POUB MON FILS

Il faut revoir les mémoires escrits de ma main sur l'agenda , et les exécuter en tous leurs articles, et les examiner avec soin et application.

Corriger l'agenda suivant la vérification faicte de ma main et par Bollachau.

Mettre les taxations par tous les articles.

Examiner avec soin si tous les ordres donnés au trésorier sont des» chargés sur l'agenda, et les descharger après les avoir concertés.

Il faut faire un projet de la balance de l'agende des fonds de 167a.

Voir auparavant si tous les ordres qui ont esté donnés an trésorier ont esté deschargés.

Il faut examiner avec soin tout ce qui est à faire pour met Ire en mer les escadres l'année prochaine *.

1) faut envoyer de l'argent, suivant la lettre de M. de Seuil, aux sieurs de Denarp et de Sachi pour engager les matelots.

6,000 liv. à Denarp.

3,ooo liv. à Sachi.

En donner part au sieur de Seuil.

Et dire aux sieurs Denarp et Sachi qu'ils luy en rendent compte. Ces sommes doivent estre prises sur les armemens. Examiner ce qui est à faire pour donner les ordres pour mettre eu mer les escadres de l'année prochaine.

L'escadre des îles de l'Amérique, Celle du Destroit, Celle de Levant.

1 A la marge de tous les articles, on lit : Reste à faire. Os indications doivent t-tn /.fait, à l'exception de celui-ci; on y lit : de la nain de Seigndat.

5Go DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.

Examiner les garde-costes ; celles de Bretagne et de Labarrc doivent rendre le bord à la fin de febvrier.

Il y faut pourvoir et bien examiner ce point, qui est très-important.

Voir ce que les compagnies doivent fournir et leur faire donner des fonds conformément à leurs tiaictés '.

Idem pour les masls de manque.

Vérifier tous les portefeuilles suivant les mémoires et instructions mises au dos.

Observer que, dans les inventaires des magasins, ce qui est employé pour les arméniens des vaisseaux n'y est pas compris.

Il faut donner ordre que l'on envoyé l'abrégé desarmemens séparés, afin d'est re informé de tout ce qu'il y a dans les magasins d'un ar-

eenal.

Faire les estais des vivres à donner aux navires.

' Ije premier tiers a esté remis au sieur Dumont, suivant son tiaicli-, moulant à U somme de 36,64o livres.

ÉMTS KT ORDONPf ANCFS CONCERKAtfT LA VENTE PRIVILÉGIER DIT CAFÉ, TUÉ, SORBET ET CnOCOLAT, A PARIS ET DANS l.K ROYAUMF.

t" janvier 169a. — Mémoire de ce qui est à faire dans la généralité de pour estabiir M' François Damame, bourgeois de Parts, en possession du privilège Revendre seul pendant six années commencées au 1" janvier 1692, suivant la déclaration de S. M. et l'arrêt du conseil d'Étal du ta dudit mois, tous les cafés, tbés, sorbets, et le cbocolat avec les drogues dont il est composé, comme le cacao et la vanille, dans toutes les provinces et villes du royaume, terres et seigneuries de l'obéissance de S. M., et commissions pour les magasiniers.

Janvier 169a. — Édit du roy portant règlement pour la vente et distribution du café, thé, chocolat, cacao et vanille. Registre en parlement, le a6 février 169a.

aa janvier 169a. — Arrêt du conseil d'État du roy, concernant la vente du café, du thé , du sorbet et du chocolat.

6 mai 169a. — Arrêt du conseil d'État de roi, concernant la vente et distribution des café, thé, sorbet et chocolat.

t g août 169a. — Arrêt du conseil d'Etat du roi qui réduit et modère le prix du café à la somme de 5o s. la livre, y compris le prix du marchand et autres droits.

la mai 1693. — Arrêt du conseil d'État du roy qui révoque le privilège pour la vente du café, thé, sorbet, chocolat, cacao et vanille, établi par édit du mois de janvier 169a, et règle les droits qui seront payés à l'avenir aux entrées du royaume sur chaque livre pesant de chacune de ces marchandises, et fait défense de faire entrer ledit café que par la ville de Marseille.

a3 avril 1701. — Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que l'entrepôt des cassonades et cacao établi à Bayonne sera levé et ôté , et permet aux marchands et négocia ris de ladite ville d'y recevoir lesdites cassonades de Brésil, venant de Portugal , et le cacao, et les transporter et faire sortir pour l'Espagne en payant les droits ordinaires de la coutume de Bayonne, suivant l'usage.

9 décembre 1704. — Arrêt du conseil d'État qui commet Jean Écuyer, bourgeois de Paris, pour faire toutes les diligences nécessaires pour l'établissement et vente, tant des i5o privilèges des marchands limonadiers vendeurs de caje, thé, etc., créés par édit du mois de décembre 1704, dans la ville de Paris, que de ceux créés dans les autres villes, et qui y seront établis par les rôles qui seront arrêtés au conseil.

1 7 novembre 171 1. — Arrêt du conseil d'État du roi qui ordonne que les propriétaires ou adjudicataires des cacaos, provenant des prises, arrivés à Nantes et qui ont été déclarés pour être consommés dans le royaume, seront tenus de payer les droits de i5 s. par livre établis par l'arrêt du conseil du ta mai 1693, outre les droits locaux qui seront acquittés à l'ordinaire, etc.

56u DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.

9 décembre 171 8. — Arrêt du conseil portant diminution des droits sur le thé.

21 juillet 1720. — Arrél du conseil d'État du roi qui ordonne l'exécution de ledit du présent mois, qui accorde à la compagnie des Indes la jouissance à perpétuité de tous les droits et privilèges concernant son commerce.

27 août 1720. — Arrél du conseil d'État du roy qui permet aux directeurs intéressés en l'armement du vaisseau nommé la Paix, de vendre, pour la consommation du royaume, les i,5oo balles de café dont il est chargé.

3i août i7»3. — Arrêt du conseil d'État du roi qui accorde à la compagnie des Indes le privilège exclusif de la vente du café.

10 octobre 1723. — Déclaration du roi qui règle la manière dont la compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du café.

11 octobre 1723. — Arrêt du conseil d'Etat du roi pour la prise de possession, pour la compagnie des Indes, du privilège de la vente exclusive du café sous le nom de Pierre Le Sueur, à commencer au ier novembre 1723.

18 octobre ly-xZ. — Mémoire servant d'instruction pour l'établissement , régie et exploitation du privilège du café.

5o novembre 1723. — Arrêt du conseil d'État du roi pour faire remettre dans les magasins de la compagnie des Indes, sous deux clefs, les cafés que les particuliers ont déclaré avoir en leur possession au ier novembre 1723.

i4 décembre 1723. — Arrêt du conseil d'État du roi qui ordonne que les commis employés de la compagnie des Indes pour l'exploitation des privilèges du tabac et du café, procéderont aux visites et exécutions au sujet des toiles peintes et étoffes des Indes, de la Chine, et du Levant.

25 janvier 1727. — Arrêt du conseil d'État du roi et lettres patentes sur iceluy, du 24 mars 1727, registrées en la cour des aydes le 5 avril 1727, qui permettent aux capitaines généraux, préposés pour la régie du privilège des ventes exclusives du tabac et café, de faire les visites dans les maisons des ecclésiastiques, nobles , bourgeois et autres, pour y faire la recherche des faux tabacs et cafés sans permission.

ï$ janvier i ^3 1. — Arrél du conseil d'Etat du roy qui subroge le sieur Pierre Vacquier au sieur Le Sueur, pour faire la régie et l'exploitation du privilège de la vente exclusive du café dans l'étendue du royaume.

a3 juillet 1751. — Sentence de police en faveur du sieur Bertrand , marchand épicier à Paris, qui déclare la saisie faite dans sa cuisine, par les jurés limonadiers (de Paris), d'environ une demie once de café brûlé, nulle, injurieuse, tortionnaire et déraisonnable, et condamne lesdits jurez en leurs propres et privez noms en 3o liv. de dommages et intérêts, et aux dépens qu'ils ne pourront employer dans leurs comptes de jurande, et ce au profit dudit sieur Bertrand.

m UV QUATRIÈME VOLCME.