XX. Note à remettre aux ministres des cours médiatrices

TABLE

à La Haye , par MM. de<4^illet, de Grave, Petitjean et le chevalier de Boiisies, arrêtée par les États-Généraux et le Congrès le 16 novembre 1790 ....

XXI. Premier rapport des députés envoyés ^La Haye pour porter, aux ministres des cours médiatrices, la réponse des États-Généraux et du Congrès : 20 novembre, 1790.