MEMOIRE ADRESSE DE MONTRÉAL A LORD DARMOUTIH

Au trèshon. comte de Dartmouth, l’un des principaux secrétaires d'Etat de Sa Majesté. !

Le mémoire des francs-tenanciers, des marchands, des colons et autres anciens et loyaux sujets de Sa Majesté domiciliés aujourd'hui dans la province de Québec, expose

Que les signataires du pré<ent mémoire adressé à Votre Seigneurie, encourasés par la capitulation du Canada confirmée par le traité de paix définicif et la prockunation royale de Sa Majesté du 7 octobre 1763, ont acheté des terres qu'ils ont cultivées et sur lesquelles ils se sont établis et qu'ils ont considérablement développé le trafic et le commerce de cette province, au grand profit de la Grande-Bretagne, dans l'attente de voir se réaliser bientôt la partie de la proclamation par laquelle le gouverneur était investi du pouvoir formel et avait reçu des instructions à cette fin, de convoquer de l'avis et du consentement de son Conseil, une Chambre d’assemblée pour élaborer, et édicter des lois, des statuts et des ordonnances conformes autant que possible aux les d'Angleterre, à l'effet de maintenir la paix et d'assurer le bien-être et le bon gouvernement

* Archives Canadiennes, ( 10, p. 63 Il est à remarquer que cette pétition n'est qu'un resume de la précédente qui fut envoyée de Québec,

onds nées ition Nei par ue 1 pas des ver ais atal sons lcerneuutie Ier

des ‘no

DOCUMENTS CONSTITUTIONNELS 333 DOC. PARLEMENTAIRE No 18

de la province ; qu’en conséquence les auteurs de ce mémoire ont préparé et transmettent ci-jointe leur très humble pétition au roi pour supplier Sa Majesté de bien vouloir, en considération de sa royale et paternelle sollicitu le envers ses respectueux et loyaux sujets de cette province, faire disparaitre les appréhensions de ceux-ci qui craignent que leurs propriétés ne subissent des dommages et qu’ils ne perdent les fruits de leurs travaux par suite d'ordonnances incompatibles avec les lois d'Angleterre et qui seraient édictées par le gouverneur et le Conseil avant que la volonté de Sa Majesté soit connue, ce que nous croyons contraire à la commission et aux instructions privées de Sa Majesté adressées au gouverneur. De telles ordonnances seraient aussi préjudiciables aux nouveaux qu'aux anciens sujets de Sa Majesté ;

Que les signataires de ce mémoire adressé à Votre Seigneurie constatent de plus, le grand danger auquel sont exposés les enfants des parents protestants qui, par suite du nombre insuflisant de pasteurs protestants, sont absolument négligés. Pour cette raison, ces enfants sont l'objet de l’assiduité habituelle et connue du clergé catholique romain composé de différents ordres très nombreux dans cette contrée et qui grâce à leurs fonds considérables ont établi dans cette province un séminaire pour l'éducation de la jeunesse, établissement qui ne peut qu'alarmer si l’on considère qu'il exclut tous les professeurs protestants, quelles que soient les sciences qu'ils enseignent.

Par conséquent les signataires de ce mémoire à Votre Seigneurie vous prient humblement de daigner présenter leur pétition à Sa Majesté—et en même temps ils sollicitent votre protection et vos bons offices en cette occurrence.

Et vos mémorialistes comme c’est leur devoir ne cesseront de prier, etc.

MonTRÉAL, 15 janvier 1774,

Comité nommé à une assemblée générale des habitants de Montréal. Edwt W" Gray James M'Gill R. Huntley James Finlay Lawrence Ermatinger Edward Chinn Will Haywood (Original) Expossé :— Mémoire des anciens sujets du roi, résidant dans le district de Mon tréal, présenté au comte de Darmouth. R 1‘ juin 1774.

DARTMOUUTH À CRAMAHÉ :

WHITEHALL, 4 mai 1774.

Lieut-gouverneur Cramahé,

MowsiIEUR.—J'ai reçu vos lettres, n°" 13 ct 14, ? que j'ai transmises au roi avec les deux pétitions qu’elles renfermaient.

Les pétitionnaires ont exprimé leurs désirs d'une manière convenable et respectueuse, mais les moyens dont on s’est servi et que vous me faites connaître, pour obtenir ces signatures me donnent la conviction absolue qu'il est grandement nécessaire que les dispositions à prendre à l'égard du gouvernement de Québec, ne doivent subir aucun retard. Aussi j'ai la satisfaction de vous informer que lundi dernier, j'ai présenté à la Chambre des lords, un projet de loi à l'égard de ce gouvernement. * J'espère que ce projet de loi préparé pour jeter les bases d'une réforme donnera satisfaction à tous les sujets de Sa Majesté et fera disparaître les difficultés qui ont si sérieusement embarrassé ceux qui avaient charge dn gouvernement de cette province.

Je suis, etc.

DARMOUTH

! Archives canadiennes, & 19 ÿ 5.

.* La lettre n° 13 de Cramahé à artmouth, en date du 19 janvier 1774, est celle qui renferimait les

Pétitions au roi, et dont fait mention la note 3, p.327. Le n°14 est celle du 3 février 1774, dont fait men tion la note 1, p. 330.

* Le bill de Québec fut présenté À la Chambre des lords, par lord Dartmouth, le 2 mai 1754.

Le LE: tr L Len MRr a es | ASNPIALRELENNET RENTE LP ASUS Era LL PEL TAC EVIL ENV

mme dé getant ie