CHAPITRE DEUXIEME

Premier projet d’acte d’union présenté en Angleterre par lord John Russell.— Dette du Haut-Canada.— M. Poulett Thomson, nommé Gouverneur-Général. — Ses instructions. Comment il procède. — L’acte d’union passé dans le Parlement impérial.

Un projet de loi, basé sur les conclusions du rapport de lord Durham fut présenté par lord John Russell en 1889 pour réunir le Haut et le Bas-Canada sous un même gouvernement. D’après ce bill, le district de Gaspé et les Iles de la Madeleine devaient être annexés au Nouveau-Brunswick ; les deux Canadas étaient divisés en cinq districts subdivisés chacun en neuf divisions électorales, formant quarante-cinq comtés représentés chacun par deux membres ; en outre les villes de Montréal, Québec, Toronto et Kingston nommaient chacune deux députés, ce qui faisait en tout quatre-vingt-dix-huit représentants. Les limites de ces districts devaient être fixées par cinq arbitres. Le Haut et le Bas-Canada avaient, autant que possible, un égal nombre de représentants. Les conseillers législatifs n’étaient nommés que pour huit ans. Dans chacun des cinq districts, il devait y avoir un conseil composé de vingt-sept membres, élus de la même manière que les membres de l’Assemblée, et dont neuf devaient sortir de charge chaque année, à tour de rôle ; ce conse

devait siéger tous les trois mois et s’occuper de tout ce qui fait aujourd’hui l’objet des délibérations des conseils municipaux. Une liste civile composée de la somme alors payable par les deux provinces devait être prise avant toute autre charge, sur le revenu consolidé. Les capitulations devaient être respectées, etc.

On ne tarda pas à s’apercevoir, en discutant cette mesure, qu’on manquait des renseignements nécessaires. D’ailleurs le parti conservateur du Haut-Canada avait envoyé contre le projet d’union, une pétition, dont le premier personnage de la colonie, le juge en chef Robinson, était le porteur. Lord John Russell dut en conséquence se contenter de faire subir au bill sa deuxième lecture ; et il résolut d’envoyer de nouveau sur les lieux une personne compétente qui continuerait en quelque sorte la mission dont avait été chargé lord Durham. Il fallait pour cette tâche un politique habile, qui fût en même temps versé dans les questions de commerce et de finance. Le Haut-Canada était presque en état de banqueroute, son revenu pouvant à peine suffire à payer l’intérêt de sa dette. 1

1. D’après une dépêche du Lieutenant-Gouverneur, Sir George Ai'thur, en date du 8 juin 3839, la dette du Haut-Canada s’élevait à £1,162,187. Sur cette somme, environ £900,000 avaient été appliqués à des travaux d’utilité publique. Mais il fallait encore £300,000 pour compléter la construction du Canal Welland, et £117,000 pour racheter les actions possédées par des particuliers dans cette entreprise. Il fallait encore, pour d’autres dépenses publiques £83,000, ce qui faisait en tout £1,400,000 dont le Haut-Canada avait absolument besoin. Cette province avait en outre contracté une dette de £270,000 pour faire des avances à certaines localités et encourager les entreprises locales. En attendant le remboursement de ces sommes, elle payait sur cette dette un intérêt annuel de £13,500. Maintenant les dépenses permanentes du Gouvernement, administration de la justice, subventions pour l’éducation, pénitencier, phai’es, etc., s’élevaient à £55,000.

En mettant à £70,000 l’intérêt annuel de la dette, on se trouvait donc avoir à payer chaque année une somme de £138,500. Or les seules ressources dont disposait la province étaient les suivantes :

Droits sur les importations des Etats-Unis, environ . £13,000

Droits d’accise . “ . 8,000

Péages sur le Canal Welland (une fois complété) environ. . 20,000

“ sur d’autres travaux publics . “ .. 2,000

Intérêt sur les avances faites aux localités . 13,500

Part payée par le Bas-Canada sur les droits prélevés à

Québec . 45,000

D’après une dépêche de M. C. Poulett Thomson, du 11 mars 1840, la dette totale du Haut-Canada pouvait s’élever à £1,200,000 courant, et celle du Bas-Canada à £95,000. Dans une autre dépêche en daté du 27 juin de la

Cette dette, il est vrai, avait été contractée en grande partie pour des travaux publics d’une immense utilité pour les deux provinces, et susceptibles de rapporter par la suite de très forts revenus ; mais entrepris sans discernement et sans ressources suffisantes, les ouvrages avaient dû être discontinués. Or le Haut-Canada n’ayant dans ses limites aucun port de mer, ne pouvait augmenter son revenu par l’imposition de droits de douane ; et quant aux taxes directes, la population était éparse sur une trop vaste étendue de territoire pour qu’il fût possible d’y songer. La ressource des emprunts était épuisée. Comme la mère-patrie tenait beaucoup à obtenir l’assentiment du Haut- Canada au projet d’union des deux provinces, elle comprit qu’il fallait d’abord tirer cette intéressante colonie de la situation précaire où elle se trouvait.

Le gouvernement impérial trouva l’homme de la circonstance dans un des membres mêmes du Cabinet anglais, l’honorable Ch. -Edward Poulett Thomson, alors Président du Bureau de Commerce (. President qf the Board of Brade).

M. Poulett Thomson était le troisième fils de John Poulett Thomson, chef d'une maison de commerce établie depuis longtemps à Londres et qui faisait en même temps de grandes affaires avec la Russie. Il était né le 13 septembre 1799. En 1815, à l’âge de 16 ans, il était entré dans la maison de commerce de son père et avait commencé par aller passer deux années a Saint- Petersbourg. Revenu à Londres, il se distingua comme marchand et prit bientôt goût à la politique. Dès 1826, il réussit à se faire élire membre de la chambre des Communes, pour le comté de Dover, après une contestation qui lui coûta plus de

même année, il estime à £56,837 stg 1 intérêt annuel payable sur sa dette par le Haut-Canada, et à £4,753 l’intérêt payable par le bas-Canada. Le revenu annuel du Haut-Canada est estime à £122,520 et celui du Bas a £150,140. (Parliamentary Papers, House of Gommons , 18J+1. 2d Sess. Vol. 8.)

Suivant un état publié par ordre de l’ Assemblée legislative (Journal de l’Assemblée législative, 1857, App. 26), la dette publique du Haut-Canada était, le 10 février 1841, de £l,206,833-5s-5d courant, et celle du Bas- Canada, de £123,675-0s-0d. Ce rapport établit aussi qu’il y avait, à l’époque de l’Union, £17,438— 19s- Od dans la caisse du Haut-Canada, et£15, 1 22— 4s— 5d. dans celle du Bas.

trois mille louis. D’abord assez silencieux, il commença au bout de quelques années à prendre part aux délibérations, et ses discours sur les questions fiscales et de politique commerciale attirèrent l’attention. En 1830, il entra dans le ministère du comte Grey, en qualité de vice-président du Bureau de Commerce. En 1834, il devint président de ce Bureau et, en 1835, prit son siège dans le Cabinet. Ses élections pour Dover l’entraînant chaque fois dans des dépenses considérables, et les électeurs de Manchester l’ayant, en 1832, élu spontanément, ce fut cette ville manufacturière qu’il représenta durant les dernières années de sa carrière parlementaire. C’était un esprit positif et un homme d’affaires dans toute l’acception du mot. Il était libéral en politique, et s’était distingué par la persévérance et l’énergie avec lesquelles il avait combattu en faveur de la liberté commerciale. Il avait même tout récemment scandalisé les hommes extrêmes du parti conservateur en se déclarant pour le vote au scrutin secret.

Au moment où on lui offrit le gouvernement du Canada, il était libre de devenir Chancelier de l’Echiquier; mais les veilles longues et prolongées de la chambre des Communes ayant considérablement altéré sa santé, il crut, bien à tort cependant, qu’un voyage en Amérique lui serait favorable, et il accepta la commission de Gouverneur-Général de l’Amérique Britannique du Nord.

Pacifier deux provinces presque encore en révolte, établir une nouvelle constitution, un nouveau régime politique dans un vaste pays peuplé de nationalités diverses et tourmenté depuis longtemps par des dissensions intestines, c’était un beau champ pour son ambition. Il faut dire aussi qu’il possédait la plupart des qualités et des conditions nécessaires au succès de cette mission. Outre ses talents reconnus, son jugement pratique, sa perspicacité remarquable, son immense activité, il avait l’avantage d’être au fait des affaires des deux provinces ; il avait acquis cette connaissance dans les débats des chambres du parlement anglais, depuis qu’il était dans la vie publique, dans ses relations intimes avec lord Durham et dans la lecture de son rapport ; il connaissait de plus les sentiments, même secrets de la plupart

des premiers hommes d’état de l’Angleterre à l’égard des Canadas. Mais ce qui est peut-être plus important que tout le reste, il avait une entière confiance dans sa propre habileté, et il partait convaincu qu’avant peu il aurait rétabli l’harmonie dans les deux Canadas.

Assermenté le 26 août 1839, M. Poulett Thomson partit d’Angleterre le 13 septembre dans le vaisseau la Pique. Voici en substance les instructions qu’il reçut de son ami lord John Russell, alors à la tête du ministère des Colonies :

L’Union des Canadas dépend, de l’appui des provinces ellesmêmes, et le plus important de vos devoirs sera d’obtenir leur coopération. Les principes sur lesquels l’Union devra être basée sont ceux-ci : union législative des deux provinces effectuée à des conditions équitables, maintien des trois branches de la Législature, fixation d’une liste civile permanente, et enfin établissement d’un système de gouvernement local, ou de corps représentatifs librement élus par les cités et les communes rurales. Vous pourrez nommer dans chaque province un certain nombre de personnes de poids et d’expérience pour dresser le projet d’acte d’union. L’importance qu’il y a de maintenir laplus grande harmonie possible entre la politique de la législature et celle du gouvernement exécutif est trop évidente pour être mise en question ; et vous devrez en conséquence faire tout en votre pouvoir pour appeler à vos conseils et employer dans le service public des hommes qui, par leur position et leur caractère, auront obtenu la confiance et l’estime générales des habitants de la province. Il sera important de former un fonds d’émigration à même le produit de la vente des terres de la Couronne, et le meilleur moyen pour cela serait de reprendre les grandes étendues de terre restées, en la possession de leurs concessionnaires, dans leur état inculte et improductif, ce qu’on pourrait obtenir par l’imposition d’une taxe. L’établissement d’institutions municipales et l’avancement de l’éducation devront aussi être pour vous l’objet d’une attention spéciale. Pour ce qui est du Haut-Canada, l’expérience du Lieutenant- Gouverneur, Sir Geo. Arthur, vous sera d’un grand secours ;

mais la grande question qui devra fixer votre attention, sera celle des finances. Quelques-uns des actes passés par les deux chambres de cette province n’ont pu obtenir la sanction de Sa Majesté, parcequ'ils tendaient à faire peser sur le trésor britannique des dépenses encourues par la colonie. Sa Majesté a pareillement refusé son assentiment à l’Acte des Réserves du Clergé passé dans la dernière session de la Législature du Haut- Canada, parce qu’elle est d’avis que le Parlement provincial aura, pour régler cette difficile question, des renseignements relatifs aux besoins et aux opinions générales de la communauté canadienne, qui manquent nécessairement au Parlement impérial. 1

M. Poulett Thomson arriva à Québec le 17 octobre. Sir John Colborne, qui avait d’abord été administrateur de la province du Bas-Canada après le départ de lord Gosford (février 1838), et qui avait été nommé Gouverneur-Général (janvier 1839), peu de temps après le départ de lord Durham, n’était pas à Québec à l’arrivée de la Piqus. M. Poulett Thomson ne débarqua que le 19, jour où il fut assermenté et prit en mains les rênes du gouvernement.

Le nouveau gouverneur ne passa que quelques jours à Québec, et se rendit, le 23 octobre, à Montréal, devenu récemment la capitale du Bas-Canada.

Pour tout autre que notre nouveau gouverneur, malgré tous les pouvoirs et privilèges qui s’attachaient à sa charge, la tâche n’eût pas été facile à remplir. Il lui fallait d’abord, pour obéir à ses instructions, obtenir l’assentiment du Haut et du Bas- Canada au projet d’union des deux provinces. Or, comme il était naturel de s’y attendre, la population presque tout entière du Bas-Canada était opposée à une union dont le but évident était de la noyer. Heureusement pour lui, il n’y avait pas là de législature à consulter, le Conseil Spécial, qui était supposé représenter les intérêts des habitants de cette province, ne représentant de fait qu’une infime minorité d’origine anglaise.

1. Pour ces Instructions, voir le Journal de l’Assemblée Législative de 184i, pages 444-450. Pour les instructions royales relativement à la sanction des lois, voir le Journal du Conseil Législatif pour 1841. App. 24.

Cependant par un certain respect pour les formes constitutionnelles, il convoqua, pour le 11 novembre, à Montréal, les membres de ce Conseil, nommés par son prédécesseur. 1

Il fit choix du juge en chef Stuart pour présider aux délibérations, et soumit immédiatement certaines résolutions déclarant que l’union du Haut et du Bas-Canada devait être effectuée sous le plus court délai, — qu’une liste civile devait être accordée à la Couronne, — que la dette du Haut-Canada devait être payée par la Province-Unie, — et que les détails de la mesure devaient être laissés au Parlement impérial. Après deux jours de discussion,

1. L’Acte impérial suspendant la constitution du Bas-Canada et établissant un Conseil Spécial avait été sanctionné par la Reine le 10 février 1838, et promulgué en Canada le 29 mars suivant. La Gazette Officielle du 5 avril contenait une proclamation de Sir John Colborne convoquant le Conseil à Montréal pour le 18 du même mois. Ce corps était composé de 22 membres, dont voici les noms :

Les bons. C.-E.-C. de Lery, Jas. Stuart, John Neilson et William Walker, Ecrs., de Québec ; Amable Dionne, Ecr., de Kamouraska ; Chs.-E.Casgrain, Ecr. , de la Rivière-Ouelle ; l’honorable M. -P. de Sales Laterrière, des Eboulements ; les lions. T. Pothier, P. McGill ; P. de Rocheblave, Sam. Gerrard, Jules Quesnel, Wm.-P. Christie, Turton Penn, John Molson, Ecrs., de Montréal; l’hon. Jas. Cuthbert, de Berthier ; l’hon. B. Joliette, de Lavaltrie ; Jos.-E. Faribault, Ecr., de l’Assomption ; Paul-H. Knowlton,

Ecr., de Brome ; Ichabod Smith, Ecr., de Stanstead ; - Jos. Dionne, Ecr.,

de St-Pierre-les-Becquets ; Etienne Mayrand, Ecr., de la Rivière-du-Loup.

A l’ouverture de la 1ère Session, MM. de Lery, Laterrière, Amable Dionne, C.-E. Casgrain, Joseph Dionne et Ichabod Smith étaient absents.

[ Puisque, dans la liste que donne Gérin-Lajoie des membres du fameux Conseil Spécial, dont le souvenir est toujours resté impopulaire, se trouve le nom de l’honorable Charles-Eusèbe Casgrain, mon père, il est de mon devoir de dire pourquoi il consentit à faire partie de ce Conseil et quelle conduite il y tint.

L’honorable C.-E. Casgrain avait été élu député à la chambre d’Assemblée par le comté de Kamouraska en 1830, mais il n’y avait consenti qu’après les plus vives instances du clergé et du peuple ; car sa faible santé et ses goûts lui avaient toujours donné de l’éloignement pour la vie publique.

Il était à peine rendu au Parlement qu’il écrivait à sa femme : “ Si j'étais à mon choix, je serais au milieu de vous, au lieu de m’ennuyer ici. . . .

“ Je t’assure que d’un jour à l’autre je fais de nouvelles et plus fortes résolutions que jamais, de ne point mettre le pied dans la Chambre, une fois que j’en serai dehors. . . .

“ Tout ce que je puis dire, c’est que je compterai non pas seulement les jours, mais les heures qui me tiendront éloigné de ce que j’aime. . . .

“ Que celui-là est heureux qui, loin du tumulte et de l’embarras des affaires, vit tranquille au sein de sa famille. Mon bonheur n’a été troublé que depuis que je me suis mêlé de ces misérables affaires politiques, qui ne conviennent ni à mon caractère, ni âmes dispositions. Certaine femme que je connais

les résolutions furent adoptées à une majorité de douze voix contre trois, et le Conseil prorogé.

Voici les noms des conseillers qui votèrent pour et contre l’Union :

Pour : MM. le juge en chef Stuart, Pothier, de Léry, Moffatt, McGill, de Rocheblave, Gerrard, Christie, Walker, M oison, Harwood. Haie (de Sherbrooke).

Contre : MM. Cuthbert, Neilson, Quesnel (Jules).

C’est ainsi que fut obtenu l’assentiment du Bas-Canada.

Restait à obtenir celui de la province supérieure, beaucoup

bien me l’avait prédit ; mais il y a une espèce de fatalité qui entraîne malgré soi.”

Avec de pareilles dispositions on conçoit quel sacrifice ce fut pour M. Casgrain de consentir à entrer dans le Conseil Spécial à l’époque orageuse que traversait alors le pays, mais il dut céder aux sollicitations qui lui étaient faites ....

En 1837 il s’était déclaré à la suite du clergé contre le mouvement insurrectionnel. Ce n’est pas qu’il blâmât tout ce qu’on entreprit alors pour obtenir de l’Angleterre le maintien de nos droits, ni qu’il fût l’ennemi des intérêts des Canadiens. Non, mais aussi rempli de vrai patriotisme que tous ceux qui se retranchaient derrière ce mot, il voulut seulement essayer d’autres moyens plus en rapport avec ses sentiments, et obtenir par la persuasion ce que d’autres voulaient arracher par la violence. . . .

Sa conduite dans le Conseil est tout entière dans ce passage d’une lettre écrite à Mme Casgrain :.... “Voilà trois fois que mes malles sont faites pour partir, et trois fois que j’en suis empêché par des mesures importantes remises d’un jour à l’autre, et au sujet desquelles je dois à mon pays de constater mon vote. Je devais descendre dans le bateau qui part à l’instant.

“ Nous avions devant nous le projet d’une ordonnance pour la suspension ultérieure de Yhabeas corpus , qui avait été remise avec l’entente que cette question ne serait plus agitée ; néanmoins on nous dit que Son Excellence veut venir demain nous expliquer lui-même ses raisons pour demander la passation de cette ordonnance malgré, nous dit-on, qu’il répugne beaucoup à ses principes libéraux de passer cette mesure. Je ne crois pas à ces principes qui ne sont que dans sa bouche ; et cette mesure importante, mais odieuse, inique et injurieuse au pays, qui est dans un état de tranquillité parfaite, quoiqu’il en dise, n’est ni nécessaire ni justifiable, mais bien pour appuyer sa fameuse dépêche de l’hiver dernier par laquelle il nous présente, les Canadiens, sans exception, comme des rebelles dans le cœur, que la crainte seule retient. Je n’ai pas encore été ébranlé dans mes sentiments de loyauté et de dévouement au gouvernement ; mais de pareilles mesures et injustices sont bien propres à exaspérer et à changer les dispositions des personnes les plus fidèles. Encore on amène cette question, non pas au commencement de la session où la plus grande partie des membres sont présents, mais à la fin lorsque chacun quitte. Néanmoins, il ne me fatiguera pas, car je resterai en dépit de lui jusqu’à la fin, s’il le faut. Il y a demain huit jours qu’il m’a accordé mon congé, me disant qu’il n’introduirait rien que d’ordinaire devant le Conseil. Cependant cette suspension de Yhabeas corpus est demandée. Vraiment je crois qu’on a perdu la tête.”

L’abbé H. -R. Casgrain.]

plus important aux yeux de l’Angleterre et du Gouverneur- Général.

Le Haut-Canada venait, il est vrai, par l’intermédiaire de sa chambre d’Assemblée, de donner son adhésion à l’Union, mais à des conditions qui la rendaient impossible. Voici ces conditions :

Premièrement : le siège du gouvernement des Canadas-Unis serait fixé dans le Haut-Canada.

Secondement : il y aurait soixante-deux membres pour représenter le Haut-Canada (dont la population était d’environ 450,000 âmes), et cinquante seulement pour le Bas-Cauada (qui comptait environ 650,000 habitants).

Troisièmement : après l’année 1845, la franchise électorale serait limitée au seul territoire tenu en franc et commun soccage.

Quatrièmement : la langue anglaise serait seule en usage dans la législature et les cours de justice.

Ces conditions odieuses, tendant à établir la tyrannie la plus révoltante sur presque une moitié de la population des deux provinces réunies, ne pouvaient être acceptées, comme disait lord Durham, dans un pays voisin des Etats-Unis.

M. Poulett Thomson se rendit donc à Toronto et prit en mains les rênes du gouvernement du Haut-Canada. C’est dans cette circonstance que le maire de Toronto ayant, au nom de la Corporation, présenté à Son Excellence une adresse dans laquelle il exprimait l’espoir que le gouvernement canadien serait administré pour l’avantage exclusif de la partie loyale de la population, le Gouverneur répondit que l’Union du Haut et du Bas- Canada serait basée sur des principes de justice égale pour tous les sujets de Sa Majesté. 1

1. C’est aussi vers la même époque que M. Poulett Thomson, dans une lettre privée, s’exprimait dans les termes suivants sur le compte des Torys du Haut-Canada :

“ Le pays est divisé en factions qui se détestent à mort jurée. On y a tant parlé de séparation que l’on commence enfin à y croire. Le parti constitutionnel est aussi mauvais ou pire que l’autre, en dépit de toutes ses protestations de fidélité. Les finances sont plus dérangées qu’on ne le pensait, même en Angleterre. Le déficit (£75,000) excède le revenu total. Tous les travaux publics sont suspendus. L’émigration marche rapidement en dehors de la province. Les propriétés privées ne sont estimées qu’à la moitié de ce qu’elles

Le 3 décembre 1839, M. Poulett Thomson ouvrit en personne la dernière session du dernier parlement du Haut-Canada h Quelques jours plus tard, il soumit, par message, aux deux branches de la législature l’importante mesure de l’Union. Les trois principales conditions servant de base à la mesure étaient celles-ci : égalité de représentation pour chaque province; octroi d’une liste civile dont le chiffre serait fixé par le Parlement impérial; paiement de la dette du Haut-Canada par les Provinces-Unies. Les Résolutions donnèrent lieu à de longs débats. Dans le Conseil législatif elles furent adoptées à une majorité de six voix, quatorze contre huit. Sur ces huit derniers, six résidaient à Toronto, où. la mesure de l’Union était trè3 impopulaire, parce qu’elle devait priver cette ville du siège du gouvernement. Dans la chambre d’Assemblée, le débat fut plus long et plus orageux. Les résolutions passées l’année précédente, qui n’allaient à rien moins qu’à exclure les Canadiens Français de toute participation au gouvernement de leur pays et à les mettre à la merci d’une population remplie de préjugés contre leurs institutions, furent de nouveau proposées par des membres du Family

valaient. Lorsque je considère l’état du gouvernement et l’administration départementale de la province, loin d’être surpris de trouver le pays aussi agité, je m’étonne seulement qu’il ait eu la patience de rester si longtemps dans cet état. Tout ce que je sais, c’est que malgré ma répulsion pour le régime et les institutions yankees, je n’aurais pas pris les armes pour les combattre et maintenir un pareil gouvernement, comme l’ont fait des milliers de ces pauvres diables que ie Family Compact appelle rebelles . ”

1. M. Poulett Thomson s’égaie en rendant compte de cette cérémonie dans une lettre privée :

“ J’ai ouvert mon parlement aujourd’hui et ç’a été une affaire superbe. Les Dragons de Toronto n’égalent pas tout à fait les Gardes de la Reine, et le carrosse d’Arthur (car je n’ai pas encore fait monter mes équipages ici) n’est peut-être pas aussi élégant que celui de Sa Majesté, mais je t’assure que, coiffé de mon tricorne, j’avais sur le trône une mine tout à fait royale. Quant à la salle du Conseil législatif, elle est infiniment supérieure à celle de la chambre des Lords. Nous avions toutes les dames de Toronto et un tas de belles américaines venues exprès pour la cérémonie. Les Communes faisaient autant de bruit et paraissaient aussi malpropres que celles de Westminster. A tout prendre je considère mon parlement provincial comme aussi bon que le vieux parlement de chez nous.

“ Ce qu’il y a d’embêtant, c’est le cérémonial. C’est intolérable. Imaginetoi un homme comme moi qui passe une heure et demie à saluer, et qui s’assied ensuite avec son tricorne sur la tête pour recevoir des adresses. Pauvre royauté, que je te plains ! Etre sans cesse à poser et à parader, conçois-tu une pareille misère ? J’espère bien qu’au bout d’un certain temps je trouverai quelque remède à cet ennui.”

Compact. M. Poulett Thomson, plus diplomate et moins passionné que ses compatriotes haut-canadiens, contrecarra ces propositions, et apres un débat de quinze jours, les résolutions recommandées par le message du Gouverneur furent adoptées par la Chambre, à une majorité de sept voix (29 contre 21).

Le projet de loi basé sur ces résolutions fut rédigé en grande partie par Sir James Stuart. Il différait sur plusieurs points du bill présenté l’année précédente dans le Parlement impérial. Ainsi l’époque de la proclamation de l’Union était laissée au jugement du Gouverneur; les conseillers législatifs étaient nommés pour toute leur vie ; les limites des comtés et cités des deux provinces restaient à peu près les mêmes. L’initiative des votes d’argent était laissée au gouvernement, etc. Dès le 22 du même mois, ce projet d’acte était expédié en Angleterre.

“ Ma besogne est faite, écrit M. Poulett Thomson dans une lettre en date du 31 décembre : l’Union est acceptée par les législatures des deux provinces. C’est au Parlement impérial maintenant à faire son devoir. Il m’a fallu beaucoup de soin et d’intrigue pour en venir là, et ma tactique de la chambre des Communes m’a été fort utile, car je voulais avant tout éviter une dissolution. Mes ministres votent contre moi. Ainsi je gouverne au moyen de l’opposition, qui est en réalité l’opposition de Sa Majesté. C’est quelque chose d’avoir pu accomplir ma besogne avant de recevoir une réponse à l’annonce de mon arrivée dans le pays. Juste deux mois après mon débarquement à Québec, l’Assemblée m’a envoyé son adresse finale, complétant la série d’acquiescements dont j’avais besoin.”

“ J’ai prorogé mon Parlement, écrivait-il quelque temps après, et je vous envoie mon discours. Pareil unanimité ne s’est jamais vue. Lorsque l’Orateur de l’Assemblée en fit lecture aux membres, après la prorogation, ils me donnèrent trois hourras, et les ultras eux-mêmes se joignirent à eux. De fait, la Province jouit, à l’heure qu’il est, d’une paix, d’une harmonie que j’aurais cru tout à fait impossible, il y a trois mois. Combien de temps cela durera-t-il ? C’est une autre affaire. Mais si vous passez le Bill d’Union tel que je l’ai envoyé, et si les Lords ne

BIX ANS AU CANADA

rejettent pas le Bill des Réserves du Clergé, j’espère pouvoir maintenir la paix, établir un gouvernement fort et le faire fonctionner. Cela m’a coûté beaucoup de soin, et j’ai été obligé de

travailler jour et nuit. Mais j’étais déterminé à réussir . La

grande erreur dans laquelle on est tombé jusqu’ici, c’est que chaque gouverneur a cru devoir s’appuyer sur un parti ou sur l’autre, et devenir ainsi leur esclave. Je leur ai fait comprendre et savoir que je n’écouterais ni l’un ni l’autre, — que je m’entourerais d’hommes modérés pris dans tous les partis, que je repousserais les exaltés, et que je gouvernerais comme je l’entendrais, non à leur fantaisie. Je suis convaincu que la masse de la population est bien disposée, modérément exigeante, et attachée aux institutions britanniques ; mais elle a été opprimée d’un côté par une misérable petite oligarchie, et excitée de l’autre côté par quelques démagogues factieux. Je crois pouvoir former un parti de réformateurs modérés qui écrasera ces deux partis extrêmes.”

Cependant les débats qui avaient eu lieu dans le Parlement du Haut-Canada et qui avaient été rapportés au long dans les journaux des deux provinces, firent comprendre aux Canadiens Français qu’ils n’avaient aucune espèce de générosité à attendre de ce côté-là. Ils résolurent donc de faire un dernier effort pour éviter le coup mortel dont on voulait les frapper. Il y eut des assemblées publiques à Québec et à Montréal; on y passa des résolutions contre l’Union et on les fit signer dans les villes et les campagnes. Celle de Québec comptait plus de 40,000 signatures. Le clergé catholique envoya aussi, par l’intermédiaire de ses évêques, une très forte protestation contre la mesure. Le Gouverneur s’efforça d’affaiblir l’effet de ces démarches en prétendant que les évêques n’exprimaient pas leurs propres sentiments, mais qu’ils désiraient secrètement voir continuer encore plusieurs années le règne du Conseil Spécial. C’était d’ailleurs la tactique de M. Poulett Thomson de faire croire aux ministres de la Grande-Bretagne que non seulement les Torys du Haut-Canada, mais les Canadiens Français eux-mêmes, revenaient peu à peu de leur antipathie pour l’Union. Le fait est

que ces derniers préféraient encore l’Union, malgré ses injustices, au régime tyrannique du Conseil Spécial ; mais la majorité eût accepté avec plaisir le rétablissement de la Constitution de 1791, et c’est ce qu’ils demandaient dans leurs pétitions. 1

Le projet d’Union expédié en Angleterre par M. Poulett Thomson, fut soumis de bonne heure, dans la session de 1840, aux deux chambres du Parlement impérial, et y devint, dans le cours des mois de juin et de juillet, le sujet de longs et sérieux débats. Les mêmes différences d’opinion qui existaient en Canada au sujet de cette mesure se manifestèrent dans les deux chambres du Parlement anglais. Les torys du Haut-Canada, les Canadiens Français eux-mêmes trouvèrent là des amis pour les défendre et des adversaires pour les combattre. Mais les réformistes de la province supérieure et les torys du Bas-Canada, se concertant cette fois pour demander l’Union, avaient de leur côté l’influence puissante du Gouverneur-Général et celle plus puissante encore des ministres de Sa Majesté. La mesure fut donc adoptée, dans la chambre des Communes, presqu’à l’unanimité (156 contre 6), les discussions ayant roulé sur les détails plutôt que sur le principe de la mesure. D’anciens amis du Bas-Canada, comme M. Hume, tout en s’élevant avec énergie contre certaines clauses qu’ils trouvaient injustes ou absurdes, préférèrent accepter la mesure que de laisser plus longtemps la colonie dans l’état de malaise où elle se trouvait depuis quelques années. En général les sentiments exprimés par les divers orateurs ne respiraient pas cette animosité vindicative qu’on avait remarquée chez les membres du Parlement haut-canadien. La clause relative à l’usage de la langue française fut considérablement modifiée. Quelques membres, tout en votant pour l’Union, qu’ils regardaient comme une nécessité politique, parce qu’ils ne voulaient pas, disaient-ils, laisser une petite Bépubli-

1. Durant la discussion qui eut lieu dans le Parlement impérial, dans la session de 1840, deux pétitions seulement furent présentées contre le bill d’Union, l’une de la part des habitants du district de Québec, contenant près de quarante mille signatures, l’autre de la part du clergé du diocèse de Montréal. Lord Gosford, en présentant cette dernière requête, tit le plus grand éloge des vertus du clergé canadien, et termina par une allusion touchante à la mort toute récente de l’évêque Lartigue.

que française s’établir au milieu clés possessions anglaises de l’Amérique du Nord, se montrèrent sympathiques aux Canadiens Français. Dans la chambre des Lords, l’opposition fut beaucoup plus sérieuse. Lord Brougham surtout se prononça avec beaucoup de force contre la mesure ; le duc de Wellington et lord Hardwick en firent autant; ce dernier s’appuya d’un long mémoire contre l’Union, rédigé par Sir Francis Bond ILead, récemment arrivé du Haut-Canada où il avait été lieutenantgouverneur. Un des membres de cette Chambre, dont la parole devait avoir un grand poids dans cette circonstance, puisqu’il avait été tout récemment à la tête du gouvernement du Bas- Canada, lord Gosford, se fit spontanément le noble et généreux défenseur des Canadiens L Le protêt qu’il inscrivit dans le Journal des Lords était conçu dans les termes snivants:

“ Le Comte de Gosford, ancien Gouverneur-Général des Canadas,

“ Proteste : 1° Parce que les deux Provinces ne sont pas encore dans un état à être unies législativement.

“ 2° Parce que les conditions de l’Union proposée ne conviennent pas à deux pays dont la richesse, l’étendue, la population et les circonstances sont si différentes.

“ 3° Parce que le bill est fondé sur une représentation tout à fait calomnieuse des habitants français du Bas-Canada, et est, dans ses dispositions, injuste à leur égard.”

Lord Brougham protesta principalement parce que l’Union était imposée sans le consentement du peuple de l’une et l’p,utre province. Le protêt de lord Ellenborough se terminait ainsi : u Si l’on veut priver les Canadiens Français d’un gouvernement représentatif, il vaudrait mieux le faire d’une manière ouverte et franche, que de chercher à établir un système permanent de gouvernement sur une base que le monde s’accorderait à qualifier de fraude électorale. Ce n’est pas dans l’Amérique du Nord qu’on peut en imposer aux hommes par un faux-semblant de gouvernement représentatif, ou leur faire accroire qu’ils ne sont

1. On peut voir, dans l’Histoire du Canada de M. Carneau, un assez long extrait du discours qu’il prononça dans la chambre des Lords.

qu’en minorité de votes lorsqu’ils sont de fait défranchisés.” Le protêt du Duc de Wellington, qui se composait de vingt-sept chefs, contenait entre autres celui-ci : “ parce qu’il paraît que la population française du Bas-Canada s’est généralement déclarée contre l’union législative des deux provinces.” Un des membres torys de la chambre des Communes, M. Pakington, aurait voulu faire diviser le Canada en trois provinces ou annexer Montréal au Haut-Canada, et donner au reste du Bas-Canada la constitution de 1791.

Déjà, dans les sessions précédentes du Parlement impérial, quelques membres s’étaient prononcés en faveur de l’indépendance du Canada, prétendant que les possessions coloniales ne procuraient aucun avantage direct à la mère-patrie. On ne se gênait guère en Angleterre de donner cours à ces opinions : elles étaient discutées ouvertement; et pendant qu’en Canada personne n’osait se déclarer tout haut en faveur de l’émancipation des colonies, de peur d’être accusé de haute trahison, là, en pleine chambre des Communes, ou dans les colonnes des journaux, on suggérait au gouvernement de nous abandonner. Mais Sir Robert Peel, dont l’opinion avait le plus grand poids, s’était prononcé, non seulement pour une union des deux Canadas, mais pour une confédération de toutes les provinces anglaises de l’Amérique du Nord. “ Il est possible, dit-il en développant cette idée, qu’il paraisse un jour convenable de réunir les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse, du Cap Breton et de l’Ile du Prince-Edouard avec les deux Canadas. Chaque province aurait son administration domestique, mais toutes seraient réunies par un intérêt commun, qu’elles seraient prêtes à défendre, s’il était attaqué. Si le plan que je propose ici pouvait être un jour réalisé, je crois qu’il en résulterait de grands avantages. Durant de longues années ces colonies ont servi de débouché à l’excès de la population anglaise ; cette population a conservé des souvenirs de la vieille Angleterre, dont le sentiment éclaterait à l’occasion ; et en dépit des Canadiens Français, en dépit des états démocratiques voisins, ces souvenirs la pousseraient, à l’heure où un danger menacerait la

mère-patrie, dont elle parle la langue et dont elle admire les institutions, à se rallier sous notre drapeau et a partager ave®

nous les embarras et les périls de la guerre . Malgré la

faiblesse relative de nos colonies de l’Amérique du Nord, leur jinion ajouterait à la force de chacune d’elles, et tendrait a les élever dans l’échelle de la civilisation. Je ne renonce pas à l’espérance que cette union puisse être un jour réalisée, et pour en rendre le succès plus facile, je veux fortifier l’intérêt anglais dans le Canada.”

Ce plan de Sir Robert Peel devait être mis à exécution trente jans plus tard.

En définitive, le projet d’Union de M. Poulett Thomson fut adopté par les deux chambres du Parlement impérial, à l’exception toutefois des clauses relatives à l’établissement d’autorités municipales, qui en furent retranchées lors de la troisième lecture. Le Gouverneur-Général, qui considérait ces dispositions comme la partie la plus importante de son projet, fut excessivement désappointé 1 .

Nous devons, pour la clarté du récit, consigner ici en peu de mots, les principales dispositions de cet Acte d’Union :

Le Haut et le Bas-Canada ne formaient qu’une seule et même province, sous le nom de “ Province du Canada”; le pouvoir législatif se composait d’un Conseil et d’une Assemblée chargés de faire, conjointement avec Sa Majesté ou son représentant, les lois nécessaires au bien-être et au bon gouvernement de la colonie; les conseillers législatifs étaient nommés à vie ; leur président devait être choisi par le gouverneur ; l’Assemblée législa-

1. Voir la dépêche de lord Sydenham, en date du 16 sept. 1840.

En vue de le consoler, Sa Majesté voulut bien l’élever à la pairie et lui conférer le titre de Baron Sydenham de Sydenham dans Kent et Toronto, en Canada. C’est au retour d’une excursion dans le Haut-Canada qu’il reçut cette agréable nouvelle.

Dans la session du Conseil Spécial qui s’ouvrit le 5 novembre suivant, lord Sydenham fit adopter une ordonnance établissant des autorités municipales dans le Bas-Canada, afin de suppléer autant que possible à l’omission de ses clauses favorites du bill d’Union. C’est aussi dans cette même session que fut passée une autre ordonnance également importante, celle qui établissait des bureaux d’enregistrement dans le but de faire connaître les hypothèques existant sur les propriétés foncières.

lative devait se composer de quatre-vingt-quatre membres, dont quarante-deux pour le Haut-Canada et quarante-deux pour le Bas ; tout bill ayant pour but de changer le nombre des représentants devait avoir l’assentiment d’au moins les deux-tiers des membres de chaque Chambre ; le cens d’éligibilité des membres de l’Assemblée était fixé à cinq cent livres sterling ; il devait y avoir une session au moins chaque année ; l’Assemblée élisait son Orateur ; le gouverneur pouvait refuser sa sanction aux bills passés par les deux Chambres ; et la Reine pouvait désapprouver tout bill sanctionné par le gouverneur ; la langue législative devait être la langue anglaise; tous bills relatifs aux droits du clergé et de la Couronne devaient être soumis aux deux chambres du Parlement impérial, avant d’être sanctionnés ; le gouverneur, nommé par la Couronne, était autorisé à se nommer des députés ; le Parlement impérial pouvait régler le commerce et la navigation, en ce qui concernait le Canada dans ses rapports avec les autres pays ; les lois en force dans le Haut et le Bas-Canada restaient les mêmes ; les revenus des deux provinces formaient un fonds consolidé ; £45,000 étaient affectés permanemment et £30,000 pendant la vie de Sa Majesté et les cinq années suivantes, au paiement des dépenses du service public ; les revenus héréditaires de la Couronne étaient cédés à la province en échange de cette liste civile ; le gouverneur avait le pouvoir d’établir des cantons ou townships ; il devait, dans l’exercice de ses pouvoirs, se conformer aux instructions qu’il recevrait de Sa Majesté ; les articles des constitutions antérieures, des traités, etc., qui n’étaient pas incompatibles avec le présent acte d’Union, devaient continuer à être en force, etc.

Telle était la partie écrite de notre nouvelle constitution. Mais il existait une question intimement liée à la constitution, qui ne se trouvait pas résolue par Pacte d’Union, et qui devait être pendant plusieurs années un sujet de lutte et de discussion : nous voulons parler de la question du gouvernement responsable sur laquelle nous nous arrêterons un instant.