Abonnements des embarcations et boutres navi

he

guant entre les différents ports du protectorat et faisant le service desrades. Par trimestre. Boutre pattonnedesjause her ns 10450 Embarcation par passaÿer pouvant

ÉPTÉODATU UM AE re er OMPTE

Cet abonnement est obligatoire pour les embarcations se livrant exclusivement au transport des passagers.

Il est facultatif pour les boutres naviguant entre les ports du protectorat ; mais ceux qui ne seront pas abonnés ne pourront participer au travail des ports et rades. En cas de non abonnement ils seront soumis au tarif suivant :

2. Visa d'expédition des boutres naviguant entreles ports du Protectorat, mais sans abonnement ou na-

viguant au-delà de ces ports dans le golfe d'Aden:

Par tonne de jauge, avec minimum de perception GÉANT EINTCN CR RENE LR! OPE2E (PET RNA CS CM EN ARE O2

Ces droits sont perçus par voyage :

3. Taxe sur les boutres faisant la navigation au long . cours, autorisés à arborer le pavillon français. Par

an, par tonne de jauge. . . . 5 francs Bernard Dutreil 8

NE ue

Par an, par homme d'équipage . 5