EDOUARD VII, À

Résolu qu’un somité composé de onze membres, dont sept constitueront un comité complet (dans le cas où quelques-uns des messieurs nommés seraient malades ou absents, soit nommé et chargé de préparer une pétition qui sera présentée à une autre assemblée générale. Les messieurs dont les noms suivent ci-après furent choisis par un vote résulier pour faire partie du comité, savoir :

William Grant Jenkin Williams John Wells Thomas Walker Charles Grant John Lees Malcolm Fraser Zachary Macaulay Anthony Vialars John McCord Peter Fargues

Ce comité devait se réunir chez M. Prenties le mardi suivant à quatre heures de l'après-midi.

Malcolm Fraser fut choisi pour remplir la charge de secrétaire du comité.

Résolu qu’une copie de ces procès-verbaux soit transmise aux habitants de Montreal.

A la résidence de Prenties, 2? novembre 1773

La majorité des membres du comité étant présents, savoir :

Thomas Walker William Grant Charles Grant Jenkin Williams John Lees Zachary Macaulay John MeCord Malcolm Fraser

Le comité fut d'avis qu'il serait régulier de présenter en premier lieu la pétition au lie it.-gouverneur en Conseil avant de la transmettre au roi ; en conséquence, il fut résolu de présenter la pétition au lieut.-gouverneur en Conseil d’abord : puis un projet de ladite pétition fut préparé.

Test ensuite résoiu qu’etie soit traduite en français et que quelques-uns des principaux habitants français soient priés de rencontrer les membres du comité à quatre heures, le jeudi suivant, chez M. Prenties.

Résolu que des copies des procès-verbaux et de la pétition ci dessus soient trans mises par la prochaine malle à Montréal à l'adresse de M. Gray, pour être communiquées aux habitants de cet endroit.

Copie de la lettre d'invitation adressée aux gentilshommes canadiens, le 2 novem bre 1773:1! ;

Messieurs—Les Affaires et la Situat: ‘le de La Province ayant besoin que ses habitans y portent quelque attention Et .. us ‘gnés ayant été nommés par une nombreuse assemblee des anciens sujets de sa Majesté comme un corps de Committé pour faire quelque chose a cet egard—Nous vous invitons de nous rencontrer au Taverne de Prenties Jeudi a quatre heures apres midi afin de vous communiquer nos idees et dt scavoir les votres sur des matieres qui nous interessent egalement. Nous avons l'honneur d'etre &e

N. B. Cette lettre était signée par les onze membres du comité et adressée à Mes sieurs De La Naudière, De Rigauville, De Lery, Cugnet, Perault, Duchenay, Peche neaux, Ta:hora:, Compte du pres, Frémont, Perras, Marcoux, Berthelot et Dufau de Québec et à Mons’ Tonnancourt de Trois-Rivières alors à Québec.

A la résidence de M. Prenties, 4 novembre 1773 ,

Les membres du comité dont les noms suivent s'étant réunis, savoir : Jenkin Williams William Grant Charles Grant John McCord John Lees Malcolm Fraser Zachary Macaulay Thomas Walker John Wells

F Daus la copie manuscrite, cette lettre se & uve après le procès-verbal du 8 novembre, mais da: à

l , x ! AL et L à:

volume de Maseres ‘ Compte rendu des procès-verbaux, etc., ” elle est consignée dans l'ordre chronolog qui est ici adopté.

DOCUMENTS CONSTITUIIONNELS 323

. 1907 DOC. PARLEMENTAIRE No 18

omite Et les Canadiens dont les noms suivent s'étant rendus à la réunion après en avoir ents,) reçu l'invitation, savoir :

. Monsieur Decheneaux Monsr, Tonnancourt

guher

Marcoux -- Perras Cugnet —-— Berthelot Perrault Compte du prés

William Grant fut choisi comme président du comité. Une traduction fran çaise de la pétition à être présentée au lieut.-gouverneur ayant été lue, les Canadiens présents furent invités à donner leur avis au sujet de cette mesure qui fut ensuite l'objet d'une conversation-puis la question ci-après leur ayant été posée, savoir :

Sils croyaient qu’il était nécessaire (après le débat qui venait d'avoir lieu) de con voquer une assemblée de leurs concitoyens ?

Is donnèrent à l’unanimité un vote aflirmatif et MM. Dechencaux et Perras se chargèrent de rassembler les nouveaux sujets le samedi suivant à deux heures.

Le comité décida qu’une autre réunion aurait lieu le lundi suivant chez Prenties à six heures du soir.

S novembre 1773.

Les messieurs suivants étaient chez Prenties :

MM. Williams Walker W. Grant MeCord on au JR Lees Wells,

Fraser

oo l'esoIu

et de Il fut résolu d'écrire une lettre à M Dechenezux pour lui demander d'informer le

comité si les nouveaux sujets avaient pris des mesures à l'égard de ce qui leur avait été communiqué à la dernière réunion et de transmettre des renseignements à ce sujet, M. uatre a Decheneaux étant absent, la lettre fut envoyée à M. Perras qui transmit la réponse ciannexée,

Résolu qu'une lettre soit adressée à Francis Mascres, écr, et d'y joindre les procès-

quees verbaux ci-dessus et le projet de pétition. ë Le comité devait sc réunir sur l'avis du secrétaire, vu que l’on devait attendre

l'arrivée de lettres de Montréal pour continuer le travail.

Copie de la lettre écrite à M. Perra, 8 novembre 1773 :

prin-

trans

)ven

: ie Mons" Les Messieurs du Commité assemblé chez Prenties vous prie d'avoir la bonté mitié De deles informer si les nouveaux sujets ont pris quelques mesures sur ce que vous a été verne È communiqué jeudi dernier et si vous pouvez leurs faire part de Resolutions prises pai sd $ vos concitoyens vous obligerez beaucoup ces Messieurs—On attend L’honneur de votre eut ë reponse par le porteur et J'ai l'honneur d'etre

Mons' \ : Votre très humble Serviteur A] Le eche (signé) MarcoLu FRASER Lu de Suit la réponse de M, Perras :

QUÉBEC le 8-9 1773

Moxsr. Le Depart precipité de vaisseaux pour L'Europe ne ma pas permis de repondre suivant mes desirs aux attentions de Messieurs du Committé, cependant j'ai vu quelques uns de mes citoyens qui ne me paroissent pas disposer a S’assembler comme quelques uns d'entre nous le voudroient, Le grand nombre l'emporte et le petit reduit à prendre patience

J'ai l'honneur d'etre &c Copie conforme MaLcoLu Fraser.

Secrétaire du comité.

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