May’ s Constitutional History of Englaud

La vaste étendue de pays renfermant aujourd’hui les Provinces de Québec et d’Ontario, cédée par la France à l’Angleterre le 10 février 1763 et désignée pendant vingt-huit ans sous le nom de Province de Québec 1, fut d’abord gouvernée militairement, puis par un gouverneur assisté d’un conseil. En 1791, alors que la partie appelée aujourd’hui Haut-Canada, ou Ontario, ne contenait qu’environ dix mille âmes, et l’autre partie environ cent vingt mille, l’Angleterre jugea à propos de diviser ce territoire en deux provinces distinctes, ayant chacune un gouvernement représentatif, en apparence modelé sur le gouvernement de la mère-patrie ; c’est-à-dire, une chambre élective ou chambre d’Assemblée, composée de représentants du peuple, et supposée représenter la chambre des Communes anglaise ; un Conseil législatif nommé parla Couronne, qui devait jouer le rôle de la chambre des Lords ; puis un gouverneur ou lieutenant-gouverneur, aussi nommé par la Couronne, tenant la place du Roi, et assisté d’un Conseil exécutif qui pouvait être supposé représenter le Conseil Privé de Sa Majesté.

L’acte constitutionnel de 1791 semblait donc offrir tous les éléments et toutes les garanties d’un gouvernement constitutionnel régulier. Chaque province possédait son pouvoir législatif, son pouvoir exécutif, son pouvoir judiciaire. Mais on ne fut pas longtemps avant de s’apercevoir que cette constitution manquait des conditions nécessaires pour assurer l’harmonie entre les diverses branches du pouvoir politique. Des difficultés surgirent bientôt. Au bout d’un certain nombre d’années, la branche élective de la législature était presque constamment en collision avec le Gouverneur et le Conseil exécutif, et dans le Bas-Canada, avec le Conseil législatif.

Le Conseil exécutif se composait d’un certain nombre de per-

1. Ceux qui désireraient connaître avec précision les limites du Canada, à l’époque de la cession de ce pays à l’Angleterre, ou plus tard, peuvent consulter les grands ouvrages de Boucliette, le traité de paix de L 63, les proclamations qui suivirent l’Acte de Québec de 1774, les commissions des. différents gouverneurs à diverses époques, et surtout les Rapports des Commissaires nommés récemment pour s’enquérir des limites entre la Province d’Ontario et les Territoires du Nord-Ouest et le Rapport du Comité Spécial sur le même sujet nommé par la Chambre des Communes du Canada en 1880.

sonnes choisies par le gouverneur lui-même, lesquelles donnaient leur avis chaque fois que Son Excellence jugeait à propos de le leur demander. Elles se considéraient à peu près comme inamovibles. Tout nouveau gouverneur, en arrivant d’Angleterre, tombait entre les mains de ces conseillers irresponsables. C’est à leur suggestion que se faisaient ses premiers actes, ses premières nominations. Ces conseillers eux-mêmes, les officiers de justice, tous les chefs de département étaient nommés par lui ; ils étaient complètement indépendants de l’Assemblée. Lord Durham prétend même qu’on pourrait citer les noms de personnages importants qui ne durent leur élévation à des postes d’honneur ou de profit qu’à leur hostilité bien connue aux vœux de la majorité des représentants.

La chambre d’Assemblée ne pouvait exercer la moindre influence sur la nomination d’un seul serviteur de la couronne. “ Il est difficile de comprendre, dit à ce propos lord Durham, comment des hommes d’état anglais ont pu s’imaginer qu’un gouvernement représentatif et en même temps irresponsable pouvait exister dans une colonie. Si les intérêts impériaux exigent que les officiers du gouvernement soient nommés par la Couronne sans égard aux désirs du peuple, il est clair qu’un gouvernement représentatif dans une colonie est une moquerie.”

L’opposition de l’Assemblée fut la conséquence inévitable d’un système qui retranchait à la branche populaire de la législature les privilèges inhérents à un corps représentatif.

La collision avec le Conseil exécutif en amena nécessairement une autre avec le Conseil législatif, dont la majorité était composée de créatures du gouvernement. “ Ce Conseil législatif, dit encore lord Durham, n’était de fait qu’un veto entre les mains des fonctionnaires publics sur tous les actes de la branche populaire, et il a fallu un grand et profond respect pour la constitution pour que les représentants d’une grande majorité se soient ainsi soumis avec patience aux entraves que quelques individus plaçaient dans leur voie. ”

“ Dans toutes les occasions, disait lord Stanley en 1828, en parlant du Conseil législatif du Bas-Canada, ses membres se sont

enrôlés dans le parti du gouvernement contre le peuple, ils se sont posés comme un obstacle entre le gouvernement et le peuple, et ils n’ont su contenir ni le peuple ni le gouvernement ; mais tandis qu’ils mettaient ce dernier en état de faire la guerre à l’autre, ils étaient une occasion constante de discorde et d’anarchie. ” i

En 1830, lord Sandon s’exprimait dans des termes pour le moins aussi sévères : “ La conduite imprudente suivie pendant dix années par la dernière administration m’effraie ; elle a eu pour résultat d’introduire dans le Conseil une petite faction de fonctionnaires qui n’ont que trop souvent réussi à se poser comme les véritables représentants du parti anglais dans la colonie, qui ont même résisté aux vœux et enchaîné le jugement du gouverneur, lorsqu’il s’efforçait de réformer des abus dont ils étaient les auteurs et dont ils profitaient. ” 1 2

Rien donc de surrpenant que le peuple du Bas-Canada ait demandé à grands cris que le Conseil législatif fût rendu électif.

Dans le Haut-Canada, c’est contre le Conseil exécutif que les plaintes étaient principalement formulées. Cette province était depuis longtemps gouvernée par un parti communément appelé le Pacte de famille ” ( Family Compact ), quoiqu’il n’y eût guère de parenté entre les personnes qui le composaient. Ce corps d’hommes occupait tous les emplois importants. Il maintenait son influence dans la législature par son ascendant sur le Conseil législatif. Les gouverneurs, les uns après les autres, subissaient l’influence du Family Compact, qui comptait parmi ses adhérents le plus grand nombre des juges, des magistrats, des membres de la profession légale et du clergé anglican. Il était tout-puissant dans les banques, et par des octrois ou des achats, ils avaient acquis presque toutes les terres incultes de la province. 3

Le parti qui se forma pour combattre les vues et les mesures du Family Compact , prit le titre de parti réformiste.