FINANCES
366. — Ordre aux Commissaires de la Trésorerie de continuer les opérations relatives à l’approvisionnement en numéraire, Jusqu'à nouvel ordre du Corps législatif.
2 frimaire an 4 (23 novembre 1795). Minute de Reubell. A.N., AF II, 324. V. Debidour, Recueil des Actes du Directoire, TUE à
367. — Lettre d'envoi parle Directoire au Conseil des Cinq-Cents de l’état des fonds de la Trésorerie nationale, à l'appui d’une demande de crédits.
16 frimaire an 4 (7 décembre 1795). Minute de Reubell. A. N., AF II, 333.