MEMOIRE ADRESSE DE QUÉBEC À LORD DARTMOUTIH

Au tres hon, comte de Dattimouth, lun des principaux secrétaires d'État di Maui ;

Le mémoire des francstenanciers, marchands, colons et autres, anciens et

sujets de Sa Majesté, résidant aujourd'hui dans le distriet de Québec de ln provit Québec de l'Amérique du No:d, expose humblement ce qui suit! Après la capitulut et le traité de paix définitif par lesquels cette province fat cédee à la Grande-Bre: il a bienveitlamment plu à Sa Majesté, par sa proclamation royale du 7 octobre 17 d'octroyer aux gouverneurs des quatre provinces mentionnées par ladite p clamation (parmi lesqueles étaient comprise cette province), le pouvoir forme et leur donner des instructions à cette fin, —-de convoquer de l'avis et du consentement € Conseils de Sa Majesté, des Assemblées générales pour élaborer et édieter des | des statuts et des ordonnances conformes autant que possible aux lois d'Angleter pour maintenir la paix publique et assurer le bien-être et le bon gouvernement de « province ; en outre, il à plu à Sa Majesté de déelarer et de promettre que dans l'int alle et jusqu'à ce que ces Assemblées pussent être convoquées, le personnes qui ha taient lesdites colonies et © lles qui iraient s'y établir devaient jouir des avantages lois d'Angleterre. *

Les signataires du présent mémoire ainsi encouragés se sont établis dans cetti vince, les uns y achetant des terres qu'ils ont cultivées et améliorées, les autre livrant au commerce sur une grande échelle ; aujourd'hui, ils croient humblement est opportun et urgent de prier Sa Majesté d'accomplir sa gracieuse promessi préparé leur très humble pétition qu'ils désirent transmettre à Sa Majesté ju prennent la liberté de faire parvenir à Votre Seigneurie avec le présent mémoire) px prier de bien vouloir ordonner à son gouverneur de convoquer, de lPavis et du conse ment du Conseil de Sa Majesté, une Assemblée générale du peuple en la manière et la constitution et la forme que dans sa royale sagesse elle croira devoir lui ordonne:

Les signataires de ce mémoire espèrent humblement que Sa Majesté inspirée pu royale et paternelle sollicitude pour le bien-être et le bonheur de ses sujets affectueux obéissants, daignera faire disparaitre les appréhensions qui leur font craindre que let

propriétés ne subissent des dommages et qu'eux-mêmes et leur postérité ne perdent fruit de leurs travaux en résidant dans une contrée privée d'une forme de sou

fixe et stable et dans laquelle peuvent être rendues des ordonnances ni com]

1 Archives canadiennes, Q, 10, p. 56, Ce mémoire ne se trot pas dans ‘Compte rer

verbaux,” ete, de Maseres, Cependant le mémoire de Montréal moins long que celni dei

est reproduit après ce dernier s'y rencontre, est évident tout de même que ces memmoir sentés par l'intermediaire de Masère puisc l'endossemient ndique pas comme dame le cas di

à DE D “pre À Be a etre du à février 175 ia Ï

nabé dit qu'il n'a pas transmis ces mémoires pour la bonne t son qu'ils ne lui ont pas éte com Voir Q. 10, p, 53, 2? Voir page !

Voir page:

dermier paragraphe.

) VII, A y? PARLEMENTAIRE Ne ‘8

Doc

teou in

d'accord avec les lois d'Auzleterre : et les sigrulait

de ce mémoire srésument qu ane telle situation est nus préjud inble aux not Eux qu'aux Anciens :

lo, His sujets cle Sa Majesté

PAU #3 signataires de ce mémoire adresse à Votre Si ure émettent d'une manicre k Fr

ferme et respectueuse l'avis qu'un pouvoir législatif dévolu au gouverneur en Conseil et

rd rune Assemblée des représentants du peuple, constitue ki seule forme de gouvernement

Limajot constitutionel et permanent qui devrait être établi dans cette province, Levr connais

il ip sance de la situation actuelle et | exXpérienee nequise ont convaineus que li eonvoen

771 Ê canon immédiate d'une Chambre d'ussemblée cl iryée d'agir conjointement avec le gou

verneur et le Conseil de Sa Majesté, serait le moyen d'établir promptement sur des bises solides et durables la paix dans la province et ün gouvernement stable. Il croient que tout systeme temporaire ne pourra aussi bien réconcilier Les nouveaux sujets avec l'au yu lynastie de Su Majesté ot la constitution britannique, et les v attaches. sans comp ter qu an tel système ne serait pas aussi agréable aux anwiens tjets de Sa Majesté, La

aynatmires de ce mémoire, ayant conscience de leux ira ipacité, n'osent cinett l'avis à l'égard de la manière de composer et d'établir cette Chambre d'a

TH imblée « :bandon nent cette tâche à ln sagesse et à la considération de Sa M ijesté et de conseils rés, Mais considérant que des personnes (moins tamilicres que vos memorialistes

ivee l'état de cette province où dont les ambitions à |

d'Et at cle a

id de In prospérité de celle-ci,

ne sont que passagéres) peu ent avancer que ln province n'est pas encore mûre pour une ee Chambre d'assemblée, que les anciens sujets du roi y sont peu nombreux et qu'ils ÿ posétés » “dent une faible proportion de la propriété en comparaison des nouveaux sujets qu +. de : constituent la masse du peuple, mais qui sont catholiques romains : en conséquence, VOn

emorialistes après avoir bien considéré et bien pe surer Votre Ncigneurie que l4 province, à l'heure actuelle est absolument en état de bénélicier d'un t2l établissement, que eette Chambre d'assemblée adjointe au gouverneut et au Conseil de Sa Mujesté, donnerait avec le temps, beaucoup s peuple, mettrait mieux en évidenr- leg vrais intéret sources et serait plus apte que le gr ces et des statuts dans les vas d'urgx d'assurer Votre Seigneurie que le nou

etobre 17: à laciti pre

rime et de

ces objections, prennent fa liberte

13 de satisfaction an le la colonie, sa force et 4es res

Hévment des er des lois, l'Angleterre, ent de cette dans l'inter nes qui habi

rneur et le Conseil à rendre des lois, des ordenmnan Les signataires de ce mémoire ont l'honneur ‘3 anciens sujets de Sa Majesté et le montant de propriété que ces derniers posséedent, ne sont pas aussi insign Hunts qu'on l'a rm pré senté, car plusieurs d'entre eux possèdent les seigneuries les plus étendues et les mieux cultivées de la province (à l'exception des terrains appartenant aux communautés reli gieases) et la plupart tiennent leurs terres en franc-alleu ! et leurs biens reubles sont beaucoup plus considérables que ceux dont disposent houveaux sujets ; et en tout emips depuis la conquête jusqu'à ce jour, ce sont surtout les anciens sujets qui ont limenté le trafic et le commerce.

vantages des

ns cette pro es autre- +4 lement

se et 1 L'établissement d'une législation dans ln co'onie n'eat pas le seul sujet que vos me . rialistes se proposent de soumettre à lu considération de Votre Seigneurie : ils de ras. l* s. LÉ indent qu'il leur soit permis d'exposer à Votre Scizneurie la déploral du conse : le manque d'écoles et de sémi ires protestants }

e situation créé

ur l'éducation l'instruction de

dière et ax à ; ES esse ct qu'il est regrettable de voir une génération issue de parents

“dont et

rotestants ent négligée et exposée tous les Jours à l'assiduite connue d

Es lerge catholique NetSR) Fe an et de différents ordres qui sont très nombreux dans cet! province et qui ice leetur ke tx Londs considérables dont ils disposent, ont établi depuis queique temps des sémina Ag FE es, dont la fondation ne peut que nous alarmer (puisque professeur protestant, se el que soit le genre de science qu'il enseigne en est exclu). En consé juence, les en-

ir tants des parents anglais doivent grandir sans instruction où fn quenter ces sciiiaair "3 Vous devons ajouter que les anciens sujets de Sa Majesté sont prêts à faire tout ce ( su de C7 COUT pouvoir pour encourag r des hommes d'érudition et de talent à venir réside: Ê ru d'eux mais que sans l'aide et l'encouragement du gouvernement, k efforts sr ront stériles.

î Les signataires de ce mémoire ot aussi l’honneu: iv gen

Ant : que: commerce, l’agriculture et la prospérité de

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À * partcelle des propriétaires fonciers anol us, bec en 177% 2

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