À M. Champ A GN Y Saint-Cloud, 6 avril

Monsieur Champagny, l'affaire de l'adjoint de la mairie de Dijon a fixé mon attention. Le préfet n'avait pas le droit de nommer un commissaire pour recevoir le serment du maire ; il n'avait pas le droit, pour une simple difficulté d'attributions, de prendre un arrêté et de le rendre public, et de placer ainsi un magistrat respectable dans l'alternative, ou de subir le déshonneur, ou de faire un coup de tête. Par la publicité donnée à son arrêté, le préfet a fait un appel au public, qui n'avait point à se mêler de cette discussion. Il ne s'est point comporté, dans cette circonstance, avec cet esprit de conciliation dont il est dans mon intention que mes agents usent entre eux. La subordination civile n'est point aveugle et absolue ; elle admet des raisonnements et des observations, quelle que puisse être la hiérarchie des autorités. Ici, l'autorité qui a imprimé la première est celle qui a tort. Quelle opinion le préfet a-t-il donc des égards qu'il doit à la capitale du département qu'il administre, puis qu'il a dédaigné de se rendre à

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l'hôtel de ville pour installer son maire? Si je m'étais trouvé à Dijon dans cette circonstance, je me serais fait un plaisir de cette installation. Le préfet est un magistrat populaire; mais le maire est plus particulièrement le magistrat de la ville. Les honneurs qu'on accorde à ce dernier, lors d'une installation solennelle, sont une marque de considération pour la ville et une fête communale. Je n'exige d'obéissance aveugle que dans le militaire. L'adjoint a, par son arrêté du 1er avril, déclaré que M. Durande était maire; il l'a déclaré parce que mon décret le portait, et mon décret a force d'exécution du moment qu'il est contre-signe par un ministre. L'attache du préfet devenait non-seulement inutile, mais elle pouvait être dangereuse. Dans l'ordre militaire, qui est sans application pour les choses civiles, un ordre de moi n'est rien s'il n'est transmis en suivant les dégrés de la hiérarchie; mais un décret contre-signe par mon ministre s'exécute de lui-même dans l'ordre civil. Les préfets ne sont que trop enclins à un gouvernement tranchant, contraire à mes principes et à l'esprit de l'organisation administrative. . . .

. . . Quel est le résultat de tout ceci ? C'est que, d'après la proclamation de l'adjoint, qui se rapportait à mon décret et à l'arrêté du préfet, ma volonté aurait été exécutée au 1er avril; tandis que, par l'acte du préfet, elle ne l'était pas encore le 5. Il y a dans tout cela défaut de tact et de véritable esprit d'administration. Je désire donc que vous témoigniez mon mécontentement au préfet de ce qu'il a apporté du retard dans l'exécution de ma volonté; de ce qu'il n'a pas usé, envers la ville de Dijon, de la considération et de l'aménité qu'il est dans mon intention que les préfets manifestent dans les rapports avec les communes ; de ce que, sans en avoir le droit, il a délégué l'obligation de recevoir le serment du maire; de ce

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qu'il a dédaigné une de ses plus belles et plus douces fonctions, tandis qu'un administrateur habile aurait profité de cette occasion pour parler aux notables d'une ville, exciter leur attachement à l'état, et donner de la considération à des places si importantes. Vous témoignerez mon mécontentement à l'adjoint de ce que sa protestation a été imprimée, si elle l'a été en effet; car c'est là son tort le plus réel. S'il ne l'a pas imprimée, vous lui témoignerez encore mon mécontentement de ce que, par son arrêté du 1er avril, il a indirectement rendu inutile la prestation de serment telle que le préfet l'avait prescrite, et montré peu d'égards pour ce magistrat. Le préfet est trop coupable administrativement, il s'est conduit d'une manière trop contraire à mes intentions pour que je puisse aller plus loin. L'autorité des préfets est trop considérable; il y a à en craindre l'abus plus que le relâchement; et, à cette occasion, vous ferez une circulaire aux préfets, pour leur faire connaître que je n'entends pas qu'ils impriment aucun arrêté contre les officiers municipaux et leurs subordonnés. C'est vous qui êtes juge des faits d'administration, et non la ville ou le département, à moins qu'on ne veuille que le peuple délibère et qu'il prononce entre le préfet et les municipalités. Je sais fort bien que, dans l'ancien ordre des choses, des contestations de cette nature avaient souvent lieu, et cet inconvénient résultait de la trop grande complication des autorités, et de cet esprit d'indécision qui empêchait le Gouvernement de les classer d'une manière précise. Mais alors ces contestations étaient constamment un objet de désordre et de scandale. Au sujet du cas particulier dont il s'agit il doit être établi en règle fixe, qu'un maire nommé par moi doit être installé avec solennité dans la maison commune, et que son serment doit être prêté entre les mains du préfet ou entre celui qui, par une

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distinction honorable, aurait été chargé de le recevoir par mon décret.