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428. — Lettre du Directoire à son commissaire près l'administration centrale du Haut-Rhin, pour l’inviter à
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faire réprimer les désordres causés dans le canton d’Ammerschwihr par les prêtres réfractaires.
12 nivôse an 4 (2 janvier 1796). Minute de Reubell.
A. N., AF IN, 339. V. Debidour, Recueil des actes du Directoire, I, 360.
Jointe une note du commissaire près l'administration municipale du canton à Rapinat, transmise par celui-ci à Reubell.
429. — Arrêté ordonnant d'arrêter et de faire comparaitre devant le Directoire le maître de poste de Wissembourg, inculpé d'avoir « fait tout ce qui dépendait de lui pour empêcher le départ du courrier qui devait instruire le gouvernement de la rupture de l'armistice ».
6 prairial an 4 (25 mai 1796). Minute de Reubell.
Un arrêté du 29 prairial (AFIII, 378) ordonna la mise en liberté après interrogatoire.
430. — Lettre de Resch, commissaire du Directoire près l'administration centrale du Haut-Rhin, à Reubell.
19 brumaire an 5 (9 novembre 1796). Minute.
Se plaint de dilapidations de fourrages et de réquisitions arbitraires de la part des généraux. « On ne peut se-faire idée des vols et des friponneries qui se sont commises dans les pays conquis. Certains généraux, les commissaires des guerres, tout ce qui est attaché à l'armée, se sont livrés au plus affreux pillage. On dirait de cette classe de gens qu'ils ont pris à tâche de déverser leur infamie sur notre cause, d'épuiser les ressources de la République lorsqu'ils n'ont pu la détruire. »
481. — Projet de message au Conseil des Cinq-Cents, en réponse à un autre de ce conseil sur les excès des prêtres réfractaires dans les départements du Haut-Rhin et de la Moselle.
24 pluviôse an 5 (12 février 1797). Brouillon de Reubell.
Reubell fait remarquer qu’on ne punit pas les prêtres rentrés, parce que la peine de mort portée contre eux par la loi est trop
forte, et que les autorités ne poursuivent pas. Le Directoire demande le droit de prononcer par arrêtés individuels, après une sommation de quitter le territoire, la peine de la déportation aux colonies. Ce droit lui sera donné par la loi du 19 fructidor an 5.
432. — Projet de message au Conseil des Ginq-Cents sur la législation contre les prêtres réfractaires.
3 messidor an 5 (21 juin 1797). Minute.
A. N., AK IIT, 454.
Etabli d'après plusieurs notes et brouillons joints de Reubell et sur des pièces à lui transmises en copie par Rapinat.
433. — Projet d'arrêté ordonnant la fermeture de la ci-devant église cathédrale de Colmar, lieu de rassemblement de citoyens dont les chefs ont de tout temps montré l’incivisme le plus prononcé.
2 frimaire an 6 (22 novembre 1797). Brouillon de Reubell.
La minute, exactement conforme de ce projet, n’est signée que de Barras, Merlin et Francois (de Neufchâteau). Cet arrêté est la conséquence d’une pétition de quarante-huit citoyens de Colmar, adressée à Reubell le 23 brumaire an 6 par Bernard, président du tribunal criminel du Haut-Rhin et Renaud Yves, substitut du commissaire du Directoire. « Ils se reposent, lui disent-ils, sur les sentiments que vous avez toujours témoignés aux patriotes. »
434. — Arrèté ordonnant l'arrestation : 1° de Fr.-X. Chambé et de Monin, de Colmar, nommés au second tiers du corps législatif et révoqués par la loi du 19 fructidor, comme prévenus d'espionnage ; 2° de la citoyenne Frick, dite sœur Sainte-Cécile, ex-religieuse à Rouffach.
28 pluviôse an 6 (16 février 1798). Minute de Merlin.
Rendu sur une dénonciation de Pflieger, ancien représentant du Haut-Rhin à la Convention, adressée à Reubell.
435. — Procès-verbal de l'assemblée électorale du Haut-Rhin tenue à Colmar du 20 au 26 germinal an 7.
Copie. AN”, CO, 576:
259 électeurs présents. Au scrutin pour la nomination d'un membre du Conseil des Anciens, Reubell est élu le 23 germinal au 4 tour de scrutin par 136 voix sur 258 volants, et Simon au Conseil des Cinq-Cents par 146 voix sur 247.
V. le n° 241. Reubell fut élu aussi par le département du Bas-Rhin et celui de la Moselle; malgré la scission qui avait amené la formation de deux assemblées électorales dans ce département, Reubell fut désigné par les deux assemblées. Il opta pour le Haut-Rhin.
