Procès-verbaux des séances du Directoire exécutif

41 brumaire an 4-18 brumaire an 8. Minutes.

A. N., AF III, 4 à 16.

Voir spécialement pour Reubell : AF II, 1 : 11 brumaire an 4 (Reubellnommé président par tirage au sort); 16 frimaire (Henri-Thomas Reubell nommé général de division) ; 24 et 29 nivôse (Jean-Jacques Reubell promu chef de bataillon et attaché au Consulat de Cadix); AF II, 5 : Z1 pluviôse an 5 (Reubell président) ; AFIIT, 7 : 28 messidor an 5 (discussion sur le renvoi des ministres, opinion de Reubell; voir Pallain, le ministère de Talleyrand sous le Directoire, p. 456); 29 messidor (discussion sur l'envoi d’un message demandant le rapport d’une loi votée; opinion de Reubell en faveur de l’envoi du message « comme il n’a principalement pour but que d’instruire le corps législatif de faits qu'il ignore »; 12 thermäñdor an 5 (opinion très développée de Reubell pour que les troupes tirées de l’armée de Sambre-et-Meuse pour aller à Brest, et qui ont pénétré dans le rayon constitutionnel, continuent leur route pour prendre part à l'expédition d'Irlande. Agir autrement serait commettre une imprudence, marquer une défiance injurieuse au général Hoche, et « acréditer l'imposture que les troupes étaient destinées à marcher sur Paris »; 19 thermidor an 5 (discussion sur la réponse au message des Cinq-Cents demandant des explications sur ces mêmes mouvements de troupes. Opinion de Reubell tendant à ce qu’on demande d’abord communication du rapport de la commission des Cinq-Cents: 24 fructidor an 5, discours de Merlin {de Douai) à son installation au Directoire; loue chez Reubell « cette fermeté de caractère, ce coup d'œil rapide, cette ardeur inébranlable que les obstacles n'arrêtent Jamais et quine voit dans les difficultés qu'un moyen de gloire et une source de triomphes ». AF II, 40 : 29 floréal an 6 (délibération

sur le tirage au sort qui doit avoir lieu le lendemain. Reubell demande la publicité de l'opération pour répondre à une calomnie débitée contre lui « jusque dans les théâtres et autres lieux publics », et d'après lesquels ses collègues l’auraient forcé à sortir du Directoire, sur menace de révéler la conclusion par lui, au moyen d’un intermédiaire, d'un marché de fournitures ruineux pour la République. Lesdirecteurs refusent, déclarant que ces bruits «fruits d’une calomnie atroce, sont suffisamment détruits par l'estime et l'amitié que les collègues du citoyen Reubell iui ont vouée ». AF III, 12 : 3 brumaire an 7 (Jean-Jacques Reubell promu adjudant général). AF II, 14: 20 floréal an 7 (Procès-verbal du tirage au sort du membre sortant. Reubell a tiré le dernier, après Barras et La Revellière. Sa signature est tremblée).

347.— Nominations de commissaires du Directoire près les administrations centrales de département et municipales de canton.

24 brumaire an 4 au 2 floréal (15 novembre 1795 au 21 avril 1796.

A. N., AF II, 317 à 363. Minutes.

Listes préparées et arrêtées par Reubell :

Haute-Saône, 24 brumaire an 4, AF III, 317.

Vosges, 24 brumaire an #, AF III, 317.

Ain, 26 brumaire an 4, AF III, 320.

Bas-Rhin, 26 brumaire an #4, AF III, 320.

Haut-Rhin, 28 brumaire an #4, AF IIT, 322.

Moselle, 3 frimaire an #, AF III, 325. e

Mont-Terrible, 3 frimaire an #4, AF IT, 326.

Yonne, 6 frimaire an #, AF IIT, 327.

Côte d'Or, 7 frimaire an 4, AF III, 328.

Saône-et-Loire, 7 et 40 frimaire an #, AF III, 328 et 329.

Doubs, 11 frimaire et 19 ventôse an 4, AF III, 330.

Meurthe, 12 frimaire an #4, AF III, 330.

Loiret, 14 frimaire an 4, AF IIT, 331.

Meuse, 4 nivôse an #4, AFIII, 337.

Moselle, 18 nivôse an 4, AFIII, 340.

Yonne, 16 pluviôse an 4, AF III, 345.

Côte d'Or et Ain, 5 germinal an 4, AF IIT, 337.

Saône-et-Loire, 2 floréal an 4, AF III, 363.

À partir de cette date, les Directeurs ne préparentpluseux-mêmes les nominations. Un des bureaux du secrétariat général en est chargé. 5

V. sur cette organisation, A. Debidour, Recueil des actes du Directoire, t. [, p. XI-XIT) Reubell a cependant continué à s'occuper des nominations faites dans le Haut-Rhin, son département d’origine.

Ainsi il arrête le 25 vendémiaire an 6 (46 octobre 1797) la liste des juges et des administrateurs municipaux de Colmar (AFIIF, 472), le 1er brumaire (22 octobre) celle des administrations du département et de plusieurs administrations municipales (AFIIT, 474), de même le 18 brumaire (8 novembre) et le 9 frimaire (29 novembre) AF IT, 478 et 482. Le 29 floréal an 7 (18 mai 1799), déjà exclu par le sort du Directoire depuis neuf jours, il établit des propositions sur une note autographe pour le poste de commissaire près l'administration centrale du Haut-Rhin, vacant par l'élection du titulaire Simon au corps législatif. Il propose Richert ou Renaud Yves. Richert est nommé le jour même. (A. N., AF IIT, 602.)

848. — Projet de message aux Conseils sur le vote d’une résolution relative à une adjudication de domaines nationaux déjà prononcée, en sens contraire, par arrêté du Directoire.

41 nivôse an 5 (31 décembre 1796). Minute de Reubell.

Projet non adopté. Reubell proteste au nom du principe de la séparation des pouvoirs. Si ces « usurpations » devenaient la règle, «il n'y aurait plus de patrie, la France même perdrait sans faute son existence politique, les vautours prêts à la dévorer auraient bientôt partagé entre eux cette proie qu'ils convoitent depuis longtemps. Le Directoire fait ici sa profession de foi. Qu'on fasse tomber la tête de ses membres, car tant qu'ils vivront ils ne donneront pas les mains à une pareille monstruosité ».

349. — Projet de loi portant annulation des élections législatives de l'an 5.

25 germinal [an 5] (avril 1797). Brouillon de Reubell.

Collection H.B., de Londres.

Ce projet, en deux titres et trois sections, daté par Reubell luimême, démontre que l’idée du coup d'état était arrêtée dans son esprit dès la découverte des papiers de d’Antraigues, contenant les preuves de la conspiration royaliste. Il annonce déjà les principales dispositions de la loi du 19 fructidor an 5 : exclusion des émigrés de toute assemblée électorale (art. 10); serment de haine à la royauté et à l'anarchie (sect. 2, art. 2 et 3), surveillance de la police imposée aux journaux, déportation des prêtres, etc. La différence principale avec la loi de fructidor consiste en ce que les élections sont cassées en bloc sur tout le territoire, et devront recommencer le 10 prairial. C’est en somme un projet très analogue aux ordonnances de juillet 1830.

PPT

3850. — Arrêté du Directoire ordonnant l'arrestation de l’émigré Vertamy.

41 fructidor an 5 (28 août 1797). Minute de Reubell.

Une note anonyme jointe indique que l'arrestation sera opérée par «des personnes sûres » et non par la police municipale ni centrale, qui sont suspectes.