EDOUARD VII, A

bien vous faire saisir ce genre d'opération, j'ai annexé une de ces ordonnances (n° 1) à ce rapport. Au mois d'août, un avis était adressé à tous les porteurs, de remettre nu trésor dans le cours du mois de septembre et jusqu'au 10 octobre, les ordonnances qu'ils avaient en leur posszssion pour lesquelles le trésorier leur délivrait des reçus. Es tiraient ensuite des lettres de change pendant un espace de quinze à vingt jours, € ‘esta-dire jusqu'à la fermeture de la navigation,

De 1740 jusqu'à 1746, des lettres de change ne furent tirées que pour lex trois quarts des ordonnances remises au trésor ; elles étaient payables à 6, 7, 8 où 9 mois, à l'expiration desquels, elles furent régulièrement payé

; l'autre quart fut payé aux por teurs au moyen de monnate de arte Ce qui reste actuellement de cette monnaie dans la colonie doit atteindre le chiffre d'un milison environ,

De 1716 à 1752, des lettres de change payables dans le courant de l'année sui vante, furent tirées pour le montant total rapporté au trésor,

Les dépenses ayant augmenté considérablement, en 1753 des ordres furent donnés de tirer les lettres de change de cette année-là payables en nombre égal après une, deux et trois aurces, mais l'année suivante, on eut recours à un autre système : un quart devoit étre payé duns le courant de l'année suivante ; In moitié, deux ans apres et l'autre quart après trois ans ; ce système fut suivi par la suite jusqu'à 1760, Un grand nombre de ces lettres de change n'étaient pas encore arrivées à échéance en 1759, alors que le roi par un édit du mois d'octobre en suspendit entièrement le paiement,

N.B* Les commis et les autres officiers du cépartement de la Marine ayant quitté la colonie, il ne m'a pas été possible de me procurer certains items des dépenses de ce département

Pour éviter l'usage des fractions dans les calculs ci-dessus et dans toutes les autres parties de ce rapport, la livre française à été évaluée à # 10 pence Ster's.”

emma rq uen,

1 .— Par une lettre écrite à M, Martin, secrétaire des lords du trésor, le 7 novembre dernier, j'ai eu l'honneur de transmettre à ces derniers des renseignements complets concernast l'état des ports du de M. Ainstie auquel j'ai

Je leur ai fait parvenir en méme temps tous les rapports confié la charge de ces ports jusqu'à l'arrivée des instructions que j'attends du gouvernement. Je suis convaineu que le moyen pour Sa Majesté d'en retirer le plus de profits est de les vendre au plus haut enchérisseur, pour un certain nombre d'années,

+ Les droits sur le

iqueurs produiront toujours un montant considérable car bien que les Canadiens en général ne soient pas adonnés à l'ivrognerie, néanmoins les hommes, les fermes et les enfants sont habitués à boire une certaine quantité de liqueurs fortes. La se, cité du climat a probablement introduit cette habitude. Cette consommation augmentera sans doute considérablement après les améliorations qui doivent être fuites aux pécherk

3°.— Comme les Canadiens paraissent s'être familiarisés avec les spiritueux anglais provenant des céréales, je crois que l'imposition d’un droit modéré de *6* p' Gallon n'en aflecterait pas la consommation et que le droit sur le rhum ou les spiritueux de la Nouvelle \nzkterre pourrait être élevé jusqu'à un shüling. Cette augmentation entra verait l'importation de ces articles de cette colonie et encouragerait leur importation d'Angleterre. Afin que le revenu ne soit pas frustré par suite de cette mesure, il faudra prendre les moyens nécessaires pour empêcher l'entrée illicite de ces articles dans la colonie par la voie des lacs, tant pendant la saison de navigation que lorsque la glace permet de les franchir en voiture. Les mêmes précautions seront requises dans le bas de cette rivière où une infinité de petites baies, danses et de rivières se prêtent à ce genre de contrebande aussi préjudiciable à l’honnête commerçant qu'à l'Etat lui-même.

4°.—Ti s'est fait peu ou point d'achats depuis que nous avons pris possession du Canada et les lots et ventes ont presque rien produit parceque le peuple ne connaît pas le sort qui lui est réservé et qu’il n'a pas d'argent. Une fois le peuple fixé sur son sort, cette source de revenus augmentera probablement dans une large mesure.

DOCUMENTS COXSTITUTIONNELS

DOC, PARLEMENTAIRE No 18

bh 5°.— La taxe imposée sur les chevaux dans la ville de Québec et dans ln banlieue ut pour l'entretien des casernes, n'a PU étre perçue depuis que la ville est en notre pouvoir, n'ils car une grande partie de celle ei est en ruines et un grand nombre de ceux qui furent tent riches autrefois sont aujourd'hui dans une gratile détresse, sans compter qu'une « xigerce dire : semblabh'+, dans de telles circonstance, pourrait décourager la Population et l'empécher : de rebâtir la ville, rolx i 6.— Comme il est probable qu'on jugera à propos de ne pas percevoir de droits sur is, À les merceries, une taxe pourrait être imposée sur les chevaux en compensation, Elle por Fi mettrait un fiein à l'acquisition d'un objet de luxe bou lequel le peuple de ce pays a un lans ; penchant trop prononcé ; en outre, elle encouragerait l'élevage des bétes À cornes que be ravages de la guerre et le long hivernenm nt qu'elles requièrent ont rendues très rares sui : Les bêtes à cornes sont plus faciles à nourt ir, coûtent moins cher et offrent une double F utilité.

nés ; 7 Les salaires peu élevés payés par le gouvernement fransnis aux fonctionnaires leu x : civils en général, furent cnuse qu'ils négligenient de v uplir leurs devoirs et s'ingéniaient uart à frauder et à extorquer le roi et le peuple ; ce «°° fut poussé à un point tel qu'il est utre 5 possible de citer pour exemple des commis et a res préposés qui remplissaient des nbre : fonctions sans importance, pour un saluire annuel de six à huit cents livres et qui, dans ».r'oi l'espace de trois ou quatre ans ont réalisé des fortunes de trois où quatre cent mille b Avant de erminer cet article, je dois ajouter qu'un droit sur le vin peut faci iitté F lement être remis en vigueur sans embarrasser le peuple ni diminuer la consommation e ce Ë de cet article, vu qu'il n'y & aucun doute qu'un droit additionnel pourra pur l1 suite être E prélevé sur les spiritueux. Cependant il faut considére: que moins le fardeau sera lourd itres È pour le peuple plus vite ses nouveaux maitres se consiheront ses bonnes gräces : plus ê vite aussi, il sera en mesure de réparer les pertes qu'il a subies par le passé et cle contri Rs buer dans une proportion raisonnable aux dépenses publique Ë D—COUVERNEMENT DE L'ÉGLISI nbre E con- ‘ ports Ë L'év EM ne ; Lors de l'érection du diocese de Québec en 1674, Louis NIV assigna à l'évéché, les d'en

; revenus de l'abbave de Benevent et de L'Estrées, Il y a trente aux, l'évéque eprouvant rtarn

de la ditliculté à percevoir ces revenus à cause de la distance, en fit l'abandon au clergé de France avec la permission de Louis XV : le clergé devait verser ces ressources dans

“bier ine caisse appelée ‘ Economat * destinée à l'augment ition des ressources insuflisantes ien g

unes, : le certains curés, Depuis cette date l'évêque de ce diocèse n reçu un montant de K,000

rrtes. 4 hvres de cette caisse.

ition Quelques années avant la mort du dernier évi que, le clergé de France lui accorda faites : en plus pour sa vie durant seulement, une pension de 2,000 livres, & Pas de propriété, à l'exception de son palais à Québec détru

ardin, et des rentes foncit

L'évêque n'avait it par notre artillerie, d'un

ni res de deux ou trois maisons construites sur une certaine plais , SRI Il, Ë partie du terrain de l'évêché.

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de la : s ntra- : Le chapitre de (Québec.

ation Le chapitre se composait d'un doyen et de douze chanoines qui recevaient 4,500 audra livres de revenus provenant d'une abbaye de France et une pension de 8,000 livres, asuns la signée par le roi et payée par le “ Domaine.” Le tout était divisé en quatorze parts dont deux allait au doyen. Il + a une vacance dans le chapitre : le doyen actuel l'abbé le Le de la Corne, un Canadien, et cinq des chanoines sont en France. ta ce ‘me.

Paroisse de Québec

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La ville et la banlieue ne forme qu'une paroisse très étendue et desservie par un curé et deux vicaires. L'église est paroissiale et tient aussi lieu de cathédrale et seuls les murs nus sont restés debout depuis le siège, Une chapelle succursale

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dans la basse ville