EDOUARD VII, A

Pass,

Mémoire de maroliinds anglais faisant le commerce avec Québec, X fév, 1784 . M7 Lettre de marchands de Montréal, 2 nov, 175 j 120 tjuebee, D nov, Lg A : 622

Lord Uyéney au Heut gouv, Hope, 6 avril 17N€ | "A sé HA Lord Sydney au colonel Joseph Brant, lettre incluse dans la précedente j bn Lord Sydney au lieut-gouv, Hope, 6 avril 1788 . Da Mémoranda mu sujet d'instructions, 2 juillet 1784 527 Instructions à lord Dorchester, 23 août 1780 à , , 28 Instruction supplémentaire, 21 mars 17S7 ; ‘ : 44 “ " 25 moût 177, ... : 44

Le juge en chef Smith à sir Evan Nepean,2 janv, L7N7 séss ‘DB Hugh Finlay à sir Evan Nepean, 13 fév. LTN7 ; > D4n w n "“ 15 ares 1787 54 Projet d'ordonnance, par ie juge en chef Smith, 12 mars 1787 : 551 Extrait des procès-verbaux du Conseil, 26 mars 177 h F : ne Ordonnance concernant la procédure des cours civiles, 30 avril 1787 , . 069 Ordonnance concernant les cours criminelles, 40 avril 1787 .. 662 Lord Sydney à lord Dorchoster, 29 sept. 1787 ‘ ; RU Lord Dorchester à lord Sidney, 13 juin 1787. D64 Procès-verbanx du Conseil sur les affaires d'Etat, depuis le 24 oct, 1786 jusqu'au 2 juin 1787 567 Requête des juges, 1° mai 1787. ps 570 Rapport du comité du Conseil relatif aux cours de justio Mate asc ae tram Fi TE LE 571 Mémorandum du Conseil. .... : + : ; EE Er Liste des jurés... nes En Res . ; 583 Opinion du juge Panet.. ; - { ’ . F4

Autre opinion du juge Panet, Rapport du comité du Conseil relatif au onmmerce et à la police, e, 178 Rapport des marchands de Québec, presente par leur comité Cupie d'une pétition de nouveaux sujets de Québec, à lord Dorche-ter RACE Lettre du comité du Conseil sur le commerce et la police aux marchands de M =ntréal.... Réponse à la lettre précédente Rapport des marchands de Montréal, présenté par leur oc atté Copie d'une lettre qui accompagnait le rapport précédent... Copie d'une adresse à lord Dorchester, par de nouveaux sujets de Montré SL Lettre du comité dn Conseil adressée aux magistrats de Quebec Lettre des magistrats de Québec au comité du Conse ile. réponse à la lettre préc éde nte, Lettre du comité du Conseil aux marchands de Trois-Rivières Réponse à la lettre précédente... ; £a Représentatic ns des nouveaux sujets ds Trois- Rivi iéres au gouverneur et au Conseil, Rapport du comité du Cor. eil sur la population, l'agriculture et les terres de la couronne, 1787. Lectre des magistrats de Cataraqui à sir John Johnson, ; Lettre des magistrats de New-Oswe, gatchie à sir John Johnson. Lord Dorchester à lord Sydney, 13 juin 1787... ‘ . Pétition des loyalistes de l'Ouest, 15 avril 1787............. Mémoire des marchands commerçant avec Québec, 4 fév, 1788 Lettres patentes établissant de nouveaux districts, 24 juillet 1784,. Lord Sydney à lord Dorcheater, 3 sept, 1788.................. Lord Dorchester à lord Sydney, 8 nov. 1788............. Hugh Finlay à sir Evan Nepean, 9 fév. 1789. ......... Ordonnance de 1789 concernant les procédures des cours de justice civile, Te Lord Grenville à lord Dorchester, 20 oct. 1739....., ... Let e Lord Grenville à lord Dorchester, 20 ort. 1789. Premier projet de l'Acte constitutionnel, 1789 Lord Dorchester à lord Grenville, 8 fév, 1790..... Deuxième projet de l’Acte constitutionnel, 1790. Question des frontières entre le Québec et le N ouvean- Brunswick. Le juge en chef Smith à lord Dorchester, 5 fév. 1790. . RS EL Te Additions proposées au nouvel Acte constitutionnel en vue d'é tablir u un gouvernement géné tra, 8 fév. 1790 FAST PR I ES AS sr V tes air: Rat rire 657

TABLE DES UATIERES DOC, PARLEMENTAIRE No 18

Clause concernant le proous des offenses crirainelles, fév, 1708 Lord Grenville à lord Dorchester, 5 juin 1750

Lord Dundas à Jord Dorchester, 16 sept, 1719,

L'Acte constitutionnel de 1791

Index.

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