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169. — Compte rendu du bureau de la Commission intermédiaire provinciale d'Alsace à l'Assemblée du dis-

Menteee LAPA

trict de Colmar, présenté par MM. Metzger, le baron de Berckheim et Mueg, procureur syndic.

Mai 1790. Original de 87 p. in-fol.

Un long passage est relatif à la question des droits politiques à donner aux Juifs : « [lne nous paraît pas prudent de donner aux Juifs des droits avant qu'ils soient élevés dans des principes qui puissent les en rendre dignes... Jusque-là, aimons les Juifs comme nos frères, protégeons-les, inspirons-leur l’ambition de se rendre utiles et estimables par la pratique religieuse de leur morale, qui est le berceau de la nôtre. »

170. — Le Directoire du district de Colmar au Directoire du département du Haut-Rhin.

Colmar, 6 novembre 1790. Copie.

Invite le Directoire à ordonner queles Juifs ne pourront provisoi-

rement poursuivre leurs débiteurs en remboursement que pour les intérêts échus, jusqu’à la mise en activité des nouveaux tribunaux.

171. — Arrêté du Conseil général du Haut-Rhin, 8 novembre 1790.

Original : À. H. A., L. 645.

Conforme au vœu exprimé dans le n° précédent.

172. — Arrêté du Directoire du département du Haut- Rhin, déboutant Aron Lévy de Zillisheim et Joseph Brunschvig, préposés de la nation juive, de leur opposition à l'arrêté du 8 novembre.

S. d. [novembre 1790]. Original.

173. — Adresse du département du Haut-Rhin à l’Assemblée nationale, protestant contre le projet d’accorder aux Juifs les droits de citoyens actifs.

Colmar, 31 décembre 1790. Original.

A. HA, Lr.645.

Fait craindre des troubles si les Juifs, devenus citoyens, sont élus

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aux fonctions publiques ou prennent part aux élections, surtout ecclésiastiques.

Imprimé dans Hoffmann, l'Alsace au XVIII® siècle, IV, 523.

174. — Arrêté du Directoire du Haut-Rhin suspendant l'exécution de celui du département du 8 novembre 1790, attendu la mise en activité des tribunaux.

7 janvier 1791. Minute de la main de Muesg. û

Rendu sur réquisitoire du procureur général-syndic Mueg, d'après

une requête des préposés de la nation juive.

175. — Projet envoyé au district d’Altkirch par le juge de paix de Hirsingen sur les moyens de résoudre la question de l'usure des Juifs.

Mai 1791. Original.

AVHPAT IP R025"

.176. — Arrêté du Directoire du Haut-Rhin nommant M. de Salomon, membre du département, son commissaire pour procéder avec le commissaire du Bas-Rhin et les représentants des communautés juives, à la liquidation des créances.

13 juillet 1791. Minute.

Salomon fut remplacé le 16 décembre 1791 par Béchelé et ce dernier par Collombel le 1% mai 1792.

177. — Arrêté du Conseil général du Haut-Rhin portant que jusqu'à détermination du mode de la liquidation des créances des Juifs prescrites par la loi du 13 novembre 1791, les débiteurs non juifs ne paieront aux créanciers juifs que les intérêts échus.

7 décembre 1791. Minute de Reubell.

À. H. À., L. 56.Copie dans A. N., F! C3, Haut-Rhin, 6.