MM. Panet, Bédard et Vallières de Saint-Réal

Dans la nuit du 7 novembre un rassemblement orangiste, après avoir parcouru les rues de Toronto aux cris de “ à bas le -Papisme, à bas les traîtres ”, brûlèrent en effigie MM. Baldwin et Hincks.

A Kingston, durant la session même, les orangistes se rendirent coupables de plusieurs actes de brigandage. Ils s’attaquèrent, entre autres, à la nouvelle cathédrale catholique de Kingston et brisèrent plusieurs bas-reliefs qui en ornaient le portail.

Pendant tout ce temps, le malaise de Sir Charles allait augmentant ; dans une dépêche confidentielle écrite le 9 octobre il s’exprime ainsi: “ Je suis loin d’être dans un poste agréable. Tout en désirant me dévouer exclusivement au bien-être et au bonheur du pays, dont le gouvernement m’a été confié, je me trouve dans l’impossibilité de rien accomplir de bon, et je suis engagé dans une lutte incessante pour maintenir l’autorité de ma charge contre les attaques des hommes mêmes dont le désir est de m’assister. La lutte, quant à ses résultats définitifs, sera, je le crains, infructueuse, quel que soit l’effet temporaire qu’elle puisse avoir. Il doit toujours être difficile de retirer le pouvoir une fois accordé aux chefs d’un corps représentatif choisi par la multitude, et à peine l’est-il moins de résister à leurs empiètements. Lord Sydenham a tenté l’impossible en composant un Conseil exécutif comme il l’a fait dans l’espoir que le pouvoir du gouverneur resterait intact, ou pourrait être exercé aussi librement qu’auparavant, si c’est là réellement ce qu’il avait en vue. Je n’ai aucun espoir de voir cesser cette lutte ingrate tant que le principe pour lequel combattent actuellement le Conseil exécutif et la Chambre d’Assemblée, — savoir le gouvernement démocratique et de parti, — ne sera pas admis dans toute sa plénitude; et alors la perspective d’être un instrument entre les mains d’un parti n’aura rien de bien enviable. Même à présent il est difficile d’être autre chose, car toute l’influence personnelle que peut exercer le gouverneur par son .caractère et sa conduite ne tend qu’à donner plus de force à ses aviseurs ostensibles. Si le pouvoir delà majorité était entre les mains d’un parti fermement attaché aux intérêts et à la connexion britanniques, il y

aurait un motif de confiance réciproque et de cordialité qui rendrait la coopération plus probable, les concessions plus faciles, et même la soumission plus tolérable. La différence de vues et de sentiments entre mon Conseil et moi sur ces points essentiels est si grande que je m'en séparerais certainement si je croyais pouvoir faire fonctionner le gouvernement au moyen d'un changement. Mais cet espoir, je ne l’ai pas. Le parti qui est au pouvoir est soutenu par la majorité, et continuera vraisemblablement de l’être ; et je ne vois rien autre chose qu’embarras et bouleversement comme conséquence probable de leur démission. Je me crois donc obligé de prendre patience, de coopérer avec mes conseillers dans toute mesure qui me paraît bonne, et de leur résister dans tout ce qui me paraît devoir être préjudiciable ; de cette manière, il pourra bien se faire qu'un jour ou l'autre une rupture éclate; si elle est inévitable, j’y ferai face du mieux que je pourrai. En attendant je dois tirer le meilleur parti possible d’un état de choses qui, je le crains bien, est loin d’être satisfaisant. Heureusement qu’il y a quelques mesures sur lesquelles nous nous accordons, et qui, je l’espère, devront être avantageuses à la Province. ”

Tout commentaire est inutile. Sir Charles Metcalfe prévoit qu’une rupture va éclater; il la provoquerait lui-même, s’il pouvait espérer qu’elle lui fût favorable : s’il ne se sépare pas immédiatement de ses conseillers, c’est qu’il redoute, et avec raison, les conséquences de cette démarche.

“ Ce que je regrette le plus, écrit-il encore, c’est le mécontentement de ce qu’on peut appeler le parti anglais, pour le distinguer de tous les autres. C'est dans toute la colonie le seul parti avec lequel je puisse sympathiser. Je ne saurais partager le moins du monde la haine du parti français pour tout ce qui est anglais, ni l’indifférence égoïste du parti républicain à l’égard de la mèrepatrie. Ce sont pourtant les partis avec lesquels il me faut marcher; et le parti anglais ne veut pas voir que si je ne les rejette pas tout à fait, c'est qu'il m'est impossible de le faire , et il regarde ma conduite comme le résultat de sentiments antibritanniques.”

Avec de pareils sentiments chez le gouverneur, était-il possible que la bonne entente se continuât longtemps entre lui et ses conseillers ? Malgré toute la discrétion du chef de l’Exécutif, ses ministres auraient certainement manqué d’intelligence et de perspicacité s’ils n’eussent pressenti et découvert cette méfiance et ce malaise contre lesquels Sir Charles Metcalfe luttait sans cesse intérieurement depuis son arrivée dans la colonie. La crise était inévitable, et elle éclata.

Le 26 novembre, le bruit courut tout à coup que le Ministère avait résigné. 1 Jamais nouvelle de ce genre ne causa plus de sensation dans la presse et dans le pays tout entier. On en fut comme étourdi. Ceux qui n’avaient pas eu l’avantage de voir les choses de près et qui ignoraient l’espèce de contrainte qui avait régné jusqu’alors entre le gouverneur et ses ministres dans leurs rapports quotidiens, se perdaient en conjectures sur les causes de cet événement.

Lorsque la Chambre s’ouvrit, le lundi (27), à dix heures du matin, les esprits étaient dans une grande anxiété et la salle des séances était remplie de spectateurs. Dès l’ouverture de la séance, M. La Fontaine se leva et annonça, en anglais et en français, que lui et ses collègues, à une seule exception près (celle de M. Daly), avaient cru devoir offrir leur démission au gouverneur-général, qu’elle avait été acceptée par Son Excellence, et qu’il aurait bientôt l’occasion de faire connaître à la Chambre les motifs de leur démarche. Aussitôt après, tous les ministres, à l’exception de M. Daly, abandonnèrent les bancs de la Trésorerie.

MM. Daly et Walcefield, en voyant M. La Fontaine annoncer cet événement, s’étaient opposés à ce qu’il entrât dans des explications, supposant erronément que c’était son intention de le faire.

1. D’après la Gazette de Québec, les ministres auraient offert leur résignation le 25. Cette résignation aurait été acceptée le même jour, le gouverneur et ses ministres auraient dîné ensemble dans la soirée, après quoi ils se seraient séparés, en apparence les meilleurs amis du monde. Mais ce ne fut que le lendemain, dimanche, que le bruit de la résignation commença à circuler.

En attendant les explications, la presse et le public dissertaient sur les causes qui avaient pu donner lieu à une démarche aussi grave.

“ La cause ostensible de leur résignation, disait le Morning Courier de Montréal, dans une lettre de son correspondant en date du 27, est, je crois, un désaccord avec le gouverneur-général concernant la distribution des emplois. Son Excellence a fait huit nominations sans les consulter. La cause immédiate du dissentiment en ce moment paraît être la nomination de M. Powell (fils du ci-devant shérif de Perth) à l’emploi de greffier de la paix à Bytown, l’administration voulant qu’il fût

disposé autrement de cette place . M. Gibbon Wakefield est

soupçonné d’être l’instigateur de Sir Charles Metcalfe dans la position qu’il a prise vis-à-vis l’administration.”

L ’ Aurore des Canadas , journal politique publié à Montréal, et rédigé par M. J. -G. Barthe, représentant du comté d’Yamaska dans l’Assemblée législative, fut un des premiers à faire connaître la cause de la résignation des ministres et à mettre le pays en garde contre les dangers qui le menaçaient: “On se perd en conjectures, écrivait son rédacteur, le 27 novembre 1843, sur les causes de cette subite démarche qui a excité des sentiments divers en dedans et en dehors de la Chambre. Mais comme M. La Fontaine, en annonçant sa résignation et celle de ses collègues ce matin, a promis de donner ses explications à la prochaine séance, je n’anticiperai pas beaucoup, me contentant de vous dire pour le moment que M. Wakefield, dont je vous ai dit la première attaque contre le ministère, l’autre jour, est au fond de l’affaire. Il paraît, d’après tout ce que j’ai pu pénétrer, que le gouverneur a voulu faire des automates de ses ministres, sans doute à la suggestion du membre de Beauharnois, qui a

pris ce moyen d’arriver à ses fins . ” “ Je n’ai que juste le

temps de vous écrire un mot avant le départ du courrier, écrivait-il le lendemain, 28 novembre, et par conséquent celle-ci ne vous apprendra rien de nouveau sur la situation. Seulement je vous dirai que les ministres ont envoyé, hier, leurs raisons écrites au gouverneur, c’est-à-dire la substance générale des causes qui les ont forcés de résigner, se réservant de mettre tous

les détails devant la Chambre, et au moment où je vous écris, je viens d’apprendre que M. Daly vient de leur demander de la part du gouverneur un autre jour de délai, de sorte que les explications qu’on attendait aujourd’hui seront retardées d’autant. A voir les groupes qui se chuchottent partout leurs communications à l’oreille, le va-et-vient continuel qu’il y a parmi les membres, la mission que se donnent en apparence plusieurs d’entre eux auprès de leurs collègues, on ne peut se cacher l’embarras dans lequel les aviseurs de Son Excellence l’ont jetée et la satisfaction qu’a excité la crise où nous sommes dans le moment, car chacun sentait, sans oser se l’avouer à soi-même, que la fausse position dans laquelle nous étions ne pouvait pas durer, que ce n’était qu’une question de temps; quoique peu de gens parussent oser en désirer l’événement. Aussi je m’attends bien qu’on va en être aussi étourdi dans le Bas-Canada que nous l’avons été nous-mêmes. Mais c’est l’heure pour notre pays de faire éclater sa fermeté, car il doit entourer de sa confiance les hommes qui ont fait en cette occasion preuve de plus de véritable courage, d’indépendance de caractère, de désintéressement que par toutes les mesures qu’ils ont pu produire, quelle qu’en ait été d’ailleurs la valeur. C’est donc un moment solennel pour le Bas-Canada, mais c’est à lui de saisir l’occasion aux cheveux de faire triompher le principe vital du gouvernement d’aujourd’hui auquel les ministres ont courageusement immolé tous leurs intérêts et sacrifié leur amour-propre et leur ambition, persuadés qu’ils trouveraient dans l’approbation de leur pays un appui qui ne peut non plus manquer à leur caractère ; car autrement, je n’hésite pas à le dire, le Bas-Canada ferait un acte d’injustice qui le perdrait, et contribuerait à la perte des hommes pleins d’intégrité qui viennent de mettre à nu le honteux système de déception introduit par Sydenham. Aussi, fait-on tout ce qu’on peut ici pour les dépopulariser, les vouer au mépris public. Hier soir une troupe de polissons de carrefour les brûlèrent en effigie dans la plaine qui avoisine l’Hôtel du Parlement; j’entendis de mon hôtel les hurlements épouvantables poussés par ces histrions, qui avaient attiré la foule à leur honteux spectacle . Pendant que les uns font des scènes, les

autres intriguent par sous-mains, tâtent le pouls à ceux des membres à qui ils font l’injure de les soupçonner capables de trahison envers le ministère, et manœuvrent de leur mieux pour arriver à leurs fins. Tout ce que je regrette en cela, c’est de voir Sir Charles Metcalfe entouré de pareils agents qui ne font que le déconsidérer ici, bon et honnête homme au fond, mais qui n’est pas tenu à l’impossible . ”

Le plus habile et en même temps le plus dangereux de ces intriguants, que signalait le correspondant de V Aurore, était, en effet, M. Wakefield, représentant du comté de Beauharnois, dont nous avons eu occasion de parler plus d’une fois. M. Wakefield était un homme de talent, qui avait professé jusqu’alors des idées libérales et s’était constamment montré l’ami des Canadiens français. Il était tout à fait insinuant et prétendait même exercer une influence irrésistible sur ceux qui l’entouraient. Comme il était ambitieux, il crut l’occasion bonne et se mit tout de suite en rapport avec le gouverneur, espérant sans doute jouer bientôt un rôle important dans la formation d’un nouveau ministère. Dans la Chambre, il sembla prendre sous sa protection M. Daly, le seul ministre qui n’eût pas résigné, mais qui, malheureusement pour lui et pour le gouverneur, ne pouvait dire un mot en public. M. Wakefield siégeait à côté de M. Daly, se tenant prêt à répondre aux ex-ministres ou à les interrompre, chaque fois qu’il le jugeait opportun. Ce qui prouve clairement que M. Wakefield était alors dans la confidence du gouverneur, c’est que les discours de M. Wakefield et ses lettres publiées plus tard pour la défense de Sir Charles Metcalfe, contenaient les mêmes arguments, les mêmes assertions, les mêmes insinuations, qu’on trouve dans les dépêches secrètes écrites à cette époque par le gouverneur, et publiées quinze ans plus tard par le biographe de Lord Metcalfe. Ce sont dans certains cas les mêmes idées exprimées presque dans les mêmes termes.

Les Canadiens français, voyant leur destinée enjeu, sentaient le besoin de s’unir plus étroitement que jamais. Dès le commencement de la crise cependant, un bruit pénible avait couru : on disait qu’un des principaux membres de la Chambre, l’hono-

rable D.-B. Viger, député du comté de Richelieu, blâmait la conduite des ministres résignataires et prenait la défense de Sir Charles Metcalfe. M. Viger jouissait d’une grande réputation parmi ses compatriotes ; membre de la Chambre d’Assemblée du Bas-Canada pendant plus d’un quart de siècle, il y avait fait preuve de talent et de connaissances, surtout en matière de droit constitutionnel ; il avait été délégué en Angleterre pour y défendre les intérêts de ses compatriotes et s’était acquitté de sa mission avec honneur pour lui et pour son pays ; tout récemment encore, il avait subi un emprisonnement de dix-huit mois, accusé à tort de complicité d^ns le soulèvement de 1838. Il était un des hommes les plus populaires du Bas-Canada ; son patriotisme était incontestable. Il y eut comme un serrement de cœur parmi les membres canadiens français lorsqu’ils apprirent que M. Viger se séparait d’eux sur une question d’aussi grande importance. Le vénérable patriote, comme on l’appelait alors (car il avait près de soixante-dix ans), avait lui-même secondé deux ans auparavant les célèbres résolutions du 3 septembre 1841, et on ne pouvait le croire opposé au principe du gouvernement responsable. Mais il basait son opposition sur une simple question de forme, sans vouloir s’attacher au fond même de la question.

Lorsque cette nouvelle se répandit dans le pays, la surprise fut extrême. On fut quelque temps avant de croire à cette erreur, et les anciens amis de M. Viger, tout en regrettant l’attitude hostile qu’il prenait vis-à-vis d’eux, continuaient à l’entourer d’égards et de respect.

Le 29 novembre, une adresse fut votée dans l’Assemblée législative, demandant copie des communications échangées entre le gouverneur et les ministres au sujet de cette résignation ; et dans la séance du 1er décembre, les documents suivants furent mis, par ordre de Son Excellence, devant l’Assemblée législative. Ce sont, comme on peut le voir, les explications qui avaient eu lieu en Conseil, à la suite de la résignation des ministres.

“ M. La Fontaine, pour se conformer à la demande du gouverneur-général, donne, tant pour lui que pour ses ci-devant collé-

gués qui ont cru de leur devoir d’offrir leur résignation, pour l’information de Son Excellence, la substance de l’explication qu’ils se proposent de présenter, de leurs sièges, en Parlement.

“ Ils sont entrés en office sur le principe avoué de la responsabilité envers les représentants du peuple en Parlement, et la reconnaissance pleine et entière de leur part des principes énoncés dans les résolutions suivantes introduites dans l’Assemblée législative à la connaissance et avec la sanction du représentant de Sa Majesté en cette Province, le 3 septembre 1841.

Que le chef du gouvernement exécutif de la Province étant, “ dans les limites de son gouvernement, le représentant du Sou- “ verain, est responsable aux autorités impériales seules ; mais “ que néanmoins nos affaires locales ne peuvent être conduites “ par lui qu’avec l’assistance, au moyen, par l’avis et d’après les “ informations, d’officiers subordonnés dans la Province”, et que “ pour maintenir entre les différentes branches du parlement “ provincial l’harmonie qui est essentielle à la paix, au bien- “ être et au bon gouvernement de la Province, les principaux “ conseillers du représentant du Souverain, constituant sous lui £t une administration provinciale, doivent être des personnes “ qui possèdent la confiance des représentants du peuple, offrant “ ainsi une garantie que les vœux et les intérêts bien entendus “ que Notre Gracieuse Souveraine a déclaré devoir être, en toute “ occasion, la règle du gouvernement provincial, seront fidèlet£ ment représentés et défendus.”

“ Ils se sont récemment aperçus que Son Excellence envisageait la situation, les devoirs et la responsabilité du Conseil exécutif, sous un point de vue très différent de celui sous lequel ils avaient accepté leurs charges, et par lequel ils ont pu, appuyés de la grande majorité de la branche populaire delà Législature, conduire les affaires parlementaires du gouvernement.

“ Si la différence d’opinion entre Son Excellence et eux-mêmes, et comme ils ont raison de le croire, entre Son Excellence et le Parlement et le peuple du Canada généralement, n’avait existé simplement qu’en théorie, les membres du Conseil exécutif auraient pu et pourraient croire de leur devoir d’éviter toute possibilité de collision tendant à troubler la tranquillité et les

relations amicales qui existaient en apparence entre le gouvernement exécutif et le Parlement provincial. Mais cette différence d’opinion a amené, non seulement des nominations à des charges contre leur avis, et des nominations et des offres d’emplois qui n’ont été, en aucune manière, portées à leur connaissance qu’après que l’occasion de donner leur avis à cet égard eût été passée, mais encore la détermination de la part de Son Excellence de réserver, -pour l’expression du plaisir de Sa Majesté, un bill introduit dans le Parlement provincial à la connaissance et du consentement de Son Excellence, comme mesure du gouvernement, sans informer les membres du Conseil exécutif qu'il serait probablement réservé. Ils se sont en conséquence trouvés dans la situation anormale, d’après leurs propres ■déclarations et leurs promesses publiques et solennelles, d’être responsables de tous les actes du gouvernement exécutif au Parlement, et en même temps privés, non seulement de l’occasion d’offrir leur avis relativement à ces actes, mais encore de la connaissance de leur existence, jusqu’à ce qu’ils en aient été informés par des voies privées et non-officielles.

“ Lorsque les membres du ci-devant Conseil exécutif ont présenté leurs humbles remontrances à Son Excellence sur cette situation des affaires publiques, non seulement elle expliqua franchement la différence d’opinion qui existait entre elle et le Conseil, mais elle déclara que, depuis son arrivée dans le pays, elle avait observé un esprit d’antagonisme entre elle et eux sur ce sujet; et quoique les membres du Conseil aient, distinctement et à diverses reprises, déclaré à Son Excellence qu’ils la considéraient libre d’agir contrairement à leur avis, et réclamaient seulement l’occasion de lui donner leur avis, et de connaître avant les autres ses intentions, elle n’a, en aucune manière, dissipé l’impression qu’avait faite sur leur esprit, sa déclaration qu’un esprit d’antagonisme existait entre Son Excellence et eux, et qu’il n’y avait pas entre eux cette cordialité et cette confiance nécessaires pour les mettre en état, dans leurs positions respectives, de conduire les affaires publiques à la satisfaction de Son Excellence et du pays.

DIX AXS AU CANADA

“ L’absence de cette cordialité et de cette confiance était déjà devenue la proie de la rumeur publique ; et l’opinion de la Province s’étendait, non seulement aux actes sur lesquels il y avait des motifs apparents de différence d’opinion, mais à toutes les mesures du gouvernement qui embrassaient des principes politiques. D’un côté, l’on supposait que Son Excellence était forcée par son Conseil de suivre une marche politique qu’elle désapprouvait, et de l’autre, le Conseil restait exposé à l’accusation d’assumer sur lui le ton et la position de conseillers responsables du gouvernement, sans revendiquer réellement le droit d’être consultés.

“ Tout en désavouant toute intention de changer le système d’administration des affaires publiques, qu’elle avait trouvé établi à son arrivée en Canada, Son Excellence n’a pas dissimulé son opinion que ces affaires seraient conduites d’une manière plus satisfaisante par le gouverneur lui-même, que l’accord n’était pas nécessaire entre les membres du Conseil exécutif, et qu’ils n’étaient pas obligés de défendre ou de soutenir en Parlement les actes du gouverneur. Les membres du Conseil exécutif pourraient n’avoir pas eu d’objection à cette opinion de Son Excellence en théorie ; mais lorsque, samedi dernier, ils ont découvert que c’était là le motif réel de tous leurs différends avec elle, et du manque de confiance et de cordialité entre Son Excellence et le Conseil depuis son arrivée, ils ont cru qu’il leur était impossible de servir Sa Majesté, comme conseillers exécutifs pour les affaires de cette Province, avec les égards dus à Sa Majesté et à Son Excellence, et conformément aux promesses publiques qu’ils ont souvent faites dans le Parlement provincial, • si Son Excellence jugeait convenable d’agir d’après l’opinion qu’elle avait formée de leurs fonctions et de leur responsabilité.

“ Daley’s Hôtel,

“ 27 Novembre 1843.”

“ Le gouverneur-général observe avec regret, dans l’explication que les messieurs qui ont résigné leurs sièges dans le Conseil exécutif se proposent de donner de leurs places en Parlement, une omission totale des circonstances qu’il regarde

comme étant les véritables motifs de leur résignation ; comme cette omission vient peut-être de ce qu’ils ne se sont pas crus libres de divulguer ces circonstances, il devient nécessaire pour lui de les expliquer.

“ Vendredi, M. La Fontaine et M. Baldwin se transportèrent à l’Hôtel du Gouvernement, et après avoir expédié quelques autres affaires, et fait quelques remarques préliminaires sur la cause qui donnait lieu à cette demande de leur part, ils exigèrent que le gouverneur-général consentît à ne point faire de nomination ni d’offre de nommer à des emplois, sans au préalable prendre l’avis du Conseil ; que l’on soumît des listes des candidats au Conseil, dans chaque cas ; qu’il leur fût permis de recommander d’autres candidats, selon leur gré; et que le gouverneur-général, en faisant son choix, après avoir pris leur avis, ne fît aucune nomination préjudiciable à leur influence; en d’autres mots, c’était exiger que le patronage de la Couronne fût cédé au Conseil pour acquérir des appuis dans le Parlement ; car si cette demande ne voulait pas dire cela, elle ne voulait rien dire, puisque l’on ne peut pas s’imaginer que l’on eût en vue la simple formalité de prendre un avis sans y avoir aucun égard.

“ Le gouverneur-général répliqua qu’il ne ferait aucune stipulation semblable, et qu’il ne pouvait pas dégrader le caractère de sa charge, ni violer son devoir, en cédant ainsi la prérogative de la Couronne.

“ Il en appela au grand nombre de nominations qu’il avait faites sur la recommandation du Conseil, ou de ses membres, dans leurs divers départements, et aux diverses occasions dans lesquelles il s’était abstenu de nommer leurs adversaires à des charges, comme une preuve de la grande considération qu’il avait toujours témoignée pour le Conseil en distribuant le patronage de la Couronne.

“ Il s’opposa en même temps, comme il l’avait toujours fait, au système d’exercer exclusivement le patronage dans des vuesde parti, et il maintint le principe que les charges devaient toujours être conférées aux hommes les plus capables de rendre service

à l’Etat; et en l’absence de cette qualification, il réclama le droit d’exercer sa discrétion.

“ Messieurs La Fontaine et Baldwin lui donnèrent à entendre que leur continuation en office dépendait de la décision finale qu’il prendrait relativement à leur demande, et il fut convenu que ce sujet serait pleinement discuté à la prochaine session du Conseil, qui devait avoir lieu le lendemain.

“ En conséquence, il rencontra le Conseil, samedi, convaincu qu’ils allaient résigner, puisqu’il ne pouvait se départir de la résolution qu’il avait prise; et ce sujet devint l’objet principal de la discussion.

“ Trois propositions formelles ou plus lui furent soumises, à diverses reprises, quelquefois dans des termes différents, mais tendant toujours au même but. Y accéder, c’eût été, selon lui, un abandon virtuel de la prérogative de la Couronne entre les mains du Conseil ; ayant uniformément rejeté ces propositions, son refus fut chaque fois suivi de “ Alors nous devons résigner ”, ou autres expressions semblables de la part d’un ou plusieurs membres du Conseil. Après une discussion aussi prolongée sur cette question, qui est la seule qui ait déterminé la résignation des membres du Conseil, comme il l’a toujours pensé jusqu’à présent, il est étonné de voir qu’elle est maintenant attribuée à une prétendue différence d’opinion sur la théorie du gouvernement responsable.

“ Dans le cours des conversations qui, vendredi et samedi, ont suivi la demande formelle du Conseil relative au patronage de la Couronne, demande basée sur l’interprétation donnée par quelques-uns de ces messieurs sur ce qu’ils entendent par gouvernement responsable, il fut émis diverses opinions sur la théorie abstraite de cette question, qui n’est pas encore bien définie quant à son application à une colonie, et sur laquelle on sait qu’il existe partout une grande diversité d’opinion ; mai3 pendant toutes ces conversations, le gouverneur-général a protesté contre tout ce qui pourrait faire supposer qu’il fût opposé, dans la pratique, à l’opération du système du gouvernement responsable qui a été établi ici, système qu’il a jusqu’à présent

suivi sans aucune déviation, et auquel il a pleinement l’intention d’adhérer.

“ Le gouverneur-général souscrit entièrement à la résolution de l’Assemblée législative du 3 septembre 1841, et considère tout autre système de gouvernement, que celui qui admet la responsabilité envers le peuple et envers l’Assemblée représentative, comme impraticable en cette Province.

“ Personne n’est plus convaincu que lui que tout gouvernement existe uniquement pour l’avantage du peuple ; et à l’appui de cette assertion, il en appelle avec confiance à la conduite uniforme qu’il a tenu ici et ailleurs.

“ Si, par gouvernement responsable, les messieurs qui composaient ci-devant le Conseil veulent dire que l’autorité du Conseil doit être suprême, et celle du gouverneur nulle, alors il ne peut tomber d’accord avec eux, et il doit déclarer qu’il repousse cette perversion d’un principe reconnu.

“ Mais s’ils entendent que le gouvernement responsable, tel qu’introduit dans cette colonie, doit être mis en opération avec le désir sincère de le faire fonctionner avec succès, il doit alors témoigner sa surprise de ce qu’ils en ont tiré des conséquences qu’aucune partie de sa conduite ne saurait justifier selon lui, et que ses déclarations réitérées auraient dû prévenir.

“ Dans l’explication que les messieurs du Conseil se proposent de donner, il est fait allusion à la détermination qu’aurait prise le gouverneur-général de réserver, pour la considération du gouvernement de Sa Majesté, un des bills qui ont été passés par les deux Chambres législatives. Ce bill, c’est celui des sociétés secrètes. S’il est aucune partie des fonctions du gouverneur, par rapport auxquelles il est tenu, plus que dans toute autre occasion, d’exercer un jugement indépendant, ce doit être surtout en donnant la sanction royale aux actes du Parlement. A cet égard, il a reçu des instructions spéciales de Sa Majesté de réserver tout acte qui porte l’empreinte d’un caractère extraordinaire ou inusité. Le bill des sociétés secrètes tombe indubitablement dans cette catégorie, puisqu’il est sans exemple dans les annales de la législation britannique. Les messieurs du ci-devant Conseil l’ont entendu exprimer ses sentiments sur

ce sujet. Il leur a dit que c’était là une mesure arbitraire et inconsidérée, et qu’elle n’était pas même propre à atteindre le but qu’elle avait en vue. Il avait consenti à la laisser introduire en Parlement, parcequ’il avait promis, peu de temps après avoir pris les rênes du gouvernement, qu’il sanctionnerait une loi sur ce sujet, à la place des mesures exécutives qu’il avait refusé d’adopter, parce qu’elles avaient un caractère de proscription ; quoiqu’il déplore l’existence de sociétés qui tendent à fomenter des discordes civiles et religieuses. Les messieurs du ci-devant Conseil doivent se rappeler avec quelles instances pressantes ces mesures lui ont été demandées, et ils ne doivent guère ignorer ce qui serait arrivé alors, si, après avoir rejeté les mesures de proscription que l’on réclamait, il avait en outre refusé de permettre qu’on législatât sur ce sujet.

On ne peut convenablement regarder la permission d’introduire un bill comme liant le jugement du gouverneur par rapport à la sanction royale ; car il peut arriver beaucoup de choses, pendant le progrès du bill dans la Législature, qui peuvent influer sur sa décision. Dans le cas actuel, le bill a été vivement opposé et réprouvé dans l’ Assemblée, et lorsqu’il a été transmis au Conseil législatif, plusieurs de ses membres s’étaient retirés, et il n’est pas sorti de cette Chambre avec l’avantage d’avoir été passé pendant qu’elle était au grand complet. Considérant toutes ces circonstances, considérant aussi les instructions formelles de Sa Majesté, et l’incertitude où l’on était si Sa Majesté aurait permis que ce bill entrât en opération, le gouverneur-général a cru qu’il était de son devoir de le réserver pour la considération de Sa Majesté, car il valait mieux qu’il n’entrât en opération qu’après avoir été approuvé par le gouvernement de Sa Majesté que de le discontinuer après qu’il aurait été mis en vigueur.

“ En terminant, le gouverneur-général proteste contre l’explication que ces messieurs proposent d’offrir au Parlement, comme omettant les circonstances réelles et saillantes qui ont donné lieu à leur résignation, et comme devant porter le Parlement, à se méprendre sur ses sentiments et ses intentions, ce que ne justifie aucune partie de sa conduite, à moins qu’on ne regarde

son refus d’abandonner virtuellement la prérogative de la Couronne au Conseil, dans des vues de parti, et son anxiété de rendre justice à ceux qui ont été lésés par les arrangements qui ont accompagné l’Union, comme des motifs qui autorisent un exposé qui tend, sans cause légitime, à lui nuire dans l’opinion au Parlement et du peuple, en qui seuls il a reposé toute sa confiance pour administrer le gouvernement avec succès. ”

“ Hôtel du Gouvernement, 29 novembre 1843. ”

Ces documents, auxquels on donna le nom de Notes ou de Mémoires , furent lus avec le plus vif intérêt, non seulement à Kingston, mais dans toute la Province. Pour ceux qui ont lu les lettres de Sir Charles Metcalfe, le mémoire de M. La Fontaine n’a rien qui surprenne ; mais on est quelque peu étonné, lorsqu’on a été témoin du malaise de Sir Charles Metcalfe, de ses luttes intérieures, de ses doutes sur la possibilité de faire opérer le gouvernement constitutionnel dans cette colonie, de le voir tout à coup considérer “ tout autre système de gouvernement que celui qui admet la responsabilité envers le peuple et envers l’Assemblée représentative comme étant impraticable en cette Province.”

Le mémoire de Sir Charles Metcalfe paraît si peu conforme aux sentiments qu’il professait dans ses lettres qu’on est porté à croire, comme le prétendirent d’ailleurs les ministres dans tout le cours de la discussion, qu’il n’était pas de sa plume, mais de celle de quelque conseiller secret.

Après la lecture de ces documents dans l’Assemblée législative, M. Price proposa qu’une humble adresse fût présentée au gouverneur-général “ pour lui exprimer le vif regret qu’éprouve cette Chambre, en conséquence de la retraite de certains membres de l’administration provinciale, sur la question du droit qu’ils réclament d’être consultés relativement aux nominations aux emplois, que nous déclarons sans hésiter appartenir à la prérogative de la Couronne, et pour assurer Son Excellence que la défense de ce principe leur donne droit à la confiance de cette Chambre, en ce qu’elle est strictement conforme aux principes émis dans les résolutions adoptées par cette Chambre le 3 Sept. 1841.”

De longs débats s’élevèrent sur cette question. La discussion fut brillante, animée et une des plus intéressantes qui aient occupé le Parlement canadien. On sentait que la question qui faisait le sujet du débat était véritablement importante; que de sa solution dépendaient les libertés politiques et les destinées du Canada. Les questions de forme, les subtilités légales ou constitutionnelles qui ne pouvaient qu’embrouiller le débat, furent bientôt écartées pour faire place à la seule grande question réellement en jeu, celle de l’existence ou de la non-existence du gouvernement responsable tel qu’établi par les résolutions du trois septembre 1841 ; mais ces résolutions déclaraient positivement que le gouverneur-général, tout en n’étant responsasable de ses actes qu’aux autorités impériales, ne pouvait administrer les affaires du Canada “ qu’avec l’avis, l’assistance et les informations ” de ses conseillers, et Sir Charles Metcalfe regardait cette condition comme une insulte à la prérogative dont il était revêtu en tant que représentant de la Souveraine. La plupart des orateurs qui parlèrent à l’appui des prétentions du gouverneur, comme Sir Allan McNab, MM. Cartwright, Dr Dunlop, Hamilton, se déclarèrent ouvertement opposés au gouvernement responsable, qu’ils considéraient comme incompatible avec l’existence du régime colonial; quelques autres, comme MM. D.-B. Viger et Wakefield étaient partisans de la doctrine du gouvernement responsable, mais désapprouvaient, pour d’autres raisons, la conduite des ministres résignataires. Les principaux défenseurs de la doctrine du gouvernement responsable furent MM. Price, Baldwin, Hincks, Boulton, Prince, Aylwin, La Fontaine b

L’opinion de M. Harrison, considéré comme le rédacteur des célèbres résolutions du 3 septembre 1841, devait être d’un grand poids. “ J’aurais désapprouvé, dit-il, toute proposition tendant à porter Son Excellence à souscrire à un abandon de sa prérogative, mais ce n’est pas ce qu’ont fait ses conseillers résignataires;

1. Ceux qui désireront lire l’analyse des principaux discours prononcés dans cette circonstance mémorable la trouveront dans les journaux du temps, et en particulier dans le Journal de Québec, numéros des 16, 19, 23 et 30 décembre 1843.

il faut s’en rapporter à l’exposé contenu dans les documents. Et qu’y voit-on? Qu’ils voulaient être consultés, non dans la vue de contraindre l’exercice de la prérogative, mais dans la vue de l’éclairer. Voilà sous quel point de vue j’envisage la question, et je crois que c’est le seul vrai. Ils avaient le droit de défendre le principe, celui d’être consultés, quoiqu’ils eussent pu s’y prendre autrement pour le faire admettre par le chef du gouvernement exécutif. ”

Trois amendements principaux furent proposés à la motion de M. Price: l’un, par M. Black, déclarant “que si le ci-devant Conseil exécutif demandait seulement le droit d’être consulté et entendu sur toutes les questions d’importance pour la Province et informé de la détermination de Son Excellence sur les questions de cette nature avant qu’elles fussent rendues publiques, sans vouloir prétendre contrôler Son Excellence dans l’exercice indubitable de la Couronne sur ces questions, ni l’empêcher d’agir delà manière qu’elle jugerait la plus convenable, après avoir pesé les avis et entendu les raisons de ses conseillers, ces vues semblaient n’avoir rien de contraire aux principes du gouvernement responsable énoncés dans les résolutions du 3 septembre 1841.” Un autre amendement, de l’hon. D.-B. Viger, déclarant que la Chambre adhérait aux principes énoncés dans les résolutions du 3 septembre 1841, mais qu’ “ aucun document ou question n’avait été présenté en cette occasion devant elle, dans les formes dans lesquelles il pourrait, suivant l’usage et la pratique parlementaire, servir de base à une adresse au gouverneur-général au sujet du gouvernement responsable. ” Enfin un troisième amendement fut présenté par M. Wakefield, allant à dire que les membres du Conseil exécutif étant responsables au peuple de l’exercice de la prérogative royale, il était indispensable que cette prérogative fut exercée par Son Excellence le gouverneur-général, de l’avis de son Conseil exécutif ; que d’un autre côté le gouverneur, comme représentant de la Couronne, ne pouvait être responsable ni comptable à aucune autorité provinciale ; que tout ce que pouvaient faire les membres du Conseil exécutif, chaque fois que dans une occasion d’une importance suffisante pour justifier l’application de ce

contrôle légitime sur l’exercice de la prérogative, le gouverneur n’aurait pas demandé ou aurait refusé de suivre leur avis, c’était de résigner ; mais que le gouverneur ne pouvait 'prendre aucun engagement ni donner aucune promesse ou assurance aux membres de son Conseil relativement à la manière dont il entendait exercer la prérogative à l’avenir.” 1

Ces divers amendements furent rejetés, et la motion de M. Price adoptée par 46 voix contre 23 2 Les ministres résignataires ne s’en tinrent pas à cette victoire. Une question de fait soulevée dans le cours du débat leur parut trop importante pour n’être pas réglée sur le champ.

M. La Fontaine nia positivement que les ministres eussent jamais exigé que le gouverneur entrât dans aucune convention ou stipulation comme celle dont il était parlé dans le Mémoire de Son Excellence. Leur droit d’aviser et de conseiller le chef du gouvernement exécutif leur était dévolu par la constitution, par la nature même du gouvernement représentatif, ou si l’on veut par les résolutions de 1841 acceptées et reconnues en termes formels par le représentant de Sa Majesté en cette Province ; ce droit ne pouvait donc pas résulter d’une convention ou d’une stipulation particulière entre le chef de l’Exécutif et les ministres, puisque la Législature n’y aurait pas été partie. Le contrat existait avant eux ; tout ce qu’ils avaient demandé, c’est qu’il fût mis à exécution, c’est que le droit à eux conféré par les principes fondamentaux de la constitution fût respecté, tout comme ils voulaient respecter les droits du gouverneur. Avant d’en venir à une démarche aussi grave que celle d’une résignation de leurs charges, les ministres avaient désiré s’assurer s’il n’existait pas quelque malentendu et si le gouverneur, en violant leur droit d’être consultés comme il l’avait fait fréquemment, agissait délibérément et avec l’intention d’en agir de même à l’avenir; c’est là tout ce qu’ils avaient désiré connaître dans les explications qu’ils avaient eue3 avec Son Excellence.