CHAPITRE . REMIER

Coup-d'æil sur la situation politique des Canadas avant l'Union. —Principales causes de l'insurrection de 1837-38,—Rapport de lord Durham, recummandant l'Uuion des deux Canadas et l'introduction du gouvernement responsable.

Quoique l’époque dont nous allons nous entretenir ne soit guère éloignée de nous, puisqu'elle ne remonte qu'à quarante ans, l'administration des colonies était bien différente alors de ce qu’elle est aujourd’hui. Les libertés politiques dont jouissent les provinces anglaises de l'Amérique du Nord, et qui en font en quelque sorte des républiques, n'avaient pas encore remplacé l’ancien système colonial qui consistait en grande partie dans l'exploitation indirecte des colonies par la métropole. Les principales colonies de la Grande-Bretagne jouissaient, il est vrai, d’institntions représentatives, mais la mère-patrie conservait à leur égard, en fait comme en théorie, sa suprématie législative

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et sa complète souveraineté. Son contrôle actif et vigilant s'étendait jusqu'aux affaires locales et intérieures de chaque province. Les colonies anglaises étaient réellement gouvernées de Downing Street, par des ministres anglais. ‘ Dans les colonies de la couronne, acquises par conquête ou par cession, le pouvoir de la couronne était absolu, et l’autorité du ministère des colonies s’exerçait directement par des instructions au gouverneur. Dans les colonies libres, elle s’exerçait d'ordinaire indirectement par l'influence des gouverneurs et de leurs conseils. Le self-government existait en théorie; mais, dans la pratique, les gouverneurs soutenus par des influences dominantes dans les colonies, gouvernaient selon la politique que dictait Downing Street. Les malentendus et les dissentiments étaient constants, mais la politique et la volonté du gouvernement impérial l’emportaient habituellement. ” !

‘ Le monopole commercial était, à vrai dire, le premier principe de la politique coloniale de l'Angleterre, comme des autres Etats maritimes de l’Europe. Elle ne souffrait pas qu'aucun autre pays pourvût aux besoins des colonies ; elle s’appropriait en grande partie leurs exportations, et dans l'intérêt de ses propres manufacturiers, elle exigeait que leurs produits leur fussent envoyés à l’état brut et non manufacturés. En vertu des actes de navigation, les colonies ne pouvaient expédier leurs produits en Angleterre que sur des vaisseaux anglais. Cette politique était ouvertement maintenue au profit de la mère-patrie, de son commerce, de sa marine marchande et de son industrie.” ?

Dans l’espace de dix ans, toute une révolution s’est opérée dansla politique coloniale de l'Angleterre, et ce sera l'éternel honneur de nos hommes d’état canadiens d’avoir été les principaux acteurs dans cette révolution pacifique. Les pages suivantes diront les luttes qu’ils ont eu à soutenir et l'énergie qu’ils ont déployée, pour obtenir graduellement de l’Angleterre ces concessions importantes, qui font aujourd’hui du Canada un des pays les plus libres et les plus heureux du monde.

1. May's Constitutional History of England, vol. 2, chap. XVII. 2. May's Constitutional History of Enjland.

La vaste étendue de pays renfermant aujourd’hui les Provinces de Québec et d’Ontario, cédée par la France à l’Angleterre le 10 février 1763 et désignée pendant vingt-huit ans sous le nom de Province de Québec !, fut d’abord gouvernée militairement, puis par un gouverneur assisté d’un conseil. En 1791, alors que la partie appelée aujourd’hui Haut-Canada, ou Ontario, ne contenait qu'environ dix mille âmes, et l’autre partie environ cent vingt mille, l'Angleterre jugea à propos de diviser ce territoire en deux provinces distinctes, ayant chacune un gouvernement représentatif, en apparence modelé sur le gouvernement de la mère-patrie ; c’est-à-dire, une chambre élective ou chambre d'Assemblée, composée de représentants du peuple, et supposée représenter la chambre des Communes anglaise ; un Conseil législatif nommé par le Couronne, qui devait jouer le rôle de la chambre des Lords; puis un gouverneur ou lieutenant-gouverneur, aussi nommé par la Couronne, tenant la place du Roi, et assisté d’un Conseil exécutif qui pouvait être supposé représenter le Conseil Privé de Sa Majesté.

L’acte constitutionnel de 1791 semblait donc offrir tous les éléments et toutes les garanties d’un gouvernement constitutionnel régulier. Chaque province possédait son pouvoir législatif, son pouvoir exécutif, son pouvoir judiciaire. Mais on ne fut pas longtemps avant de s’apercevoir que cette constitution manquait des conditions nécessaires pour assurer l’harmonie entre les diverses branches du pouvoir politique. Des difficultés surgirent bientôt. Au bout d’un certain nombre d’années, la branche élective de la législature était presque constamment en collision avec le Gouverneur et le Conseil exécutif, et dans le Bas-Canada, avec le Conseil législatif.

Le Conseil exécutif se composait d’un certain nombre de per-

1. Ceux qui désireraient connaître avec précision les limites du Canada, à l’époque de la cession de ce pays à l'Angleterre, ou plus tard, peuvent consulter les grands ouvrages de Bouchette, le traité de paix de 1763, les proclamations qui suivirent l’Acte de Québec de 1774, les commissions des diflérenuts gouverneurs à diverses époques, et surtout les Rapports des Commissaires nommés récemment pour s'enquérir des limites entre la Province G’Ontario et les Territoires du Nord-Ouest et le Rapport du Comité Spécial sur le même sujet nommé par la Chambre des (Communes du Canada en 1580.

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sonnes choisies par le gouverneur lui-même, lesquelles donnaient leur avis chaque fois que Son Excellence jugeait à propos de le leur demander. Elles se considéraient à peu près comme inamovibles. Tout nouveau gouverneur, en arrivant d’Angleterre, tombait entre les mains de ces conseillers irresponsables. C'est à leur suggestion que se faisaient ses premiers actes, ses premières nominations. Ces conseillers eux-mêmes, les officiers de justice, tous les chefs de département étaient nommés par lui ; ils étaient complètement indépendants de l’Assemblée. Lord Durham prétend même qu’on pourrait citer les noms de personnages importants qui ne durent leur élévation à des postes d'honneur ou de profit qu’à leur hostilité bien connue aux vœux de la majorité des représentants.

La chambre d’Assemblée ne pouvait exercer la moindre influence sur la nomination d’un seul serviteur de la couronne. ‘ Tl est difficile de comprendre, dit à ce propos lord Durham, comment des hommes d’état anglais ont pu s’imaginer qu’un gouvernement représentatif et en même temps irresponsable pouvait exister dans une colonie. Si les intérêts impériaux exigent que les officiers du gouvernement soient nommés par la Couronne sans égard aux désirs du peuple, il est clair qu’un gouvernement représentatif dans une colonie est une moquerie.”

L'opposition de l’Assemblée fut la conséquence inévitable d’un système qui retranchait à la branche populaire de la législature les privilèges inhérents à un corps représentatif.

La collision avec le Conseil exécutif en amena nécessairement une autre avec le Conseil législatif, dont la majorité était composée de créatures du gouvernement. ‘‘ Ce Conseil législatif, dit encore lord Durham, n'était de fait qu’un veto entre les mains des fonctionnaires publics sur tous les actes de la branche populaire, et il a fallu un grand et profond respect pour la constitution pour que les représentants d’une grande majorité

se soient ainsi soumis avec patience aux entraves que quelques individus plaçaient dans leur voie. ”

‘* Dans toutes les occasions, disait lord Stanley en 1828, en

parlant du Conseil législatif du Bas-Canada, ses membres se sont

enrôlés dans le parti du gouvernement contre le peuple, 1ls se sont posés corame un obstacle entre le gouvernement et le peuple, et ils n’ont su contenir ni le peuple ni le gouvernement ; mais tandis qu'ils mettaient ce dernier en état de faire la guerre à l’autre, ils étaient une occasion constante de discorde et d’anarchie. ” 1

En 1830, lord Sandon s’exprimait dans des termes pour le moins aussi sévères : ‘‘ La conduite imprudente suivie pendant dix années par la dernière administration m'effraie ; elle a eu

pour résultat d'introduire dans le Conseil une petite faction de fonctionnaires qui n’ont que trop souvent réussi à se poser

comme les véritables représentants du parti anglais dans la colonie, qui ont même résisté aux vœux et enchaîné le jugement du gouverneur, lorsqu'il s’efforçait de réformer des abus dont ils étaient les auteurs et dont ils profitaient. ” ?

Rien donc de surrpenant que le peuple du Bas-Canada ait demandé à grands cris que le Conseil législatif fût rendu électif.

Dans le Haut-Canada, c’est contre le Conseil exécutif que les plaintes étaient principalement formulées. Cette province était depuis longtemps gouvernée par un parti communément appelé le ‘‘ Pacte de famille ” (Family Compact), quoiqu'il n’y eût guère de parenté entre les personnes qui le composaient. Ce corps d'hommes occupait tous les emplois importants. Il maintenait son influence dans la législature par son ascendant sur le Conseil législatif. Les gouverneurs, les uns après les autres, subissaient l'influence du Family Compact, qui comptait parmi ses adhérents le plus grand nombre des juges, des magistrats, des membres de la profession légale et du clergé anglican. Il était tout-puissant dans les banques, et par des octrois ou des achats, ils avaient acquis presque toutes les terres incultes de la province. à

Le parti qui se forma pour combattre les vues et les mesures du Family Compact, prit le titre de parti réformiste.

1. Barrow, Müror of Parliament, Vol. 2, p. 1289. 2, Barrow, Mirror of Parliament, Vol. 8, p. 1269. 3. Lord Durham's Report, p. 53.

Les victoires électorales des réformistes ne leur servant de rien, puisque le Conseil exécutif restait toujours le même exer- | çant tout le patronage et contrôlant toutes les affaires, ils résolurent de demander un Conseil exécutif responsable, sachant bien que s'ils gagnaïent une fois possession du Conseil exécutif | et des hauts emplois de la Province, le Conseil législatif n’offri- | rait plus aucune résistance sérieuse, | | C’est sur cette question de la responsabilité du Conseil exécu- |

tif que la lutte se poursuivit si longtemps dans le Haut-Canada

entre le parti officiel et le parti réformiste. Les réformistes vou-

laient que la constitution provinciale fût une copie fidèle de la

| | | } confiée à des personnes possédant la confiance de la majorité des | | |

! constitution anglaise, et que l’administration des affaires fût ‘e \l € à représentants du peuple. c | Cette demande qui nous semble aujourd’hui si simple, si rai- d jl. sonnable, était considérée alors comme extravagante, plus extra- 8! Îl vagante même que celle de l’élection du Conseil législatif, parce d fl qu’on regardait comme incompatible la responsabilité des con- il fl seillers exécutifs avec l’existence du gouvernement colonial. d

On conçoit que, avec un pareil système, d'énormes abus durent s’introduire dans tous les départements du service public. Il y eut, suivant l'expression de lord Durham, désorganisation com- (1 plète des institutions et du système administratif du pays. La plupart des détails de l’administration étaient renvoyés à la décision du ministère colonial; un mystère impénétrable enveloppait les opérations des gouvernants. Les emplois publics étaient donnés à des favoris, quelquefois à des étrangers, sans |! égard ni au mérite, ni aux services, ni à l’habileté. Dans le Haut- Canada il existait à l’égard de la population catholique un esprit d’intolérance et de malveillance tout à faitrévoltant. Les catholiques étaient exclus de toute participation au gouvernement du pays. Jamais un irlandais catholique n'avait été nommé conseiller législatif ou exécutif. Jamais un irlandais catholique n'avait été nommé à une charge publique d'honneur ou de profit. Les Orangistes étaient favorisés, plutôt, il est vrai, dans un but politique que dans un but religieux, car dans les élections, cette société secrète appuyait invariablement le parti officiel.

Dans le Bas-Canada, sur trois cent cinquante emplois, trois cent quatorze étaient occupés par des individus d’origine anglaise.

Les terres publiques étaient devenues la p’oie d’un certain nombre de fonctionnaires. Cent quatre vingt-six mille acres dans le Haut-Canada et soixante-douze mille dans lo Bas, avaient été octroyés à des conseillers exécutifs et législatifs et à leurs familles. Deux cent cinquante mille acres avaient encore été octroyés, dans le Haut-Canada, à des magistrats et des avocats amis du gouvernement. !

Rien de surprenant que, dans cette lutte qu’elles avaient eu à soutenir contre un pouvoir oligarchique, les deux provinces eussent négligé le soin de leurs intérêts matériels. Une partie considérable du Haut-Canada n'avait ni chemins, ni bureaux de poste, ni églises, ni écoles, ni moulins. Le Bas-Canada était sans institutions municipales ; ses institutions judiciaires étaient défectueuses, et seul, parmi les nations du continent américain, il n'avait aucun système public d'éducation. ‘Je suis fâché d’être obligé d'admettre, dit lord Durham, que le gouvernement britannique, depuis qu’il possède la colonie, n’a rien fait ni rien tenté pour l’avancement général de l'éducation.” Les travaux publics avaient été complètement négligés. L'Etat de New-York s'était fait un fleuve Saint-Laurent, en creusant un canal entre le lac Erié et la rivière Hudson, tandis que le Bas-Canada n'avait pas même essayé de faire les quelques

milles de canal et de curage qui auraient rendu ses magnifiques rivières navigables jusqu’à leurs sources. ?

La propriété subissait une dépréciation alarmante, la terre ne valait pas un cinquième de ce qu’elle valait aux Etats-Unis ; le revenu public diminuait, au lieu d'augmenter ; la province importait du grain pour sa consommation ; le nombre d’immigrants qui en 1832, avait dépassé le chiffre de cinquante mille,

n'était plus, en 1838, que de cinq mille ; l’établissement du pays semblait arrêté.