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cifiant aussi exactement qu'on pourra s'en assurer la proportion bumérique et la à

des propriétés de chaque parti dans les différents districts Votre Seigneurie di t, en méme temps, indiquer de quelle façon tout changement affecterait soit lex inter soit l'influence du dernier groupe, et pour quels motits celui-ci appréheade l'introduction

d'une plus grande partie des lois anglaises où la formation d'un régime gouvernementa plus en accord avec celui choisi par les autres eolonies britanniques. En particulier, les ministres désirent savoir de quelles causes proviennent «surtout

les objections des ane'ens suj:ts canadiens * à une assemblée législative : si elles provi

nent du fait que telie institution est étrangère à leurs usages traditionnels où à la not

du gouvernement qui leur à été inculquée, où de la crainte qu'elle serait constitue di façon à procurer un sureroit de puissance aux nouveaux sujets et acheminerait à intro duction de parties de la loi anglaise qu'eux, les Canadiens, voient d'un mauvais œil, où bien de l'idée que, revètue du pouvoir de lever des impôts, elle prescrirait à l'occasion des charges dont leurs propriétés sont présentement exemptes ; de méme si les ob

tions qui paraissent exister contre l'institution du procès par jury procèdent soit de pre jugés contre la nature de ce inode de décision où de la ditliculté de trouver des jure réunissant les qualités voulues et de l'incommo lité qu'éprouvent les personnes clins

l’'accomplissement de cette charge, où enfin de la eivvance que cette forme de procès s’unit nécessairement à des modes de preuve où à des regles judiciaires différant de ceux

auxquels ils sont familiers.

Bien que Votre Seigneurie ait déjà fait menticn, dus quelques-unes des lettres à moi adressées et dans les documerts qui y étaient inclus, de plusieurs de ces points, néanmoins les serviteurs de Sa Majesté estiment qu'ils n'ont pas encore de données cal samment explicites pour se former une opinion définitive.

L'ardent désir des ministres de Sa Majesté d'être parfaitement renseignés sur toutes ces affaires aussitôt que possible, les à engagés à faire partir un paquebot extraordinaire, et ils nourrissent l'espoir de recevoir de Votre Seigneurie, au retour du bateau, un exposé complet des sentiments entretenus à l'égard de ces divers chefs d'enquête, com imunication qu'ils voudraient faite d'une manière qui permette de la déposer au Parle ment, lors de la proclaine session.

En éxaminant les plans transmis par le prédécesseur de Votre Seigneurie, * je cons tate que la majorité des soldats licenciés et des loyalistes devenus colons dans la province depuis la dernière guerre ont été répartis sur des terres dans la région située à l'oue:t des Cèdres, { et au dela des terres (sauf seulement Détroit et son voisinage) qui ont éte eo

12 chancelier de lEchiquier ayant proposé que le président quittât le fauteuil, au lieu de mettre aux voix li motion de M, Powys, le vote fut pris et le résultat suivant obtenu : pour la motion du nuistre 194, contre 39 voix, majorité 63,

M. Porus proposa alors “que cette Chambre, dès le commencement de sa session subséquent: nine en considération les pétitions envoyées de Québec, ” Le ‘ London Chronicle, ” 15-17 mai 1784 1 di r, 479, sas Les plus tvpiqnes de ces nétitions ont êté reurodui } d

* Quoique l'on designât ordinairement l'élément britannique sous le nom d'anciens aujeta et | una diens-Français sous celui de ‘nouveaux sujets ”, cependant, en ce cas, lord Sydney, en employai n ‘canadien ”, veut évidemment parler des Canadiens. Français.

* Le général Frederick Haldimand.

‘ I s'agit des rapides des Cèdres et du Coteau dans le Saint-Laurent en aval du lac Saint Fra

tes dans

province

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des

DOCUMENTS CONSTITETIONNELS 625

DOC. PARLEMENTAIRE No 18

cedées en seigneurie. Come l'on dit que ces gens font partie du groupe favorable à

ntroduetion des lois britanniques, il a été question de proposer au parlement la division dé ce territoire comme suit : Comencçant à la limite de ln seigneurie coneédée à M, de Longueil et englobant tout le Pays situé au sud et à l'ouest de In manidre décrite dans le document ci-inclux, Mais avant de risquer aucune démarche en vue d'exécuter ce projet, le ministère voudrait ben: ficier de l'avis de Votre Seigneurie et savoir Jusqu'où ledit projet sernit réalisable où expédient, où S'il n'y aurait pas moyen de trouver un mode de séparation préférable Toutof. is, Votre Seigneurie ONE VOrA que le roi a l'in tention de placer, quoi qu'il arrive, les nouveaux colons domiciliés dans cette partie de la province qui tiennent maintenant leurs terres en vertu d'un certifient de possession, sur un pied d'égalité sous tous rapports avec Jeurs frores de la Nouvelle. Ecosse et du Nouveau-Brunswick, en leur concédant leurs terres en franc et commun socage, Avec remise des rentes pendant les dix Premiéres années. Des instructions seront préparées en consequence, aussitôt qu'on aura obtenu l'avis de Votre Seigueurie sur le projet men üonné ci-dessus,

En vue de mettre à exceution le plan en question, vous devrez nécessairement examiner, avant de rédiger votre rapport, quelle forme de gouvernement civil Fon devrait établir pour l'administration intérieure ét considérer si le notubre et la catégorie des habi tants et autres circonstances sont telles qu'elles rendent, oui ou non, praticuble et oppor tune la formation immédiate d'une assemblée dans ce district, Dans tous les cas, il sera naturel, vu que la grosse majorité de ces nouveaux colons ont de l'attachement aux lois anglaises, d'introduire ce SÿSteme comme la règle généra'e, avec les exceptions et restrie tons que sembleront réclamer les conditions locales et particulières. En même temps, Votre Neigneur:' » s'occupera de la situation où se verraient réduits les anciens colons canadiens à Détroit, au cas où L'on estimerait À propos, par suite des renseignements que les serviteurs de Sa Majesté attendent de Votre Seigneurie, (et sur lesquels, vous le comprendrez, ils entendent en une large mesure diriger leur conduite) de s'opposer à la demande de réformer la constitution du reste de Ja province, Et Votre Seigneurie, en cas d'une telle détermination, voudra aussi s'assurer en quelsendroits des régions réservées de la province l'on pourrait mettre à la disposition des colons de Détroit désireux d'émigrer ailleurs, les terres les plus avantageuses pour ceux ci,

Je suis, etc,

SYDNEY