur les habitants du voisinage, nous pourrons au moins rentrer en concurrence avec eux, nous sommes donc justifiés de nous lancer dans des entreprises aussi coûteuses."
" Il y a eu de l'erreur dans l'idée de faire ces canaux dans des dimensions d'ostentation et non d'utilité. Il y a folie à croire que des vaisseaux européens se rendront jamais, par nos canaux, jusqu'à une distance si considérable. Le cours des eaux, les vents, tout leur est contraire, et rendra toujours nos voyages trop longs et trop coûteux, pour qu'il n'y ait pas de la rêverie dans cette idée, d'entreprendre la confection de canaux si vastes, pour permettre aux vaisseaux d'Europe de se rendre jusqu'aux lacs. Non, cela
n'aura, jamais lieu ; je le dis sans crainte, car tout me prouve que c'est impossible. La continuation de la navigation de notre fleuve jusqu'à Kingston ne pourra jamais ainsi se réaliser avec profit, et toutes les dépenses faites dans ce but, étaient un acte de folie. Mais l'Angleterre n'a pas été i)lus sage ; elle a applaudi à notre folie, elle nous y a poussés en nous promettant une protection qu'aujourd'hui elle nous retire.
" Eh bien ! il fallait dire à l'Angleterre que si elle nous reniait ainsi, nous ne pourrions jamais faire face à nos engacrements. C'est elle qui profite de ces changements dans ses lois commerciales ; c'est nous qui devons en souftrir ; devons-nous en payer les dépenses ? Ce changement de politique est fort sage pour l'Angleterre ; son peuple ne peut manquer d'y gagner ; mais comme c'est à son invitation, d'après ses promesses, que ces travaux publics ont été entrepris, je dis qu'elle doit se charger des dettes qu'ils nous ont coûtées, puisqu'elle nous met. contrairement à sa parole, dans l'impossibilité d'en profiter. Sans cela, jamais notre crédit ne poun-a se rétablir. L'intérêt de cette somme a ajouté à nos dépenses, et quoique nos taxes aient été doublées, nous en sommes réduits à un système de crédit qui va de pire en pire. Lorsque viendra le remboursement de la dette pubhque, quelles seront nos ressources ? Auparavant les Canadiens pouvaient vendre leurs blés avec profit sur les marchés anglais ; aujourd'hui, ils ne le peuvent plus. Déjà même les marchands des Etats-Unis vont acheter les grains et les farines du Haut- Canada, et trouvent moyen de se rendre sur les marchés anglais avant que nous puissions y arriver. Nos canaux sont donc inutiles. Les canaux du Saint-Laurent sont aujourd'hui ce qu'est le ciinal Rideau, entrepris lui aussi sous l'inspiration de l'Angleterre. CetU*. entreprise du canal Rideau, parce qu'elle a été faite sur une échelle trop vaste, ne vaut rien du tout, et il un est de même de nos canaux du Saint-Laurunt. Nous devons donc dire à l'Angleterre : Xous ne voulons ni de vous ni de vos dons ; vos dons seraient la
rume.
" Le sort du canal Eideau nous dévoile le sort des canaux du Saint-Laurent. Déjà les blés du Haut-Canada passent par l'Etat de ISTew York. Ils ont déjà commencé à prendre cette route, quoiqu'ils aient encore des droits assez élevés à payer. Au premier février prochain il n'y aura plus la moindre protection en notre faveur, et les Etats-Unis seront mis sur le même pied que nous sur les marchés anglais. Encore une fois, cette loi est sage de la part de l'Angleterre. Ses ouvriers qui, avec quatorze à quinze heures de travail par jour, peuvent à peine suffire à leur subsistance, s'en trouveront soulagés. C'est un acte de justice qui est dû à la masse du peuple de la Grande-Bretagne, pour qui ces lois haussaient le prix du pain. Une bonne administration ne peut donc qu'approuver la conduite du gouvernement anglais en cette circonstance. Nous n'avons pas le droit de demander qu'en Angleterre la classe ouvrière souffre pour nous enrichir. Cette politique du gouvernement métropolitain a été juste pour le peuple anglais,, mais injuste pour nous, et nous avons droit de nous en plaindre. La libre navigation et la compétition entre les vaisseaux qui viendront chercher nos produits, nous donneront un léger soulagement. Ce sera un gain pour le cultivateur ; mais nous ne pouvons pas nous flatter que, même avec la libre navigation et la compétition entre les vaisseaux étrangers, nos canaux soient jamais capables de réaliser les espérances qu'on veut bien en attendre.
" L'Etat de New York est cinquante fois et cent fois riche comme les Canadas-Unis. Il est en voie de racheter sa dette. Il a tiré de ses canaux près de quatre millions de piastres, dans le cours de l'année dernière, tandis que nous en avons à peine tiré cinquante mille louis. Eh ! c'est avec des chances si inégales que nous voudrions tirer d'un si riche état des profits qu'il a su se donner ? Nous n'y réussirons jamais. Les habitants de l'Etat de New York ont bien plus que nous les moyens de soutenir la concurrence. Je traite donc tout cela de conte jaune, et de projets misérables.
" Xous obtiendrons, je le souhaite, la liberté de la navigation sur le Saint-Laurent. Mais supposé même que nous l'obtenions, il n'en est pas moins vrai de dire que les Américains, au moyen de leurs chemins de fer, peuvent transporter facilement à New York tous les produits de l'Ouest, sans prendre la voie du Saint-Laurent. Mais dans le cas même où les Américains auraient besoin de cette liberté de navigation et qu'on la leur accorderait, ils ne se fieront pas à la promesse du gouvernement colonial ; ils traiteront avec l'Angleterre, et ils diront : Puisque cette mesure est aussi utile pour l'Angleterre que pour nous, nous ne voulons pas qu'elle soit sujette à varier tous les jours, à changer avec les partis en Canada. Le gouvernement américain aura bien de la sagesse de stipuler que cet avantage devra durer toujours. Eh bien ! s'il était vrai qu'une partie du commerce des Américains prît la route du Saint-Laurent, est-ce qu'il n'y aurait pas moyen pour eux d'attirer de leur côté les revenus, en construisant des canaux qu'ils pourraient faire à meilleur marché que nous ?
" Il arriverait alors ce qui est arrivé pendant que nous faisions ces canaux. Nous les croyions indispensables ; on a étudié les chenaux, et depuis, Ton a pu passer des vaisseaux de cinquante tonneaux dans ces mêmes chenaux que l'on aurait cru jamais ne pouvoir naviguer. Il en sera de même des canaux du Saint- Laurent : plus on y réfléchira, plus on en sentira l'inutilité; plus ou étudiera, et plus les facilités de contrebalancer les avantages naturels du Saint-Laurent seront augmentées, et nos canaux ne pourront ainsi jamais être profitables. Ainsi, dans ces circonstances, si les ministres avaient voulu relever le crédit public, ils auraient dû parler d'économie d'abord, montrer que la dissipation jusqu'ici avait régné à un degré effrayant, mais que dorénavant l'économie aUait être à l'ordre du jour ; que les places allaient être diminuées en nombre, que les salaires allaient être réduits ; enfin que l'ordre et l'économie en tout allaient être substitués au
désordre et à la prodigalité, dans l'administration des deniers publics.
" Voilà les observations que j'avais à faire sur ce paragraphe de l'adresse. Il en est beaucoup d'auti^es qui demandeiaient à mon avis des améliorations, des amendements. Néanmoins, je laisse à d'autres de les proposer. Il me semble que d'autres doivent prendre à tâche de rendre moins imparfait cette œuvre misérable. Quant à moi, je ne proposerai d'amendement que sur ce que j'y trouve de plus vicieux ; ainsi j'en proposerai encore un sur le paragraphe qui parle de la représentation, et je me permettrai de , l'accompagner de quelques réflexions. Cet amendement, il n'y a pas bien longtemps, n'aurait certainement pas manqué de trouver des approbateurs dans plusieurs des membres qui vont aujourd'hui s'y opposer dans cette Chambre. Je veux que mon vote ne puisse pas paraître avoir été ajouté à une proposition qui me ïépugne, que je regarde comme déshonorante, mais que j'aie paru avoir fait des efforts pour m'y opposer. Je propose donc qu'après les derniers mots du paragraphe du discours qui a rapport à la représentation, on ajoute l'amendement que je viens de lire.
" Sur cet amendement, M. l'Orateur, ce que j'ai à dire, c'est que je suis profondément étonné, quand je vois que, dans un siècle de lumières comme celui-ci, on viole ainsi les lois fondamentales de la justice ; qu'on ne veut pas suivre, chez des ministres libéraux au moins de nom, l'exemple de tous les gouvernements du jour. Tous les hommes vraiment éclairés du siècle s'accordent à dire que c'est la population qui, dans tout pays bien constitué, doit servir de base à la représentation. Il y a donc lieu ici de reprocher à ceux qui se disent les amis des Canadiens, qu'il n'aient pas eu d'égard, de considération pour toutes ces opinions, pour ce principe de justice ; de l'avoir rejeté pour s'en tenir à leurs propres idées, idées aussi funestes que rétrécies. C'est depuis l'établissement de la- confédération américaine qu'il a été consacré en principe que la représentation, pour être juste, devait être basée sur la population. Depuis ce temps, la France a adopté ce plan de pro-
portionner la représentation à la population. La Belgique, la Hollande ont aussi consacré ce principe ; mais il y a plus, puisque nous voyons le roi de Prusse obligé de céder à la force des temps, après avoir voulu opprimer le peuple, reconnaître lui-même ce principe.
" Pourquoi donc le Canada ferait-il une exception à cette loi générale, qu'adoptent tous les gouvernements qui tendent à sortir des routines du moyen âge ? C'est parce que nos ministres veulent concourir dans la gloire de l'acte d'Union ; parce que ce sont bien les sentiments mêmes deDurham qui les tiennent à la gorge ; c'est parce qu'ils ne veulent pas faire de réformes, sans que ce soit suivant les vues de ce grand homme. Oh ! alors ils sont braves. Kous voulons des réformes, mais nous ne voulons pas courir le risque de demander quelque chose d'utile au pays, quand nous ne sommes pas sûrs d'avance d'avoir l'approbation du gouvernement métropolitain.
" Je dis donc. M, l'Orateur, que le discours soumis à notre adoption aujourd'hui, qui est une édition stéréotypée de tous les discours antérieurs ; qui n'est ni pire, ni meilleur que celui de l'année dernière ; qui est accepté volontiers par les hommes auxquels le ministère actuel faisait de si graves reproches pour les forcer à s'ôter des places qu'ils occupaient ; je dis que ce discours stéréotypé, qui a convenu, qui convient et qui conviendra encore à tous les ministères formés sous notre constitution, devra convaincre tous les hommes bien pensants, tous les amis de la libertéj qu'il sera toujours plus sage pour eux de ne pas faire partie d'un gouvernement comme le nôtre, que d'en faire partie. 11 y a longtemps que j'ai cru et que j'ai dit que, lorsque des hommes, pendant une longue suite d'années de combats soutenus pour la défense de la patrie, avaient acquis une popularité justement méritée, leurs services ne devaient pas être donnés à l'Angleterre pour lui aider à faire fonctionner un acte destructeur, dirigé uniquement dans un esprit de vengeance contre leurs compatriotes ; un acte qui leur avait été imposé dans un temps de colère et de
haîne par des hommes animés par la violence. Ils devaient conserver leur force et leur énergie pour pouvoir dire au peuple canadien : Il y a eu un temps où, la raison et la justice n'ayant pas la liberté de se faire entendre, nous avons gardé le silence et nous avons dû vous engager à en faire autant. Lorsqu'il n'y avait pas moyen de remédier à des maux extrêmes, nous avons dû nous taire, parce que nous ne pouvions pas faire autrement. Aujourd'hui le gouvernement civil est rétabli ; vous jouissez de vos droits de sujets anglais, vous êtes réintégrés au moins dans la liberté d'en réclamer la jouissance, dans la liberté de dire que vous avez une institution plus défectueuse que jamais colonie anglaise n'en a été dotée, et que vous voulez en avoir une meilleure. C'eût été le moyen d'obtenir la réforme de la constitution vicieuse qui nous régit.
" Une constitution comme celle-là ne peut pas se soutenir contre la force d'une libre discussion. Alors le peuple se réveille, il n'y a plus à craindre que sa tranquillité aille jusqu'à l'apathie, et que cette apathie passe en maxime politique. Quand on dit au peuple : Vous avez des droits à réclamer ; au nombre de ces droits est une représentation qui sera le fidèle interprète de vos sentiments ; au lieu de s'efîrayer par le souvenir d'événements malheureux, le peuple se réveille et sait se faire accorder ses droits. Et, ici, je dois rentrer dans quelques détails, vu que je vois qu'on a trompé l'opinion publique et que nos ministres, par l'acceptation du pouvoir, font plus en faveur de la concentration des autorités et de l'oppression du peuple, que l'ancien gouvernement n'a fait pendant de longues années. Pourquoi n'y a-t-il pas plus d'indépendance dans cette Chambre ? C'est parce que les dépenses sont augmentées, c'est parce que, quand pour plusieurs millions d'habitants l'Angleterre ne dépense qu'un million, on fournit dans la proportion de six fois autant, en Canada, sur les dépenses publiques.
" En Angleterre, les hommes indépendants ont toujours réclamé contre l'influence indue que la Couronne exerçait. Pourtant cette
influence est nulle, comparée à ce qu'elle est en Canada. Est-il possible qu'en présence de moyens de séduction aussi patents que ceux que possède ici le jjouvoir, on ne s'alarme pas un peu, et qu'on ne dise pas que le patronage de la Couronne devrait être restreint ? Un ministère comme le nôtre, je le répète, accomplit l'œuvre de Sydenham. Il n'a aucune force pour le bien, mais beaucoup pour le mal ; il n'a aucune force pour le renversement des abus, mais beaucoup pour l'asservissement de ceux qu'il «gouverne. Je vois avec effroi des bills de judicature qui tendent à augmenter le patronage de la Couronne, et je sollicite les membres du ministère de me dire quelles sont les dispositions de cette mesure. Si, en introduisant ce bill, on voulait bien nous dire que pas un des membres de cette Chambre ne pourra être fait juge pendant le parlement pour lequel il aura été élu, je dirais : voilà un ministère vraiment libéral, un ministère qui reconnaît que ce qui doit le guider dans la passation d'une mesure n'est pas la considération de l'avantage ou du désavantage qui doit en résulter pour ses amis, mais des avantages qui doivent en résulter pour le pays.
" Le principe que j'invoque ici n'est pas nouveau ; il est conforme aux usages suivis aux Etats-Unis. On y a reconnu qu'un membre de la représentation ne pouvait pas profiter, tant qu'il est membre, des bills qui créent de nouvelles charges. C'est en effet créer des moyens de séduction, et je crois qu'on a droit d'attendre une tout autre mesure de la part de nos ministres ; s'ils nous promettaient cela, j'aurais alors un peu plus de confiance dans leurs mesures.
" Si nous passons à l'examen de la conduite du ministère depuis sa nomination, nous n'avons pas non plus lieu de nous en applaudir. C'est du moment qu'il est monté au pouvoir que j'ai vu qu'on voulait nous demander cette approbation avilissante et sans condition de l'acte d'Union, et c'est de ce moment que je résolus de ne plus donner ma confiance à des hommes sur de simples promesses, mais de toujours juger les hommes d'après leurs actes.
" Toutes les bonnes mesures qui seront présentées soit par mes amis ou par mes adversaires, auront rnon appui, mais toutes celles qui tendront à restreindre les libertés publiques seront par moi repoussées, et quoique ma marche puisse être isolée, je ne craindrai ni ne regretterai jamais de présenter une mesure, de soutenir une doctrine que j'aurai lieu de croire juste et qu'on n'aura pas refutée, et de plus, je ne regarderai jamais si je suis seul ou non pour la soutenir. C'est au peuple à décider si elle est bonne ou mauvaise. Quant à la conduite du ministère, nous devons voir avec peine que dès sa première formation il a mis le Bas-Canada dans l'infériorité vis-à-vis le Haut- Canada ; infériorité où on ne devait pas placer les habitants du Bas- Canada, en tout aussi bons, aussi respectables que ceux du Haut-Canada. Le Haut- Canada est représenté par quatre membres dans le cabinet ; le Bas n'est représeigité que par deux membres. Eh bien ! il y avait plus d'une raison à ce qu'il y eût au moins égalité.
" J'ai déjà fait remarquer que le choix du président d'une banque comme membre du ministère était une démarche que n'auraient pas dû imiter des personnes qui avaient blâmé la même conduite chez d'autres ; ce n'est pas là une réflexion contre des particuliers, c'est une réflexion contre un ministère qui agit d'une manière quand il n'est pas en charge, et d'une autre quand il est au pouvoir ; c'est une erreur qu'on avait reprochée à d'autres et dans laquelle il ne fallait pas tomber.
" Mais il est un autre département à la tête duquel il était désirable de voir un canadien et non pas un anglais. Cela n'est pas non plus une réflexion contre le ministre de ce département ; il n'en est pas envers qui je sois mieux disposé. Je veux parler du Commissaire des terres. Mais un canadien français devait avoir cette charge-là, pourquoi ? Parce que pendant trente années on a suivi un système, sous l'ancien gouvernement, qui tendait constamment à interdire l'entrée, dans les townships de l'Est, aux Canadiens français. D'immenses concessions de 3 à 4,000,000 d'arpents de terre ont été faites presque exclusivement aux habi-
tants d'origines étrangères. Eh bien 1 c'est parce qu'une personne d'origine canadienne française eût été plus apte à remédier à de semblables abus, que ce département devait être donné à un canadien. Le public ne peut pas avoir le même degré de confiance dans l'administration de ce département, que s'il voyait à sa tête un de nos compatriotes ; on nous devait cela : pourquoi ne l'a-t-on pas feit ? C'est f^u'on est à la remorque du Haut- Canada, c'est qu'on se soumet à tous ses caprices, et l'intérêt du Bas-Canada est sacrifié dans cette occasion comme dans tant d'autres.
" Je trouve un vice dans la formation de notre ministère ; j'en trouve bien plus dans ses actes. Il n'y a rien de plus important dans un pays que d'imposer la confiance dans les cours de justice et je crois qu'on a tout à fait diminué la confiance dans les nôtres. Depuis le système qui a été introduit, d'après ce qu'on se plaît à appeler " gouvernement responsable ", et dont on n'a que l'ombre imparfaite, les partis tour à tour ont nommé comme juges les hommes les plus fortement lancés dans l'arène parlementaire ; c'était tandis qu'on était encore tout bouillant, tout fatigué des discussions parlementaires, qu'on passait, d'un bond, de la Chambre sur le banc. Si on eût su ce que c'était qu'un véritable " gouverneraent responsable ", on eût compris qu'il eût été mieux de prendre les juges hors de la Chambre. Cette Chambre ne doit pas être un marchepied pour parvenir aux emplois, surtout aux places de juges. Il n'y a que peu de temps que je suis de retour dans le pays et que j'ai pu étudier la nouvelle marche de nos affaires publiques, et je vois plus de cinq personnes sorties de la Chambre pour aller siéger dans les cours de justice. Les jugea siégeant, le corps des avocats a-t-il pour cela été considté ? Non ! mais cela était du " gouvernement responsable ", ça suttit ! Pourtant, le respect pour les juges, pour le barreau tout entier, demandait-il au moins qu'on vînt aies consulter sur le choix des juges nouveaux.
'' Je ne m'étendrai pas sur l'acte d'Union, c'est un contre bon sens qui nuit également au Haut et au Bas-Canada, qui met les membres de l'une et de l'autre province dans la plus étrange position. C'est ainsi que les membres pour le Haut- Canada ne peuvent pas comprendre ce qui nous intéresse, et qu'ils sont obligés de législater sans connaissance de cause pour nous, comme nous le sommes pour eux. Avec un pareil système, tous les jours il y aura des fautes grossières de commises, et nous serons sans cesse dans la nécessité de défaire un jour ce que nous aurons fait la veille, tant il est difficile, impossible même, de bien législater pour deux peuples différents de races, de mœurs, de caractère et disséminés sur une si grande étendue territoriale.
" Un ministère vraiment canadien, vraiment libéral, sentirait que, pour perfectionner nos lois, qui ont le tort d'avoir trois cents ans d'existence, il faut avoir recours aux lois françaises. Un ministère libéral ne devrait- il pas penser à nommer une commission pour reviser notre code de lois en entier et le modeler d'après le code français ? Le Haut-Canada, s'il a besoin de réformes, doit avoir recours aux lois anglaises et à celles des colonies voisines qui ont corrigé les lois anglaises d'une manière admirable. Voilà où il nous faut aller puiser nos lois, si nous voulons les avoir bonnes. C'est une folie pour nous de vouloir bien législater à la fois pour le Haut et le Bas-Canada.
^' Quant à la nomination des juges pour le Bas-Canada, on ne peut pas dire autrement : il y a eu des scandales. Je ne parle ni contre le caractère, ni contre les hommes qui ont été nommés, mais je dis que ce sont des considérations très mesquines qui les ont fait choisir, que c'est de la témérité, et que cela tend à n'inspirer aucun respect pour la justice. La première nomination est celle du juge qui siège à Québec, qui, l'année dernière, était membre de cette Chambre. Il a été porté au ministère avec la confiance que ce serait à la Chambre qu'il rendrait ses services pendant quatre ans. En acceptant le pouvoir, il en prenait tacitement l'engagement. A peine s'est-il écoulé quelques jours depuis
son entrée au ministère, qu'il accepte la place qu'il occupe maintenant. Fait ministre, il se rend à Québec et dit : je viens solliciter vos suffrages, j'ai la confiance du peuple et de la Couronne, je demande la réélection. N'est-ce pas là prendre l'engagement solennel vis-à-vis du peuple de le servir en Chambre ? Comment s'expliquer le fait singulier qui, peu de semaines après, porte le ministre à dire à ses collègues : " Je m'ennuie de vous, je veux devenir juge " ? Il me semble qu'il y a objection à ce qu'il devienne juge dans de telles circonstances : il avait pris sur lui la responsabilité de servir comme ministre pendant quatre ans. Oui, mais nos ministres trouvent toujours moyen de se tirer d'embarras. Il y avait probablement quelques dissensions dans le Conseil, et il fallait bien y rétablir l'unanimité : Eh bien ! sois juge. Mais cela n'est pas assez : j'ai mes plaisirs, j'ai mes affections à Québec ; je ne veux pas devenir juge à moins que ce ne soit à Québec. — Mais le banc à Québec est rempli ; les juges ont droit de rester dans leurs charges, ils remplissent bien leurs devoirs, tout le monde en est content. — Oui ; mais vous avez des juges complaisants ; ils me donneront leur place pour vous faire plaisir.
" On ne pouvait donc créer ce monsieur juge qu'en commettant une injustice. C'est vrai, mais il était trop pénible de le garder, il fallait donc lui trouver une place à Québec. C'était montrer que, puisqu'on avait le pouvoir, on était décidé à l'exercer avec toutes ses prérogatives, avec moins de réserve qu'un ministère tory, qui n'aurait pas fait la proposition qu'on nous fait aujourd'hui. Nous avons plus à craindre avec un ministère libéral fort, qu'avec un ministère tory faible et obligé à toute la prudence. Ceux qui sont au pouvoir aujourd'hui ne sont obligés à aucune précaution ; ils usent de leurs facultés, ils n'en prennent aucune. Je ne me permettrai jamais l'ombre de réflexion sur ceux qui sont hors de cett« Chambre ; je dirai au contraire que le juge qu'on a amené ici de Québec, en encourant les disgrâces d'un gouvernement brutal dans une occasion bien connue, en souffrant sa destitution plutôt que
de se rendre coupable de servir d'instrument dans les affaires politiques contre ses compatriotes, s'est attiré l'estime inaliénable de ses concitoyens ; je respecte donc le juge qui a été amené ici, et je dis que sa conduite, lors de nos troubles politiques, mérite la plus haute approbation ; mais je dis aussi que rien ne peut faire pardonner à un ministère de qui on avait droit d'attendre tant de bien, d'avoir été ainsi chercher ce juge à Québec et lui avoir fait abandonner une place qu'il remplissait si bien, dans le seul but de se rendre aux sollicitations d'un ami, d'un collègue tracassier. En venant ici, il prend une commission nouvelle, il a perdu son droit à la préséance. On a porté l'esprit de complaisance et d'intrigue jusque sur le banc. Le remplacement était réglé par une loi spéciale et les deux juges puisnés, qui ont refusé au ministère de céder leur droit de préséance, ont montré qu'ils avaient du respect pour eux-mêmes et pour le barreau. On ne consulte pas le banc, quand il s'agit de quelque combinaison politique. Les juges sont pourtant des personnes qui auraient droit aux égards du cabinet, s'il ne s'imaginait pas qu'il doit tout régler, tout conduire. Quelles ont été les conséquences de cette conduite de nos ministres ? C'est que l'administration de la justice est souffrante ; c'est que le juge est payé et qu'il ne fait rien ; c'est que, si la décision des autorités métropolitaines est rendue contre lui, il se trouvera le dernier sur le banc. Et l'on dira n'avoir pu empêcher tout cela ! C'est un acte où il manque au moins quelque prudence.
" Il est bien d'autres détails dans lesquels on pourrait suivre les écarts de l'administration, mais je crois avoir pour le moment occupé assez longtemps l'attention de la Chambre. Je m'arrêterai donc ici, sauf à me reprendre, si cela devient nécessaire dans la réplique. Je dois néanmoins dire, avant de terminer, que ce ministère tory, dont je pensais tant de mal, et ce ministère libéral» dont j'espérais tant de bien, ont tous deux également trompé mes espérances et mes craintes. Du moment que j'ai connu notre ministère libéral, j'ai commencé à dire qu'on n'avait rien de bon à
DIX ANS AU CANADA dVà
en espérer. Dès lors on a abusé contre moi de la facilité qu'on avait de conduire la presse. On a tout faussé ; on a dit et répété jusqu'à satiété un fameux " taisez-vous " qui rendra nos ministres immortels, à défaut de quelque chose de mieux. Taisez- vous ! s'est-on écrié ; une discussion franche et libre poiuTait briser notre parti, et le bien ne peut résulter que de T union entre tous les membres de notre parti.
" La presse canadienne avait été arrêtée lors des malheureux événements de 37 ; ses propriétaires avaient été maltraités, emprisonnés de la manière la plus inconstitutionnelle, par l'ordre d'hommes aussi stupides que sanguinaires. Mais depuis, l'ordre avait été rétabli et la presse n'avait pas tardé à se relever. La presse libre du Bas-Canada a été reconstituée. La Minerve a reparu au même rang où l'avaient élevée son patriotisme et son indépendance, dans des temps de luttes vigoureuses entre le peuple et un gouvernement injuste. Il n'y a eu de rétabli dans ce premier moment aucune presse qui ne se soit donnée, pieds et mains liés, au ministère. Depuis ce temps toute cette presse n'a cessé d'être conduite par l'imagination des ministres, qui ne l'ont rétablie qu'à la condition formelle qu'elle serait leur organe eu tout et partout, qu'elle dirait tout ce qu'ils désireraient et rien autre chose. Si, en attachant cette presse, on n'eût eu pour but que d'avoir un organe pour exposer et développer les vues du gouvernement, il n'y aurait eu là dedans rien que de louable : de pareilles presses se voient dans tous les pays. Mais on ne s'en tient pas là. On s'en est fait une arme, un moyen d'injure et de calomnie contre tous ceux qui ont osé différer d'opinion avec notre ministère libéral.
" Il ne s'est pas trouvé de presses indépendantes dans lesquelles un seul mot de défense ait été dit en faveur des hommes les plus odieusement calomniés. Ce système a donné une force extraordinaire, une force sans contrôle aux chefs du parti dit libéral. Ne voyant que des journaux à leur solde, le système de l'injure et de la calomnie a été par eux mis à l'ordre du jour. On a endormi
l'opinion publique, on a démoralisé le pays ; on a accoutumé les lecteurs des journaux, non pas à juger par eux-mêmes, à peser les raisonnements, mais à croire aveuglément toutes les flatteries qui étaient données à leurs patrons. Et non seulement l'opinion publique a été faussée, mais elle a été entièrement paralysée. Ce règne est fini : il y a déjà deux papiers indépendants qui ont une circulation aussi grande que la circulation des journaux ministériels. Il faudra donc, malgré l'exclusivisme qui est encore à l'ordre du jour, qu'il y ait liberté de penser et de discussion, parce que des hommes qui voudraient s'en tenir à un système d'exclusivisme aussi absurde, ne pourraient jamais ni garder le pouvoir, ni tromper davantage le public.
" Il faudra toujours en revenir à la liberté de discussion ; c'est le seul moyen qui puisse donner de la durée à un gouvernement et qui puisse faire prévaloir ses idées. Eh bien ! c'est dans cette période d'exclusivisme que le ministère précédent a été attaqué avec une force et un acharnement qui ne pouvait être celui des éditeurs de journaux eux-mêmes. Nous connaissons ces éditeurs, nous savons qu'ils ne sont pas de taiUe à faire peur. Derrière ces éditeurs, il faut chercher et on ne trouve que ceux à qui profitait la calomnie. A qui cette infamie profite- t-elle ? On sait bien que ce n'est pas aux éditeurs de ces journaux, mais à ceux qui les poussent et les soudoient. Dans toutes ces calomnies qui ont été volontairement répétées par la presse ministérielle qui, lorsqu'on l'a convaincue de mensonge, n'a jamais eu le courage de se retracter, il faut ne pas voir que ces minces éditeurs, qui ne font que mettre les matières ensemble et rapprocher des types d'imprimerie ; mais il faut voir dans les auteurs de ces écrits ceux qui se disputent le pouvoir, et qui pour s'en arracher les dépouilles ne reculent devant aucune indignité.
" Je ne répondrai qu'à quelques-unes de ces calomnies. L'honorable M. Yiger est un homme que je n'ai pas approuvé, on le sait. Ceux qui l'ont attaqué savaient que, quand j'étais à Paris, j'avais blâmé sa conduite, que j'avais dit qu'il était dans une erreur qui
certes n'était pas plus coupable que celle qui a fait accepter le pouvoir à nos ministres. C'était la même erreur. Il n'avait accepté le pouvoir que comme cédant à la nécessité ; ses successeurs, en acceptant leurs portefeuilles, ont fait la même fiiute. Si on croyait qu'il avait tort, il fallait argumenter et non pas injurier. On s'est contenté de répéter que M. Viger s'était vendu pour £40,000 ; on n'a pas essayé de prouver ce fait. Ceux qui dirigeaient la presse savaient que c'était un mensonge. M. Yiger avait nié leur avancé; c'était à eux à le prouver. Quand on fait dire à la presse de pareilles choses, il faut être prêt à les soutenir. Mais ici, on ne 'se sert que de la calomnie, et on a continué ce système sans rien prouver. Le même homme a été attaqué sous un autre rapport : on a dit, pour le perdre, qu'il était ennemi de la religion de ses compatriotes, qu'il était protestant. On savait néanmoins que ce monsieur est religieux, infiniment plus religieux que ceux qui ]e calomniaient. Je ne veux ici faire de reproches à personne, je respecte toutes les opinions sincères ; elles ont droit au respect, et je ne dis pas cela pour donner de la valeur à M. Viger ; mais je dis que ceux qui portaient contre lui de pareilles attaques disaient un mensonge honteux, et qu'en en recueillant les fruits ils nuisaient à la réputation d'un honnête citoyen. Il avait fait honneur à son pays et devait être respecté au moins pour ses services passés ; il ne devait pas être calomnié.
*• Ceux qui publiaient ces colmonies savaient très bien que M. Viger était plus catholique et plus religieux que plusieurs de ceux pour le profit et le plaisir desquels on publiait ces indignes reproches. S'il tombait, on tombait à sa place. 11 ne fallait pas être scrupuleux pour emporter au plus vite un poste si convoité. C'e.'rt cela qui était une indignité ; et j'ai eu raison de dire que le se<andale était plus choquant quand il paraissait dans les Mélanyes dits Religieux, parce que M. Viger était un des bienfaiteurs de l'établissement. On croit avoir suftisamment répundu en disant : Quoi, êtes-vous si ami de votre famille, si peu ami du bien public, si ennemi de la liberté d'examen, que, parce que M. Vigtr, homme
public, aura fait quelque bien à l'évêché, l'on n'ait pas le droit de le condamner quand il a tort ? Oui, certes, cette liberté doit rester entière pour M. Yiger, pour l'évêché, pour chaque citoyen, grand ou petit, ecclésiastique ou laïc ; mais la liberté de mentir et de calomnier n'existe pour personne, pas plus pour l'éditeur des Mélanges dits Religieux que pour qui que ce soit au monde. Je n'ai rien dit autre chose ; et pour excuser la calomnie contre M. Viger, l'on est forcé de dénaturer ce que j'ai dit, d'employer la calomnie contre moi, de ne pas sortir d'un système coupable et ordurier, qui a profité à quelques ministres dans le passé, qui les tuera dans l'avenir, et peut-être par Y Avenir, dès que la discussion deviendra argumentative.
" Au reste, quand je dis que M. Viger est très religieux, et que quelques-uns de ses détracteurs l'étaient très peu, ce n'est pas pour le louer, ce n'est pas pour les déprécier quant à leurs opinions ; mais, oui bien, quant à leur conduite à son égard, puisqu'elle est une combinaison de calomnie et d'hypocrisie, le plus ignoble de tout les genres de mensonges. Eeprésentants de tout le peuple dans un siècle et dans une société où règne la plus grande diversité d'opinion religieuse et irreligieuse, nous devons justice pleine et entière à tous nos concitoyens et à nous-mêmes, en proclamant que notre disposition à respecter les honnêtes gens est pleine et entière, indépendamment de toute considération, de ce que sont leur croyance ou leur scepticisme (à chacun sa liberté sous ce rapport), sans qu'ils aient à rendre compte de leurs opinions à qui que ce soit au monde, sans qu'ils doivent se soumettre à aucun désavantage politique.
" Voudra-t-on dire que nul des membres du cabinet ne doit être blâmé du dévergondage de ses adulateurs dans la presse ministérielle, parce qu'il n'y a pas de preuves légales qu'il soit l'auteur de ces sales injures, parce qu'elles sont si nombreuses et si incessantes qu'une seule tête n'a pn les concevoir et une seule bouche les trompeter ? Mais qui en est l'inspirateur ? qui y a applaudi ? qui les a récompensées ? de qui les inventeurs et trom-
peteurs attendent-ils leurs récompenses ? Quand quelque crime bien odieux a été commis, quand quelques tarpitudes incroyables, excessives, sont déjetées sur la société, et que pendant un temps le coupable n'est pas connu, quelles seront les recherches judicieuses qui mettront la justice sur la piste pour le découvrir ? Elle se dira : à qui le crime, à qui des turpitudes qui répugnent à tout ce qui a une tête et un cœur d'homme ont-elles pu profiter ? De quoi s'agit-il ? d'être ou de n'être pas en place ; de garder, perdre ou reprendre des portefeuilles, et toute l'adulation, le patronage, l'autorité qu'ils donnent.
" Est-ce que les éditeurs de la Minerve, Revue, Mélanges Religieux, voire même du Journal de Québec, se croient de figure et d'allure à porter avec grâce et dignité, avec honneur pour euxmêmes et utilité pour le pays, des portefeuilles ? Non, ils ne sont pas de taille à se charger d'un pareil fardeau. Ils sont donc soufflés pour vomir incessamment la calomnie, pour ne donner jamais admission aux dénégations d'hommes innocemment accusés, pour ne jamais se retracter, quand ils se sont assurés qu'ils ont dit faux. Oui, ce sont des journaux soufflés, des journaux souillés.
" Un système aussi immoral, aussi fortement organisé, aussi odieusement suivi avec persévérance depuis six ou so]»t ans, n'aurait jamais pu avoir une telle durée dans aucun pays où, par des circonstances déplorables, un homme ou un très petit nombre d'hommes combinés n'auraient pas été rendus les seuls maîtres de la presse du pays, pour l'animer d'une direction, d'une inspiration à son, ou leur, profit. Mais le mal a cessé. La* presse ministérielle, il est vrai, est bion tout aussi immorale et mensongère aujourd'hui qu'hier, ses énormités sont aussi scandaleuses, elle ne sait respirer que du poison; mais l'antidote est trouvé. Depuis quelques mois seulement, il y a deux presses indé])cndantes, deux presses où le pour et le contre peuvent être discutés ; où la raison, l'argumentation sont reçues avec faveur ; où les plus hautes questions politiques sont journellement traitées avec une supériorité
de talents et de connaissances, de savoir-vivre et de modération qui réduiront les éditeurs à sortir du bourbier où il leur a plu de se vautrer pour faire leur cour aux membres du cabinet. Leur inclination fut d'applaudir à ce système, si propre à démoraliser rapidement la société ; sans quoi il y a longtemps que ces différentes presses auraient rempli leur mission par la libre discussion, et répudié ce qu'il y avait de plus répugnant ; et qu'elles auraient cherché ce que le monde a droit d'attendre de la presse : le triomphe de la vérité, et non le système qui a fait leur honte et cela au profit transitoire des ministres. Ils ont pratiqué l'organisation du mensonge pour le faire triompher.
" J'ai entendu faire des éloges exagérés du gouverneur actuel, et la chose ne m'a pas peu surpris. Je trouve qu'il y a de la folie pour toute colonie d'être satisfaite de quelque gouverneur que ce soit. Ils sont tous bons, tous mauvais. Ce sont des agents de Downing street, qui viennent en passant vous exploiter et qui ne sont bons ou mauvais qu'en autant que leurs instructions leur donnent ce caractère. On a fait chanter des messes en reconnaissance à sir Charles Bagot ; j'ai trouvé que c'était ridicule, comme je trouve qu'il est ridicule de se séparer de ses concitoyens pour aider à tirer du bien d'un mauvais gouvernement. Pour moi, à distance, tout ceci me paraissait une question de personnes, et je me disais que, pour l'intérêt d'un gouverneur, on ne devait pas faire de si grandes démonstrations que celles qu'on faisait pour celui-là. Tous doivent être également indifférents, et le plus tôt on cessera de nous en envoyer, le mieux ce sera tant pour la colonie que pour la métropole. Et cette idée que j'exprime n'est pas nouvelle ; il y a un grand nombre de colonies anglaises qui sont demeurées colonies et qui ont bien supporté cette privation sans en souffrir.
" Je dis donc que, lorsque, — pour avoir pris la défense de quelques individus qui avaient droit à la reconnaissance du pays, et qui y ont encore droit, malgré les insinuations par lesquelles on a voulu détruire le sentiment de respect que le peuple entretenait
envers eux, — le même système de proscription a été employé contre moi pour me faire taire, on devait savoir que j'étais accoutumé à ces attaques, qu'elles ne pourraient pas me faire changer d'opinion ni me faire fléchir en quelque occasion que ce fût. Toujours prêt à écouter les argumentations qu'on me présente, je ne cède pas aux menaces de qui que ce soit. Puisqu'on me parlait de procès criminel et d'échafaud, je me suis dit : Est-ce que la loi martiale pourrait être de nouveau proclamée ? J'ai cherché pour voir s'il n'y avait rien dans nos lois pour me mettre à l'abri de pareilles poursuites, et j'ai vu que l'honorable membre pour le comté de Missisquoi avait la liberté de faire adopter une loi pour les procès par jury, qui tend à empêcher le retour des excès commis par nos cours criminelles en 1837 ; et dès lors, j'ai été convaincu que je pouvais venir exprimer librement mes opinions dans cette enceinte. Quand j'ai vu que les lois mettaient un jury entre le mauvais vouloir des ministres et moi, je ne les ai plus craints et j'ai dit : j'irai en Chambre leur dire sans crainte ce que je pense d'eux et de notre constitution. Je dois cela à la bonne loi d'un ministre tory. .
" Je crois qu'il n'y a jamais eu depuis longtemps, sous les ministres torys, rien de pareil au discours actuel de notre ministère libéral. Je crois que les noms tory et libéral ont disparu, que les deux partis n'en font plus qu'un, soit qu'ils se soient mutuellement rapprochés l'un de l'autre, ou que ce ne soit que le ministère libéral qui a rétrogradé. J'espère -toujours que toutes ces distinctions de partis finiront par disparaître, et que viendra un jour où tous seront réunis dans un même intérêt, et que les lionimes seront jugés par leurs œuvres et non autrement.
" Je veux, maintenant, faire voir que le gouvernement responsable n'est pas en Canada, mais dans Downing street. Kien de plus frappant que la différence qu'il y a au sujet de la question de l'émigration dans le discours de cette année et celui de l'an dernier. L'année dernière, une loi sur l'émigration est fiiite en tout
conforme aux renseignements reçus du bureau colonial ; il ne fallait rien faire avant d'avoir obtenu son consentement, avant de connaître son avis. La loi passée dans cette circonstance était bonne, était sage. Aujourd'hui, nous sommes avertis qu'elle n'était ni bonne, ni sage, et cela dix mois seulement après sa passation. N'est-ce pas une preuve que nos ministres ne se remuent qu'en autant qu'on met, dans Downing street le doigt sur le fil par lequel on les fait s'agiter ? N'est-ce pas une preuve que nos ministres, avec leur gouvernement responsable tant vanté, n'ont de volonté que celle du bureau colonial ? qu'ils ne peuvent faire un pas que conformément aux ordres de ceux dont ils ne sont que les petits instruments ? Le ministre aurait dû avoir le courage de dire : Ce bill est passé conformément à nos instructions, et nous sommes obligés de le faire et de le défaire selon qu'on le juge à propos en Angleterre. La mort a moissonné le quart de l'émigration de l'an dernier ; nos concitoyens ont été les victimes de ce fléau, causé par le défaut de précaution à bord des vaisseaux, et que nous a amené l'émigration. Nombre de nos ministres de la religion et des premiers de nos concitoyens y ont succombé, et le bureau colonial reconnaît la justice qu'il y avait à prévenir par une loi urgente et efficace le retour de pareils désastres pour les émigrants et pour le pays. La loi fut passée en conformité à ses instructions. Votée à l'unanimité l'an dernier parce que Downing street le demandait, sera-t-elle rejetée cette année parce qu'il n'en veut plus ? Les pro]3riétaires des vaisseaux ont, dit-on, fait dire dans la chambre des Communes, que cette loi diminuait les profits de leur trafic (et quel trafic ? les profits sur la mort du plus grand nombre possible de leurs passagers) ; et le ministre colonial, exposé à perdre quelques voix en Chambre, au lieu de reconnaître que notre loi avait été adoptée en conformité à ses vues, a la faiblesse de le nier, de dire que sa loi est mauvaise ; et parce qu'il est faible et faux, il a l'arrogance de demander que nous soyons faibles et faux comme lui, que nous détruisions notre œuvre. Et nos ministres d'y acquiescer en luUe, parce que leur
TGsponsabilité est bien réelle envers Doivning street, bien imaginaire envers le Canada.
" Il est une autre partie de ce discours dans laquelle il paraît qu'on veut rétablir le crédit à la manière que l'entendent nos ministres. Le crédit du Canada est disparu en Angleterre : on fait tous les jours des placements à deux et demi par cent ; et l'on pense trouver néanmoins à y placer nos débentures même à six par cent. Personne depuis deux ans ne veut en prendre à ce taux élevé comparé à ce qu'est le cours de l'intérêt dans la plupart des pays de l'Europe. Eh bien ! que propose-t-on pour remédier à ceci ? C'est incompréhensible ! on parle d'un fonds d'amortissement comme d'un moyen puissant pour rétablir le crédit de la province ! Lord Durham en avait fondé un de ces fonds d'amortissement qui a tout amorti avec lui. Le fonds d'amortissement a perdu M. Thiers. Donc ce fonds d'amortissement est bon chez un gouvernement honnête ; mais chez un gouvernement comme le nôtre, c'est l'héritage que reçoit un jeune débauché qui se dit : Je veux maintenant m'en donner pendant six mois, de mon reste. Il met une partie de son bien en réserve comme une poire pour la soif, et tout est dit; avant six mois les trois quarts de l'héritage ont été dissipés. Le fonds d'amortissement de notre ministère aura le même résultat. Il verra au premier jour la nécessité d'employer le fonds d'amortissement à finir les travaux publics, qui sont jusqu'ici restés inachevés, ou à en commencer d'autres.
" Dans l'état de New York, on a pris des précautions contre la dissipation des deniers publics. Ici, c'est la dernière chose à laquelle on pense ; ou plutôt, l'on n'y a i)as pensé du tout. L'année dernière, nous avons autorisé un emprunt considérable pour faciliter le rétablissement dans la confiance publique ; nous avons à cet effet donné au ministère le pouvoir d'offrir six j)our cent d'intérêt. Il fallait donc, si on voulait soutenir le crédit public, s'y prendre de la même manière qu'on s'y prend dans les Etats bien réglés, comme on s'y prend dans la républi([ue voisine. Il fallait bien se garder de se montrer dans un état de pénurie
sans exemple, émettant, comme on l'a fait, des débentures en si petites valeurs, en montants aussi modiques que cinq et dix piastres. La Chambre d'assemblée ne peut pas donner son approbation à une semblable mesure ; elle n'a pas pu le vouloir. Pourquoi le ministère, s'il voulait rétablir notre crédit, n'a-t-il pas fait à cet effet des propositions à New- York, dans Wall street, à la bourse de Fïance ou aux marchands de Hollande ? Ce sont là de grands centres de circulation, où les fonds étrangers sont négociés en tous temps. Si les membres du ministère avaient eu foi dans le crédit public, ils auraient donc contracté, ainsi qu'ils en avaient le pouvoir, avec ces nations étrangères. Mais quand on est autorisé à emprunter de l'argent à six pour cent et qu'on ne le fait pas ; qu'au lieu de le faire, un gouvernement descend jusqu'à émettre des débentures d'une valeur si petite qu'elles ne peuvent manquer d'avoir le sort des assignats, c'est déclarer à la- face du monde, qu'on n'a plus de foi dans le rétablissement du pays, c'est porter au crédit son coup de mort. Tout cela est une suite de la position que nous a faite l'acte d'Union. Je crois donc que, plus tôt viendra la séparation des deux provinces, mieux ce sera pour les deux partis. Le rappel de l'Union est surtout désirable pour le Bas-Canada. Cette Union nous met, vis-à-vis du Haut-Canada, dans la même position qu'est l'Irlande vis-à-vis de l'Angleterre. C'est la partie de toute l'Europe où il meurt actuellement, de faim, le plus grand nombre d'hommes. C'est la domination d'un pays sur un autre qui produit de pareils résultats. Tant que nous serons soumis, comme nous le sommes, à la domination du Haut-Canada, nous ne pourrons rien espérer de mieux. On doit donc s'empresser de faire cesser un pareil état de choses. Jusqu'à présent, l'attention publique s'est abandonnée surtout à la réforme électorale : cela, non pas parce que c'est la seule réforme désirable, mais parce qu'elle est un moyen de conduire au rappel de l'Union. Tous les hommes de bon sens sentent que cette mesure est désirable, sentent la difficulté qu'il y a de législater pour deux pays si diffé-
rents en tous points. Cette union a été formée dans le but avoué de nuire au peuple canadien. De quel prétexte s'est-on ser,vi pour nous l'imposer ? C'est qu'eUe devait nécessairement amener l'extension du commerce. On doit voir aujourd'hui qu'on s'est trompé, si c'est là l'idée qu'on avait; que le pays n'a jamais été plus souffrant que depuis l'Uiiion."
M. Papineau fut écouté avec respect. Il avait dans l'attitude, dans le geste, dans la voix, quelque chose de fier, de solennel, qui commandait l'attention. Earement il était interrompu, bien que ses attaques fussent quelquefois de nature à susciter des explications personnelles. A monsieur La Fontaine était naturellement dévolue la tâche de lui répondre, et il le fit avec le calme et la dignité qui convenaient à sa position de premier ministre. M. La Fontaine n'avait pas la facilité d'élocution de M. Papineau, mais il avait beaucoup plus de logique et de concision, comme on peut le voir d'ailleurs par cette réponse que nous donnerons aussi en entier :
''Je ne suivrai pas l'honorable membre (M. Papineau) sur le terrain des personnalités qu'il semble avoir parcouru avec tant de satisfaction pour lui-même : le respect que je porte à cette Chambre, le respect que j'ai pour mon propre caractère, le respect que je suis obligé de porter à la qualité de représentant de l'iionorable membre, me font un devoir de m'abstenir d'imiter sous ce rapport celui dont, les déclamations acerbes et virulentes n'ont pas duré moins de trois heures.
" J'ai vu avec plaisir que, dans la- pensée de mieux diriger ses attaques, l'honorable membre a remonté à 1842, époque à laquelle vous et moi, M. l'Orateur, nous sommes entrés dans l'adrainistra- Uon. Cela me fournit l'occasion, non seulement de venger ma propre conduite, mais encore celle de mes amis i)olitiques, si injustement attaqués par l'honorable membre, puisque ce n'a ét<3 qu'à leurs pressentes sollicitations que, en 1842, j'ai consenti à accepter une place dans le ministère. Supposant que j'aie en cela commis une faute, à qui cette faute a-t-elle le plus profité ? N'est-ce
pas à l'honorable membre lui-même ? sans cette faute, il ne serait pas aujourd'hui dans cette Chambre pour déverser à pleines mains, comme il le fait, l'injure contre ses anciens amis politiques ; il serait encore sur la terre de l'exil.
" Si c'était une faute, je n'en dois pas seul porter la responsabilité ; cette responsabilité, mes amis politiques, dont plusieurs siègent encore dans cette enceinte, doivent la partager avec moi. En 1841, je n'avais pas de siège dans cette Chambre. La violence m'en avait privé. Un comté du Haut-Canada protesta contre cette violence, en me choisissant pour le représenter au parlement. Je ne pris mon siège qu'à la session de 1842. A cette époque, je refusai les offres de sir Charles Bagot, lorsqu'elles me furent faites pour la première fois, quelque bienveillantes, quelqu'honorables qu'elles fussent pour moi. Je refusai alors, comme en plusieurs occasions, j'avais autrefois refusé les charges les plus élevées que d'autres gouverneurs m'avaient offertes et pouvaient offrir à un Canadien. Et si, au lieu de me rendre, en 1842, aux vives instances de mes collègues, au nombre desquels se trouvait alors celui auquel l'honorable membre a hier, avec tant de profusion, prodigué la louange et l'adulation (son parent, l'honorable D.-B. Viger), je n'avais écouté que mes goûts et mon intérêt personnel, j'aurais persisté dans mon refus, j'aurais préféré ma tranquillité aux soucis, aux troubles de la vie ministérielle; mais aussi l'honorable membre ne serait pas où il est aujourd'hui.
" J'ai dû céder aux instances de mes collègues, ayant, plus que qui que ce soit, le sentiment de la vaste responsabilité qui pesait alors sur ma tête. Et quand je pense aux avantages immenses que mes compatriotes en ont recueillis, je n'ai pas lieu de m'en repentir ; mon pays m'a approuvé, l'honorable membre lui-même, à la veille de l'élection générale, a dit aux électeurs de St-Maurice qu'il m'approuvait ! avec quelle sincérité et dans quel but faisait-il cette déclaration dans son trop célèbre manifeste ? Je laisse à cette Chambre et à ses électeurs d'en faire l'appréciation.
" L'honorable membre, se mettant en contradiction flagrante avec cette déclaration, que ses électeurs ont dû dans le temps croire être sincère, nous dit aujourd'hui que c'était une faute, un crime, pour un Canadien français, que d'accepter le pouvoir en 1842. Il nous a dit quelle devait être, suivant lui, la ligne de conduite, le système d'opposition, que nous aurions dû adopter à cette époque et suivre constamment depuis. Il fait contraster ce système avec le nôtre. A ce point de vue, j'accepte avec plaisir la discussion, et n'en redoute aucunement le résultat. La question ainsi posée, voyons quelles ont été pour nos compatriotes les conséquences de notre système, et quelles auraient été celles de celui de l'honorable membre.
" Ce n'est pas, je pense, lui faire injure, que de qualifier son système de système d'opposition à outrance ; c'est ainsi que luimême l'a qualifié en plusieurs occasions. Je donne à l'iionorable membre tout l'avantage d'une déclaration que j'ai faite souvent, et que je répète aujourd'hui : Dans la pensée du gouverneur qui l'a suggérée, dans la pensée de celui qui en a rédigé l'acte, TUnion des deux provinces devait écraser les Canadiens français ! Ce but a-t-il été atteint ? La pensée de lord Sydenham a-t-elle été réalisée ? Tous mes compatriotes, à l'exception de l'honorable membre, répondront d'une voix unanime : Non ! Mais ils diront aussi, et tout homme sensé le dira, que si le système d'opposition t\ outrance que préconise l'honorable membre eût été accepté, il aurait accompli déjà à présent le but de lord Sydenliam : les Canadiens français seraient écrasés ! Voilà où nous aurait conduit le système de l'honorable membre, et où il nous conduirait infailliblement encore, si les représentants du peuple étaient assez peu judicieux pour le suivre.
" L'on a cité dernièrement, en lui donnant un sens qu'il ne comportait pas, le passage d'un discours que je prononçais à Kingston en 1842, et dans lequel je disais que l'Union avait été faite pour nous anéantir, nous Canadiens français, mais ([ue, malheureusement pour ses auteurs, et heureusement pour nous, les
moyens que Ton avait adoptés pour parvenir à ce résultat n'étaient pas complets. En effet, il eût fallu, pour réussir, ou ne pas donner du tout aux Canadiens français une part dans la représentation, ou donner au Haut-Canada un nombre de représentants plus considérable que celui du Bas-Canada. Et ce n'est pas ce qui a été fait ; et c'est ce nombre égal de représentants pour chacune des deux sections de la province qui nous protège aujourd'hui. Quoique placée en minorité comme Canadiens français, notre part dans la représentation a encore été assez forte pour nous permettre, avec l'acte d'Union même, en faisant usage de cet instrument fabriqué pour causer notre perte, de lui faire produire un résultat tout opposé à celui qu'en attendait son auteur. Mais si, vous et moi, M. l'Orateur, nous n'avions pas accepté la part qui nous fut faite en 1842 dans l'administration des affaires du pays, où en seraient aujourd'hui nos compatriotes? où en serait notre langue que, contre la foi des traités, un gouverneur avait fait proscrire par une clause de l'acte d'Union ? Cette langue, la langue de nos pères, serait-elle aujourd'hui réhabilitée, comme elle vient de l'être de la manière la plus solennelle, dans l'enceinte et dans les actes de la Législature ? Si, en 1842, nous avions adopté le système d'opposition à outrance de l'honorable membre, aurions-nous été dans une position à solliciter, presser, comme nous l'avons fait, le retour au pays de nos compatriotes exilés ? Si nous n'avions pas accepté une place dans l'administration en 1842, aurions-nous été dans une position à obtenir, pour l'honorable membre en particulier, la permission de rentrer dans sa patrie ? permission pour l'obtention de laquelle je n'ai pas hésité, pour vaincre des refus réitérés de la part de sir Charles Metcalfe, à offrir ma démission des emplois largement rémunérés que je possédais alors ? Voilà cependant l'homme qui, obéissant à son ancienne habitude de déverser l'injure et l'outrage, ose, en présence de ces faits, m'accuser, moi, ainsi que mes collègues, de vénalité, d'amour sordide des emplois, de servilité devant le pouvoir ! à l'entendre, lui seul est vertueux, lui seul est coura-
geux, lui seul a du dévouement à la patrie! je ne lui demande pas de reconnaissance ; je n'en demande à personne ; mais puisqu'il se dit si vertueux, je lui demande d'être juste, et rien de l^lus. Est-il capable de l'être ?
" Si j'avais adopté son système d'opposition à outrance, où serait l'honorable membre aujourd'hui ? Il serait encore à Paris, fraternisant sans doute avec les républicains rouges, ou les républicains blancs, ou les républicains noirs, et approuvant tour à tour les constitutions qui ; se succèdent si rapidement en France. . " L'honorable membre nous dit aujourd'hui que c'était accepter l'acte d'Union avec toutes ses défectuosités et ses injustices, que de prendre part à son fonctionnement. S'il en est ainsi, chacun de nous, l'honorable membre lui-même, en acceptant le mandat qui nous a été confié, et en venant siéger dans cette Chambre, doit être censé avoir accepté l'acte d'Union* avec toutes ses injustices; chaque habitant du pays, en votant aux élections, doit donc aussi être censé l'avoir apcepté de même. Si les accusations que la passion et le dépit lui font proférer étaient fondées, ne pourrait-on pas les diriger contre lui-même, et avec bien plus de force encore ? L'honorable membre tient à passer pour ce *îu'il appelle consistant. Dans ce cas, pour soutenir la position qu'il a prise, n'aurait il pas dû porter- les conséquences logiques de son raisonnement un peu plus loin et dire, comme l'avait fait, en 1841, un citoyen respectable, qui a depuis reconnu son erreur, que les Canadiens français, lorsque l'acte d'Union a été mis en force, n'auraient pas dû prendre part aux élections des membres de cette Chambre, ni accepter de siège dans l'autre branche de la Législature ?
" L'honorable membre, dont l'imagination est si vive et si féconde, ne voit, et ne veut voir autre chose, qu'une aj^probation de l'acte d'Union et de cet acte d'Union seul, dans le mot " institutions ", qui se trouve dans ce passage du discours du gouverneur, dans lequel Son Excellence parle de l'attacliemeut du peuple de ce pays à ses institutions. Vraiment, il faut que l'honorable membre partage le sentiment exprimé dans cette Chambre par les
deux canadiens français qui faisaient partie du ministère, et dont l'un était son frère, et l'autre son proche parent, et que, comme eux, il ne voie dans l'acte en vertu duquel nous sommes assemblés ici, qu'une simple charte d'incorporation, et qu'en dehors de cette charte, le peuple canadien n'a aucun droit, aucune institution quelconque qui lui fasse préférer la tranquillité au trouble, à l'agitation liberticide où l'honorable membre voudrait l'entraîner. Mais s'il est vrai que le mot " institutions " dans le passage en question ne doive pas avoir d'autre sens que celui que l'honorable membre s'efforce en vain de lui donner, et que par conséquent il comporte une approbation de toutes les clauses de l'acte d'Union, ne pourrait-on pas rappeler à l'honorable membre qu'il n'est pas sous ce rapport exempt de blâme lui-même, et que nous pourrions à plus juste droit lui faire les reproches qu'il nous adresse aujourd'hui ? N'avons-nous pas eu le gouvernement représentatif avant la passation de l'acte d'Union ? N'avons-nous pas eu l'acte constitutionnel de 1791? L'honorable membre, quj est entré dans la Chambre d'assemblée du Bas-Canada plus de vingt ans avant moi, a-t-il oublié que, dans maintes et maintes occasions aussi solennelles que celle-ci, sous l'opération de cet acte de 1791, il a lui-même préconisé et fait l'éloge de l'attachement du peuple à ses " institutions, sa langue et ses lois " ?
" Et quand l'honorable membre et ses collègues, qui nous ont précédés dans la carrière parlementaire, s'exprimaient ainsi et employaient le langage que je viens de citer, ne pourrait-on pas dire que lui et ses collègues approuvaient par là toutes les clau.ses de l'acte de 1791, depuis celle qui avait pour principe éminemment aristocratique de créer en Canada des titres de noblesse, jusqu'à celle de la constitution d'un Conseil législatif, contre laquelle, dans les derniers temps, la voix éloquente de l'honorable membre a si souvent fait retentir les voûtes de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada ? Il faut assurément que l'honorable membre soit doué d'une imagination bien vive, et que cette disposition actuelle de tout blâmer, de tout condamner, qui le caracté-
rise, soit bien grande pour qu'il ne veuille voir dans ce mot " institutions " qu'une approbation de toutes les clauses de l'acte d'Union.
" L'honorable membre a cité la protestation faite en termes généraux par les membres de cette Chambre dans la session de 1841, contre les clauses injustes de l'acte d'Union ; il a lu les noms de plusieurs qui siègent encore sur ces bancs, et les a interpellés de se joindre à lui pour protester toujours et sans cesse. Mais si l'honorable membre l'a oublié, lui, ceux qu'il interpelle ainsi n'ont pas oublié, eux, que les clauses injustes contre lesquelles ils protestaient plus particulièrement en 1841, celles qui proscrivaient notre langue et appropriaient nos deniers publics sans le consentement des représentants du peuple, ne font plus partie de l'acte d'Union, qu'elles en ont été retranchées. Ils savent également que, si nous avions suivi le système d'opposition à outrance de l'honorable membre, ces clauses n'auraient jamais été abrogées, et que ce serait en vain qu'ils auraient persisté à résister.
" Mais, nous dit l'honorable membre, il existe encore, dans l'acte d'Union, une disposition bien injuste, bien vicieuse, selon lui : c'est celle qui fixe le quorum de cette Chambre à vingt. Etait-ce patriotisme ou servilité de la part de l'honorable membreî et de ses collègues dans la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, que d'avoir fixé pendant un si grand nombre d'années le quorum à vingt et un; donnant ainsi, pour me servir du langage de l'honorable membre, à une minorité, en l'absence de la majorité, le droit de faire des lois ? Et lorsque, étant 84 membres en Chambre en 1831 ou 1832, nous avons élevé le quorum à 42, la Chambre s'est-elle trouvée souvent au grand complet, comme celle-ci Test presque toujours, quoique le quorum ne soit que de 20 ? Pourquoi donc se récrier, déclamer contre une clause dont de fait il n'est encore résulté aucun inconvénient ? Faut-il donc que, parce que le quorum de cette Chambre est fixé ii 20, les Canadiens français renoncent à la protection ([ue leur assure leur participation à l'administration des affaires publiques, et qu'ils
livrent cette administration aux mains de leurs adversaires politiques, qui sont devenus aujourd'hui, à notre grand étonnemënt, l'objet des louanges de l'honorable membre ?
" Une autre disposition de l'acte d'Union, contre laquelle l'honorable membre s'est récrié avec cette forme de langage qui lui est particulière, est celle qui donne à chacune des deux sections de la province un nombre égal de représentants dans cette Chambre. Lorsqu'il a été question de l'union des deux provinces, et qu'en effet l'on prétendait nj faire des deux Canadas qu'une seule province, il était bien naturel, au premier abord, de crier à l'injustice qui semblait résulter du principe que l'on consacrait en donnant au Haut-Canada, dans la représentation, une part égale à celle du Bas-Canada, quoique la population de celui-ci fût alors de beaucoup plus considérable. Et comme d'autres, j'ai souvent moi-même signalé cette injustice ; je l'ai fait à chaque fois que l'on a j)rétendu que l'acte de lord Sydenham avait pour objet d'opérer une union des deux provinces. C'est à ce point de vue, je n'en ai aucun doute, que nos amis protestèrent, en 1841, contre cette injustice de l'acte d'Union. Cependant il arrive aujourd'hui que c'est cette même disposition, contre laquelle on s'est tant récrié dans le passé et que l'honorable membre voudrait faire disparaître, qui protège le Bas-Canada, et plus particulièrement les Canadiens français.
" Le protêt de 1841 a eu une portée qu'il faut savoir apprécier aujourd'hui ; mais à mes yeux, le refus du gouvernement et de la majorité des membres du Haut-Canada d'accéder à ce protêt en a eu une bien plus grande encore. Ce refus a établi, en fait et en droit, que l'acte d'Union n'avait pas fait des deux Canadas une seule et même province, mais qu'il n'avait fait que réunir, sous l'action d'une seule et même législature, deux provinces jusqu'alors distinctes et séparées, et qui devaient continuer de l'être pour 'toutes autres fins quelconques : en un mot, qu'il y avait eu, à l'exemple de nos voisins, une confédération de deux provinces, de deux états. C'est d'après cette appréciation des faits, fondée sur
l'opération de l'acte d'Union, tel que le Haut -Canada l'a interprété lui-même lorsqu'il fut appelé à le faire par les membres libéraux du Bas-Canada dans leur protêt de 1841, que j'ai ré^lé ma conduite politique en 1842. C'est en me fondant sur le principe de ne voir dans l'acte d'Union qu'une confédération de deux provinces, comme le Haut-Canada l'a déclaré lui-même en 1841, que je déclare ici hautement que jamais je ne consentirai à ce que l'uiie des sections de la province ait, dans cette Chambre, un nombre de membres plus considérable que celui de l'autre, quel que soit le chiffre de sa population. Pour ceux qui ne se laissent pas aveugler par leurs passions politiques, il doit être évident que, avant que nous soyons appelés à faire une nouvelle élection générale, le Haut-Canada aura une population plus forte que celle du Bas-Canada. Et c'est en présence de ce fait, dont la réalisation n'est que trop prochaine, que l'honorable membre du comté de St-Maurice vient nous demander de consacrer en fait et en droit un principe qui doit nous placer pour toujours dans un état d'infériorité, et dont l'adoption serait, plus que tout ce qu'il nous reproche, une ratification, une approbation irrévocable de cet acte d'Union qu'il prétend condamner !
" Mais l'honorable membre, dont l'amour pour les intérêts politiques de ses compatriotes semble être sans bornes, nous dit que la représentation doit être basée sur la population ; et par conséquent peu lui importe que ce principe, mis en action, donne au Haut-Canada, dans la représentation, une part plus forte que celle du Bas-Canada, ■ Justice absolue, dit-il, c'est tout ce que je demande. Il peut déclamer ainsi, lui, dont la maximJe est : " Périsse la patrie plutôt qu'un principe ! " Et moi je lui réponds que ma maxime, bien différente de la sienne, est : " Que je périsse, s'il le faut, Kais que mes compatriotes soient sauvés ! "
Ce discours fut souvent interrompu par des marques seusiblts d'approbation. H y eut plusieurs autres bons discours ; les j<nirnaux ministériels vantèrent beaucoup ceux de ^Hf. llincks et Cauchon. Le Dr Wolfred Nelson, qui voulut répondre à M. Papi-
neau dans la langue française, langue qu'il ne maniait pas très facilement, laissa échapper des expressions peu parlementaires et provoqua entre lui et M. Papineau une espèce d'altercation qui obligea l'Orateur de faire évacuer les galeries. M. Gugy intervint pour défendre' M. Papineau. Il rappela l'ancien antagonisme qui avait existé entre eux dans l'ancienne Chambre d'assemblée du Bas-Canada, et assura qu'il n'avait jamais cessé d'estimer M. Papineau, parce qu'il l'avait toujours cru sincère et véritablement jDatriote. M. Christie se joignit à M. Gugy, et, quoiqu'il avouât ne partager aucun des sentiments de M. Papineau à l'égard de l'Angleterre, qu'il avait toujours regardée comme juste et clémente envers les Canadiens français ; quoiqu'il fût favorable à l'acte d'Union, qu'il voulait maintenir à tout prix ; quoiqu'il fût enfin décidément en faveur de l'égalité de la représentation entre le Haut et le Bas-Canada ; cependant, par amitié personnelle pour M. Papineau, il s'offrit pour seconder son amendement qui déclarait que la représentation devait être basée sur la population. On eût dit que le vieux tribun du peuple exerçait une espèce de fascination sur cet ancien et constant adversaire, qu'il avait à plusieurs reprises fait expulser de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada. On rencontre peu de faits analogues dans les annales politiques ou parlementaires.
En définitive la réponse à l'adresse fut adoptée le 24 janvier -pdiT un vote de 48 contre 18.
Une des mesures les plus importantes de la session fut le bill introduit par M. La Fontaine pour augmenter la représentation du peuple en parlement. Ce bill donnait soixante-quinze membres au Haut-Canada et soixante-quinze au Bas, c'est-à-dire qu'il maintenait l'égalité dans la représentation de chaque section. La population du Bas- Canada était encore, à cette époque, plus élevée que celle du Haut ; mais la différence n'était pas considérable ; d'ailleurs la population du Haut- Canada s'accroissait très rapidement par suite de l'émigration qui s'y portait, et on pouvait prévoir qu'avant peu d'années elle dépasserait celle du Bas. M. La
Pontaine considérait le principe de l'égalité de représentation comme la sauvegarde du Bas-Canada. M. Papineau ne partageait pas cette opinion, et il fit, au projet de loi, principalement à «cause de cette disposition, une opposition énergique. M. Chauveau se joignit à lui, et proposa même trois résolutions à ce sujet ^
Après un long débat, les trois résolutions furent rejetées par 59 voix contre trois, MM. Chauveau, Laurin et Papineau composant la minorité. Plusieurs autres amendements furent pareillement proposés et rejetés à de fortes majorités. Enfin, le 21 mars, la division sur la seconde lecture du bill fut de 55 contre 20. ' La constitution exigeait l'appui des deux-tiers de la représentation pour que le bill devînt loi ; il fallait donc 56 voix. ^IM. Chauveau et Laurin n'avaient pas voulu prendre la responsabilité du rejet d'une mesure qu'ils considéraient, après tout, comme préférable à la loi alors existante, et'ils avaient voté avec la majorité ; mais M. Papineau persista à voter contre le bill. Ce vote de l'ancien chef des patriotes força le ministère, faute d'une voix, à retirer sa mesure.
M. Drummond prétendit que, dans un cas comme celui-ci, l'Orateur devait avoir droit de voter ; mais M. Baldwin-fut d'une opinion contraire, parce qu'une des clauses de la constitution disait que l'Orateur ne pourrait voter que dans le cas d'une égale division des voix. M. La Fontaine avait des doutes à cet égard; mais l'Orateur même, M. Morin, partageait l'opinion de M. Bald- Avin, et refusa de donner son vote. Plus tard, l'opinion de M. Drummond fut, croyons-nous, généralement reconnue cnnimc juste.
Un autre bill de M. La Fontaine, pour amender et refondre les lois relatives aux élections, eut un meilleur sort ; il fut, malgré l'opposition de M. Papineau, adopté à une majorité de 40 voix contre 18. D'après ce projet de loi, les régistrateurs de comtés et
1 — Voir Journal de V Assemblée letjislative^ pp. 1G8 et 109.
les shérifs des villes étaient ipso facto officiers-rapporteurs. M. Papineau regardait cette disposition comme portant atteinte à la liberté des élections : ces officiers publics, étant tous des créatures du gouvernement, seraient naturellement enclins à favoriser les candidats ministériels, etc. M. La Fontaine prétendait au contraire que ces officiers publics, ayant des charges lucratives à conserver, tiendraient naturellement à s'acquitter consciencieusement de leurs devoirs, tandis que des personnes choisies spécialement pour la circonstance, n'ayant probablement rien à perdre, ne pourraient avoir les mêmes motifs de se conformer strictement à la loi. Sous un gouvernement qui ne .peut exister qu'avec l'appui de la majorité des représentants du peuple, une disposition comme celle-là ne pouvait offrir aucun danger.
Deux actes concernant la judicature du Bas-Canada, présentés aussi par le procureur général La Fontaine, furent pareillement adoptés dans cette session, sans opposition sérieuse.
]^feis la. mesure,. Ia4)liis jjnpprtante de la session^. Ja^.us considérable par l'agitation qu'elle créa et par l'influence qu'elle exerça sur la disposition des esprits, et par contre- coup sur la politique du pays, fut sans contredit ce qu'on est convëmnTappeîer le hill d'indemnité.
Pour bien faire comprendre cette mesure, nous devons entrer dans quelques détails explicatifs. Celui qui écrit ces lignes a assisté jour par jour aux événements qui ont précédé, accompagné et suivi la sanction de l'acte d'indemnité ; mais comme il est difficile, même aujourd'hui, de revenir sur ce sujet, sans éveiller de nouveau les haines et les passions politiques, nous procéderons, suivant notre coutume, par voie de citations, autant que nous pourrons le faire sans nuire à la rapidité du récit.
Voici, suivant lord Grey, la cause fondamentale du bruit et des désordres occasionnés par cette mesure. Après avoir parlé de l'avènement des Canadiens français au pouvoir sous sir Charles
DIX ANS AU CAiNADA 541
Bagot d'abord, puis de leur triomphe définitif à l'arrivée de lord Elgin, il s'exprime ainsi :
" Bien que cette conduite fût de nature à réconcilier les Canadiens français au gouvernement impérial, et à gagner les affections de la grande masse du peuple, il n'était guère possible qu'elle ne fît naître quelque mécontentement chez ceux qui avaient été accoutumés à se considérer comme ayant un droit exclusif aux faveurs du gouvernement. Quoiqu'il fût nécessaire, pour ta paix et le bien-être de la colonie, d'ensevelir le passé dans l'oubli, et de regarder tous ceux qui à l'avenir se comporteraient en fidèles sujets de la Reine comme ayant le même droit aux faveurs de la Couronne, il était impossible de suivre cette règle sans créer de "] l'irritation et des murmures chez ceux qui voyaient en cela un oubli injuste des services qu'ils avaient rendus à la Couronne à l'époque de l'insurrection et de l'appui qu'ils avaient donné à lord Metcalfe comme représentant de la lieine.
" Par le changement d'administration qui avait eu lieu, le parti longtemps habitué à dominer, et à se considérer comme le parti du gouvernement anglais, avait vu le pouvoir et l'influence qu'il avait toujours considéré comme lui appartenant de droit et qu'il avait pu, avec l'aide du gouvernement de la mère-patrie, exercer pendant un long laps de temps, transféré à un parti composé principalement de personnes que leurs sentiments démocratiques ou leur origine nationale leur avaient fait considérer jusque là coin m p. .eûnemis naturels de la Couronne britannique.
" Une autre circonstance contribuait à créer le mécontentement. Le parti qui était ainsi privé du pouvoir se trouvait à compter dans ses rangs un grand nombre de personnes qui avaient des intérêts considérables dans le commerce de la province ; or les années 1848 et 1849 furent des années de grande détresse commerciale au Canada, ce qui fut attribué, non tout à fait sans raison, aux changements introduits récemment dans la politique commerciale de la Grande-Bretagne. Ainsi les mêmes personnes qui
souffraient le plus de la perte de leur influence politique, étaient précisément celles sur lesquelles retombaient les plus grandes pertes pécuniaires causées par les difficultés commerciales de cette époque ; il n'est donc pas surprenant, lorsque dans la mère-patrie les partis politiques étaient divisés principalement sur la question du libre échange ou de la protection, que l'irritation du parti qui, dans la colonie, avait été privé du pouvoir politique, se fût considérablement accrue par le fait que la politique commerciale à laquelle il attribuait ses pertes, était maintenue dans la mère patrie par une administration qui lui avait refusé contre ses adversaires politiques l'active assistance que lui avait prêtée lord Metcalfe.
" Le Canada ressentait cela d'autant plus vivement qu'il avait à se plaindre d'un grief réel : il avait souffert sérieusement des inconséquences et du défaut de stabilité de notre politique commerciale. Par l'acte des céréales du Canada de 1843 (the Canada Corn Ad of 1843J, en considération de ce qu'un droit de 3 par setier (quarter) avait été imposé par la législature provinciale sur l'importation du blé étranger, non seulement le blé du Canada, mais même la farine qui pouvait être faite avec le blé américain, étaient admis pour la consommation en Angleterre, moyennant un droit nominal. Il est évident que cela devait être un encouragement considérable à moudre en Canada le blé américain pour expédier la farine sur le marché anglais. 11 en résulta que tout ce qu'il y avait de capitaux disponibles dans la province fut employé à faire des arrangements pour l'industrie lucrative qu'on supposait devoir ainsi s'ouvrir pour les marchands et les propriétaires de moulins. Mais à peine ces arrangements étaient-ils complétés, et les moulins nouvellement bâtis en opération, que l'acte de 1846 vint enlever subitement l'avantage conféré au Canada dans son commerce de céréales avec la mère- patrie, et infliger par là une perte énorme aux particuliers et un dérangement considérable dans les finances de la colonie...
" Il ne peut y avoir de doute que la province avait souffert oonsidérablement de cette politique inconstante qui avait porté la législature impériale à passer, dans le court espace de trois ans, deux actes entièrement opposés l'un à l'autre en principe. Il n'était que naturel que les victimes de ce changement de politique condamnassent, non pas le privilège qui avait été d'abord conféré imprudemment à la colonie, mais le retrait de ce privilège.
" Pour toutes ces raisons, le parti opposé à l'administration canadienne était bien résolu, lorsque le parlement fut ouvert en 1849, de porter son opposition jusqu'au delà des limites ordinaires de l'hostilité politique, et de la diriger, non seulement contre les conseillers du gouverneur, mais contre le gouverneur lui-même et contre l'administration qui existait alors dans la mère-patrie. Ainsi disposé, le parti mécontent ne pouvait guère manquer de prétextes pour s'attaquer au gouvernement ; et il les trouva bientôt dans un bill qui fut soumis parle gouvernement à l'Assemblée pour indemniser les personnes qui avaient éprouvé des pertes par suite de la rébellion dans le Bas-Canada. "
Dans le Haut-Canada, la Législature avait passé deux actes à ce sujet, l'un en 1838, l'autre eu 1840; le premier avait pour objet de faire constater par des commissaires le montant des pertes, l'autre d'approprier une somme de £40,000 au paiement des réclamations. On ne trouvait, ni dans l'un ni dans l'autre de ces deux actes, aucune classification des sujets de Sa Majesté qui avaient été victimes de ces pertes. Tous ceux qui avaient souffert étaient appelés à demander une indemnité. La nature ou l'origine . des pertes était seule définie. C'étaient celles qui pouvaient avoir été occasionnées par les rebelles. En 1841, aussitôt après l'Union des deux provinces, un nouvel acte fut passé, décrétant ; que l'indemnité s'étendi'ait, non seulement aux pertes occasionnées par les rébelles ou autrement, mais encore à celles dont les trou- ! pes de Sa Majesté, les volontaires ou toutes autres personnes prenant sur elles d'agir par ordre du gouvernement, avaient pu être la cause. Cet acte, non plus que les deux autres, ne faisait
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aucune distinction entre les divers degrés de loyauté des victimes. . Or, lorsque le Haut-Canada avait approprié cette somme de £40,000, il se trouvait absolument sans argent, et ce ne fut qu'en 1843, sous l'administration Baldwin-La Fontaine, que le colonel Prince s'enquit du gouvernement s'il n'avait pas l'intention de pourvoir au paiement des pertes souffertes durant la rébellion, dans le Haut-Canada. Il lui fut répoiidu que non, pour la^raison que, s'il fallait payer à même le iaQ,ds...x^4>jasolid4>4e& ,.pprtp,s d u Haut-Canada, il faudrait aussi payer celles du Bas-Canada, dont le montant devait être au moins double. Un comité fut-nommé alors pour rechercher les moyens que pourrait adopter le Haut- Canada pour liquider ces pertes, mais ce comité ne fit aucun rapport.
Dans la session suivante (celle de 1844-45), à une époque où l'administration Draper n'avait dans l'Assemblée législative que deux ou trois voix de majorité, quelques membres du ministère, et en particulier, M. Cayley, inspecteur général, promirent à M. Scott, représentant du comté des Deux-Montagnes, de payer les dommages causés par les volontaires à l'église de St-Eustache, s'il voulait donner son appui au ministère, M. Cayley ajoutant qu'il ne serait pas juste de n'indemniser que les loyaux, puisqu'à l'époque de la rébellion il suffisait d'être libéral pour être appelé rebelle. Grâce à cettejpromesse^ M. Scott put pi^oposer et faâre adopter, à l'unanimité, dans l'Assemblée législafee, en février 1845, une adresse au gouverneur, " priant Son Excelle nc,Q„dfî ynuloir bien faire adopter quelques mesures aux fins d'assurer aux habitants de la province du ci-devant Bas- Canada une indemnité pour les justes pertes qu'ils avaient essuyées pendant la rébellion de 1837 et 18387 " Cette adresse engageait la fui du gquvjernement. Dans la même séance, le revenu des licences d'auberge]^ du Haut-Canada fut affecté au paiement des pertes des habitants de cette partie de la province, opération financière au moyen de laquelle les pertes du Haut-Canada étaient liquidées à même le revenu consolidé de la province, tout en laissant aux gens de
mauvaiâaJm- k lib(?rté de dire que le Haut- Canada payait luimême^ses propres -pertes L'opposition d'alors réclama avec force contre cette appropriation. M. La Fontaine demanda avec instance au ministère de faire pour le Bas-Canada ce qu'on faisait pour le__Hai!Lt L^n des ministres de la Couronne, l'honorable D.-B. Papineau, répondit que la raison de cette différence était que les pertes du Bas-Canada n'étaient pas encore constatées. M. La Fontaine lui rappela qu'il existait deux rapports de commissaires nommés en vertu d'une ordonnance du Conseil spécial, qui établissaient les pertes d'une classe privilégiée. L'honorable M. Moffatt, qui exerçait beaucoup d'influence sur le ministère, se joignit à M. La Fontaine. Les ministres prétendirent avoir ignoré jusqu'alors l'existence de ces rapports et promirent défaire justice.
Conformément à cette promesse, une commission fut nommée en décembre^ 1845, et le secrétaire de la commission s'étant adressé au gouvernement pour savoir quels étaient " les pouvoirs conférés à la commission pour établir les classifications requises par leurs instructions ", il lui fut répondu par le secrétaire provincial Daly : " En établissant les classifications exigées dans vos " instructions du 12 décembre dernier, l'intention de Son Excel- " lence est que vous n'admettiez aucun autre genre de preuves " que celles qui sont fournies par les sentences des cours de " justice ". Le rapport de cette commission fut mis devant le parlement dans le cours de la session de 1846. Il constatait que les réclamations de toutes sortes s'élevaient à £250,000, et recommaùdait une appropri^ion de £100,000 pour j faire droit.
Ce fut dân7 Yintention de mettre à effet la recommandation de ce rapport que le nouveau ministère crut devoir, le 29 janvier, proposer :
'' Que vendredi, le neuvième jour de février prochain, cette Chambre se forme en comité de toute la Chambre j)our prendre en considération la nécessité de constater le montant de certaines pertes éprouvées par certains habitants du Bas-Caiïada, durant les
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troubles politiques de 1837 et 1838, et de pourvoir au paiement d'icenes."
Ce ne fut que le treize ,. février que la proposition de M. La Fontaine fut soumise à la Chambre. Malgré cela, l'honorable M. Sherwood proposa que la question fut remise à dix jours " afin de donner aux habitants de ce pays le temps d'exprimer leur opinion ".
Alors fut engagée cette lutte, la plus mémorable de nos fastes parlementaires, et qui se termina par une catastrophe. Les membres torys qui, dans la discussion, sur l'adresse^^^^ pour ainsi dire dans l'ombre et avaient Mss£J£,JPBpiiiexi,iijdir^ toutes les attaques contre le m in i g t ^rf^ J p. j] p, y an cèr p. n t-.,jC£ ttgj'^is ^ et s'exprimèrent avec „une violence -de langage, un empQrtÊm,ent dont on les avait crus jusqu'alors incapables. Toutes les anciennes P>^^i25lL,9.H-lQ£3.I§iit-Cïues xteiiites.depuis-~lo4ag^ ren.t.â-veç Jureur, „fet jûû put «e-eroir^^Tep)ort4"*ti*«~plu§^iauvais jours %J.8S.7.
Le discours de M. Sherwood était violent, plein de récriminations et de menaces. Jamais, suivant lui, le Haut-Canada ne se soum^ttraiiji unimreil acte de tyrannie. M.-JIincks répondit sur Je,j[neme,tqn^ disant que le Bas-Canada avait droit à cet acte de réparation, en compensation des injustices de l'acte d'Union. Sir AUan MaçNab^. J.t*.iiii. iikcours plein de colère. Il appela rebelles et traîtres tous le§Cajaadktt3 iranQaj^§^,^^^ .appUi^a même l'épithète d'étrangers. Il prodigua l'insulte au gouverneur, au comte Grey, et__^à tous les membres. 4e ^j^^ illustre famille. Chacune de ses paroles respirait la haine la plus injuste, la plus violente passion. Le Dr Nelson y répondit par un discours calme, plein de dignité et d'élévation de sentiments. Il fut écouté avec respect. Mais M. Blake qui vint ensuite, loin d'imiter cette modération, dépassa sir Allan Macî^ab en invectives et en virulence de langage. Il fit contre le parti tory du Haut-Canada une charge à fond de train. Il repassa l'histoire des cinquante dernières années, reprochant au Family Compact tous les maux
-qui avaient affligé la province. M. Blake avait dans le geste, dans l'attitude, dans l'action, quelque chose de théâtral; sa manière ne plaisait pas d'abord, et faisait même quelquefois sourire, parce qu'elle ne semblait pas naturelle ; mais on finissait par s'y habituer, et lorsqu'il avait une fois monté l'esprit de ses auditeurs, il les électrisait par sa parole vibrante et pleine de feu. Les uns frissonnaient, les autres s'agitaient malgré eux sur leurs sièges. Sir Allan MacXab s'était servi à l'égard de ses adversaires de l'épithète de rebelles : M. Blake releva le mot et j^idLendit qu'il s'appliquait parfaitement au:2L,-tû]iv.iL, ''■ÛiL.4itiiit. disait-il, être rebelle de deux manières, on peut être .rebelle, à son pays comme on peut être rebelle à son roi. Vous, messieurs, vous avez, depuis cinquante ans, foulé aux pieds les intérêts du peuple, vous avez ri deses plaintes, vous vous.. è^.es ffio^^u'és* ""dé sesTcclamations, vous avez été rebelles à ses désirs les plus légitimes ; vous êtes les vrais rebelles. " A ces mots prononcés avec une force dont il est impossible de donner l'idée, les membres torys bondirent de rage. I^MMMMi|éBi^||d'autres montraient le poing. Sir Allan MacXj|H|P|PH^^^^Bcnt M. Blake, et lui demanda de rétracter ce> - r^- ..il l'en tiendrait responsable. —
Jamais, s'écria ^i. j)iLiKL'.
Alors la foule qui encombrait les galeries commença a s agiter, les uns applaudissant, les autres sifflant ; bientôt des coups de poings et de bâtons s'échangèrent au milieu d'an tumulte indescriptible. L'Orateur ordonna défaire évacuer les galeries, malgré l'opposition de certains membres, tandis que d'autres insistaient pour que cela se fît. Le sergent d'armes se mit en frais d'exécuter l'ordre de l'Orateur ; mais le tumulte était à son comble, L'-s membres laissèrent leurs sièges, et les dawes qui assistaient à la séance vinrent se réfugier dans l'enceinte des délibirations. Kniin, l'ordre s'exécuta : i^eu à peu la foule sortit des galeries, et les vociférations ne se firent plus entendre que dans les corridors et le vestibule. La Chambre continua à siéger à huis clos. Le lendemain, M. Blake reprit son discours où il l'avait laissé la veille, et
continua à accabler ses adversaires de sarcasmes et d'invectives* M. Kobinson hii répondit avec modération, après quoi M. Merritt fit, dans le sens ministériel, un discours plein de logique et de bon sens. Tout à coup, sans qu'il y eût le moindre tumulte, l'Orateur ordonna de faire de nouveau évacuer les galeries, et la Chambre continua la séance à huis-clos. On apprit bientôt la cause de cette mesure. Un cartel avait été envoyé à M. Blake par l'honorable J.-A. MacDonald, et un duel allait avoir lieu, si la Chambre ne s'interposait immédiatement. L'Orateur envoya le sergent d'armes avec la masse à la résidence de M, Blake et à celle de M. MacDonald, leur enjoignant de comparaître immédiatement à leurs places. M. MacDonald comparut et déclara qu'il serait à sa place à la séance suivante, et que dans l'intervalle aucune collision n'aurait lieu. M. Blake ne jjut être trouvé ce jour-là, mais ht son apparition peu de temps après et l'affaire en resta là.
Le lendemain,une grande démonstration tory eut lieu dans le marché Bonsecours. L'assemblée se composait d'environ quinze cents personnes. On y fit force discours inflammatoires, après quoi la foule défila par la rue IN'otre-Daiïië-et^ rendit à la Place d'Armes, où elle fut haranguée par sir Aïlati MacNab, et où elle finit par brûler en effigie, au milieu de cris de toutes sortes, le premier ministre M. La Fontaine. Ces démonstrations hostiles n'étaient nullement de nature à ébranler la fermeté de l'honorable procureur général, qui quelques jours après prononçait sur le bill d'indemnité le discours le plus logique, le plus vigoureux, et en même temps le plus modéré qui eût été fait sur cette question brûlante. Il fit l'historique des diverses mesures adoptées par les diverses administrations pour le paiement des pertes éprouvées pendant la rébellion, et démontra, de la manière la plus claire, qu'en présentant la mesure qui faisait le sujet de ces débats, le gouvernement ne faisait que continuer l'œuvre de ses prédécesseurs. Il termina en répondant à quelques-uns des orateurs qui l'avaient précédé.
" Je ne puis, dit-il, terminer sans répondre à (|uelques-unes des remarques de l'honorable membre de la ville de Sherbrooke (M. Gugy). Il cherche à rallumer les querelles nationales, en faisant appel aux passions que les distinctions d'origine peuvent faire naître. Il a la prétention de croire qu'en sa personne se trouve représentée toute la population d'origine anglaise dans le Bas- Canada, et il veut faire croire à l'étranger que toute cette population forme un parti politique différent de celui des Canadiens français. Je saisis cette occasion de nier ce qu'il avance. Au moins la moitié, si ce n'est plus, de la population d'origine anglaise de la cité de Montréal, appartient à notre parti. De quel côté de la Chambre siègent les honorables membres qui représentent les comtés de Beauharnois, d'Ottawa et de Drummond ? ne sièg3nt-ils ]^a3 de notre côté ? Qui représente le comté de Shefiord, qui est un comté tout anglais ? n'est-ce pas mon honorable ami le solliciteur général du Bas-Canada ? Le comté de Stanstead n'a-t-il pas, jusqu'à l'élection de 1844, presque toujours élu un membre libéral ? Pensez-vous qu'il ne le fera pas encore ? Et le comté de Missisquoi, à quel parti aj^partient-il ? L'honorable membre jMjur Sherbrooke, qui s'est porté candidat à l'éleclion de ce comté en LS47 contre le procureur général d'alors, n'a-t-il pas expliqué sa défaite en disant que ce comté appartenait au ]>rocureur général ? et s'il est vr d que ce comté appartienne au ])rucureur général, ne m'appartient-il pas aujourd'liui, et ne m'ai)partiendra-t-il pas à la prochaine élection générale ? Cependant les habitants de ce comté sont tous d'origine anglaise. Oh ! il reste la grande ou la petite ville de Sherbrooke, avec sa poi)ulation de 800 Ames, et ses deux douzaines d'électeurs, que représente l'honorable membre. ^lais même cette grande ville de Sherbrooke, n'avons-nous i)as droit de la réclamer comme appartenant à notre parti ? L'imnorable membre, en prenant son siège dans cette Chambre, l'année dernière, ne s'est-il pas joint à nous dans le vot<3 de non-confiance contre le dernier ministère, aux débris ducpiel il sem]»le cependant s'être rallié depuis, avec le dévouement de l'homme coumgeux qui est
prêt à se sacrifier i3our sauver son ennemi du naufrage ? L'honorable membre qui, dans la législature du Bas- Canada, était appelé le leader de l'opposition de Sa Majesté, voudra bien me permettre de lui demander, s'il est vrai qu'il représente les sentiments politiques de toute la population anglaise, comment il se fait que, depuis l'union des provinces, l'honorable membre qui a frappé à toutes les portes, même à Montréal, n'a pu être élu dans aucun endroit, si ce n'est à la grande ou petite ville de Sherbrooke, et encore l'année dernière seulement ? Est-ce là une preuve qu'il représente toute la population anglaise du Bas-Canada ? Voudrait-il aussi nous expliquer comment il se fait que la majorité des membres du Haut-Canada appartienne au même parti politique que les Canadiens français ?
" L'honorable membre a aussi parlé de protestants et de catholiques, comme si ce n'était pas assez, pour exciter les passions, d'avoir invoqué les distinctions d'origine. Il a dit que c'était injuste, indécent, immoral, d'emjDloyer au paiement des pertes en question un fonds fourni par les protestants et auquel les catholiques ne contribuaient nullement. L'honorable membre a parfaitement raison sur ce point ; mais ce qu'il a dit prouve qu'il n'a point lu les résolutions que je propose. S'il y a, comme le dit l'honorable membre, injustice, indécence, immoralité, dans l'appropriation du revenu des licences de marieige au paiement de ces pertes, qui s'en est rendu coupable ? Ne sont-ce pas nos prédécesseurs qui, par leur loi de 1846, ont" fait eux-mêmes cette appropriation spéciale ? Je veux, au contraire, faire disparaître, s'il est possible, cette appropriation, pour faire rentrer de nouveau cette branche de revenu dans le fonds consolidé de la province, et fournir par ià l'occasion d'en faire l'emploi uniquement dans l'intérêt de ceux qui les paient.
" L'honorable membre de Sherbrooke a demandé si, dans la présentation du bill d'amnistie au commencement de cette session, nous n'avions pas eu une arrière-pensée. Personne, dans cette Chambre, n'a le droit de m'accuser de nourrir une arrière-
pensée, l'honorable membre moins que tout autre. Il est bien connu que, lorsque j'étais au ministère en 1842 et 1843, j'ai fait tout ce qu'on pouvait attendre de moi dans la positien que j'occupais, pour obtenir cette amnistie. Si je n'ai pu obtenir alors l'amnistie générale que je sollicitais, les pardons particuliers que j'ai obtenus, prouvent ce que j'affirme aujourd'hui ; et je défie mon ennemi le plus acharné de venir me contredire. En dehors du ministère, à la session de 1844-45, je pris encore l'initiative et, sur ma proposition, cette Chambre vota à l'unanimité une adresse à Sa Majesté, la priant de vouloir bien accorder une amnistie générale. En présence de ces faits, ne devait-on pas s'attendre que, lorsque, en 1S48, je fus appelé à former le ministère qui existe aujourd'hui, je renouvellerais ma demande d'une amnistie générale, convaincu comme je l'étais, que cette demande nu pouvait plus, dans les cii'constances, éprouver un refus ? J'aurais été bien coupable si je ne l'avais j^as fait. J'ai eu peu de peine, et par conséquent peu de mérite, à l'obtenir aujourd'hui. Je ne faisais que demander ce que l'homme distingué que nous avons pour gouverneur désirait lui-même obtenir depuis longtemps ; et jamais demande n'a été reçue, accueillie avec plus de grâce, plus de bienveillance. Dans ces circonstances, n'était-il pas naturel que cet amnistie fût annoncée de la manière solennelle dont elle l'a été dans le discours du trône ? Peut-on nous blâmer d'avoir, dès les premiers jours de cette session, proposé le bill qui consacrait cette amnistie ? Que devient donc le reproche d'arrière-pensée ? Il n'y a que celui qui pardonne des lèvres seulement, et non i»as du cœur, qui puisse avoir le courage de nous adresser ce reproche.
" L'honorable membre de Sherbrooke, et (pielques autres membres de l'opposition qu'il prend plaisir aujourd'hui ii appeler ses amis, ont eu recours à l'ancienne tactique des |)artis politiques avant notre nouvelle forme de gouvernement, celle de mettre en cause, d'attaquer personnellement le représentant de la Couronne. Quand mes amis et moi étions dans l'opposition, en avons-nous a^à ainsi envers le noble personnage qui est aujourd'hui à la tète
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[e notre gouvernement ? Est-il jamais sorti une parole de notre bouche, qui pût le blesser le moins du monde ? Nous comprenons mieux notre mission et nos devoirs, et envers le pays et envers la Couronne. Il y a injustice à mettre en cause dans nos luttes politiques, à attaquer personnellement, le gouverneur qui respecte notre nouvelle forme de gouvernement. Quel est le membre de cette Chambre qui puisse accuser le représentant actuel de la Couronne d'avoir violé notre constitution en quoi que ce soit ? y a-t-il un seul des membres du dernier ministère qui, la main sur la conscience, puisse élever la voix contre lui, et dire publiquement, en notre présence, à nous qui hier étions dans l'opposition, qu'ils ont un seul reproche à faire au gouverneur actuel ? Pas un d'entre eux n'oserait le faire. J'admets néanmoins qu'ils ont un reproche à lui faire, c'est celui que couvrent leurs attaques injustes et impardonnables ; ils ont droit de lui reprocher ce qui doit lui mériter plus que jamais l'estime et le respect du pays : il n'a pas suivi l'exemple de lord Metcalfe ; il ne s'est pas fait homme de parti. Voilà son crime aux yeux des membres de l'opposition.
" De là leurs injures, leurs attaques incessantes, lancées dans l'unique but de le dégoûter ou de l'intimider ! Que les honorables membres me permettent de leur dire que, s'ils croient, par cette tactique, obtenir leur but, ce sont peines et dépenses perdues de leur part. Si vous avez des injures à prodiguer, si vous avez des attaques à diriger, prodiguez-les, dirigez-les contre nous. Suivant votre expression, nous sommes payés, nous sommes ici pour les endurer ; mais nous sommes aussi ici pour mépriser les uns, et repousser les autres ; et c'est ce que nous ferons. Ces attaques personnelles contre le gouverneur général me rappelle une dépêche récente du lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Ecosse, qui, soit dit en passant, appartient à la classe des gouverneurs militaires, et non à la classe des gouverneurs civils, dans le sens qui, jusqu'à présent, a été attaché à ces mots. Là, comme ici, la dernière élection générale, faite librement, a placé dans une insignifiante minorité
le parti qui s'appelle conservateur par excellence. Ce parti a tenté d'arrêter la marche du gouvernement responsable, ou, pour mieux dire, du vrai gouvernement représentatif. Aussi l'honnête soldat qui est à la tête du gouvernement de la Xouvelle-Ecosse, eu transmettant au secrétaire des colonies les remontrances des chefs de ce parti, a-t-il bien soin de faire remarquer (|ue ce sont les derniers efforts d'un parti qui expire, et qu'il pense bien que ces efforts ne réussiront pas à entraver la marche régulière et constitutionnelle de la forme de gouvernement que Sa Majesté vient de donner à la Xouvelle-Ecosse. Que les honorables membres se résignent de bonne grâce à leur sort. Un gouverneur partisan leur avait donné hier la majoriné et le pouvoir. Aujourd'hui une élection libre, bien que nous fussions dans l'opposition, nous a donné, ii nous, la majorité et le pouvoir. Je n'ai qu'une consolation, bien faible, il est vrai, à offrir aux honorables membres de l'opposition, c'est de prendre patience. Peut-être par ce moyen auront-ils la chance de reconquérir une position qu'ils regrettent tant d'avoir perdue. " Je n'ai plus qu'une remarque à faire ; et les honorables membres du dernier ministère qui ont pu conserver un siège dans cette Chambre, ne diront pas, je pense, que c'est leur faire une injure que d'exprimer une conviction que je nourris bien sincèrement, et que j'ai raison de croire être partagée par tous les membres de cette Chambre et par le public, c'est que si nous, membres du Bas-Canada, avions voulu, dans le dernier parlement, donner appui à la dernière administration, et par là lui assurer une forte majorité, l'indemnité que nous demandons aujourd'liui nous aurait été accordée de bon cœur par cette même administration ! Après avoir pris elle-même l'initiative de cette mesure, après avoir, comme elle l'a fait, engagé la foi du gouvernement, elle a t«nu cette mesure suspendue sur nos têtes et comme une espérance et comme une menace ! Elle nous disait : Venez à nous et l'indemnité sera votée et payée ! Si vous ne voulez pas venir à noup, l'indemnité ne sera ni payée, ni votée. Nous avons été fidèles à nos consciences ; eux ont été fidèles îi leur menace.
" Je terminerais ici, si ce n'était d'un mot, d'une parole offensante qui est échappée à l'honorable membre pour Hamilton (sir Allan McNab). Je suis convaincu qu'il l'a prononcée sans trop réfléchir, dans la chaleur des débats. Je n'en parle que pour fournir à l'honorable membre l'occasion de se rétracter. En parlant des Canadiens français, il les a appelés " foreigners, étrangers " ! Quoi ! M. l'Orateur, les Canadiens français étrangers sur leur terre natale ! Ce serait une insulte, si ce mot malheureux de l'honorable membre avait été prononcé avec préméditation ! Ce serait pour nous une insulte comme l'a été le mot malheurenx de lord Lyndhurst, à l'adresse de cette partie de la population de l'Irlande qui, comme les Canadiens français, est catholique : alien in hlood, alien in langtiage, alien in religion ! ! L'honorable membre, qui se fait gloire d'être un native Canadian, le serait-il si les Canadiens français, lors de la guerre de l'indépendance américaine, n'avaient pas, par leur valeur et leur dévouement, conservé les Canadas à l'Angleterre ? Si ce n'eût été du courage des Canadiens français en 1775 et en 1812, les Canadas feraient aujourd'hui partie de la confédération américaine, et l'honorable membre ne serait pas ici pour jouer le rôle qu'il joue.
" L'honorable membre pour Hamilton n'a pu s'empêcher d'attaquer le gouvernement responsable ; il l'approuvait cependant en 1845 ; mais c'était dans un temps où ce même gouvernement l'avait placé dans le fauteuil que vous occupez, M. l'Orateur. Aujourd'hui qu'il en est descendu, il le condamne ; il l'approuverait demain encore, si on le rappelait dans ce fauteuil ; il l'approuverait avec la même cordialité avec laquelle il en faisait l'éloge en 1845, lorsque, à la barre du Conseil législatif, en présentant un bill des subsides, il disait au représentant de la Couronne : "În"ous devons respectueusement faire remarquer à Votre " Excellence que les subsides que ce bill accorde, sont octroyés " sous le système de gouvernement responsable qui a été accordé " si pleinement et si gracieusement par Sa Majesté à ses fidèles " sujets Canadiens. "
Personne ne songea à répondre sérieusement à M. La Fontaine ce jour-là. Seul, le colonel Prince risqua quelques facéties qui ^eurent l'effet d'amuser la Chambre pendant une partie de la séance. Mais deux jours après, le 22 février, il y eut, toujours sur cette question de l'indemnité, une séance qui dura 20 heures. Commencée à 3 heures de l'après-midi, elle ne se termina que le lendemain à 11 heures de l'avant-midi. M. Gugy ù lui seul ne parla pas moins de quatre heures. L'incident le plus important de cette séance fut un amendement présenté par M. Boulton, de Norfolk, partisan ministériel, à l'effet d'exclure du bénéfice de la mesure proposée toute personne convaincue de haute trahison ou qui aurait été exilée aux Bermudes. Cet amendement, proposé pour cahner les scrupules de quelques membres haut-canadiens, fut secondé avec chaleur par le Dr Wolfred Nelson, qui renonçait ainsi généreusement à tout espoir de compensation. Il fut opposé avec force par MM. Papineau et Chauveau, mais fut, en définitive, accepté par le gouvernement, qui ne voulut pas, par un refus, mettre en danger la mesure principale.
Enfin, après une série d'amendements proposés j^ar ro]tposition et qui tous furent rejetés à de grandes majorités, les résolutions de ]\I. La Fontaine furent, le 27 février, définitivement adoptées, sur une division de 48 voix contre 24. Voici les deux jirincipales de ces résolutions :
" 5. Qu'afin de remplir la promesse faite à ceux qui ont éprouvé ces pertes, ou à leurs créanciers ou ayants droit, tant par la dite adresse de la dite Assemblée législative, et hi dite commission, que i)ar la dite lettre ainsi adressée par le dit honoraire secrétaire provincial, il est nécessaire et juste que les détails relatifs à telles pertes qui n'ont pas encore été payées et comj>ensées, fassent le sujet d'une enquête plus minutieuse sous l'autorisation de la législature ; et que les dites pertes, en autant seulement qu'elles ont pu résulter de la destruction totale ou i>artielle, injuste, inutile ou malicieuse des habitations, édifices, propriétés et effets des dits habitants, et de la saisie, du vol ou de l'enlève-
ment de leurs biens et effets, soient payées et récompensées ; pourvu qu'aucune des personnes qui ont été convaincues du crime de haute trahison, que l'on allègue avoir été commis dans cette partie de la province, ci-devant le Bas- Canada, depuis le premier novembre 1837, ou qui, après avoir été accusées de haute trahison ou autres offenses de même nature, et après avoir été commises à la garde du shérif dans la prison de Montréal, se sont soumises à la volonté et au plaisir de Sa Majesté, et ont été en conséquence transportées dans l'île de Sa Majesté, la Bermude, n'auront droit à aucune indemnité à raison des pertes qu'elles auraient essuyées durant ou après la dite rébellion, et résultant d'icelle.
" 6. Qu'il devra être émis pour cet objet des débentures au montant de cent mille louis courant, payables à même le fonds du revenu consolidé de cette province, à l'expiration, ou avant l'expiration de vingt années, à compter de la date d'icelles, respectivement, et portant intérêt au taux de six pour cent, payable à même le dit fonds, tel jour et telle année qui y seront spécifiés."
CH^FITRE VIISrGT-DEITXIÈM£:
Suite de l'agitation causée par le bill d'indemnité. — Lord Elgin insulté pour avoir sanctionné le bill. — Emeute et incendie du Parlement. — L'Assemblée siège dans le marché Bonsecours. — Discussions violentes. — Le gouverneur insulté de ncuveau. — Désordres causés par la populace.
L'agitation n'était pas à sa fin. Le lendemain, 28 février, sir AUan MacNab demanda toute la correspondance échangée entre le gouvernement et le greffier de la paix, le greffier de la Couronne et le protonotaire pour le district de Montréal, relativement aux dépositions, témoignages, informations, actes d'accusation, représentations et autres documents concernant les rébellions de 1837 et 1838 et les personnes qui y avaient pris part, lesquels avaient été enlevés des bureaux où ils étaient déposés et avaient été transférés à Kingston, sous le gouvernement de sir Charles Bagot ; il demandait aussi un état détaillé du nombre et de la nature des documents qui avaient été détruits ii Kingston ou retirés des archives publiques, avec les noms des personnes qui les avaient ainsi détruits ou enlevés. Cette demande était évidemment faite dans le but de compromettre un certain nombre de perscmnes ; le
gouvernement refusa d'y accéder, ce qui suscita une discussion
aussi violente que les précédentes. M. Papineau, entre autres, blâma sévèrement la conduite du ministère, qui ne voulait pas donner les renseignements qu'on demandait. Mais la motion fut rejetée à une grande majorité, quinze membres seulement l'ayant appuyée de leurs votes. M. Papineau se trouva seul cette fois encore en compagnie des plus violents torys du Haut et du Bas- Canada.
A la seconde lecture du bill de M. La Fontaine, qui eut lieu le 2 mars, la division fut de 46 voix contre 20. Les mêmes divisions, ou à peu près, eurent lieu sur les divers amendements qui furent proposés le 6 mars, lors de l'adoption du rapport du comité de toute la Chambre. Enfin, à la troisième lecture qui eut lieu le 9 mars, la division fut de 47 voix contre 18. Dans le Conseil législatif, où la mesure fut appuyée chaleureusement par les honorables MM. Caron, Taché, Quesnel et Pvoss, le bill fut voté le 16 mars, sur une division de 20 contre 14. A la grande surprise du public, l'honorable D.-B. Viger vota contre la mesure.
Mais l'opposition la plus sérieuse, dit lord Grey, était celle qui se faisait en dehors de l'enceinte des deux Chambres. De divers points de la province on envoya des pétitions dont la plupart étaient adressées, non à la Législature, mais au gouverneur, et qui demandaient que le parlement fût dissous ou que le bill fût réservé à la signification du bon plaisir de Sa Majesté.
" Lord Elgin comprenant qu'un appel au peuple serait futile, et que d'un autre côté il ne serait pas moralement justifiable de rejeter sur le gouvernement impérial la responsabilité d'accepter ou désapprouver la mesure, résolut, et avec raison, de n'adopter ni l'une ni l'autre de ces alternatives, et, lorsque le bill lui fut présenté, il lui donna, dans la forme ordinaire, la sanction royale i."
Le 25 avril, le gouverneur général se rendit vers cinq heures de l'après-midi, dans la salle du Conseil législatif, afin de donner sa sanction à un certain nombre de bills, au nombre desquels se
9rey\s Colonial Policy, vol. 11, p. 225-226.
trouvaient le nouveau bill des douanes et le bill d'indemnité. Les galeries étaient, comme à l'ordinaire, remplies de curieux, à l'exception pourtant de celle des dames, qui était à peu près déserte. La sanction royale fut donnée au milieu d'un silence parfait, à treize ou quatorze bills ; puis vint le bill d'indemnité. Alors on entendit un murmure dans diverses parties des galeries, puis quelques sifflets, et on vit un certain nombre de personnes sortir précipitamment comme pour aller répandre la nouvelle. Un attroupement se forma près de l'endroit où était stationné la voiture du gouverneur, et quand celui-ci sortit, des individus lancèrent des morceaux de glace et des œufs sur Son Excellence et ses aides de camp. Le cocher dut hâter la marche des chevaux pour soustraire le gouverneur à ces projectiles plus dégoûtants que dangereux. La nouvelle de cet outrage se répandit bientôt jjar toute la ville, et y causa une émotion difficile à décrire. En même temps la Gazette de Montréal fit sortir et circuler par toutes les rues un Extra dans les termes suivants :