CHAPITRE SIXIÈME

Principales mesures de la session. — Conseils de district, Haut-Canada. — Subsides. -— Revenus et dépenses. — Questions économiques. — Résolutions, au sujet du gouvernement responsable, de septembre 1841. — Question du siège du gouvernement, -- Mort de lord Sydenharmu. -— Ses qualités et ses défauts.

De toutes les luttes de la session, la plus longue fut celle qui résulta de la discussion du bill pour l'établissement de conseils de district dans le Haut-Canada. On peut voir par la correspondance de lord Sydenham quelle importance il attachait à cette mesure : il ne croyait pas que l’Union pût fonctionner sans ce puissant auxiliaire. On a déjà vu que le projet d’acte d'Union qu’il avait envoyé à lord John Russell, contenait toutes les clauses nécessaires à l’établissement d’autorités municipales, et que ces clauses en avaient été retranchées, lors de la passation de l’acte dans le Parlement anglais. Mais il n’avait pas pour cela abandonné son idée, et son premier soin avait été de faire passer par le Conseil Spécial l’ordonnance pourvoyant au meilleur gouvernement de la province du Bas-C. *4a, “ en établissant des autorités locales et municipales en icelle, ” laquelle

donnait au gouverneur, durant les deux années suivantes, pou-

voir de diviser la province en districts municipaux, de ia manière qu’il le jugerait convenable. Il lui restait à étendre les dispositions de cette ordonnance à la province du Haut-Canada, et c’est ce qu’il voulait obtenir en faisant introduire dans la nouvelle législature le bill des conseils de district. Le succès cependant ne fut pas aussi facile dans cette circonstance qu’il l'avait été sous le Conseil Spécial. M. Morin commença par proposer que l'ordonnance municipale du Bas-Canada fut référée au comité général qui devait prendre en considération le nouveau bill des conseils de district. Le ministère s’opposa à cette proposition; M. Harrisson déclara même que le bill devait passer tel qu’il était, et que l'existence de l'administration était à ce prix. Cette déclaration n’empêcha pas la motion de M. Morin de passer à une majorité de 46 voix contre 24.

D’après ce bill, la nomination du préfet de chaque district était laissée au gouverneur; celles du trésorier et des autres officiers municipaux étaient pareillement laissées à l'Exécutif; quelques nominations moins importantes étaient laissées au préfet. Le gouverneur pouvait diskoudre les conseils en tout temps, tous ensemble ou séparément, et désavouer leurs actes.

Un amendement proposé par M. Baldwin pour rendre les officiers électifs ne fut perdu que par la voix prépondérante du président du comité.

Les résolutions que proposa M. Morin contenaient en germe les dispositions fondamentales des lois municipales dont nous jouissons actuellement. Elles furent discutées en même temps que le bill, mais aucune d'elles ne fut adoptée. Une grande majorité des membres du Haut-Canada étaient opposée à la mesure, mais ils voulaient un bill municipal, et plutôt que de n’en pas avoir, ils préférèrent adopter avec tous ses défauts celui qui leur était présenté. Après plusieurs longues séances et des débats très animés, un amendement de M. Baldwin pour faire renvoyer le bill à six mois fut repoussé par une majorité de 41 contre 31. Cinq réformistes bas-canadiens, MM. Child, Quesnel, Raymond, Ruel et Taschereau votèrent avec la majorité. M. Quesnel dans son discours fit entendre qu’il votait pour la mesure parce qu’une majorité haut-canadienne la demandait.

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C’itait le système de la double majorité qui s’annonçait timide-

On s'était attendu que le bill serait rejeté dans le Conseil législatif, parce que, dans l’Assemblée, le parti tory lui avait fait une guerre acharnée sous prétexte qu’il favorisait les idées démocratiques, et qu’il n’allait à rien moins qu’à établir ‘‘ dixsept petites républiques dans le Haut-Canada ” (discours de M. Cartwright). Mais il y passa sans amendement.

Son adoption finale causa une grande joie à lord Sydenham, comme on peut le voir par l'extrait suivant d’une lettre qu’il écrivait à son frère, le 27 août 1841.

‘* Mon succès a dépassé toutes mes espérances. Je me flatte de laisser à mon successeur, quel qu'il soit, une tâche facile Quoique j'aie eu à lutter en commençant contre les passions les plus ardentes et les préjugés les plus enracinés, n'ayant pour ainsi dire ou’une minorité pour me soutenir, j'ai réussi peu à veu à mettre l’ordre dans l’Assemblée et à obtenir tout ce que je voulais ; j’ai fait adopter toutes mes mesures, j’ai fait disparaître tont sujet de querelle, et me suis composé un ministère avec une majorité dévouée, capable de faire ce qu’elle croira juste, et aur laquelle mon successeur pourra compter. Mon dernier exploit a été la passation du bill des districts municipaux du Haut-Canada, rédigé littéralement d’après mon ordonnance municipale pour la province inférieure ; j’ai donc mis le complément à l’Union (car vous savez que j’ai toujours prétendu que sans ces institutions l’Union ne pourrait fonctionner). Le bill est passé dans les deux Chambres, et je vais aller aujourd’hui lui donner la sanction royale, afin d’être bien sûr qu’il sera devenu loi quand même je devrais partir de ce monde le

jour suivant. Mais les embarras que j’ai rencontrés m’ont confirmé plus que jamais dans la pensée où j'étais qu'il eût été presque impossible de faire passer une mesure de ce genre dans une assemblée provinciale, si je n’avais eu le soin de la faire passer d’abord dictatorialement pour une partie de la province. Un parti détestait la mesure parce qu'elle donnait le pouvoir au peuple: un autre parce qu’elle mettait ce pouvoir sous le contrôle de la Couronne; un troisième parce qu’elle enlevait aux

membres de l’Assemblée toute possibilité d'influencer les électeurs au moyen de jobs. Mais j'ai battu ces trois partis, au grand étonnement des spectateurs, et j'ai fait passer le bill dans son entier, rien autre chose que le bill, par une majorité de -quarante-deux contre vingt-neuf ou plus d’un tiers ; j'ai maintenant accompli tout ce qui me tenait le plus au cœur; car pour le reste, que ce soit fait maintenant ou quelques sessions plus tard, cela m'importe peu. Les cinq grandes œuvres que j’avais entreprises ont été menées à bonne fin: l'établissement d’un bureau de travaux publics avec d'amples pouvoirs ; l'admission des aubuins ; un nouveau systèn de cours de comtés ; le règlement des terres publiques cédées par la Couronne en vertu de J’acte d'Union ; et enfin ce bill des conseils de district.

‘ Vous admettrez, je pense, que c’est Ià un travail suffisant pour une session, surtout lorsqu'on considère que j'avais en outre une demi-douzaine de mesures moins importantes ; que j'avais à constituer un gouvernement, à faire marcher ensemble deux peuples qui se détestent cordialement et à repousser les attaques formidables dont l’Union était sans cesse menacée.”

Ce bill des aubains mentionné plus haut, d’après lequel une résidence permanente de sept années dans la Province suffisait pour assurer à tout étranger les droits civils et politiques de sujets-nés britanniques, passa sans presque aucune opposition. M. Cartwright seul se permit de présenter une série de résolutions tendant à exclure les citoyens des Etats-Unis des bénéfices de la naturalisation, mais elles furent rejetées presque à l’unanimité, quatre membres seulement s’étant réunis à M. Cartwright.

La demande des subsides fut l’occasion d’un combat fort intéressant. L'opposition voulut encore une fois enregistrer son protêt contre l’acte d'Union. M. Neïilson proposa d’abord d'éviter toute reconnaissance d’une dette publique contractée sans le consentement du peuple de la ci-devant province du Bas-Canada.

Cette motion ne put obtenir que 16 votes contre 40. Le lendemain, il proposa de déclarer que ‘‘ tous octrois et subsides accordés à Sa Majesté étaient le pur don de l’Assemblée ; et que la Chambre ne pouvait délibérer sur ce sujet que dans le seul espoir qu’il serait rendu justice aux habitants de cette province,

relativement à l'appropriation, faite par le Parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagre et d'Irlande pour le soutien du gouvernement civil du Canuda, de deniers prélevés sur les habitants de la province.” Le procureur-général proposa, en amendement, de déclarer que, dans cette première session tenue sous l’acte d'Union, il n’était pas expédient d’entrer en discussion sur le principe de la mesure ni d’en censurer les détails. Le gouvernement cependant, redoutant le sort de son amendement, en fit remettro la discussion au jour suivant. Ce jour-là la résolution de M. Neiïilson fut perdue, 35 membres ayant voté pour l’amendement de M. Draper et 29 pour la motion principale] “Il a paru évident, dit le correspondant du Canadien, que la banquette ministérielle avait réussi à faire jouer sous main son argument irrésistible et avait donné à croire que la passation des résolutions de M. Neilson aurait l'effet de mettre le million. et demi en danger.” Malgré cela, une autre résolution de M. Neilson, faisant suite à la première, fut adoptée, :‘ans la même séance, par la voix prépondérante de l’'Orateur : elle déclarait que les votes de la Chambre accordant aux membres et fonctionnaires du gouvernement civil des salaires plus élevés que ceux. qui avaient été octroyés en vertu de l’acte du Bas-Canada de- 1832, ou par les votes de l’Assemblée de la ci-devant provincedu Haut-Canada, ne seraient pas censés lier cette Chambre pour l'avenir.

On a pu voir par le discours du Trôue que les travaux publics,. et en particulier ceux du Haut-Canada, étaient une des grandes préoccupations du gouverneur; et ce n’était pas sans raison, puisqu'ils étaient la cause principale des embarras financiers de: cette section de la Province. La plupart de ces travaux étaient interrompus, faute d’argent, et le gouverneur, par lui-même ou par ses amis, avait fait savoir depuis longtemps aux représentants de la province supérieure qu’il ne tenait qu’à eux d’en: continuer la construction au moyen d’un emprunt d’un million et demi de louis sterling qu'il se faisait fort d’obtenir, si l’Union s’effectuait à la satisfaction de la mère-patrie. |

Le 20 août, le gouverneur transmit à la Chambre un messageaccompagné d’un mémoire du président du bureau des Travaux

Publics, indiquant les travaux déjà projetés ou commencés, et les sommes nécessitées pour leur confection. D'après ce mémoire, le canal Welland, qui avait déjà coûté £491,777, devait coûter encore £450,000 ; —- celui de Cornwall, qui avait déjà coûté £854,208, devait coûter encore £57,671 ; — la construction des écluses et des canaux nécessaires entre le lac Saint-François ot le lac Saint-Louis devait coûter £255,900 ; — il fallait encore £150,000 pour faire disparaître les obstructions à la navigation du Saint-Laurent dans le Haut-Canada, principalement entre Prescott et Dickenson’s Landing ; — l'agrandissement du canal de Lachine devait coûter £225,800 ; — il fallait environ £21,000 pour achever la confection du canal de Chambly, — £50,000 pour améliorer la rivière Trent, — £74,000 pour construire des havres et placer des phares sur les lacs Erié et Ontario, — £28,000 pour construire des glissoires sur la rivière Ottawa, — £60,000 pour le creusement du lao St-Pierre, —£45,000 pour le canal de la Baie de Burlington. C’étaient là ce qu’on appeluit des travaux de première classe, ayant un caractère national, dont on attendait un revenu certain, et qui étaient indispensables à Ja prospérité du commerce et de l’agriculture. Les travaux de seconde classe, qui consistolent principalement dans l’amélioration des principales communications intérieures 4u pays au moyen de chemins, exigeaient une dépense de £212,000, Une troisième classe, comprenant des lignes de chemins déjà entreprises aux frais de divers distrints mais non encore achevées, exigeait encore €109,- 855, Ces diverses sommes, formant uu total de £1,470,000 sterling devaient être dépensées dans le cours des cinq années suivantes.

Le message, après avoir énuméré rapidement ces différents travaux, exposait les moyens les plus propres à obtenir les sommes nécessaires à leur confection. !

Le 6 septe* bre, la Chambre se forma en comité pour prendre en considére..on ie message de Son Excellence et les documents qui l’accompagnaient, et Lassa une série de résolutions déclarant qu'il était désirable d'emprunter une somme d’un million