POUR MON FILS
Il faut revoir les mémoires escrits de ma main sur l'agenda , et les exécuter en tous leurs articles^ et les examiner avec soin et applica* tion.
Corriger l'agenda suivant la vérification faicte de ma main et par Bollachau.
Mettre les taxations par tous les aiticles.
Examiner avec soin si tous les ordres donnés au trésorier sont deschargés sur l'agenda, et les descharger après les avoir concertés.
Il faut faire un projet de la balance de l'agende des fonds de 167a.
Voir auparavant si tous les ordres qui ont esté donnés au trésorier ont esté descbargés.
Il faut examiner avec soin tout ce qui est à faire pour mettre en mer les escadres l'année prochaine ^
Il faut envoyer de l'argent, suivant la lettre de M. de Seuil, aux sieurs de Denarp et de Sachi pour engager les matelots.
6,000 liv. à Denarp.
3,000 liv. à Sachi.
En donner part au sieur de Seuil.
Et dire aux sieurs Denarp et Sachi qu'ils luy en rendent compte.
Ces sommes doivent estre prises sur les armemens.
Examiner ce qui est à faire pour donner les ordres pour mettre en mer les escadres de l'année prochaine.
L'escadre des îles de l'Amérique ,
Celle du Destroit,
Celle de Levant.
' A la marge de tous les articles, on lit : Reste à /aire. Ces indications doivent être /./ait, à l'exceptioii de cehii-ci; On y lit: de la niain de Seignday.
5Go DOCUMENTS HrSTORIQUES INÉDITS.
Examiner les garde-costes ; celles de Bi*etagne et de Labarre doivent rendre le bord à la fin de febyrier.
11 y faut pourvoir et bien éxaminei* ce points qui est très-important.
Voir ce que les compagnies doivent fournir et leur faire donner des fonds conformément à leurs tiaictés '.
Idem pour les masts de manque.
Vérifier tous les poitefeuilles suivant les mémoires et instructions mises au dos.
Observer que, dans les inventaires des magasins, ce qui est employé pour les armemens des vaisseaux n'y est pas compris.
Il faut donner ordre que l'on envoyé l'abrégé des armemens séparés, afin d'esti*e informé de tout ce qu'il y a dans les magasins d'un arcenal.
Paire les estats des vivres à donner aux navires.
' Le premier tiers a esté remis au sieur Dumotit, suiyant son traict<!'', montant à la somme de 36,64o livres.
ÉDITS KT ORDONNANCES CONCERNANT LA VENTE PRIVILlÊGIÉE DU CAFÉ, THÉ, SORBET ET CHOCOLAT, A PARIS ET DANS LE ROYAUME.
i^^ jufmer i6ç^2. — Mémoire de ce qui est à faire dans la généralité de ... , pour establir M* François Damame, bourgeois de Paris, en possession du privilège de vendre seul pendant six années commencées au 1^^ janvier 1692, suivant la déclaration de S. M. et l'arrél du conseil d'État du 12 dudit mois, tous les cafés, thés, sorbets, et le chocolat avec les drogues dont il est composé, comme le cacao et la vanille, dans toutes les proxinces et villes du royaume, terres et seigneuries de Tobéissance de S. M., et commissions pour les magasiniers.
Janvier 169a. — Édit du roy portant règlement pour la vente et distribution du café, thé, chocolat , cacao et vanille. R^istré en parlement, le a6 février 169a.
11 janvier i^'k. — Arrêt du conseil d'État du roy, concernant la vente du café, du thé, du sorbet et du chocolat.
6 mai 1692. — Arrêt du conseil d*État de roi, concernant la vente et distribution des café, thé, sorbet et chocolat.
x^août 169a. — Arrêt du conseil d'État du roi qui réduit et modère le prix du café à la somme de 5o s. la livre, y compris le prix du marchand et autres droits.
12 mai 1693. — Arrêt du conseil d'État du roy qui révoque le privilège pour la vente du café, thé, sorbet, chocolat, cacao et vanille, établi par édit du mois de janvier 1692 , et règle les droits qui seront payés à l'avenir aux entrées du royaume sur chaque livre pesant de chacune de ces marchandises, et fait défénse de faire entrer ledit café que par la ville de Marseille.
aSam/iyoï. — Arrêt du conseil d'État du roi qui ordonne que l'entrepôt des cassonades et cacao établi à Bayonne sera levé et été , et permet aux marchands et négocians de ladite ville d'y recevoir lesdites cassonades de Brésil, venant de Portugal , et le cacao, et les transporter et faire sortir pour l'Espagne en payant les droits ordinaires de la coutume de Bayonne, sufiyant l'usage.
9 décembre 1704. — AiTêt du conseil d'État qui commet Jean Écuyer, bourgeois de Paris, pour faire toutes les diligences nécessaires pour l'établissement et vente, tant des iSo privilèges des marchands limonadiers vendeurs de café, thé, etc., créés par édit du mois de décembre 1704 , dans la ville de Paris, que de ceux créés dans les autres villes, et qui y seront établis par les rôles qui seront arrêtés au conseil.
l 'j novembre i^j il. — Arrêt du conseil d'État du roi qui ordonne que les propriétaires ou adjudicataires des cacaos , provenant des prises, arrivés à Nantes et qui ont été déclarés pour être consommés dans le royaume, seront tenus de payer les droits de i5 s. par livre établis par l'arrêt du conseil du 12 mai 1693, outre les droits locaux qui seront acquittés à l'ordinaire, etc.
56a DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.
9 décembre 1718. — Arrêt du coosml portant diminution des droits sur le thé.
ii juillet 1720. — Arrêt du conseil d'Élat du roi qui ordonne l'exécution de J'édit du présent mois^ qui accorde à la compagnie des Indes la jouissance à perpétuité de tous les droits et privilèges concernant son commerce.
27 août 1720. — Arrêt du conseil d'État du roy qui permet aux directeurs intéressés en l'armement du vaisseau nommé la PcUx^ de vendre, pour la consommation du royaume, les i^Soo balles de café dont il est chargé.
3i août l'j^Z. — Arrêt du conseil d'État du roi qui accorde à la compagnie des Indes le privilège exclusif de la vente du café.
10 octobre l'joâ. — Déclaration du roi qui règle la manière dont la compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du café.
ja octobre 1723. — Arrêt du conseil d'État du roi pour la prise de possession, pour la compagnie des Indes, du privilège de la vente exclusive du café sous le nom de Pierre Le Sueur, à commencer au j^' novembre I7a3.
\^ octobre 17213. — Mémoire servant d'instruction pour l'établissement , régie et exploitation du privil^e du café.
3o novembre 1723. — Arrêt du conseil d'État du roi pour faire remettre dans les magasins de la compagnie des Indes, sous deux clefs, les cafés que les particuliers ont déclaré avoir en leur possession au i®*" novembre 1723,
i4 décembre 17^3. — Arrêt du conseil d'État du roi qui ordonne que les commis employés de la compagnie des Indes pour l'exploitation des privilèges du tabac et du café, procéderont aux visites et exécutions au sujet des toiles peintes et étoffes des Indes, de la Chine, et du Levant.
'àSjamfier 17^7. — Arrêt du conseil d'État du roi et lettres patentes sur iceluy, du ^4 mars 17217, registrées en la cour des aydes le 5 avril 1727, qui permettent aux capitaines généraux , préposés pour la régie du privilège des ventes exclusives du tabac et café , de faire les visites dans les maisons des ecclésiastiques, nobles , bourgeois et autres, pour y faire la recherche des faux tabacs et cafés sans permission.
TEXTE DES DOCUMENl^. 563
l'i janvier 1731. — Arrêt du conseil d'Etat du roy qui subroge le
sieur Pierre Vacquierau sieur Le Sueur, pour faire la régie et Tex-
ploitation du privilège de la vente exclusive du cafc dans l'étendue du
royaume.
'kZ juillet 1751. — Sentence de police en faveur du sieur Bertrand , marchand épicier à Paris , qui déclare la saisie faite dans sa cuisine , par les jurés limonadiers (de Paris), d'environ une demie once de café brûlé, nulle, injurieuse, tortionnaire et déraisonnable, et condamne lesdits jurez en leurs propres et privez noms en 3o liv. de dommages et intérêts, et aux dépens qu'ils ne pourront employer dans leurs comptes de jurande, et ce au profit dudit sieur Bertrand.
F» l>U QUATRIÈMfi VOLUME.
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