EDOUARD VII, A

l'accommodation nécessaire pour l'enlevement des immondices qui, faute d'elle, se sont accumr lées.

Nous proposons, comme moyen d'obtenir une prison appropriée, de procéder à l'évaluation du district aux fins de lever des impôts se chiffrant au montant sutlisant pour én payer la construction, si li Législature actuelle est compétente en la matière

“ Ki nous devons ou non demander une charte constituant légalement en socitte, ‘ d'après un plan excellent et approuvé, un groupe de citoyens d'élite révêtus du pouvoi “ d'adopter des règlements, de décider des causes en matière civile et criminelle sous “ certaines restrictions, soit sous les nom et titre de recorder, de maire, d'échevin et de “ conseil municipal de la cité et du comté de Québec et de leurs districts et circonserip “ tions ou sous toute autre dénomination ? ?

“ Et une charte semblable pour la cité de Montréal.”

Remarque.

La mauvaise police de cette ville exige d'impérieuses réformes et quoique le gouver nement ait pris de sages mesures à ce propos par la nomination d'un inspecteur de police, nous avons le regret, néanmoins, de déclarer que les résultats attendus n’en ont pas éte obtenus ; et nous savons par expérience que les efforts seuls des magistrats seront impuissants à réprimer les abus dont on se plaint, Nous demandons donc la permi- sie, d'indiquer que l'unique remède etticace qu'on puisse apporter est la constitution, pu charte, en société légale et d'après un plan excellent et approuvé d’un nombre choisi de citoyens de Montréal, jouissant des pouvoirs et privilèges habituellement octroyés aux municipalités, et ce aux fins policières seulement. En outre, nous sollicitons la permission de requérir—au cas où l'honorable Conseil approuverait ce système et le gouvernement serait disposé à octroyer cette charte — qu'il soit conseillé à Son Excellence lord Di chester de concéder au corps municipal tels lots de terre et bâtiments qui appartiennent à la couronne dans la ville et les alentours de Montréal et qui ne sont d'aucun usage présentement au gouvernement, afin de les employer à l'érection d'écoles, de maisons derefuge et autres institutions d'utilité publique.

# Qu'un règlement est nécessaire afin d'empécher de délivrer un nombre de licences “ pour la vente des boissons plus grand qu'il n'en faut pour l'usage de la ville et de li ‘* compagnie.

Observation.

Les plaintes souvent réitérées et soulevées par la mauvaise tenue de trop nombre: ses auberges doivent être entendues de la législature. Ces cabarets sont infiniment tro; multipliés dans la ville comme à la campagne. [ls ruinent l'industrie et ne provoquent qu'à la débauche et aux rixes ; il serait hautement à souhaiter que lon accordat en nombre plus restreint ces licences et celles-là uniquement à des personnes de bonn: conduite.

“ Un réglement à l'effet d'interdire à l'avenir la construction de bâtiments ou de ‘ clôtures en bois dans les limites de la ville de Montréal ”

Remarque.

La Législature s'étant, par une loi sage, occupée soigneusement de prévenir les terribles accidents qui pourraient résulter des incendies dans les villes de cette province, nous devons solliciter la permission de proposer un amendement qui serait de réelle utilité en vue d'empêcher le feu de se propager dans cette ville, à savoir: prohiber à l'avenir, sous peine d’une forte amende, l'érection de toute maison ou clôture de bois de quelque description que ce soit, dans la ville de Montréal.

“# La fondation d'écoles et de séminaires pour l'instruction de ja jeunesse, en préle “ vant sur les fonds non utilisés présentement aussi bien en Angleterre qu'en cette pro “ vince, et principalement d'un bon collège dans cette ville où enscigneraient des profes “ seurs compétents, et l'établissement d'écoles gratuites raisonnablement espacées à trit- “ vers cette immense province, dans le dessein d'ouvrir et de développer les facuites “ intellectuelles en conciliant l'affection de tous les sujets de Sa Majesté et tendant à “ rendre cette province heureuse et florissante.”

1 Allusion à l'ordonnance de 17 Geo, LUE, chap. 13 ‘ pour prévenir les accidents causés par le feu, et qui s'appliquait à Québec, à Montréal et à Trois-Rivières,

l, A. 1907 DOC. PARLEMENTAIRE No 18 le, se sont Observation.

[l nous reste à parler d'un sujet que nous considérons comme le moyen le meilleur rocéder : et le plus sûr d'obtenir des citoyens en général, une obéissance respectueuse et pleine de t sutlisant ; bonne grâce aux lois et au gouvernement et c'est la fondation, ici et là, raisonnablement natière espacées dans la province, d'écoles publiques pour l'instruction de la Jeunesse, Nous n socitte, iygnorons l'existence même d'une seule école se vouant à l'instruction des garcons dans un u pouvoir endroit rural quelconque du district : et c'est an zèle des quelques sœurs de la Congrégation delle sous que nou sommes redevables du peu d'enseignement que recoivent les filles dans le pays. vin et de Les capitaires de la milice, fréquemment tenus de faire exécuter des lois ou des ordres, sont

rconserip siillcttrés que pas un sur trois sait écrire ou méme lire, et le désordre et de multiples procès et réclamations entre e nous appartient pas de désigner comme étant avisés que tous les biens-fonds qu

De là viennent la confusion ux et les miliciens, Il ne nt on réussira le mieux à fonder ces écoles ; mais

e possèdent les jésuites dans ce pays leur avaient

Re RES été concédés pour les fins de la fondation de bons collèves d'enseignement et que ces É Rn terres feront probablement retour à ln couronne, nous nous imaginons humblement que Le is se celles-ci ne sauraient servir à un meilleur emploi qu'à celui pour iequel elles furent origi- " ne re nairement destinées et concédées, En outre, il peut y avoir des fonds en réserve en js SUR Angleterre utilisables aux fins semblables, maintenant que les Etats américains, autrefois Eos : colonies anglaises, se sont détachés de son empire, fonds que nous recommanderions de Reste solliciter par l'entremise de qui de droit. à : , She De l'ensemble des observations que nous avons respectueusement formulées, l'on

à eut conclure à l'impossibilité absolue de favoriser la prospérité de cette province comme ermission L

ébnéiLent une colonie britannique sous le mode de gouvernement actuel. Nous soumettons cette

va b S considération à l'honorable comité du Conseil en le renvoyant à la pétition que nous LAnNAnt eùmes l'honneur, il y a deux ans, de faire parvenir à Sa Majesté et aux deux chambres

ses ; du Parlement demandant de doter d’une chambre d'assemblée les fidèles sujets du roi

ape Ë dans cette province, et dont copie est Jointe à ce rapport!

le licences (Signe) Jacob Jordan. W. Boutheiller

le et de li James MeGill. tichd. Dobie,

P" Guy. Th. Perinault Benj" Frobisher. John McKindlay M! Blondeau. James Walker, nombre: A. Auldjo. Thomas MeC'ord.

ment ro; Montréal, le 23 janvier 178 rovoquent ordaät en de bonn

nts ou di

COPIE D'UNE LETTRE JOINTE AU RAPPORT CI-DESSUS, venir les . £ , es province Montréal, le 23 janvier 1787.

de réelle Messieurs, rohibei de bois ue

Ayant maintenant terminé notre rapport sur les questions sur bien voulu demander notre avis et l’a nombreuse d'anciens et de nouveaux sujets san nous profitons de la première vec heureux de savoir que notre manière de voir sur les profes avec la vôtre.

cées à tra-

lesquelles vous avez yant lu dans les deux langues, à une assemblée s que s'élevât aucune voix dissidente, asion pour vous expédier ce rapport. Nous serons fort d'aussi intéressants sujets s'accorde

en préle cette pro

Il nous aurait fait plaisir, certes, si la chose nous eût 6

té possible, de vous le remettre 3 facuites Avant ce jour, La longueur du rapport et d’autres affaires pressantes qui exigeaient les tendant à services de plusieurs des membres de notre comité

Biie ROUS excuseront, nous l’espérons, du retard,

re le feu,” et © Allusion à la péittion du 24 novembre 1784, à laquelle ajoutaient, sur feuillets séparés, les nome des “&nataires de Québec, de Montréal et de Trois-Rivières. Voir p. 482,