ÉLECTION D'ANGOULÊME

Portait 333,294 11. 9 s. 6 d.; somme imposée d'avance 248,420 11.; la ville d'AngouIême portait 4,138 11.; pour taille et taillons et autres impositions 306,051 11. 9 s. 6 d. ; pour taillon et solde 13,55011.; ponts et chaussées 700 IL; pour le 10 s. de signature des rolles 4,960 IL; et pour le d. par 11. de collecte 8,033 IL; pour le sol par 11. 29,805 11. 11 s.; et 6d. par IL des sommes reçues.

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ÉLECTION DE SAINT-JEAN-D'Ax\(iELY.

Portait 176.111 IL; somme avancée 170,5001].; la ville portait 600 II.; tailles et autres impositions 161,396 11.; taillon et solde 6,350 11.; ponts et chaussées 1,000 II.; pour le 10 sol de droit de signature 3,100 II.; pour le 6 d. par 11. des 12 collecteurs 4,268 11. ; sol par lî. 17,380 II; droit de collecte 6 d. toutes les sommes perçues.

ÉLECTIOxX DE BELLAC.

Portait 191,150 II.; somme avancée 111,698 IL; la ville portait 3,238 IL; tailles et^ autres impositions 177,997 IL; laillon et solde 7,391 IL; ponts et chaussées 300 II. ; pour le 10 s. de signature 1,100 11. ; pour le 6 deniers des 12 collecteurs 1,66311.; pour le sol par IL 15,157 IL et 6,472 IL 6 s. 6 d. par livre des sommes qui seront reçues dos collecteurs et 1,070 IL pour frais de sceaux et expéditions des lettres.

Quand les lettres de commission, pour la levée du dernier quartier de l'imposition derannéel655, arrivèrent à Limoges, Bochard de Champigny, intendant et commissaire departy, était pour le service du roy hors de la province. Comme on redoutait que les élus ne missent opposition aux droits des trésoriers généraux de France qui devaient faire procéder à cette levée à la place de Tlnlendant, il fut arrêté au conseil du roy qu'à Limoges on ferait comme à Moulins, qu'on désignerait des présidents trésoriers généraux de France pour faire avec les élus des diverses élections, le département des impôts.

Le bureau de Limoges, réuni le 21 avril 1655, désigna les présidents suivants : De Jarriges, pour l'élection de Limoges; Guillaume, pour celle d'Angoulême et de St-Jeand'Angély; de Chavaille, pour celle de Bellac; Aubusson, pour celle de Bourganeuf; Hardy, pour celles de Tulle et de Brive.

Nicolas le Moyne ayant traité avec le roy des deniers du quartier d'hiver, ustensile et subsistance, pour l'année 1656,

avait obtenu promesse de sa Majesté de faire nommer, pour la levée de ces deniers, en Télection de Brive, Brossamain. Or, comme il craignait de rencontrer des difficultés du côté d'un sieur Albin ou autres qui pouvaient avoir traité des offices de receveurs anciens alternatifs et triennals en la dite élection, il fut défendu au sieur Albin de simmiscer directement ou indirectement dans le dit office à peine de 1,000 11. d'amende.

21 avril. — Enregistrement au bureau de Limoges de la commission de Jean de Geslin, receveur de Saint-Jeand'Angély, pour faire la levée des tailles, quartier d'hiver et ustensile dans la dite élection (1).

Cette commission donnée à Jean Gueslin avait pour but de détruire plus efficacement Je faux bruit qui s'était répandu dans le pays de la remise du quartier d'iiyver.

16 mai 1654. — Lettre de provision de Jean Gallicher à l'office de lieutenant des eaux et forêts de la sénéchaussée de la basse Marche et chatellenic de Bellac, Rançon. Champagnac, chatel du Dorât qu'avait autrefois possédé son père.

A cette date, il restait pour Tannée courante 1655 la dernière partie des deniers à imposer; les attaches en furent envoyées à Bochard de Champigny.

Sur la remontrance faite au bureau des Finances de Limoges du mauvais état des chemins, conduisant en celte ville, qui étaient ruinés, au point que les voyageurs n'y pouvaient passer qu'avec grandes incommodités, les pavés étant tous rompus entr'autres celui qui conduisait à la ville de Saint-Léonard : le bureau délégua le sieur de Chavaille pour on dresser procès-verbal afin que sur son rapport on fit le nécessaire.

Nomination de Pierre de Douhet à. l'office (nouveau) d'avocat et conseiller du roi en la maréchaussée de Limoges,

(i) Parce que les offlciors de Télectiou de St-Jeau-d'Aiigély voulaieul faire uu départemcul à leur fautaisie.

Foullé fournit au conseil du royuu rapport qui fut accepté et diaprés lequel Jean Guesliu fut maintenu dans ses fonctions et ios attaclies rendues exécutoires sur la seule signature de Dalesuie.

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14 juillet 1655. Celle nomination avait été faite en décembre 1650, mais n'avait été enregistrée au bureau de Limoges qu'à la date citée plus haut.

Il avait les prérogatives suivantes, savoir : exenjption de tailles, subsides, gages de 300 11. par an, avec la survivance en faveur de sa femme, sans payer la première fois le droit de survivance.

11 mai 1655. — Démission faite par Pierre Ratier, en faveur de Blaize Beaubrun, de l'office de conseiller général quatriennal du taillon, créé par édit du mois d'août 1615.

. En 1635, le roi détacha quelques élections de la généralité de Limoges pour les rattacher à celle de Bordeaux qui en perdait d'autres qui furent fondues dans la généralité de Montauban. Celles détachées de Limoges étaient: les élections de Saintes, Cognac, avec le domaine de Saintonge, Brouage, Jarnac, Isie d'Oléron, Oléron, Cognac et Merpins. Les trésoriers généraux de France, de la généralité de Limoges» MM. Peuyet et Blondcau, firent remarquer au roy, dans un mémoire, que cette distraction causait à leurs offices un dommage réel. Le roi avait bien fiiit arrêter en conseil des finances qu'à partir de 1617, il serait accordé à chacun des deux impétrants la somme de 400 11. , pour réparer les pertes causées à leur charge^ qu'ils possédaient avant Tannée 1635, mais rien encore n'avait été définitivement fixé. Cet oubli lut réparé à Paris, le 16 janvier 1650, et enregistré au bureau en 1655, 19juillet.

Le 15 juillet 1655, le roy, pour empêcher les désordres que pouvait amener dans la généralité de Limoges le payement des officiers du taillon, des prévôts des maréchaux, des baillifs, sénéchaux, clicvalici's du guet et leurs officiers et archers, qui tous étaient rétribués sur les deniers du taillon, fit défendre h tous et à chacun sous les peines les plus sévères de percevoir eux-mêmes leur solde avant que l'état des finances fut arrêté; d'autant plus, dit l'édit, que cette année là, le roy avait le projet de rejeter cette rétribution de la dépense du taillon et solde sur la recelte générale des finances, ainsi qu'il devait aviser.

Le 18 septembre 1655, le bureau des finances de Limoges rappella.à Tordre les receveurs généraux et particuliers

des élections de la généralité qui. suivant les ordonnances, devaient venir compter tous les ans, en rendant leurs états. Or, ils les avs^ient employés en reprises de sommes fort considérables, ainsi qu'il paraissait par les états. Il enjoint aux dits receveurs de se présenter dans la huitaine, à peine de 2,000 11. contre les receveurs généraux, et 300 11. contre les receveurs particuliers.

Le 30 septembre 1655, les impositions du quartier d'hiver de la taille et subsistance étaient faites depuis longtemps, que les receveurs commis aux tailles de la généralité de Limoges n'avaient encore rien perçu, parce que les habitants des paroisses avaient nommé des collecteurs qui étaient personnes de néant et la plupart mendiant leur vie. Ceux-ci laissaient faire les rôles par des personnes d'autorité qui en profitaient pour faire des non valeurs. Les commis ne pouvant s'adresser qu'aux redevables des cotes, ils étaient obligés de les faire mettre en prison où ils devaient les nourrir. Quant aux habitants ils se révoltèrent; ceux de St-Jean-d'Angély notamment prirent les armes, ce qui obligea le prévôt général d'informer contre eux.

Ce voyant, le conseil d'état sur le rapport de Foullé, Intendant des finances, ordonna que toutes les tailles seraient perçues; sinon les troupes des frontières descendraient dans la généralité,' et qu'il serait ensuite informé contre les rebelles; le tout dans la quinzaine qui suivrait.

Pour recouvrer les finances chez les habitants, s'il fallait en venir à cette extrémité, les collecteurs devaient se faire accompagner d'un nombre suffisant d'archers qui seraient logés chez les retardataires, nourris à leurs dépens avec 10 sols, quand ils seraient à pied ; et 30 sols quand ils seraient à cheval. Ces archers seraient conduits par le porteur de contrainte et établis où le besoin s'en ferait connaître.

Le 30 juin, François Damelin, écuyer, sieur de la Sarrelie fut reçu pour la somme de 2,000 11. à l'office de lieutenant du vice-sénéchal de Brive, créé par édit du mois de juin 1650 (premier emploi), aux gages de 200 II.

Le r' février 1653, Zacharie Gilibert acheta pour 800 11. un office d'exempt en la compagnie du vice-sénéchal de

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Brive au gage de 100 II. Cet office avait été créé au mois de juin 1650. Il y en avait un pour chaque compagnie des prévôts généraux.

Par édit du mois de may 1635, le roy créa 300 offices d'archers des commissaires provinciaux de guerre. Emeric Dumont, 30 décembre 1655, se rendit possesseur d'un de ces offices pour la somme de 300 II.

Ces archers avaient droit de porter le casque aux couleurs de sa Majesté et audessus les escussons de ses armes; porter toute sorte d'armes à feu, exploiter par tout le royaume, pays, terres et seigneuries; mettre à exécution tout jugement, décrets, commission et ordres faits pour deniers royaux ou affaires civiles et criminelles à Tinstar des huissiers et sergents à cheval au Chaiellet de Paris, même pour la fourniture des vivres et étapes des gens de guerre.

St-Loup, commis par le roy pour faire la recette générale des 6 deniers par 11. des directeurs des tailles de chaque paroisse, se plaignit au conseil d'Etat, le 30 septembre 1655, de ce que Tédit de création des directeurs des tailles paroissiales qui les exemptait de toute tailles pour leurs personnes, fermes, négoces et trafics jusqu'à ce que ccsoffices de directeurs fussent vendus y ceux qui les occupaient momentanément devant profiter de cet avantage, n'avait point été exécuté à cause des obstacles qu'y mettaient les habitants qui y étaient tous opposés.

Le roy ayant fait l'état des sommes nécessaires pour l'ustencile, le logement des troupes pour l'hiver de 1655 et pour la subsistance des soldats pendant la même année et autres impositions que le besoin rendait urgentes, nomma André Audoul, commis du trésorier de l'épargne, pour se transporter en la généralité de Limoges, afin d'accélérer la rentrée des fonds. Celui-ci pouvait, s'il le jugeait nécessaire, se faire accompagner d'huissiers, prendre extrait des registres des recettes et de leur contrôUe chez les receveurs particuliers qui devaient exhiber leur compte à toutes réquisitions, et ces comptes devaient être vérifiés et approuvés de mois en mois. Il devait faire conduire aux recettes générales l'argent des recettes particulières, etc. Suivent les instructions pour

ia confeciioli des rôles et exéculion des retardataires, 25 juin 1655.

Pour pourvoir aux 6 deniers par 11. attribués aux directeurs des tailles de chaque paroisse taillable, créés en mars 1655, en attendant que ces offices fussent vendus aussi <:onforménient à Tédit, le roy ordonna qu'il serait imposé par les intendants, trésoriers et officiers, 611. sur toutes les levées à faire. Ces 6 deniers devaient être payes à ces directeurs de lailles ou h ceux qui seraient commis par eux aux offices sus-mentionnés ou sous la quittance de ir Claude de St-Loup qui était établi receveur général do ces six ^leniers.

De St-Loup et ses procureurs étaient exempts de toute taille ou autre imposition, tant pour leur bien que pour leur négoce, trafics, fci mes, à condition que le tauxde ces commis n'excéderait pas 50 11. Ce tarif devait être fait sur les sommes perçues Tannée précédente, et si les directeurs, avant d'avoir été pourvus de leur office, avaient été inscrits au rôle, ils devaient incontinent être rayés. Ils devaient exercer leur charge deux ans avant que TÉtat put les vendre ; ces deux années furent 1G55, 1G5G.

Le 7 janvier 1656, Jacques Michel, receveur et payeur des renies constituées, présenta pour caution son père et Pierre Chatenet.

Par édii du mois de mars 1651, le roi supprima la plus grande p.utie des officiers des élections du royaume et les remplaça, par édit du mois de décembre de la même année, par un conseiller receveur des tailles alternatif.

Mathieu Albin acheta cet office, dans l'élection de Brive, Ja somme de 6,000 11.; il donna encore pour Toffice de receveur nlternaiif du taillon autres 2,300 11.

Elèze Albin, frère du précédent, fut nanti d'un second office de conseiller du roy, la même année, pour la même 5omme, en l'élection de Brive.

Aflaire de la Mothe-Fénelon :

M. de la Mothe-Fénelon, gouverneur de la haute et basse Marche, percevait pour ses fonctions, la somme de 6,600 11,

DU LIMOGES. )2d

qui ne lui étaient point payées en espèces à la recette générale de LinaogeSy mais sur une quittance à la décharge du receveur particulier de Télection de Bellac. Ce mode de payement convenait mieux que tout autre au marquis de Fénelon. Or en Tannée. 1653, le trésorier receveur général de la généralité de Limoges refusa de lui donner ces quittances, prétendant que Targent provenant de cette élection était consacré aux rentes de la ville de Paris. De là, protestation du gouverneur qui démontrait que les pi-évôts et échevins de la ville de Paris consentaient à cet arrangement pourvu que pareille somme fut prélevée sur la généralité de Limoges en compensation de celle fournie à M. de Lamothe Fénelon .

1655. — Le roi, saisi de la difficulté, arrêta à Guise, le 26 juillet 1655, que la dite somme de 6,600 fr. serait payée dans la généralité de Limoges, par 1 élection de Bellac, sur une quittance du trésorier payeur de la généralité de Limoges.

Jean Brice, receveur conseiller du roi en la généralité de Limoges, obligé de partir pour Paris, remit sa quittance en blanc à Pierre Londey de préférence à Georges Boyer qu'il avait nommé d'abord et qu'il révoqua ensuite, 20 décembre 1655. Simon Delhort fut nommé receveur alternatif du taillon et paya la somme de 6,000 11., aux gages de 75011