JOURNAL DIS SÉANCES

ment de Bender et autres autricliiens , et que le corps du capitaine Leloup n’est Composé que de 71 hommes.

Une ordonnance de cent mille florins pour le bureau de la guerre.

D’écrire une lettre aux États respectifs , pour les engager à faire quelque avance, les assurantque ces avances leurseront évaluées sur leur quote.

Résolu d’autoriser MM. d’Asper et de Neverlée de pourvoir à un arrangement à prendre par rapport aux fortifications de Piamur.

Le \% février.

Une lettre de notre ministre à La Haye, qui annonce qu’il est toujours bien accueilli du prince et de la princesse d’Orange , et qu’ils s’empresseront de répondre aux lettres de nos États, si toutefois rien ne s’opposait à cette démarehe de la part de leurs hautes puissances ; que le comte de Mérode (l) a demandé sa démission à l'empereur, et qu’il tient de la bouche même du prince d’Orange, que nous ne serons pas envahis, ni môme que nous n’aurons pas le théâtre de la guerre pendant cette année , telles qu’en soient les apparences.

Une lettre du sieur Davainc pour être avancé. Résolu de lui écrire fort honnêtement, et de lui promettre un avancement quelconque selon son mérite.

Une lettre des États de Tournai, contenant l’agréation du projet des douanes.

' Aprh* midi.

Résolu de faire un inventaire des effets qui sont à la cour, avec beaucoup de prudence.

( 1 ) Le comIe de Merode , père de MM. les comtes Henri, Werner et Féli.\, membres actuels du sénat et de la chambre des représentans , avait été nommé par Joseph II, en 1787, son ministre plénipotentiaire à La Haye.

J)ES ÉTATS‘GÉ^Èn\tX.

On a a^éé une lettre aux provinces , les engageant de faire verser au trésor national les produits des douanes et avances sur le contingent des subsides.

Un aperçu des conditions sous lesquelles on pourrait arranger de tenir la caisse de guerre pour le département de Bruxelles.

Une lettre de M. Van der Mersch , annonçant la déclaration de M. Sclioenfeld comme lieutenant-général, ainsi que des généraux-majors de Rosière et Dolomieux : il demande de pouvoir faire une absence de huit jours. On a laissé à sa prudence de faire ou de ne pas faire cette absence , et d’en conférer avec MM. de Neverlée et d’Asper.

Une lettre de Bruges, recommandant M. Van derlleeren pour avoir le grade de capitaine, au lieu de celui de lieutenant.

Le 20 février.

On a proposé les deux notes suivantes :

Première Note.

1° Faire un relevé des pensions et en reconnaître les caisses.

2“ Faire un relevé de toutes les rentes ducs par S. M. , en désignant les hypothèques et les assignations.

3“ Reconnaître , en exécution de l’article 5 du traité d’union, ce que chaque province a fourni au ci-devant gouvernement en subsides et entretien de la cour, par année commune de dix, à commencer par l’an 1777.

4“ Reconnaître le produit des (Jomaincs de chaque province, par année commune desdites dix années.

5® Reconnaître le produit des douanes , d’après l’aimée commune des mômes dix années.

Seconde Note.

1° Examiner l’état des monls-de-piété, ainsi que les cliarges, rentes et pensions y affectées; si elles sont solidaires , ou dues par certains monts en particulier.

JOCRn\l BE9 St.VnCES

2“ Examiner l’état de la caisse de religion , et reconnaître si les individus des pauvres couvens supprimés pourraient recevoir leurs pensions , si les couvens riches venaient à se rétablir; si enfin les couvens pauvres d’une même province peuvent retirer les secours nécessaires des couvens riches de cette province.

3» Reconnaître quels papiers du ci-devant gouvernement, de la chambre des comptes et de l'ancienne chambre des comptes de Lille, concernent chaque province privativement , afin de les y renvoyer.

4” Liquider et faire rentrer tous les arrérages dus au trésor royal , de quel chef que ce puisse être, jusqu’au premier janvier 1790.

5'’ Liquider les dépenses faites par les provinces depuis la révolution jusqu’au 15 mars prochain.

6® Liquider les dépenses faites jusqu’à la môme époque par le trésor commun.

7“ Examiner le but des postes.

Lu une représentation renfermant que les individus de deux riches couvens de Malines se présentent pour rentrer.

Requête de N. Dénoter, pour des fusils achetés à Liège , demandant de l’argent pour en payer le prix. Envoyée à l’avis du département général de la guerre.

M. Van der Donck, général hollandais, est nommé pour commander en chef les troupes hollandaises sur les frontières de Brabant et de Flandre. Il assure les États-Généraux des provinces helgiques unies de ses dispositions favorables, et que la destination de sa troupe est de favoriser et seconder les deux républiques.

On a agréé le projet de serment à prêter par les membres du Congrès :

«Je, N., promets et jure l’observation exacte et fidèle M du traité d’union conclu le 11 janvier 1790 et de tous et » chacun de ses articles; que j’envisagerai toujours et en » tout le bien général de rUuiou, et que je ne le sacrifierai

BES ÉTATS-GÉ^tRArX.

» jamais au bien particulier de ma province ni d’aucune au- » tre; que je tiendrai fidèlement le secret sur tous les points « sur lesquels le Congrès l’exigera en en délibérant , et que, U dans aucun cas, je ne révélerai jamais les opinions des i> membres du Congrès ; que je rapporterai fidèlement tout i> ce qui parviendra à ma connaissance , qui pourrait con- » duire au bien de la généralité , ou lui nuire. Ainsi m’aide n Dieu et tous ses Saints ! »

Ztf 21 février.

Le tout s’est passé en conférences pour mettre le Congrès en activité.

Le 22 février.

Il a été proposé qu’il y aurait Congrès au malin, et après midi assemblée des États-Généraux.

On a remis à l’examen du comité des finances un projet de lettre au clergé pour la levée des trois millions.

Il a été résolu de favoriser la souscription patriotique de toutes les forces.

Lettre de ceux de Malines en réponse aux deux lettres pour ladite souscription et pour la liquidation des aides et subsides des provinces , annonçant leurs dispositions favorables.

Lu une lettre de M. Barret pour sa pension , comme ancien conseiller de la chambre des comptes.

Une lettre d’Ostende pour les canons. Envoyéeau Congrès.

Une lettre de Namur pour les provisions de grains. Envoyée au Congrès.

Le 23 février.

Pour faciliter les ouvrages, il a été résolu (1) de tenir les

( 1 ) D’après les rapports des députes du Hainaut , M. Syben se serait ici trompe de date, et cette résolution aurait été prise le 21. Voici ce que contient, une lettre de ces députés à leurs commettans, en date dudit jour 21 férrier : « On est convenu <Jue le Congrès et les États-Généraux

JOCKrfAL DES SËAI«CES

assemblées du Congrès les dimanches , mardis , jeudis et samedis , et des Etats-Généraux les lundis , mercredis et vendredis, depuis neuf heures du matin jusqu’à une heure, sous la réserve que , les jours d’assemblée des États de Brabant (1) , le Congrès ou les Etats-Généraux s’assembleront depuis quatre heures jusqu’à sept. Par ce moyen, les membres chargés d’examiner les affaires en comité , ou en particulier, pourront préparer la besogne , et soumettre les différens points à la décision du Congrès ou des Etats-Généraux.

Sur la réclamation de quelques lingots provenant des argenteries de l’abbaye de Cambron , qu’on dit être au trésor royal (2) , on a chargé deux membres de tenir un verbal , et de s’apaiser sur l’exposé de la demande de ladite abbaye.

Sur requête pour un emploi à la chambre des comptes. Renvoyée au comité des finances.

Une requête des receveurs du loto à Malines , pour que cet établissement puisse continuer. Renvoyée à l’examen, pour être discutée avec la requête de M. de Reul (3).

Une lettre du comité de Fumes, pour la suppression du Journal d’Herve. Résolu de ne'pas s’inquiéter de la circulation de cette feuille.

Une minute des lettres à adresser aux États des provinces, pour les informer que le Congrès est en activité.

Lettre de notification au général Van der Mcrsch , de l’établissement et activité du Congrès , pour qu’il y adresse

» s'asscDibleront alternativement le matin seulement , les après-midis » restant libres pour le travail des eomilès. Demain, à dix heures , com- » mencent les États-Géne'raux , lundi le Congrès , et ainsi successi- » vement. »

( 1 ) Les États de Brabant s’assemblent les mardis, jeudis et samedis. (Celle note est de M. L^ben.)

( 2 ) Celte abbaye avait été supprimée peu de temps avant la révolution, et le gouvernement s'était emparé de ses biens.

( 3 ) M. A. de Reul était administrateur-général de la loterie génoise, qu'on appelait en ce tempslà le loto, au nom d'une société, h qui elle avait été dounce eu ferme pour six ans , en 1785.

DES tTATS-UÊSERAl'X.

ses rapports et ses représentations , le cliargeant d’en informer le corps d’officiers. Elle a été agréée.

Le 2-4 février.

La discussion de quelques articles de l’organisation du Congrès a occupé toute la séance.

1° Le Congrès siégera-t-il à Bruxelles? A Bruxelles , par provision.

2® Quel est le nombre de députés au Congrès, que chaque province ne pourra excéder? A remettre à l’examen du comité.

Le vœu de toutes les provinces , à l’exception du Brabant , est qu’on ne peut excéder le nombre de sept ; plusieurs môme désirent que le nombre ne surpasse point celui de cinq; mais, comme on se flatte que la province de Brabant y reviendra , on suspend de rien arrêter sur cet article.

3® Les députés devront-ils être membres des États de leur province? Affirmative.

4® Devront-ils être pris dans les différens ordres des Étals, ou sera-t-il libre de les choisir indistinctement? Chaque pro- ' vince en usera comme elle trouvera convenir, bien entendu que la commission sera dépêchée par le corps des États de chaque province.

5* Si un sujet d’une puissance étrangère, ayant entrée aux États d’une province à cause de sa propriété foncière , pourra être député et envoyé au Congrès ? A remettre à l’examen du comité.

Repris : négative.

6® Pour être député au Congrès , sera-t-il nécessaire d’être domicilié dans la province de laquelle il sera nommé? 11 doit y être domicilié fixement , c’est-à-dire son domicile principal.

7° Quel âge sera requis pour être nommé au Congrès ? Trente ans commencés.

JUUR.1AL DES SÊASCES

Le 28 février.

Requêtes de plusieurs pensionnés par le ci-devant gouvernement, et aussi de ceux pensionnés par feu le prince Charles. Résolu qu’elles seront examinées, lorsqu’on traitera des pensions en général.'

Toutes les affaires sur lesquelles les comités particuliers jugeront devoir donner une apostille provisionnelle , ne devront point se rapporter aux États-Généraux.

Lettre de la West-Flandre , par laquelle le clergé témoigne sou empressement de contribuer aux dons patriotiques.

Le V’ mars.

On a encore discuté les points suivans de l’organisation du Congrès :

8® Les appointemens des députés seront-ils à la charge du Congrès, ou de leurs provinces respectives? On a proposé de payer un député à raison de 3,000 fl. de chaque province , hors de la caisse commune, à condition que chaque province y ait toujours son député.

Les députés des États de Flandre ont exposé que , vu que par l’acte d’union les frais des députés sont à charge des provinces respectives , ils ne peuvent résoudre sur cet objet, et ne peuvent même proposer de charger leur province de l’excressence de ces frais.

9® Quel sera leur traitement ? Tel que chaque province juge à propos , sauf qu’on ne pourra pas excéder la somme de 6,000 fl.

Le 3 mars.

Résolu d’écrire aux provinces , pour notifier qu’on arrête de continuer le bail du loto , sous agréation desdites provinces.

Le comte de Lannoy ayant mandé que sa santé ne lui permettrait plus de se rendre au Congrès, on a résolu de prier

DES ÈTATS-GÊXÉRAIX.

les États de Brabaut de ne pas le remplacer, et de lui annoncer qu’il ne viendra qu’autant que sa santé le permettra.

On a proposé les articles ultérieurs de l’organisation du Congrès.

10® Pour quel terme les députés seront-ils nomnaés? Au choix des provinces, mais point au-delà de trois ans.

11° Seront-ils révocables ad nutum par les États de leur province? Affirmative.

12° Après le terme fini , peuvent-ils être continués? Négative.

13° Sinon , quel intervalle faudra-t-il avant qu’ils puissent être nommés de nouveau? Trois ans dans tous les eas. *

14° Jouiront-ils de quelques privilèges et franchises personnelles , ain.-i que de quelques exemptions sur les consommations? Ils jouiront du privilège de foret des exemptions , à l’instar des plus privilégiés entre les membres des États où le Congrès siégera.

De plus, résolu d’informer les provinces que, dès qu’il leur arrive des dépêches venant directement ou indirectement du successeur de l’empereur, on n’y fera pas de réponse, sans préalablement en avoir informé les États-Généraux , pour que toutes les provinces agissent de concert.

Vers le midi, sont arrivés trois courriers de Luxembourg : ils avaient des lettres pour les États des provinces, annonçant la mort de l’empereur, survenue le 20 du mois passé. On a résolu de leur demander ces lettres , qu’ils ont données. Elles sont du comte de Cobenzl, qui exhorte les Belges à rentrer en devoir, etc. (1)

Le 8 mars.

Le conseiller de Malines Ludovisi demande le paiement du dernier trimestre de ses gages.

(I) La lettre du comte de Cobenzl aux États, qui porte la date du 28 février, fera partie des pièces que je donnerai à la suite de ce Journal.

JOURn\L DES SËEnCES

Messieurs de Flandre ont proposé de livrer la morue dans toutes les villes à 10 liards la livre, moyennant que chaque ville s’explique à quel nombre de tonnes à peu près monterait sa consommation.

Le département de la guerre demande nombre d’ustensiles, qui étaient destinés à l’usage du séminaire général , pour le besoin de l’armée. Résolu , avant de disposer sur cette demande , de l’envoyer à l’avis de l’université .

Proposé une lettre circulaire aux provinces , relativement aux emprunts faits par le ci-devant souverain, et hypothéqués sur les douanes.

On offre d’Angleterre cent mille guinées à 5 pour cent.

On a proposé de faire des bilans que chaque province enverra de quinzaine en quinzaine , contenant un état du fonds de caisse net des douanes, domaines fixes, subsides, dons patriotiques, etc. , au premier de chaque mois et au quinze.

M. l’abbé de St-Martin, à Tournai, présente 3,000 florins en don patriotique, ainsi que 10,000 autres, à condition de lui en tenir compte , s’il soit obligé de payer les 20,000 florins que l’empereur lui a assignés pour pains d’abbaye.

Lettre d’Amsterdam , par laquelle on nous offre trois millions en emprunt.

Ij€ 7 7narê,

Ont été repris les 3' et 9' articles de l’organisation du Congrès, et on a ajouté au 3' : « Et, s’il serait membre des n autres États, il ne pourra y siéger pendant sa députation » au Congrès, sauf dans les assemblées de solennité, et » pour conférer des emplois. »

Au lieu de fl. 6,000 à l’art. 9, on est convenu de fl. 5,000.

Proposé d’écrire une lettre circulaire aux États des provinces , pour qu’on ne réponde pas en particulier aux dépêches, lettres officielles , etc. , venant directement ou indirectement du successeur du ci-devant souverain , et d’en

DES tTÀTS-CÉStBAUX.

envoyer copie authentique au Congrès , comme aussi de les rendre publiques par la voie d’impression.

On a examiné le plan d’habillement et de semblables fournitures aux troupes , proposé par M. Cornet de Grez.

Le 8 marv.

A été lue la lettre des États de West-Flandrc, mettant en commun cent mille florins aux ordres des États-Généraux , et avec promesse de fournir encore autant dans six semaines. Résolu de les faire transporter d’Ypres àBruxelles.

On a commis MM. Rohaert et Macau pour se rendre à Louvain et à Namur, afin d’y examiner les comptes des comités (1), et mettre ordre dans le maniement et distribution des deniers publics , ainsi que de prescrire provisionnellement les changemens qu’ils trouveront convenir.

Lecture a été faite de la réponse du cardinal et de l’évêque d’Anvers à la bulle du pape dont on a fait mention le 16 février passé (2). Ces prélats y disent, en substance , que la révolution ne s’est pas opérée précisément au moment des différends en matière ecclésiastique , mais surtout par rapport aux infractions des privilèges belgiques , et qu’il leur est impossible de faire rétrograder le peuple ; ils prient au contraire le saint père d’engager les souverains à reconnaître notre indépendance.

Le 9 mare.

On a ajouté à l’art. 2 de l’organisation du Congrès : « Et » sera fait une note qui prouve que le uonïbre de sept ne peut » être excédé.» De suite on est parvenu aux articles suivans:

15® Comme l’on opinera par province, les députés de chaque province détermineront-ils leurs suffrages par plu-

(1) Il s'agit ici des comités ou délégations militaires.

(2) La réponse de l’archevêque de Malines et de l'évêque d’Anvers fut insérée dans la plupart des journaux du temps.