Lettre de Rivaud et Reubell au Comité de Sa

ODA lut public, envoyant deux arrètés modifiant les sentences du tribunal militaire.

Mannheim, 10 vendémiaire an # (1° octobre 1795), analyse. AN AT IT, 247:

283. — Lettre de Rivaud, Joubert, Merlin (de Thionville), et Reubell à leurs collègues du Comité de Salut public, demandant des instructions sur la manière de juger la neutralité des princes allemands, protégés par la ligne de démarcation prussienne.

Oberingelheim, 12 vendémiaire an 4 (3 octobre 1795). Copie. À. E., Prusse, suppl. 10, f. 228.

284. — Lettre de Reubell, Merlin (de Thionville) et Rivaud au Comité de Salut publie protestant contre l’annulation de leur arrêté du 3 vendémiaire en vue d'un armistice.

Oberingelheim, 12 vendémiaire an # (3 octobre 1795). Analyse. A.-N., AFII, 247.