PÉTITION DES SUJETS FRANÇAIS
Pétition des divers habitants catholiques romains de la province de Quéte: adres sée à Sa Majesté le roi ; elle fut transmise au comte de Dartmouth, secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour l'Amérique, vers le mois de décembre 1773 ct présertée au roi vers le mois de février 1774, ?
1 Archive canadiennes, Q 10, pp. 79-81,
? Eïle annonçait la naissance du prince Adolphe Frédérie, le 24 février. Celui-ci devint plus tard L duc de Cambridge,
# Voir Dartmouth à Cramahé, Q 10, p. 42. C'est dans cette lettre que Dartmouth approuve | de Cramahé aux pétionnaires pour une Chambre d’assemblée,
+ Le reste de cette dépêche
SC cn € re FDE J it pas pp. 112-131. Masores s'expi ps desdits habitants français a serv e (Québec), p. 131.
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DOOUMENTS CONSTITUTIONNELS DOC. PARLEMENTAIRE No 18
AU Roy.
SIRE, Vos très-soûmis et très-fidèles nouveaux sujets de la province de Canada
‘ prennent la liberté de se prosterner au pied du throne, pour y porter les sentiments
de respect, d’amour, et de soûinission dont leurs cœurs sont remplis envers votre ‘auguste personne, et pour lui rendre de très-humbles actions de grace de ses soins ‘ paternels. :
‘ Nôtre reconnoissance nous force d’avoüer que le spectacle effrayant d’avoir été ‘conquis par les armes victorieuses de vôtre Majesté n'a pas longtems excité nos regrets ‘et nos larmes. Ils se sont dissipés à mesure que nous avoiis appris combien il est ‘doux de vivre sous les constitutions sages de l'empire Britannique, En effêt, loin de ‘ressentir au moment de la conquête les tristes effêts de la gène et de la captivité, le ‘sage et vertueux Général qui nous a conquis, digne image du Souverain glorieux qui “lui confia le commandement de ses armées, nous laissa en pos ession de nos Joix et de ‘nos coûtumes. Le libre exercice de nôtre religion nous fût conservé, et confirmé par ‘le traité de paix : et nos anciens citoyens furent établis les juges de nos causes civiles. ! ‘Nous n'oublirons jamais cet excés de bonté : ces traits généreux d'un/si doux vain- ‘ queur seront conservés précieusement dans nos fastes ; et nous les transmettrons d'âge ‘en âge à nos derniers neveux.—Teis sont. Sire, les doux liens qui dans le principe nous ‘ont si fortement attachés à vôtre majesté : liens indissolubles, et qui se resserreront ‘de plus en plus.
‘ Dans l'année 1764, votre Majesté daigna faire cesser le gouvernement militaire dans cette colonie, pour y introduire le governement civil. Et dès l'époque de ce chan- : gement nous commençames à nous appercevoir des inconvenients qui résultoient des ‘loix Britanniques, qui nous éloient jusqu'alors inconnües. Nos anciens citoyens, qui ‘avoient réglé sans frais nos diflicultés, furent reinerciez: cette milice qui se faisoit ui ‘gloire de porter ce beau nom sous vôtre empire, fût supprimée. On nous accorda à ‘ vérité le droit d’être jurés : mais, en même tems, on nous fit éprouver qu'il y avoit Les ‘obstacles pour nous à la possession des emplois. On parla d'introduire les loix d'An- ‘ gleterre;* infiniment sages et utiles pour la mére-patrie, mais qui ne pourroient s’allier ‘avec nos coûtumes sans renverser nos fortunes et détruire entiérement nos possessions. — ‘ Tels ont été depuis ce tems, et tels sont encore, nos justes sujets de crainte : tempérés ‘néanmoins par la douçeur du gouvernement de vôtre Majesté,
‘ Daignez, illustre et généreux Monarque, dissiper ces craintes en nous accordant ‘ nos anciennes loix, priviléges, et coûtumes, avec les limites du Canada telles qu’elles ‘étoient cy-devant. Daignez repandre également vos bontés sur touts vos sujets sans ‘distinction. Conservez le titre glorieux de Souverain d’un peuple libre, Eh! ne ‘seroit. ce pas y donner atteinte, si plus de cent milles nou:eaux sujets, soûmis à vôtre ‘empire, étoient exclus de vôtre service et privés des avantages inestimables dont jouissent vos anciens sujets ?— Puisse le ciel, sensible à nos priéres et nos vœux, faire joüir ‘ vôtre Majesté d’un regne aussi glorieux que durable! Puisse cette auguste famille d'Hanovre, à laquelle nous avons prêté les sermens de fidélité les plus solemnels, con- ‘tinuer à regner sur nous à jamais !
* Nous finissons en suppliant vôtre Majesté de nous accorder, en commun avec ses ‘autres sujets, les droits et priviléges de Citoyens Anglois. Alors nos craintes seront ‘dissipées : nous filerons des jours sérains et tranquilles ; et nous serons t ujours pr°te ‘a les sacritier pour la gloire de nôtre prince et le bien de nûtre patrie.’
‘ Nous sommes, avec Ja submission la plus profonde, ‘ De votre Majesté, ‘ Les très-obéissant, très zélés, et ‘très-fidéles sujets,
‘ Fr. Simonnet, ‘ Fr. Cariau, ‘ Landriéve, ‘ Pierre Foretier
Voir cependant les proclamations d'Amherst et de Murray, pp. 31 et 38,
. Pourles motifs de ce changement et les circonstances qui y ont contribué, voir ‘* Ordonnunce du 17 septembre 1764 et les notes à ce sujet, p. 126,
‘ De Rouville, * Landriaux, ‘ De Rouville, fils, ‘ L. Defoui, ‘ Longueuil, ‘“J. G. Pillet, Hertel Beau bassin, ‘ La Com'e,
‘ St. Disier, ‘ Fr. La Combe, ‘ John Vienne, ‘Ch. Sanguinet, ‘ La Perier, ‘ Jobert,
‘ Le Palliau, ‘ J. Sanguinet, ‘J. Daillebout de Cuisy, ‘ M. Blondeau,
‘ Gordien de Cuisy, fils, ‘S, Chuboille,
‘ La Corne, fils, ‘ Eauge,
‘ Picotté de Belestre, ‘J. G. Bourassa, “St. Ours, ‘J. La Croix,
‘ St. Ours, fils, “PPanet,
‘ Chevalier de St. Ours, l’eschaillon, ‘ Giasson,
‘ Carilly, ‘J. B. Blondeau, ‘ La Corne, ‘ Vallés,
‘ Le Moine, ‘ Le Grand,
‘ Quinson de St, Ours, ‘ Pillet,
‘Guy, ‘ L. Baby,
‘ Pouvret, ‘ P. Pillet,
‘ Contre cœur, ‘ Hamelin, fils,
‘ St. George Du Pré, “ Laurent Du Charme, ‘ Des Riviéres, . ‘ Foucher,
‘ Louvigny de Montigny, ‘ Berthelot,
‘ Montigny, fils, ‘ Lamber St. Omer, ‘ Sanguinet, ‘ Méziére,
‘ L. Porlier, ‘ De Bonne,
‘ Jean Crittal, ‘St. Ange,
‘J. G. Hubert, ‘ Gamelin.
‘ Pierre Panet, fils,
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MÉMOIRE DES PÉTITIONN AIRES FRANÇAIS CI-DESSUS POUR APPUYER LEUR PÉTITION.
‘ Mémoire pour appuyer les demandes des très soûmis et très fidéles nouveaux sujets ‘ de sa majesté en Canada.
‘ L'Augmentation d'un si vaste pais, tel qu'il étoit lors du gouvernement François ‘ dont le nombre des habitants excéde actuellement plus de cent milles âmes, dont les ‘ dix-neuf vingtiémes sont nouveaux sujets ;- - l'avancement de son agriculture :-- ‘ l’encouragement de sa navigation et de son commerce ;-— —-- un arrangement à faire ‘ sur des fondements inébranlables, qui puisse déraciner la confusion qui y regne, faut ‘ de loix fixes et autorisées ;-—-s0nt des points présentement en considération qui sont ‘ dignes de la sagesse du gouvernement.
‘ La conservation de nos anciennes loix, coûtumes, et priviléges, dans leur entier. ‘ (et qui ne puvent être changées ni altérées sans détruire et renverser entiérement nos ‘titres et nos fortunes,) est une grace et un acte de justice que nous espérons de la ‘ bontè de sa majesté.
‘ Nous demandons avec ardeur la participation aux emplois civils et militaires ‘ L'idée d’une exclusion nous effraye. Nous avons prêté à sa majesté et à l'auguste ‘ famille d'Hanovre le serment de fidélité le plus solemnel : et depuis la conquête nous ‘ nous sommes comportés en fidéles sujets. Enfin nôtre zèle et nôtre attachement nons ‘ feront toûjours sacrifier nos jours pour la gloire de nôtre souverain et la sûreté de l'état
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DOC. PARLEMENTAIRE No 18
‘ La colonie, telle qu’elle est fixée maintenant par la ligne de quarante cinq degrés, est trop res-errée dans ses limites! Cette ligne, qui la borne, passe à environ quinze lieues au dessus de Muntréal : et cependant c'est de ce seul côté que les terres se trouvent fertiles, et que peut s'étenire avec plus d'avantage l’agriculture, Nous supplions que, comme sous le tems du gouvernement Frunçois, on laisse à nôtre colonie ‘touts les païs d’enhaut connus sous les noms de Missilimakinac, du Détroit, et autres adjicents jusques au fleuve du Mississippi! La ré-union de ces postes seroit d'autant plus nécessaire à nôtre pais que, n’y ayant point de justice établie, les voyageurs de ‘ mauvaise foi, auxquels nous fournissons des inarchandises pour faire le commerce avec les sauvages, y restent impunément avec nos effêts : ce qui ruine entiérement cette colonie, et fait de ces postes une retraite de brigands capables de soulever les nations sauvages.‘
‘ Nous désirons aussi qu’il plût à sa majesté re-unir à cette colonie la côte de La- ‘brador, (qui en a étè aussi soustraite,) telle qu’elle y étoit autrefois. La pesche du lou ‘marin (qui est le seule qui se fait sur cette côte,) ne s'exerce que dans le fond de ‘ l'hyver, et ne dure souvent pas plus d’une quinzaine de jours. La nature de cette pesche, qui n’est connuë que des habitants de cette colonie 3 —— son peu de durée : ‘---et la rigueur de la saison, qui ne permet point aux navires de rester sur les ‘côtes ;--- combinent à exclurre touts les pescheurs qui viennent de l'Angleterre.
‘ Nous représentons humblement que cette colonie, par les fléaux et calamités de la ‘ guerre et les frequents incendies que nous avons essuiés, n’est pas encore en état de ‘ payer ses depenses, et, par conséquent, de former une chambre d’assemblée. Nous ‘ pensons qu’un conseil plus nombreux qu’il n’a étè jusques ici, composé d'anciens et nouveaux sujets, seroit beaucoup plus à propos.
‘ Nous avons lieu d’esperer des soins paternels de sa majesté, que les pouvoirs de ce ‘ “onseil seront par elle limitées, et qu'ils s'approcheront le plus qu'il sera possible, à la * louceur et à la modération qui font la base du gouvernement Britannique,
‘ Nous espérons d'autant mieux cette grace que nous possédons plus de dix dou- ‘ ziémes des seigneuries et prèsque toutes les terres en rotures.
‘Fr. Simonnet, &e., &e.’#
