XXIX. Reiglement aux marchans et artisans de la cour

Si voulons, entendons et nous plaist, que ce mesme reiglement des maistrises soit gardé et observé en nostre cour et suite, et que suivant iceluy nul artisan , ouvrier et façonnier ne puisse travailler»

XXXVI DOCUMEi:<tS Hl.STOEUQUES INÉDITS,

ne tenir ouvrouer public , tant en nostredite cour qu'es villes et li^ux de nostre royaume, s'il n'est maistre en son art et privilégié , pour se conformer et travailler suivant le reiglement qui sera baillé et dressé sur iceluy qui aui;a esté faict en nostre bonne ville de Paris : Lequel sera faict en conséquence de ce par douze officiers , marchans ou artisans anciens, non suspects, pris tant de nos domestiques que des princes de nostre sang , ou autres anciens privil^iez à ce cognoissans, qui seront choisis et esleuz par nostre grand prévost ou son lieutenant , es mains duquel ou de l'un d'eux ils presteront le serment pour apporter audit reiglement ce qu'ils jugeront en leur conscience estre nécessaire pour le bien public, lequel reiglement sera enregistré au greffe de nostre prévosté de l'hostel, et l'original duquel demeurera es mains de nostre controolleur général du commerce, duquel chacun des marchans et artisans privilégiez de nostredite cour et suite , seront tenus prendre extrait signé d'iceluy controolleur moyennant salaire modéré, qui sera taxé par nostredit grand prévost ou sondit lieutenant.

XXX. Les marchans et artisans seront tenus recevoir le reiglement.

Et où lesdicts marchans et artisans, tant des villes que de la cour, ne voudroient recevoir le reiglement susdict , leur avons dès à présent comme pour lors fait inhibitions et défenses d'exercer leurs négoces, marchandises, arts et mestiers,ny tenir boutiques ouvertes, vendre, débiter, ne faire corps et communauté, et aux gardes et jurez de s'entremettre à passer maistres de leur art, bailler et faire chefs d'œuvres, aller en Visitation, ny faire acte quelconque de leur vacation, à peine de cent escuz d'amende et de prison, que préalablement ils n'ayent pris et accepté ledict reiglement.