XII. Lettre des gouverneurs-généraux aux États de» diffé

TABLE

rentes provinces, leur transmettant une déclaration

du roi Léopold : 2 mars 1790 128

XIII. Déclaration du roi Léopold, mentionnée dans la lettre qui précède ISO

Note concebsast les ASSEHBLtES des États-Gérêracx et dd CoHGBÈS , DEPDI8 LE 12 MARS JDSQd’aD 8 SEFTE9BRE 1790. ISO Session des États-Généraux, du 9 seftexbre ad 19 novex- BBE 1790. . .