A. N. AA

Contre les pétitions des princes émigrés qui ont demandé à l'Assemblée la levée du séquestre mis sur leurs biens par le département du Haut-Rhin. « Le seul fait de leur émigration et de leur persévérance dans l'abandon de leur patrie quand elle les appelle doit les faire déclarer félons et déchus dès à présent de leurs fiefs. » Cite notamment l’ainé des Schauenbourg, de Kempff, le bailli de Flachslanden et son frère le général, Langenberg-Wagenbourg, l'abbé de Murbach d'Andlau, et son frère l’ex-député.

214. — Compte que rend le procureur général syndic du département du Haut-Rhin des événements relatifs à

de ere

l'arrestation de différentes voitures faite à Neuf-Brisach par la garnison.

S. d. [6 juin 1792] minute autographe inachevée.

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Sur cette affaire, qui amena une mutinerie militaire grave, réprimée par Reubell et Victor de Broglie, v. le rapport de Dumas à l’Assemblée législative, publié dans le Moniteur du 18 juin.

215. — Résultat des conférences que j'ai eues à Bâle les 14, 15, 16 et 17 juin 1792 avec des personnes en place de différents partis, et des renseignements que j'ai pris pendant le cours de ma mission comme commissaire du département par suite de l’affaire de Neufbrisach.

Colmar, 24 juin 1792. Original signé.

A.E., corresp. polit., Suisse, v. 427, fos 407 et suiv.

La minute de ce rapport, adressé au ministre des affaires étrangères Chambonas, mais qui était destiné à son prédécesseur Dumouriez, est aux À. H. A., L, 75. Elle est intitulée. «Résultat de deux conférences que j'ai eues avec M. Ochs, l’une chez lui le 14 de près de deux heures, l’autre chez moi le 45 de près d’une heure, et la troisième chez lui le 17 ; et d'autres conférences très étendues avec le citoyen Frey patriote et d’autres non patriotes. » L'idée dominante est que la plupart des cantons suisses sont non seulement antirévolutionnaires, mais même antifrançais, et que « ce ne sera qu'en leur parlant ferme que nous rendrons ces messieurs raisonnables ». Pierre Ochs, grand tribun de Bâle, s’entendra en 1798 avec Reubell pour révolutionner la Suisse.

216. — Arrêté du Directoire du Haut-Rhin chargeant Reubell de se rendre auprès du général d'Harambure, commandant du département, et de prendre toutes mesures, soit de concert avec lui, soit même seul, pour empêcher toute trahison et toute surprise.

Colmar, 11 juillet 1792. Original.

217. — Trois projets de mémoires à l’Assemblée nationale, sur le rachat des rentes emphytéotiques, sur les émigrés et sur les manufactures de toiles peintes de

EG Es | Mulhouse, présentés par Reubell, et approuvés par le Conseil général du Haut-Rhin.

4 août 1792. Original.

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